Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 003 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 003 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 003 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2019-003

PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2019Sommaire

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2019-01-08-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Catherine

Marcellin (3 pages) Page 3

2Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-01-08-003

Arrêté portant subdélégation de signature de Madame

Catherine Marcellin

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-01-08-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Catherine Marcellin 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Direction régionale de l’alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse

Arrêté n° du

portant subdélégation de signature de Madame Catherine Marcellin,

directrice régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse par intérim

VU

É

é

Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;

L’arrêté ministériel 14 juin 2018 nommant Madame Catherine Marcellin, directrice régionale adjointe de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt de Corse à compter du 25 juin 2018

Le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfête de la Corse-du-Sud ;

L’arrêté n° R202018-03-19-001 du 19 mars 2018 portant subdélégation de signature ;

L’arrêté préfectoral n° R20-2019-01-07-001 du 07 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Catherine Marcellin, directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;

Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de Corse par intérim,

ARRÊTE

Article 1°” : Missions Générales — Gestion du personnel

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine Marcellin, la subdélégation de signature est donnée à :

Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour les actes relevant de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-01-07-001 du 07 janvier 2019 relatifs à la gestion du personnel.

- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI, la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-01-08-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Catherine Marcellin 4Article 2 : Qualité de RBOP ou RBOP délégué

En cas d’absence ou d’empêchement, Madame Catherine Marcellin, directrice régionale par intérim, la subdélégation de signature est donnée à :

7 à Madame Brigite CADENEL, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 2, de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-01-07-001 du 07 janvier 2019 dans le cadre du programme 143 ;

> à Monsieur Eric LEMONNIER, chef du service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’alimentation. de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-01-07-001 du 07 janvier 2019 dans le cadre du programme 206 ;

7 à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 3, de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-01-07-001 du 07 janvier 2019 dans le cadre du programme 215 ;

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI :

> la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI. adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation., de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral R20-2019- 01-07-001 du 07 janvier 2019 dans le cadre du programme 215.

Article 3 : Qualité de RUO ou responsable de centre de coût, pour ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

En cas d’absence ou d’empêchement, de la directrice régionale par intérim, la subdélégation de signature est donnée à :

> à Madame Brigitte CADENEL, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation., de l’agriculture et de la forêt de Corse, tous les actes relevant de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-01-07- 001 du 07 janvier 2019, dans le cadre du programme 143 « enseignement technique agricole »

> à Monsieur Pierre VELLUTINI, secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-01-07-001 du 07 janvier 2019 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre VELLUTINI

> la subdélégation de signature est exercée par Monsieur François ORTOLI, adjoint au secrétaire général de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse pour tous les actes relevant de l’article 4, de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-01-07-001 du 07 janvier 2019 dans le cadre des programmes 149, 215, 206, 333.

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-01-08-003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Catherine Marcellin 5Article 4 : Formation et développement

En cas d’absence ou d’empêchement, de Madame Catherine Marcellin la subdélégation de signature est donnée :

> à Madame Brigite CADENEL, chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 7 de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-01- 07-001 du 07 janvier 2019, dans le cadre du contrôle de légalité des actes émanant des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte CADENEL

e la subdélégation de signature est exercée par Madame Cécile CLAUS, adjointe de la chef du régional de la formation et du développement de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.

Article 5 : Autorisation d’exploiter- installation en agriculture

En cas d’absence ou d’empêchement, de Madame Catherine Marcellin la subdélégation de signature est donnée :

> à Monsieur Eric PRIGENT-DECHEREF, chef du service régional de l’agriculture et de !a forêt de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, pour tous les actes relevant de l’article 8 de l’arrêté préfectoral n° R20-2019-01-07-001 du 07 janvier 2019, dans le cadre du contrôle des structures, les autorisations d’exploiter .

Article 6 :

Le présent arrêté annule et remplace les dispositions du précédent arrêté R20-2018-07-30-001 du 30 juillet 2018.

Article 7 :

La directrice régionale par intérim et chaque chef de service sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 8 janvier 2019

La directrice régionale

de l’alimentation,de l’agriculture et de la

Catherinâ Marcellin

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles KR. 421-1 à R...421 -5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

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