Numéro 148
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
de la Ville de Belfort
AVRIL-MAI 2016 SOMMAIRE
Conseil Municipal du jeudi 19 mai 2016 ------------ P. 1
Arrêtés P. 479 16-23
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CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 19 MAÏ 2016
à 19 heures
ORDRE DU JOUR
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
Mme Delphine MENTRE
Mme Marie-Hélène IVOL
M. Jean-Marie HERZOG
M. Gérard PIQUEPAILLE
Mme Claude JOLY
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
M. Damien MESLOT
Appel nominal
Nomination du Secrétaire de Séance.
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
jeudi 28 janvier 2016.
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil
Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aménagement de la promenade des berges de la Savoureuse - Validation des études préliminaires et du programme.
Club des Partenaires de la Ville de Belfort.
Restructuration de l'Hôtel du Gouverneur et création d'une Maison de
Quartier.
Modification de représentations.
Représentation de la Ville au sein de l'Association Comtoise de
Coopération pour la Lecture, l'Audiovisuel et la Documentation
(ACCOLAD).
Adhésion et désignation d'un représentant à l'Association Les Vergers Vivants.
Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI) - Arrêté préfectoral de projet de périmètre. 16-33
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M.
M.
. Damien MESLOT
. Damien MESLOT
. Damien MESLOT
. Damien MESLOT
. Damien MESLOT
. Damien MESLOT
. Sébastien VIVOT
. Sébastien VIVOT
. Sébastien VIVOT
. Sébastien VIVOT
. Sébastien VIVOT
. Sébastien VIVOT
. Sébastien VIVOT
. Sébastien VIVOT
. Sébastien VIVOT
. Sébastien VIVOT
. Jean-Marie HERZOG
. Sébastien VIVOT
. Jean-Marie HERZOG
Sébastien VIVOT
Jean-Marie HERZOG
Mme Florence
BESANCENOT
Mme Florence
BESANCENOT
Transfert du stade Serzian à la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine.
Aide aux parents, salariés de la Ville, d'enfants handicapés.
Revalorisation du régime indemnitaire des agents de la Police
Municipale.
Octroi de la protection fonctionnelle à M. Philippe FILLON.
Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Laureen FOUBERT,
Octroi de la protection fonctionnelle à M. Attila SZABO-SIMON.
Compte Administratif de l'exercice 2015.
Demandes de subventions.
Comptes de gestion de la Trésorière du Centre des Finances
Publiques de Belfort-Ville - Exercice 2015.
Acquisition foncière sur Territoire Habitat, rue de Copenhague à
Belfort - Classement dans le domaine public communal - Modification
du bail emphytéotique d'entretien des espaces verts.
Acquisition foncière de ia parcelle BO 34 - Rue des Commandos
d'Afrique à Offemont.
Cession d'un terrain ZAC de la Justice à Belfort au profit de la SARL
MOTO go.
Centre de Congrès ATRIA - Bilan d'exploitation 2015.
Convention Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Avenant n° 1.
Renouvellement du réseau électrique - Convention avec ERDF.
Acquisition foncière sur M. et Mme DUPONT - 3 rue Naegelen à
Belfort.
Acquisition foncière complémentaire pour création d'une aire de
retournement à l'extrémité Est de la rue de Dublin à Belfort -
Classement dans le domaine public communal.
Mise en œuvre d'une procédure de déclaration de parcelle en état
d'abandon manifeste - 13 rue de la Méchelle à Belfort.
Création d'un Fonds Belfortain pour la SEcurité des Commerces de
proximité (FBSEC).
Mise en place d'une bâche d'embellissement sur le commerce
dégradé du 11 faubourg des Ancètres.
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M. Mustapha LOUNES
Mme Marie-Hélène IVOL
M. Jean-Marie HERZOG
M. Sébastien VIVOT
M. Jean-Marie HERZOG
M. Jean-Marie HERZOG
Mme Delphine MENTRE
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
Mme Marie ROCHETTE
de LEMPDES
M. Gérard PIQUEPAILLE
Mme Monique MONNOT
M. Pierre-Jérôme COLLARD
M. Jean-Pierre MARCHAND
M. lan BOUCARD
M. lan BOUCARD
M. lan BOUCARD
M. lan BOUCARD
Mme Claude JOLY
Mme Claude JOLY
CFA - Subventions d'investissement 2016.
Contrat de Ville Unique et Global et Centres socioculturels - Appel à
projets 2016 de la Ville de Belfort.
Vente de plaques de rues.
Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Définition des modalités de mise à disposition du pubiic.
Rapport d'information - Modification du PLU de Belfort - Reconversion de la zone industrielle de l'ancienne laiterie de la rue de Marseille.
Bilan des Conseils de Quartier de février 2016 et perspectives dans le champ de l'implication citoyenne pour 2016.
Adhésion de la Ville de Belfort à la Fédération pour la sauvegarde du patrimoine militaire fortifié, La Caponnière.
Avenant à la convention de dépôt entre les Musées de Belfort et la Délégation Militaire Départementale du Territoire de Belfort.
Zone de Loisirs de la Douce - Création d'un périmètre de vidéoprotection communautaire, installation de caméras de voie publique ét traitement des images par le Centre de Supervision Urbain de la Ville de Belfort.
Participation des communes extérieures à l'accueil des enfants dans les écoles de Belfort.
Animations sportives été 2016 - Aides aux temps libres avec la Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort et modification du plein tarif QF2 ALSH de la base nautique et de plein air imier Comte.
Programme des Chantiers Jeunes.
Organisation des séjours de vacances pour l'été 2016.
Mise en place d'une animation sportive dans les quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville.
Mise en place des interventions du Service Jeunesse dans les
collèges de Belfort.
Bilan des activités périscolaires et extra-scolaires - Année 2015.
Train touristique - Choix du délégataire.
Adoption des tarifs des locations de salles du Café-Restaurant de la Citadelle. 16-71
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Mme Ciaude JOLY
Mme Claude JOLY
M. Pierre-Jérôme COLLARD
M. Guy CORVEC
M. Sébastien VIVOT
Elus du groupe "Tous
Ensemble pour Belfort"
Adhésion à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques.
Participation de la Ville de Belfort à la Journée Mondiale du Bien-Etre,
le samedi 11 juin 2016.
Adhésion de la Ville de Belfort au groupement de commandes de sel de déneigement.
Fonds de commerce (restaurant) place de l'Etuve à Belfort.
Questions diverses - Motion : la Ville de Belfort soutient les forces de l'ordre. Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-23
Nomination du Secrétaire
de Séance
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de maï, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan
BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNE/P,
Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN,
M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROŸ, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alan DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M} Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
e Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
: Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
me Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
me Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Pen
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 46-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT. CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE RANGS SUR Du AE BELÉOEE TRANSMIS SUR GK ACTES
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées 25 MÂl 2016
DELIBERATIO de M. Damien MESLOT, Député-Maire
Références DM/ML/H - 16-23
Mots clés Assemblées Ville
Code matière 5.2
Objet Nomination du Secrétaire de Séance
L'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'au début de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne un de ses membres pour remplir la fonction de Secrétaire.
Conformément à cette disposition, le Conseil Municipal est invité à procéder à cette désignation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE M. Brice MICHEL pour exercer cette fonction.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l’objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 6
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr L_LH._}
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-24
Adoption du compte
rendu de la séance
du Conseil Municipal
du jeudi 28 janvier 2016
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel
FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 212 Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M, Sébastien VIVOT. Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELLORT
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM//MUIH - 16-24
Assemblées Ville
5.2
Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2016
Appel nominal :
L'an deux mil seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, à 19 heures, les
membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, M. Pierre-Jérôme COLLARD, Mme Marion VALLET, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Loubna CHEKOUAT, M. Tony KNEIP, Mme Ciaude JOLY, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY,
Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Samia JABER, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS- SCHMIDT, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Monique MONNOT - mandataire : M. Yves VOLA
M. Alain PICARD - mandataire : Mme Florence BESANCENOT
Mme Parvin CERF - mandataire : M. lan BOUCARD
M. Brice MICHEL - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
M. René SCHMITT - mandataire : Mme Samia JABER
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84217171 g
www. ville-beifort.fr Absente :
Mme Patricia BOISUMEAU.
Sér
M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, Mme Francine GALLIEN et Mme Latifa GILLIOTTE entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-3.
M. Pierre-Jérôme COLLARD, qui avait donné pouvoir à M. Mustapha LOUNES, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-4.
Mme Delphine MENTRE, qui avait donné pouvoir à M. Sébastien VIVOT, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-6.
Mme Marion VALLET, qui avait donné pouvoir à M. Tony KNEIP, entre en séance lors de l'examen du rapport n° 16-6.
DELIBERATION N° 16-1 : NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (unanimité des présents),
DESIGNE Mme Loubna CHEKOUAT pour exercer cette fonction.
DELIBERATION N° 16-2 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.
DELIBERATION N° 16-3 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI À ETE CONFIEE PAR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 ET DU 5 NOVEMBRE 2015, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2016
9 DELIBERATION N° 16-4 : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA VIA DES MORTS
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 8 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (Mme Latifa GILLIOTTE, M. Bastien FAUDOT),
DECIDE de remplacer la dénomination Via des Morts par Via du Mont.
DELIBERATION N° 16-5 : CREATION D'UN TROISIÈME POSTE DANS LES CIMETIERES
Vu la délibération de Mme Marion VALLET, Adjointe, présentée par M. Damien
MESLOT, Député-Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, O contre et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Marc ARCHAMBAULT),
{M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
AUTORISE ia modification du tableau des effectifs par la création d’un poste de Catégorie C d'Adjoint Technique à temps complet pour assurer le renfort dans les cimetières.
DECIDE d'inscrire au Budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N° 16-6: ZAC D’AMENAGEMENT DU SITE DE L’HOPITAL - DOSSIER DE CREATION
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 7 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT),
ADOPTE le dossier de création de la ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital.
DECIDE de ne pas appliquer la part communale de la taxe d'aménagement dans
la zone.
AUTORISE M. le Maire :
- à déposer un dossier de demande de subvention au titre du FEDER - Âxe 5.1 -
Réhabilitation des espaces dégradés,
- à signer tout acte à intervenir dans le cadre des décisions de ce jour.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2016
10 DELIBERATION N° 16-7: ZAC D'AMENAGEMENT DU SITE DE L'HOPITAL - DESIGNATION D'UN AMENAGEUR
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 356 voix pour, 6 contre (Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (Mme Latifa GILLIOTTE, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, M. Bastien FAUDOT),
APPROUVE le principe de la réalisation de l'opération d'aménagement par le biais d'une concession d'aménagement, selon les dispositions des Articles L 300-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
AUTORISE le lancement de la procédure d'attribution de la concession d'aménagement, selon les dispositions des Articles R 300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme.
APPROUVE :
. les missions à confier à l'aménageur,
les critères de choix qui lui sont proposés.
DESIGNE au sein de la Commission chargée d'examiner les propositions de candidatures et d'offres reçues pour la concession de la ZAC d'aménagement du site de l'Hôpital :
M. Jean-Marie HERZOG
Mme Marie-Hélène IVOL
M. Sébastien VIVOT
M. Yves VOLA
Mme Samia JABER
en tant que membres titulaires,
Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES
Mme Delphine MENTRE
M. lan BOUCARD
Mme Christiane EINHORN
M. Bastien FAUDOT
en tant que membres suppléants.
DESIGNE M. Jean-Marie HERZOG, Président de la Commission, pour engager les négociations avec les candidats et signer la convention de concession à intervenir.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2016
11 DELIBERATION N° 16-8: PAVOISEMENT DE L’'HOTEL DE VILLE AUX COULEURS DU TIBET
Vu la délibération de M. Damien MESLOT, Député-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 3 abstentions (M. Olivier DEROY, M. Leouahdi Selim GUEMAZI, Mme Isabelle LOPEZ),
(Mme Samia JABER -mandafaire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
EMET UN AVIS FAVORABLE à cette demande.
DELIBERATION N° 16-9 : ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS RUE DES PERCHES A BELFORT, PROPRIETE DES CONSORTS JOURNET
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Latifa GILLIOTTE),
(Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahaï Selim GUEMAZI ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le principe et les conditions d'acquisition de cet ensemble immobilier.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous actes nécessaires à cette opération.
DELIBERATION N° 16-10: POLITIQUE D'AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES - RUE DE BAVILLIERS - QUARTIER PEPINIERE
Vu la délibération de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Leouahdi Selim GUEMAZIN),
VALIDE :
- le principe de création d’un 11°" axe ravalement,
- la suite de la procédure de la mise en place de l'axe «rue de Bavilliers».
Objet : Adoption du compte rendu de ï 737 du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2016 DELIBERATION N° 16-11 : ANIMATIONS DE LA BIBLIOTHEQUE
Vu la délibération de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. lan BOUCARD -mandataire de Mme Parvin CERF, Mme Marie STABILE
ne prennent pas part au vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à
l'organisation de ces manifestations.
DELIBERATION N° 16-12: FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE
UNIVERSITAIRE - DISPOSITIONS GENERALES ET CONCLUSION DE
CONTRATS DE PARTENARIAT OÙ DE MECENAT
Vu la délibération de Mme Delphine MENTRE, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, O contre, 0 abstention,
(Mme Marie STABILE, Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-,
M. Marc ARCHAMBAULT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE les dispositions générales du FIMU 2016.
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à l'organisation de la
manifestation, et notamment les contrats de partenariat ou de mécénat à venir.
DELIBERATION N° 16-13: FINANCEMENT DES PROJETS DE LA
COLLECTIVITE PAR L'APPEL AU SECTEUR ECONOMIQUE PRIVE
Vu la délibération de Mme Delphine MENTRE, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 3 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT,
M. Marc ARCHAMBAULT) et 5 abstentions (Mme Samia JABER -mandataire de
M. René SCHMITT-, Mme Jacqueline GUIOT, Mme Latifa GILLIOTTE,
M. Leouahdi Selim GUEMAZI),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute convention permettant
le financement du projet de la collectivité au moyen du secteur économique privé.
Objet : Adoption du compte rendu de 137 du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2016 DELIBERATION N° 16-14 : PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2016 ET
ASSIETTE DES COUPES
Vu la délibération de M. Yves VOLA, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE :
- le programme de travaux forestiers 2016,
- l'assiette des coupes de l'exercice 2016.
DELIBERATION N° 46-15 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BELFORT ET LE SESSAD DE ROPPE
Vu la délibération de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint, et de Mme Frieda
BACHARETTI, Conseillère Municipale Déléguée
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre la
Ville de Belfort et le SESSAD pour l'accueil d'enfants du SESSAD à l’activité baby
gym.
DELIBERATION N° 16-16 : CONVENTION DE PRESTATION ENTRE LA VILLE
DE BELFORT ET L'ASSOCIATION DMA
Vu la délibération de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 44 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de prestation à intervenir entre la
Ville de Belfort et l'Association DMA (Découverte de la Montagne et de ses
Activités) pour la saison de ski 2016.
DELIBERATION N° 16-17 : DEMANDES DE SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Vu le délibération de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. Leouahdi Selim GUEMAZI,
M. Marc ARCHAMBAULT),
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2016 14 DECIDE d'allouer les subventions énumérées, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter Sports - Clé 10110», votée au Budget Primitif
2016.
DELIBERATION N° 16-18 : SOUTIEN FINANCIER A L'ASSOCIATION RADIO
ETUDIANTE BELFORT-MONTBELIARD
Vu la délibération de M. lan BOUCARD, Conseiller Municipal Délégué
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Marc ARCHAMBAULT ne prend pas part au vote),
APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 800 € (huit-cents
euros) à l'Association Radio Etudiante Belfort-Montbéliard, qui sera prélevé sur l'enveloppe à affecter «Vie étudiante» votée au Budget Primitif 2016.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents en lien avec ce soutien.
DELIBERATION N° 16-19: ADOPTION DES TARIFS ET DATES
D'OUVERTURE 2016 DU CAMPING DE L'ETANG DES FORGES
Vu la délibération de Mme Ciaude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 0 abstention,
{Mme Samia JABER -mandataire de M. René SCHMITT-, M. Alain DREYFUS-
SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE les tarifs et dates d'ouverture 2016 du camping de l'Etang des
Forges.
DELIBERATION N° 16-20 : VISITES DU PATRIMOINE - CONVENTION AVEC
BELFORT TOURISME
Vu la délibération de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe, et de
Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Latifa GILLIOTTE ne prend pas part au vote),
APPROUVE la poursuite des visites guidées du patrimoine.
ACCEPTE d'en confier la gestion à Belfort Tourisme.
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2016 15 AUTORISE le règlement à Belfort Tourisme du coût du dispositif.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir
entre la Ville de Belfort et Belfort Tourisme.
DELIBERATION N° 16-21 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION JEUNESSE DU MONDE
Vu la délibération de M. lan BOUCARD, Conseiller Municipal Délégué, et de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ),
AUTORISE fattribution d'une subvention de 3 000 € (trois-mille euros), prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - Vie Etudiante», votée au Budget Primitif 2016, et d'une subvention de 3 000 € (trois-mille euros), prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - Contrat de Ville Unique», votée au Budget Primitif 2016, à l'Association Jeunesse du Monde.
DELIBERATION N° 16-22 : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vu la délibération de M. Sébastien VIVOT, 1°’ Adjoint
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 43 voix pour, 1 contre (M. Marc ARCHAMBAULT) et O abstention,
AUTORISE l'attribution d'une subvention de :
. 110 € (cent-dix euros), prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - DG», votée au Budget Primitif 2016, à l'Amicale des Retraités de la Ville de Belfort et de la Communauté de l'Aggiomération Belfortaine,
1 000 € (mile euros), prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - DG», votée au Budget Primitif 2016, à l'Association des Amitiés Franco- Turque,
. 4 500 € {mille-cinq-cents euros), prélevée sur la ligne budgétaire «Enveloppe à affecter - Contrat de Ville Unique», votée au Budget Primitif 2016, à l'Association «Confédération de Gérontologie».
érépére
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.
répérér
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2016
16 L'intégralité des débats peut être consultée sous le portail des élus du Conseil Municipal et sur le site Internet de la Ville de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE le présent compte rendu.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l’objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2016
17 TT. Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-25
Compte rendu des
décisions prises par
M. le Maire en vertu
de la délégation qui lui
a été confiée par
délibérations du Conseil
Municipal du 17 avril
2014 et du 5 novembre
2015, en application de
PArticle L 2122-22 du
Code Général des
Collectivités Territoriales
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Beffortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M, Guy CORVEC, Mme Léa MANÇGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD + mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER:, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen durapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne {VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
18 CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELÉORT
Direction des Affaires Générales
Service des Assemblées
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Député-Maire
Références DM/ML/DS/H - 16-25
Mots clés Assemblées Ville
Code matière 5.2
Objet Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Je vous rends compte des décisions prises en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis notre dernière réunion.
CONCLUSION DES MARCHES SUIVANTS :
Marchés à procédures adaptées
- Arrêté n° 16-0049 du 13. 1.2016: Marché de fournitures courantes et services passé avec la SARL Boulangerie GREGOIRE sise 15 rue de l'Ecole à Steinbrunn-Le-Bas (Haut-Rhin)
Montant maximum TIC :
. pour la période initiale : 30 000,00 €
. pour chaque période de reconduction 15 000,00 €
Obijet : fourniture de produits alimentaires - Lot 2 : produits de la boulangerie.
Durée : 6 mois à compter de la notification, jusqu'au 30 juin 2016; il peut être
reconduit pour 6 périodes de 3 mois, sans que le délai ne puisse excéder le
31 décembre 2017
Hôtei de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 19
Tél. 03 84 54 24 24: Fax O3 84 217171
wwwville-belfort.fr - Arrêté n° 16-0103 du 20. 1.2016 : Marché de travaux passé avec l'Entreprise
SIGNATURE SAS sise Secteur de Colmar - 1 rue D. Papin à Colmar (Haut-
Rhin)
Montants TTC :
. Seuil minimum 36 000,00 € . seuil maximum 120 000,00 €
Objet : réalisation de travaux de marquage au sol.
Durée: 1 an à compter de la notification; il peut être reconduit pour une période d'un an.
- Arrêté n° 16-0109 du 22. 1.2016: Marché de fournitures courantes et
services passé avec la Société SYSOCO METZ sise 9 rue des Acacias à
La Maxe (Moselle)
Montant TTC : 24 930,00 €
" Solution de base : fourniture, installation et
mise en service de 30 équipements radio
portatifs en numérique 18 428,40 €
«“ Prestation supplémentaire n° 1 : déplacement
de l'antenne relais à la Citadelle de Belfort 1 645,20 €
“ Prestataire supplémentaire n° 2 : solution de
Système «portatifs» d'alerte d'agression et
une déclinaison «fixe» 4 856,40 €
Objet : fourniture, installation et mise en service de 30 équipements radio portatifs
en numérique.
Durée : 25 jours à compter de la notification.
- Arrêté n° 16-0135 du 1. 2.2016: Marché de service passé avec la Société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES sise 16 rue Penhoët à Rennes (Ille- et-Vilaine)
Montant de ia redevance annuelle TTC : 2575,26€
Objet : contrat de maintenance/assistance du logiciel REGARDS.
Durée : du 1. 2.2016 au 31.12.2016 ; il peut être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes annuelles débutant le 1° janvier de chaque année, soit jusqu'au 31 décembre 2018.
Objet: Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée per délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 ef du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
20 - Arrêté n° 16-0146 du 2. 2.2016 : Avenant n° 1 au marché de travaux passé
avec la Société PIANTANIDA SA sise 8 rue de Moulins-sur-Allier à Sauicy-sur-
Meurthe (Vosges)
Somme complémentaire TTC : 16 195,20 €
Nouveau montant du marché TTC 51 802,80 €
Objet : restauration du front de la galerie 5 sur Cour E et entretien général ; travaux
complémentaires nécessaires suite à l'état sanitaire des couvertines dégradées qui
augmente le volume de pierres à remplacer et engendre un coût supplémentaire.
Durée : l'avenant porte le délai de fin de travaux au 15 février 2016.
- Arrêté n° 16-0157 du 3. 2.2016 : Avenant n° 1 au marché de travaux passé
avec les Sociétés :
« RAUSCHER SA sise 3 rue de la Gare à Adamswiller (Bas-Rhin)
» MOREL SARL sise 11 avenue de Schwabmünchen à Giromagny (90200)
Montants TTC :
Montant de Nouveau
Sociétés Lots l'av man TTC montant du enan marché TTC
RAUSCHER SA 1: gros œuvre - pierre de taille - 19 356,60 € 81 693,00 € échafaudage
MOREL SARL 2 : charpente bois 5 835,89 € 67 517,04 € 3 : couverture - zinguerie 1 332,47 € 59 932,49 €
Obiet: travaux de restauration de la toiture de la chapelle du cimetière de Brasse ;
travaux complémentaires sur les maçonneries, la charpente et la structure de la
toiture, qui ont été rendus nécessaires à la suite d'importants désordres rencontrés lors de la dépose de la couverture et de la zinguerie existante.
Durée : à compter de la notification.
- Arrêté n° 16-0158 du 3. 2.2016 : Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre
passé avec le Groupement conjoint MURINGER (mandataire) /Cabinet HBI/
ENEBAT THERMIQUE/ENEBAT/ACOUSTIQUE FRANCE/STRUCTURES SARL sis 45 rue du Magasin à Belfort
Forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre TTC : 198 492,00 €
Nouveau montant du marché TTC : 2 835 600,00 €
Obiet: réhabilitation de la Salle des Fêtes ; avenant n° 1 fixant le coût prévisionnel
des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre.
Durée : à compter de la notification.
Objet: Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 22220 fode Général des Collectivités Territoriales - Arrêté n° 16-0165 du 4. 2.2016 : Marché de fournitures courantes et services
passé avec le Cabinet MARCELIN PREVOT IMMOBILIER sis 3 place de la
République à Belfort
Objet: marché subséquent n° 4 - Château Léguillon à Vescemont et Giromagny
(estimation du bien par les Domaines: 940 700 €); en fonction de la vente
réalisée, la commission sera versée au titulaire par les acquéreurs lors de la
signature de l'acte authentique.
Commission maximum : 4,22 %.
Durée : 3 mois à compter de la notification.
- Arrêté n° 16-0199 du 12. 2.2016: Marché de travaux passé avec les
Entreprises :
« ALBIZZATI Père et Fils sise rue Jean-Baptiste Saget à Danjoutin (90400)
« CAVALLI Pascal SARL sise 7 rue des Aliziers à Perouse (90160)
« FREGONESE et Fils SAS sise ZI - 6 rue Desaix à Mundoisheim (Bas-Rhin)
« CURT]! Plâtrerie-Peinture sise ZI à Bavilliers (90800)
+ NEGRO Menuiserie sise 1 rue de l'Initiative à Bavilliers (90800)
« CASOLI Métallerie aluminium sise 63 rue des Commandos d'Afrique à
Offemont (90300)
+ CHAUVIER SARL sise 7 rue des Magnolias à Bessoncourt (90160)
+ MIROLO Père et Fils SAS sise 44 rue du Général Foltz à Belfort
« RESTECH BTP sise 870 rue Denis Papin à Ludres (Meurthe et Moselle)
* NICOLETTA Philippe sise 4 avenue Oscar Ehret à Valdoie (90300)
+ STAFF BAUMANN sise 2 rue du Moulin des Etangs à Fenay (Côte d’Or)
- PORTALP France sise 6 avenue de France à Wittelsheim (Haut-Rhin)
* SCHINDLER Alsace sise 104 A rue des Bains à Sausheim (Haut-Rhin)
r STRASSER SAS sise 13 rue du Port - BP 77344 à Montbéliard (Doubs)
= ZANELEC - Groupe EIMI sise rue Gustave Lang - ZAC de la Justice à Belfort
» E.LM.I. sise rue du Breuil - ZI Technoland à Etupes (Doubs)
“ SIGNATURE F sise Zi La Borie à Saint-Astier (Dordogne)
= AZUR SCENIC sise 265 route de la Baronne à Saint-Jeannet (Alpes
Maritimes)
Objet : Travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes.
Montants TTC : 2 776 992,13 €
Entreprises Lots Montant HT
ALBIZZATI Père et 1 : désamiantage/déplombage 81 719,00 €
Fils 2 : démolition/Gros œuvre 398 690,45 €
CAVALLI Pascal 3: VRD 14 765,80 €
SARL 4 : parvis granit 26 684,60 €
FREGONESE et Fils | 6: échafaudages 23 530,39 €
SAS
CURTI Plêterie- 7 : ravalement 29 487,00 €
Peinture
NEGRO Menuiserie | 8: menuiseries extérieures bois 298 397,84 €
10 : menuiseries intérieures bois 197 491,25 €
CASOLI Métallerie 9 : serrurerie/métallerie 105 955,00 €
aluminium
CHAUVIER SARL 11 : revêtements de sols souples 24 337,20 €
MIROLO Père et Fils | 12 : carrelage/faïence 31 839,39 €
SAS
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 27220 Code Général des Collectivités Territoriales Entreprises Lots Montant HT
RESTECH BTP 13 : résine de sols 16 711,70€
NICOLETTA Philippe | 14: plâtrerie/peinture/faux plafonds 228 509,10 € STAFF BAUMANN 15: staffs 76 659,15 € PORTALP France 16 : portes automatiques 13 962,00 € SCHINDLER Alsace | 17 : ascenseur/monte charge 61 120,00 € STRASSER SAS 18 : courants faibles A9 798,90 € ZANELEC 19 : courants forts 193 092,24 € EM. 20 : chauffage/ventitation/climatisation/plomberie/ 403 579,60 € Sanitaire
SIGNATURE F 21 : fauteuils de spectacle 30 736,00 € AZUR SCENIC 22 : rideaux de scène 7 093,50 €
Durée : à compter de la notification, pour une durée d'exécution de 9 mois (période
de préparation de 30 jours incluse).
- Arrêté n° 16-0204 du 12. 2.2016 : Avenant n° 1 au marché de travaux passé avec la Société COFELY SERVICES GDF SUEZ sise 9 rue Edouard Belin - BP 2089 à Besançon (Doubs)
Somme complémentaire TTC : 12 755,10 €
Nouveau montant du marché TTC : 158 619,23 €
Objet: rénovation de la chaufferie Mairie Annexe rue de l'Ancien Théâtre ; travaux complémentaires engendrant un coût supplémentaire (tubage du conduit de cheminée, terrassement pour alimentation gaz, tuyauterie gaz -extension- régulateur de chauffage complémentaire).
Durée : à compter de la notification.
- Arrêté n° 16-0232 du 16. 2.2016 : Marché de travaux passé avec la Société LE SAVOIR VERT sise 24 rue de Belfort à Bavilliers (90800)
Montants TTC :
. Minimum 36 000,00 € . maximum 102 000,00 €
Objet : plantation d'arbres et végétalisation de pieds d'arbres sur la Ville de Belfort.
Durée : 15 mois à compter de la notification.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en veriu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
23 - Arrêté n° 16-0268 du 22. 2.2016 : Avenant n° 1 au marché de travaux passé avec l'Entreprise ARCHES Démolition sise à La Fontaine Gauche - Route d’Epinal à Arches (Vosges)
Somme complémentaire TTC : 52 800,00 €
Nouveau montant du marché TTC 86 622,00 €
Objet : démolition du Centre Culturel rue de Londres ; présence, entre les poteaux de charpente et le bardage extérieur du bâtiment, de matériaux amiantés, non détectés lors du diagnostic préalable, mais mis à jour au cours des premières opérations de déconstruction ; retrait et traitement nécessaire de ces matériaux ;
Durée : à compter de la notification.
- Arrêté n° 16-0335 du 4. 3.2016 : Marche de fournitures courantes et services passé avec les Sociétés :
« CASIERS VESTIAIRES CONSIGNES CVC sise 8 route des Lirots - Les Gâtines d’Oulins à Oulins (Eure-et-Loir)
- OBBO SAS sise 3 avenue Wilson - BP 10195 à Belfort
Montants TTC : 87 559,48 €
Sociétés Lots Montant TTC variante 1 :
CASIERS 1: fourniture, livraison et installation d’armoires de 36 756,28 € VESTIAIRES vestiaires
CONSIGNES
variante 2 :
OBBO SAS 2: fourniture, livraison et installation d’armoires 50 803,20 €
séchantes
Obiet: fourniture et instalfation d'armoires de vestiaires et d'armoires séchantes pour le Centre Technique Municipal.
Durée : 1 an à compter de la notification.
- Arrêté n° 16-0371 du 14. 3.2016 : Marché de maîtrise d’œuvre passé avec le groupement conjoint BEJ (mandataire)/REAL SPORT INGENIERIE sis 40 rue Richard Perlinsky à Audincourt (Doubs)
Montant TTC : 18 240,00 €
Objet : réfection de la piste d'athlétisme du stade Serzian.
Durée : 14 semaines à compter de la notification.
Objet: Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en epplication de l'Article L 2122-22 ri Code Général des Collectivités Territoriales - Arrêté n° 16-0372 du 14. 3.2016 : Accord-cadre de travaux passé avec les
Sociétés :
" MUST SAS sise 20 avenue des Erables - Bâtiment 333 à Heiïllecourt
(Meurthe-et-Moselle)
- SPIE EST sise 2 route de Lingolsheim - BP 70330 à Geispolsheim (Bas-Rhin)
» EMI SAS sise 169 rue du Breuil - ZI Technoland à Etupes (Doubs)
Montant TIC :
. seuil minimum 24 000,00 € . seuil maximum 480 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période reconduite.
Obiet : Entretien chauffage et sanitaire des bâtiments de la Ville de Belfort.
Durée: 1 an à compter de la notification. I! peut être reconduit par période
successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit une
durée totale de 3 ans.
Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous
les titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
- Arrêté n° 16-0399 du 17. 3.2016: Marché de maîtrise d’œuvre passé avec
le groupement solidaire TOPIC Architectes (mandataire)/SRIG/FIBE SAS/
VENATHEC sis 31a rue des Tuiles à Brumath (Bas-Rhin)
Montant TIC : 109 470,00 €
Phase 1 : démolition des bâtiments 15 600,00 €
Phase 2 : construction du nouvel
équipement 93 870,00 €
Objet : création d'un établissement d'accueil petite enfance quartier Belfort Nord.
Durée : 21 mois à compter de l'ordre de service prescrivant l'exécution des travaux.
- Arrêté n° 16-0416 du 21. 3.2016: Marché de fournitures courantes et
services passé avec la Société VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE sise
ZA Les Près Chalots à Roche Lez Beaupré (Doubs)
Montant maximum TTC : 12 000,00 €
Objet : dépannage des installations de chauffage et sanitaires de la Ville de Belfort.
Durée: 1 an à compter de la notification; il peut être reconduit par période
successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2074 et du 5 novembre 2016, en application de l'Article L 2122-22 os Code Général des Collectivités Territoriales 25 - Arrêté n° 16-0417 du 21. 3.2016 : Avenant n° 1 au marché de travaux passé
avec l'Entreprise ARCHES DEMOLITION sise à La Fontaine Gauche - Route
d'Epinal à Arches (Vosges)
Somme complémentaire TTC 2 400,00 €
Nouveau montant du marché TTC 57 288,00 €
Objet: démolition des préfabriqués de l’école Jean Moulin à Belfort; le retrait de
plaques amiante ciment sur le sol des bâtiments suite à un nouveau diagnostic
engendre un coût supplémentaire.
Durée : à compter de la notification.
- Arrêté n° 16-0427 du 22. 3.2016: Marché de fournitures courantes et
services passé avec :
- l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de
Belfort sise à l'Inspection Académique - B.P. 129 à Belfort
* AROEVEN sise 10 rue de la Convention à Besançon (Doubs)
» la Ligue de l'Enseignement de Bourgogne sise 101 boulevard du Maréchal
Joffre à Dijon (Côte d’Or)
Montant total TTC : 78 850,00 €
Prix! | Nombre
Attributaires Lots enfant | d'enfants ETC €TTC | estimé
1 : Séjour sur le thème
proche de la nature (du
de l’environnement ou 339,00 25 8 475,00
Association il
Départementale FL au 19 juren.
des Pupilles de l'Enseigne- :,,,. | ment Public de Belfort Méditerranée, séjour à 996,00 25 24 900,00
thème
5 : Océan Atlantique, séjour à thème 825,00 25 20 625,00
2 : Séjour sur le thème
AROEVEN de l'environnement ou 320,00! 25 | 8 000,00 proche de la nature (du
18 au 22 juillet)
Ligue de l'Enseignement 4: Montagne en France, 674,00 25 16 850,00
de Bourgogne séjour à thème
Objet : séjour de vacances pour les enfants de 4 à 11 ans durant l'été 2016.
Durée : à compter de la notification jusqu'au 30 octobre 2016.
Objet: Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2er Code Général des Collectivités Territoriales - Arrêté n° 16-0460 du 30. 3.2016 : Marché de prestations intellectuelles passé
avec la Société ECOSCOP sise 9 rue des Fabriques à Fellering (Haut-Rhin)
Montant TTC : 14 592,00 €
. phase n° 1 40 500,00 €
. phase n° 2 4 092,00 €
Objet: étude des milieux naturels dans le cadre de la révision du Plan Local
d'Urbanisme de la Ville de Belfort
Durée
phase n° 1 : à compter de la notification, jusqu'au 30 octobre 2018
phase n° 2 : de juillet à décembre 2016.
- Arrêté n° 16-0461 du 30. 3.2016 : Marché de maîtrise d'œuvre passé avec le
Groupement conjoint MURINGER Jean-Christophe {mandataire)}/SIGMA
DESIGN/CABINET HBI/BET PETIN-HENRY sis 45 rue du Magasin à Belfort
Montant TTC : 97 704,00 €
Objet : restructuration de l'Hôtel du Gouverneur à Belfort.
Durée :
. DIA : 6 semaines
. APS : 6 semaines
APD : 6 semaines
PRO : 6 semaines
. DCE : 3 semaines
DOE : 2 semaines après réception
.EXE : 2 semaines
AC : durée définie dans l'OS.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été conflée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 5 7e Général des Collectivités Territoriales - Arrêté n° 16-0463 du 31. 3.2016: Marché de fournitures courantes et services passé avec les Sociétés :
" AUDEBERT GRANDES CUISINES sise 39 rue de la Gare à Burnhaupt-le-Haut {Haut-Rhin}
» AXIMA REFRIGERATION France SA sise 14-16 rue E. À Beau de rochas à Montbéliard (Doubs)
* INSTALL'NORD sise 900 avenue Oehmichen - ZI Technoland - BP 31056 à Etupes (Doubs)
Montants TTC :
Sociétés Lots Montant TTC AUDEBERT 1: entretien et maintenance du matériel de 5 040,00 € GRANDES cuisson de la cuisine
CUISINES
AXIMA 2: entretien et maintenance du parc des 4 920,00 € REFRIGERATION installations frigorifiques de cuisine centrale France SA
INSTALL'NORD 3: entretien et dépannage du matériel des 11 700,00 € satellites de la restauration
Objet : maintenance des équipements et matériels de la cuisine centrale, du service restauration municipale.
Durée :
Lot 1: 6 mois
Lot2: 6 mois
Lot 3 : 12 mois.
- Arrêté n° 16-0465 du 31. 3.2016 : Marché de service passé avec la Société SALVIA DEVELOPPEMENT sise 48 avenue Victor Hugo à Aubervilliers (Seine- Saint-Denis)
Montant de la redevance annuelle TTC : 2 377,20 €
Objet : contrat d'assistance du progiciel «SALVIA Financements».
Durée: du 1. 4.2016 au 31.12.2016 ; il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction, pour des périodes annuelles débutant le 1* janvier de chaque année civile, soit jusqu'au 31 décembre 2019.
- Arrêté n° 16-0475 du 1. 4.2016 : Marché de fournitures courantes et services passé avec la Société MDO France Mobilier sise 11 bis avenue de Beauce à La Loupe (Eure-et-Loir)
Seuil maximum TTC : 24 000,00 €
Objet : fourniture d'abris vélos pour la Ville de Belfort.
Durée: 1 an à compter de la notification, il peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Objet: Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
28 10 - Arrêté n° 16-0494 du 5. 4.2016: Marché de maîtrise d'œuvre passé avec l'Entreprise ACERE SARL sise 5 quartier de la Magdeleine à Epinal (Vosges)
Montant TIC : 55 680,00 €
Objet : modernisation de l'éclairage public.
Durée : 2 mois à compter de l'ordre de service.
- Arrêté n° 16-0502 du 8. 4.2016 : Marché de fournitures courantes et services passé avec la Régie des Quartiers de Belfort sise 3 rue Parant à Belfort
Montant TTC : 41 424,00 €
Objet: service de qualification et insertion professionnelle réalisé sous forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi: nettoyage des parkings souterrains.
Durée: 12 mois à compter de la notification, avec possibilité de 2 reconductions annuelles, soit une durée maximum de 3 ans.
- Arrêté n° 16-0503 du 8. 4.2016 : Marché de travaux passé avec l'Entreprise L. SCHERBERICH sise 162 rue du Ladhof- BP 21619 à Colmar (Haut-Rhin)
Montant TTC : 76 131,60 €
Objet : nettoyage et remise en état des remparts de l'enceinte fortifiée de la Ville de Belfort.
Durée: 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
- Arrêté n° 16-0504 du 8. 4.2016 : Marché de fournitures courantes et services passé avec le Bureau VERITAS sis Centre d'Affaires Techn'hom - 3-16 rue Henri Becquerel à Belfort
Montants TIC :
. seuil minimum 7 200,00 € . Seuil maximum 28 800,00 €
Objet: mission de contrôle technique dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments de la Ville de Belfort suite au dossier ADAP.
Durée: 1 an à compter de la notification; il peut être reconduit par période
successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Objet: Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2075, en application de l'Article L 2122-22 di Code Général des Collectivités Territoriales 29
11 - Arrêté n° 16-0540 du 14. 4.2016 : Marché de maîtrise d'œuvre passé avec le
groupement solidaire ESPACE INGB (mandataire}ECOHAL Ingénierie de
Restauration sis 1 rue Morimont à Belfort
Montants TTC : 26 040,00 €
. forfait de rémunération 21 600,00 €
. mission complémentaire (matériel 4 440,00 €
de boulangerie)
Objet : restructuration du laboratoire Boulangerie du CFA.
Durée : 2 mois à compter de l'ordre de service.
- Arrêté n° 16-0542 du 14. 4.2016: Marché de fournitures courantes et
services passé avec la Régie de Quartiers de Belfort sise 3 rue Parant à
Belfort
Montants TTC :
. Seuil minimum 18 000,00 € . Seuil maximum 62 400,00 €
Objet: service de qualification et d'insertion professionnelle réalisée sous forme de
prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi : maintenance des cimetières de Brasse et Bellevue.
Durée : 1 an à compter de la notification ; il peut être reconduit pour une période
d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
- Arrêté n° 16-0546 du 15. 4.2016: Marché de fournitures courantes et
services passé avec la Société SERRE VOSGES sise 26 grande rue à
Moncel-sur-Vail (Vosges)
Montant annuel de la maintenance préventive TTC 3 852,00 €
Montant de la maintenance curative HT :
coût horaire de main d'œuvre : 48,00 €
coût horaire de main d'œuvre (jours fériés) : 96,00 €
forfait déplacement : 150,00 €
Objet : Maintenance de serres verres et serres tunnels à couvertures gonflables.
Durée : 12 mois à compter de la notification, avec possibilité de 2 reconductions
annuelles, soit une durée maximum de 3 ans.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 3 9° Général des Collectivités Territoriales - Arrêté n° 16-0561 du 15. 4.2016: Marché de fournitures courantes et
services passé avec les Sociétés :
* ELEPHANT COM & EVENTS sise 6 rue Roosevelt à Belfort
* ESTIMPRIM sise 14 rue Louis Jean Perrin à Montbéliard (25200)
" DISTRIPUB SAS sise 18 rue de Thann - TSA 90031 à Mulhouse (68000)
Montants TTC :
Sociétés Lots Montant TTC
ELEPHANT COM & 1: mise en page 2 682,00 € EVENTS
EST IMPRIM 2 : impression 10 014,00 €
DISTRIPUB SAS 3 : distribution 1 438,78 €
Objet : réalisation et diffusion du Belfort Mag, magazine d'informations municipales.
Durée : 2 mois à compter de la notification.
- Arrêté n° 16-0564 du 19. 4.2016 : Marché de prestations intellectuelles passé
avec la Société ESPACE DE VIE INGENIERIE (EVI) sise 33 avenue Pasteur -
BP 9 à Ronchamp (Haute-Saône)
Montant TTC : 7 932,00 €
Objet : étude d'aménagement de tourne à droite Quai Vauban/Pont Clémenceau.
Durée : 1 mois à compter de la notification.
- Arrêté n° 16-0574 du 19. 4.2016 : Marché de travaux passé avec la Société
MOREL SARL sise 11 avenue de Schwabmünchen - BP 12 à Giromagny
(90200)
Montant TTC : 72 126,23 €
Objet : travaux de rénovation de la toiture de l'école élémentaire Victor Hugo Pan Nord à Belfort.
Durée: 7 semaines maximum à compter du 7 juillet 2016, hors préparation; le délai de préparation du chantier est de 1 mois.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avrif 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 31 lode Général des Collectivités Territoriales
13 - Arrêté n° 16-0582 du 19. 4.2016: Marché de fournitures courantes et services passé avec les Sociétés :
« COPIE REPRO sise ZI de la Louvière - Route de Besançon à Pirey (Doubs) « BOURGOGNE REPRO sise 33 avenue du Drapeau à Dijon (Côte d'Or) - OFFICE PARTNER FRANCE sise 2 avenue Konrad Adenauer à Sausheim (Haut-Rhin)
Montants TIC :
Sociétés Lots Montants TTC
COPIE REPRO 1 : location d'un photo- 37 248,00 € copieur noir et blanc haut Acquisition matériel : 25 488,00 €
volume Maintenance 5 ans : 11 760,00 €
BOURGOGNE REPRO 2 : acquisition de 14 photo- 73 532,40 € copieurs noir/ blanc ou Acquisition matériel : 36 553,20 € couleur pour les services Maintenance 5 ans : 36 979,20 €
administratifs
OFFICE PARTNER FRANCE | 3 : acquisition de 4 photo- 16 601,76 € copieurs couleur pour les
écoles maternelles
Acquisition matériel : 10 634,40 €
Maintenance 5 ans : 5 967,36 €
Objet: fourniture, installation, mise en service et maintenance de copieurs noir et
blanc et couleur pour la Ville de Belfort.
Durée : 1 mois à compter de fa notification.
Conventions
- Arrêté n° 16-0179 du 9. 2.2016: Convention de mise à disposition à titre précaire et provisoire de locaux à l'Association ADAPEI du Territoire de
Belfort
Objet: mise à disposition de locaux situés dans le bâtiment de l'ancienne école Louise Michel rue Allende, d'une superficie de 329 m2.
Destination : activités de l'Association.
Durée : les samedis 6 février, 2 avril et 18 juin 2016.
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant est évalué à 244,50 €).
Objet: Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-27 2 °ode Général des Collectivités Territoriales
14 - Arrêté n° 16-0198 du 12. 2.2016: Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition à titre précaire et provisoire de locaux à l’Association Loisirs Pluriel du Territoire de Belfort
Objet : mise à disposition du préau couvert situé dans le bâtiment de l'ancienne école Louise Michel rue Allende, afin de stocker les jeux et matériels d'extérieur.
Destination : activités de l'Association.
Durée : jusqu'au 31 décembre 2017.
Montant : à titre gratuit (à titre indicatif, le montant annuel est évalué à 29 750 €, soit 81,50 € par jour d'occupation).
- Arrêté n° 16-0326 du 2. 3.2016: Convention de mise à disposition à titre précaire et provisoire d’un local à l'Association UNSA Education 90
Objet: mise à disposition d'un locat d’une superficie de 28,12 m2 à la Maison du Peuple.
Destination : activités de l'association.
Durée: un an à compter du 1” février 2016, renouvelable par tacite reconduction annuelle, sans pouvoir excéder 12 ans.
Montant de la redevance mensuelle 37,32 €
- Arrêté n° 16-0433 du 23. 3.2016 : Convention de mise à disposition à titre précaire et provisoire à l'Association Allenjoie Culture et Comédie sise 48 rue
de l’Ecluse à Allenjoie (Doubs)
Objet : mise à disposition du Théâtre Louis Jouvet.
Destination : pratique du théâtre.
Durée : 15 avril 2016
Montant de ja redevance : 260,00 €
- Arrêté n° 16-0541 du 14. 4.2016: Convention de mise à disposition à titre précaire et provisoire à la Direction des Services Départementaux de FEducation Nationale
Obiet : mise à disposition du Théâtre Louis Jouvet.
Destination : pratique du spectacle vivant.
Durée : 23 juin 2016
Montant : à titre gratuit (à fire indicatif : le montant est évalué à 260,00 €).
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été
confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-27 gg de Général des Collectivités Territoriales
15 - Arrêté n° 16-0547 du 15. 4.2016: Convention de mise à disposition à titre précaire et provisoire à l'Association Comité des Fêtes de Belfort
Objet: mise à disposition d'un local, d'une superficie de 40,48 m2, situé 4 rue des Nouvelles.
Destination : activités de l'Association.
Durée : du 14 janvier 2016 au 31 décembre 2018
Montant : à titre gratuit (à étre indicatif : le montant annuel est évalué à 2 380,81 €).
- Arrêté n° 16-0563 du 19. 4.2016: Convention de mise à disposition à titre précaire et provisoire à M. Thibaud ROY, Agent ONF
Obiet: mise à disposition de la maison forestière, d'une superficie de 204 m2,
15 rue du Salbert à Cravanche.
Durée : 1 an, du 10 septembre 2015 au 9 septembre 2016, renouvelable deux fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 8 septembre 2018.
Montant de la redevance mensuelle : 148,73 €
- Arrêté n° 16-0589 du 22. 4.2016: Convention de mise à disposition à titre précaire et provisoire à l'Association Félis à Belfort
Objet : mise à disposition d’un local situé dans la Cité des Associations, 2 rue Jean-
Pierre Melville à Belfort.
Durée: du 1” avril 2016 au 31 mars 2017, renouvelable par période d'un an,
jusqu'au 31 mars 2028.
Montant: à titre gratuit, du fait du soutien de la Ville de Belfort pour la gestion de la population féline sans maître {à titre indicatif: le montant annuel est évalué à 447,84 €).
Contrat
- Arrêté n° 16-0271 du 22. 2.2016 : Contrat de prestation de service passé avec le Producteur MAYOAN AND CO - 3 rue Antoine Chantin à Paris (75014)
Montant TTC : 4 180,00 €
A cela s'ajoutent les frais d'hébergement, de restauration et de transport (1 chambre double type 4 étoiles, 3 repas pour 2 personnes, entre le 8 mars au soir et le 10 mars au matin, et les frais de déplacement en voiture (540,00 € HT + 20 % de TVA).
Durée : spectacle du 9 mars à 20h.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 dn 40 Général des Collectivités Territoriales 3 Tarifs
- Arrêté n° 16-0055 du 14. 1.2016 : Tarifs - Musées - Vente d’un ouvrage numéros ISBN 979-16-92323-10-6 et EAN 9791092327106 concernant les espaces verts de Belfort mis en vente aux Musées de Belfort
- Aux tarifs des Musées, il convient de rajouter «Vente d'un ouvrage concernant les espaces verts de Belfort, pour les personnes exerçant une activité commerciale au prix de dix-neuf euros, avec une réduction comprise entre - 10 % et - 35 %.
Régies
- Arrêté n° 16-0223 du 15. 2.2016: Finances - Centre de Formation des Apprentis - Modification des moyens de paiement
- L'Article 4 de l'arrêté de création n° 94-0996 du 20 septembre 1994 est modifié ainsi : «Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire, chèque et carte bancaire».
- Arrêté n° 16-0464 du 31. 3. 2016 : Création d’une régie d'avance temporaire auprès du Service Jeunesse pour le paiement des menues dépenses
- [l est institué une régie d'avance temporaire auprès du Service Jeunesse de la Ville de Belfort pour le séjour organisé à Paris.
La régie est installée dans les locaux du Service Jeunesse sis annexe Bartholdi à Belfort.
La régie fonctionne du 11 au 15 avril 2016.
La régie a pour objet le paiement des dépenses suivantes :
- Visite de la Tour Eiffel
- dépenses pour les repas.
= Le montant de l'avance est fixé à 500 €
Cessions
- Arrêté n° 16-0225 du 15. 2.2016 : Service Espaces Verts - Cession à titre payant d’un véhicule RENAULT MASTER réformé de la Ville de Belfort à la Régie des Quartiers de Belfort sise 3 rue Parant à Belfort
+ RENAULT MASTER 1,9DCI - mise en service le 25.10.2015
Montant TTC 4 500,00 €
Objet: Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
35 17 - Arrêté n° 16-0226 du 15. 2.2016 : Cession à titre payant d’un jeu de ridelles
aluminium de la Ville de Belfort à la Régie des Quartiers de Belfort sise
3 rue Parant à Belfort
* Jeu de ridelles aluminium
Montant TTC : 500,00 €
- Arrêté n° 16-0412 du 48. 3.2016 : Direction de l'Urbanisme - Cession à titre
gratuit au Conseil Départemental du Territoire de Belfort - Service des
Archives départementales
r lecteur-reproducteur de microfiches de marque Bell Howell.
Montant : à titre gratuit.
- Arrêté n° 16-0518 du 13. 4.2016 : Cession à titre onéreux d’une place de taxi
par M. Francis DEMENUS
“ L'autorisation de stationnement en qualité de taxi à Belfort est cédée par
M. Francis DEMENUS, domicilié 16 rue Roger Salengro à Belfort, à M. Mourad
LEFZA, domicilié 11 rue des Eygras à Offemont (90300).
M. Mourad LEFZA est, à compter du 15 avril 2016, titulaire de l'autorisation de
stationnement de taxi n° 4 à Belfort, pour son véhicule Renauit immatriculé
CG-685-KQ.
Subventions
- Arrêté n° 16-0202 du 12. 2.2016 : Service Archives - Demande de subvention
à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Franche-Comté
Qbiet : poursuite du projet de numérisation, microfilmage et indexation de registres
d'état civil de naissances, de 1791 à 1919.
Montant de la demande : 2 000,00 €
- Arrêté n° 16-0408 du 18. 3.2016: Direction Générale - Demande de
subvention à l'Etat au titre du fonds de soutien à Finvestissement local
Obiet : travaux de mise aux normes d'accessibilité au Centre Culturel et Social des
Glacis du Château.
Montant de la demande : 24 250,00 €
- Arrêté n° 16-0409 du 18. 3.2016: Direction Générale - Demande de
subvention à l'Etat au titre du fonds de soutien à l'investissement local
Obiet : travaux de mise aux normes d'accessibilité à la Maison du Peuple.
Montant de ia demande : 45 000,00 €
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 2er Gode Général des Collectivités Territoriales
18 - Arrêté n° 16-0410 du 18. 3.2016: Direction Générale - Demande de
subvention à l'Etat au titre du fonds de soutien à l'investissement local
Obiet : mise en place d'une nouvelle voie de circulation entre l'avenue Jean Moulin et la rue de Marseille.
Montant de la demande : 145 000,00 €
- Arrêté n° 16-0411 du 18. 3.2016: Direction Générale - Demande de
subvention à l'Etat au titre du fonds de soutien à l'investissement local
Obiet: travaux d'amélioration en termes d'économie d'énergie et de mise aux normes d'accessibilité au gymnase Coubertin.
Montant de la dernande : 186 650,00 €
Contentieux
- Arrêté n° 16-0466 du 31. 3.2016 : Contentieux - Tribunal d'instance de
Belfort - Recours n° 11-16-000131 - Décision de défendre
« La Ville de Belfort interviendra en défense pour demander le rejet de la requête
déposée par un habitant de Belfort contestant la mise en fourrière de son véhicule,
le 24 août 2016.
Cette défense interviendra par ie dépôt d'un mémoire en défense, sans
intermédiaire d'avocat.
- Arrêté n° 16-0467 du 31. 3.2016: Contentieux - Tribunal Administratif de Besançon - Recours n° 1600118-1 - Décision de défendre
« La Ville de Belfort interviendra en défense pour demander le rejet de la requête
déposée par un agent de la Ville de Belfort contestant le non-renouvellèment de
son contrat.
Cette défense interviendra par le dépôt d'un mémoire en défense, sans
intermédiaire d'avocat.
- Arrêté n° 16-0468 du 31. 3.2016 : Contentieux - Tribunal Administratif de
Besançon - Recours pour excès de pouvoir n° 1600044-1 - Décision de
défendre
« La Ville de Belfort interviendra en défense pour demander ie rejet de la requête
pour excès de pouvoir déposée par une association afin que la décision de la Ville
de lui retirer un local, soit annulée.
Cette défense interviendra par le dépôt d'un mémoire en défense par l'intermédiaire
du Cabinet d’Avocats RICHER & Associés Droit Public - 132 Bureaux de la
Colline - 92213 SAINT-CLOUD Cedex.
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 5 novembre 2015, en application de l'Article L 22e Code Général des Collectivités Territoriales
19 - Arrêté n° 16-0469 du 31. 3.2016 : Contentieux - Tribunal Administratif de
Besançon - Recours en référé-liberté n° 1600045-0 - Décision de défendre
" La Ville de Belfort interviendra en défense pour demander le rejet de la requête en
référé-liberté déposée par une association afin que la décision de la Ville de Belfort
de lui retirer un local, soit suspendue.
Cette défense interviendra par le dépôt d'un mémoire en défense par l'intermédiaire
du Cabinet d'Avocats RICHER & Associés Droit Public - 132 Bureaux de la
Colline - 92213 SAINT-CLOUD Cedex.
- Arrêté n° 16-0481 du 4. 4.2016: Contentieux - Tribunal de Besançon -
Désordre affectant les dalles de la zone semi-piétonne constituée par le
faubourg de France, la rue des Capucins et la rue Michelet - introduction
d'une requête de référé expertise n° 1501849-0 - Décision de défendre
* La Ville de Belfort introduira une requête en référé tendant à obtenir la désignation
d'un expert ayant pour mission de constater et de décrire les désordres affectant
les dalles de la zone semi-piétonne constituée par le faubourg de France, la rue
des Capucins et la rue Michelet, les mesures nécessaires pour remédier à ces
désordres ainsi que leur coût, et de donner les éléments permettant d'établir les
responsabilités.
Maître Dominique LANDBECK, ayant son cabinet principal 3 rue Granvelle à
Besançon, sera chargé de la mise en œuvre et du suivi de cette procédure pour le
compte de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, iadite délibération ayant été affichée, par extrait,
conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIR
Objet : Compte rendu des décisions prises par M. le Maire & le la délégation qui lui a été confiée par délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et du 2015, en application de l'Article L 2122-22 3 ge Général des Collectivités Territoriales
20 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-26
Aménagement de la
promenade des berges
de la Savoureuse -
Validation des études
préliminaires et du
programme
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Défibérations du Conseil Municipai
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,. M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. {an BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 ode Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZ!
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT,
39 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELEORT
Direction Générale des Services Techniques
Direction de l'Environnement
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/CJP/GG/CS/FBR - 16-26
Aménagement du Territoire/Habitat - Maintenance
8.4
Aménagement de la promenade des berges de la Savoureuse -
Validation des études préliminaires et du programme
Lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2014, vous avez décidé d'engager le projet d'aménagement de la promenade des berges de la Savoureuse. Pour préciser le programme, les études ont été confiées au groupement de maîtrise d'œuvre Egis, Villes et Paysages, L'attitude 90. Ces études ont pris en compte les aspects pluridisciplinaires de ce dossier: hydraulique, environnement, aménagement paysager.
Il convient aujourd'hui de vous rendre compte de l'avancement de ce dossier et d'en arrêter les éléments de programme d'aménagement pour procéder à l'engagement des études d'Avant-Projet.
1. Rappel des objectifs du projet
Ce projet vise au réaménagement hydraulique, environnemental et paysager de la traversée de la Savoureuse dans Belfort, entre le débouché de la promenade Mitterrand au niveau du pont du Magasin, jusqu'au pont de Gaulle, sur une distance d'environ 1,7 km.
Les aménagements hydrauliques et environnementaux doivent répondre au classement de la rivière en liste 2, selon les directives européennes: favoriser une hydraulicité du lit de la rivière et permettre une meilleure circulation de l'eau. Le réaménagement des seuils favorisera notamment une remontée de la rivière par la faune piscicole en vue d'une meilleure reproduction.
En termes de cadre de vie, l'objectif est de profiter de ces contraintes hydrauliques et environnementales pour proposer aux habitants et visiteurs une promenade au plus près de la rivière, lorsque cela est techniquement possible, sur le linéaire de la traversée de la ville.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 217171 40
www.ville-belfort.fr 2. Présentation du programme d'aménagement
Le programme d'aménagement propose sur le linéaire de la traversée urbaine les éléments suivants {voir plan du programme en pièce jointe) :
la renaturation du lit de la rivière,
- la reconstruction et le réaménagement des cinq seuils (Lettres, Arts, Denfert Rochereau, Gambetta, Richelieu),
- la création d'une promenade basse au plus près de la rivière en rive
gauche entre le pont du Magasin et le pont Carnot,
- la mise en valeur de l'octroi, par exemple avec explications historiques sur sa fonction et valorisation des abords,
- le réaménagement du quai Vauban sur plusieurs niveaux altimétriques : niveau du quai actuel, deux promenades, l’une cycle et l'autre piétonne, puis une promenade basse,
- la reconstruction de la passerelle des Lettres qui présente d'importantes faiblesses structurelles,
- la jonction de la promenade basse au niveau du pont Camot, sous lequel on ne peut envisager de passer,
- la reconstruction de la passerelle des Arts qui, d'un point de vue hydraulique, occasionne des difficultés en cas de crue,
l'aménagement d'un amphithéâtre en rive gauche, ayant notamment pour fonction de donner accès à la poursuite de la promenade basse, ce réaménagement nécessite un déplacement du Monument aux Morts de la Première Guerre Mondiale,
l'aménagement d'une promenade basse entre l'amphithéâtre évoqué et le pont Richelieu,
une réflexion sur l'aménagement du triangle pyramide, en option à ce stade,
après le pont Richelieu, reprise des berges jusqu'au pont de Gaulle,
3. Etat d'avancement de la concertation préalable
Comme il vous l’a été indiqué au Conseil Municipal du 18 septembre 2014, une concertation préalable est engagée et elle sera d'ailleurs poursuivie tout au long du projet, et y compris en phase de travaux. Une réunion publique s'est tenue le lundi 2 mai 2016, afin de présenter les réflexions initiales auprès des Belfortains. Il ressort les éléments suivants de cette réunion publique :
- un intérêt manifeste pour ce projet d'aménagement conciliant environnement et cadre de vie urbain,
- des préoccupations visant au bon équilibre écologique du projet, - une attention particulière sur la sécurisation et l'accessibilité des
personnes à la promenade,
- une interrogation forte pour la prise en compte des inondations, sachant d'ores et déjà qu’une obligation est donnée à la collectivité de ne pas aggraver la situation existante.
Le dossier présenté en réunion publique du 2 mai est joint à la présente délibération.
Objet : Aménagement de la promenade des berges de la Savoureuse - Validation des études préliminaires et du programme 4. Calendrier des prochaines étapes de l'opération
Sous réserve des autorisations administratives engagées actuellement auprès des administrations concernées, les prochaines étapes du calendrier du projet sont les suivantes :
- de mai à décembre 2016: études de conception d'Avant-Projet, études d'impact, dossiers d'environnement (Loi sur l'Eau),
- 2017: autorisations administratives, enquête publique, études de conception en phase projet,
- printemps 2018 : démarrage d'une première tranche de travaux,
printemps 2019 : accès partiel à la promenade.
5. Estimations financières du projet et financement
Les estimations à l'issue des études préliminaires sont les suivantes :
Dépenses K€ HT
Travaux d'aménagement urbain 6 650
Travaux en rivière 3 400
Confortement et entretien des ouvrages 3050
Maîtrise d'œuvre et communication 1350
investigations techniques 500
Archéologie préventive 300
Total HT 15 250
Total TTC 18 300
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL K€ HT
Montant de l'opération 15 250
Recettes Agence de l'Eau 6 700
Reste à charge Ville 8 550
6. Démarches administratives nécessaires pour la poursuite du projet
Il convient, dès à présent, d'engager des investigations géotechniques complémentaires et de procéder à des sondages sur les ouvrages, et de parfaire la connaissance des sols. Par ailleurs, nous devons installer des piézomètres et obtenir de la part de l'Etat les autorisations nécessaires.
Objet : Aménagement de la promenade des berges de la Savoureuse - Validation des études préliminaires et du programme
42 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 3 contre (M. René SCHMITT, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT) et 4 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ),
VALIDE le programme d'aménagement et ies études préliminaires du projet présentés.
ADOPTE le plan de financement prévisionnel arrêté à ce stade des études préliminaires.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à effectuer les démarches administratives, afin d'obtenir les différentes autorisations pour réaliser le projet.
PREND ACTE du démarrage des procédures de concertation.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l’objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Aménagement de la promenade des berges de la Savoureuse - Validation des études préliminaires et du programme S3119]
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De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-27
Club des partenaires
de la Ville de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-2q FRANS ad EE RER)
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Mme Latifa GILLIOTTE PSM; $ SUR ok Ac 1% Fr e
Absents : TES
M. Leouahdi Setim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène [VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Hélène IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT,
87 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELÉORT
DGAGL
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
et Mme Delphine MENTRE, Adjointe
DM/DM/GL/BR/SV - 16-27
Recettes
7.6
Club des Partenaires de la Ville de Belfort
La Ville de Belfort souhaite maintenir la qualité de ses événements et continuer à développer son attractivité, malgré la baisse des dotations de l'Etat, qui seront de 10 millions d'euros sur l'ensemble du mandat. Pour cela, elle souhaite collaborer avec des partenaires privés, en développant le mécénat et en créant le Club des Partenaires de la Ville de Belfort. Ce Club contribuera au décloisonnement nécessaire entre les sphères du public et du privé, pour mettre les compétences de chacun au service du développement local.
Le Club des Partenaires a pour objet de fédérer les entreprises et les élus autour de projets qui contribuent au développement local, à l'attractivité et au rayonnement de Belfort. Les entreprises seront invitées à contribuer à ces projets
par le biais du mécénat. Ce mode de collaboration permettra aux entreprises
d'enrichir leur identité, de renforcer leur ancrage local et de contribuer à l'amélioration de leur environnement. Développé de façon cohérente, il servira également à fédérer les salariés de l'entreprise autour des projets et valeurs de la direction et à améliorer l'image de l'entreprise dans son environnement
économique (clients, fournisseurs, concurrents).
Modalités d'entrée dans le Club
Les entreprises s'engageront à soutenir financièrement au moins un projet dans l'année à hauteur de 1000/5000/10000/20000 € par la signature d'une convention cadre (annexe 1) pour entrer dans le club, et versement d'un acompte de 10 %.
Les entreprises signeront également une charte éthique (annexe 3) qui posera les bases d'une pratique éthique du mécénat et préservera la Ville et ses partenaires de conflits d'intérêts.
Par la suite, les partenaires signeront une convention de mécénat (annexe 4)
pour chaque projet soutenu.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes- 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24- Fax 03 84217171 8 8
www. ville-belfort. fr Rencontres
Elles permettront d'enrichir la relation entre la Ville et ses partenaires, de fidéliser les entreprises et de créer des opportunités d'échanges. Elles seront définies dans la grille de partenariat (annexe 2}, en fonction du niveau de contribution choisi par l'entreprise. Les mécènes les plus importants seront invités à contribuer à la réflexion des étus sur le thème du développement local, au cours de petits- déjeuners thématiques. Les différents services seront appelés à contribuer à ces rencontres en fonction des thématiques choisies par M. le Maire.
L'année sera rythmée par des rencontres sportives où culturelles, avec deux temps forts ouverts à tous les partenaires: le FIMU (soirée des partenaires) et une réception annuelle dans des lieux qui contribuent à l'attractivité de Belfort.
Pilotage
Le Club des Partenaires de la Ville de Belfort est un projet interdisciplinaire et transversal. Il se prête particulièrement bien à réunir de multiples directeurs et chefs de service, afin d'enrichir le procédé. Les Comités de Pilotage seront à géométrie variable et impliqueront plusieurs directions, en fonction des
thématiques des rencontres et des projets présentés.
Rattgchement hiérarchique
Le Qlub des Partenaires de la Ville de Belfort sera sous la coordination du chargé de bartenariat et de mécénat, sous la direction des ressources et moyens généraux, et sous la délégation de l'élu en charge de la communication, des conbuitations citoyennes, des jumelages, des relations internationales et des grahds événements.
LE/CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 5 contre (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 2 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Isabelle LOPEZ),
{Mme Francine GALLIEN ne prend pas part au vote),
VALIDE les principes du Club des Partenaires de la Ville de Belfort.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions y afférentes (conventions cadres ef conventions de mécénat) avec les différents partenaires potentiels.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet: Club des Partenaires de la Ville de Belfort
89 BELÉORT
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
Entre :
La Ville de Belfort, sise Place d'Armes, 90020 BELFORT CEDEX, dûment représentée par son maire, M. Damien MESLOT, en vertu de la délibération n° 16- 13, en date du 28 janvier 2016,
ci-après désignée comme « La Ville »
Et:
Le Partenaire (entreprise, association, fondation...) :
Adresse :
Code APE ou NAF : N° SIRET :
dûment représentée par son M. / Mme , en vertu de , en date du
ci après désigné comme « /e Partenaire »,
conjointement dénommés « Les Parties »
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L. 2122-21,
VU le Code général des impôts, et notamment ses articles 238 bis et suivants,
VU la loi n°2003-709, en date du 1° août 2003, relative au mécénat, aux
associations et aux fondations,
VU l'Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière
90 CONSIDERANT que la commune de Belfort souhaite se doter d'un Club de
Partenaires pour réunir des acteurs privés désireux de contribuer au développement local et à l'attractivité de la Ville,
CONSIDERANT que l'objectif de ce club est de fédérer les acteurs privés et publics
de la Ville autour des projets qui favorisent son rayonnement,
CONSIDERANT que, pour la Ville, ce Club permet de diversifier les sources de financement de ces projets tout en associant les acteurs privés au développement culturel, sportif, social de Belfort,
CONSIDERANT que, pour le Partenaire, ce Club est un moyen de contribuer à
l'attractivité de son environnement et de renforcer son ancrage local,
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1% : OBJECTIF DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT :
Les principaux objectifs de la présente convention-cadre de partenariat sont :
a) d'établir un mécanisme de coopération stable entre les parties, basé sur la
confiance mutuelle, le respect de l'autre et leur spécificité ;
b) de définir les droits et obligations généraux des parties dans la mise en œuvre de
leur partenariat, en fixant les règles qui régissent l'exécution des conventions de mécénat spécifiques relevant de la présente convention-cadre de partenariat,
conformément aux dispositions du règlement financier ;
c) de promouvoir le concept de partenariat de qualité, basé sur le professionnalisme, la diversité, la capacité de répondre aux besoins d'intérêt général ;
et
d) de promouvoir ainsi la qualité, l'efficience et l'efficacité du mécénat, de manière à
assurer que les actions financées par le partenaire soient mises en œuvre de la
façon la plus appropriée, rapide, effective et efficace, et qu'elles atteignent les
résultats fixés.
ARTICLE 2: ENGAGEMENT DES PARTIES DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
ARTICLE 2.1 : Engagements de la Ville
La Ville s'engage :
- dans une relation de confiance et d'échange avec le Partenaire, construite sur un rapport de complémentarité,
- à faire vivre ce Club de partenaires et à en animer les rencontres, - à être transparente sur l'allocation des fonds versés,
91 - à respecter les engagements acceptés en vertu de la présente convention
cadre et de la ou des convention(s) spécifique(s) de mécénat,
- à respecter la charte éthique du mécénat,
- à appliquer la grille de partenariat figurant en annexe.
ARTICLE 2.2 : Engagements du Partenaire
En devenant partenaire de la Ville de Belfort, le partenaire s'engage :
- dans une relation de confiance et d'échange avec la collectivité, construite sur un rapport de complémentarité,
- aux côtés de la Ville pour l'attractivité de Belfort, en participant régulièrement aux activités proposées et en étant force de proposition pour le développement local,
-à soutenir financièrement au moins un projet dans l’année, sur la base du mécénat, conformément à la grille de partenariat en annexe,
-à respecter les engagements acceptés en vertu de la présente convention cadre et de la ou des convention(s) spécifique(s) de mécenat,
- et à respecter la charte éthique du mécénat.
ARTICLE 2.3 : Formalités d'inscription
Le Partenaire choisit un niveau de soutien dans la grille de partenariat en annexe, et
verse un acompte de 10% du montant prévu à la signature de la présente
convention.
Cocher l'option choisie :
Q Partenaire: l'entreprise s'engage à soutenir le projet de son choix à
hauteur de 1 000€ dans l’année, et verse un acompte de 100€ à la
signature de cette convention cadre.
© Donateur: l'entreprise s'engage à soutenir le projet de son choix à
hauteur de 5 000€ dans l’année, et verse un acompte de 500€ à la
signature de cette convention cadre.
ca Soutien: l’entreprise s'engage à soutenir le projet de son choix à
hauteur de 10 000€ dans l'année, et verse un acompte de 1 000€ à la
signature de cette convention cadre.
a Bienfaiteur : l'entreprise s'engage à soutenir le projet de son choix à
hauteur de 20 000€ dans l’année, et verse un acompte de 2 000€ à la
signature de cette convention cadre.
| ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES DANS LE CADRE DU MÉCENAT
La participation des Partenaires aux projets d'intérêt général menés par la Ville de
Belfort s'inscrit dans le cadre du mécénat.
ARTICLE 3.1 : Définition
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général »
92
| Le mécénat est donc un acte philanthropique, désintéressé, qui se traduit par un don fait à un projet d'intérêt général ou d'utilité publique (culture, sport, solidarité, environnement, éducation.…..).
ARTICLE 3.2 : Nature du mécénat
Le mécénat peut prendre trois formes :
+ Mécénat financier : don en numéraire; dans ce cas, seul les dons en euros seront acceptés ;
+ Mécénat en nature : don de biens ou de prestations ;
+ Mécénat en compétence : mise à disposition de ressources humaines par l'entreprise sur le temps de travail
Les dons en nature ou en compétence sont valorisés conformément à la
règlementation fiscale en vigueur.
ARTICLE 3.3 : Convention de mécénat
En intégrant le Club de Partenaires de la Ville de Belfort, le Partenaire s'engage à devenir mécène d'un projet de la ville.
L'entreprise choisira elle-même le projet ou les projets qu'elle souhaite soutenir, parmi ceux développés par la ville.
Elle concrétisera son choix en signant une convention spécifique de mécénat.
Elle pourra devenir mécène d'autant de projets qu'elle le voudra. Dans ce cas, elle signera autant de conventions de mécénat que de projets mécénés.
La convention de mécénat décrira le projet soutenu par le mécène.
ARTICLE 3.4 : Avantage fiscal
ARTICLE 3.4.1 : Cas général
Les dons effectués au profit des projets de ia Ville de Belfort ouvrent droit à crédit
d'impôts prévu par le CGI (Code Général des Impôts).
Une réduction d'impôts de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de
5 % du chiffre d'affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce
plafond, de reporter l'excédent au titre des cing exercices suivants.
ARTICLE 3.4.2 : Régimes spéciaux
+ Les Trésors Nationaux et Œuvres d'Intérêt Patrimonial Majeur (O{PM) :
o Aide à lAcquisition : réduction d'impôts égal à 90% des versements
effectués en faveur de l'achat de trésors nationaux ou d'œuvres d'intérêt
majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l'IS dû,
uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux. o Acquisition d'un trésor national pour son propre compte : avantage fiscal
de 40% des sommes consacrées à l'acquisition, et ce, sans plafond.
93 e L'achat d'œuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique: o Réduction fiscale de 100% de la valeur du don dans la limite de 0.5%du CA.
o La déduction est opérée par 1/5ème sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les 4 années suivantes.
o Obligation d'exposition gratuite au public pendant 5 ans (de prêt pour les instruments de musique).
ARTICLE 3.5 : Pratiques d’octroi de contreparties
ARTICLE 3.5.1 : Principe
La ville de Belfort s'interdit d'octroyer toute contrepartie directe au mécène, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 3.5.2 : Exception
Dans son instruction n°4 C-5-04 n°112 du 13 juillet 2004, le Ministère des Finances reconnaît au bénéficiaire la possibilité de remercier le mécène, à condition qu'existe une disproportion manifeste entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue.
Tout en veillant à respecter le principe de disproportion marquée des contreparties, la convention de mécénat déterminera la façon dont la ville pourra valoriser le don du mécène.
| ARTICLE 4 : DEONTOLOGIE
ARTICLE 4.1 : Déontologie
Conformément à son rôle de collectivité locale, la Ville de Belfort est attentive à maintenir son indépendance, son intégrité et sa neutralité.
En particulier, la Ville s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à fin de prévenir notamment tout risque de conflit d'intérêt, de prise illégale d'intérêt.
Toutes les valeurs sur lesquelles sont basés les rapports entre la Ville et ses Partenaires sont décrites dans la charte éthique annexée (cf. annexe 2).
ARTICLE 4.2 : Affectation du don
ARTICLE 4.2.1 : Principe
La ville de Belfort s'engage à utiliser le don effectué dans le cadre de l'action de mécénat soutenue par le mécène et décrite dans le cadre de la convention de mécénat qui lie les parties.
ARTICLE 4.3.2 : Cas particulier de la suspension du projet objet du mécénat
94 La ville se réserve le droit de suspendre la mise en œuvre d'un projet, objet du
mécénat, si des circonstances exceptionnelles, notamment de force majeure,
rendent sa poursuite difficile.
Elle en informe sans délai le mécène en communiquant toutes les justifications et
précisions nécessaires, ainsi que la date prévisible de la reprise du projet.
ARTICLE 4.2.3 : Cas particulier de l’annulation du projet
Si la manifestation qui fait l'objet de la convention de mécénat venait à être annulée
notamment en cas de force majeure, la Ville de Belfort ne serait redevable d'aucune indemnité ou pénalité au profit du partenaire.
En cas d'annulation décidée par la Ville de Belfort, le don effectué par le mécène
sera réaffecté à une manifestation d'intérêt général similaire convenue entre les
parties.
Un avenant à la convention de mécénat formalisera alors le choix de l'entreprise.
ARTICLE 4.3 : Sommes à verser - procédure
A compter de la signature de la convention cadre de partenariat, la Ville de Belfort
émettra un titre de recette pour recouvrer l'acompte dû au titre de la participation au
Club des partenaires.
Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de l'avis des sommes à payer.
Le paiement du solde s'effectuera selon les modalités définies dans les conventions spécifiques de mécénat. Si le partenaire n’a soutenu aucun projet au 31 décembre
de l’année en cours, la Ville émettra un titre de recette pour recouvrer la somme
promise à la signature de la présente convention cadre.
Les conventions spécifiques de mécénat préciseront, pour chaque projet supporté, les modalités de perception et/ou de délivrance de la chose promise.
En fin d'année, la Ville adressera au partenaire mécène un reçu fiscal établi
conformément aux termes de la loi du 1° août 2003 relative au mécénat, et
permettant de bénéficier de 60% de réduction fiscale sur les dons versé (cf.
formulaire Cerfa en annexe).
ARTICLE 5 : PROPRIETE ET UTILISATIONS DES DONNEES |
Sauf disposition contraire dans la convention de mécénat, la propriété, y compris les droits de propriété industrielle et intellectuelle, des résultats du projet objet du mécénat, des rapports et autres documents le concernant, est dévolue à la Ville.
[ARTICLE 6 : RESPONSABILITE El
ARTICLE 6.1 : Principe
95 La ville est seule responsable du respect des obligations qui lui incombe. En
particulier, et sauf cas de force majeure, elle sera seule responsable à l'égard des
tiers, y compris pour les dommages de toute nature qui leur seraient causés lors de
l'exécution du projet objet du mécénat.
Le mécène ne pourra en aucun cas, ni à quelque titre que ce soit, être tenu pour
responsable en cas de réclamation, dans le cadre de la convention de mécénat,
concernant tout dommage causé lors de l'exécution du projet objet du mécénat. En
conséquence, aucune demande d'indemnité ou de remboursement accompagnant
une telle réclamation ne pourra être adrnise par la Ville.
ARTICLE 6.2 : Exceptions
ARTICLE 6.2.1 : Exception relative au mécénat en nature
Ces dispositions ne s'appliqueront pas s'il apparaissait que la chose livrée s'avérait non conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6.2.2 : Exception relative au mécénat en compétence
Ces dispositions ne s'appliqueront pas dans le cas où l'agent ou les agents mis à
disposition causerait un dommage. Cet agent ainsi que, le cas échéant, le partenaire aurait alors à en répondre devant les instances compétentes.
[ARTICLE 7 : DUREE
La présente convention cadre entre en vigueur le jour de la signature de la dernière
partie contractante.
Elle s'achèvera le 31 décembre 2016.
Elle ne pourra pas être renouvelée tacitement.
[ARTICLE 8 : AVENANT
Toute modification affectant la présente convention cadre de partenariat doit faire l'objet d'un avenant écrit Aucune entente verbale ne pourra lier la Ville et
l’entreprise.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une
lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois
suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre
recommandée avec accusé de réception.
L'avenant ne pourra avoir pour objet ou effet d'apporter à la convention des
modifications susceptibles de remettre en cause la décision de subventionner un
projet.
Lorsque la demande de modification émane du partenaire, celui-ci doit l'adresser à la Ville en temps utile et, en ce qui concerne les conventions de mécénat, un mois
avant la date de fin du projet, sauf dans des cas dûment justifiés par le mécène et
96 acceptés par la Ville.
Ces dispositions seront également applicables à la convention spécifique de
mécénat.
| ARTICLE 9 : RESILIATION
ARTICLE 9.1 : Procédures de résiliation
ARTICLE 9.1.1 : Cas de la résiliation amiable
La présente convention cadre pourra être résiliée par les parties contractantes, d'un commun accord. Un écrit formalisera tant ia demande de résiliation que son
acceptation par l'autre partie contractante.
ARTICLE 9.1.2 : Cas de la résiliation de plein droit
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de
la présente convention cadre, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre
partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles, et restée infructueuse.
La résiliation s'effectuera de plein droit en cas en cas de non respect de la Charte
éthique. Il en sera de même en cas de liquidation ou de redressement judiciaire du
partenaire.
ARTICLE 9.1.3 : Cas de la résiliation des conventions de mécénat
La résiliation des conventions de mécénat est interdite.
ARTICLE 9.2 : Effets
ARTICLE 9.2.1: En cas de résiliation amiable de la convention cadre de
partenariat
En cas de résiliation amiable de la convention cadre, il ne sera dû aucune indemnité,
pour quelque motif que ce soit, de la part de la partie ayant demandé la résiliation.
Les sommes versées au titre de la participation au Club des partenaires ne seront
pas rendues au Partenaire, qu'il soit ou non à l’origine de la résiliation.
Toute convention spécifique de mécénat, signée sur la base de la présente
convention cadre, sera abrogée au jour de l'acceptation de la résiliation.
ARTICLE 9.2.2 : En cas de non respect de la convention cadre de partenariat
En cas de résiliation de la convention cadre pour non respect de ses dispositions, une indemnité sera payée par la partie défaillante.
97 Son montant équivaudra à 50% de l'acompte versé au titre de la participation au Club des partenaires.
Toute convention spécifique de mécénat, signée sur la base de la présente convention cadre, sera abrogée au jour de l'acceptation de la résiliation.
[ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
La présente Convention est régie par le droit français.
[ARTICLE 11 : LITIGE
En cas de litige relatif à la bonne exécution du présent contrat, les parties s'engagent à coopérer pleinement avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.
Si le désaccord devait néanmoins persister, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents.
Ces dispositions seront_également_ applicables à la convention spécifique de mécénat.
[ARTICLE 12 : ANNEXES
La présente convention cadre de partenariat comporte les annexes suivantes : 1 : Grille de partenariat
2 : Charte éthique du mécénat
3 : Modèle de convention de mécénat spécifique
4 : Formulaire Cerfa n+11580*03 (reçu pour don aux œuvres)
qui font partie intégrante de la présente convention-cadre de partenariat.
Les dispositions de la convention cadre de partenariat prévalent sur celles des annexes.
Si une convention de mécénat contenait des dispositions spécifiques complétant les dispositions de la présente convention cadre de partenariat ou y dérogeant de manière explicite, lesdites conditions spécifiques prévaudront sur les dispositions de la présente convention cadre pour les besoins de la convention de subvention spécifique en question.
| ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE |
Article 13.1 : Pour la ville
Toute communication faite à la Ville dans le contexte de la présente convention- cadre ou d'une convention de mécénat spécifique doit revêtir la forme écrite et mentionner le numéro de la convention.
Elle doit être envoyée à l'adresse suivante
98 Club de Partenaires — Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération Belfortaine — Place d'Armes — 90020 Belfort Cedex
Article 13.2 : Pour le mécène
Toute communication faite au mécène dans le contexte de la présente convention- cadre ou d'une convention de mécénat spécifique doit revêtir la forme écrite et mentionner le numéro de la convention.
Elle doit être envoyée à l'adresse suivante :
Pour la Viile de Belfort, Pour le Partenaire ;
Nom : Nom :
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100 Charte des Partenaires de la Ville de Belfort
{inspirée de la charte du mécénat proposée par Admical)
Le club des Partenaires de la Ville de Belfort réunit des acteurs désireux de collaborer en vue du développement local et de Pattractivité de Belfort. À ce titre, il s'inscrit dans le cadre du mécénat. Cette charte éthique a pour objet de définir les grands principes devant gouverner les relations entre la Ville et ses partenaires mécènes.
La signature de cette charte permet en outre de garantir le respect de l'intégralité des missions de service public de {a Ville de Belfort, de protéger le cadre fiscal encourageant le mécénat, et de promouvoir une vision éthique du mécénat.
POUR LES SIGNATAIRES DE LA CHARTE, LE MECENAT REPRESENTE :
UN ENGAGEMENT
1 Le mécénat est un engagement libre d’une ou plusieurs personnes ou entreprises, au service de causes d'intérêt général.
2 1l peut prendre la forme d’un don financier, de produits, de technologie ou d’un apport de compétences.
4 La politique de mécénat de la Ville est au service de l'attractivité et du développement de Belfort : développement
économique, culturel, social, éducatif, sportif.
6 Le mécénat a pour objectif premier de répondre à un besoin ou une problématique sociétale : la politique de mécénat peut
être en lien avec le rôle de l’entreprise dans la société, mais pas avec ses objectifs commerciaux. Ainsi, le mécénat éclaire la
mission et enrichit l'identité de l’entreprise, sans impact direct sur ses activités marchandes. Le mécène ne saurait être intéressé
financièrement aux résultats du projet.
7 Le mécénat est une démarche d'attention et d'ouverture à la société, créatrice de valeur pour la société et de valeur
immatérielle pour le mécène.
8 Une politique de mécénat s'inscrit nécessairement dans la durée.
UNE VISION ET DES OBJECTIFS PARTAGES
9 La relation entre le mécène et la Ville est un lien de confiance et d'échange construit sur un rapport de complémentarité.
10 Elle repose sur une vision partagée des objectifs de chaque projet.
11 Elle permet la prise d'initiatives, l’expérimentation et l'innovation sociale.
12 En réflexion permanente sur l’utilité de leur action, le mécène et la Ville prennent ensemble la mesure de son impact.
UN RESPECT MUTUEL ET DES DEVOIRS RÉCIPROQUES
Les devoirs du mécène Les devoirs de la Ville
13 Le mécène respecte le projet de la collectivité, ses choix 16 La Ville fait preuve de transparence dans l’utilisation des stratégiques et son expertise. fonds alloués.
14 Le mécène tient compte des capacités de suivi et de la 17 La Ville informe régulièrement le mécène de l'évolution du
taille de la collectivité afin de ne pas exiger de sa part de projet et des difficultés éventuellement rencontrées.
reporting ou de contreparties disproportionnés. 18 La Ville cite le mécène comme partie prenante du projet, 15 Le mécène admet que les projets ne peuvent se réaliser sauf si ce dernier ne le souhaite pas.
sans frais de fonctionnement et les prend en compte. 19 La Ville respecte la confidentialité des éléments concernant
l'entreprise pour une durée indéterminée.
20 Les parties prenantes du mécénat anticipent et éliminent toutes formes possibles de conflits d'intérêts.
21 Dans le cas d’une relation de long terme, mécène et collectivité préparent la gestion de la fin du partenariat.
UNE RENCONTRE ENTRE DE MULTIPLES ACTEURS
21 Le mécénat est un carrefour de rencontre entre mécènes, partenaires, pouvoirs publics, collectivités et bénéficiaires finaux,
au profit de l'attractivité et du dévelappement local.
101 | L'ENTREPRISE S'ENGAGE DANS LE MECENAT POUR :
JOUER UN ROLE SOCIETAL
En contribuant à l'intérêt général, les entreprises mécènes
prennent conscience de l'importance grandissante du rôle
sociétal qu’elles peuvent jouer.
INSTAURER LE DIALOGUE AVEC SON ENVIRONNEMENT
La relation avec les partenaires ouvre le mécène à des
interlocuteurs nouveaux, avec lesquels il n'aurait pas
naturellement été en contact. Le mécénat crée des
passerelles et instaure un dialogue qui renforce l’ancrage
du mécène dans son environnement ou sur son territoire.
DEVELOPPER L'ENGAGEMENT DE NOUVELLES PARTIES
PRENANTES
Un mécène instaure une dynamique qui essaime autour de
lui : parmi les collaborateurs de son entreprise, ses
partenaires, ses clients, ou dans sa famille, ses amis. I! peut
également susciter des prises de conscience.
L'entreprise trouve dans le mécénat:
SENS, PERSONNALITE ET RESPONSABILITE
Le mécénat exprime et enrichit la personnalité et la
singularité de l’entreprise, il apporte un supplément de
sens au travail quotidien, à condition que la façon dont
l’entreprise exerce son métier sait en conformité avec les
valeurs exprimées par son mécénat.
FIERTE, ENGAGEMENT ET CREATIVITE DES
COLLABORATEURS
La participation aux actions de mécénat de l’entreprise
renforce la cohésion, le décloisonnement,
l'épanouissement et la fierté d'appartenance parmi les
collaborateurs, acteurs du rôle sociétal de l’entreprise.
Mécénat de compétences, bénévolat facilité par
l'entreprise, congés solidaires, parrainage des projets par
les collaborateurs. Le mécénat leur permet de sortir de
leur cadre de travail classique pour donner de leur temps et
de leur savoir-faire, et s'enrichir de nouvelles expériences,
ce qui développe leur créativité. Le mécénat joue un rôle
positif dans le recrutement et la fidélisation des
collaborateurs.
LA VILLE DE BELFORT S'ENGAGE DANS LE MECENAT
POUR :
RESSOURCES ET MOYENS
Les moyens opérationnels apportés par le mécène donnent
l'opportunité de renforcer les capacités structurelles de la
Vike, de réaliser ou de développer des projets. Outre la
sécurité et la souplesse qu’apportent ces ressources, le
mécène peut favoriser l'engagement de son entourage ou
de son personnel. Il peut également apporter une aide
matérielle supplémentaire grâce au don en nature.
ACCOMPAGNEMENT ET EXPERTISE
La relation instaurée par le mécénat permet la rencontre de
deux univers. Par-delà le soutien matériel, le mécénat est
aussi un accompagnement : forte de sa propre expertise
professionnelle, le mécène peut conseiller, assister la
collectivité dans sa gestion, lui permettre d'accroître ses
compétences dans de nouveaux domaines.
RECONNAISSANCE ET VISIBILITÉ
Le mécène peut promouvoir une cause et participer à
l'accroissement de la notoriété de la Ville. I peut lui
apporter Une reconnaissance nouvelle qui renforce sa
crédibilité : c’est un cercle vertueux important pour obtenir
d'autres financements.
SYNERGIES ET RÉSEAUX
En apportant son réseau et sa coordination, ou en étant
force de proposition pour faire travailler ensemble des
acteurs qui s’ignaraient ou ne se connaissaient pas, le
mécénat peut créer des rapprochements et des synergies,
sources de collaborations inédites et facteurs de progrès
pour les causes soutenues.
Le mécénat peut également ouvrir une porte sur d’autres types de collaborations entre les deux partenaires. En effet, tous deux peuvent s’apporter l'un à l’autre des moyens d'agir, une notoriété, une expertise, des conseils et des compétences.
102 MECENAT ET SERVICE PUBLIC :
Les relations entre la Ville et ses partenaires s'inscrivent dans le strict respect de l'intégralité des missions de la Ville de Belfort.
INDEPENDANCE INTELLECTUELLE
1 La Ville de Belfort conserve son entière liberté d'action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus
financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
2 La Ville de Belfort se réserve le droit de rompre à tout moment le contrat de mécénat si celui-ci se révéiait incompatible avec ses objectifs et ses missions.
MARCHES PUBLICS
Le mécénat n’est pas assimilable aux marchés publics, et ta Ville est libre de solliciter et d'accepter les dons des entreprises sans consultation préalable. Certains points doivent cependant être soulignés pour éviter les conflits avec les règles des marchés
publics :
1 Pour éviter la requalification du mécénat en marché public, on veillera à respecter le principe de disproportion marquée des contreparties. {voir convention cadre article 3.5)
2 Un prestataire de la Ville peut être mécène, en revanche la Ville ne donnera pas de préférence à une entreprise parce qu'elle serait par ailleurs mécène ou qu'elle proposerait de le devenir ;
3 Parallèlement, une entreprise ne peut conditionner son don à l'obtention d’un marché.
Dans un souci de transparence et de neutralité, la Ville de Belfort se réserve le droit de ne pas accepter de dons de la part d’une entreprise si le contexte va à l'encontre de ces principes.
NATURE DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES FONDS
L'activité et les prises de position publiques des partenaires de la Ville de Belfort ne doivent pas entrer en conflit avec les valeurs institutionnelles de la collectivité.
Par exemple, la Ville de Belfort s'interdit de recevoir des fonds ou des donations de toute nature de la part d'organisations
françaises ou étrangères, à caractère politique, syndicale, religieux, ainsi que tous les fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou réglementaires non-coopératifs.
INTEGRITE ET CONFLITS D'INTERETS
La Ville de Belfort veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
En signant la Charte du mécénat, nous nous engageons à respecter les principes qui y sont énoncés et à annexer la Charte à toutes nos conventions de mécénat.
Fait à Belfort, le
Pour l'Entreprise EL Pour la Ville de Belfort,
Son représentant Son Maire Damien Meslot
103 VILLE DE
EP?
BELFORT
MODELE DE CONVENTION DE MECENAT
Entre:
La Ville de Belfort, sise Place d'Armes, 90020 BELFORT CEDEX, dûment représentée par son maire, M. Damien MESLOT, en vertu de la délibération n° 16-13, en date du 28 janvier 2016,
ci-après désignée comme « La Ville »
a o Le Partenaire : Adresse : x NA
Code APE ou NAF : N° SIRET ; V
dûment représentée par son , en
, en date A) vertu de
VU le Code géné
L. 2122-21,
VU le Codegé
VU la Convention cadre, en date du jj{mm/aaaa, entre la ville et [nom du partenaire],
Il a été convenu ce qui suit.
104 Article 1 : Objet de la convention
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la relation de partenariat instaurée entre les parties. Elle est établie conformément aux dispositions prévues à cet effet dans la convention-cadre de partenariat, signée entre la Ville et [nom du partenaire], le jj/mm/aaaa.
[nom du partenaire] a décidé de devenir mécène, dans les conditions énoncées dans la présente convention de mécénat et la convention-cadre, du projet intitulé [Nom du projet] (ci-après dénommée «le Projet »).
aliser sous sa
s convention
e précitée
La Ville accepte ce don et s'engage à tout mettre en œuvre pg
propre responsabilité le projet tel que décrit à l'annexe 1 de Ja h de mécénat, dans le respect des dispositions de la co
applicables à l'exécution de la présente convention de még&
Article 2 : Durée de l’action
Le projet débute le j/mm/aaaa.
Il aura une durée de [...] mois à compter de cette
Article 3 : Financement du projet
Le coût total du projet est estimé à
qui figure à l'annexe II.
Paiement pour un don en numéraire :
A la signature de la présente convention, sera émis un titre de recette pour recouvrer la somme promise. Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, les titres de recettes seront émis aux dates suivantes :.…. (compléter)
Le partenaire s'engage à verser les sommes promises dans un délai de trente jours suivant leur mise en recouvrement.
105 Article 4.2 : Obligations de la ville
Si le mécénat s'effectue au moyen d'un don numéraire, un titre de recette sera émis
pour recouvrer les sommes dues.
Article 5 : Engagements de la ville
Pour valoriser le don reçu, la ville s'engage à :
Compléter
En outre, en fin d'année la ville remettra au mécène l'attestation pré ar l'Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au certains organismes d'intérêt général mentionnés aux articles 200 et 88 is À du code général des impôts.
Article 6 : Remise des rapports et autres documents
Le rapport d'exécution sera fourni en un exemplaire me ê es 3 Rbis qui
suivent la date de fin de l'action indiquée à l'article
Article 7 : Compte bancaire
En cas de mécénat financier, le ou les pa
ci-dessous:
Article 8 : Annexes
Les annexes suivantes fonf partie ÿnt ésente convention:
Pour l’entreprise ; Pour le Maire,
Delphine MENTRE Nom :
Adjointe au Maire Fonction :
106 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-28
Restructuration de
PHôtel du Gouverneur
et création d’une Maison
de Quartier
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Hélène IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
107 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public
et des Mobilités
Service du Patrimoine Bâti
DELIBERATION
de Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG
et M. Gérard PIQUEPAILLE, Adjoints
et de Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée
MHIAJMH/GPICJ/FCICW - 16-28
Maintenance
3.1.
Restructuration de l'Hôtel du Gouverneur et création d'une
Maison de Quartier
La Ville s'est portée acquéreur de l’ensemble immobilier composant l'ancien Hôtel du Gouverneur. Ce bâtiment historique possède un potentiel de reconversion intéressant.
1) Etat des lieux
Construit en 1726 pour y accueillir l'Artillerie puis l'Arsenal, l'Hôtel du Gouverneur est inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques depuis 1929.
L'ensemble foncier est composé de 6 entités, comme indiqué sur le plan de masse
{voir plan en annexe 1):
- le bâtiment historique, formant un U, dont la façade principale donne sur la place de l'Arsenal et composé de trois corps de bâtiments portant les noms de 004, 005 et 006, pour une surface disponible de 4 535 m°?,
- les bâtiments 007 et 008 isolés et utilisés par le bottier militaire, de 222 m°,
le bâtiment 009 isolé et utilisé par le tailleur militaire, de 189 m°
2) Le programme de restructuration
La configuration de l'ensemble bâti pourrait permettre d'accueillir l'Office du Tourisme, la Police Municipale, une Maison de Quartier et un local associatif.
-_ L'Office du Tourisme
L'accueil de l'Office du Tourisme pourrait s'installer au rez-de-chaussée de l'aile 004 (côté prison), donnant directement sur la place de l'Arsenal, pour recevoir le public et les touristes. Les bureaux administratifs de l'Office du Tourisme s'installeraient au rez-de-chaussée de l'aile 005 {voir plan en annexe 2).
Les surfaces affectées à l'Office du Tourisme seraient de l’ordre de 320 m°.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex 108
Tél. 03 84 54 24 24- Fax 03 84 21 71 7°
www. ville-belfort.fr - La Police Municipale
La Police Municipale et ses composantes actuelles, à savoir, accueil, prévention, centre de surveillance vidéo, occupation du domaine public, services administratifs, pourraient occuper le rez-de-chaussée de l'aile 004 (côté Citadelle) pour son accueil et répartir l'ensemble de ses services à l'étage du bâtiment 004 (voir plan en annexe 3) et sur une partie du rez-de-chaussée et du 1er étage du bâtiment
006.
Les surfaces affectées à la Police Municipale selon son format actuel seraient de l’ordre de 540 m°.
A noter que 564 m? d'espaces restent disponibles dans ces trois bâtiments et permettraient d'assurer un potentiel d'extension, notamment pour l'accueil des effectifs nouveaux programmés à courte échéance.
- Local associatif pour les Anciens Combattants
Un garage de 76 m° en rez-de-chaussée du bâtiment 006 sera affecté aux Anciens Combattants. La Ville conservera le dernier garage de 30 m° pour son usage.
Les surfaces affectées au local associatif seraïent de 76 m°.
- La Maison de Quartier (ex-Maison du Tailleur Militaire: voir plan en annexe 4).
Le diagnostic fait apparaître un bâtiment structurellement en bon état, avec une
toiture également correcte.
L'objectif est d'installer une Maison de Quartier composée, outre des locaux techniques et d'usages :
«d'une grande salie d'environ 100 m° divisibles,
e d'un coin cuisine,
+ de deux bureaux.
Les surfaces affectées à cette Maison de Quartier seraient de 189 m°.
3) Les prestations et les coûts :
3-1) Hôtel du Gouverneur:
Au total, le programme des travaux d'aménagement proposé porterait sur une
surface de l'ordre de 1 000 m2. Il est tenu compte de la nécessité de composer avec un bâtiment ancien, dont le cloisonnement, les ouvertures imposent une certaine déperdition de surface. Les prestations envisagées consisteraient à prévoir les travaux suivants :
- entrée dans les locaux en l'état, modifications du cloisonnement limitées. au strict nécessaire,
rafraîchissement des murs, sols et plafonds,
rénovation des réseaux d'électricité, de téléphonie et d'informatique (par fibre optique) ; modernisation de l'éclairage,
Objet: Restructuration de l'Hôt: 109 ‘emeur et création d'une Maison de Quartier - mise en conformité incendie (éclairage de secours, alarme incendie Type 4), désenfumage et détection,
isolation thermique intérieure,
prise en compte de l'accessibilité P.M.R., uniquement pour le rez-de-chaussée, - révision du chauffage,
- création de sanitaires à chaque niveau, soit 2 x 2 blocs sanitaires (aux normes P.MR.),
création d'un ascenseur pour la mise en accessibilité de tous les niveaux.
Toutefois, les travaux intègrent des installations dimensionnées pour la totalité du bâtiment. La restructuration sera conforme à la réglementation thermique 2012, élément par élément, et la mise aux normes accessibilité se fera uniquement sur les zones accessibles au public.
Les éventuels travaux d'intégration des demandes de la D.R.A.C. sont évalués sommairement et nous seront précisés en cours de projet.
3-2) Maison de Quartier:
Le bâtiment n'est pas inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques; il reste néanmoins dans le périmètre de visibilité de l'A.B.F. et devra faire, dans tous les cas de travaux, l'objet d'une demande de permis de construire avec avis conforme.
Le dossier technique amiante ne fait pas état d'amiante.
- Le règlement de sécurité incendie dans les E.R.P. devra impérativement être pris en compte.
- Les textes règlementaires sur l'accessibilité handicapés devront être pris en compte dans le cadre du nouveau projet.
- Les règles thermiques réglementaires seront mises en œuvre.
Toutefois, le plancher étant composé de poutres en bois posé sur vide sanitaire, il conviendra de diligenter une étude structurelle plus profonde, qui devra définir l'état des poutres et sa capacité à résister aux contraintes d'une salle polyvalente et des équipements annexes.
A ce stade, les châssis de fenêtres et la couverture étant en bon état, il ne sera pas prévu de remplacement dans le cadre de l'opération.
Le coût prévisionnel global a été établi hors matériel informatique actif et hors mobilier, mais il intègre l'équipement d'une cuisine associative et la réalisation d'une cloison amovible permettant de diviser en deux la salle de 100 m°
Objet : Restructuration de l'Hôh 1 1 0 ’erneur et création d'une Maison de Quartier 3-3) Coûts prévisionnels globaux :
Les coûts prévisionnels globaux, hors matériel informatique actif et hors mobilier,
se développent comme suit :
Hôtel du Maison de
Gouverneur (TTC)_| Quartier (TTC)
1- Travaux
Travaux de bâtiment
Sous-total Travaux 1 180 000 € 324 000 €
2- Honoraires de maîtrise d'oeuvre
2.1 Mission de Base + EXE (exécution) + OPC (pilotage)
Sous-total honoraires 130 000 € 29 160 €
3- Missions et frais techniques divers (SPS,
contrôle technique...) 30 000 € 27 540 €
4- Aléas et actualisations… 60 000 € 16 200 €
1 400000 € 396 900 €
TOTAL OPERATION (montant arrondi) 1 800 000 €
Le calendrier prévisionnel de la restructuration proposée se présente comme suit :
Hôtel du Gouverneur :
La maîtrise d'œuvre de cette partie du projet est confiée, après consultation à
équipe de M. Jean-Christophe MURINGER, Architecte, SIGMA DESIGN,
CABINET HBI et le BET PETIN-HENRY :
+ mars 2016 à décembre 2016: Etudes et dépôt du Permis de Construire
+ _ janvier 2017 à mai 2017 : Consultation des entreprises par appel d'offres
+ mai2017 à décembre 2017: Travaux
Maison de Quartier :
e _ juin-juillet 2016 : Désignation du maître d'œuvre
+ _ juillet 2016 à janvier 2017 : Etudes et dépôt du Permis de Construire
+ mai2017 à octobre 2017: Travaux
Objet: Restructuration de l'Hôti 1 11 erneur et création d'une Maison de Quertier Sur la base de ce planning, le calendrier du financement de ces affaires pourrait se décliner ainsi :
+ Hôtel du Gouverneur :
Budget voté en 2016: 100 000 € (pour
Budget Principal 2017 : 1 300 000 €
+ Maison de Quartier:
Budget supplémentaire 2016 : 30 000 €
Budget Principal 2017 : 367 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 7 contre (Mme Jacqueline GUIOT -mandatairi
JABER-, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREY) SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ) et O abstention,
VALIDE le programme de restructuration de l'Hôtel du Gouverneur concernant Finstallation de la Poiice Municipale.
Par 41 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
VALIDE le programme de restructuration de l'Hôtel du Gouverneur concernant l'installation de l'Office du Tourisme, d'un local associatif pour les anciens combattants et la création d'une Maison de Quartier (ex-Maison du Tailleur Militaire).
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Restructuration de l'Hôte! T 13 7eur et création d'une Maison de Quartier HÔTEL DU GOUVERNEUR ANNEXE 1
PLAN DE MASSE
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113 HOTEL DU GOUVERNEUR . BATIMENT 4.5.6.
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ANNEXE 2
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CHAUFFERIE
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ANNEXE 3
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116 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-29
Modification de
représentations
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 212 Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène {VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport
n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
117 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 18. 5.2016
) VILLE DE
BELFORT
Direction Générale des Services
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/TC/FL - 16-29
Assemblées Ville
5.3
Modification de représentations
Suite à sa nomination au poste de Directrice de la Mission Locale du Territoire de
Belfort, Mme Marie STABILE, Conseillère Municipale, ne peut plus siéger à
certaines instances. Il convient donc de modifier la représentation au sein :
- de la Commission Départementale de l'Emploi et de l'insertion du Territoire de
Belfort,
- du Conseil Départemental de l'insertion par l'Activité Economique (CDIAE),
- du Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences du Territoire de Belfort (CiBC 90).
Ainsi, je vous propose de désigner :
- M. Jean-Pierre MARCHAND à la Commission Départementale de l'Emploi et de l'insertion du Territoire de Belfort et au Conseil Départemental de l'insertion par l'Activité Economique,
- M. Mustapha LOUNES au Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences du
Territoire de Belfort (CIBC 90).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Marie STABILE, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia
JABER.-, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-
SCHMIDT et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au voie),
DESIGNE :
- M. Jean-Pierre MARCHAND à la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'insertion du Territoire de Belfort et au Conseil Départemental de l'insertion par l'Activité Economique,
- M. Mustapha LOUNES au Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences du
Territoire de Belfort (CIBC 90).
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfartaine Place d'Armes - 90029 Belfort Cedex 118
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 717
www. ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Vile et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet: M 1 19 "1 de représentations Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-30
Représentation de la Ville
au sein de l’Association
Comtoise de Coopération
pour la Lecture,
l'Audiovisuel et
la Documentation
(ACCOLAD)
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUPI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan
BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
120 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
SDVILLE DE
BELFORT
Direction Générale des Services
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/TC/FL - 16-30
Assemblées Ville - Actions Culturelles
5.3
Représentation de la Ville au sein de l'Association Comtoise de
Coopération pour la Lecture, l'Audiovisuel et la Documentation
(ACCOLAD)
L'ACCOLAD a pour but la coopération, dans les domaines de la lecture, de l'audiovisuel et de la documentation en Franche-Comté, en vue notamment:
- de résoudre les problèmes d'accès à l'information bibliographique,
- de favoriser l'acquisition, la conservation, la diffusion du patrimoine dans le
domaine du livre, de l'audiovisuel et de la documentation,
de développer l'information, le conseil, la formation professionnelle.
Ses statuts prévoient à l'Article 3 une représentation des collectivités territoriales et organismes assurant, en Franche-Comté, un service publie de lecture, de diffusion de l'audiovisuel et de documentation.
La Ville de Belfort est concernée. Je vous propose de désigner Mme Marie
ROCHETTE de LEMPDES pour nous représenter.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER:, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
DESIGNE
- Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES pour représenter la Ville de Belfort au sein de l'Association Comtoise de Coopération pour la Lecture, l'Audiovisuel et la Documentation (ACCOLAD).
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Ammes- 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24-Fax 03 8421717 121
www.ville-betfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l’objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
“Thierry CHIPOT
Objet : Représentation de la Ville au sein de l'Association Comtoise de Coopération pour la Lecture, FAUTT 22 et la Documentation (ACCOLAD) Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-31
Adhésion et désignation
d’un représentant à
l'Association Les Vergers
Vivants
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire,
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNE!P, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZi
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
123 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction Générale des Services
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/TCIFL - 16-31
Assemblées Ville - Environnement
5.3
Adhésion et désignation d’un représentant à l'Association
Les Vergers Vivants
L'Association Les Vergers Vivants, à laquelle je vous propose d'adhérer, a pour but de protéger et de valoriser le patrimoine fruitier.
Elle se donne pour missions :
- de sensibiliser et d'éduquer les habitants au patrimoine fruitier,
- de contribuer à sa connaissance,
-de protéger les vergers et leuf environnement,
- de valoriser et de promouvoir les fruits et les produits dérivés.
De façon générale, l'Association a pour vocation à intervenir sur l'ensemble de la thématique de l'arbre fruitier et des vergers en Franche-Comté. Elle peut par ailleurs s'engager sur des actions de coopération internationale, dans le domaine de ses compétences.
La cotisation annuelle pour une collectivité est de 30 euros par an. Elle sera prélevée sur la ligne de crédits 26949, rattachée au Service Environnement.
Pour représenter la Ville au sein de cette Association, je vous propose de désigner M. Yves VOLA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
DESIGNE M. Yves VOLA pour représenter la Ville au sein de l'Association Les Vergers Vivants.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24- Fax 03 8421717 124
www.ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Adhésion et désignation Pau sentant à l'Association Les Vergers Vivants Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 46-32
Mise en œuvre du Schéma
Départemental de
Coopération
Intercommunale (SDCD -
Arrêté préfectoral de
projet de périmètre
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER., Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen durapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-66 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
126 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELÉORT
Direction Générale des Services
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/TC/SB - 16-32
Intercommunalité
5.7
Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération
intercommunale (SDCI) - Arrêté préfectoral de projet de
périmètre
Par arrêté, notifié le 15 avril dernier, M. le Préfet a établi un projet de périmètre en
vue de la création d'un nouvel établissement public intercommunal à fiscalité
propre, issu de la fusion de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine (CAB)
et de la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse (CCTB). Ce
nouvel EPCI comptera 53 communes (105 301 habitants), et appartiendra à la
catégorie des communautés d'agglomérations.
La procédure requiert une majorité qualifiée d'au moins 50 % des Conseils
Municipaux, représentant au moins 50 % de la population, dont obligatoirement
Belfort, qui compte plus du tiers de cette population.
Nous disposons de 75 jours depuis la notification précitée. C'est l'objet de la
présente délibération.
Ce dossier a fait l'objet d’un premier examen par notre assemblée le 10 décembre
2015. Nous avons alors émis un avis favorable au projet de Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale, présenté par M. le Préfet en
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le
12 octobre 2015.
Depuis, la procédure a suivi son cours :
- nouveau débat en CDCI ie 14 décembre 2015, notamment enrichi des avis des
collectivités,
- délai de trois mois pour d'éventuelles propositions d'amendements,
-_ nouvelle réunion de la CDCI le 21 mars 2016, au cours de laquelle :
* 17 amendements sur les 18 présentés par le Rapporteur Général ont été adoptés,
+ le SDCI a reçu un avis favorable par 27 voix pour, 10 contre et
3 abstentions.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24- Fax 03 84 21 71 71 1 2 7 www.ville-belfort.fr LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 2 contre (M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT) et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ),
{Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine
GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent pas part au vote),
CONFIRME l'avis favorable de la Ville de Belfort au projet de Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale.
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l'arrêté préfectoral de projet de périmètre, et donc à la fusion de la CAB et de la CCTB.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
La présente décision peut faire
l’objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet: Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Arrêté pré #! de projet de périmètre P 128 proj P Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-33
Transfert du stade
Serzian à la Communauté
de l’Agglomération
Belfortaine
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène [VOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121 énéral des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
So»
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25,
Mme Marie-Héléne IVOL quitte ta séance lors de l'examen du rapport n° 16-66 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
129 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/DAJIGW - 16-33
Intercommunalité
5.7
Transfert du stade Serzian à la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
Article L. 5216-65;
VU le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du
28 janvier 2016 ;
VU les délibérations du Conseil Communautaire en dates des 3 décembre 2015 et
25 février 2016, déclarant ie stade Serzian d'intérêt communautaire ;
Comme vous le savez, la Communauté de l'Agglomération Belfortaine dispose,
dans ses statuts, de la compétence «construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire».
Par délibérations des 3 décembre 2015 et 25 février 2016, le Conseil
Communautaire a décidé de déclarer d'intérêt communautaire le stade Serzian au
titre de la compétence précitée.
La CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges), réunie le
28 janvier dernier, a proposé, à l'unanimité, de déduire de l'attribution de
compensation de la Ville de Belfort les dépenses liées au fonctionnement de cet
équipement, à hauteur de 213 926 € par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire
de Mme Samia JABER-),
{Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prennent
pas part au vote),
DONNE UN AVIS FAVORABLE au transfert du stade Serzian à la Communauté
de l'Agglomération Belfortaine, au tite de sa compétence «construction,
aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire».
VALIDE les conclusions financières de la CLETC.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de ta Communauté de l’'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 08 84 54 24 24 - Fax 03 84 2171: À 3 0 www. ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de lAgglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l’objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPO
Objet : Transfert du stade Serzian à la Communauté de l'Agglomération Belfortaine
131 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-34
Aide aux parents, salariés
de la Ville, d’enfants
handicapés
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHÉTTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DRÉYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Eoubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme {sabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25,
Mme Marie-Hélène IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
132 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction des Ressources Humaines
Service Carrières et Rémunérations
DELIBERATION
DM/EKM/CE - 16-34
Paie - Handicapés
41
Aide aux parents, salariés de la Ville, d'enfants handicapés
L'Article 9 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et la circulaire
n° RDFF1531327C du 15 janvier 2016, applicables en matière de prestations
d'action sociale dans le secteur public, prévoient la possibilité d'attribuer une
allocation aux parents, salariés de la Vile, d'enfants handicapés de moins de
20 ans.
Cette prestation a été mise en place au sein de la collectivité en 2009, avec une prise en charge répartie entre le COS et la Ville de Belfort.
Or, cette allocation, d'un montant mensuel de 150 €, incombe en totalité à
l'employeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE la Collectivité à verser en totalité l'allocation, d’un montant mensuel de 150 € (cent cinquante euros), versée aux parents, salariés de la Ville, d'enfants handicapés de moins de 20 ans, à compter du 1” juillet 2016.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 133
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www ville-belfort.fr Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-35
Revalorisation du régime
indemnitaire des agents
de la Police Municipale
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M, Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 TRAIT
Mme Latifa GILLIOTTE
ctivités Teriforiales) ÿ les-Ca
IS SUR OK.Ac
TES Absents:
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25,
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
134 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
DS
VILLE DE
=)
BELFORT
Direction Cabinet
Service Police Municipale
DELIBERATION de
M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/GP/GL/EKM/CD/NB - 16-35
Police - Paie
45
Revalorisation du régime indemnitaire des agents de la Police
Municipale
Depuis la création de la Police Municipale en 1986, qui était, à son origine,
destinée à contrôler principalement le stationnement payant de la commune, les
missions ont évolué, en particulier depuis 2014.
La mise en œuvre d'une politique de sécurité volontariste au service de nos
concitoyens a permis de faire progresser la doctrine d'emploi des Policiers
Municipaux, sans empiéter sur le domaine d'intervention régalien de l'Etat, au
moyen de la nouvelle Convention de Coordination, signée le 21 novembre 2014 :
> renforcement des effectifs, composés de 20 personnels à ce jour,
déploiement d'équipement, dont le port d'armes de catégorie B6, avec le
pistolet à impulsion électrique,
> développement des missions opérationnelles orientées sur la proximité,
l'ilotage,
> _le stationnement abusif (prescription fourrière),
>_ la prévention routière (sécurisation des écoles, collèges - contrôles vitesse),
> la police administrative (chiens dangereux, contrôles des débits de
boissons),
> _ formation aux nuisances sonores,
> participation quotidienne au dispositif OTV,
> actions partenariales de médiation par la transmission de mains courantes
informatisées de la Police Nationale,
> procédure des rappels à l'ordre,
> mise à disposition de nos effectifs au Stade Nautique, du er juin au 30 août,
dans le cadre de missions administratives.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Ptace d'Armes - 90020 Belfort Cedex 135
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www ville-belfort.fr TRANSMIS SUR CK-ACTES
25 MAï 206
Cette politique de sécurité, engagée et mise en œuvre par un personnel au service
de la tranquillité publique, demande exigence et rigueur ; nos effectifs répondent à
l'attente que nous nous fixons, mais présentent, compte tenu de la difficulté de
leurs missions au quotidien, des revendications qu'il m'appartient de vous
transmettre, eu égard aux rémunérations pratiquées dans les services de Police Municipale limitrophes (Besançon, Montbéliard, Mulhouse).
Conscient des contraintes budgétaires auxquelles chacun d'entre nous doit se référer et de la nécessaire rationalisation de la masse salariale, il n'en demeure
pas moins que la mise en place d'un régime indemnitaire adapté aux
responsabilités nouvelles de l'organisation des équipes de Police Municipale est
nécessaire.
Je vous propose donc de revaloriser de 16 % à 18 % le coefficient de l'indemnité
Spéciale Mensuelle de Fonction (ISMF - décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au
régime indemniteire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de Police
Municipale}, à compter du 1er juin 2016.
L'impact financier annuel en dépense de fonctionnement représente un montant de 10 718 €, au regard de l'effectif actuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, O contre et 0 abstention,
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
APPROUVE la revalorisation du coefficient de l'ISFM du cadre d'emploi des
agents de Police Municipale à 18 % (dix-huit pour cent), à compter du 1er juin
2016.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté d'Agglomération,
le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à
l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l’objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
Objet : Revalorisation du rég. 136 nitaire des agents de la Police Municipale Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-36
Octroi de la protection
fonctionnelle à
M. CREME
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se soht réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglamération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire,
Etalent présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène VOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, . Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Piérre MARCHAND, Adjoints ; M, lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Panin CERF, M. Tony KNE/P, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN,
M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel
FILLAUDEAU, Mme. Isabelle HELIOT, M. Pabick FORESTIER, . Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M; Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M, Marc ARCHAMBAULT. ,
Absents excusés : |
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire: M, Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE a
Fe TRANSMIS SUR OK ACTES M, Leouahdi Selim GUEMAZI Mme Patricia BOISUMEAU
25 MAI 20f
Secrétaire de séance : Se
M. Brice MICHEL 7]
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme (sabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lars de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
137 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
DELIBERATION de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/DM/GW/AP - 16-36
Juridique
41
Octroi de la protection fonctionnelle à M. SRE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son Article 11,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de protection fonctionnelle formulée par l'agent agressé, le 19 février 2016,
Vu l'inexistence d'une faute personnelle de la victime,
Le 11 février 2016, deux policiers municipaux ont procédé à un contrôle d'identité, place du Forum, à Belfort. Lors de cette opération, la personne contrôlée a insulté les agents qui sont allés déposer plainte au commissariat.
Les policiers agressés ont été informés que l'audience, au cours de laquelle comparaîtra l'agresseur, est prévue le 8 avril 2016.
Le 8 mars 2016, M. GSM, l'un des policiers agressés, a formulé une demande de protection fonctionnelle.
Le législateur impose aux collectivités de protéger leurs agents, qu'ils soient auteurs ou bien victimes d'une situation conflictuelle. C'est l'objet de l'Article 11 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite Loi Le Pors, qui dispose que :
Les fonctionnaires bénéficient à loccasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le Code Pénal et les Lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits én cause où des faits ayant été impufés de façon diffamatoire au fonctionnaire.
La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.
Il découle de ces dispositions que la protection fonctionnelle est de droit.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél, 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr 138 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT) et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ),
{Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, M. René SCHMITT et Mme Francine GALLIEN ne prennerit pas part au vote),
AGCORDE la protection fonctionnelle à M. SRNESEEMD
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme *
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deüx mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
s
IrRansuE ses — TRANSINIS SUR R OK-ACTES] ne
on E
25 MA 2gi6
Objet : Octroi de la profection fonctionnelle à MODS)
139 République Française
Territoire
Dé
BELFORT VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet de la délibération
N° 16-37 SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
den L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Offer y Barlot - Annexs de l'Hôtel de Ville el de la Communauté de l'Aggloméraïion Belortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire,
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M, Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, png nn Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Piérre MARCHAND, Adjoints: M. lan ir : n FT BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Paivin CERF, M. Tony KNEIP, Lan Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, 1 | M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M, Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel a FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
: Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKQUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON : mandataire : M, Damien MESLOT
Mme Samia JABER : mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Slim GUEMAZI
Mnie Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance:
SE
M. Brice MICHEL
Goabrhèn
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance iors de l'examen du rapport n° 16-25,
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvair à M. Sébastien VIVOT.
140 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELLORT
Direction des Affaires Juridiques
.DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/GW/AP - 16-37
Juridique
4.1
Octroi de la protection fonctionnelle à VSSSSSISSSRENNENE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son Article 11,
VU lé Code Général des Collectivités Territoriates,
VU la demande de protection fonctionnelle formulée par l'agent agressé, le 19 février 2016,
Vu l'inexistence d'une faute personnelle de la victime,
Le 11 février 2016, deux policiers municipaux ont procédé à un contrôle d'identité, place du Forum, à Belfort. Lors de cette opération, la personne contrôlée a insulté les agents qui sont allés déposer plainte au commissariat.
Les policiers agressés ont été informés que l'audience, au cours de laquelle comparaîtra l'agresseur, est prévue le 8 avril 2016.
Le 8 mars 2016, SSSR. l'un des policiers agressés, a formulé une demande de pratection fonctionnelle.
Le législateur impose aux collectivités de protéger leurs agents, qu'ils soient auteurs ou bien victimes d'une situation conflictuelle. C'est l'objet de l'Article 11 de fa Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite Loi Le Pors, qui dispose que :
Les fonctionnaires bénéficient à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux. règles fixées par le Code Pénal et les Lois spéciales, d'une protection organisés par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire.
La collectivité publique ést tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Aggiomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www.ville-belfort.fr 141 Il découle de ces dispositions que la protection fonctionnelle est de droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT) et 1 abstention (Mme Isabelle LOPEZ),
{Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, M. René SCHMITT et Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
ACCORDE la protection fonctionnelle à MSIE
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville. et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayänt été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Codé Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
+5
ITRANSIMIS SUR DICACTES ANSIIS SUR D1-ac
Objet: Octroi de la protection fonctionnelle à SSSR)
142 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-38
Octroi de la protection
fonctionnelle à
M. (ORNE:
(ELLES
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil séize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
dé Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Bélfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etalent présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustäpha LOUNES, Mme Marie-Héléne IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M, Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan
BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP,
Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN,
M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M, Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel
FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastién FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M, Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET- mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubra CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia SABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
(application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE D
ne me. us
Absents : TRANS SUR OCT
M. Leouahdï Selim GUEMAZ! TT ICT, Es! Mme Patricia BOISUMEAU TT
Secrétaire de séance : 25 Mal _
M. Brice MICHEL
SR ——
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT Eee -mandataire te sa JIBE JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° ES 24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25,
Mme Marie-Héléne [VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
143 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Juridiques
DELIBERATION
de M. Damien MESLOT, Député-Maire
DM/GW/AP - 16-38
Juridique
4.1
Octroi de la protection fonctionnelle à M. SSISSENAERRR
VU la Loi n° 83-634 qu 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son Article 11,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de protection fonctionnelle formulée par l'agent agressé, le 19 février 2016,
Vu l'inexistence d'une faute personnelle de la victime,
Le 20 octobre 2015, deux policiers municipaux ont procédé à des contrôles de vitesse, faubourg des Ancêtres à Belfort. Lors de cette opération, une dame s'est montrée très agitée. Elle a insulté les agents qui sont allés déposer plainte au commissariat.
Le 15 février 2016, les policiers agressés ont reçu un avis d'audience, prévue le 24 février.
Le 19 février 2016, M. XSSSSSRSSSMEMM| l'un des policiers agressés, a formulé
une demande de protection fonctionnelle.
Le législateur impose aux collectivités de protéger leurs agents, qu'ils soient auteurs ou bien victimes d'une situation conflictuelle. C'est l'objet de l'Article 11 de le Loi n° 83-634 du 13 juillét 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite Loi Le Pors, qui dispose que :
Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le Code Pénal et les Lois spéciales, d'une protection organisée per la collectivité publique qui les emploie à le date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire.
La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caräctère d'une faute personnelle.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www.vitle-belfort.fr 144 Il découle de ces dispositions que la protection fonctionnelle est de droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT) et
© abstention,
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER M. René SCHMITT
et Mme Francine GALLIEN ne prennent pàs part au vote),
ACCORDE la protection fonctionnelle à M. SSSR)
AUTORISE M, le Maire, ou son représentant, à signer taut acte y afférent.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
où de son affichage
Objet : Octroi de la pratection fonctionnelle à 88 D
145 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-39
Compte Administratif
de Pexercice 2015
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2616
L'an deux mi seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M, ian BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HÉLIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secréfaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER., Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIPT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
146 Références
Mots clés
Code matière
Objet
VILLE DE
BELEORT
Direction des Finances
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoint
SVIGL/RB/JFM - 16-39
Budget
74
Compte Administratif de l'exercice 2015
Conformément aux dispositions de l'Article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est tenu de se prononcer sur le Compte Administratif avant le 30 juin de l'exercice suivant.
Le document présenté ci-après retrace les opérations de dépenses et de recettes réalisées pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2015. Elles sont, en tout point, identiques à celles décrites dans le compte de gestion 2015 de la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Belfort- Ville.
Par ailleurs, dans un souci de transparence, la réglementation impose de publier, en annexe du Compte Administratif, divers documents : il s'agit principalement de la présentation croisée par Nomenclature Fonctionnelle des Administrations (NFA), des états de la dette et des garanties d'emprunts, des états de variation du patrimoine, de la liste des concours attribués à des tiers, en nature où en subventions.
Conformément à l'Article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres pour présider la séance pendant l'examen du Compte Administratif et de procéder à son adoption, en dehors de la présence du Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner, comme de coutume, le Premier Adjoint délégué aux Finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence du 1” Adjoint, M. Sébastien VIVOT, en dehors de la présence de M. Damien MESLOT, Maire -mandataire de M. François BORON.-, et après débat,
Par 32 voix pour, 5 contre (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-:, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ) et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le Compte Administratif pour l'exercice 2015.
ARRETE les résultats définitifs.
147
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
1/34 Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtet de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
Fobjet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
148 2/34 COMPTE
ADMINISTRATIF 2015
Le résultat global de clôture du Compte Administratif s'élève à 1 565 117,45 € en 2015.
Les données issues des documents budgétaires doivent être retraitées de deux opérations budgétaires pour dégager une analyse à périmètre réel entre les exercices 2014 et 2015.
Dans une recherche d'optimisation des dotations, les recettes de la cuisine centrale ont
été transférées sur le budget annexe de la cuisine centrale par compensation de la
participation d'équilibre. Il est nécessaire donc d'ajouter 1 186 122 € en recettes et
dépenses de fonctionnement en 2015 pour analyser les progressions par rapport à
2014.
Les flux de personnel entre la Ville et la CAB ont été réimputés sur les exercices réels
d'exécution afin de satisfaire à l'exigence de sincérité budgétaire (2011 : + 99 324.09 €:
2012 : +121 043.16 € ; 2013 : + 1 065 864.26 € ; 2014 : - 1 286 231.51 €).
L'exercice 2015 se caractérise par :
Une maitrise des dépenses de fonctionnement à + 0,20 % soit + 129 KE par rapport à 2014.
Comme annoncé avec la baisse des dotations, une évolution des recettes de
fonctionnement qui restent relativement faibles avec + 475 K€ en 2015 soit + 0,46 %,
hors produits de cession, en raison notamment de la baisse globale des dotations de
l'Etat de —- 510 K€ et de la CAF de - 219 KE.
Une épargne nette en augmentation de + 782 K€.
Une réduction de l’encours de dette de - 2.4 M€ par rapport à 2014.
149
3/34 Répartition pour 100 € de recettes réelles de fonctionnement
if EF CALE te EDR BAT EE 2e" | 1 É U
A l
-.
: "| ‘
Enpdts at taxes 61 € / dotations 32 € /
Prodidrs
des
activités
tartes
éanirnotions
csdiure,
ersfcunre
et
jeunesse,
loyers.)
4 w
Répartition pour 100 € de dépenses réelles de fonctionnement
pr 100eure * %
&
Dépenses de personnel 60 € / $ ô :
ii à 8 © À Ë à à
à é 2€
ÿE ©
4€
150
4/34 1.1 L'équilibre générai
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Montant en euros
Dépenses Recettes LUTTE 1242: 02 Dépenses LAC
Mouvements réels 2015] 6224386196] 72720455.89, 2171430315) 15 957 871.82 83 958 165.11) 88 678 327.71) reprise du résultat 2014 1006 573,95] 4 161 619.10] 4161 619.10 1006 573.95 Sous-total 88 119 784.21) 89 684 901.66
Mouvements d'ordre] 4335 827.90] 22128935] 217669897] 6291237.52 6 512 526.87] 6512 526.87 Sous-total 94 632 311.08] 96 197 428.53
Reports] ] L_612501417 612501417 6125 014.17] 6125 014.17 Sous-total 100 757 325.25 102 322 442.70
Résultat disponible après reports 1565 11745]
151 5/34 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Charges à caractère
COLE
1284117
Dépenses de personne
REP TEL:
Atténuations de produits
120 240 70 €
Autres charges de gestion
courante
L'ETAT LrE NES
charges financières
LECRR CRTA 2
Charges excepüonneiies
247 654,75 €
[___ Recettes |
Atténuations de charges
Cyr re RL 2
Produits des services
4 004 741.64 €
Impôts et taxes
Lei cfiyliR) 5 3
Dotations et participations
23 012767. La
Autres pdts de gest
Courante 474 049.88 €
Produltsexceptionnels
LISE TA TA 2
Résultat 2014
4 006 573.95 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT Rbt capital de la dette 7 123 879,40 €
Déficit d'invest. 2014
4161 619.10 €
[ 73 948 319.19 €|
Résultat 2014
4161 619.10 €
Emprunts
Ci
28 052 621.22€]
152
I 22 249 109.34 €}
6/34 Détail des opérations d'ordre
Dépenses Recettes
Rs — Rs Les dotations aux amortissements constatent la dépréciation des biens mobiliers. C'est une charge de fonctionnement qui produit une recette d'investissement
pour le remplacement des biens mobiliers
Opérations comptables enregistrant la sortie des biens de l'actif et les + ou - values
RS — ERRRr Opérations sous mandat ou pour le compte de tiers {rénovation des groupes scolaires, faubourg de France, Parc à Ballons, IUT, ..)
Total fonctionnement 4 335 827.90 € 221 289.35 €
Total investissement 2 176 698.97 € 6 291 237.52 € |
Total Opérations d'ordre 6 512 526.87 € 6 512 526.87 €
153
7/34 1.2 Le résuitat et son affectation
Recettes de fonctionnement 73948 31919€
Dépenses de fonctionnement 66579 689.86 €
Recettes d'investissement EL CERLLACE
Dépenses d'investissement 28052621.22€
Restos à réaliser en recettes PRET
Restes à réaliser en dépenses CRREET
| ———+ solde des restos à réaliser
+ soide d'éxécution CEE:
| —————— solde d'éxécution LETTRES
8€
Solde d'éxécution
Après constatation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement
(7 368 629.33 €), l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou en partie :
- Soit au financement de la section d'investissement,
- soit au financement de la section de fonctionnement.
Le résultat doit être affecté en priorité :
e à l’apurement d'un déficit de fonctionnement antérieur : inexistant sur l'exercice
antérieur,
° à la couverture du besoin de financement dégagé par la section
d'investissement : - 5 803 511.88 €.
Le surplus (+ 1 565 117.45 €) sera reporté sur l'exercice 2016 lors du vote du Budget
Suppiémentaire.
154
8/34 î. La section de fonctionnement
1.1 Les dépenses réelles de fonctionnement : 62 243 861.96 €
Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de — 2 342 776.57 € par rapport
à l'année 2014, soit — 3.62 %.
En données corrigées des éléments cités en introduction, les dépenses réelles de
fonctionnement ont augmenté de 129 576.94 €, soit + 0.20 %.
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges exceptionnelles
Charges financières 247654.75€ : . . 1553 784.37
€ 0.40% Atténuation de produits
2.50% 120240.70€
0.19%
Autres charges de
gestion courante TT
10 498 062.38 €
16.87%
"Charges de personnel
36982947.54€ Charges à caractère
59.42% général
12 841172.22€
20.63%
Les dépenses de gestion ont diminué de -1.8 millions d'euros par rapport à l'année
2014, soit -2.95 %.
En données corrigées des éléments cités en introduction, elles augmentent de 636 KE,
soit + 1%
LUE Tr:
Dépenses de gestion d] d 2 ht 3 volume
2014-2015
14 872 025.66 €] 13 306 207.31 €| o -465 035.09 €
DC
12633 368.58€| 13 379 684.71 €] Charges générales] 13 752 221.15 €] 13 907 543,51 €|
Evolution en %
PET
Dépenses de personnel| 3353081318€) 34483363.95€| 34791638 794€ 35 484 276.29 €| 37 355 593.54 €] 37 274 703.92 -291756.38€| 0.78%
Débenses de persanneier| | . EE < 6 Part esta asso à, HaeG
ss RES 2848 37 ar 152200 LE). 25%
Gontingents, sentis et 1056619259€) 10526032.68€] 10924 108.29 €] 11 601 57.86€ 11 758 832.69 €| 11 576 661.084 -1078598.78€| 232%
: Contingents subventions et| IL 54 7 ef F F E
3 4 1460 77. 4 ox : divers.en données coripées|_ PS6 182896 10 S2S0RLEN 10824 108.2) 12602 757 BG) 12 2222 62€ 2 576 66108 1075226). 083
Total dépenses de gestion] 56730375.35€) 5838908134€) 59 467 968.23 €] 60 993 577.66 €) 63 986 45182 €) -1835390.25€) -295%
‘Total dépenses degesion en LS Fe TP 5
2." données conigées) 0975350 Ssamortue 55722206 He B6S2HE Lo.
Les dépenses de personnel 2014 et 2015 en données corrigées tiennent compte de l'optimisation fiscale opérée en 2014 (diminution du remboursement des dépenses de personnel à la CAB et de l'attribution de compensation de 3ME)
155
9/34 Evolution des dépenses de gestion
65 000 000€ SS0Z 6.00%
4.91%
64 000 000€ nn — 5.00%
63000 000€ - # L 4.00%
2.92% 2576 62000000€ 3.00%
61000000€ + 2.00%
60 000 000€ L 1.00%
59 000 000€ L 0.00%
58000 000€ —+ 100%
-0.94
57000 000€ —+ -2.00%
56 000 000 € + -3.00%
"2.86% 295%
55 000000 € ; r r 7 7 -4.00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des dépenses de gestion en données corrigées (en %)
sm Evolution des dépenses de gestion (en %)
—— Dépenses de gestion (en €}
Dépenses de gestion en données corrigées (en €)
+ Les charges à caractère général (chapitre 011) ont diminué de
- 3.49 %, soit - 465 035.09 €, pour s'établir à 12 841 172.22 €
Evolution des charges générales
15 500000€
5.91% FA ‘
15000000€ 120
2.78%
14500 000€
1.13% Tr A 13 907 544
14000000€ +—— 43 752 224——
13 500000€ 13579685 Ne 207 TT
13000000€ 12841172.
12500000€
-3.49%
12000000€
11500000€ ù r ; -10,53%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
156
8%
6%
4%
10/34 Parmi les principales variations enregistrées sur ce chapitre budgétaire en
2015, il est a noté ia non reconduction du contrat avec les Francas pour les
activités périscolaires qui se traduit par un transfert des charges d'activités (-
809 K€) en partie au chapitre dépenses de personnel.
Le travail de recherche d'économies et d'optimisation de la dépense s'est
poursuivi en 2015 (- 61 000 € au titre des publications et des impressions ;
- 110 000 € pour l'eau et l'assainissement) pour continuer à développer les
activités de la ville de Belfort.
+ Les dépenses de personnel (chapitre 012) ont diminué de -0.78 %, Soit
— 291 756.38 €, pour s'établir à 36 982 947.54 €
En données corrigées, elles évoluent de + 994 K€, soit + 2.55%
(ia moyenne nationale est de 4 % en 2014 - rapport de l'observatoire des Finances
locales).
Hors dépenses nouvelles liées aux contrats des activités périscolaires
reprises en régie pour un montant de 368 KE, la progression réelle du
poste dépenses de personnel » aura progressé de + 1,6 % en 2015.
Evolution des dépenses de personnel
41000 000€ + 7.00%
630%
40000 000€ — 600%
527% ‘ ct 39000 000€
- | 00%
38000 000€
: 4.00%
37000000 €
+ 3.00% 36000 000€
+ 2.00% 35 000000€
+ 1.00% 34000000 €
33000000€ [0.00%
32000000€ r 1.00%
31000000€ + ; r -2.00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
mm Evolution des dépenses de personnel {en %}
Evolution des dépenses de personnelen données corrigées (en %)
——— Dépenses de personnel (en €}
——— Dépenses de personnelen données corrigées (en€}
157
11/34 ° Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) ont diminué de
- 9.32% en 2015, soit - 1 078 598.78 €, pour s'établir à 10 498 062.30 €.
En données corrigées, elles évoluent de + 107 K€, soit + 0.93 % dont
+ 294 K€ au titre de la participation au budget annexe du CFA. (Ce chapitre est
impacté par le transfert des recettes de la cuisine centrale au budget annexe en 2015).
Les subventions aux associations ont progressé de + 29 K€ en 2015 pour un
montant total versé de 5 351 161 €.
Ce chapitre est constitué principalement des contingents, des subventions et
des indemnités des élus.
Evolution des contingents et subventions
12000000€ 8.00%
6.20% 11800000 €
6.00%
11600000 € DU
11400000 €
+ 2.00%
11200000€ -
= 0.00%
11000000€ +038
-2.00% 10 800 000€
D4 + -4.00% 10 600 000€ 4
+ -6.00% 10400000 €
10 200 000€ { “8.00%
10000 000€ 9.32% + -10.00%
9800000 € + r : : x + -12.00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution contingents, subventions et divers (en %)
mn Contingents, subventions et divers en données corrigées (en %)
Contingents, subventions et divers (en €)
—— Contingents, subventions et divers en données corrigées (en €)
536 12/34 Lies IS Lg US
PACS 11 Pneu ES
SMGPAP|_ 1013215004 97085100€ 108595000€ 1152293.00€ 1190812.00€ 1217 702.006 -102963.00€ -8.49%
CUISINE 13022974 1304812184 1414736 71€ 1470069.00€ 152700400€ 1 506833.00 -1281069.00€| -85.02%
CFA MUNICIP 37044084 15871070 2514626 26071763€| so27400€ 42916500 24750 68.67%
ECOLES P 16758244 123786.70€ 15050000€! 190800 213000€ 22172600 488008 219%
- - - - - - | 39033.07€ -
ADMISSION EN NON V, 1213497 0.00 2565764 49244 3725056 2697 2133604 58.36%
44569,23 53260234 51032650 SO2S82€ 42165.0 21557 -2883%
FRAIS 47216254 481198.37 47525445 52796773] 61373439€) 58340083 1224354 227%
Mi 25 540.00 75 540.00 7554004 755400€ 75400€ 755400 ace 00%
si 2313.13 22 507.00 208437] 20204 20014 20104 2552004 1156%
TOTA 338581054 3119768550 3541362204 3&13014€ 422228045€ 4123 31267 10186126€ -2465%
[ Subventions] 70536050 73490404 73564080 77667195 € 7436945234 7 304 023.51 NN
Les versements aux budgets annexes de la Cuisine Centrale et du CFA, au CCAS
constituent des participations d'équilibre budgétaire.
+ Les charges financières (chapitre 66)
‘410 0 à 4 0 4 4
Charges financières | 1 547 087.98 €] 1 446 119.16 €| 1 376 207.63 €] 1 452 916.38 €] 1 880 620.31 € 1 553 784.37 € Variation en % 6.53% 4.83% 5.57% 29.44% 17.38%
Les intérêts de la dette diminuent de 326 835 € par rapport à 2014. Ils se portent à
1 553 784.37 € en 2015 grâce notamment à la baisse des taux.
+ Les charges exceptionnelles (chapitre 67) diminuent de - 300 791 KE.
Les charges exceptionnelles retrouvent un niveau courant en 2015.
L'année 2014 était marquée par hausse de + 143 K€ constatée sur
l'article 678 — charges exceptionnelles, dont 80 KE suite à des jugements
au Tribunal Administratif et 60 K€ de dépenses liées aux commissions de
règlement amiable.
[ICT EE
2014-2015
499.00 € 0.26%
Laine Sine) Dépenses exceptionnelles
Participation déficit affermage
Titres annulés -181 146.92 € -87.37%
Charges exceptionnelles -1441,59€ -69.98%
Autres charges exceptionnelles -118 701.65 € -82.54%
TOTAL -300 791.16 € -54.84%
159
13/34 2.2 Les recettes réelles de fonctionnement : 72 720 455.89 €
Les recettes réelles de fonctionnement progressent de 39 214.43 € par
rapport à l'année 2014, soit + 0.05 %.
En données corrigées des éléments cités en introduction, les recettes réelles de
fonctionnement ont augmenté de 1 225 336.43 €, soit + 1.66 %.
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
Produits Atténuation de
Produits financiers exceptionnels charges
195 767 € 1251875€ 572235 €
0.27% 1.72% 0.79%
Produits des services
Te 4004 742€
5.51%
Autres produits de
gestion courante
478 050 €
0.66%
Dotations et
participations
23 012 767 €
31.65%
Impôts et taxes
777 43 205 020 €
59.41%
+ Les impôts et les taxes (chapitre 73) : 43 205 020.08 €.
" Les impôts directs (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière et Taxe
Foncière non Bâtie).
Les recettes fiscales retrouvent une progression de 430 K€ après
un arrêt en 2014.
4
101
ii
Produits TH
Produits
Produits TFNB
émentaires
Total
Evolution
9066
10
9
10675
123
12
20 072
61
10153
11317
113
4
21627
10
11
130
61
21 621
679
107
125
22057
430
Rôles 81
20427
355
41
20 942
515
194
Pour rappel, la très faible progression en 2014 s’'expliquait par
une forte augmentation des exonérations de TH suite à une
60 14/34 mesure prise par le Gouvernement en Loi de Finances
Rectificative 2014 sur les exonérations de TH.
L'évolution des bases (en milliers)
53 969 54 463 55 949 57 566 60 359 59 519
53612 56 182 56 917 58 419 59416 59 563 60 873
143 149 160 157 156 137) 130
107724| 110794 113 026 116142] 119931 119219 122 069
Les bases fiscales (hormis les bases TFNB) ont augmenté en 2015.
L'augmentation de TH en 2015 fait suite au retour imposition en 2015 de
nombreux contribuables exonérés de TH auparavant. En effet, Les contribuabies
célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivants seuls et ayant supportés seuls la
charge d'un enfant pendant au moins cinq ans ont perdu le bénéfice de la
majoration d'une demi-part supplémentaire. L'Etat a aménagé pour 2016 un
mécanisme lissant le retour à imposition pour ces contribuables.
Evolution des bases fiscales en K€
|
59416 59563 60873
53612 56182 56917
58419
Bases TFB
Bases TH
53969 54463 55949 57566 60359 59519 61066
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
"La fiscalité reversée : + 10 498.54 € par rapport à 2014
x re 1111124 LOT TES plu pus 2012 2013 php pts PTT PP
Attribution de compensation 19414 209.00 €| 19414 209.00 €| 19 414209.00€| 19414209.00€| 16414 209.00 €| 16 414 209.00€! G00€ 0.00%
Dotation de Soldarité 268 215.09 €] 268 215.00 €] 268 215.00 €] 268 215.00 € 268 215.00 €] 268 215.00 €| GO00€ 0.00% Communautaire
Reversement Aéroparc Fontaine 322 332.00 € 327 099.00 € 371 180,76 €] 207 884.56 €} 391 701.20 €| 402 199.74 €] 10498.54 € 268%
TOTAL 20004756.00€| 20009 523.00 €| 20053 604.76€! 19990 308.56 €) 17 074 125.20 €| 17 084 623.74€| 10498.54 € 0.06%
161 15/34 “ Les impôts indirects et les autres taxes : - 168 443.71 € par rapport à
1800 000.0!
1600 000.00€
1400 000.00 €
1200 000.00 €
1000 000.00€
800 000.00 €
600 000.0!
400 000.00 €
200 000.00€
0.0!
Après quatre années de baisse, la taxe additionnelle aux droits de
mutation enregistre Une hausse de + 108 K€ en 2015. La taxe sur les
emplacements publicitaires a été supprimée en 2015.
Evolution des impôts indirects et autres taxes
0€
0€
0€
2010 2011 2012 2013
162
2014 2015
# Droits de stationnement
i Taxe sur l'électricité
# Droits de place
# Taxe de séjour
16/34
2014
pr Eur Eur Put Es 2015 ee Res
Droits de stationnement] 1283.407.00€| 1333809.00€ 1554119.00€| 1687016.65€ 1317396.19€ 154014998€ 1 578685.36€ 3853538€| 250%
Taxe séttonnele au . 905103.00€| 1418273.00€) 97536100€] geos792d 86606123€) 75930721€ 86829024 1o8ss3.71el 14346 | 2315%
Taxe sur l'électricité] 55708800€ sg7610oe ss261ce esszotsse ccsome cso4oo3sel e2014.57€ “10260.82€| -160% | 167% Droits de place] 541625.00€| 5378592004 sazégoe 5252687294 472070 55046224 57372080 14258576] 2554 | 15294
Texe surles re 180000.00€| 34594100 315486.00€| 32689618€ a52529.20€) 22318013€ 00e | -22315013€| -10000% | 000%
Taxe de séjour] 714490D€ 7108500€ 7947004 gsogtood saxo ogzsacoe 10166258 3309586€] 337% 271% TOTAL impêtsindirects | 3572672.00€ 4256722004 40020 42370 sms sane2mdarmsmad | marne 430% | 100.00%
20.06% 5.50% a2T% 10.68% 267% 430% 00€ -1723% 000%
% Taxe additionnelle aux droits de mutation
& Taxe sur les emplacements publicitaires Les dotations et les participations (chapitre 74): - 510 369 € par
rapport à 2014
it, 1 Or . al " Ecwts Evolution poids
peut Pot iutt
D.G.F. Forfaitaire 12 761 150.00 €| 12 461 632.00 €| 12 364 688.00 €] 12 215 405.00€) 11 606 597.00 €| 10 116 940.00 €] -1489657.00€] -1283% |5488% a de Soh
ru Said |'issgamd so40sme 41012500 4613000 4982515000 5925 719.06 gzaaovel 18934 |2214%
Dre ds 428670.00€ 35635100€ 32071600€ 28864004 51198700€ 614585.00€ 10258.00€| 2004 | 233%
Dotation Spéciale 1965600€ 1684800€| 14o4000€ 11232004 00€ 842406 8424.0€ 0.05% instituteurs
PO Iete 83385.00€ 8375400€| 8142600€| 92323004 81426004 8142.00€ owel ac o44% décentralisation
Dotatlon de °
1084158.00€ 1003816.00€ 839157.00€ 70217200€ 55268304 26514.0€ -1875a1.00€| -2293% | 198% compensation TP {DCTP}
Etat compensation TF 30278400€ 322007.00€ 20345600€ 22094004 28508004 13878.0€ -6071900€| -324% | 75% État compensation TH | 1019000004 1025475.00€ 106466900€ 1048245.00€ 105713700€ 11&675.0€ 1265%800€) 11974 | 64%
Éesane / 19 314 607.00 €] 19 217 941.00€] 19 148 277.00 €] 19 305 245.00€| 19 000 853.00 €| 18434 700.00 € -566153.00€| 208% |100.00%
La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement a absorbé la
progression de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation
Nationale de Péréquation. Il en résulte une perte de 435 K€ auquel
s'ajoute une diminution des allocations compensatrices de 130 K€.
Evolution des dotations et participations
23 800 000 1.50%
1.09% 23 628179
= 25542148 0.79% 1.00% 23 600 000 LR 77 S 23523137
24393 104 [0.50% 23400000 L— "Ut
0.61% r 0.00%
23 200 000 1.31% \ -0.50%
: Were + 1.00% 23 000 000 — Fe
+ -1.50%
22 800 000 L 200%
217% 22 600 000 -2.50% 2010 2011 2012 2013
2014 2015
+ Les produits des services, des domaines et des ventes diverses
(chapitre 70) : - 690 480.06 €
En données corrigées des éléments cités en introduction, les produits des
services, des domaines et des ventes ont augmenté de 495 641 €, soit
+ 10.56%.
163 17/34 Evolution des produits des services, du domaine et des 6000000€
15.00% ventes
Fe — 10.00% 5000 000€ et RU + 7
3.39% + 5.00% 4000 000€ +0
—
Le |]
É 0.00%
3000000€ E
242% -5.00%
2000 000€ ESS
-10.00%
1000000€
L 15.00% -14.71%
0€ - r ; r r -20.00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
sw. Evolution des produits desservices et du domaine et ventes diverses {en %)
= Evolution des produits des services et du domaine et ventes diverses en données corrigées (en %)
Produits des services et du domaine et ventes diverses (en€)
——— Produits des services et du domaine et ventes diverses en données corrigées {en €)
Tableau en données corrigées (les recettes de la cuisine centrale ont été ajoutées en 2015 pour 1 186 122 €).
En données corrigées, la hausse des produits des services s'explique par :
+ Plusieurs réajustements concernant des remboursements de prestations (CTM,
entretien ZAIC) 2013 et 2014 facturées aux budgets annexes et à la communauté
d'agglomération pour 241 K€.
Un remboursement du SMGPAP de 71 K€ sur un trop versé de la participation 2014.
e Les recettes exceptionnelles
2014
(chapitre 77): + 865 252 € par rapport à
Pin En ne Pt PT Evolutionen Evolution
LT UT 2 Produits de cession d'immobilisation
_ | 1 588 472.00 €] 2 415 000.00 €} 210 605.00 €] 164 148.18 €| 913 534.00 €) 749 385.82 € 456.53%|
Produits exceptionnels sur opération | ing 1111572376 000€ 86236 0.00€ 86.23€) -100.00% de gestion
Autres produits exceptionnels 200 868.03 €} 479 499.98 €| 188 174.63 €] 222388,50€| 338 341.17 €| 115 952.67 € 52.14%
TOTAL [1885 470.92 € 3 005 657.35 €| 398 779.63 €| 386 622.91 €} 1 251 875.17 €
865 252.26 €| 223.80%
164
18/34 Elles progressent par l'augmentation du produit des cessions foncières :
" _ Parcelle de terrain - avenue du Champ de Mars
“Ensemble immobilier - 5 et 7 rue Lebleu et 18 rue des Tanneurs
“_ Pavillons - 55 faubourg des Ancêtres, 2 allée des Lauriers et 8 allée des
Lauriers.
2. La section d'investissement
2.4 Les dépenses d'investissement
Le volume des dépenses d'investissement en 2015 est de 21.71 M€
Dépenses d'investissement (en K€)
15922
12967 "1 à
31519
18 893 i
24982
L 21714
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Dépenses d'équipements par habitant en LE eur 2013 pe
CUS 250€ 304 € 368 € 614€ 422€
420€
Les principales dépenses d'équipement en 2015
En 2015, les dépenses d'équipement s'établissent à 14.5 ME
Répartition des dépenses d'équipement :
Projets structurants 1 242 184 €
Travaux 7 034 902 €
Maintenance batiments et infrastructures 2 218 314 €
Moyen des serices 3 506 529 €
Subventions d'équipernents versés 121 306 €
Acquisition divers batiments 394 133 €
LOU CETTE ST ET us 14 517 368 €
165
19/34 Veuillez trouver ci-dessous le détail des principales dépenses d'investissement
{Montants supérieurs à 50 000 €) :
PROJETS STRUCTURANTS 1 242 184 a
PARC A BALLON AVANCES SODEB 247 000 €
PROMENADE SAVOUREUSE 133 617 €
RENOVATION SALLE DES FETES 131 818 €
STADE DES 3 CHENES VESTIAIRES 729 749 €
CITADELLE COUR D'HONNEUR 633 526 €
AMENAGEMENT RUE DU SALBERT 380 095 €
ENVELOPPE ECONOMIE ENERGIE 369 062 €
BASE DE VIE RESIDENCES 312 872 €
EQUIPEMENTS SPORTIFS INTERVENTIONS 303 388 €
RENOUVELLEMENT MATERIEL VIDEOSURVEILLANCE 290 619 €
HOTEL DE VILLE TRAVAUX 242 407 €
EXTENSION MQ CENTRE VILLE 218 580 €
DESSERTE OFFEMONT 177 282 €
CHAPELLE DE BRASSE TOITURE 161 013€
COUR D'ÉCOLE EMILE GEHANT 151 186 €
SQUARE MANSART 151 172€
STADE SERZIAN 146 161 €
TENNIS /TRAVAUX DIVERS 140 554 €
TRAVAUX REPRISE PLAN DE CIRCULATION 123 805 €
ACCESSIBILITE 113 806 €
PARKING EPIDE 104 241 €
CONTENEURS ENTERRES GENIE CIVIL 98 183 €
SQUARE MERLOZ 96 958 €
TRAVAUX CHANTIERS D'INSERTION 92 878 €
TRAVAUX STADES ET GYMNASES 88 892 €
CIMETIERES REHAB. PAYSAGERE TRAVAUX 88 822 €
CARREFOUR JEAN JAURES 80 824€
AMENAGEMENT DU PARKING DES 4 AS 78 989 €
TRAVAUX CCBN 78 119€
CIMETIÈRE DES MOBILES 75 386 €
RESTRUCTURATION TROIS GROUPES SCOLAIRES 75 214€
SQUARE LECHTEN 74 666 €
MPPE TRAVAUX 74 461 €
CHANTIER D INSERTION 74 235 €
TRAVAUX SECURITE ROUTIERE 72 360 €
AVANCES SODEB GROUPES SCOLAIRES 70 000 €
ZONE 30/PARCS RELAIS/ACCESSIBILITÉ 69 418 €
AMENAGT STADES ET GYMNASES 68 602 €
TRAVAUX DIVERS CIMETIÈERES 64 628 €
PLACE D'ARMES 60 396 €
KIOSQUE PLACE D'ARMES 57 176€
RESTRUCTURATION CSC PEPINIERE 53 072€
PARKING RUE DE LA FRATERNITE 52 398 €
TRAVAUX RUE DU REPOS 50 781 €
166
20/34 MAINTENANCE BATIMENTS ET INFRASTUCTURES 2 218 314€
CHAUSSEES TROTTOIRS "ETP" 764 067 €
MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC 188 834 €]
OUVRAGES D'ART REFECTION ESCALIER MIOTTE 128 837 €]
CHARPENTE TOITURE 122 550 €]
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES SYSTEMES VIDEOSURVEILLANCE 98 221 €
ENTRETIEN MONUMENTS HISTORIQUES 86 183 €
TRAVAUX CHAUFFAGE BATIMENTS 60 531 €!
VESTIAIRES DU CTM 254 369 €
ACQUISITION VEHICULES 242 019 €
CAB SALLE DE DANSE CRD 229 807 €]
IUT-SUBV EQUIPEMENT DEP GENIE CIVIL 221 000 €
PLAN BUREAUTIQUE/RENOUVT MATERIEL 169 229 €]
CAB PARTICIPATION ASTRES 131 748 €]
OUTILLAGE ESPACES VERTS 126 944 €
LOGICIELS DIVERS/PROJETS 109 900 €]
PROJETS CABLAGE 99 282 €|
MATERIEL POLICE MUNICIPALE 74 459 €
ESPACES EXTERIEURS DIVERS 71 239 €
MATERIEL PROPRETE 68 460 €]
MATERIEL CONGRES 60 734 €
ABATTAGE ARBRÈS 53 649 €
CIMETIERES CONCESSIONS 53 443 €
ACQUISITION DIVERS BATIMENTS 394 133€
Détail des subventions d'équipement 2015 versées :
SEEN 121 306 €
THEATRE GRANIT/SUBV D'EQUIPEMENT 35 000 €
RAVALEMENT FACADES/SUBV EQUIPEMENT 30 012 €
ASSOCIATION SPORTIVE BELFORT SUD 14 000 €]
RIFFS DU LION SUBV EQUIPEMENT 10 000 €]
OHVB/SUBV D'EQUIPEMENT 6 467 €
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 5 000 €
MBA MATERIEL 5 000 €
BELFORT ATHLE 4 000 €
CERAP 2 000 €]
IDEE/SUBV EQUIPEMENT 1 500 €
VELOCAMPUS DU LION - SUBV EQUIPEMENT 1 400 €
ASMB HOCKEY SUR GLACE 1 000 €
AMBA/SUBV. EQUIPT 1 000 €
AAPPMA SUBVENTION 1 000 €
ABPN SUBVENTION 900 €
TRÉTEAUX 90 700 €
CDOS MATERIEL 627 €
ACCA BELFORT SUBVENTION 500 €
ASSOC DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE 400 €
SOCIETE DE SKI ET DE TOURISME EN MONTAGNE 300 €
ASMB PATINAGE DE VITESSE 300 €
BRIDGE CLUB BELFORT 200 €
167
21/34 3.2 Les recettes d'investissement
Les dépenses d'investissement hors dette ont été financées par l'épargne à
hauteur de 34 %, soit 5 803 511.88 €.
En 2015, le recours à l'emprunt s'est élevé à 4 700 000 € (28 % des recettes
d'investissement). Il est en diminution par rapport à 2014 grâce à la
progression du FCTVA et de l'autofinancement.
Structure de financement des investissements 2015
Emprunt hors
refinancement
28%
Autofinancement net
TT 34%
Ressources propres
d'investissement
(Subventions, TLE,
FA) NE
38%
4. La dette
CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 Intérêts d'emprunt 1 962 931 1 547 088 1 446 119 1 376 208 1 452 916 1 880 620 1 553 784
Remboursement du capital 7 310 540 T 7715170 6762498 6619309 6522082 6810425 7 123 879
Charge de la dette 9 273 471 9322258 8208617 7995517 7974998 869104 8 677 664
La charge de la dette a diminué de - 13 382 €. La baisse des frais financiers
a en grande partie comblée la progression du remboursement du capital de
la dette.
168
22/34 80000000
70000 000
60000 000
50000 000
40000 000
30000 000
20000 000
10000 000
0
Evoiution de l'encours de la dette
33.92% 71398461
66 208 431 nr SA272852 = L
nn 52458278 1 | D à ge |
Z.SAK.
-3.39% “4.83% 5.76% |
-12.36%
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Encours de la dette / population
1600.00
1391.02 240000 L— 1292802 134459
120000 os 0S 1018.92
1000.00 360,50
800.00
600.00
400.00
200.00
0.00
2010 2011 2012 2013 2014 2015
169
40%
30%
20%
10%
0%
-10%
-20%
23/34 B. LE BUDGET ANNEXE CFA
1. La détermination du résultat 2015
1.1 L'équilibre général
Le résultat global de clôture du Compte Administratif s'élève à 457 285.44 € en 2015.
Loose" 21;2 rs INVESTISSEMENT TOTAUX Montant en euros
x z Dépenses
Recettes Dépenses Recettes Dépenses LATE
Mouvements réels 2015] 2052837.02 | 2689754.72 | 197693.95 | 164586.58 2 250 530.97 2 854 341.30
reprise du résultat 2014| 18990.68 21 705.64 18 950.68 21705.64
Sous-total 2 269 521.65 2 376 046.94
Mouvements d'ordre] 81 773.54 0.00 0.00 81 773.54 81 773.54 81773.54
Sous-total 2351 295.19 2 957 820.48
Reports] ] [| 14923985 | 149 239.85 0.00
Sous-total 2 500 535.04] 2957 820,48]
Résultat disponible après reports 457 285.44
1.2 Le résultat et son affectation
Recettes de fonctionnement 268975472€
Dépenses de fonctionnement 215360124€
Recettes d'investissement 268 065,76 €
Dépenses d'investissement
| ———+ solde d'éxécution
—— solde d'éxécution
Restes à réaliser en recettes mr
Restes à réaliser en dépenses
——+ solde des restes à réaliser
170
53615348€
7037181€
-149 239.85 €
—__——_—_—_—_—
Solde d'éxécution 457 285.44€
24/34 Après constatation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement
(536 153,48 €), l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou en partie :
- Soit au financement de la section d'investissement,
- Soit au financement de la section de fonctionnement.
Le résultat doit être affecté en priorité :
+ _ à l'apurement d'un déficit de fonctionnement antérieur : inexistant sur l'exercice antérieur,
+ à la couverture du besoin de financement dégagé par la section
d'investissement : - 78 868.04 €.
Le surplus (+ 457 285,44 €) sera reporté sur l'exercice 2016 lors du vote du Budget
Supplémentaire.
171
25/34 2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 613 € par rapport à
l'année 2014. Elles s'établissent à 2 052 837.02 €.
Dépenses de fonctionnement 2015 en €
Autres charges
31963 € Charges générales
2% 374776€
18%
Charges de
personnel
1623482€
80%
+ Les charges à caractère général
Évolution des charges générales
378 878 € 16875 € 374 777 €
I | | | j | | i
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Les charges à caractère général sont en augmentation en 2015 de 54 K€
après deux ans de diminution. Cette variation s'explique principalement par le remboursement des prestations effectuées par le service CTM (2013,
2014 et 2015) au budget principal de la Ville de Belfort.
172
26/34 Les dépenses de personnel
Evolution des charges de personne!
1414752 €
LI
1695 700€ 168 810€
1 623 482 €
1504 930 €
1439 575 € F
2011 2012 2013 2014 2015 2010
Les charges de personnel diminuent de 59 328 € entre 2014 et 2015. Cette
diminution est expliquée par plusieurs mouvements de personnel (départ en
retraite, vacance de poste).
Les autres chapitres budgétaires sont peu significatifs.
3. Les recettes de fonctionnement
Taxe d'apprentissage 181 075 181332 191671 189 264 185 371 193 947 8577 4.53%
Participation Région et 1341665 1357 140 1475 254 1408 464 1406 003 1650 290 244 287 17.34% autres organismes]
Participation Ville 158 714 251 463 269 718 502 749 429 165 723 880 294 715 58.62%
Recettes autres 113 785 100 023 96 315 105 854 105 027 121 638 16611 15.69%
TOTAL [_1795 239 1889958 2032958 2 206 331 2125 566 2 689 755 564 189 25.57%
Les recettes issues de la taxe d'apprentissage et de la subvention de la Région
augmentent en 2015. La Ville a augmenté exceptionnellement sa participation
d'équilibre en 2015. Elle pourra être reprise au budget supplémentaire 2016.
173
27/34 4. Les dépenses d'investissement en K€
Dépenses d'équipernent (en K€)
ST = 350
300
250
200
150
100
50
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Les dépenses d'équipement se répartissent comme ceci :
+ 85 K€ pour l'achat d'équipements et de matériels informatiques
e 15 K€ pour la maintenance
+ 10 K€ pour les travaux de rénovation du salon de coiffure
5. Les recettes d’investissement
Recettes d'investissement en 2015
FCTVA
23348€
14.19%
Subventions
141238€
85.81%
Les dépenses d'équipement sont financées par le FCTVA et des subventions
(130 K€ de subvention de la Région pour la rénovation du salon de coiffure).
174
28/34 6. La dette
Encours de la dette au 31/12 de l'année
1042507€
956512€
835285€
l 755 967€ 723985€
2011 2012 2013 2014 2015
175
29/34 À. LE BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
1. La détermination du résultat 2015
Le résultat global de clôture du Compte Administratif s'élève à — 94 725.87 €
en 2015.
a. L'équilibre général
TS UE Tee
Ei CR Montant en euros
Mouvements réels 2015! 1439 325.61 | 1431643.48 | 93 766.58 33770.14 } 1533 092.19 | 1465 413.62
reprise du résultat 2014 2546.73 28 424.03 23 424.03 2546.73
Sous-total 1561516.22 | 1467 960,35
Mouvements d'ordre] 35 773.91 | | | 35 773.91 35 773.91 35 773.91
Sous-total 1597 290.13 } 1503 734.26
Reports| Î | _ 11700 | 1170.00 | 000
Sous-total 1598 460.13] _ 1 503 734.26]
Résultat disponible après reports -94 725.87)
1.2 Le résultat et son affectation
Recettes de fonctionnement BR
————— solde d'éxécution 40 909,31 €
Dépenses de fonctionnement
Recettes d'investissement
———— solde d'éxécution RYASCETX
Dépenses d'investissement
Restes à réaliser on recettes
Restes à réaliser en dépenses D 117006!
— solde des restes à réaliser -117000 €
Solde d'éxécution SURF TA:
Les résultats déficitaires de la section de fonctionnement (40 909,31€) et d'investissement (- 53 816,56 €) devront être comblés au budget supplémentaire 2016
176 2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 37 5825.31 € par rapport
à l'année 2014, soit — 2.54 %. Elles s’établissent à 1 439 325.61 €.
Dépenses de fonctionnement 2015
Autres charges
TT 5432.00€
| 0.38%
Charges de personnel
537583.80€
37.49%
N Charges générales
890819.45€
62.13%
« Les charges à caractère général
Evolution des charges générales
965016€
953 651€ 944014€
934 639€
à 890819€
2011 2012 2013 2014 2015
Les charges à caractère général diminuent depuis trois ans dont — 43 819 €en
2015.
177
31/34 e Les dépenses de personnel
Evolution des charges de personnel
529255€ 537584€
436990€ 446090€ 452252€ À |
F : f T Ë r J = r î
2011 2012 2013 2014 2015
Les dépenses de personnel augmentent de + 8 329 € en 2015.
3. Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de — 89 440 € par rapport
à l'année 2014, soit — 5,87 %. Elles s'établissent à 1 431 643 €.
Les principales recettes de fonctionnement sont les recettes de restauration
encaissées sur le budget de la cuisine centrale pour 1 186 122 € en 2015.
Auparavant ces recettes étaient encaissées par le budget principal en
contrepartie le montant des recettes était reversée via la participation d'équilibre.
On observe donc une baisse de la participation d'équilibre compensée par
l'apparition des recettes de restauration :
Évolution des recettes
fe
Ve 1186122€
1hta7a7e Fan
Ve
| 225764€ f = Tr bi L É T T dons. ?
2011 2012 2013 2014 2015
Participation ville Recettes restauration
178
32/34 4. Les dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement ont diminué de 8 098 € par rapport
à l'année 2014, soit — 9,45 %. Elles s'établissent à 93 767 €.
Dépenses d'investissement 2015
Emprunt
33499€
F”
Travaux bâtiments
52560€
56%
matériel
7708€
8%
Evolution des dépenses d'investissement
(en K€)
207
194
118
F 86 94
2011 2012 2013 2014 2015
Les dépenses d'équipement sont principalement de la maintenance.
5. Les recettes d'investissement
Les recettes proviennent du FCTVA (14 250.02 €) et de l’autofinancement
(52 646.56€). Aucun emprunt n'a été contracté en 2015.
179
33/34 6. La dette
Le poids de la dette du budget Cuisine centrale baisse légèrement en 2015 de
- 33 500 €.
Encours de la dette au 31/12 de l'année
423737€
393991€
360491€
314756€
289337€
2011 2012 2013 2014 2015
180
34/34 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-40
Demandes de subventions
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mal, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M, Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° f6-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte [a séance lors de l'examen du rapport n° 16-66 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
181 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction des Finances
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
SV/RB/AFM - 16-40
Budget
7.1
Demandes de subventions
Je vous propose d'examiner, ci-après, les différentes demandes de subventions
qui seront imputées sur les enveloppes à affecter, votées au Budget Primitif 2016.
SERVICE MONTANT ASSOCIATION
DGS 2150€ ENVELOPPE A AFFECTER DG
150 € | ASSOCIATION LSR 90
1000 € |35ème REGIMENT D INFANTERIE
1 000 € JASSOCIATION TERRE FRATERNITE
2150€ 2150€
CCAS 28252€ ENVELOPPE À AFFECTER CCAS
700€ | AMICALE MUTUELLE DE LA PEPINIERE
25 000 € |ASSOCIATION AGIR ENSEMBLE POUR NOTRE SANTE (AEPNS)
350€ |CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
450€ ASSOCIATION SOS AMITIE
1752 € [ASSOCIATION LES AMIS DU CHENOIS
28252€ 28252€
SPORT 6000€ ENVELOPPE À AFFECTER SPORT
4000 € |ASSOCIATION ACE TELLE
1000 € |ASSOCIATION MBA
1 000 € [ASSOCIATION BELFORT ECHECS
6000€ 6000 €
Pour la subvention attribuée à l'Association AEPNS, le versement sera conditionné
à des résultats de bonne gestion.
Il est proposé d'attribuer au Comité des Fêtes une subvention de 20 000 €. Le
Comité des Fêtes, association nouvellement créée, assure l'organisation de
plusieurs manifestations, dont le carnaval.
Il est proposé également d'attribuer, en section d'investissement, une subvention d'équipement pour travaux à l'Association Embar, d’un montant de 3 600 €.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de [a Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71 182
www. ville-belfort.fr LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, Q contre et 5 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire
de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT, M. Marc
ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
AUTORISE :
. l'attribution des subventions énoncées, qui seront prélevées sur les lignes
budgétaires «Enveloppe à affecters, votées au Budget Primitif 2016 des différents
services,
. l'attribution d‘une subvention de 20 000 € {vingt mille euros) au Comité des
Fêtes,
l'attribution d'une subvention d'équipement de 3 600 € (trois mille six cents
euros) à l'Association Embar.
PROCEDE A UN VOTE DISTINCT pour les associations qui comptent un membre
du Conseil Municipal, soit au sein de leur bureau, soit en qualité de salarié.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Demandes de subventions
183 -2- Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-41
Comptes de gestion de
la Trésorière du Centre
des Finances Publiques
de Betfort-Ville - Exercice
2015
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M, Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel
FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdïi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER., M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
184 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016 Sn
VILLE DE
BELFORT
Direction des Finances
DELIBERATIO de
M. Sébastien VIVOT, 1er Adjoin|
SV/GL/RB/JFM - 16-41
Budget
7.1
Comptes de gestion de la Trésorière du Centre des Finances
Publiques de Belfort-Ville - Exercice 2015
Mme la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Belfort-Ville assure la
comptabilité de la Ville de Belfort.
Elle nous a fait parvenir ses Comptes de Gestion (Budget principal et Budgets annexes)
pour l'exercice 2015.
Les résultats du Compte de Gestion concordent avec ceux réalisés par la Ville de
Belfort. lis n’appellent ni observation, ni réserve de notre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 41 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT ne prend pas part au vote),
APPROUVE le Compte de Gestion 2015 de Mme la Trésorière Municipale de Belfort-
Ville.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait,
conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Ammes - 90020 Belfort Cedex 185
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-beifort.fr Territoire
De
BELFORT
Objet de l& délibération
N° 16-42
Acquisition foncière
sur Territoire Habitat,
rue de Copenhague à
Belfort - Classement dans
le domaine public
communal - Modification
du bail emphytéotique
d’entretien des espaces
verts
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Ccnseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M, Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan
BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEF,
Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M, Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JAE me Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT,
186 Références
Mots clés
Code matière :
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016 5 Sn
VILLE DE
BELFORT Direction
Générale des Services Techniques
Service Urbanisme
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
SV/URBA/CW - 16-42
Foncier/Patrimoine
3.1
Acquisition foncière sur Territoire Habitat, rue de Copenhague à
Belfort - Classement dans le domaine public communal -
Modification du bail emphytéotique d'entretien des espaces
verts
La rue de Copenhague se situe dans le quartier des Résidences. Elle part du
boulevard Kennedy et dessert les rues de Moscou, Bucarest, Oslo, Delémont et
Vienne. Elle aboutit au pôle d'équipement de la Douce (piscine, parc de la Douce
et patinoire). La rue de Copenhague est, de ce fait, classée d'intérêt
communautaire (cf. annexe1 : plan de situation).
En 2010, au titre de la rénovation urbaine des Résidences, ta CAB a réalisé
l'aménagement de la rue de Copenhague, dans le but d'achever les liaisons
piétonnières et cyclabies entre le lotissement Baudin et le pôle d'équipement de la Douce. Les parkings ont été également retravaillés pour sécuriser la circulation des cycles.
Ces travaux ont été réalisés, en partie sur le domaine public communal, en partie
sur les propriétés riveraines de Territoire Habitat.
Par conséquent, il convient maintenant de régulariser, en faisant l'acquisition sur
Territoire Habitat des parcelles concernées par ces aménagements, à savoir les
parcelles cadastrées section BS, numéros 368, 370, 372, 374, 377, 379, 381, 382, 384, 386 et 389, pour une surface totale de 2 893 m° (parcelles issues d'un
découpage foncier effectué après les travaux d'aménagement), sous teintes verte et violette au plan cession en annexe 2. L'ensemble de ces parcelles sera classé
dans le domaine public communal.
Un certain nombre des parcelles d'origine font l'objet du bail emphytéotique
d'entretien des espaces verts. Il convient donc de retirer du baïl les parcelles
anciennement cadastrées section BS, numéros 145, 162, 168, 172, 178 et 225, pour les remplacer par les parcelles reliquats nouvellement cadastrées section BS, numéros 369, 371, 373, 375, 380, 385, 387 et 388, bénéficiant de l'entretien, objet
du bail emphytéotique.
L’acquisition par la Ville de Belfort se fera à l'euro symbolique, conformément à
l'avis du Service France Domaine rendu le 26 avril 2016 (cf. annexe 3 : Domaines).
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 187
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr EE
| TRANSMIS SUR OK-ACTES
25 MAI 256
|
L Les frais de géomètre ont été pris en charge par la CAB, dans le ca l'opération. Par
contre, les frais is-en
Belfort. Le dossier sera confié à Maître Gilles HASSLER, Notaire à Belfort.
La Ville de Belfort a profité de cette régularisation foncière pour diviser la parcelle cadastrée BS 31, lui appartenant, en deux nouvelles parcelles cadastrées BS 365 en nature de parking et BS 366 en nature de voirie. Cette dernière sera classée
dans le domaine public communal et dénumérotée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas
part au vote),
APPROUVE :
- le principe de l'acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Belfort des parcelles
cadastrées section BS, numéros 368, 370, 372, 374, 377, 379, 381, 382, 384, 386 et 389, pour une surface totale de 2 893 m?, appartenant à Territoire Habitat,
- le classement de ces emprises dans le domaine public communal,
- le classement de la parcelle BS 366, d'une surface de 200 m?, dans le domaine
public communal.
DÉCIDE d'exclure du bail emphytéotique d'entretien des espaces verts les
parcelles BS 145, 162, 168, 172, 178 et 225, et de les remplacer par les parcelles
reliquats de cette division, à savoir les parcelles BS 369, 371, 373, 375, 380, 385,
387 et 388.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes nécessaires à ces
opérations.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Acquisition foncière sur Territoire Habitat, rue de Copenhague à Befort - Classement dans le domaine public communal - Modï. 188 bail emphytéotique d'entretien des espaces verts
-2- ésPs à | = E IMMUNE DE BELFORT
eo un opus PSI 24
Rue de Copenhague
Plan de Situation
1/5 000
Nairie de Betfor - Direction de l'Urbanisme Le
RE
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UOISS8")
3p
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mets
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LOS ER
und OEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Belfort, le 26 avril 2016
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU TERRITOIRE DE BELFORT
PÔLE GESTION PUBLIQUE MAIRIE
DIVISION DOMAINE
9 BIS FAUBOURG DE MONTBÉLIARD Monsieur le Maire
90090 BELFORT
Place d’Armes
Pour nous joindre 90920 BELFORT Cedex
Affaire suivie par : Nora BACHIR
Téléphone : 03,84.36,62.51
Courriel : nora.bachir@defin.finances. gouv.fr
Objet : Évaluation immobilière — Belfort — parcelles cadasirées section BS n°368, 377, 379, 384, 370, 372, 374, 381-382,
386 et 389.
Références :
V/REF : courrier en date du 8 avril 2016 (affaire suivie par Madame Alexandra FABBRI). N/REF : 2016-010V0136.
Monsieur le Maire,
Par message cité en références, vous avez sollicité lavis de France Domaine sur la
valeur vénale globale de plusieurs parcelles sis Belfort et récapitulées dans Le tableau
ci-après.
Parcelles Contenance
BS n° 368 118 m°
BS n° 377 517 m?
BS n° 379 33 m°
BS n° 384 10 m°
BS n° 370 122 m°
BS n° 372 69 m°
BS n° 374 214 m°
BS n° 381-382 1415 m
BS n° 386 337 m°
BS n° 389 58 m°?
Total 2 893 m°
191
MINISTÈRE DES FINANCES
BT DES COMPTES PUBLICS EE = Liberté = Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
S'agissant d'une régularisation de la situation foncière de la rue de Copenhague,
Pacquisition peut être réalisée à l’euro symbolique.
Il s’agit d’une valeur hors taxe et frais d’enrepistrement établie pour un bien libre de
toute occupation.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à [a valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation de France Domaine serait nécessaire si Popération n'était pas
réalisée dans Le délai d’un an.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Pour le Directeur Départemental des Finances
Publiques de Belfort et par délégation
L’inspectrice de#Financés Publiques
N CHIR
192 MI ES FINANCES
ET DRS COMPTES PUBLICS CE
Territoire
De
BELFORT
Gbjet de la délibération
N° 16-43
Acquisition foncière
de la parcelle BO 34 -
Rue des Commandos
d’Afrique à Offemont
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEFP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel
FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M, Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M, Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Temitoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen
du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen durapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
193 Références
Mots clés
Code matière :
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016 >
VILLE DE
BELFORT
Direction Générale des Services Techniques
Service Urbanisme
DELIBERATION de
M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
SV/URBA/CW - 16-43
Foncier/Patrimoine
3.1
Acquisition foncière de la parcelle BO 34 - Rue des Commandos
d'Afrique à Offemont
Sur la Commune d'Offemont, la parcelle cadastrée section BO, numéro 34,
d'une surface de 1 289 m2, est un reliquat
de la ZA du Ballon, close par délibération du
Conseil Communautaire en date du 10 février 2011. Cette parcelle appartient
toujours à la SODEB et jouxte le stand de tir de la Miotte dont la Ville de Belfort est
propriétaire (cf. annexe 1 - pian de Situation et annexe 2 - plan parcellaire).
L'acquisition de cette parcelle permettra à la Ville de Belfort de solutionner les
problèmes récurrents au stand de tir (accès et stationnement) en aménageant :
- Un parking dédié aux usagers du stand de tir,
un âccès individualisé pour ie propriétaire du logement situé au 1” étage
du stand de tir.
Cette acquisition se fera à titre gratuit, conformément à l'avis du Service France
Domaine rendu le 8 février 2016 (cf. annexe 3 - Domaines).
Les frais d'acte notarié seront pris en charge par la Ville de Belfort et réglés sur la
ligne de crédit 1337. Le dossier sera confié à Maître Florence RIGOLLET, Notaire
à Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention {M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Bastien FA UDOT ne prennent pas
part au vote),
APPROUVE le principe et les conditions de l'acquisition gratuite par la Ville de
Belfort de la parcelle BO 34 située sur la Commune d'Offemont.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes nécessaires à
cette opération.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 08 84 54 24 24 - Fax 03 84217171 19 4
www. Ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Générai des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services, La
présente décision peut faire
l’objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Acquisition foncière de la parcelle BO 34 - Rue des Commandos d'Afrique
195 À Offemont
-2- Anne: COMMUNE
D' OFFEMONT neke À
Acquisition parcelle BO 34
Plan de Situation
4/7 000
VALDOIE # OFFEMONT
« Stand de tir
es
Champ de Mars
Kéirie Aa Relfret - Dérartinn da Vi hanianne Auril 2016 COMMUNE D' OFFEMONT Annexe 2
Acquisition parcelle BO 34
Plan parcellaire
1/2 000
Citèle
Mbirie de Belfort - Direction de l'Uibarisme Annexe 3
EX :
x Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TERRITOIRE DE BELFORT DOMAINE SERVICE FRANCE DOMAINE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES
AsoURe DE MONTBELIARD AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VENALE GO OA BELFORT CEDEX
Horaires d'ouverture : CESSION AMIABLE du tundf au jeudi :
Le vendredi : 9h - 12h / 73h30 - 16h
Sur rendez-vous
9h - 12h / 13h30 - 16h30 A TITRE GRATUIT
Affaire suivie par : Marie-Christine MARCHAL
Téléphone : 03 84 36 62 46
Courriel ; marie-christine.marchal@dgfip.finances.gouv.fr
Our : Avis du Domaine. Parcelle BO 34
NPREF : EI n° 2016 — 075V0055
V/Rér : Visite du 08/02/2015
Affaire suivie par Anne Laure MEYER
Service Consultant — Propriétaire -Date de réception :
SODEB -— Société d' Équipement du Territoire de Belfort— Visite du 08/02/2016.
Opération soumise au contrôle :
Comme suite aux opérations de clôture de la ZAC d'Activité du Ballon, la Société d'Aménagement du Territoire
de Belfort souhaite céder à titre gratuit à la Commune de BELFORT la parcelle cadastrée section BO n° 34 en nature de délaissé de route.
Description sommaire :
COMMUNE D’OFFEMONT
Parcelle cadastrée section BO n° 34 lieudit « Zone d'activité du Ballon » de 12 a 89 ca.
Urbanisme :
Plan Local d'Urbanisme du 30/05/2005,M27/03/08 , RS 08/12/05 , C 22/05/06 - Zac du Bafion.
Détermination de la valeur vénale HT :
Valeur vénale de l’ordre de 11 000 € HT
Compte tenu de la nature du bien, une cession à titre gratuit est acceptable.
Durée de validité de l'estimation :
Un an.
Observations : |
& L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation de France Domaine est nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans un délai d'un an ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité ,ou les conditions du projet étaient appelées à changer. % L'enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
A Belfort, le 8 février 2016
Pour le Directeur Dépañtemental,
L’Inspecteur, CE
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-44
Cession d’un terrain ZAC
de la Justice à Belfort
au profit &e la SARL
MOTO 96
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEFP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER + mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Hélène IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-66 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
199 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELÉOR?T
Direction des Affaires Juridiques
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
SV/DAJ/AF - 16-44
Foncier/Patrimoine
3.2
Cession d’un terrain ZAC de la Justice à Belfort au profit de la
SARL MOTO 90
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'Article L 2241-1 ,
VU l'avis du Domaine en date du 21 mars 2016 ;
La Ville de Belfort est propriétaire d’une parcelle de terrain nu sise à Belfort, ZAC
de la Justice, cadastrée section AY n° 142 (plans parcellaires : annexes 1 et2).
La Ville a été sollicitée par la SARL MOTO 90, entreprise de vente et d'entretien de
motocycles, située à proximité de cette parcelle et dont l'activité est en pleine
expansion, afin de lui céder une partie de la parcelle précitée.
Cette cession, au profit de la SARL MOTO 90, permettrait à celle-ci d'étendre sa
surface de manière significative (plan du projet : annexe 3).
En conséquence, il est envisagé de lui céder près de 500 m° issus de la parcelle
AY 142 au prix du Domaine fixé à 45 € /m”, soit environ 22 500 € (avis: annexe 4).
Cette vente sera confiée à Maître Florence RIGOLLET, Notaire à Belfort, sachant
que tous les frais liés (géomètre et notaire) seront à la charge de l'acquéreur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT et M. Bastien FAUDOT ne prennent pas
part au vote),
APPROUVE le principe et les conditions de cette vente au bénéfice de la SARL
MOTO 90.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié afférent à cette opération, ainsi que tous autres documents concourant à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes- 90020 Belfort Cedex 200
Tél. 03 84 54 24 24- Fax 03 84 21 71 71
www.ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Cession d’un terrain ZAC.” 20 1 fice à Belfort au profit de la SARL MOTO 90 Annexe À
COMMUNE DE BELFORT
Zac de la Justice
Plan Parcellaire
1/1 000
Propriété Ville de Belfort M SJ TT a 6 33 u
Propriété Moto 90 ET dj
_ DT 4 Propriété Station de lavage A
?
Origine Cadastre © Droits de l'ETAT réservés 4
Mae de Belfoi - Service Urbanisme 202 Annexe À
COMMUNE DE BELFORT
Projet Moto 90
Plan Parcellaire
1/1 000
Meïie de Belfort - Direction de l'Utbarisme 203 Février 2016 CPPRPR
CE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
rater
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU TERRITOIRE DE BELFORT
PÔLE GESTION PUBLIQUE
DIVISION DOMAINE
9 BIS FAUBOURG DE MONTBÉLIARD
90000 BELFORT
Pour nous joindre
Affaire suivie par: Nora BACHIR
Téléphone : 03.84.36.62.51
Courriel : nora.bachir@dgfip.finances.gouv.fr
Annexe 4
Belfort, le 21 mars 2016
MAIRIE
Monsieur le Maire
Place d’Armes
90920 BELFORT Cedex
Objet: Évaluation immobilière - Belfort - emprise de terrain issue de la parcelle cadastrées section AY n° 142.
Références :
VIREF : courrier en date du 25/02/2016 (affaire suivie par Madame Alexandra FABBRI). N/REF : 2016-010V0095.
Monsieur le Maire,
Par message cité en références, vous avez sollicité l’avis de France Domaine sur la valeur vénale d’une emprise de terrain d'environ 500 m°, issue de la parcelle cadastrée section AY n° 142 à BELFORT,
Après enquête et compte tenu des données du marché immobilier local et des caractéristiques propres du bien en cause, sa valeur vénale est fixée à 45 €/m°.
Il s’agit d’une valeur hors taxe et frais d’enregistrement établie pour un bien libre de toute occupation.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation de France Domaine serait nécessaire si l’opération n'était pas réalisée dans le délai d’un an.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques de
Belfort et par délégation
L’'inspectrice des Fin ces Publiques
MINISTÈRE DES FINANCES
ÊT DES COMPTES PUBLICS
205 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-45
Centre de Congrès
ATRIA - Bilan
d’exploitation 2015
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan
BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP,
Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN,
M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M, Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Coû
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZ1
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER:, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Hélène IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
206 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction Générale des Services
DELIBERATION de M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
SVITCIGV - 16-45
Economie
1.2
Centre de Congrès ATRIA - Bilan d’exploitation 2015
La SOGECA (Société de Gestion des Centres ATRIA) exploite le Centre de Congrès Municipal depuis son ouverture au public en 1995. Le contrat d'affermage qui fixe les modalités de cette Délégation de Service Public court sur la période 2011-2018.
Conformément aux termes de ce contrat, la SOGECA nous a fait parvenir le bilan d'exploitation 2015 du Centre de Congrès. Vous trouverez en annexe les éléments constitutifs de ce bilan, à savoir :
- le compte de résultat 2015, accompagné de données et commentaires permettant d'analyser les écarts avec l'exercice précédent ;
- le rapport d'exploitation, comportant:
* l'analyse quantitative et qualitative du service rendu (fréquentations, activités, effectifs, tarifs),
“* les actions menées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers.
Avant l'examen de ce bilan, je souhaite vous rappeler qu'un avenant au contrat d'affermage est intervenu en 2015, afin d'améliorer les conditions financières de cette exploitation (p.M délibération n° 15-111 du 2 juillet 2015).
Les engagements de la Ville envers son exploitant se sont traduits sur le budget municipal 2015 comme suit :
Section de fonctionnement :
- Une participation au déficit versée à la SOGECA de 195 736 €,
- des prestations «location de salles» de 218 166 € TTC,
- des prestations «restauration» de 75 957 € TTC,
- le paiement de la part Ville des charges AFUL 2015 afférentes au lot «Centre de Congrès», pour un montant de 51 000 € TTC.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71 2 0 7
www.ville-belfort.fr Section d'investissement :
- là maintenance des espaces mis à disposition, pour un montant de 11 182,45 € TTC,
- le renouvellement des matériels mis à disposition, pour un montant de 73431,32€ TTC,
- le paiement de la part Ville des investissements AFUL afférents au lot «Centre de Congrès», pour un montant de 4 317 € TTC.
LE COMPTE D'EXPLOITATION 2015
L'année 2015 permet de renouer avec une augmentation sensible du chiffre d’affaires, après une baisse successive depuis 5 ans.
Le chiffre d'affaires s'élève à 922 738 €, soit une hausse de 96 758 € (11,71 %) par rapport à 2014.
Les deux principales activités génératrices de chiffres d'affaires (la location de salle et la restauration-banquet) connaissent une hausse, la 1°° de 19,45 %, ia 2" de 4,38 %.
C'est essentiellement la restauration-banquet qui a redynamisé l'activité, en représentant 56 % du chiffre d’affaires total.
La proportion du chiffre d'affaires «location de salles» baisse, en raison notamment d'un maintien des tarifs depuis 3 ans.
Consécutivement, les charges liées à l’activité (marchandises consommées, ressources et frais opérationnels) augmentent, mais dans une autre proportion, permettant de dégager une marge en progression de 19 % (255 042 € en 2014, 303 863 € en 2015).
Les autres frais (frais de personnel administratif, commerciai, technique, frais de maintenance, énergie, taxes, redevances...) s'élèvent à 528 384 €, ramenés à
332 648 € après prise en compte de la participation municipale au déficit (195 736 € en 2015).
Ainsi, le résultat d'exploitation, malgré une amélioration de 37 %, reste en déficit, passant d’un déficit de 160 010 € en 2014 à un déficit de 100 651 € en 2015.
Objet : Centre de Co e ATRIA - Bilan d'exploitation 2015 L'ACTIVITE EN 2015
Le nombre de manifestations a progressé de 12,5 %. Par ailleurs, le nombre
de journées-congressistes a progressé de 7,4 %.
Nombre de Nombre de journées-
manifestations congressistes
2014 2015 2014 2015
Congrès 2 3 380 800
Conventions 1 1 80 300
nu res 62 66 1 424 2009
Journées amphithéätre 23 26 6 910 78915
Location de salles 77 85 15 603 20 827
Location salle exposition 8 4 38 750 35 300
Sur mesure 54 64 4 038 4579
sun mesure géréré par 20 29 559 1018
TOTAL 247 278 67 744 72 748
La progression de fréquentation résulte d'actions de commercialisation menées par l'exploitant, le groupe ACCOR, et le Bureau de Congrès de la Maison du Tourisme.
Les utilisateurs du Centre de Congrès
La part des entreprises dans le chiffre d'affaires est en progression, passant de
46 % à 56 %.
La part assurée par le secteur pubiic (institutions, collectivités) baisse de 37 à
23 %.
Le monde associatif pèse pour 14 %, les particuliers pour 3 %, le Groupe
NOVOTEL pour 4 %.
Le rapport ci-annexé détaille l'ensemble des manifestations accueillies au Centre
de Congrès, les actions de commercialisation menées et les partenariats
poursuivis.
Pour 2016, dans un contexte de plus en plus concurrentiel, l’activité 2016 devrait être similaire à 2015, malgré un nombre de congrès en augmentation. La
progression du chiffre d'affaires amorcée en 2015 devrait se maintenir. Le résultat,
quant à lui, devrait rester négatif dans les mêmes proportions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du bilan d'exploitation 2015 du Centre de Congrès ATRIA.
Objet: Centre de PS5 9 ATRIA - Bilan d'exploitation 2015 Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet: Centre de ST 0 ATRIA - Bilan d'exploitation 2015 ACCOR
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
2011 - 2018
CENTRE DE CONGRES ATRIA BELFORT
RAPPORT ANNUEL
2015
Belfort, le 10 Mars 2015
211 Compte rendu annuel de
résultat de l'exploitation
1 - Comparatif résultat 2015 / prévisionnel 2015
2- Comparatif résultat 2015 / résultat 2014
- analyse des charges de personnel 2015
- commentaires de gestion 2015 / 2014
- graphiques de répartition de chiffre d'affaires et de
gestion
3- Présentation des méthodes pour la détermination des
produits et des charges directes et indirectes
4- Evolution du Chiffre d'Affaires depuis 1995
5- Evolution du Résultat d'exploitation depuis 1995
6- Annexe - effectifs du service et qualifications
7- Balance comptable
8- Analyse de la qualité du service
9- Rapport technique et Sécurité
10- Perceptives et plan d'action 2016
212 Î- Comparatif par rapport au prévisionnel
OR % | 2015 Réalisé 3 TOTAL
CA Restauration HT SC 927 314 524 851 43,40 -402 463
CA Location espace HT 461 483 314 298 -.29 -147 185
Shotal CA Restauration HTSC 1 388 797 839 149 -549 648
CA Ventes diverses HTSC 148 751 83 589 381 -65 162
CA Emplacement publicitaire HT 3377 0! 16000 -8377
——"
ÊTES
-137 614
Marchandises consommées diverses -64 707 47 726
Prestation traiteur -120 551 -68 231
TOTAL MARCHANDISES CONSOMMEES 417 086 -283 571 163 515
Frais de personnel restauration -436 164 -275 156 -38,91 161 008
Frais de personnel ventes diverses -38 636 -40 027 3.60 -1 391
TOTAL RESSOURCES OPERATIONNELLES
REPARTIES -474 800 -315 183 159617
Frais de commission d'agence 9 -3 509! 10000 -3 509
Frais restauration -70 606 —45 476 35.59 25 130
Frais ventes diverses -1 281 -1 136 11,32 145
TOTAL FRAIS CPERATIONNELS -71 887 -50 121 21 766
MARGE AUTRES CHARGES 9 “3509) 10000 -3 509
MARGE RESTAURATION 650 199 380 903 -269 296
MARGE DIVERSES 3 047 -73 531 -484
Frais de personnel administration -156 133 -192 287 22.16 -36 154
Frais de personnel commercial -163 208 -143 003 -1238 20 205
Frais de personnel technique -26 485 -32 789 23,90 -6 324
TOTAL RESSOURCES OPERATIONNELLES
FONCTIONNELLES -345 806 -368 079 -22 273
Frais administration -68 572 -19 417 71,58 49 155
Participation ville 202 415 195 736 -330 -6 679
Redevance d'équipement -10 000 OÙ 060 10 000
Frais commercial -65 025 -30 827 52.59 34 198
Frais maintenance -77 078 -13 545 8233 63 533
Frais énergie -88 298 -86 516 93 8218
[ TOTAL FRAIS FONCTIONNELS 106 558 35 431 141 989
RESULTAT FONCTIONNEL -452 364 -332 648 119 716
Taxes d'exploitation -16 916 -21 526
Assurances -4 836 -3 698
Coût de propriété 4 947 485! . 4 782
213 2- Comparatif 2015 / 2014
9 2014 2015 % TOTAL
CA Restauration HT SC 439 408 524 851 19.45 85 443 CA Location espace HT 301 112 314 298 4.38 13 186 Sotai CA Restauration HTSC 740 S2û 839 149 98 629 CA Ventes diverses HTSC 85 460 83 589 -219 -1 871 CA Empiacement publicitaire HT 0
TOTAL CARTEE D D UT 7 7 TN 142588)
Marchandises consommées restaurant -116 798 -137 614 17.82 -20 816 Marchandises consommées diverses -51 126 -47 726 6,65 3 400 Prestation traiteur -57 123 -68 231 19.45 -11 108
[TOTAL MARCHANDISES CONSOMMEES -225 047 -253 571 -28 524
Frais de personnel restauration -268 648 -275 156 242 -6 508 Frais de personnel ventes diverses -38 347 -40 027 4.38 -1 680
TOTAL RESSOURCES OPERATIONNELLES
REPARTIES -306 995 318 183 -B 188
Frais de commissions agences -3 508 Frais restauration -37 743 -45 478 20.49 -7 733 Frais ventes diverses -1183 -1 136 147 47
[TOTAL FRAIS OPERATIONNELS -38 396 -50 121 11 225
MARGE AUTRES CHARGES -3 509 MARGE RESTAURATION 317 331 380 903 63 572 MARGE DIVERSES -62 289 -<13 531 -11 242
ES ONE 309365) | 48821}
Frais de personnel administration -186 088 -192 287 38 -6 199 Frais de personnel commercial -141 828 -143 003 087 -1 375 Frais de personnel technique -24 069 -32 789 36.23 -8 720
TOTAL RESSOURCES OPERATIONNELLES
FONCTIONNELLES -351 785 -368 079 -16 294
Frais administration -52 497 -19417 -63,01 33 080
Participation ville 195 237 195 736 0.26 499
Redevance d'équipement 0 0 #DIVDI 0 Frais commercial i -28 749 -30 827 723 -2 078 Frais maintenance È -14 929 -13 545 927 1 384 Frais énergie | -91 053 -96 516 690 -5 463
[TOTAL FRAIS FONCTIONNELS 8 008 35 451 27 422
RESULTAT FONCTIONNEL -343 776 -332 648 11 128
nn -28785|
Rédevancs et contribution | -41 673 -46 477 11.53 -4 804
TRES FAT AVATARS MS CR on 752820 fn nn 561145)
Taxes d'exploitation i -20 469 -21 526 516 -1 057 Assurances -3 734 -3 698 296 36 Coût de proprièté | -5 400 -165 -96.94 5235
DÉCRET TT D PTE ER 2 ES ASNQ Un R 160854 58358
214 ANALYSES FRAIS DE PERSONNEL 2015
[ IS
Solaires permanents 52 166,89
salaires extras 4 692.66
indemnité stage 150.00
prime exceptionnelle 149,60
abondement PERCO 265,55
abondement PÉE 424,88
congés payés 937,94
charges sociales permanents 22 852,97
charges socisles extras 170175
rémunération variable 3470,93
Intéressement collectif peerperco+ forfait
social 155,80
provision interco 3 139,00
Crédit d'impôt competitivité emploi -3 583,29
Crédit d'impôt compétitivité emploi FT e — RT
10 680,02 Salaires permanent
salaires extras 3 60511
congés payés 7LI4
charges saciales permanent 4182.90
charges sociales extras 1112,43 Tntéressement collectif pee+percos forfait
social -23,25
provision interco 770,00
-771,08
Le)
Salaires fixe permanent 25 537,17
Salaires extras 28 539,73
Service reversé permanent 45 079,32
Service reversé extras 5 230,34
Intéressement collectif + forfait social 95,78
provision interco 4 592,00
Abondement PE. 600,00
Brut CP PERCO 533,90
congés payés -2 203,16
charges sociales permanents êT 231,58
charges sociales extras 921213
rémunération variable 2 435,00
prime exceptionnelle 1 900,00
subvention apprentissage -1 500,00
-5 161,64
Salaires
congés payés
Charges sociales
215 Sokures 9692.92
congés payés 1150.40
Charges sociales 2 973.00
Entéressement collectif + forfait social 376.34
provision inter co 1716,00
Personnel extérieur régisseur 9 077,00
: ST Crédit d'inpét compéitinté Le RE -t ee,
ISYANDAROISTE D Lans EL 40.026,98 |
Salaires 27 349,40
congés payés 114156
Entéressement collectif + forfait social 150,00
Charges sociales 11 625,06
provision interco 1 818,00
prime exceptionnelle 40.00
Crédit d'impôt compétitivité emploi -2 067,04
——— | ES — = BA
Salaires 87 635,9
brut rtt perco 617,02
Indemnité de stage 1 819,99
Abondement P.ÆE.E. - tesarus 1 865,00
congés payés 1101.44
charges sociales 43 447,54
prime exceptionnelle 900,00
Intéressement collectif + forfait sociat 273,60
provision inter co 4 367,00
rémunération variable 6 751.00
Crédit d'impôt compétitivité emploi -5 774,65
TECHNIQUE | 32 788,78 Frais personnel technique
Salaires 20 065,49 32 788,78
Refacturation AFUL Maintenance atsuivi
technique salaires -1 256,19
Abondement P.E.E. - tesorus 150.00
congés payés 150560
Charges sociales 995513
Refacturation AFUL Maintenance etsuivi technique charges
sociales -527,57
TIntéressement collectif + forfait social -3,78
rémunération variable 3 265,00
provision interco 728,00
Crédit + É Lx -1 092,99
Salaires 51 939.05
Abondement PEE et Perco 900.00
congés payés 477,66
Charges sociales 26 614,26
prime exceptionnelle 1 305,00
Intéressement collectif + forfait social 260,62
provision interco 1 832,00
216 rémunération variable
Crédit d'impôt compétrhuité
Salares 4497440
AN Véhicule -1 416,00
abondement pee -pereo 514,62
prime exceptionnelle 35,00
congés payés -843,09
Charges sociales 25 637,46
Intéressement collectif + forfait social 277.63
provision interco 607.00
rémunération variable 20 583.62
Salaires 15 744,89
Refacturation AFUL Ménage parties communes
salaires -7 226,31
congés payés 309,64
Charges sociales 5 224,72
Refacturation AFUL Ménage parties communes charges sociales -3 035.05
Nk en
fonction du
Salaires temps passé 391515
ND en
fonction du
Charges sociales temps passé 1644,36
Intéressement collectif » forfait sociai -150,83
provision interco 1164,00
Crédit d'impôt compétitivité emploi -1170,74
217 Commentaires de aestion comparatif 2015 / 2014
Le chiffre d'affaire 2015 est en progression de 11.7% par rapport à
2014, soit 97000€ de plus.
La plus importante augmentation concerne la restauration avec 19.4 %
de plus.
La marge d'exploitation passe de 31% à 33% grâce à une bonne gestion
des ressources opérationnelles et des marchandises consommées.
L'avenant N° 1 à la DSP du 9 juillet 2015, diminue nos pertes d'environ
50 000€ par rapport à 2014. Notre résultat reste tout de même négatif
de 100 651€
218 Répartition du Chiffre d'Affaires
Locations de |
Matériel Services à
revendre
7% Ventes diverses
0%
Locations de
Sales 7. 1 si
13% |
Salle Amphithéâtre 8% " Li s)
ER NC Restauration
Banquet
57%
Sale Exposition:
Répartition des Charges
Charges Restauration banquet Charges ventes diverses
|
| fa ventes
ge 4 ivarses Î
| 7 ges nn. | om | pe
» a | Fi Les
Charges de Î
Personnel !
52% |
Î
219 Répartition des charges générales
prseiea : Frais administratifs
CHIEUION 2% Frais de
Taxes d'exploitation 4% Commercialisation
2%
Coût de propriété
0%
2% 8%
Frais de Frais de Maintenance Assurances en 1%
0% commission
Frais ventes diverses ù _— :
0% Traiteur ge : ‘
rais Restauration
Banquet
4%
| CT 6%
March.Conso Divers
4%
March. Conso. Banquet
10%
| Frais de Personnel
56%
isi tt ; Plonge NS ke Fe Direction |
3% JE ° 0 13% té |
Tv omptabilité : Banquet Salle EF u 7 : |
21% | =
Er mmettitie y. Technique Economat É 5 5%, |
0% . ee |
RU Standart Commercial ï
PT 6% 21% | 3%
L'organisation établie depuis maintenant 3 ans nous permet d'avoir une répartition de nos charges stable et adaptée.
Nous réduisons de 1 point le pourcentage de frais de personnel, en partie grâce au développement du chiffre d'affaire,
220 3- Présentation des méthodes pour la
détermination des produits et des charges
directs et indirects
ANNEXE AFFECTATIONS DES CHARGES SUR COMPTE D'EXPLOITATION 2013
POUR LA GESTION DU CENTRE DE CONGRES DE BELFORT
2015 AFFECTATIONS
CA Restauration HT SC 524 851 | 100% du Chiffre d'Affaires Banquet CA Location espace HT 314298 | 100% du Chiffre d'Affaires des locations de Salles, exposition, Amphithéätre Sfotat CA Restauration HTSC 839 149
CA Ventes diverses HTSC 83588 | 100% du Chiffre d'Affaires des services à revendre, parking CEC
CA Emplacement pubicitairs HT 0
DRE PEER Marchandises consommées
restaurant 137 6t4 | Matières premières au réel en fonction de fiches de cession à chaque manifestation. Marchandises consommées diverses 47728 | Coûts directs su prestations CEC + téléphone clients suivant relevé compteurs, Prestation trateur “68 231 | Marge traiteur suivant conditions nouvelle DSP (13% du CA HTSC Restauration)
Hors service sur droit de bouchon TOTAL
MARCHANDISES CONSOMMEES 2253 57
Frais de personnel restauration “275 156 | Voir annexe répartition effectifs « détail frais de personnel
Frais da personne ventes diverses -40 027 | Voir annexe répartition effectifs » détail frais de personnel
TOTAL RESSOURCES OPERATIONNELLES REPARTIES 315 183
Frars de commission d'agence -3509
Frais restauation 45 476 | Coût direct si possible, sinon répartition défini en interne,
Frais venies diverses 1136
FOTAL FRAIS OPERATIONNELS L [ “80 #21
MARGE AUTRES CHARGES -à 509 MARGE RESTAURATION 360 903 MARGE DIVERSES +353
Fat | Frais de personnel administration “192 287 | Voir annexe réportition effectifs + détail frais de personnel Frais de personnel commercial -143 003 | Voir amexe répartition effectifs + détail frais de personnel Frais de personnel technique -22 789 | Voir arnexe répartition effactifs + détail frais de persannel
TOTAL RESSOURCES OPÉRATIONNELLES
FONCTIONNELLES 368 079
Frais administration 49 497 | Facturation directe dans la mesure du possibles répartition défie en interne
Partoipabon wie 195 736
Redevance d'équipement 9
Frais commercial -30 827 | Facturation directe + répartition partagée avec Novotel si publicité commune. Frais maintenance + 43548 | Facturation directe + répartition définies suivant contrats Frs énergie -96 515 | Facturation directe
TOTAL FRAIS FONCTIONNELS 35 431
RESULTAT FONCTIONNEL -332 649
5% du Chiffres d'Affaires total HTSC + ou - régul décembre (provision pour arrêté Redevance et contribution
- 46 477 | comptable).
| LRESULSAT AVANT CHARGES PRES TT
Taxes d'exploitation -21 526 | Facturation directe CEC (sacem, organic.) + taxe véhicule 70%
Assurances -3 898 | 70% du contrat général du Bâtiment
Coût de propriété 165 | 100% taxe ordure ménagère facturée par la ville de Belfort 4 - Evolution du chiffre d'affaires global HTSC
du centre de congrès Atria 4
de 1995 à 2015
1 600 000
1400008 -
1200000 +7
1096000 -
890 909 +—
600 099
450000 -
| 200000 - !
o | LR eS Se NAN Ton LE Se = = À Nm + sn + ee à à S ss 2 2 ee 8 S = = = = = _
ÊLELSÉSÉRSSRRSSRRRSRRRRESR
L'année 2015 nous permet enfin de renouer avec une évolution
sensible de notre chiffre d'affaires que nous n'avons pas connu
depuis près de 5 ans. On constate cependant que nous ne sommes
qu'au niveau du Chiffre d'affaires des années 1998 / 1999,
222 5 - Analyse de l'évolution du Résultat Brut
d'Exploitation de 1995 à 2015
100 000 -
50 000
0 +
-50 000 hi
-100 000 :-
-150 000
-200 000
-250 000
$ $ & OS OS À LE HP D LL LE S LÀ N S S OS O7 D? D $ LS D SN S LEE PES SELLE SE EE SELS
Le résultat financier du Centre de Congrès est négatif de - 100 651€ (soit
810 Oi1 € depuis 2011, début de la nouvelle DSP)
223 6- Annexe au rapport annuel
Effectifs du service et qualification
Centre de ATRIA Belfort
STRUCTURE
Directeur 0.5
05
0.37
0.77
1
le administratif &
Assistante le
le débiteurs divers
Standardiste
0.50
À
Technicien de surface (:
COMMERCIAL CEC
le
de clientèle
Restauration
Maître d'hôtel
Chef de
A
conome Retour Congé parental en octobre 2045.
CUISINE
Chef de cuisine
Chef de
Commis de cuisine
Aide cuisinier
0.53
0.53
0.53
0.32
0.53
EFFECTIFS ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN TOTAL : 13.20 PERSONNES -1.16 / 2014
{ LEGENDE
À ni Affectation directe
À Ventilation suivant critères internes définis
Ventilation mensuelle défini (60%) et réajustée au 31/12/2015 (53.11%) en fonction de
l'activité CEC
224
CONTRATS VACATIONS EN 2015 . ,
Heures Équivalent effectifs Équivalent
travaillées temps plein sur
un an
Banquet serveurs / serveuses vacataires 2055.50 | 2055.50 : 169: 12,16 1.0t
Cuisiniers vacataires 327.50 | 327.50 + 169 = 1.94 o.té
Plangeurs vacataires 316.00 | 316.00 + 169= 1.87 0.16
TOTAL 1.33
ectif totai Centre de Congrès en 2015 en équivalent temps plein : a À titre informatif : NOVOTEL Belfort
STRUCTURE GÉNÉRALE |
Directeur 0,5
Responsable administratif & comptable 0.5
Assistante comptable (temps partiel) 0.37
TECHNIQUE |
Responsable technique 0.50
M] Agent technique 0.25
RESTAURATION SALLE NOVOTEL
A Responsable restauration 0.5
eu] Assistante Maître d'Hôtel 0.75
Chef de rang 1] Congé parental
‘9 Commis de salle 4} Dont 1 conge parental
L: Économe (temps partiel) 0.17 re Congé parental en octobre
CUISINE
Chef de cuisine
Chef de
Commis de cuisine
Aide de cuisine
HEBERGEMENT
le
+ audit
nnistes tournants
- Technicienne de surface
et commerciale
0. 6
EFFECTIFS ÉQUIVALENT TEMPS PLÉIN TOTAL : 16.31 PERSONNES
+ 0.33 ETP / N-1
Commentaires
< Les contrats vacataires sont en augmentation en rapport avec
l'évolution de chiffre d'affaire restauration banquet et notamment
en sur mesure.
Embauche d'un salarié à 25% en agent technique sur le Novotel et
25% sur le centre de Congrès, et pour 50% en équipier pour la mise
en place des salons.
e_ Pour information le chiffre d'affaire du Novotel est en
augmentation par rapport à N-1 de 3.3 %, alors que le Centre de
Congrès à progresser quant à lui de 11,7%.
225 7- Balance comptable - nomenclaïure à 6 chiffres
1- GENERALE
Comptable
EUR
00078.G1742
Baiancs séquentielle par identifiant
3 mvesux de sous-totai
D1-15
12-15
Non
Balance séquentielle per dentfant 00078.61742 NOVFE BELFORT
EUR
2141571218 0115/1215
1
ET FOURN DIVERS
226 agé | _ Sous-Totat
IMPAYES
227 D'ENTRETIEN
228 229 Sous-Total
841316
230 1
Sous-Total .
Soûs-Totai
231 TotalGENERAL 00078.G1742 5.00 4.510.098.81 4,510,098,81 0.00
Total Classé Bilan 0.00 2,196,978.83 2,321,382.26 -124,408.83
Total Ciasse Résultat 2.00 2,913.120.18 2.188,718.55 124.403.83
Totai Contrôle 9.00 4510.098.91 4,510,098.81 a00
1288.078.31 Total comptes de charges Cidèse &
Total comptes da pisduiis Classe 7 [ ‘
Ttf résultat avant Iripôts
232
.21,197,428.89
2100 651,43 8 - Analyse de la qualité du service
A) - compte rendu technique
Typologie des prestations fournies
Utilisateurs du Centre ATRIA
Top 20 des meilleurs clients du Centre ATRIA
Synthèse des principales manifestations 2015
B) - retentissement dans les médias
revue de presse en annexe.
C)- Activité et Commercialisation
le Chiffre d'Affaires
Prescripteur de l'activité
Actions de commercialisation 2015
Qualité, formation et contrôle qualité
233 A) - COMPTE RENDU TECHNIQUE
Analyse d'activité 2015
Nombre de Nombre de
Nombre de Nombre de journée journée
manifestations | manifestations congressistes congressistes
Segmentation 2014 2015 2014 2015
Congrès 2 3 380 800
Conventions 1 1 80 300
Séminaires et
Journées d'Etudes 62 66 1 424 2 009 Journées
Amphithéâtre 23 26 6 910 7 915
Location de salle 77 85 15 603 20 827 Location espace
Exposition 8 4 38 750 35 300
Sur Mesure 54 64 4 038 4 579 Sur Mesure généré
par le Novotel 20 29 559 14918
Total 247 278 67 744 72 748
Typologie des manifestations
Congrès : réunion organisée par des associations, institutions. de plus de 80 personnes, utilisant une salle plénière. manifestation hébergée au Novotel ou non et dans les hôtels et lieux de résidences de la ville (gîtes, chambres d'hôtes.)
Convention : réunion organisée par des entreprises de plus de 80 personnes, utilisant une salle plénière, manifestation hébergée au Novotel et dans d'autres hôtels de la ville
Séminaire Résidentiel : réunion jusque 80 personnes avec restauration (pauses, déjeuners, dîners) et hébergement
Journée d'Etude : réunion jusque 80 personnes avec restauration (pauses, déjeuners, dîners) mais non hébergée
Journée Amphithéätre : réunion en amphithéâtre sans conditions particulières (exemple Assemblée Générale, Réunion Annuelle….)
Location de salle : location de salle hors amphithéâtre et espace exposition
Location espace Exposition : location de notre espace exposition pour des repas, salons, réunions …
Sur Mesure : restauration telle que des déjeuners ou dîners assis, cocktails ou buffets pour des entreprises ou particuliers
Sur Mesure généré par le Novotel : restauration dans le cadre de la venue de sportifs, de touristes. d'artistes …
234 Répartition du CA par type de manifestation
Chiffre d'Affaires Chiffre d'Affaires
Segmentation 2014 % 2015 %
Congrès 36 701 4 71 423 8
Conventions 30 802 4 19 079 2
Séminaires 53511 6 65 655 Æ
Journées Amphithéâtre 223 037 27 218 719 24 Journées d'Etudes 56 734 7 76 995 8
Location de salle 66 692 8 82 236 9
Location espace
Exposition 146 686 18 135 609 15
Sur Mesure 189 796 23 219 366 24 Sur Mesure généré par le
Novotei 22 024 3 33 653 3
Totai 825982 100 922736 100
REPARTITION DU CHIFFRE D AFFAIRES PAR TYPE DE
MANIFESTATION (EN HT SC)
Banquet généré Congrès
par le Novotel 18%
3%
| Gone nt@inaires
Résidentiels
Th
Banquet, cocktails
24% N\
é
# Journées
Locations espace - sil Te Amhithéatre Exposition 24% 15% \
Locations de salle Journées d'Etudes
2% 5%
235 Répartition du CA HT SC Banquet
par type de manifestations
CA restauration
Segmentation 2014 # CA restauration 2015| %
Journées Amphithéâtre 119 209,23 27 142 132,77 : 27 Congrès 28 321,23 6 48 054,39 : 9
Conventions 16 294,31 4 15 367,28 3 Séminaires 39 173,97 8 3575215 - |{:7. Journées d'Etudes 36.757,49 5: 8 52 056,02 . 10. Location de salle 15 790,40 _ à 1709269 3 Sur Mesure 156 446,97 36 176 870,03 * 34 Sur Mesure généré par le 4 , L ‘ ; Naoten —
Location espace Exposition 5392.90 rh 4 954,91 pi
433 410,00 -160 524 851,00 160
Chiffre d'affaires restauration en % par segment
Location espace
Sur Mesure Exposition .
généré par le 1% Journées
Novotel -Amphithéâtre
6% 27%
Sur Mesure
34%
Congrès
9%
un
Location de Conventions
saile
3%
Journées
d'Etudes
10%
Nr
3%
7%
236 Répartition du CA HT location de salle
par type de manifestations
Segmentation CA LOSAHT 2015
Location Amphithéâtre 78 924,00 25
Location espace Exposition 11683200! 37
Location de salle autres 118 541,00! : 38
- 314 297,00! - 100
|1
|à
25%
autres
38%
Chlifre d'affaires location de salle en % par segment
Location
Amphithéâtre
Location sspaca
Exposition
37%
237 Type de manifestation dans l'amphithéâtre
Segmentation Nombre de manif 2014! % [Nombre de manif 2015} %
Congrès 2 8 10
Conventions 1 4 1 3
Journées Amphithéâtre 23 88 26 87
Total 26 100 30 100
TYPE DE MANIFESTATIONS DANS L'AMPHITHEATRE
\
De =
Le _
ssl
me
amphithéâtre
87%
Congrès
10%
[ Conventions [ 3% D Ja met — FR Utilisateurs du Centre Atria
{en volume de chiffre d'affaires)
Utilisateurs Chiffre d'affaires 2014] % |Chiffre d'affaires 2015! %
Entreprise 381 218 46 518 153 56
institutions et collectivités 310 198 37 214 650 23
Particuliers 24 695 3 24 588 3
Fédérations et Associations 87 847 11 131 482 14
Groupe Novotel (sportifs,
groupe tourisme,..) 22 024 3 33 863 4
Total! 825 982 100 522 736 100
UTILISATEURS DU CENTRE ATRIA (EN VOLUME DE CHIFFRE D
AFFAIRES)
Groupes Novotel
(sportifs, groupe Fédérations
et tourisme.)
Associations 4%
14%
Particuliers
3%
Entreprises
58%
institutions et
collectivités
23%
Augmentation importante du pourcentage de la fréquentation des entreprises
privées, pour une baisse inédite de la fréquentation des Institutions et collectivités,
239 C)- ACTIVITE ET COMMERCIALISATION
- Le Chiffre d'Affaires augmente de 11.7% :
19,4% pour la restauration
4,4% pour les locations d'espaces
-2 % pour les ventes diverses
C'est essentiellement la restauration banquet qui a
redynamisé l'activité du Centre de Congrès en représentant
56% du chiffre d'affaires total,
En effet, les actions de commercialisation sur ce segment
par les équipes du Centre de Congrès, du groupe Accor et du
bureau des Congrès , nous ont permis cette belle progression.
Nous pouvons déplorer une augmentation beaucoup plus faible
de la location salle où nous n'avons pas pu augmenter nos
tarifs depuis 3 ans avec une « concurrence » locale
inattendue sur cette offre.
Une fréquentation globale en progression de 7.4%, pour un
total de 72748 journées congressistes.
Un congrès d'ampleur en plus sur 2015, pour un total de 3
congrès sur l'année. (FFR, Club Vosgien, ANDICAT)
Le Novotel a aussi contribué à cette progression avec un
apport de chiffre de 50% de plus qu'en 2014, ceci grâce au
développement des groupes tourismes (opération ACCOR
Ventes en juin sur Belfort avec la participation de l'office du
tourisme pour valoriser et vendre la destination Belfort)
240 - Prescripteurs de l'Activité
VILLE ET CAB : organisateur
CA HT LOCATION CA HT TOTAL GENERE
DE SALLE (LOS, LOM, DI, REST)
CA MANIF ORGANISEES 28 874
PAR LA VILLE DSP SES
CA MANTF AVEC 1447 764,17
PARTICIPATION dont 104 424,17€ pris sur 257 877,34
DE LA VILLE la DSP*
SOUS TOTAL 176 638,17 365 395,19
CA CAB 2 450,00 3 450,80
TOTAL VILLE ET CAB
ORGANISATEUR 31 324,00 110 968,65 12,03% Ligne 1+4
CA TOTAL CEC 922 736,00
En tant qu'organisateur d'évènements, la ville et la CAB représentent 12,03% de notre CA HT. *DSP 2015 : 133 298,17€ HT
241 Tep 20 des meilleurs clients Centre de Congrès
en chiffre c'affaires HT SC (hors hébergement)
2015
Client CA HoRE TENDANCE /2014
manif
1 LIVRES 90 131 867,89 35 2
2 Ville de Beffortet CAB | 110 968,65 10 <
3 GE / ALSTOM 67 274,56 12 >
Couleur Sport
4 Productions 64 516,94 : 2
5 Crédit Mutuel 45 826,67 3 >
6 Congrès ANDICAT 23 245,28 3 ONE SHOT
Comité Territorial de
7 Rugby 22 469,11 : ONE SHOT
8 Banks Sedler 22 375,03 2 ENTREE
9 Rotary 16 649,10 11 ENTREE
410 Congrès Club Vosgien | 16 063,14 2 ONE SHOT
11 Ideastorm pour Faurecia | 14 588,44 2 >
12 CAMSP 13 509,44 2 ONE SHOT
13 CIC EST 13 205,84 1 >
14 Crit Interim 12 785,61 7 ENTREE
15 Chambre des Métiers | 12 676,64 4 =
16 Vétoquinol 12 180,96 8 <
17 Groupama 11 119,49 2 ENTREE
Dredging Intemational
18 NV 10 530,87 | 4 ONE SHOT
19 Plastic Omnium 9 738,28 2 ENTREE
20 REXEL 9 013,69 1 ENTREE
Les trois congrès apparaissent dans le TOP20 ainsi que le sponsor de « Climbing for
Life » à la 18° place. À noter l'arrivée de la société REXEL, CRIT et BANKS SADLER
(agence référencée Accor)
242 Synthèse des principales manifestations de 2015 :
Janvier :
Vœux de la mairie de Belfort
Présentation du budget Territoire Habitat
Réunion technique Plastic Omnium
Assemblée des Vœux de Groupama Grand Est
Février :
Assemblée générale du Crédit Mutuel District
Assemblée Générale CIC EST
Assemblée d'agence Assystem
Mars :
Assemblée générale Crédit Mutuel Belfort Vosges
Assemblée générale Crédit Mutuel Valdoie
J'ournée job d'été
Séminaire Vetoquinol
Road show Faurecia
Nuit des étoiles Couleur Sport Productions
Avril :
Assemblée Générale Crédit Mutuel Centre
Mai:
FIMU
Mariage
Séminaire Vétoquinol
Juin :
Congrès CNPTU via Bureau des Congrès
Banquet des aînés de la ville de Belfort
Congrès du Club Vosgien
Assemblée du Rotary District
Congrès de la Fédération Française du rugby
Juillet _:
Séminaire Vétoquinol
Dîner et conseil d'administration des Eurockéennes
243 Août :
Mariages
Diner de gala UTBM
Climbing for Life (Golazo, DEME, Sandoz)
Septembre :
Journée de gérontologie du CODERPA
Mariage
Réunion UPP 25/90
Octobre :
Salon Talents d'Artisans
Foire aux livres
Séminaire Vétoquinol
Séminaire Rexel
Novembre :
Déjeuner des retraités de la ville de Belfort et de la C.A.B.
Déjeuner de la Ligue de Tir de Franche Comté
Assemblée Assystem
Congrès ANDICAT
Journée du CAMSP
Trophée de l'artisanat de la Chambre de Métiers
Convention Alstom fusion GE
Décembre :
Remise de Médailles COLAS
Dîner de gala société Bertrandt
Soirée cabaret Couleur Sport Productions
244 - Actions de Commercialisation 2015
Réseau Novotel Accor :
Parmi les actions réalisées en 2015, nous pouvons citer :
% ACCOR devient ACCORHOTELS avec changement du logo NOVOTEL
accompagné d'une importante communication sur le plan national et
international (annexe 1)
Présence ProAct (via Novotel} à l'Open de France de Golf en juillet
Contrat agences référencées ACCOR (annexe 2)
+ Référencement sur « PACKAUTO » du groupe Accor regroupant les
établissement susceptibles de par leur structure d'accueillir des
évènements d'envergures ( expo, lancement nouveau modèle,
formation) ( annexe 3)
+ Actions commerciales tout au long de l'année auprès des grands
comptes Accor par les différentes directions des ventes (exemple
annexe 4)
+ Jeu Quizz Novotel PraAct via notre site avec gagnant pour Belfort,
8 nuits en pension complète, transport et visite de Belfort (prise en
charge marketing Novotel ProÂct) Cadeau consommé en 2015
Equipes Atria Belfort :
% Actions commerciales tout au long de l'année, autour de
l'anniversaire des 20 ans du site ATRIA (communication via la presse
et la radio) ( annexe 5)
+. Création d'une page Facebook (annexe 6)
245 + Prospection téléphonique mensuelle auprès d'anciens clients et de
prospects (annexe 7)
+ Partenariat « Nuit des Etoiles » et « soirée Cabaret » avec
invitation de plusieurs clients et prospects
+ Partenariat avec Livres 90 (Foire aux livres), Association Territoire
de Musiques (Eurockéennes, Forum des Jobs d'Eté), avec un point
d'orgue pour le « in bed with Skip The Use » relayé par tous les
médias locaux et certains nationaux, ainsi que les Afterworks
devenus un rendez-vous mensuel. (annexe 8)
+ Création de forfait par personne « tout compris » paur les journées
de travail et réunions hébergées (annexe 9)
+ Quatre éductours avec le bureau des congrès de l'office du tourisme
à l'artention des agences évènementielles et la presse spécialisée. Le
principe est d'inviter à Belfort des prescripteurs d'évènements. Le
bureau des congrès vend les atouts de la destination et des
équipements et le Novotel offre l'hébergement et la restauration.
(annexe 10)
% Partenariat et présence sur évènements avec différentes écoles
secondaires et universitaires de Belfort et Montbéliard (MOSEL,
CFA L'EXPEDITION, ..)
246 = Qualité, Formation & Contrôle qualité
Résultats de l'audit de performance de vente à 97% de conformité (annexe
11)
Les contrôles d'hygiène sur la restauration sont toujours de très bonne
qualité avec un taux de conformité de 93 % sur l'audit et 100 % sur les
prélèvements.
Recyclage des SST et des SSIAP.
Deux nouveaux collaborateurs ayant obtenu le diplôme de SSTAP 1 en 2015
Formation de personnes en commercial sur la prospection téléphonique
Certification 14001 (environnement) avec action environnementale en
partenariat avec la Mairie de Belfort sur la pelouse sèche de la Miotte
(annexe 12}
Planet 21 ‘engagement Accor envers l'environnement (annexe 13)
247 Statistiques questionnaires satisfaction
Analyse basée sur 40 questionnaires retournés sur 218 envoyés {soit 16% de reiour)
Synthèse
2015
Clients très mécontents 0 0%
Clients peu satisfaits > 5%
Clients moyennement satisfaits 12 30%
Clients très satisfaits 26 65%
Impressions
20145
Clients satisfaits par notre prestation 40 100%
Clients non satisfaits par notre
prestation 0 0%
Clients qui souhaitent revenir à
l'Atria 39 98%
Clients qui ne souhaitent pas revenir à
l'Atria 0 0%
Clients qui recommanderaient l'Atria 38 95%
Client qui ne recommanderaient pas
l'Atria 0 0%
Clients peu
satisfaits : Clients
5% moyennement
satisfaits
30%
Clients très J
satisfaits
65%
La qualité relationnelle des équipes et leur compétence sont des critères plébiscités par
nos clients. Les rénovations progressives de nos salons nous permettrons de maintenir un niveau de satisfaction élevé, même si la concurrence possède des outils neufs.
248 9- RAPPORT TECHNIQUE et SECURITE
- Investissements 2015
- Travaux 2015
- Plan triennal d'investissements
- Inventaire au 31/12/2015
- Sécurité
249 INVESTISSEMENTS
[ ENTRETIEN _11182.45€ ttc |
| SITUATION | COÛT TTC | OBSERVATIONS __ |
Faux plafonds salon Camus 657.28
Eclairage + prise Camus 4 662.24
Peinture Camus 5 051.53
Couvre-joint de dilatation 811.40
| ACHAT DE MATERIEL _73431.32€ ttc ]
| SITUATION | COÛT TTC | OBSERVATIONS |
Mobilier salle de réunion 49 282.47 Tables, chaises, scène,
. portants
Matériel audiovisuel 2 204.16 Vidéoprojecteurs Matériel nettoyage 1 567.13
Amplificateur 1188.00
sonorisation
Grille numérique 17 266.56
Projecteurs LED 1 923.00
Coût total 84 613.77 € TTC
250 INVESTISSEMENTS
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2014 - 2015
Le budget supplémentaire de 150 000 € sur 2 ans (50% en 2013-50%
en 2014), alloués par la Ville de Belfort pour financer des projets
d'envergure, en dehors des investissements classiques n'a pas été
attribué sur 2014, À ce jour les toilettes ne sont toujours pas rénovées.
Pour information investissement Groupe ACCOR pour le Novotel
Literie totalité des chambres (79) : 75 942
Meubles TV chambres Novation : 10 217
Modification prise TV et secteur meubles TV: 7 673
Chambre froide cuisine : 6 476
Installation télérelève : 3 700
Système sécurité extinction friteuse : 2 220
Table basse tactile interactive : 3 522
Kit sonde production ECS : 2 204
Remplacement évaporateur groupe froid : 5 400
Uniforme déploiement groupe ACCOR : 5 939
TOTAL : 123 293
251 PROJET D'INVESTISSEMENTS TRIENNAL
IAE Vilie de BELFORT 2016 2917 2018 Vidéo projecteur salon 2257.20
Table salon Gide 16538.71
Mobilier banquet 5045.28
Réfection Gide{occuitant, voilage, moquette) 15224.73
Faux plafonds salon Gide 747.27
Eclairage + prise salon Gide 4642.24
Peinture Gide 5051.53
Réfection salon Lorentz 13356.03
Matériel éclairage amphithéâtre (réparation) 3255.00
Chauffage/climatisation Kipling 17475.36
Système Clickshare 2672.40
Part AFUL 3000.00
Eclairage + prise salon Schweitzer 4642.24
Peinture Schweitzer 2399.52 Faux plafonds salon Schweitzer 657.28 Condensats clin/ chauffage salon 7084.96 Réfection Schweïtzer(occultant, vollage, moquette) 44500.00 Faux plafond Nobel . 1500.00 Eclairage Nobel 9000.00 peinture Expo 3000.00 + Allée centrale amphithéätre 15000.00 Barrière parvis expo 5000.00 cioisons mobiles 7500.00 Vidéoprojecteur salon 2204.16 Part AFUL 4000.00
Moquette amphithéâtre 30000.00
TOTAL 89265.75 76488.16 30000.00
Les montants sont exprimés en TTC
252 Inventaire équipements Cenire de
Congrès
2015
Mobilier Différences Decembre 2015
Description
Elysée Pied noir. tissu mauve
chaises Elysée
125 x 60 x 72 noir
noir
table noir
125 x 60 x72 brun
brun
brun
à roulette
à roulette blanche
à roulette
le 17ec mauve
Chaise lTec
T: écritoire chaise LJec
Chariot chaise 17ec
Table
Table
Vestiaire
Chaise
Chariots de
Table Voi
7
1
Table
Voile
table
Table
diam 120
mobile
Ü et chariot
Miroir sur
lier 3
Poteaux Guidfiex
Cordons Guidflex
elalslolmlhslel-)
Podium
2
visiteur noir
0
Tabie basse d'
0
debout
6
Ti Haut
6
À debout blanc
4
Tabouret blanc
9
10
9
12
Table
1
1
Table boss
L
1
Nouvelle chaise avec accoudoir
Coionnenes électriques
Ordinateur portable TP Pro bouk 45308
GB réseau CISCO
Ordinateur HP 4530 SEF
Oro 16800
—|
electrol 168*220
TR CRI IT HP 7540
Fin SOS DEL —| HET Flatron L. 15305 DELL [3
|
oh CR —————| mimolta C451 FI
|
Re —
[1
253 Table de mixage YAMAHA
Micro Sennheiser
C.
Micro Sennheiser EW500
Vi EB 1945W
V EB 83
Vi EB 84
Ecran + 2.40 : 1.80
Limiteur Nexo PS1Q
Écran
Enceinte amplifice Yamaha MS 60S
Lecteur DVD
double K° y
Lecteur K7
Meuble EUREX écran
moniteur
K
Micro shure double
ï 802 [l
Caisson de BOSE
Controler
Audiavisnel fixe
Description
1802
coaxinle 112 L Acoustics
Contrôleur ifié L Acoustics LA4
Caisson SB18 L Acoustics
d'antenne Senheiser
Antenne irecti Sennheiser
Micro Sennheiser EW300
so
Jester
EW 500 cravate
Grille Kramer
Fade
Lecteur Yamaha
Graveur DVD
avec NEOVO
Micro col de audio téchnica U857
Micro col de audio AKG GN30 + CK31
Interface Extron Rxi
Extron RGB291 Rxi
Enceinte ing Bose
SCV23i
Moniteur 36cm
Matrice vidéo Kramer
universel VGA:SVGA
Ecran jection ORAY 3.20 / 2.40
Ecran de proi ORAY 5.00 3.75
Robert 61ISX
Robert Julia &UISX
Pont motorisé 4 moteur + structures
PC 2000W ADB
PAR 64 1000W
Mixeur INTER M
PC
Ypoc 250 1:
Ypoc 250 wash
Console DMX LP
share
Grille
À C-PLX 1802
Par
Déc 2913
hole
TS
LL
Déc 2613
elle
hole]
t
[elle
fol
ES
SEL
slslelel-hofele
Déc 2914
Déc 2014
CPS
EE
EM
[lle
el
falet
intel
Roll
254
Différences
Différences
Decembre 2015
of
hole
hole
ile
foto]
Décembre 2015
te
lol
let
elfe)
ol
IRL
ol}:
Différences
Différences
J
f SECURITE
+
+
+
Responsable technique SSTAP3
Responsabilité unique du site par le Directeur
CHSCT SOGECA (2 personnes de l'ATRIA en sont membres)
Respect de la législation en concertation avec le SDIS et la Société
Préconis, relatif à la présence de SSIAP, en fonction des manifestations.
Sécurité alimentaire suivie par les services achats du Groupe ACCOR et les
audits hygiènes tous les trimestres.
Suivi des installations techniques par notre service technique interne et du
Groupe ACCOR.
Avis favorable lors de la commission de sécurité en juin 2013
255 AÂo- PERSPECTIVES ET ACTIONS 2016
- Prévisions du Business plan — Chiffre d'affaire : 1 617 900 euros
(établies en 2011)
— Résultat : + 39 370 euros
= Nos prévisions 2016 — Chiffre d'affaire : 928 800 euros
— Résultat : - 142 900 euros
Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, le portefeuille des manifestations en
réservation sur le Centre de Congrès laisse envisager une année 2016 identique à
2015, concernant l'activité,
En effet, la disparition soudaine de manifestations d'envergure sera en partie
compensée par un nombre de congrès en augmentation soit 6 à ce jour pour 3 en
2015.
La tendance baissière du chiffre d'affaire amorcée depüis' 6 ans semble s'inverser
depuis 2015.
Les actions de commercialisation, la régularité de la qualité et les services rendus par
les équipes participent grandement à ce redressement.
Le résultat quant à lui devrait rester négatif dans les mêmes proportions, pouvant
légèrement varier avec l'incidence des dédits commerciaux de fin d'année.
256 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-46
Convention Certificats
d'Economie d’'Energie
(CEE) - Avenant n° 1
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints : M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNE/P, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZ]
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER:, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25,
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoirà M. Sébastien VIVOT,
257 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction Générale des Services Techniques
Energie et Fluides
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
SVICS/OWC - 16-46
Maintenance
9.1
Convention Certificats d'Economie d’Energie (CEE) - Avenant n° 1
Depuis 2007, un partenariat entre EDF et la Ville de Belfort est régulièrement renouvelé, afin de valoriser financièrement les actions de maïtrise de l'énergie réalisées par la Ville de Belfort.
Au global, dans ce cadre, EDF a apporté à la Ville un financement de 155k€ sur ces opérations, en déposant pour notre compte des CEE de 2007 à 2018.
Suite à l'avis favorable du Conseil Municipal du 2 avril 2015, la dernière convention en faveur de la maîtrise de la demande d'énergie entre EDF et la Ville de Belfort a pris effet à sa date de signature, le 15/06/2015, jusqu'au 31/12/2017.
L’Article 6 de la convention prévoit une participation financière d'EDF à 3 €/MWh cumac pour l'année 2015, et la rencontre des parties avant la fin de l'année pour déterminer le montant des incitations commerciales pour l'année qui suit.
Cette rencontre est intervenue, et les parties ont décidé des modifications suivantes à apporter à la convention :
- baisse de l'incitation commerciale à 1,7 €/MWh cumac, en raison de la chute du cours des CEE au niveau national,
- ajout d’une limite de 10 GWh cumac par an correspondant au plafond de dossiers valorisés dans lé cadre de cette convention ; cette valeur sera ensuite renégociée lors des Comités de Pilotage, en fonction des projets réalisés par la collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 4 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
{M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
APPROUVE l'avenant n° f de la convention en faveur de la maîtrise de la demande d'énergie.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à le signer.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 258
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71:
www.ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Générai des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet: Convention Certificats d'Eco. 259 Energie (CEE) - Avenant n° 1 Entre :
LA VILLE DE BELFORT, domicilée place d'Armes à Belfort, représentée par son Maire en exercice, M. Damien MESLOT, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2016,
ci-après désignée par «le Bénéficiaire» ou «le Bénéficiaire de l'opération»,
d'une part,
Et:
ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 960 069 513,50 euros, dont le siège social est situé à Paris 8°" - 22-30, avenue de Wagram, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS Paris 552 081 317, faisant élection de domicile à PARIS LA DEFENSE 92050 - 20, place de la Défense, représentée par M. YVES CHEVILLON, agissant en qualité de Directeur EDF Commerce Région Est, dûment habilité(e) à cet effet,
ci-après désignée par « EDF »,
d'autre part,
Le Bénéficiaire et EDF pouvant également être désignés chacun et chacune, ou collectivement, par «la Partie» ou «les Parties» :
PREAMBULE :
La convention en faveur de la maîtrise de la demande d'energie entre EDF et la Ville de Belfort, signée le 15/06/2015 par la Ville de Belfort, prévoit dans son Article 6 une participation financière d'EDF pour des opérations déposées au PNCEE pendant la durée de la convention.
Ce même article prévoit une rencontre des Parties avant la fin de l'année pour déterminer le montant des incitations commerciales pour l’année qui suit.
Cette rencontre est intervenue, et les Parties ont décidé des modifications suivantes à apporter à la convention.
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
L'objet de cet avenant est de fixer le montant de la participation financière pour toutes les opérations déposées entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016.
260 ARTICLE 2 : MODIFICATION DES ARTICLES 5 et 6.1
Le deuxième paragraphe de l'article 5 est dorénavant rédigé comme suit :
+ Participer financièrement, dans la limite annuelle de 10 GWh cumac, aux actions de MDE entrant dans le champ d'application de la onvention sous la forme d’une Incitation Commerciale versée selon les modalités prévues à l'Article 6, pour chaque action de MDE mise en œuvre, et dont les
droits à CEE sont reconnus exclusivement à EDF.
L'article 6.1 dans son intégralité est dorénavant rédigé comme suit :
6.1 Détermination de Fincitation Commerciale pour chaque action de MDE :
Afin de faciliter la mise en œuvre chez le Bénéficaire de l'opération des actions de MDE répondant aux critères des opérations définies à l'Article 3, EDF versera au Bénéficiaire de l'opération une Incitation Commerciale pour toutes les actions de MDE identifiées dans le compte-rendu de réunion du Comité de Pilotage.
En tout état de cause, le Bénéficiaire de l'opération ne pourra prétendre à aucune Incitation Commerciale de la part d'EDF pour les opérations qui n'auraient pas été identifiées dans le compte-rendu de réunion du Comité de Pilotage comme entrant dans le champ d'application de la convention.
6.1.1. Pour chaque action de MDE relevant d’une opération standardisée, EDF versera au Bénéficiaire de l'opération une incitation Commerciale (IC) proportionnelle au nombre de GWh cumac attribués à EDF par l'Autorité administrative compétente au titre de l’action de MDE, à raison, pour l’année 2016, de :
[ incitation Commerciale (IC) | 1,7 €MWh CUMAC |
6.1.2. Pour chaque action de MDE relevant d'une opération spécifique, EDF versera au Bénéficiaire de
l'opération une Incitation Commerciale (IC) proportionnelle au nombre de GWh cumac attribués à EDF par l'Autorité administrative compétente au titre de l’action de MDE, à raison, pour l’année 2016, de :
[ incitation Commerciale (IC) | 17€/MWhCUMAC |
6.1.3. Les parties se rencontreront à la fin de chaque année pour déterminer le montant des Incitations Commerciales visée à l'Article 6.1.1 et 6.1.2 de la présente convention pour l'année suivante. A défaut
d'accord, la convention sera résiliée selon les conditions de l'Article 9.2.3
6.1.4. Pour une même action, l'incitation Commerciale due au Bénéficiaire de l'opération sera déterminée en fonction de la nature de l'action.
6.1.5. L'Incitation Commerciale due pour une action de MDE ne pourra excéder 100 % du montant des travaux H.T. (fourniture et mise en œuvre des matériels performants et sujétions connexes donnant droit à CEE). EDF se réserve le droit de vérifier le respect de ce plafond, notamment en demandant au Bénéficiaire de l'opération de présenter la facture correspondante.
6.1.6. Le volume total maximum de GWh cumac pour lequel EDF s'engage à verser une Incitation Commerciale au Bénéficiaire de l'opération au titre de l'année 2016 est fixé à 10 GWh cumac.
Le volume pourra être réévalué à l'issu de chaque Comité de Pilotage selon les modalités prévues à l'Article 7 de la convention.
Après accord d'EDF, le nouveau volume maximum de la période sera indiqué dans le compte-rendu du Comité de Pilotage cossigné entre EDF et la Ville de Belfort.
261 ARTICLE 3 - PORTEE DE L’AVENANT
Toutes les dispositions incluses dans la convention CONVENTION EN FAVEUR DE LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ENTRE EDF ET LA VILLE DE BELFORT, signée le 15/06/2015, et non modifiées par le présent avenant restent pleinement en vigueur.
ARTICLE 4 - DATE D'EFFET DE L'AVENANT
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
Fait à le
En deux exemplaires originaux,
Pour le Bénéficiaire Pour Electricité de France
Pour la Ville de Belfort Le Directeur EDF Commerce Région Est,
Le Maire,
Damien MESLOT Yves CHEVILLON
262 CE
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-47
Renouvellement
du réseau électrique -
Convention avec ERDF
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de maï, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Bariliot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M, Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secréfaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT,
263 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELÉORT
Direction Générale des Services Techniques
Service Urbanisme
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
SVIURBA/CW - 16-47
Urbanisme
22
Renouvellement du réseau électrique - Convention avec ERDF
Dans le cadre du renouvellement du réseau électrique, ERDF effectue régulièrement des travaux sur les canalisations et les coffrets. Dans certains cas, le réseau et ses accessoires se situent sur le domaine privé communal. Il convient alors de passer une convention entre ERDF et la Commune de Belfort.
Les délibérations prises par le Conseil Municipai, réuni en séances les 23 mai 2013 et 28 août 2014, ont déjà permis de régulariser de nombreuses conventions.
Aujourd'hui, ERDF n'accepte plus que le premier paragraphe de l'Article 2 - Droits et obligations du propriétaire de ces conventions soit rayé par la Ville de Belfort. Ce paragraphe stipule que «/e propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles, mais renonce à demander, pour quelque motif que ce soit, l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'Article 1°».
Après négociations entre les services communaux et ERDF, il a été convenu que la position des réseaux serait systématiquement soumise préalablement à l'approbation de la Ville de Belfort, ce qui doit éviter le déplacement futur des réseaux.
Aujourd'hui, une nouvelle régularisation est envisagée. 11 s'agit, sur la parcelle cadastrée section BL, numéro 383, d'établir une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 80 mètres et ses accessoires, afin d'alimenter la Maison de Quartier Centre Ville-faubourg de Montbéliard à Belfort (cf. la convention et le plan en annexe). L'indernnité proposée par ERDF est de vingt euros.
Après étude par les Services Techniques, je vous propose de régulariser cette convention aux conditions inscrites dans la convention et d'accepter l'indemnité proposée par ERDF, compte tenu que les travaux concernés ne portent préjudice, ni à l'utilisation des biens, ni à teur valeur vénale.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de ta Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 8421717 264
www.ville-belfort.fr De manière générale, dans le but de gag mps dans le traitement de ces renouvellements et afin de ne pas augmenter le eee de au les sont soumises, il conviendrait d'accorder à M. le Maire la possibili igner les conventions établies sur le même type que celles présentées précédemment à savoir :
- liées à des travaux de renouvellement du réseau et ne portant préjudice, ni à
l'utilisation des biens, ni à leur valeur vénale,
- acceptant l'indemnité proposée par ERDF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
{M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
AUTORISE M, le Maire, ou son représentant :
. à signer la convention liée aux travaux mentionnés relatifs à la Maison de Quartier Centre Ville, et tous documents y afférents,
. à réitérer par acte authentique les servitudes afférentes à cette convention, à la demande d'ERDF, sachant que les frais de ces actes resteront à la charge d'ERDF,
. à signer uniquement toutes conventions de renouvellement de même type et aux mêmes conditions qu'annoncées précédemment, ainsi que les documents afférents et leurs réitérations par acte authentique aux frais d'ERDF ; les conventions liées à des travaux de réseaux neufs continueront à être soumises à votre approbation par voie de délibération au cas par cas.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant .
la juridiction administrative Û
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
| Thierry CHIPOT
265
Objet : Renouvellement du réseau électrique - Convention avec ERDF Convention CS06 - V06
E =
L'ÉLECTRITITÉ EN RÉSEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Befort
Département : TERRITOIRE DE BELFORT
Une figne électrique souterraine : 400 Voits
N° d'affaire ERDF : DC23/006283 C-C4.BELFORT-MAIRIE FBG DE MONTBELIARD
Entre iss soussignés :
Electricité Réseau Distribution France (ERDF), SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euras, dent le siège social est Tour ERDF 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre Sous le numéro 444 608 442- TVA intracommunautaire FR 664446086442, représentée par Le Directeur Régional ERDF en Alsace Franche-Comté, 87 rue Bersot - BP 1209 (25004) Besançon cedex, dûment habilité à ceteffet,
désignée ci-après par " ERDF "
d'une pan,
Et
Nom *: COMMUNE DE BELFORT représenté{e) par son {sa} Monsieur le Maire Damien MESLOT, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil nrrneterae tanenseanaseeneneene en date du L
Demeurant à : HÔTEL DE VILLE 0000 PL D ARMES, 90009 BELFO
Téléphone : 0384542424
Né(e) à : BELFORT
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
{*} Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la sociêté, l'association, représentée par M ou Mme suivi de
l'adresse de ta société ou association.
() Sile propriétaire est une commune ou un département indiquer « réprésenté(e} par son Maire ou son président ayant reçu fous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du.
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part.
266 paraphes {initiales} page 1 Convention CS06 - V06
Ua été exposé ce qui suit
Le propriétaire déclare que la parcelle ci-après lui appartient :
Nature éventuelle des
sols et cultures Commurte Prefixe
Section sun de Lieux-dits (Cultures légumières, pi prairies, pacage, bois,
forêt
0039 FG DE
Belfort BL 0583 MONTBELIARD,
Le propriétaire déclare en outre, conformément au décret n° 70-492 du 11 juin 1970, que la parcelle, ci-dessus désignée est
actuellement (*) :
, non exploitée(s)
+ E] exploitée(s) pardui même
+ [1 exploitées) par.
qui sera indemnisé directement par ERDF en vertu dudit décret s'il l'exploite lors de la construction de la(les) lignes électrique(s}
souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles}
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité tant par les articles L.323-4 à
L.323-9 du Code de l'Energie que par le décret n° 70-492 du 11 juin 1970, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et ERDF et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à ERDF
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la parcelle, ci-dessus désignée, le propriétaire
reconnaît à ERDF, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 mêtre(s) de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 80
mètres ainsi que ses accessoires.
1.21 Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Poser sur socle un au plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires
1.4/ Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement dés ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que ERDF pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.51 Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, ERDF pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
ERDF veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état simitaire à célui qui existait avant son/intarvention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des Interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article ter.
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'arlicle 1er, de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus gétéralement aucun travail ou construction qui soit
267 paraphes (initiales) page 2 Convention CS06 - V06
préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
ii pourra toutefois :
« élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites canstructions et/ou plantations et l'ouvragelles ouvrages) visé(s) à l'article ter, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
+ planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit À une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ À titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits reconnus à l'article 1er, ERDF s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
+5 au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros {20 €).
+ Î Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro (€).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles’ conclus entre la profession agricole et ERDF, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2] Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiéble, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
© Protocoles “dommages permanents” et "dommages instantanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes ef souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
ERDF prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation etfou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation où l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise ERDF à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à ERDF des droits plus étendus que ceux prévus par l'articte L323-4 du Code de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit acte restant à la charge d'ERDF.
Elle vaut, dés sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur la parcelle traversée par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
I s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif à la parcelle concernée, par les ouvrages électriques définis à l'article ler, les termes de la présente convention.
268 paraphes (initiales) page 3 Convention CS06 - V06
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE BELFORT
{1} Faire précéder la signature de fa mention manuscrite “LU et APPROUVE"
{2} Parapher les pages de ia convention et signer les plans
Cadre réservé à ELECTRICITÉ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
269 paraphes (initiales) page 4 LIST
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Échete d'édition . 1.000
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! Date d'édition : 34/12/2015
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Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2014 Ministère des Finances et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visuaksé sur cet extrait g6t gécé
par le cenire des impôts foncier suivant :
BELFORT
Hotel de finances publiques Ptace de la
Révolution Française 90022
90022 BELFORT
tét. 0544588107 fax 0384588133
cdif.beifort@dgfip finances gouv #
Cet eatraii de plan vous Bet delivré par
cadastre gous fr
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272
ETATITEA
EN sai
tres Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-48
Acquisition foncière sur
M. et Mme DUPONT -
3 rue Naegelen à Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseïi Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont ie nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNE/P, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{app/ication de l'Article L 2121: énéral des Collectivités Territoriales)
RANSe 5 — Mme Latifa GILLIOTTE M1 6 Sy À OK
t h e
Absents : K ÀCTE $
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER:, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Hélène IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M, Sébastien VIVOT.
273 Références
Mots clés
Code matière :
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELÉOR?T
Direction Générale des Services Techniques
Service Urbanisme
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1% Adjoint
et M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
SV/JMH/URBA/CW - 16-48
Foncier/Patrimoine
3.1
Acquisition foncière sur M. et M"° DUPONT - 3 rue Naegelen à
Belfort
Dans la continuité de la réhabilitation du site de l'ancienne caserne des pompiers,
avenue Jean Moulin, la Ville de Belfort envisage l'amélioration de la circulation des véhicules à l'intérieur de la base vie Espaces Verts débouchant sur la rue Steiner,
essentiellement au niveau de l'angle Sud-Est du bâtiment principal (cf. annexe 1 :
plan de situation).
Pour ce faire, il conviendrait d'acquérir une parcelle d'environ 100 m2 sur la
propriété de M. et M"° DUPONT, cadastrée section AS, numéro 209, d'une surface
totale de 934 m° (cf. annexe 2 :plan parcellaire).
L'acquisition par la Ville de Belfort se fera au prix de 70 €/m?, conformément à
l'avis du Service France Domaine rendu le 15 avril 2016 (cf. annexe 3 : Domaines).
Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la Ville de Belfort. Le
dossier sera confié au Notaire du vendeur, Maître Christian ZEDET, Notaire à
Ornans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
APPROUVE le principe de l'acquisition de cette emprise de 100 m° environ à
prendre sur la parcelle AS 209, appartenant à M. et M" DUPONT, au prix de
70 € /m° (soixante dix euros par mètre carré).
AUTORISE M. le Maire, où son représentant, à signer les actes nécessaires à
cette opération.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 7171 2 7 4
www. ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
Objet : Acquisition foncière st 2 7 3 :#® DUPONT - 3 rue Naegelen à Belfort COMMUNE DE SELFORT
Avauisition au3 rue Nesgelen
Plan de Situation
4/7 000
Marie de Bert - Direction de l'Urbanisme
4
re © Droits de l'ETAT réservés 7 En ESSSE LAVE | COMMUNE DE BELFORT
Acquisition au 3 rue Naegelen
Plan parcellaire
1/1 000
ea | à
at 5 246 È
15 k
&
AT!
266
8 a)
S
Origine Cadastre © Droits del'ETATrésenés À\, SE
Etat parcellaire
Date : 28 avril 2016 TERRITOIRE DE BELFORT Commune de BELFORT]
Propriétaire: Met Mme DUPONT
3 rue Naegeen
80000 BELFORT
Section N° cadastral Adresse du bien Surface cadastrale Emprise à acquérir
AS 209 3 rue Naegelen 934 m° 100 nf env
Eire de Belfort - Direction de l'Urbanisme 277 Avril 2016 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Belfort, le 15 avril 2016
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU TERRITOIRE DE BELFORT
PÔLE GESTION PUBLIQUE MAIRIE
DIVISION DOMAINE l
9 BIS FAUBOURG DE MONTBÉLIARD Monsieur le Maire
90000 BELFORT
Place d’Armes
Pur nous joindré ED FL 90020 BELFORT Cedex
Affaire suivie par: Nora BACHIR
Téléphone : 03.84.36.62.51
Courriel : nora.bachir@dgfip.finances.gouv.fr
Objet: Évaluation immobilière — Belfort - emprises de terrain issues des parcelles
cadastrées section AS n° 209, AS n° 16 et AS n° 86.
Références :
V/REF : courrier en date du 29 mars 2016 (affaire suivie par Madame Alexandra FABBRI). N/REF : 2016-010V0130, 2016-010V0134, 2016-010V0132.
Monsieur le Maire,
Par message cité en références, vous avez sollicité l’avis de France Domaine sur la
valeur vénale des biens suivants sis à Belfort :
— une emprise de terrain d’une superficie approximative de 100 m° issue de ia
parcelle cadastrée section AS n° 209,
— une emprise de ferrain d'une superficie approximative de 235 m° issue de la
parcelle cadastrée section AS n° 16,
—et une emprise de terrain d’une superficie approximative de 57 m2 issue de la
parcelle cadastrée section AS n° 86.
Après enquête et compte tenu des données du marché immobilier local et des
caractéristiques propres des biens en cause, la valeur vénale desdits emprises est fixée
à 70 €/m°.
H s’agit d’une valeur hors taxe et frais d'enregistrement établie pour un bien Hbre de
toute occupation. L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur
vénale actuelle, une nouvelle consultation de France Domaine serait nécessaire si
lopération n’était pas réalisée dans le délai d’un an.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinauée. P P
Pour le Directeur Départemental des Finances
Publiques de Belfort et par délégation
nr ete me, |
MINIST 2 7 8 INANCES
ET DÉS COMPTES PUBLICS OX]
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-49
Acquisition foncière
complémentaire pour
création d’une aire
de retournement à
Pextrémité Est de la rue
de Dublin à Belfort -
Classement dans
le domaine public
communal
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel
FILLAUDEAU, Mme isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Sarnia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2 Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER:, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen durapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M, Sébastien VIVOT.
279 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
Ÿ
VILLE DE
—)
BELFORT
Direction Générale des Services Techniques
Service Urbanisme
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
et M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
SV/JMH/URBAICW - 16-49
Foncier/Patrimoine
3.1
Acquisition foncière complémentaire pour création d’une aire de
retournement à l'extrémité Est de la rue de Dublin à Belfort -
Classement dans le domaine public communal
Lors du Conseil Municipal du 28 mai 2015, nous vous avons présenté les
acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'aires de retournement aux
extrémités Nord et Est de la rue de Dublin à Belfort {cf. plan de situation :
annexe 1).
Lors de l'intervention du géomètre pour matérialiser les nouvelles limites de
propriétés, il est apparu que le mur de la propriété GARNIER n'était pas implanté
en limite de parcelle (cf. extrait du plan des cessions : annexe 2).
Afin que l'aire de retournement, et le domaine public communal, aient des limites
claires, il convient d'acquérir sur la propriété GARNIER les 8 m° situés à l'extérieur
de la clôture, conformément à la partie teintée en bleu à l'extrait du plan des
cessions.
L'acquisition par la Ville de Belfort de ces 8 m° sur la propriété GARNIER,
cadastrée section BV, numéro 269, se fera à titre gratuit.
Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la Ville de Belfort. Le
dossier sera confié à Maître RIGOLLET, Notaire à Beïfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
APPROUVE :
- le principe de l'acquisition, à titre gratuit, par la Ville de Belfort de 8 m° environ, à
prendre dans la parcelle BV n° 269, appartenant à l'indivision GARNIER,
- le classement de cette emprise dans le domaine public communal.
AUTORISE M. le Maire, où son représentant, à signer tous les actes nécessaires à
cette opération.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21717: 28 0
www ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l’objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Acquisition foncière c---"*-«taire pour création d'une aire de retournement à l'extrémité Est de la rue de Dubi 2 8 1 :- Classement dans le domaine public communal ES
7
BELFORT
BAVILLIERS
CO li MUNE DE BELFORT
Rue de Dublin
LS
FN Origine Cadastre © Droits de l'ETAT réservés
Plan de Situation
1/5 000
Mania de Brie Card Tran Ennrine Commune de BELFORT
Section BV du cadastre
Rue de Dublin
Parcelles n°447, 449, 445 et 451
Ex Frair du
PLAN
DES
CESSIONS
Echelle 1/200
Cabinet Jean CLERGET
Master EN.S.G.
Géomêtre Expert Foncier D.P.LG.
29, faubourg de Montbéliard
CS 30801
$0912 BELFORT CEDEX
Téléphone : 09.84.28,11.75 ; Télécopie : 03.84.22.11.43
Internet Cabinet : cabinetéclerget.fr - Bureau d'études : b.etudes@clerget.fr
283 (270)
LECENDE
Application graphique du parcelisire cadastral
Partie à céder par Les Copropriétaires de l'immeuble "Le Dublin"
Pertie à céder par M. et Mme HALM Bernard
Partie à céder par Mesdames HALM et LUTZ
Partie à céder par l'indivision GARNIER
284 es Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-50
Mise en œuvre d’une
procédure de déclaration
de parcelie en état :
d’abandon manifeste —
13 rue de la Méchelle à
Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de ia Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
nn.
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25,
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
285 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
=)
BELFORT
Direction Générale des Services Techniques
Service Urbanisme
DELIBERATION de
M. Sébastien VIVOT, 1°’ Adjoint,
et M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
SVAMH/URBA/CW — 16-50
Foncier/Patrimoine
6.4
Mise en œuvre d’une procédure de déclaration de parcelle en
état d'abandon manifeste - 13 rue de la Méchelle à Belfort
La procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste est définie
aux Articles L 2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le recours à cette procédure vise à faire cesser l'état d'abandon d'immeubles,
partie d'immeubles ou terrains, en faisant connaître aux propriétaires la nature des travaux indispensables à réaliser pour mettre fin à l'abandon de leur bien. Cette
procédure a déjà été mise en œuvre à Belfort plusieurs fois (rue de la
Poissonnerie, Grande Rue, rue Lebleu, rue de Thann...).
Faute de réaction des propriétaires, dans un délai de six mois, le Conseil Municipal peut décider de déclarer les immeubles en état d'abandon manifeste et d'en
poursuivre l’expropriation au profit de la commune, pour cause d'utilité publique.
L'expropriation doit, en l'occurrence, avoir pour but, soit la construction de
logements, soit tout objet d'intérêt collectif relevant d'une opération de restauration,
de rénovation où d'aménagement.
Présentement, c'est l'immeuble 13 rue de la Méchelle, cadastrée section AB,
numéro 450, d'une surface de 88 m°, et appartenant à Mme LAMBING
Bernadette - 7 rue de l'Egalité - 90400 Danjoutin qui peut faire l'objet de cette
procédure (cf. annexe 1 : situation et annexe 2 : parcellaire).
En effet, ce bien a fait l'objet en 2010 d'un permis de construire pour réhabiliter un
ancien kiosque à journaux/débit de tabac en logement. La toiture a été déposée
immédiatement après l'obtention du permis. Il ne subsiste à l'heure actuelle que les
murs. Les travaux n'ayant pas évolué depuis plus de quatre ans, le permis de
construire est maintenant caduc (cf. annexe 3 : photos).
Des courriers ont été envoyés à la propriétaire de cette parcelle, lui demandant de
prendre contact avec la Direction de l'Urbanisme pour trouver une solution à cet
état d'abandon manifeste. Aucune suite officielle n'a été donnée à ces courriers.
La procédure prévoit qu'en l'absence de dispositions prises par les propriétaires
pour faire cesser l'abandon manifeste, un procès-verbal provisoire d'abandon manifeste est notifié au propriétaire, qui a 6 mois pour remettre en état les terrains
et immeubles non entretenus.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 7171 286
www.ville-betfort.fr A l'issue de ce délai, un procès-verbal définitif est établi.
Suivant l'état d'avancement des travaux, le Conseil Municipal décidera de la
poursuite de l'expropriation de ces parcelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la mise en place de cette procédure pour
le bien sis 13 rue de la Méchelle à Belfort.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortane, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l’objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Mise en œuvre d'une procédire de néclaration de parcelle en état d'abandon manifeste - 131 2 8 7 échelle à BeKort
n COMMUNE DE BELFORT
13 rue de le Méchelle
Plan de Situation
= 1/7 000
: TN À A \ 4 À dt, Vo ii
| Origine Cadastre © Droits de l'ETAT réservés \ TAN Lite PASRRRIN À à 88 à AE RS
Mairie de Belfort - Direction d'Uitanisme Avi 216 Fiche d'information nominative
Commune | Section Parcelle Surface Surface bâtie Adresse
900010 O00AB 88 m°
MME LAMBING BERNADETTE CATHERINE (Propriétaire)
né le 14/04/1972 à 01 BOURG-EN-BRESSE
adresse : ? RUE DE L EGALITE 90400 DANJOUTIN
Imprimé le: 27/04/2016 Echelle: 1/500
289 Annexe 3 - Photos du 13 rue de la Méchelle {27 avril 2016)
Façades Est et Sud
‘Façade Nord
290 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-51
Création d’un Fonds
Belfortain pour la
SEcurité des Commerces
de proximité (FBSEC)
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan
BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEF,
Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN,
M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER:, rancine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
291 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
1 du 19. 5.2016 re
VILLE DE
BELFORT
DGAGL
DELIBERATION
de Mme Florence BESANCENOT, Adjointe
DM/GL/SV — 16-51
Sécurité
7.5
Création d’un Fonds Belfortain pour la SEcurité des Commerces
de proximité (FBSEC)
La Ville de Belfort agit au quotidien pour la sécurité, tant des biens, que des personnes. Cela doit également passer par une sécurité des commerces accrue. En effet, une sécurité améliorée de la vie commerçante permet d'encourager la tranquilité des gérants et de leur clientèle.
Ainsi, pour l'année 2017, et afin de continuer à améliorer le cadre de vie des Belfortains, la Ville de Belfort souhaite la création d’un fonds financier d'aide à la mise en sécurité des commerces de proximité et de détail de la Ville: le Fonds Belfortain pour la SEcurité des Commerces (FBSEC).
Ce dispositif s'inscrit dans la logique de notre action municipale de développement et de préservation de notre commerce de proximité.
Dispositif
Ce soutien financier est destiné à aider les commerçants à investir dans un système sécurisant pendant les horaires d'ouverture de leur local au public. Ces crédits financeront exclusivement deux dispositifs non cumulables au
choix du commerçant : un système de vidéosurveillance ou un sas d'entrée de sécurité.
Montant de l’aide
L'aide consentie correspond à une participation unique de 50 % du coût de l'installation (limitation au matériel et à la main d'œuvre), plafonnée à 1 000 euros.
Bénéficiaires
Ce soutien financier est réservé aux commerces de proximité et aux commerces de détail.
Les pétitionnaires devront prouver de leur enregistrement au registre du commerce.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 292
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 717
www. ville-belfort.fr Formulation des demandes
Les commerçants intéressés devront déposer-tn-formulaire obtenu en Mairie ou téléchargé depuis le site Internet de la Ville, et ce, à partir du 1” jaänvier-20 Ce formulaire complété devra être déposé au plus tard pour le 31 août 2017, accompagné d'une copie d'un devis accepté par le pétitionnaire et d’une copie de leur enregistrement au registre du commerce.
Le dossier dûment rendu donnera lieu à la passation d'une convention,
Versement de l’aide
L'allocation de l'aide est conditionnée à l'achèvement parfait de la mise en œuvre de l'équipement par un professionnel, sur présentation d’une facture.
Contrôle
La Ville se réserve un droit de contrôle sur site de la pose effective de l'équipement pour lequel la demande d'aide a été formulée. En cas de non-mise en œuvre, l'aide sera retirée.
La Ville consacrera un budget de 100 000 euros sur l'exercice 2017 au profit de
cette aide exceptionnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 6 contre {Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia
JABER-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien
FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ) et 1 abstention (M. René SCHMITT),
DECIDE d'accorder une aide exceptionnelle, d’un montant de 100 000 € (cent mille
euros), pour la création d'un Fonds Belfortain pour la SEcurité des Commerces de
proximité.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
Objet: Création d'un Fonds Be“: --uyr {a SEcurité des Commerces de proximité 293 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-52
Mise en place d’une
bâche d’embellissement
sur le commerce dégradé
du 11 faubourg des
Ancêtres
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 49 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan
BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEI,
Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN,
M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel
FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M, Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT,
294 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELÉORT
Direction du Développement et de l'Aménagement
DELIBERATION
de Mme Florence BESANCENOT, Adjointe
FB/TC/NM — 16-52
Commerce
7.10
Mise en place d'une bâche d’embellissement sur le commerce
dégradé du 11 faubourg des Ancêtres
Afin de poursuivre son action d'embellissement des vitrines vacantes, la Ville de Belfort souhaiterait recouvrir par une bâche l'ancien bar qui a brûlé, situé au 11 faubourg des Ancêtres.
En effet, ce local brûlé nuit à l'attractivité du faubourg des Ancêtres. De nombreux
commerçants ont demandé une solution pour le cacher avant sa réhabilitation.
La propriétaire a donné son autorisation pour cette action, en attendant de pouvoir y effectuer des travaux.
Cette bâche serait l'occasion de communiquer sur le dynamisme de la Ville, en y valorisant ses grandes manifestations.
Sa création et sa mise en place pourraient être financées à une hauteur maximale de 3 000 €. Cette somme pourrait être prise sur la ligne «Vitrophanie» votée au Budget Primitif, pour un montant global de 9 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 34 voix pour, 4 contre (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia
JABER-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 3 abstentions (M. René SCHMITT, M. Bastien FAUDOT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Emmanuel FILLAUDEAU ne prend pas part au vote),
APPROUVE la mise en place d’une bâche d'embellissement sur le commerce du 11 faubourg des Ancètres, pour un montant maximal de 3 000 € {trois mille euros).
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l'application de cette décision.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 717 295
www. ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, iadite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'obiet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
Objet: Mise en place d'une bâche d'embellissement sur le commerce dégradé du 11 faubourg “7 Ancêtres
296 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-53
CFA -— Subventions
d'investissement 2016
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barilot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan
BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEFP,
Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN,
M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel
FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M, Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
TRANSMIS SUR OK-ACTES Mme Latifa GILLIOTTE Absents :
M. Leouahdi Sefim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
26 MAI 2016
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Pfee
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M, Sébastien VIVOT.
297 Références
Mots clés
Code matière
Objet
VILLE DE
BELFORT
Direction de l'Education
CFA
RAPPORT de M. Mustapha
LOUNES, Adjoint
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
ML/DGA ESU/SB — 16-53
CFA
7.5
CFA — Subventions d’investissements 2016
1. Effort d'investissement au bénéfice du CFA :
L'engagement de la Ville de Belfort de poursuivre l'effort d'investissement au CFA
se caractérise par un programme d'investissement qui s'élève à 152 981,04 €,
décliné ainsi qu'il suit:
a) L'acquisition de matériel et d'équipement des laboratoires pour
107 521,04 € TTC:
=n 1€ - €
7 078,48 € 8 494,18 €
5 850,80 € 7 020,96 €
2 372,68 € 2 847,22 €
45 462,00 € 54 554,40 €
18 176,38 € 26 604,28 €
- € 8 000,00 €
b) des travaux d'aménagement des locaux pour 23 500 € :
PrppoSition travaux CEA 201 Peinture accueil vie scolaire
6 000,00 €
Cloisonnement et peinture espace administratif 2 500,00 €
Peinture et électricité centre de ressource 7 000,00 €
Aménagement d'un foyer apprenti 3 000,00 €
Création d un lespace c d'attente sécurisé 5 000,00 €
23 500,00 €
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine
Place d'Armes : 30020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24: Fax O3 84 21 7171 298
wwwsville-belfort.fr c) l'acquisition de matériel informatique pour 21 960 € TTC :
PC bureau 5 1 300,00 € 6 500,00 €
Classe mobile 4 14 000,00 € | 14 000,00 €
Ecrans 6 160,00 € 960,00 €
Imprimantes 2 250,00 € 500,00 €
| : 21 960,00 €
2. Sollicitation du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté :
Dans le cadre de ses compétences le Conseil Régional de Bourgogne Franche-
Comté est en mesure de soutenir les CFA en accordant des subventions au titre
des investissements.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à soiliciter le Conseil Régional de
Bourgogne Franche-Comté pour obtenir un subventionnement au meilleur taux
possible et à signer tout document afférent à cette délibération
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait,
conformément à l'Articie L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Tfierry CHIPOT
TRANSMIS SUR OKLACTES] TRE pe
26 MAI 2918
Objet : CFA — Subventions d'investissements 2016
299 5 Préparation budgétaire 2016 INVESTISSEMENT
1- GROS Matériel
CFA municipal de Belfort
|... BOUCHERIE
BOULANGERIE - Ouantité? :. Prix unitaire HT... TOTAL HT
TOTAL SOULANGERIE ï É TE LITE
CUISINE SES Ci cprcinitérenT |: }.TOTAL HT FOTALTTE Lave-Batierie
4 069,00 € 4 069,00 € 4 882,80 €
Mixeur Plongeant 1 371,00 € 371.00 € 445,20 €
Robot-coupe 1 1046.00 € 1 046,00 € 1.265,20 €
Frigidaire 1 832,50 € 832,50 € 999.00 €
Plancha 1 452,48 € 452,48 € 542,98 €
| Micro-on 1 307,50 € 307,50 € 360,00 €
: TOTAL el SE -TO78486€ | -:949478€
TOTALHT. 2 TOTALTTC
Meuble bas i inox longueur 1500 Î 2 138,40 € 2 138,40 € 2 566,08 €
Armoire de rangement inox 2 portes battantes À 145440€ 1 454,40 € 1 745,28 €
Appareil de mesure de PH NEUTRE milwaukee { 350,00 € 350,00 € 420,00 €
… Affuteuse repasseuse SM110 L .. 1 1.908,00 € 1 908,00 €. 2 289,60 €
: 5 850,80 7 020,98
? Quantité TOTAL HT TOTAL TIC
Vaisselle et platerie pourrestaurant pédagogique ” 2.372,68 €
Cutter de table Robotcoupe R4WV 1 918,00 €
TOTAL'RESTAURATION ."2372,68 €
:PATISSERIE " ï Prix unitaire HT! TOTAL:HT TOTAL TTC
Broyeuse raffneuse VIMAR $ 1 15 000.00 € 15 000,00 € 1800000 € Enrobeuse Gold 2 À 20 900,00 € 20 900,00 € 25 080,00 € Table chauffante vibrante Gold 2 1 2 070.00 € 2 070,00 € 2 484,00 € Guitare AS 40 4 2 850,00 € 2 850,00 € 3 420,00 € Table de guitare 1 950,00 € 950,00 € 1 140,00 € Bloc alimentation balance 7741/41/43/44 ref.7170011013 4 70,50 € 282,00 € 338,40 € Micro-ondes professionne! Samsung CM 1099A 1 624,00 € 624,00 € 748,80 € Mixer plongeant robotcoupe MP 160 4 217,00 € 868,00 € 1041.60 €
1
4546200 € : TOTAL PATISSERIE de
POLE PÉDAGOGIQUE à Erik unitaire HT TOTAL:HT CT. TOTAL TTC Mobilier - centre de ressource 1 6 196,39 € 6 196,39 € 7 435,67 € Mobilier - foyer des apprentis 1 4 167,00 € 4 167,00 € $ 000.40 € Aménagement de la salle des professeurs 1 4 166,66 € 4 166,66 € 5 000,00 € Casiers des professeurs 1 2 083,33 € 2 083,33 € 2 500,00 € Vidéoprojecteur pour salles de classe 3 521,00 € 1 563,00 € 1 875,60 € Tableaux numériques pour sailes de classe 4 549,00 € 2 186,00 € 2 635,20 € Tableaux blancs pour salles de classe : 1 797,84 € 218741€ TOTAL POLE PEDAGOGIQUE -18.176,38.€ 26 604,26 €
SPORT Lo Quantité: : Prix unitaire HT. TOTAL ‘HT TOTAL TTC
TOTAL SPORT { = €
300 CH
Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-54
Contrat de Ville Unique
et Global et Centres
socioculturels — Appel à
projets 2016 de la Ville de
Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Beffortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan
BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEI,
Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M, Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2 RAR ë de Géné
MIS Mme Latifa GILLIOTTE
raides Collectivités Temitoriales}
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen durapport n° 16-25,
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
301 Références
Mots clés
Code Matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
=)
BELFORT
Direction de la Cohésion Sociale
et de l'Habitat
DELIBERATION
de Mme Marie-Hélène IVOL, Adjointe
MHI/DGAESU/DCSH/CB/CR — 16-54
Centres Socio-Culturels/Maisons de Quartiers - Politique de {a Ville
8.5
Contrat de Ville Unique et Global et Centres socioculturels -
Appel à projets 2016 de la Ville de Belfort
1. L'appel à projets de la Ville de Belfort
La Ville de Belfort a lancé, ie 18 décembre 2015, son deuxième appel à projets, au
titre de la programmation 2016, dans le cadre du Contrat de Ville Unique et Globat
(CVUG) de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine signé le 11 mai 2015.
Grâce à une enveloppe budgétaire dédiée de 80 000 € pour cette année, son
objectif est de soutenir des initiatives à destination des habitants des quartiers
prioritaires portées par des associations ou des structures intervenant dans ces
quartiers.
a. La mise en œuvre de Pappel à projets
Destinataires de l'appel à projets
Cet appel à projets est destiné à toute institution ou association identifiée ou située
dans le périmètre des territoires prioritaires et vécus identifiés dans le CVUG, et à l'ensemble des associations, dont l'action concernée vise majoritairement les
habitants des quartiers prioritaires.
La période de dépôt des dossiers
L'appel à projets a été ouvert du 18 décembre 2015 au 31 janvier 2016.
Les critères d'éligibilité des projets
Les projets déposés doivent être cofinancés. La subvention Politique de la Ville
accordée ne peut excéder 80 % des charges directes de l'action.
L'achat de matériel et le financement de postes ne sont pas pris en compte dans le
financement, mais peuvent figurer au budget prévisionnel pour préciser les moyens mis en œuvre.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de ta Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Amnes - 90020 Belfort Cedex
Té!. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71 3 O 2 www.ville-belfort.fr Toute action doit également répondre à au moins un des volets transversaux du
CVUG, à savoir :
participation des habitants,
égalité femmes-hommes,
jeunesse,
lutte contre les discriminations,
promotion des valeurs républicaines.
Une attention particulière est portée sur les modalités de mise en œuvre de l'action
(personnes dédiées, partenariat, participation des bénéficiaires) ainsi qu'aux critères d'évaluation quantitatifs et qualitatifs envisagés.
Sont privilégiées lors de l'instruction :
b.
ladaptation aux besoins identifiés des habitants des quartiers prioritaires
et des territoires prioritaires,
les actions répondant aux besoins prioritaires identifiés dans le CVUG,
les actions présentant un caractère innovant, notamment par rapport aux
actions financées dans le cadre du droit commun,
les actions s'appuyant sur des dynamiques partenariales institutionneltes ou
associatives.
Les modalités d'instruction des dossiers
L'instruction des dossiers s'est réalisée en 3 principales étapes, afin de mettre en
œuvre une analyse partagée et transversale :
c.
Analyse de l’éligibilité des dossiers
Par l'Adjointe chargée de la Politique de la Ville et la Direction de la
Cohésion Sociale et de l'Habitat (DCSH), qui pilote l'appel à projets.
Le Comité Technique d'instruction (CTI)
Le CTI est composé de la DCSH et des services thématiques référents en
fonction du domaine de l'action. Le CTI émet un avis consultatif reposant
Sur une analyse technique sur la base des critères de l'appel à projets. II
s'est tenu le 2 mars 2016.
Le Comité de Programmation (CP)
C'est l'instance qui réunit les, adjoints thématiques, sous le pilotage de
l'Adjointe chargée de la Politique de la Ville. Il arrête une proposition de
programmation à soumettre au Conseil Municipal. Il s'est réuni le 15 mars
2016.
Bilan de la campagne d’appel à projets 2016
59 dossiers ont été déposés (contre 41 en 2015) par 32 associations ou structures
porteuses différentes :
41 dossiers cohésion sociale,
1 dossier renouvellement urbain,
17 dossiers développement économique et emploi.
Objet : Contrat de Ville Unique et Globa! -‘ --#$s socioculturels - Appel à projets 2016 de la Ville de
fort Des dossiers spécifiques à chaque QPV belfortain ont été déposés, mais une
majorité de projets concerne plusieurs, voire tous les quartiers pricritaires.
2. Validation de la programmation 2016
a. Programmation Politique de la Ville
Ces différentes étapes d'instruction amènent à proposer au Conseil
Municipal la répartition de l'enveloppe à affecter du CVUG, disponible sur
la ligne de crédits 10815.
Sur ces bases, 33 projets ont été retenus au titre de la programmation
2016 du Contrat de Ville, consommant la totalité de l'enveloppe budgétaire
à affecter. Ils sont détaillés dans le tableau en pièce jointe à la présente
délibération.
b. Soutien aux projets des Centres socioculturels — Droit
commun
S'agissant des Centres culturels et sociaux et Maisons de quartier,
plusieurs projets déposés dans le cadre de l'appel à projets Politique de la
Ville relèvent, après analyse, de l'enveloppe de « droit commun» de
soutien aux projets spécifiquement dédiée aux Centres socioculturels. En
conséquence, il est proposé de soutenir les projets suivants au titre de
l'enveloppe « soutien aux projets CCS/MQ - LC 1418 » :
Maison de quartier des Glacis du Château - Téléthon et fête de
quartier: 1 000 €,
— Maison de quartier des Glacis du Château - Cuisine d'ici et
d'ailleurs : 500 €,
9zCrew — Championnat hip-hop : 1 000 €,
— CCSBM - Fête de quartier : 650 €,
- CCSBM -— La place du père au sein de la famille : 300 €,
- Association Jacques Brel — Jeux et rôles : 300 €,
- Association Jacques Brel — Rando vélo : 1 000 €.
l'est proposé, par ailleurs de soutenir cinq autres projets déposés au cours
du 1% trimestre 2016 par les Centres socioculturels directement au titre de
l'enveloppe « soutien aux projets CCS/MQ — LC 1418 » :
Centre Culturel et Social des Résidences-Bellevue - Projet inter-
générationnel dans le Jura : 1 000 €,
- Maison de Quartier Jean Jaurès - Chasse aux œufs au Dino-zoo
de Charbonnières-Les-Sapins : 430 €,
- Centre Culturel et Social de la Pépinière - Séjour ski, découverte
du massif de la Bresse : 1 000 €,
Centre Culturel et Social de la Pépinière - Cyber endoctrinement :
2200€,
— Centre Culturel et Social des Résidences-Bellevue - Festival
Bel Douce : 5 000 €.
Objet : Contrat de Ville Unique et Globa' 3 © 4 socioculturels - Appel à projets 2016 de la Ville de
2Hfort Enfin, il est proposé de répartir l'enveloppe de soutien à la participation a carnaval de Belfort 2016 entre les 8 Iturels concernés pou un montant total de 4 650 € disponible sur la ligne de crédi
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
{Mme Marie STABILE ne prend pas part au vote),
VALIDE
- la programmation 2016 de l'appel à projets du Contrat de Ville Unique et Global et l'affectation des crédits de l'enveloppe, pour un montant total de 80 000 € (quatre vingt mille euros),
- l'affectation de crédits de l'enveloppe de soutien aux projets des Centres socioculturels, pour un montant total de 14 380 € (quatorze mille trois cent quatre vingts euros),
- l'affectation de crédits de l'enveloppe soutien à la participation au Carnaval de Belfort 2016, pour un montant total de 4 650 € (quatre mille six cent cinquante euros).
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à prendre toute les dispositions nécessaires à l'attribution des subventions permettant l'exécution de cette programmation.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l’objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet: Contrat de Ville Unique et Globr'<" Prrtres socioculturels - Appel à projets 2016 de la Ville de elfort Ie10S
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NVTISVL TABLEAU DE PROGRAMMATION DE SOUTIEN AUX PROJETS
CENTRES SOCIO CULTURELS ET MAISONS DE QUARTIER
Subvention
lpropasée {dans ll
a cadre de a LC : Parteur initiuté Description du projet Objectifs die projet 1418 pour LC à créditer
ESCet LC 9710
pour carnaal]
[Visite du parc Favoriser les rencontres entre les familles des 2 associations (Hera
Chasse aux œufs et Aide Familiale Populaire} et la maison de quartier
[Séance ciné 4D Favoriser les retrouvailles avec les parents dont les enfants sont
Maison de Chasse aux œufs au placés en maisons d'accueil
quartier Jean Dinozoo de Favoriser les connaissances des enfants et des parents autour de la 430€ 3722
Jaurès Charbonnières-les-Sapins préhistoire et de l'évolution de l'homme
Héros : Métiers héroïques Contribution à l'animation du quartier et de la Ville de Belfort
Maison de
quartier Jean Carnaval 450€ 3722
Jaurès
Championnat hip-hop = compétition |Dévelapper l'autonomie, le respect, la ponctualité, l'expression des
Pr Projet de la fédération France Dance jeunes Accès it ki : à à socioeulturel 9zCrewfAssociation or {FDO) France et/ou au sport pour des jeunes résidant dans un quartier 1000€| Ligne à créer
Belfort Nord hébergée au CCSBN
Héros : Les Minions Contribution à l'animation du quartier et de la Ville de Belfort
Centre Mise en place d'un char tracté
socioculturet Carnaval 600 €] 3712 Belfort Nord
Visite d'une fromagerie Tisser du lien au sein du groupe
Centre Projet séjour Découverte du lac de Vouglans et de |Sensiblliser les familles à accompagner leurs enfants sur les loisirs socloculturel | intergénérationnel dans || Cascade du Hérisson Favoriser le partage et éviter l'individualisme 1000€ 3706 Résidences | Le Jura du 9 au 16 juillet }\isite de la ville de Genève et Lac Responsabiliser les parents dans leur rôle éducatif Bellevue 2016 Léman
Fête de quartier co-organisé par le Créer du lien entre les habitants Centre L Pt ;. socioculturel CCSRE et l'association Jacques Brel |Créer du Îlen entre les associations et les structures
Résidences Festival Bel'Douce Sur leparc de : us . Echanger et découvrir d'autres cultures et accèder à la culture et So00e 3706
Stands, jeux, animationsretriate aux [aux arts Bellevue . a a
flambeaux, musique, danse Aider au vivre ensemble
Héros : Robin des Bols Contribution à l'animation du quartier et de la Ville de Belfort
Centre Création d'objets roulants et d'un
socioculturel char l Résidences Carnaval 500 €] 3706
Bellevue
Soirées inter-jeux une fois par mois {Créer du lien avec les parents
Souper-mode d'emploi une fois par |Favoriser les activités parents/enfants en vue d'améliorer les
Association Jeux et rôles trimestre relations familiales 300€ 3720 jacques Brel Offrir un moment éductaif et divertissant à partager en famille
De Belfort à Beançon, la rando Amener les jeunes à s'impliquer dans l'élaboration et la préparation
[s'étalerait sur 7 jours et nuits d'un projet d'équipe
Assodiation | do vélo itinérante Permettre aux familles de participer à l'élaboration du séjour 1000€ 3720 Jacques Brel Contribuer à la socialisation des adolescents
Thème choisi pour 2026 : "les jeux et Permettre l'implication des habitants du quartier
Centre danses du monde" Favoriser les partenariats locaux
socloculturel Fête de quartier Créer un moment festif, convivial et solidaire dans le quartier 650€ 3708
Barres et Mont Rompre l'isolement de certains habitants
Ateliers papes/enfants - entre papas JOccuper son rôle, sa place de père
Centre pères/mères Permettre l'émergence des compétences parentales réciproques et
La place du père au sein complémentaires socioculturet Pi 300 € 3708
Barres et Mont de la structure famillale Développer l'échange entre papas et mamans Renforcer les liens entre papas et enfants
312 TABLEAU DE PROGRAMMATION DE SOUTIEN AUX PROJETS
CENTRES SOCIO CULTURELS ET MAISONS DE QUARTIER
Subvention
proposée (dans te]
cadre de laiC n
lé Descris di Porteur tatitul iption du projet Objectifs du projet 1418 pour projets LC à créditer
CSC et EC 9719
pour carnavai)
Héros : Alice aux pays des Merveilles [Contribution à l'animation du quartier et de la Ville de Belfort
Centre Mise en place d'un char tracté
sociacufturel Carnaval 600 €] 3708 Barres et Mont
Action en partenariat avec le CCSBM |Favariser l'implication citoyenne des jeunes et le vivre ensemble
Centre {janvier février) Permettre aux jeunes de découvrir une nouvelle activité
socioculturel | 424" ski/Découverte | apprentissage à la pratique du ski 1000€ 3714 en du massif de la Bresse alpin Pépinière
Apprendre à utiliser les moteurs de |Savoir identifier et prévenir laradicalisation
Centre recherche en toute sécurité tout en
socloculturel | cyber endoctrinement |sensibiisant sur les dangers des 2200€ EE Pépinière réseaux sociaux et attirer l'attention sur les phénomènes de radicalisation
Héros de Marvel Contribution à l'animation du quartier et de la Ville de Belfort
Centre Mise en place d'un char
sociaculturel Carnaval 500 € 3714 Pépinière
53 repas conviviaux (solidaires) Favoriser l'engagement des habitants dans une démarche
Maison de Portes ouvertes à la maison de participative et citoyenne
quartier Glacis | Fêtes et manifestations quartier Favoriser le bien vivre ensemble 1000 € 7942 du Château Téléthon Contribuer à améliorer l'image du quartier par des temps festifs et
Réveillon solidaire de convivialité
Lâta a ati
Ateliers pâtisserle en alternance Favoriser la mobilité et l'ouverture en permettant aux jeunes de avec le centre éducatif et H'ASEA d'avoir accès à d'autres équipements
one ra professionnel de l'ASEA et la maison |Améliorer l'image et les représentations liées aux institutions quartier Glacis | Cuisine d'ici et d'ailleurs |, quartier concernées et à leur public 500€ 7942
du Château Visite de la chocolaterie DEBRIE à [Encourager le partage des cultures et des savoir-faire par la mise en Montbéliard place d'ateliers cuisine
Héras : Peter Pan Contribution à l'animation du quartier et de la Ville de Setfort
Maison de Mise en place d'un char
quartier Gtacis Carnaval 1000 € 7942
du Château
Héros : Les Marsupilachtrumf Contribution à l'animation du quartier et de la Ville de Belfort
Maison de
quartier Centre Carnaval 500 €) 3718 Ville
Héros de Bande Dessinée Contribution à l'animation du quartier et de la Ville de Belfort Mise en place d'un char
ison di MES Carnaval sooe] 12557
quartier Forges
313 FORMULAIRE D'INSCRIPTION D'UN PROJET
DANS LE CADRE DU
Contrat de Ville de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine
2015 - 2020 |
ANNÉE : 2016
NOM DU PORTEUR
DE PROJET
INTITULE DE L'ACTION
ET aa: Action nouvelle : Q : L
L'ACTION
Action renouvelée : [l
DIT) 48.05 ]E Action annuelle : Q
Action pluriannuelle : D
PORTEUR DE L'ACTION
> La structure porteuse > Responsable de l'organisme
N° SIRET OU SIREN : NOM ET PRENOM :
FONCTION :
ADRESSE :
TELEPHONE :
TELEPHONE : MEL :
ME :
+ Personne chargée
ADRESSE SITE INTERNET : du suivi de l’action
NOM ET PRENOM :
NATURE JURIDIQUE : |
FONCTION : |
SI ASSOCIATION, N° DE RECEPISSE EN PREFECTURE : | TELEPHONE : |
MEL : EQUIPE (NOMBRE DE SALARIES-EQUIVALENCE EN ÉTP/NOMBRE
DE BENEVOLES) :
Fiche Action /Ville de Belfort - Contrat de Vil 3 1 4 ‘ommunauté de l’Agglomération Belfortaine l TERRITOIRES D‘INTERVENTION
. uns | O Résidences Le Mont Le ou les quartiers prioritaires concernés
par le projet i O Bougenel - Mulhouse
| O Les Glacis du Château
| O Dardel La Méchelie i
D Arsot Ganhoffer
CO Ensemble des QPV de Belfort
Autres territoires éventuellement concernés
par le projet :
CG Sur là commune mais hors quartier(s)
prioritaire(s)
GC Hors commune
Nom du ou des équipements en « quartiers vécus » concerné(s) :
DE QUEL PILIER DU CONTRAT DE VILLE Q DFVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
RELEVE L'ACTION ? D] COHESION SOCIALE
Cochez la ou les case(s) correspondante(s)/ Ê CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Plusieurs choix possibles
REFERENCE AU CVUG : N°DE L'INTITULE DES
FICHES PROJETS D'ACTIONS (CF, PAGE 334)
D JEUNESSE
AXES TRANSVERSAUX CONCERNES Cl ÉGALITE FEMMES/HOMMES
[] LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
CD PARTICIPATION DES HABITANTS
D DEFENSE DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE
Fiche Action /Ville de Belfort - Contrat de Vi 3 1 5 ’ommunauté de l’Agglomération Belfortaine 2 (nl ep 0] Nr)187 Vosn cel)
(PHASAGE DU PROJET)
PARTENAIRES DE L'ACTION
NOM DU PARTENAIRE | MISSIONS, COMPETENCES, NATURE DU PARTENARIAT
PREVU | REALISE
Fesses PE
L———— ses
DU cu
Fiche Action /Ville de Belfort - Contrat de Vil 3 1 6 ommunauté de l’ Agglomération Belfortaine 3 PUBLIC CIBLE / BENEFICIAIRES
Prévu Réalisé
… Prévu M __ Réalisé
LES MOYENS HUMAINS MOBILISES
Fiche Action /Ville de Belfort - Contrat de Vill 3 1 7 ommunauté de l’Agglomération Belfortaine
OBJECTIFS DE L'ACTION
4
|
i
——— mm IMPLICATION DES HABITANTS DANS L'ACTION
Prévu | _ Réalisé |
PREVU REALISE
= CESR RER NE . RE
MOIS/ANNEE DE DEMARRAGE: ; MOIS/ANNEE DE
! DEMARRAGE :
(ef NRA NRA CSC) NE
DE REALISATION ho mo men —— ES —— Eu
MOIS/ANNEE DE FIN DE MOIS/ANNEE DE FIN DE
REALISATION ! us :
! REALISATION : |
PREVU REAUSE
COUT ANNUEL HT : Î COUT ANNUEL HT :
CS ee eee
COUT ANNUEL TTC : COUT ANNUEL TTC :
DU PROJET |
EC PP LOT. COUT PLURIANNUEL HT : COUT PLURIANNUEL HT : | présenté ci-joint)
Fiche Action /Ville de Belfort - Contrat de Vil 3 1 8 ‘ommunauté de l’Agglomération Belfortaine s - —————————— + ———.—————
DEMANDE FINANCIERE
(selon le budget
!
{
|
MONTANT ANNUEL SOLLICITE ! |
présenté ci-joint) |
MONTANT TOTAL ANNUEL DES
CO-FINANCEMENTS POTENTIELS
2014 O1
ÉCHEANCIER L'ACTION NE DOIT PAS ETRE TERMINÉE AU MOMENT DU DEPOT DE LA PREVISIONNEL | DEMANDE DE SUBVENTION
DE L'ACTION 20150
| 20160
2017 0
2018 O
20190
2020 >
Fiche Action /Ville de Belfort - Contrat de Vil 3 1 9 ‘ommunauté de l’ Agglomération Belfortaine 6 BUDGET PREVISIONNEL
CHARG ES
Charges directes | Montant
réalisé !
Montant
prévu
PRODUITS
Ressources directes
prévu
60 - Achats
S de services | Presta
| Achats matières premières |
| Autres fournitures
161- services extérieurs _ |
{Locations
Entretien et réparation LL
|
ni
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|
nte de produits
:74-Subventions d'exploitation | 1
î l'État LL
| Conseil régional
nseil départemental |
|| Organismes sociaux (détailler)
Montant | “Montant |
réalisé :
li
Au titre de la Politique de la Ville .
| Assurance | CAB
| Documentation | Ville de Belfort
| JO | ‘Fonds européens .
|62-Autres services i : Autres : Ds
lextérieurs L
Rémunération d'intermédiaires | ‘Au titre des crédits de droit commun
Let honoraires ! ‘ ;
| Publicité et publication :État
| Déplacements. et missions
| Services be icaires et autres
.63- impôts. et taxes |
:64-Charge de personnels
:65-Autres charges de
‘gestion courante .
:66-Charges financières
|67-Charges exceptionnelles
68. Dotation aux
|!amortissements
(TOTAL DES CHARGES
:86-Emplois des
contributions volontaires en
jnature
|Secours € en nature
| Mise à disposition gratuite de
biens et de prestations
Personnel bénévole
TOTAL.
Fiche Action /Ville de Belfort - Contrat de Vi 329
! en
; Conseil régional.
k Conseil départemental
| | Organismes sociaux (détailler) ! |
| CAB
|Ville de Belfort
Fonds européens
| Autres : Décesennne
175-Autres produits de gestion
| courante
ï 176 - Produits financiers a
178 Reprise sur amortissement et.
: provisions Î
iTOTAL DE PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTA RES
187-Contributions volontaires en
: nature
:Bénévolats
.Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL.
Lommunauté de l’Agglomération Belfortaine
anse
i
ee TR P NE Un) PTE
EVALUATION / INDICATEURS
Indicateurs de réalisations, de réalisations et
d'impact (d'effet) de l’action Prévu Réalisé
ANALYSE, APPRECIATION SUR L'ACTION
(ENTIERCN TONER CN. TR) ous to] D)
Les points forts de l'action [argumentez les facteurs de réussite en réalisation, résultats, impact de l'action] :
(6 lignes de saisie maximum)
Les points faibles de l'action [quels ont été les freins attendus et/ou inattendus à la réussite de l'action ?] :
(6 lignes de saisie maximum)
Fiche Action /Ville de Belfort - Contrat de Vil 3 2 1 ‘ommunauté de l'Agglomération Belfortaine 8 ATTESTATION SUR L'HONNEUR
nn
|
> SI LE SIGNATAIRE N’EST PAS LE REPRESENTANT LEGAL DE LA STRUCTURE, MERCI DE
JOINDRE LE POUVOIR LUI PERMETTANT D'ENGAGER CELLE-CI.
> PIECES A JOINDRE AU DOSSIER :
- LES DERNIERS COMPTES DE LA STRUCTURE APPROUVES*
- LE DERNIER RAPPORT D'ACTIVITE DE LA STRUCTURE APPROUVE*
- UN RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE*
- LE PRESENT FORMULAIRE CORRECTEMENT COMPLETE
* S'ILS N'ONT PAS DEJA ETE TRANSMIS A LA COLLECTIVITE
> TOUT DOCUMENT PERTINENT COMPLETANT LA DESCRIPTION ET L'ARGUMENTAIRE DU
PROJET DEPOSE PEUT EGALEMENT ÊTRE JOINT AU DOSSIER.
Je soussigné(e),.......................... , représentant(e) légal(e) de la structure :
- certifie que la structure est règlementairement déclarée,
- certifie que la structure est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires.
- demande une subvention de... LE.
SIGNATURE DU RESPONSABLE LEGAL ET TAMPON DE LA STRUCTURE
VILLE DE
BELFORT
Fiche Action /Ville de Belfort - Contrat de Vil. 3 2 2 ommunauté de l’Agglomération Belfortaine 9 Notice explicative de l’Appel à Projet Contrat de Ville Unique et Global (CVUG) de la Communauté de l’Agglomération de Belfortaine 2015-2020
ANNEE 2016
1. Eléments de contexte :
La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé les principes d'une nouvelle politique de la ville, définissant une nouvelle géographie prioritaire, basée sur un critère unique de revenus, et le regroupement des enjeux sociaux et urbains au sein d’un même contrat, le CVUG 2015-2020.
Le CVUG a pour objectif de réduire les écarts de développement entre l'Agglomération et les 4 quartiers belfortains identifiés comme prioritaires :
Y__ Bougenel-Muihouse
YŸ _ Dardei La Méchelle
*_ Glacis du Château
Y__ Résidences Le Mont.
Le CVUG Belfort-Offemont repose sur une articulation autour des 3 piliers de la Politique de la ville : Cohésion sociale, Développement économique et emploï, Cadre de vie et renouvellement urbain. Chaque pilier est décliné en enjeux et objectifs stratégiques, et des fiches projets d'actions, permettant aux acteurs locaux de situer aisément les axes d'intervention activés par le projet présenté.
Le CVUG de la CAB 2015-2020 constitue le cadre de référence pour la mobilisation des crédits de droit commun comme des crédits spécifiques de la politique de ville pour les 6 prochaines années.
Tout projet présenté lors de l'Appel à Projets du CVUG devra dès lors impérativement, dans la partie prévue à cet effet, faire référence au pilier, à la fiche projet d'action et aux axes transversaux du CVUG dans lesquels il s'inscrit. Le tableau récapitulatif des fiches actions est consultable dans le document « grille de lecture du contrat de ville » ou dans le document global.
Qui peut déposer un projet ?
Toute institution ou association identifiée ou située dans le périmètre du territoire vécu du CVUG (cf. cartes en annexes) et/ou dont l'action concernée vise majoritairement les habitants des quartiers prioritaires.
Quand et comment déposer un projet ?
L’Appel à Projets est ouvert du 18 décembre 2015 au 31 janvier 2016. Les dossiers sont à envoyer par voie électronique aux adresses suivantes: cberlengi@mairie-belfort.fr ou croy@agglo- belfort.fr pour pré-instruction. Si le dossier est jugé complet et recevable, un mail vous invitera à renvoyer une version papier signée et accompagnée des pièces jointes règlementaires en Mairie de Belfort à l'adresse suivante :
Mairie de Belfort - DCSRUH
Hôtel de Ville de Belfort et de la Communauté d'Agglomération Belfortaine
Place d'Armes
90020 Belfort Cedex
Mairie de Belfort— Direction de la Cohésion Sociale
Du Renouvellem 3 2 3 ain et de l'Habitat 2. Les principes à respecter
Les projets doivent être cofinancés. La subvention Politique de la ville accordée ne pourra excéder 80% des charges directes de l'action.
L'achat de matériel et le financement de postes ne seront pas pris en compte dans le financement, mais peuvent figurer au budget prévisionnel pour préciser les moyens mis en œuvre.
Toute action doit également répondre à au moins un des volets transversaux du CVUG, à savoir :
*_ Participation des habitants ;
Y_ Egalité Femmes-Hommes ;
“Jeunesse ;
Y Lutte contre les discriminations ;
Promotion des valeurs républicaines.
Une attention particulière sera apportée aux modalités de mise en œuvre de l'action (personnes dédiées, partenariat, participation des bénéficiaires) ainsi qu'aux critères d'évaluation quantitatifs et qualitatifs envisagés.
Seront privilégiés lors de l'instruction :
Y_ L’adaptation aux besoins identifiés des habitants des quartiers prioritaires et des territoires prioritaires
Les actions répondant aux besoins prioritaires identifiés dans le CVUG ; Les actions présentant un caractère innovant, notamment par rapport aux actions financées dans le cadre du droit commun ;
Y Les actions s'appuyant sur des dynamiques partenariales institutionnelles où associatives.
3. Modalités pratiques
Date limite de dépôt par mail : 31 janvier 2016
Adresse électronique de dépôt : cherlengi@mairie-belfort.fr ou croy@mairie-belfort.fr
Pièces à joindre au dossier papier :
— Le formulaire dûment complété, daté et signé ;
— Le bilan de l’action dans le cadre d’une reconduction ;
- Tout autre document jugé utile pour la compréhension et l'argumentation du projet.
Et, dans le cas où ces pièces n'auraient pas déjà été transmises à la collectivité :
- Un relevé d'identité bancaire ;
— Les derniers comptes de la structure approuvés (uniquement pour les associations) ;
— Le dernier rapport d'activité de la structure approuvé.
Tous les documents relatifs à l'Appel à Projets 2016 sont transmissibles sur simple demande
Vos contacts référents à la Ville de Belfort :
Direction de la Cohésion Sociale, du Renouvellement Urbain et de l'Habitat de la Ville de Belfort :
QPV Résidences — Le Mont : Simon PHEULPIN : spheulpin@mairie-belfort.fr / 03 84 54 56 42
QPV Dardel- La Méchelle et Bougenel- Mulhouse : Sophie DA FIES : sdafies@mairie-belfort.fr / 03 84 54 27 79
QPV Glacis du Château : Cédric BERLENGI : cherlengi@mairie-belfort.fr/ 03 84 54 25 05
Fa =
La ee K VILLE DE as BELFORT
Mairie de Belfort — Direction de la Cohésion Sociale
Du Renouvellem 3 2 4 ain et de l'Habitat Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-55
Vente de plaques de rues
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Gonseii Muxicipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mit seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M, Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121 de Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE TRAI
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-:, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport
n° 16-25.
Mme Marie-Héléne [VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
325 Références
Mots ciés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELÉOR?
Centre Technique Municipal
DELIBERATION de
M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
et M. Sébastien VIVOT, 1° Adjoint
JMH/SV/DGST/SB/GS - 16-55
Centre Technique - Recettes
7.10
Vente de plaques de rues
Depuis des décennies les services municipaux conservent les plaques de rues
usagées ou remplacées par d'autres modèles, et aujourd'hui, le Centre Technique
Municipal dispose d'un stock de plus de 2 000 plaques qui n'ont plus aucun usage, ne seront donc jamais réinstallées et encombrent les locaux.
Les plaques en question (photos ci-après) sont de deux types, les unes émaillées (bleues ou marron), les autres en aluminium (orange).
Aa
LRU A IRAN
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Cx 326 ‘é de l'Agglomération Belfortaine
Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www.ville-belfort.fr I! est à noter que ces plaques, dont le coût d'acquisition à neuf ne dépasse pas 100 € l'unité, ne présentent pas une grande valeur marchande, dans la mesure où certaines sont bosselées et présentent des points de rouille plus ou moins importants.
Le projet de mise en vente de ces plaques permettrait de vider les locaux communaux encombrés par du matériel à réformer. Il amènerait ainsi une recette non négligeable et pourrait permettre aux Belfortains d'acquérir ces objets auxquels ils attachent certainement une valeur sentimentale.
Jusqu'à présent, la Ville a eu recours pour la vente de son matériel réformé au service des Domaines, qui est plutôt réservé aux collectivités, mais celui-ci n'est
pas adapté à la vente de petits matériels de faible valeur.
Nous vous proposons donc d'envisager la vente directe de ces plaques et de définir pour cela des prix de vente restant accessibles, mais permettant une recette potentielle.
Les plaques pourraient être vendues à 20 € l'unité (tarif unique).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
ADOPTE :
- le principe de ta mise en vente des plaques de rues réformées,
- le tarif de 20 € l'unité (vingt euros) — tarif unique.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
lAgglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Générai des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
S à
ne > 1 é Ve
CA _. T Thierry CHIPO _.
TRANSMIS SUR OK-ACTES!
25 MAI 2016
327 hier veux Je plaques de rues
_— -2- Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-56
Modification simplifiée
du Plan Local
d'Urbanisme — Définition
des modalités de mise à
disposition du public
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène (VOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. tan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2
Mme Lalifa GILLIOTTE OS #
Absents : K. ÎEe
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Hélène IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-86 et donne pouvoir à M, Sébastien VIVOT.
328 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction Générale des Services Techniques
Direction de Urbanisme
DELIBERATION
de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
JMH/PDL - 16-56
Urbanisme
2.1
Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Définition
des modalités de mise à disposition du public
Afin de prendre en compte l'urbanisation de certains secteurs de la commune, de répondre aux évolutions de la demande du marché immobilier et des besoins des usagers, il est nécessaire d'engager une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pour :
> définir des critères architecturaux spécifiques de la zone UZ-TEC-D et UZ-TEC-F correspondant aux anciens jardins ouvriers du quartier du Mont, > apporter des adaptations mineures au Cahier des Prescriptions Architecturales,
> clarifier le calcul des normes de stationnement.
Ces modifications peuvent être adoptées, conformément à l'Article L153-45 du Code de l'Urbanisme, par le biais de la procédure de modification simplifiée, dont l'initiative revient, dans le cadre d'un PLU communal, au Maire par voie d'arrêté.
Le projet de modification (dont vous trouverez pour information la notice de présentation en annexe), l'exposé de ses motifs, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront mis à disposition du public pendant un mois.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées par lé Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
A l'issue de la mise à disposition, le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibère, et adopte le projet éventuellement modifié, pour tenir
compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
L'objet du présent rapport est donc de vous soumettre les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification suivantes
publication dans un journal diffusé dans le département et affichage en mairie de l'avis au public l'informant des dates et modalités de mise à disposition, au moins 8 jours avant le début de celle-ci,
affichage de l'avis sur le site des anciens jardins ouvriers du Mont,
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Aggiomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 84 24 24-Fax 03 8421717 329 www. ville-belfort.fr TRANSMIS SUR OK-ACTES
25 MAI 20ÿ5
- publication sur le sité_ internet de la commune du dossier de modification simplifiée,
- dépôt du dossier consultable pendant les heures d'ouverture à la Direction de l'Urbanisme,
- ouverture d'un registre à la Direction de l'Urbanisme, sur lequel chacun pourra s'exprimer,
- possibilité pour la population de faire parvenir ses observations par courrier à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Belfort
À l'attention de la Direction de l'Urbanisme
Hôtel de Ville de Belfort et de la Communauté
de l’Agglomération Belfortaine
Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 3 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandafaire de Mme Samia JABER- ne prend pas part au vote),
ARRETE les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet: Modification simplifiée du PLI 330 on des modalités de la mise à disposition du public COMMUNE DE BELFORT
PLAN LOCAL D'URBANISME DE BELFORT
| MODIFICATION SIMPLIFIEE
Du PLU
NOTICE EXPLICATIVE
Additif au rapport de présentation
331
PLU DÉ BELFORT - MODIFICATION SIMPLIFIEE 2016 - NOTICE EXPLICATIVE Modification mai 2016 SOMMAIRE
Table des matières
1- OBJETS ET CADRE LEGISLATIF DE LA MODIFICATION... ner 3 1.1. OBJETS DE LA MODIFICATION ET JUSTIFICATION DES CHOIX OPERES ..
Objets de la modification...
Exposé des motifs et justification des choix proposés
1.2. CADRE LEGISLATIF DE LA MODIFICATION
il. SA TRADUCTION DANS LES DOCUMENTS DU PLU.
INCIDENCES SUR LE REGLEMENT ECRIT.
Incidences sur le réglement de la zone UZ-TEC
incidences sur le Cahier des Prescriptions Architecturales
incidences sur les Normes de Stationnement... .
332
PLU DE BELFORT - MODIFICATION SIMPLIFIEE 2016 - NOTICE EXPLICATIVE Modification mai 2016 |- OBJETS ET CADRE LEGISLATIF DE LA MODIFICATION
1.1. OBJETS DE LA MODIFICATION ET JUSTIFICATION DES CHOIX OPERES
OBJETS DE LA MODIFICATION
Afin de prendre en compte l'urbanisation de certains secteurs de la commune, de répondre aux évolutions de la demande du marché immobilier et des besoins des usagers, la commune envisage de modifier son PLU via :
> la modification des critères architecturaux des zones UZ-TEC-F et UZ-TEC-D, correspondant aux anciens jardins ouvriers du quartier du Mont,
> des adaptations mineures du Cahier des Prescriptions Architecturales,
> _ la clarification des règles de calcul des normes de stationnement.
EXPOSE DES MOTIFS ET JUSTIFICATION DES CHOIX PROPOSES
LA MODIFICATION DES CRITERES ARCHITECTURAUX DES ZONES UZ-TEC-F ET UZ-TEC-D CORRESPONDANTES AUX ANCIENS JARDINS OUVRIERS DU QUARTIER DU MONT.
> Le projet d'éco-quartier initié en 2011 n'ayant pas rencontré de demande, il a été défini lors de la dernière modification du PLU (10 décembre 2015) des nouveaux objectifs pour permettre de donner vie à ce site tout en répondant à la demande du marché immobilier,
L'ancienne zone UZ-TEC-K a été ainsi découpée en deux zones: UZ-TEC-D et UZ-TEC-F, respectivement régies par les règles des zones UD et UF.
Afin de dynamiser l'aménagement de ce quartier, il est nécessaire de faire évoluer l'aspect architectural de ses futures constructions. Aussi, le Cahier des Prescriptions Architecturales {CPA), annexé au PLU, ne s'appliquera pas dans sa totalité, Les dérogations permettront, en particulier celles sur les couleurs, de donner une image plus contemporaine à ce nouveau quartier.
ADAPTATIONS MINEURES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
> La Cahier des Prescriptions Architecturales (CPA) est un document clé du PLU. Des ajustements ont été réalisés lors de la dernière modification du PLU (10 décembre 2015) afin d'améliorer sa compréhension et de répondre mieux aux exigences non seulement, de préservation de notre patrimoine mais également, de prise en compte des nouveaux équipements et matériaux.
Deux modifications seront apportées en complément :
- un ajout visant à optimiser la préservation du bâti, tant visuelle que matérielle, tenant compte des évolutions dues à l'émergence des énergies nouvelles (ventelles de manière systématique permettant de cacher les climatiseurs et pompes à chaleur, l'arrière des panneaux solaires),
une rectification d'une erreur matérielle (répétition dans l'article 13).
333
PLU DE BELFORT - MODIFICATION SIMPLIFIEE 2016 — NOTICE EXPLICATIVE Modification mai 2016 LA CLARIFICATION DU CALCUL DES NORMES DE STATIONNEMENT
> _ Lors de la dernière modification du PLU {10 décembre 2015), les dispositions sur les normes de stationnement ont été changées à la fois pour des raisons réglementaires et pour tenir compte des réalités du terrain,
Trois secteurs ont ainsi été créés :
a. Dans le périmètre des 500 mètres autour de la gare ou d'une station de transport collectif en site propre.
b. Hors périmètre des 500 mètres mais en secteur sous tension.
c. Hors périmètre des 500 mètres en secteur apaisé.
De manière graphique, les limites de ces trois secteurs ne sont pas déterminées à la parcelle. Aussi, une même unité foncière peut être positionnée sur deux secteurs différents.
Afin de clarifier le calcul des places exigibles, le secteur retenu pour déterminer le nombre de places de stationnement (Véhicules Légers et vélo) nécessaire à l'opération sera celui où est situé l'accès à l'unité foncière des Véhicules Légers.
L2. CADRE LEGISLATIF DE LA MODIFICATION
La présente procédure de la modification simplifiée du PLU est réalisée en application des articles L.153-36 et L.153-45 du code de l'urbanisme.
En effet, dans le cas présent, les évolutions du PLU envisagées ne relèvent pas de la procédure de révision prévue à l'article L153-31. Tout d'abord, elles n'affectent en rien les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable. De plus, le présent projet ne réduit ni un espace boisé classé, ni une zone agricole ou une zone naturelle et forestière. Enfin, la modification n'aura pas pour effet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
De plus, les changements proposés n'ayant pour effet ni de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan, ni de diminuer ces possibilités de construire, ni de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser, la présente modification peut être effectuée selon la procédure simplifiée, conformément à l’article L153-45 du Code de l'Urbanisme.
1 créés par l'ordonnance de 23 septembre 2018 entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et portent clarification et simplification des procédures d'élaboration,
de modification et de révision des documents d'urbanisme. 334
PLU DE BELFORT - MODIFICATION SIMPLIFIEE 2016 - NOTICE EXPLICATIVE Modification mai 2016 Il. SA TRADUCTION DANS LES DOCUMENTS DU PLU
La présente modification a des conséquences sur le règlement écrit, y compris le Cahier des
Prescriptions Architecturales et le cahier des normes de stationnement.
INCIDENCES SUR LE REGLEMENT ECRIT.
INCIDENCES SUR LE REGLEMENT DE LA ZONE UZ-TEC
e UZ-TEC.
Il est précisé que les secteurs UZ-TEC-D et UZ-TEC-F sont exemptés des articles 7.2 et 10 du Cahier des Prescriptions Architecturales.
e Zone UZ-TEC-D
La zone est exemptée des articles 7.2 et 10 du Cahier des Prescriptions Architecturales. |! est rajouté un paragraphe précisant que les toitures terrasses sont autorisées et qu'elles seront obligatoirement végétalisées pour les niveaux en rez-de-chaussée. En ce qui concerne les coloris des bâtiments, il est accepté, en plus de la palette de couleur applicable sur l'ensemble de la commune, les tons pastels. l en est de même pour les blancs cassés, beiges, crèmes, gris, à condition qu'ils soient accompagnés d'une ou plusieurs teintes colorées vives.
e Zone UZ-TEC-F
Idem zone UZ-TEC-D
INCIDENCES SUR LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
+ CPA Article 4.4.1. Climatiseurs et pompes à chaleur
Il est précisé que ces éléments, visibles ou non du domaine public, seront systématiquement habillés de ventelles. De plus, leur traitement sera particulièrement soigné s'ils sont visibles du domaine public.
e CPA Article 4.4.2. Panneaux solaires
Pour les toitures à pans, le terme «de préférence» est supprimé en ce qui conceme l'encastrement des panneaux à la couverture existante. L'impossibilité technique devra être prouvée pour s'en exonérer.
Dans le cas de pose sur une toiture terrasse, il est précisé que ces éléments, visibles ou non du domaine public, seront systématiquement habillés de ventelles ou tout autre système permettant d'assurer son intégration architecturale. De plus, leur traitement sera particulièrement soigné s'ils sont visibles du domaine public.
+ CPA Article 13.2- Clôtures - Hauteur
Suppression d'une répétition : « Dans le cas de réfection partielle ou de prolongement limité de clôture, on tiendra compte de la hauteur et de la composition de la clôture existante », précision déjà inscrite à l’article 13 du CPA.
335
PLU DE BELFORT - MODIFICATION SIMPLIFIEE 2016 - NOTICE EXPLICATIVE Modification mai 2016 INCIDENCES SUR LES NORMES DE STATIONNEMENT
e Article 1.2.
Ajout d'une phrase explicative permettant de clarifier le calcul du nombre de places de stationnement (Véhicules Légers et vélos) nécessaire à l'opération. Celui-ci se fera selon les critères du secteur où est situé l'accès véhicule de l'emprise foncière.
336
PLU DE BELFORT - MODIFICATION SIMPLIFIEE 2016 - NOTICE EXPLICATIVE Modification mai 2016 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-57
Rapport d’information —
Modification du PLU de
Belfort —- Reconversion de
la zone industrielle de
l’ancienne laiterie de la
rue de Marseille
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MÉSLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER:, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène [VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
337 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE D
BELFORT
Direction Générale des Services Techniques
DELIBERATION de M. Jean-Marie HERZOG, Adjoint
JMR/JH/JB - 16-57
Urbanisme
2.1
Rapport d’information - Modification du PLU de Belfort - Reconversion de la zone industrielle de l'ancienne laiterie de la
rue de Marseille
Objet de la procédure de modification
Depuis la cessation de son activité principale, le site de l’ancienne laiterie de la rue de Marseille est destiné à recevoir une occupation du sol en cohérence avec son contexte urbain. Sa ‘localisation intéressante, dans un voisinage résidentiel donnant sur l'Etang des Forges, destine cet ensemble foncier à une vocation dominante d'habitat pouvant être associée à des services ou à du commerce.
Dans cette perspective, la Ville de Belfort a lancé, en 2015, une procédure de modification du PLU, visant à faire évoluer la constructibilité des terrains. L'ancienne zone industrielle UY deviendrait une zone UBb d'habitat collectif. La procédure de modification du PLU a été accompagnée d'un travail de concertation,
associant le Conseil de Quartier. Plusieurs réunions se sont tenues sur ce sujet.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tét. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 717 338
www. ville-belfort.fr Faisant suite à l'avis du commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique (favorable avec réserve), la Ville a suspendu la procédure engagée pour réaliser une étude d'urbanisme destinée à donner à la zone les règles de constructions et les orientations d'aménagement les mieux adaptées.
Sur la base d'un diagnostic urbain et paysager, la procédure est désormais relancée.
Les principes d'intégration dans l’environnement
L'intégration dans l'environnement a tenu compte de deux approches complémentaires : une approche générale du contexte environnant et une approche précise des contacts immédiats.
Le contexte élargi a mis en évidence l'effet structurant d'une réalisation de reconversion de la friche industrielle sur un espace compris entre la colline de la Miotte, l’Etang des Forges et les quartiers proches allant jusqu'à la Savoureuse.
Les contacts immédiats définissent les trois bordures du site, chacune étant bien différenciée : la rue de Marseille, la rue Bussière et le contact avec l'étang, la rue de la 5°" DB, dans sa partie en surplomb.
A cette échelle, les exigences paysagères et les rues peuvent être précisées, de même qu'apparaît un maillage intéressant à développer pour des modes de déplacements doux, le tout en rapport avec l'attractivité de l'Etang des Forges.
Objet: Rapport d'information - Modification du PLU de Belfort - Reconversion de la zone industrielle de l'ancienne laiterie de la rue de Marseille
339 L'implantation et les orientations des immeubles seront organisées pour dégager les vues, aérer les espaces publics et améliorer la promenade autour de l'étang. Le paysage surplombant perçu depuis la rue de la 5°"° DB sera protégé par la
limitation des hauteurs de constructions, afin de préserver l'angle de vue
(cf. planche n° 1 annexée au présent rapport).
On retiendra :
- le traitement du carrefour rue A. Bussière/rue de Marseille comme porte
sur le site de l'Etang des Forges depuis la rue de Marseille, impliquant un
recul conséquent des constructions par rapport à ces deux rues,
- ce recul côté rue À. Bussière permettra, d'une part, de créer une frange
paysagère conséquente et de qualité le long de la berge Sud et Est de
l'Etang des Forges, et d'autre part, de reconfigurer le virage très
dangereux de la rue A. Bussière situé au droit des installations de
vannage de l'étang,
- la création de plusieurs voies dédiées aux modes doux entre la rue
Bussière, la rue de Marseille, l'avenue Jean Moulin, et éventuellement la
rue de la 5°"° DB si la déclivité le permet,
- l'accès principal du site depuis la rue de Marseille.
Les hauteurs de construction (cf. planches n° 2 et 3 annexées au présent
rapport) : les maxima de hauteur ont pu être validés, tels que proposés lors de la
première procédure, renvoyant à des hauteurs de 13,5m, ou à la cote 175,78 NGF,
surmontés éventuellement d'un attique.
Dans l'angle de vue sur l'Etang des Forges depuis la rue de la 5°" DB
(cf. périmètre teinté en bleu de la planche n° 1}, les hauteurs de construction, y
compris les attiques, seront quant à elles limitées à la hauteur de la rue de la 5°"°
DB.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de ce rapport d'information, sachant qu'au plan opérationnel, ce projet de modification des règles d'urbanisme sur l'ancien site de la laiterie sera
soumis à enquête publique, à l'issue de laquelle le Conseil Municipal statuera.
Objet : Rapport d'information - Modification du PLU de Belfort - Reconversion de la zone industrielle de l'ancienne laiterie de la rue de Marseille
340 Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l’objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Rapport d'information - Modification du PLU de Belfort - Reconversion de la zone industrielle de l'ancienne laiterie de la rue de Marseille
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De
BELFORT
Objet de la délibératior
N° 16-58
Bilan des Conseils de
Quartier de février 2016
et perspectives dans le
champ de l’implication
citoyenne pour 2016
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Consel! Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAÏ 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M, Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 212
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT,
345 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELLORT
Direction de la Cohésion Sociale
et de l'Habitat
DELIBERATION
de Mme Delphine MENTRE, Adjointe
DM/JYR/CR - 16-58
Conseils de Quartier
8.5
Bilan des Conseils de Quartier de février 2016 et perspectives dans le champ de l'implication citoyenne pour 2016
En septembre 2014, une importante démarche de consultation des Belfortains par questionnaire sur l'évolution des Conseils de Quartier a été organisée, intitulée «Rien ne se fera plus jamais sans vous».
Avec près de 1 000 répondants, cette consultation a été un succès, et a permis de dresser des perspectives nouvelles pour les Conseils de Quartier de Belfort, dans le cadre d’une politique globale d'’implication citoyenne renouvelée.
Les dix Conseils de Quartier de Belfort se sont depuis réunis à cinq reprises, entre novembre 2014 et février 2016, dans leur format plénier, auxquels chaque habitant du quartier concerné est invité. Près de 4 700 habitants ont participé à ces cinq séries de réunions.
Le présent rapport a pour objet de vous faire part du bilan de la dernière session des Conseils de Quartier, organisée en février 2016, et de présenter plus globalement les perspectives dans le champ de l'implication citoyenne pour l'année 2016.
1. Le bilan des réunions plénières des Conseils de Quartier organisées en février 2016
Les tableaux bilans de synthèse par quartier et les graphiques associés sont annexés au présent rapport.
a. Bilan de la session des Conseils de Quartier de février 2016
La cinquième session des 10 réunions plénières des Conseils de Quartier de Belfort s'est déroulée du 1” au 18 février 2016.
Au total, près de 700 habitants ont participé, et plus de 150 questions ont été posées à l'oral (42 %) ou par fommulaire (58 %).
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 717: 34 6
www. ville-belfort.fr Plusieurs projets et dispositifs ont été présentés dans l'ensemble des Conseils de Quartier: projet de nouvelle organisation des Centres Socioculturels, point d'étape sur les travaux de la Salle des Fêtes, organisation de la Journée Citoyenne, bilan d'activité Allo Voirie. Ces Conseils ont été aussi l'occasion de mettre en avant des associations et structures œuvrant dans les quartiers, ainsi que des projets, aménagements et travaux plus spécifiques dans chaque Conseil.
Les questions restent toujours principalement cibler les thématiques suivantes : sécurité routière, circulation, stationnement, lutte contre les incivilités et l'insécurité, aménagements de voirie et d'espaces publics, propreté, commerce, services publics de proximité, urbanisme.
La mise en place d'un collecticiel, opérationnel depuis décembre 2015, rend la traçabilité et le suivi du traitement des demandes encore plus efficaces, et les délais de réponse par les services encore plus réactifs.
b. Eléments de comparaison
5 sessions de Conseils de Quartier pléniers ont été réalisées depuis novembre 2014.
En termes de fréquentation, après une phase de diminution de la fréquentation entre novembre 2014 et novembre 2015 {- 40 %), on constate depuis novembre 2015 une stabilisation de la fréquentation à environ 700 personnes par session (soit une moyenne de 70 habitants par Conseil de Quartier).
Après la relance du dispositif et un nouveau fonctionnement mis en place fin 2014, qui, après la consultation des habitants en septembre 2014, a placé le niveau de départ fréquentation très haut (plus de 1 250 personnes), le fonctionnement des sessions plénières semble avoir trouvé un équilibre sur plusieurs points :
une fréquentation qui reste 2,5 fois plus élevée que lors du précédent mandat 2008-2014 (moins de 30 personnes en moyenne par Conseil de Quartier contre 70 actuellement),
- un nombre de questions qui reste autour de 160 pour chacune des 3 dernières sessions, soit en moyenne 4 fois plus par rapport au précédent mandat,
- une ütilisation devenue majoritaire des formulaires papier pour les questions, qui montre que les Conseils de Quartier permettent désormais à la fois de présenter et d'échanger avec les Belfortains autour de projets et dispositifs structurants, priorités du mandat, mais aussi des sujets de proximité, tout en mettant des outils à disposition pour des demandes d'ordre plus individuel, même si le temps des questions orales reste important et attendu par une partie des habitants dans l'expression de ces demandes «individuelles».
Objet : Bilan des Conseils de Quartiers de février 2016 et perspectives dans le champ de l'implication ritnvenne pour 2016
347 2. Perspectives et prochaines étapes du déploiement du dispositif d’implication citoyenne de la Ville de Belfort en 2016
Les perspectives 2016 s'inscrivent dans une démarche globale de projet de mandat, capitalisant les actions réalisées depuis 2014 dans une volonté de renforcement de l'implication citoyenne inscrite dans la durée. Ainsi, chaque année verra le renforcement de cette politique par de nouvelles actions, dont le diaporama joint dresse les grandes orientations. Voici plus précisément les projets d'ores et déjà engagés pour cette année.
a Adaptation de l'organisation des Conseils de Quartier et renouvellement de présidences
L'ensemble du territoire des quartiers des Résidences La Douce et des Résidences Bellevue est couvert par le nouveau périmètre du quartier prioritaire Politique de la Ville Résidences Le Mont. Ces deux quartiers font par ailleurs l'objet d’une démarche renouvellement urbain en trois phases, dans le cadre d’un projet urbain cohérent, dont la deuxième phase qui s'ouvre se concentrera plus spécifiquement sur le secteur Dorey. Enfin, de nombreux projets et actions sont communs à ces deux quartiers, à l'instar de la Fête de Quartier, qui sera désormais commune à compter de cette année.
Pour ces raisons, il est proposé de rassembler les Conseils de Quartier des Résidences Bellevue et des Résidences La Douce en un seul Conseil de Quartier, nommé « Conseil de Quartier Les Résidences ».
Par ailleurs, ces réorganisations et des changements de situation personnelle de certains Présidents nécessitent la désignation de nouveaux Présidents que je vous propose d'élire :
- pour le quartier Les Résidences : M. Stevan NIKOLIC,
- pour le quartier Jean Jaurès-Châteaudun : Mme Rachel HORLACHER.
Enfin, à compter de l'année 2017, dans le cadre d’un programme annuel qui permettra de s'appuyer sur la complémentarité de l'ensemble des dispositifs qui seront alors en place, deux séries de réunions piénières alterneront avec les différents temps d'implication citoyenne et de concertation : les Conseils de Quartier extraordinaires, les Journées du Maire, les Journées des Elus dans les quartiers, les Conseils de Quartier jeunes, la Journée Citoyenne ou encore le budget participatif.
b. Programmation de la 6*”° session des Conseils de Quartier pléniers
Les prochaines réunions plénières sont programmées du 23 mai au 20 juin 2016 (tabieau récapitulatif des dates annexé au rapport).
Objet : Bilan des Conseils de Quartiers de février 2016 et perspectives dans le champ de l'implication citnvenne pour 2016
8 c. La poursuite des actions d'implication citoyenne engagées en 2015
Plus globalement, l'année 2016 permettra de poursuivre et de renforcer les actions
engagées en 2015 dans le domaine de l'implication citoyenne, avec en particulier :
- les Journées du Maire (3, dont les deux premières déjà réalisées le 17 mars à la
Pépinière et le 28 avril aux Glacis du Château),
- la 22° campagne du budget participatif 2016, et la réalisation des projets 2015,
- l'organisation de Conseils de Quartier exceptionnels et de réunions publiques
d'information et de concertation sur les projets structurants.
d. Les nouveautés 2016
Mais l'année 2016 sera aussi marquée par le lancement de plusieurs actions et
dispositifs nouveaux :
- la première édition à Belfort de la Journée Citoyenne le 4 juin 2016,
- la mise en place de Journées des Elus dans les quartiers à partir de la rentrée,
- la création de Conseils de Quartier Jeunes,
- l'installation des Commissions Politique de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du bilan et des perspectives des Conseils de Quartier et des
dispositifs d'implication citoyenne portés et soutenus par la Ville de Belfort.
Par 35 voix pour, O contre et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, M. René SCHMITT,
Mme Francine GALLIEN, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
VALIDE la réunion des Conseils de Quartier des Résidences Bellevue et des
Résidences La Douce au sein d'un nouveau Conseil de Quartier Les Résidences.
DESIGNE les nouveaux Présidents des Conseils de Quartier :
- Les Résidences : M. Stevan NIKOLIC.
- Jean Jaurès-Châteaudun : Mme Rachel HORLACHER.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à prendre toute les dispositions et à
signer tous les documents afférents à cette délibération.
Objet : Bilan des Conseils de Quartiers de février 2016 et perspectives dans le champ de l'implication citnvenne pour 2016
349 Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Bilan des Conseils de Quartiers de février 2016 et perspectives dans le champ de l'implication 3807 pour 2016 Vu, BEFORr
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Tableau de synthèse des Conseils de Quartier
5°" session - Février 2016
Quartiers Participants Questions Questions- Total questions
orales formulaires
Jean Jaurès/Châteaudun 160 4 10 14
Résidences Bellevue 50 16 1 17
Les Glacis du Château 50 4 2 6
La Pépinière 65 4 9 13
Belfort Nord 75 8 18 26
Centre Ville 75 1 22 23
Barres Le Mont 55 2 7 9
Résidences La Douce 35 5 2 7
Vieille Ville S0 7 14 21
Miotte Forges 70 14 4 18
Total Février 2016 685 65 89 154
Tableau de synthèse des Conseils de Quartier
4°" session - Automne 2015
Quartiers Participants Questions Questions- Total questions
orales formulaires
Barres et Mont 61 8 3 11
Belfort Nord 90 15 16 31
Centre Ville 100 13 6 19
Glacis du Château 50 8 0 9
Jean jaurès/Châteaudun 130 9 18 27
Miotte Forges 70 8 6 14
Pépinière 60 12 1 13
Résidences Bellevue 70 13 7 20
Résidences La Douce 45 7 5 12
Vieille Ville 60 6 3 9
Total 736 100 65 165
351 Tableau de synthèse des Conseils de Quartier
3°" session - Juin 2015
Quartiers Participants Questions Questions- Total questions orales formulaires
Jean Jaurès/Châteaudun 190 12 22 34
Résidences Bellevue 60 18 0 18
Les Glacis du Château 55 3 0 3
La Pépinière 100 15 1 16
Belfort Nord 100 21 19 40
Centre Ville 110 13 4 17
Barres Le Mont 70 12 0 12
Résidences La Douce 100 5 0 5
Vieille Ville 60 5 3 8
Miotte Forges 80 2 7 9
Total 945 106 56 162
Tableau de synthèse des Conseils de Quartier
2°" session - Février 2015
Quartiers Participants Questions Questions- Total questions
orales formulaires
Jean Jaurès/Châteaudun 225 30 49 79
Résidences Bellevue 50 22 5 27
Les Glacis du Château 45 16 0 16
La Pépinière 95 23 16 39
Belfort Nord 130 21 28 49
Centre Ville 160 20 22 42
Barres Le Mont 50 16 0 16
Résidences La Douce 100 23 0 23
Vieille Ville 85 24 16 40
Miotte Forges 95 22 21 43
Total 1035 217 157 374
352 Tableau de synthèse des Conseils de Quartier
je" session - Novembre 2014
Quartiers Participants | Questions orales Questions- Total questions formulaires
Jean Jaurès/Châteaudun 250 47 34 81 Résidences Bellevue 100 23 2 25 Les Glacis du Château 90 20 1 21
La Pépinière 110 29 16 45
Belfort Nord 140 35 20 55
Centre Ville 150 20 16 36
Barres Le Mont 100 41 3 44
Résidences La Douce 65 20 5 25
Vieille Ville 130 39 9 48
Miatte Forges 120 37 17 54
Total 1255 311 123 434
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A Belfort, le dynamisme en matière de citoyenneté s'est concrétisé il y a plus de 30 ans par la création de 10 Conseils de quartier, instances de concertation et de participation qui ont pu mener la Ville de Belfort dans une dynamique de démocratie locale.
La nouvelle Municipalité a souhaité engager en septembre 2014 un renouvellement profond des objectifs et des pratiques d'implication citoyenne, en particulier par une concertation autour du fonctionnement des Conseils de quartiers à laquelle ont pu participer tous les Belfortains.
Cette démarche de concertation, qui s'est poursuivie dans le cadre des réunions de Conseils de quartier organisées depuis novembre 2014, permet d'être au plus près des attentes des Belfortaines et les Belfortains.
La présente charte vise à poser les principes relatifs aux objectifs et au fonctionnement des nouveaux Conseils de quartier de Belfort, dont le contenu est lui-même issu de cette démarche participative.
| - Dénomination et périmètres géographiques
llexiste 10 Conseils de quartier à Belfort dont les périmètres sont spécifiés dans les plans annexés :
- Conseil de quartier Jean Jaurès Chäteaudun
- Conseil de quartier Centre ville Faubourg de Montbéliard
- Conseil de quartier Miotte Forges
- Conseil de quartier Glacis du Château
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- Conseil de quartier Vieille Ville L'Espérance Le Fourneau
- Conseit de quartier Belfort Nord
- Conseil de quartier Résidences ia Douce
Chaque habitant âgé de plus de 18 ans et résidant dans le périmètre d'un Conseil de quartier est membre de ce Conseil de quartier. À ce titre, il est invité à participer aux séances plénières dont la communication est publique (cf. V.), et peut se porter volontaire pour des commissions et groupes projets en fonction de leur objet et modalités de fonctionnement.
Il - Rôle et fonction
Le Conseil de quartier est un organe consultatif du Conseil Municipal de la ville de Belfort qui ne peut en aucun cas se substituer aux décisions officielles, qui devront être prises par le Conseil Municipal.
Le Conseil de quartier n'a pas vocation à être un lieu de débat politique. Seuls sont traités les problèmes inhérents au quartier et les questions et projets d'intérêt collectif.
Le Conseil de quartier a pour principales vocations de :
- formuler au Conseil Municipal des propositions sur tous les sujets visant à améliorer la qualité de vie des habitants du quartier,
- formuler un avis sur les projets municipaux d'équipements, d'aménagements et d'animations du quartier et de la ville.
Ainsi, les avis et propositions doivent privilégier l'intérêt général défini par le Conseil de quartier.
367 IT - Composition des Bureaux
Le Bureau du Conseil de quartier est composé de 7 personnes :
- 1 Président,
- 6 Membres.
À ces membres s'ajoutent le Maire et l'Adjointe en charge des Consultations Citoyennes qui sont Membres de droit.
Chaque Membre du Bureau de Conseil de quartier s'engage à titre personnel.
Les Membres des Bureaux sont élus pour une durée de deux années reconductibles.
Les Membres sont choisis parmi les personnes qui ont fait part de leur volonté de participer à la vie du Conseil de quartier.
IV - Présidence des Conseils de quartier
La présidence du Conseil de quartier est assurée par un habitant du quartier, désigné par le Conseil Municipal, sur proposition du Maire.
Le Maire et l'Élu en charge des Conseils de quartier sont également membres de droit de chaque Conseil, ainsi que des Bureaux et des Commissions.
Les élus du Conseil Municipal et les fonctionnaires sont invités à participer aux rencontres, groupes de travail et réunions par le Président du Conseil de quartier en fonction de l'ordre du jour.
V - Cadre général de fonctionnement
Les Conseils de quartier sont des lieux de dialogue dans le respect.
L'expression est libre et la parole est partagée entre tous les Membres. Les Conseils de quartier n’ont pas vocation à participer au débat politique.
Chacun doit respecter la prise de parole des autres Membres du Conseil, sans quoi le Président a la possibilité de clore la séance.
Les séances plénières
Elles sont conduites par le Président du Conseil de Quartier et l'Adjointe en charge des Consultations Citoyennes.
Elles ont lieu au minimum trois fois par an ou à la demande de la Municipalité où des habitants. Les différents projets proposés par les habitants du quartier ou proposés par le Conseil Municipal pour avis, information ou co construction y sont examinés.
Le public a la possibilité de poser des questions tant sur les points à l’ordre du jour que sur le quotidien du quartier.
Un compte rendu synthétique est diffusé dans le mois qui suit le Conseil de quartier (site Internet de la Ville, affichage dans les Centres socioculturels et Maisons de quartier…).
368 Le Bureau
Le Bureau est l'instance préparatoire des séances plénières et de suivi des projets accompagnés ou développés dans le cadre des Conseils de quartier, dont ia composition est précisée dans l’article III de la charte.
Les Commissions et groupes projets
Ce sont des réunions et groupes thématiques où se réunissent les Membres du Conseil de quartier intéressés par un thème. Îls peuvent être animés avec l’appui de la VILLE DE BELFORT, en particulier des agents de développement social.
Le travail des commissions est restitué en séance plénière.
Les rencontres annuelles
C'est la réunion où tous les membres des dix Conseils de quartier sont invités. Les membres sont conviés par le Maire, l'Adjointe en charge des Consultations Citoyennes et le Président du Conseil de quartier.
Les rencontres annuelles sont également organisées afin de présenter les rapports d'activités de chaque Conseil de quartier et échanger les expériences vécues dans chaque Conseil de quartier.
Par ailleurs, au moins une rencontre annuelle est organisée entre les membres des Bureaux des 10 Conseils de quartier afin de favoriser le lien entre les Conseils et l'échange d'expérience.
VI - Renouvellement des Membres des Bureaux des Conseils de quartier
Les Membres des Bureaux des Conseils de quartier sont renouvelés tous les deux ans.
VII - Moyens humains dédiés aux Conseils de quartier
Un chargé de mission « implication citoyenne » est affecté par la Ville de Belfort à la coordination et à l'animation administrative du dispositif.
Trois agents de développement social, référents de secteurs géographiques comprenant entre 3 à 4 quartiers, appuient les travaux et projets des Conseils de quartiers.
Tout autre élu ou agent territorial de la Mairie de Belfort ou de ta Communauté de l’Agglomération Belfortaine peut être consulté lors des réunions en qualité d'expert, afin d'enrichir le débat et d'obtenir des réponses techniques.
VIII - Communication des Conseils de quartier
Les Conseils de quartier développent tous les outils et démarches de communication qu'ils jugent utiles afin de toucher les habitants dans leur diversité, en particulier ceux qui sont plus éloignés des démarches d'implication citoyenne.
Le label « Belfort & Vous » lancé en septembre 2014 doit permettre à tous les habitants d'identifier facilement les réunions, projets et actions organisés dans le cadre des Conseils de quartier.
369 La communication des Conseils de quartier repose en particulier sur : - le site Internet de la Ville de Belfort et les réseaux sociaux,
- l'affichage dans les Centres socioculturels et Maisons de quartier, - d'un support périodique présentant l’action de chaque Conseil de quartier, les projets réalisés par la collectivité, et valorisant aussi la vie des quartiers et les initiatives associatives et d'habitants.
Les outils de communication sont développés dans un cadre harmonisé avec le soutien des services de la Ville de Belfort, permettant à chaque habitant de les approprier et de les identifier aisément. Leur élaboration et diffusion est suivie dans le cadre des Bureaux.
IX - Information des Conseils de quartier
Le Bureau des Conseils de quartier ainsi que ia Municipalité s'engagent à faire preuve de transparence dans les décisions prises au sein des Conseils de quartier.
Les réunions seront retranscrites en compte rendu qui est mis en ligne sur le site de la ville dans l'espace dédié aux Conseils de quartiers.
Un point régulier est effectué sur l'avancée des projets.
Les citoyens sont régulièrement informés des dates de séances plénières.
X — Révision de la Charte
Cette charte peut être révisée dans le cadre des réunions des Membres des Bureaux des 10 Conseils de quartier et être présentée pour avis à l'ensemble des membres des différents conseils.
370 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-59
Adhésion de la Ville de
Belfort à la Fédération
pour la sauvegarde du
patrimoine militaire
fortifié, La Caponnière
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mit seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil! Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Aggiomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BÉSANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNE/P, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZ!
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER- Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25,
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen durapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
371 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
SDVILLE DE
BELFORT
Direction Culture, Sports
Direction de la Culture
DELIBERATION
de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
DAC/OL/CF - 16-59
Actions Culturelles — Juridique
8.9
Adhésion de la Ville de Belfort à la Fédération pour la sauvegarde du patrimoine militaire fortifié, La Caponnière
La Caponnière est une association Loi 1901.qui œuvre pour la sauvegarde de la ceinture fortifiée belfortaine, en menant des actions de promotion, d'animation et de restauration.
Plusieurs forts concernés se situent sur la commune de Belfort (Miotte, Justice,
Hatry et Salbert).
Le coût annuel de cette adhésion à La Caponnière, pour une commune de plus de 30 000 habitants, s'élève à mille euros. Cette somme sera prise sur le budget de la Direction de la Culture.
L'intérêt des actions menées par La Caponnière et le Patrimoine constitue un axe majeur de notre politique culturelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 0 abstention,
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
DECIDE de l'adhésion de la Ville de Belfort à la Fédération pour la sauvegarde du patrimoine militaire fortifié, La Caponnière.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d’Arnes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21717 3 7 2
www. ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Objet : Adhésion de la Ville de Belfort à la Fédération pour la sauvegarde du patrimoine militaire fortifié, 17 rAponnièrs.
373 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-60
Avenant à la convention
de dépôt entre les Musées
de Belfort et la Délégation
Militaire Départementale
du Territoire de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNE/P, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
Code Général des Collectivités Territoriales)
"ANS Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZ1
Mme Patricia BOISUMEAU
Secréfaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M, Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M, Sébastien VIVOT.
374 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5. 2016
A2VILLE DE
BELFORT
Direction Culture, Sports
Musées
DELIBERATION
de Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Adjointe
NS/JLG/CF - 16-60
Musées - Juridique
8.9
Avenant à la convention de dépôt entre les Musées de Belfort et
la Délégation Militaire Départementale du Territoire de Belfort
En 2015, une convention entre la Ville de Belfort et la Délégation Militaire
Départementale du Territoire de Belfort autorisait la mise en dépôt d'œuvres des
Musées au sein du poste de commandement de la Base de Défense de Belfort (Caserne Friederichs), ainsi qu’à l'Hôtel du Gouverneur.
Les dépôts placés à l'Hôtel du Gouverneur
Suite à la vente de l'Hôtel du Gouverneur, il convient de modifier cette convention
afin de mettre fin au dépôt des œuvres conservées dans ce bâtiment :
-__ BOUTIGNY Paul Emile, Départ des volontaires, 1791, Inv. D.1911.1.1.
- ADLER Jules, La Mobilisation, Le Drapeau passe, 1914, Inv. A.2.
Les dépôts placés à la Caserne Friederichs
En février 2015, neuf tableaux des Musées de Belfort ont été déposés à la
Caserne Friedrichs.
Suite à l'arrivée du Colonel SABIA, la Délégation Militaire Départementale a émis
le souhait de porter modification de la liste des œuvres déposées.
Une demande de fin de dépôt a été émise pour les œuvres suivantes :
- CLERICI Louis, Porte de Brisach, XX° siècle, Inv. 2007.4.2.
- CLERICI Louis, Place de la République, XX° siècle, Inv. 2007.41.
NEL Bernadette, Le Grand Rupestre (volet A), 2004, Inv. 2004.9.1
NEL Bernadette, Le Grand Rupestre (volet B), 2004, inv. 2004.9.2.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Téi. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 711 37 5
www. ville-belfort.fr En remplacement de ces quatre œuvres, les Musées de Betfort proposent de
déposer quatre tableaux, actuellement placés dans les réserves de la Tour 41,
Musée des Beaux-Arts :
- Charles Frédéric ABRAM, Bords de la Loue à Cléron, Inv. 1891, A.1
Léon DELARBRE, Saint-Christophe à Belfort, 1932, Inv. A.1995.5.1
Attribué à SCHELLER, Le Lion et le Château de Belfort, vers 1950,
Inv. A.78.14.1
- Émile ISENBART, Le Doubs à Thoraise, fin du XIX° — début du
XX siècle, Inv. A.101.
Il est ainsi proposé un avenant à la convention de dépôt entre la Ville de Belfort et
la Délégation Militaire Départementale du Territoire de Belfort.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (M. René SCHMITT, M. Marc
ARCHAMBAULT),
(M. Patrick FORESTIER, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE les dispositions de lavenant à la convention de dépôt entre la Ville de
Belfort et la Délégation Militaire Départementale du Territoire de Belfort.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention
avec la Délégation Militaire Départementale du Territoire de Belfort pour le dépôt
d'œuvres des Musées de Beiïfort.
Ainsi délibéré, à Belfort, en Hôtel de Ville et de la Communauté de IAgglomération
Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait,
conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
fobjet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans ie délai de ois
à compter de sa Nate
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Lu Objet : Are à la convention d- mxnde ntre les Musées de Belfort et la Délégation Militaire
un a, Dépai 376 du Territoire de Belfort AVENANT À LA CONVENTION DE DÉPÔT D'ŒUVRES DES MUSÉES DE BELFORT
ENTRE :
- la Ville de Belfort, Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, place d'Armes, 90020 BELFORT Cedex, représentée par M. Damien MESLOT, Député-Maire de Belfort, ci-après dénommé « le déposant », agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2016,
d'une part,
ET:
- la Délégation Militaire Départementale du Territoire de Belfort, Caserne Friederichs, BP 60503, 90016 Belfort Cedex, représentée par le Colonel Frédéric SABIA, ci-après dénommés « le dépositaire »,
d'autre part ,
I est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
L'article 1 de la convention citée est modifié comme suit :
La Ville de Belfort retire à la Délégation Militaire Départementale du Territoire de Belfort six œuvres en dépôt:
- CLERICI Louis, Porte de Brisach, XX° siècle, Inv. 2007.4.2.
- CLERICI Louis, Place de la République, XX° siècle, Inv. 2007.4.1.
- NEL Bernadette, Le Grand Rupestre (volet A), 2004, Inv. 2004.8.1.
- NEL Bernadette, Le Grand Rupestre (volet B), 2004, Inv. 2004.9.2.
- BOUTIGNY Paul Emile, Départ des volontaires, 1791, Inv. D.1911.1.1.
- ADLER Jules, La Mobilisation, Le Drapeau passe, 1914, Inv. A.2.
Le déposant autorise la mise en dépôt de quatre œuvres supplémentaires :
- Charies Frédéric ABRAM, Bords de la Loue à Cléron, 1891, Inv. A1.
- Léon DELARBRE, Saint-Christophe à Belfort, 1932, Inv. A.1995.5.1.
- Émile ISENBART, Le Doubs à Thoraise, fin du XIX° — début du XX° siècle, Inv. A.101.
- Attribué à SCHELLER, Le Lion et le Château de Belfort, vers 1950, Inv. A.78.14.1.
377 Suite aux modifications établies par cet avenant, la liste des œuvres déposées à la Délégation Militaire Départementale du Territoire de Belfort est la suivante :
Auteur Titre Date Technique N°
Inventaire
1} Charles Frédéric ABRAM Bords de la Loue à Cléron 1891 Huile sur toile Af
2] Wolf ANDEOL Portrait du Colonel Denfert- fin du XIXe | Gouache sur photo À.55.14.1
Rochereau siècle
8! Ernest BRUN Mort du Colonel Froidevaux 1890 Huile sur toile D.1890.1.1
4| Ernest BRUN Portrait de Richelieu 1931 Huile sur toile D.1931.4.1
5| Armand BERTON Portrait de Madame Lefèvre 1885-1890 Huile sur toile CLP.50
6 Léon DELARBRE Saint-Christophe à Belfort 1832 Huile sur toile A.1995.5.1
7| Christian EHLINGER Hommage à Denfert-Rochereau 2000 Huile sur toile À.2002.20.1
8| Émile ISENBART Le Doubs à Thoraise fin du XIXe - Huile sur toile A.101
début du XXe
siècle
9! Attribué à SCHELLER Le Lion et le Château de Belfort Vers 1950 Huile sur toile A.78.14.1
Les articles 2 à 6 de ladite convention restent inchangés.
Pour la Ville de Belfort,
Le Maire,
Damien MESLOT
378
Pour la Caserne Friederichs,
Le Colonel,
Frédéric SABIA Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-61
Zone de Loisirs de la
Douce — Création d’un
périmètre de
vidéoprotection
communautaire,
installation de caméras de
voie publique et
traitement des images par
le Centre de Supervision
Urbain de la Ville de
Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 15 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Darnien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan
BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNE/P,
Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN,
M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT,
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZ|
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT mandataire de Mine Samia JABER., Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24:
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
379 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELLORT
Direction du Cabinet
Direction de la Police Municipale
DELIBERATION
de M. Gérard PIQUEPAILLE, Adjoint
présentée par M. Damien MESLOT, Député-Maire
GP/JJL/MM - 16-61
Police - Sécurité
6.1
Zone de Loisirs de la Douce - Création d’un périmètre de vidéo- protection communautaire, installation de caméras de voie publique et traitement des images par le Centre de Supervision
Urbain de la Ville de Belfort
La Zone de Loisirs de la Douce, constituée du Parc de la Douce (géré par le Conseil Départemental) et de la Zone de Loisirs (stade nautique, 1000 piscine, patinoire, cours de tennis), est située sur le territoire de trois communes : Belfort, Bavilliers et Essert.
Cet espace, réservé aux loisirs et fréquenté particulièrement en période estivale par de nombreuses familles, est le théâtre de nombreuses incivilités et délits : dépôts d'encombrants, barbecues sauvages, dégradations, attroupements avec consommation d'alcoo! et de stupéfiants, divers trafics, rodéos avec des engins motorisés type quad.
Dans le cadre des actions développées au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, il a été proposé, lors de son Assemblée Plénière du 2 octobre, la création d'un périmètre vidéo- protégé à dimension communautaire sur l'ensemble de la Zone de Loisirs de la Douce.
La vidéoprotection développée par la Ville de Belfort a montré son efficacité, tant en matière de dissuasion, de sécurité, que d’élucidation des faits.
La Zone de Loisirs du Parc de la Douce étant située sur le territoire de trois communes, membres de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine : Belfort, Bavilliers, Essert, le Conseil Communautaire a validé, lors de sa séance du 24 mars 2016, la création un périmètre vidéoprotégé, comme indiqué sur le plan ci- joint, placé sous la responsabilité de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de lAgglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 8421717 380
www.ville-betfort.fr Actuellement, les voies d'accès et les parkings de la Zone de Loisirs (piscine, patinoire, tennis) sont vidéoprotégés par 16 caméras fixes de voie publique, reliées directement au Centre de Supervision Urbain de la Ville de Belfort, tandis que le stade nautique est couvert par 4 caméras extérieures et 11 caméras intérieures, reliées à une salle de lecture in situ (avec transmission possible des images au Centre de Supervision Urbain).
Le Parc de la Douce n'est, quant à lui, pas vidéoprotégé. Le Conseil Communautaire a donc validé l'installation, dans un premier temps, de deux caméras fixes dôme, au sein du parc. Ces caméras fixes de voie publique, qui seraient reliées au Centre de Supervision Urbain de la Ville de Belfort, permettront de vidéoprotéger, pour la première : l'aire de jeux, les cheminements piétons, le boulodrome, le multisports, le terrain de rugby, et pour la seconde: l'extrémité Ouest du Parc, l'arrière de la patinoire (remplacement de 3 caméras basse définition), l'arrière du stade nautique et le multisports, que la Commune d'Essert compte installer au cours de l’année 2016 à proximité du Parc de la Douce (la Commune d'Essert a obtenu l'avis favorable de la Commission Départementale de Vidéoprotection lors de sa séance du 18 avril 2016).
Pour encadrer juridiquement le visionnage et le traitement des images des caméras de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine par le Centre de Supervision de la Ville de Belfort, un conventionnement sera établi entre les Villes de Bavilliers, Belfort et Essert et la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 2 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, Mme isabelle LOPEZ)
et 4 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-
M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur :
- la création d'un périmètre de vidéoprotection communautaire au sein de la Zone de Loisirs de la Douce, pour la zone située sur la Commune de Belfort,
- l'installation de 2 caméras de vidéoprotection au sein du Parc de la Douce par la
Communauté de l'Agglomération Belfortaine, pour la zone située sur la Commune de Belfort.
AUTORISE :
- le visionnage et le traitement des images des caméras de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine par le Centre de Supervision de la Ville de Belfort,
- M. le Maire, ou son représentant, à signer tous actes administratif, juridique et
financier relatifs à la création de cette zone de vidéoprotection communautaire sur
le territoire de ta Commune de Belfort et le traitement des images des caméras par
le Centre de Supervision de la Ville de Belfort.
Objet : Zone de Loisirs de la Douce - Création d'un périmètre de vidéoprotection communautaire, installation de caméras de voie publique et traitement des images par le Centre de Supervision Urbain de la Ville de Belfort
381 Ainsi délibéré, à Beifort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l’objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
où de son affichage
Objet : Zone de Loisirs de la Douce - Création d'un périmètre de vidéoprotection communautaire, installation de caméras de voie publique et traitement des images par le Centre de Supervision Urbain 3 8 2 e de Belfort 929
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SSU07 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-62
Participation des
communes extérieures à
l'accueil des enfants dans
les écoles de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEFP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAIELE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUFMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU 25 MAI 2916
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen dy rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Merie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT,
386 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELÉORT Direction de l'Education et de la Jeunesse
DELIBERATION
de Mme Monique MONNOT, Adjointe
MM/SM/SG - 16-62
Enseignement - Jeunesse
9.1
Participation des communes extérieures à l'accueil des enfants dans les écoles de Belfort
4. Rappel du cadre réglementaire et contextuel
Au regard du cadre réglementaire (Lois du 30 octobre 1886, du 19 juillet 1889 et Loi de décentralisation des 7 janvier 1983, 22 juillet 1983 et 25 janvier 1985), la commune est amenée à assumer, à titre obligatoire, les dépenses d'équipement et de fonctionnement : mobilier scolaire et matériel d'enseignement.
Or, dans certaines conditions, l'inscription d'un élève dans l'école d’une commune autre que celle de résidence de la famille est permise. Dans ce cadre, la participation financière des communes est destinée à compenser le transfert de charge financière qu’une commune subit quand un élève, qui ne relève pas de son territoire, vient fréquenter l'école dont elie assure la charge d'entretien et de fonctionnement.
A ce titre, et à l'aune de l'Article L. 212-8 du Code de l'Education, la Ville de
Belfort, par délibération du 5 juillet 1990, a fixé les tarifs de participation financière des communes pour l'accueil des enfants dans les écoles de la commune, à savoir
370 F pour les élèves scolarisés en école maternelle,
- 300 F pour les élèves scolarisés en école élémentaire.
En 2002, la somme a été convertie en euros, avec application d'une augmentation
de 10 %.
2. Proposition de tarification pour l'année scolaire 2016-2017
Pour la prochaine rentrée scolaire (2016-2017), est proposé de stabiliser le montant de la tarification de [a Ville de Belfort à :
- 723,43 € pour les élèves scolarisés en école maternelle,
- 547,04 € pour les élèves scolarisés en école élémentaire.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes- 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24-Fax 03 8421717 387
www. ville-belfort.fr LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
VALIDE ta stabilisation des tarifs :
- à 723,43 € {sept cent vingt trois euros et quarante trois centimes) pour les élèves scolarisés en école maternelle,
- à 547,04 € (cinq cent quarante sept euros et quatre centimes) pour les élèves scolarisés en école élémentaire).
DECIDE de ne plus appliquer d'augmentation automatique de 10 % (dix pour cent), le coût de scolarisation n'augmentant pas dans ces proportions.
DECIDE de présenter une nouvelle délibération pour toute modification apportée au cadre d'intervention.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
TRANSMIS SUR OK-ACTES
23 MAI 20i6
Objet : Participation des communes r“#<5us à l'accueil des enfants dans les écoles de Belfort
-2- Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-63
Animations sportives été
2016 — Aïdes aux temps
libres avec la Caisse
d’Allocations Familiales
du Territoire de Belfort et
modification du plein
tarif QF2 ALSH de la
base nautique et de plein
air Imier Comte
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Barthoidi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNE/P, Mme Claude SOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
TRAR cp ” FRANSNIS SUR OK-ACYES Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme ALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-66 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
389 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction Culture, Sports
Service des Sports
DELIBERATION
de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
PJC/MRICE/CVI/AC - 16-63
Actions sportives
8.1
Animations sportives été 2016 - Aides aux temps libres avec la Caisse d’Allocations Familiales du Territoire de Belfort et modification du plein tarif QF2 ALSH de la base nautique et de plein air Imier Comte
Depuis plusieurs années, une action est menée conjointement avec la Caisse d’Allocations Familiales, afin de développer et de favoriser l'accès aux loisirs de proximité pour les enfants issus de familles à revenus modestes.
A cet effet, la Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort propose des aides aux temps libres sous la forme de «bons vacances» utilisables dans les Centres d'Accueil de Loisirs préalablement déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Ce dispositif concerne les allocataires de la C.A.F. dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 €. La participation des familles est dégressive en fonction de leurs ressources et correspond à la différence entre les bons vacances attribués par la C.A.F. et la tarification appliquée par la Ville.
En sus du remboursement des bons vacances utilisés par les familles, ia Caisse d'Allocations Familiaies verse à la Ville une prestation complémentaire proportionnelle au nombre d'enfants accueillis, destinée à financer une partie des frais de fonctionnement de la structure déclarée en Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH).
1- Bilan 2015 des aides aux temps libres versées par la CAF
En 2015, il y a eu 33 enfants bénéficiaires de l'aide aux temps libres.
A ce titre, la Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort à déjà versé à la Ville Un acompte de 2 100 € sur le montant de la prestation qui sera attribuée pour les frais de fonctionnement des deux centres ouverts en 2015 (base nautique et de plein air Imier Comte et le stade Pierre de Coubertin), et elle devrait verser la somme de 1 336 €, correspondant au montant des bons vacances déduits de la
facture des allocataires.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 390
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 71
www. ville-belfort.fr Il- Les aides aux temps libres proposées par la CAF pour 2016
Pour l'été 2016, il est prévu de reconduire la mise en place des deux Centres d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à destination des enfants âgés de 7 à 14 ans :
- la base nautique et de plein air Imier Comte, qui propose des activités nautiques (voile - kayak - planche à voile) et des
activités plein air (escalade, V.T.T., tir à l'arc) ; ces activités se dérouleront l'après-midi, dans le cadre d'un accueil de loisirs,
le stade Pierre de Coubertin aux Résidences, qui propose des
jeux traditionnels de plein air, du base-bail, des tournois de sports collectifs, etc. : ces activités se dérouleront en journée complète, dans le cadre d'un accueil de loisirs avec ou sans repas.
Les tarifs concernant ces Centres d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ont été votés par le Conseil Municipal en date du 17 septembre 2015.
Toutefois, s'agissant de l'ALSH de la base nautique et de plein air Imier Comte, il convient de rectifier le montant du plein tarif appliqué aux allocataires QF2, afin qu'il soit identique au plein tarif applicable aux QF1, avant déduction des aides aux temps libres de la CAF.
Ainsi, le plein tarif Allocataires QF2 est fixé à 12 € la semaine (au lieu de 14 € ta semaine).
Aussi, vous trouverez, ci-après, les tarifs proposés pour une semaine d'animation, et le montant des aides attribuées par la C.A.F. en fonction du quotient familial :
Accueil de Loisirs Plein Aides aux temps libres Aides aux temps libres Sans Hébergement tarif QF1 QF2
Journée Participation Participation | Participation | Participation COUBERTIN CAF familles CAF familles
Belfortains
sans repas 30 € 25 € 5€ 15€ 15€
Non Belfortains
sans repas 85 € 25€ 60 € 15€ 70€
Betfortains
avec repas 40€ 35€ 6€ 25€ 15€
Non Belfortains
125 € 35 € 90 € 25€ 100 € avec repas
Objet : Animations sportives été 2016 — Aides aux temps libres
avec la Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Beffort et modification du plein tarif QF2 ALSH de la base n 391 de plein air {mier Comte Accueil de Loisirs Plein Aides aux temps libres Aides aux temps libres
Sans Hébergement tarif QF1 QF2
À journée Perticipation | Participation | Participation | Participation
BASE NAUTIQUE ET CAF familles CAF familles DE PLEIN AIR
IMIER COMTE
Belfortains 12€ 10€ 2€ 6€ 6€
Non Belfortains 45 € 10 € 35 € 6€ 39 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, O contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
{M. Bastien FAUDOT ne prend pas part au vote),
AUTORISE :
- la modification de la ligne tarifaire relative à l'ALSH de la base nautique et de plein
air Imier Comte pour les ailocataires QF2,
- la reconduction de l’aide aux temps libres pour l'année 2016, afin de poursuivre
l'action de la ville en faveur des jeunes,
- M. le Maire, où son représentant, à signer la convention de financement avec la
C.A.F. du Territoire de Belfort.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait,
conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois +ar-el
eeompierE sa-publication
ES
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Thierry CHIPOT
À 5 M À 206. Objet : Animations sportives été 2016 — Aides aux temps libres
la Caisse d’Alidcations Familiales du Territoire de Belfort et modification du plein tarif QF2 ALSH de
la base n 3 9 2 de plein air Imier Comte FAMILIAL
LA cs
ALLOCATIONS
Va
Entre la Ville de Belfort — 4, place d’Armes — 90020 BELFORT CEDEX, représentée par
Monsieur Damien MESLOT, son Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2016,
Et
La Caisse d'Allocations Familiales du Territoire de Belfort - 12, Rue Strolz - 90009
BELFORT CEDEX, représentée par Monsieur Olivier PARAIRE, Directeur,
PREAMBULE
Le Conseil d’ Administration de la CAF du Territoire de Belfort souhaite favoriser les loisirs des
enfants par le versement de l’aide aux temps libres.
Cette participation de la caf est calculée sur la base du quotient familial de la famille du mois de
janvier 2016, une notification est adressée à la famille en février et l'organisateur d’accueil doit se baser sur ce document pour le montant à déduire au titre de l’aide aux temps libres.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention définit les modalités de calcul et de versement de ia subvention de fonctionnement annuelle versée en remplacement des aides aux temps libres
Article 2 : Champ de la convention
Elle concerne les structures fonctionnant sur le temps des vacances scolaires par journée.
Pour bénéficier de cette subvention, la structure doit avoir obtenu un agrément par les services de
jeunesse et sports.
Article 3 : Engagement du gestionnaire
Le gestionnaire de la structure de loisirs et/ou de vacances s’engage à accueillir les enfants
ressortissants de la Caisse d’allocations familiales du Territoire de Beïfort sans aucune
discrimination. Il ne doit pas avoir de vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle.
Il propose des activités ouvertes à tous, s'appuyant sur un projet socio-éducatif de qualité, adapté aux besoins des enfants et en conformité avec la réglementation mise en œuvre par la Direction de Jeunesse et Sports.
If assure l'information des familles sur le projet éducatif conduit auprès des enfants.
Le gestionnaire s’engage à une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources.
393 Le gestionnaire s'engage à déduire l’aide de la Caisse d'allocations familiales sur le prix de revient de la journée facturée aux familles allocataires.
Le montant de la participation de la Caisse d’allocations familiales devra apparaître clairement sur la facture remise à la famille par le gestionnaire qui s'engage, par ailleurs, à faire mention des différentes aides de la Caisse d'allocations familiales par voie d'affichage au sein de l'équipement et dans toutes les brochures d'information au public et actions de communication.
La réduction est cumulable avec les autres aides dont la famille pourrait bénéficier (chèques vacances, aide CE...)
Le gestionnaire autorise la Caisse d'allocations familiales à procéder à tout moment à des vérifications sur place de la comptabilité et du fonctionnement de la (des) structure (s) d’accueil.
Il doit aussi pouvoir justifier auprès de la Caisse d'allocations familiales de la bonne tenue du registre des inscriptions (identité de l'enfant, n° allocataire de la famille, quotient familial retenu pour la réduction tarifaire, nombre de journées de présence).
Le gestionnaire fournira chaque année au cours du premier trimestre un état de l’activité prévisionnelle de l’année N pour permettre le versement par la Caf d’un acompte de 80 %. Il transmettra au cours du premier trimestre N+1 un état de la fréquentation réelle et la Caf versera le solde de la subvention ou émettra un indu.
Article 4: Engagements de la CAF
La Caisse d'allocations familiales du Territoire de Belfort s’engage à verser une subvention de fonctionnement annuelle, dont les modalités sont définies à l’article 5.
Article 5 : Modalité de calcul de la subvention
Montant de la subvention année N = activité N multipliée par le barème année N Versement d’un acompte de 80 % en N sur la base de la déclaration d’activité prévisionnelle et versement du solde de la subvention au cours du premier trimestre N+1 sur la base de la déclaration d’activité réelle.
Valeur de l’aide aux temps libres par jour et par enfant
Accueil de Loisirs sans | Accueil de Loisirs sans
Quotient Familial Séjour hébergement hébergement AVEC REPAS SANS REPAS
QF 1 de 0 à 440€ 13 € 7€ 5€
QF 2 de 441 à 700€ 11€ 5€ 3€
Durée minimum 2 jours 1 jour 1 jour
Pas de durée maximum
394 Le montant calculé pour Pannée 2016 s'élève à 1 336 €
Article 6- Durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2016 au 31/12/2016.
Elle se renouvellera par avenant sur décision du conseil d’administration de la Caisse
d'allocations familiales du Territoire de Belfort.
Article 7 -Litige
En cas de litige résultant de l’application de la présente convention, le siège de la Caf est attributif
de juridiction.
Il est établi un original de la convention de financement pour chacun des co-signataires.
Fait à Belfort, le......................... , en 2 exemplaires
La Directeur de la Caisse d'Allocations Le Maire de Belfort,
Familiales
Olivier PARAIRE Damien MESLOT
395 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-64
Programme des
Chantiers Jeunes
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 46, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints: M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNE!P, Mme Claude JOEY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme lsabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER Mme Franeine-GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne 1VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
396 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELÉORT
CCAS
DELIBERATION
M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoint
JPM/DGESU/CCAS/PB - 16-64
Actions Sociales - Insertion - Maintenance - Juridique
8.2
Programme des Chantiers Jeunes
Pour favoriser l'accès à l'emploi des jeunes, la Ville de Belfort développe depuis plusieurs années un programme spécifique de chantiers d'insertion, qui permet une première expérience professionnelle pour les Belfortains de 18 à 25 ans engagés dans un parcours d'insertion et inscrits auprès de la Mission Locale Espace Jeunes.
La réalisation du programme Chantiers Jeunes contribue également à la valorisation du patrimoine bâti communal et à l'amélioration du cadre de vie dans notre ville, tout particulièrement dans les quartiers.
1. Principaux éléments du bilan des Chantiers Jeunes 2015
Du fait de la cessation d'activité de la Régie de Quartier des Résidences (placée en liquidation judiciaire en novembre 2014), seule la Régie des Quartiers de Belfort est intervenue en 2015.
Entre juin et octobre, 24 jeunes (9 filles et 15 garçons) ont été salariés par la Régie des Quartiers pour réaliser 8 chantiers.
Chacun des jeunes a été salarié durant trois semaines.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 7171 39 7
www.ville-belfort.fr Domicile
Chantiers-jeunes 2015 Total QPY - Résidences QPV-Glacis du QPV - Bougenel QPY - Dardel Hors QPV Le Mont Château Rue de Mulhouse La Méchelle
Base vie Steiner Fin du ravalement des façades du 3 1 4 jeunes bâtiment principal
Boulodrome Réfection des façades 3 à jeunes
Cité des Associations | Mise en peinture des volets bois 1 1 1 3jeunes
Cité des Associations Mise en peinture auvent, mur de 3 3 jeunes
soutènement et volets roulants
es ee Mise en peinture des volets bols 1 1 2 jeunes
École d'Art Jacot Peinture façade sud sortie de 1 2 3 jeunes
secours
Maternelle des Barres | Peinture de la façade et du 172 1 1 1 3 jeunes plgnon de la cour Intérieure
Maternelle St Exupéry Mise en peinture des 3 façades 3 3Jjeunes
Effectif total / 8 chantiers 12 3 2 1 6 24 Jeunes réalisés par la Régie des Quartiers
75 % des jeunes salariés domiciliés en Q.P.V. belfortains
Au 31 décembre 2015, la situation des 24 jeunes participants avait évolué comme suit :
21 Ho Filles Garçons Total
Emploi 1 4 (à la Régie des Quartiers)
21%
Formation
(à l'E2C-90) 1 : 4
Demandeur d'emploi 8 10 18 75%
Situation indéterminée 1 1
Effectif total 9 15 24
Les situations d'emploi et de formation, qualifiées communément d'issues positives,
représentaient 21 % de l'effectif employé.
Les Conseillers Emploi Formation Insertion de ia Mission Locale Espace Jeunes avaient repris le suivi individualisé auprès de 18 autres jeunes.
Objet : Prrramma des Chantiers Jeunes
398 Financement :
Le coût estimatif de réalisation des 8 Chantiers Jeunes 2015 s'élève à 105 562 €, qui se
répartissent comme suit :
Dépenses Financement
Prestations et fournitures réglées par la Ville de Belfort 90 362€ Ville de Belfort 70212€
Autres dépenses engagées Etat
par la Ville de Belfort {subvention du Fonds (valorisation de l'action des 78s50€ interministériel de Prévention de la 28 000 €
services municipaux mobilisés} Délinquance)
Valorisation de la collaboration de la ML.E.J.-90 7350€ ML.E.J.-90 7350 €
Totai/ Chantiers-Jeunes 2015 : 105 562 € 105 562 €
2. Le programme 2016 des Chantiers Jeunes
En 2016, les crédits inscrits au Budget Primitif s'élèvent à 123 000 €.
La période de réalisation est étendue, permettant la mise à l'emploi d’un effectif plus important.
10 chantiers devraient permettre l'emploi de 34 jeunes {entre mai et novembre).
Les jeunes seront salariés durant trois semaines par la Régie des Quartiers de Belfort et rémunérés sur la base du S.MIC.
La Mission Locale Espace Jeunes est chargée de présélectionner les candidats à présenter à la Régie des Quartiers de Belfort.
Les caractéristiques des chantiers-jeunes 2016 sont précisées ci-après :
Equipement public Nature des travaux Quartier Effectif Dates Coût TTC
Parking Bougenel Remise en peinture - Chantier 1 Centre-ville (Bougenel) 4jeunes Du 09/05 au 27/05/2016 14 907,60 €
Parking Bougenel Remise en peinture - Chantier 2 Centre-ville (Bougenel) 4jeunes Du 08/05 au 27/05/2016 14 907,60 €
Centre Léon Blum Remise en peinture de la façade Résidences-Bellevue jeunes Du 30/05 au 17/06/2016 13 818,00 €
Ecole Aragon Peinture des auvents béton Giacis du Château 3jeunes Du 27/06 au 15/07/2016 10 846,80 €
Ecole Saint-Exupéry Peinture des façades des patlos Glacis du Château 4jeunes Du 11/07 au 29/07/2016 13 563,60 €
Ecole Kergomard Fin de la remise en peinture de l'école | Miotte - Forges 3jeunes Du 01/08 au 19/08/2016 11 044,80 €
Gymnase Bonnet Mise en peinture des vestiaires Glacis du Château 3jeunes Du 16/08 au 02/09/2016 10 611,60 €
Centre de loisirs "Pluriel" | Ravalement / Façade {2ème zone) Belfort-Nord 4jeunes Du 05/09 au 23/09/2016 14 560,80 €
Parcours Fort de la Justice | Débroussaillage Secteur 1 Glacis du Château 3jeunes Du 26/09 au 14/10/2016 10 591,20 €
Parcours Fort de la Justice | Débroussaillage Secteur 2 Glacis du Château 2jeunes Du 17/10 au 04/11/2016 7 982,40 €
8 sites de chantiers-jeunes 34 jeunes 122 834,40 €
Objet: Prnremme des Chantiers Jeunes
399 Le programme Chantiers Jeunes 2016 a fait l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.), d'un
montant de 47 000 €.
Le montant accordé s'élève à 25 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 40 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
(Mme Marie STABILE, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le programme 2016 des Chantiers Jeunes.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la
Régie des Quartiers de Belfort, fixant le cadre de coopération du programme Chantiers
Jeunes.
AUTORISE M. ie Maire à percevoir la subvention d'Etat à intervenir pour la réalisation du
programme des Chantiers Jeunes 2016.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération
Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément
à l'Articie L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général es Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
hierry CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
25 MAI 206
Objet : FT100 des Chantiers Jeunes Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-65
Organisation des séjours
de vacances pour l’été
2016
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP,
Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN,
M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel
FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZ!
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
401 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
S)
VILLE DE
BELFORT
Direction de l'Education et de la Jeunesse
Service Enfance
DELIBERATION
de M. lan BOUCARD, Conseiller Municipal Délégué
IB/VDI/SG - 16-65
Périscolaire
9.1
Organisation des séjours de vacances pour l’été 2016
La Ville de Belfort propose chaque été des séjours, en France, pour les enfants de la maternelle au CM2.
Cette action a pour objectifs :
- de permettre aux enfants qui ne partent pas en vacances de pouvoir bénéficier d'un temps de loisirs dans un cadre sécurisé, éducatif et adapté à leur âge, en pratiquant des tarifs dégressifs en fonction des revenus des parents,
- de découvrir la vie en collectivité, en dehors de la cellule familiale,
- de favoriser le développement de l'autonomie, de la curiosité, du bien-être physique et moral de tous dans le respect de chacun.
L'organisation des différents séjours est confiée à des organismes spécialisés et expérimentés dans l'accueil de mineurs, dont les références, ainsi que la qualité du projet éducatif et pédagogique sont les critères de sélections principaux.
[- Les séjours
Pour l'été 2016, il a été retenu les formules de séjours suivantes :
a) Pour les enfants de la petite section de maternelle au CE1 : «Les petits bouts à la campagne», qui se déroulera au Centre de Nature et de Découverte de Aisey
(Haute-Saône). Ce séjour se déroulera du 11 au 15 juillet 2016. La capacité d'accueil est de 25 enfants.
Suite à la consultation réalisée, «l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Territoire de Belfort» a été retenue pour l'organisation de ce séjour.
b) Pour les enfants du CE2 au CM2 : «Environnement et nature du Jura», qui se déroulera à la Base de Plein Air et Centre de Rochejean. Ce séjour se déroulera du 18 au 22 juillet 2016. La capacité d'accueil est de 25 enfants.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 8421 71: 40 2
www. ville-belfort.fr Suite à la consultation réalisée, l'association AOREVEN a été retenue pour l'organisation de ce séjour.
c) Pour les enfants du CP au CM2: trois possibilités de séjours de chacun 12 jours, avec une capacité d'accueil de 25 enfants par séjour :
- Séjour au bord de la mer, du 25 juillet au 5 août 2016 : «Valras mer et soleil» à Valras Plage dans l'Hérault. Ce séjour permettra aux participants de s'initier à l'environnement marin et de découvrir la voile.
Suite à la consultation réalisée, «l'Association Départementale des Pupilies de l'Enseignement Public du Territoire de Belfort» a été retenue pour l'organisation de ce séjour.
- Séjour à la montagne, du 1°” au 12 août 2016 : «Grandeur nature» à Chaux Neuve dans le Haut-Doubs, !| s'agit pour les jeunes Belfortains de découvrir la montagne : escalade et spéléologie, kayak, VTT, nuit sous yourtes…
Suite à la consultation réalisée, l'Association «La ligue de l'enseignement de Bourgogne» a été retenue pour l'organisation de ce séjour.
- Séjour au bord de l'océan, du 16 au 26 août 2016 : «Marée haute» à Saint-Pierre Quiberon dans le Morbihan. Situé sur la côte sauvage à l'Ouest de la presqu'île de Quiberon, les enfants pourront pratiquer la voile ou la pêche à pied et découvrir la Bretagne.
Suite à la consultation réalisée, «l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Territoire de Belfort» a été retenue pour l'organisation de ce séjour.
Il - Les tarifs
Pour les familles belfortaines, les tarifs sont échelonnés en fonction des quotients familiaux; les tarifs sont identiques à ceux pratiqués en 2015 pour les mêmes types de séjours :
ne Séjours Centre de Nature .
Qiaton e et découverte à Aisey et Séjours DL, montagne, Rochejean
QF 1 40 € 74€ QF2et3 65 € 123 € Belfortains sans bons CAF 160 € 317 € Non Belfortains 390 € 832 €
Le budget giobal alloué par la Ville pour les séjours s'élève, comme l'an passé, à 98 000 €, proposé au Budget Primitif 2016 (compte 6288 - clé 01186).
Objet: Organisation des séiours de vacances pour l'été 2016
403 IH - La participation de la Caisse d’Allocations Familiales
L'aide aux temps libres délivrée par la Caisse d'Allocations Familiales aux familles dont te quotient familial est inférieur à un seuil déterminé chaque année pourra être perçue par la Ville de Belfort :
Quotient nn Valeur de Faide aux temps familial Limite des tranches libres par jour par enfant
QF 1 de 0 à 440 € 13€
QF2 de 441 € à 700 € 11€
Ainsi, chaque famille s’acquitte du prix du séjour qui lui est applicable selon sa tranche de revenus et auquel viendra éventuellement s'ajouter l'aide aux temps libres que la Caisse d'Allocations Familiales versera directement à la Ville de Belfort.
La Ville propose aux familles un étalement en plusieurs fois du paiement de ces séjours. Toutefois, l'intégralité du coût du séjour devra être perçue avant le départ de l'enfant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 36 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABERT-, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
ADOPTE les tarifs applicables des séjours de vacances pour l'été 2016.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat à venir avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Objet : Organisation 10 qu de vacances pour l'été 2016 Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
hierry CHIPOT
x en ane cn
TRANSMIS SUR OK-ACTES
23 MAI 2056
Objet: Organisation des séiours de vacances pour l'été 2016
405 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-66
Mise en place d’une
animation sportive dans
les quartiers prioritaires
au titre de la Politique de
la Ville
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mit seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Betfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Efaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE TR AN …
Absents : SMIS SUR OK-ACTES
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M, Sébastien VIVOT.
406 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction de l'Education et de la Jeunesse
Service Jeunesse
DELIBERATION de M. lan BOUCARD, Conseiller Municipal Délégué
IB/GF - 16-66
Jeunesse - Politique de la Ville
9.1
Mise en place d’une animation sportive dans les quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville
Suite à la signature du Contrat de Ville Unique et Global (CVUG) en date du 11 mai 20145, la Ville de Belfort a vu une évolution de sa géographie prioritaire. Quatre quartiers sont désormais qualifiés de prioritaires: Résidences Le Mont, Les Glacis du Château, Dardel La Méchelle, Bougenel-Mulhouse.
Dans cette perspective, la Ville de Belfort dispose de l'opportunité de renforcer son
action en faveur des quartiers prioritaires Politique de la Ville en mettant en place
une activité de médiation au moyen d'ateliers de boxe.
1. Le projet
L'objectif de cette intervention vise à proposer une activité sportive à destination du
public «jeunes», notamment en décrochage scolaire, et des jeunes filles.
L'animateur sportif en charge de cette activité aura également une mission de
diagnostic et de lutte contre le sentiment d'insécurité dans les quartiers.
Son intervention pourra prendre place au sein de structures de la Ville de Belfort
(gymnases, centres socioculturels, espaces citoyens intergénérationnels...), en bénéficiant des équipements et matériels disponibles.
2. Le coût
Le coût net pour la Ville est de 1 911 € pour l'année 2016, dans là mesure où
l'action est éligible à plusieurs financements (voir tableau) :
le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), dans le
cadre de la contractualisation liée à la Politique de la Ville, pour un
montant de 4 500 €,
le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), pour un montant de 4 000 €.
Pour bénéficier du soutien financier de ce dernier, il convient de passer par un
porteur associatif.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 407
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 717
www.ville-belfort.fr Aussi, il est proposé de contractualiser avec le Groupement d'Employeurs Profession Sport et Loisirs (GEPSL), au moyen d'une convention, pour une durée d'un an, pour proposer un Contrat Unique d'Insertion (CUI) à 35 heures/semaine,
sur la base des éléments financiers ci-dessous :
Coût poste d’animateur sportif pour la période de mai à décembre 2016 Dépenses Recettes
Coût globai 15 439 € | Aide CUI 5 028 € Aide CNDS 4 000 €
Aide FIPD 4 500 €
Charge nette pour la Ville de Belfort 1911€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, O contre et 5 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au vote),
VALIDE la mise en place d'une animation sportive dans les quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document lié à cette
action.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Aggloméraätion Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
25 MAI 206
Objet : Miselen place d'une animation sportive dans les quartiers prioritaires au titre de 108 7 de la Ville Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-67
Mise en place des
interventions du Service
Jeunesse dans les collèges
de Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES,
Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN,
M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel
FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE L "
ut TRANSMIS SUR OK-ACTES
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU 25 MAI 20
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
——— Eee |
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER:, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
409 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
SKVILLE DE
BELFORT
Direction de l'Education et de la Jeunesse
5
DELIBERATION
de M. lan BOUCARD, Conseiller Municipal Délégué
IB/SM/MS - 16-67
Enseignement - Jeunesse
9.1
Mise en place des interventions du Service Jeunesse dans les
collèges de Belfort
La Ville de Belfort souhaite, conformément à son PEDT, renforcer la politique
éducative municipale en intervenant dans tous les collèges de Belfort, qui
accueillent près de 2 200 élèves.
Afin de mettre en place ce projet, une commande a été passée auprès d'un
stagiaire DEJEPS, animateur au sein du Service Jeunesse, afin de :
valoriser les actions du service,
permettre de toucher un public plus large,
- renforcer une cohérence éducative.
Le partenariat entre les animateurs du Service Jeunesse et les collèges Signoret et
Vauban était déjà institué depuis janvier 2015. Les relations établies avec l'équipe
éducative et la direction ont fait office d'expérimentation pour l'instauration du
nouveau projet d'intervention au sein des collèges.
La première étape fut l'établissement d'un bilan des actions mises en place.
Par la suite, des rencontres avec les différents Principaux des collèges
Châteaudun, Rimbaud et de Vinci ont été organisées en septembre 2015.
Les attentes des équipes éducatives ont été prises en compte dès la définition des
objectifs du projet dans chaque établissement.
Les actions mises en place en 2016
Depuis janvier 2016, 10 animateurs jeunesse proposent des actions plurielles. Les animations proposées par les agents de la Ville, dans tes collèges, renforcent
l'image des antennes jeunesse.
Ces interventions sont aussi un moyen d'attirer les jeunes collégiens dans les
antennes et de les intégrer dans l'élaboration de projets à long terme.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de ta Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 713 4 1 0 www. ville-belfort.fr Elles sont de deux types:
- soit l'animateur intervient durant la pause méridienne; il devient un
médiateur et cherche à instaurer une action pédagogique complémentaire à celle des enseignants; les activités sont des prétextes à une
communication différente avec les jeunes,
soit il intervient durant le temps scolaire, dans le cadre du projet Citoyen
Routant ; l'objectif est alors la prévention des conduites à risque, en termes
de sécurité routière, dans le cadre d'un partenariat avec la Prévention
Routière, la Police Municipale et la Police Nationale.
Dans le premier cas, les activités pratiquées sont
- sportives : boxe, zumba, cirque,
- culturelles : Deejaying, écriture de chansons, théâtre, atelier BD,
- de loisirs créatifs.
Dans le deuxième cas, le jeune participe à des séances de sensibilisation aux
bonnes conduites de sécurité routière durant le temps scolaire, au sein du Projet
Citoyen Roulant.
Par ailleurs, le passage du permis AM est proposé à un nombre limité de jeunes
belfortains sélectionnés par les collèges, soit 8 jeunes pour chacun des cinq
établissements. Les jeunes suivront une formation ludique et éducative, puis
devront, en échange, s'impliquer dans des actions d'utilité collective, au sein des services de la Ville de Belfort.
La valorisation du partenariat
La signature des conventions entre M. le Député-Maire, M. le Président du Conseil
Départemental et les Principaux des cinq collèges serait un point fort de
l'engagement du partenariat consolidé entre la Ville de Belfort et les
établissements scolaires.
Concernant le déroulement des actions, un point presse a été organisé le
mardi 22 mars, lors d'une intervention conjointe entre le Service Jeunesse et les partenaires du projet Citoyen Roulant.
Une seconde valorisation se déroulera également en fin d'année afin de faire un
bilan des actions entreprises, en présence des parents et des jeunes.
ILen sera de même concernant les temps méridiens (exposition, spectacle….).
La pérennisation du partenariat
Les retours des Principaux sont très positifs et une pérennisation des actions est
envisagée pour l'année scoiaire 2016-2017.
Un lieu pourrait être dédié aux actions dans chaque établissement, permettant un
fonctionnement optimal et une meilleure lisibilité du Service Jeunesse, avec un
affichage clair comprenant le logo de la Ville.
Objet : Mise en place des interve”t-nr Service Jeunesse dans les collèges de Belfort 411 IR a été convenu avec les Principaux des collèges de travailler sous forme de
projets communs, dans une relation régulière entre animateurs Jeunesse et les équipes pédagogiques.
il s'agit d'échanger sur l'évolution des comportements des jeunes collégiens,
pendant les cours et lors des activités proposées par le Service Jeunesse.
L'objectif sera, à terme, de mesurer leur investissement au cours de l'année dans
des projets Jeunesse, sur des thématiques choisies, comme la citoyenneté (travail
autour des valeurs de la République, laïcité, lutte contre la radicalisation….), la
prévention/sécurité et la participation à la réussite éducative.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT ne prennent pas part au
vote),
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et actes
afférents à la mise en place de ce projet.
APPROUVE la pérennisation du projet d'action au sein des collèges.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES)
25 MAI 2016
Objet : Mise en place des intervertrr" j" Service Jeunesse dans les collèges de Belfort Convention entre la Ville de Belfort
et le Collège Châteaudun
Ne ;: .
VILLE DE dans le cadre d'interventions
BELFORT du Service Jeunesse
lors de temps éducatifs
ENTRE :
- {a Ville de Belfort, représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2016,
d'une part
ET.
- te Conseil Départemental du Territoire de Belfort, représenté par son Président, M. Florian BOUQUET,
- le Collège Châteaudun, représenté par Mme Estelle DAVID, Principale, sis 9 rue de Châteaudun à Belfort,
d'autre part
Préambule
Afin de favoriser une cohésion éducative entre les interventions du Service Jeunesse de la Ville de Belfort et les demandes du collège, il est souhaitable de se rapprocher des Services de l'Education Nationale, dans le but d'établir un projet d'ensemble plus riche et diversifié, mais également dans une optique de complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
La présente convention de partenariat vise à formaliser les relations entre la Ville de Belfort et le Collège Châteaudun, en précisant les conditions d'interventions des agents municipaux et les conditions d'utilisation des différentes installations du collège.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Afin d'offrir la possibilité aux jeunes de pratiquer des activités encadrées par des professionnels de l'animation tout au long de l’année :
- les animations proposées et encadrées par les agents de la Ville sont gratuites pour le collège,
les animations se feront dans l'enceinte du collège, sous l'autorité du chef d'établissement.
Les agents du Service Jeunesse de la Ville de Belfort peuvent intervenir dans l'établissement potentiellement, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12 h 00 à 14 h 00 (vacances scolaires non comprises), dans le cadre de projets établis en commun. Ils peuvent également intervenir exceptionnellement sur d'autres plages horaires.
413 ARTICLE 2
Cette convention est conclue entre les deux parties pour la période de 2015/2016 et de 2016/2017, suivant le calendrier scolaire, de septembre à septembre.
ARTICLE 3
La Ville de Belfort, par le biais de son Service Jeunesse, propose des animations dans le collège durant la pause méridienne sur les temps éducatifs.
L'agent prend connaissance du Règlement intérieur de l'établissement et veillera à son respect. Les animations proposées rentrent dans ce cadre.
L'agent assurera durant l'animation la sécurité physique et morale des élèves.
L'élève garde son statut d'élève durant les animations ; les présences seront transmises à la vie scolaire.
ARTICLE 4
Le collège met à disposition un lieu d'animation à titre gracieux.
I! sera établi un inventaire quantitatif/qualitatif du matériel et mobiliers relatifs à chaque espace.
Cet inventaire comprendra deux parties :
- [a liste du matériel appartenant au collège,
- la liste du matériel appartenant à la Vilié.
ll est convenu que le matériel pourra être utilisé par les deux parties, chacun prenant soin de le remettre à sa place, ou éventuellement de le remplacer.
ARTICLE 5
Les activités des animateurs du Service Jeunesse de la Ville de Belfort s'effectuent sous leur entière responsabilité, dans les créneaux horaires qui leurs sont attribués.
La Ville de Belfort n'est en aucun cas responsable des éventuels vols, détériorations des locaux causés par l'élève ou incivilités susceptibles d'intervenir lors des activités.
ARTICLE 6
La Ville de Belfort ne pourra transmettre ses droits à qui que ce soit, et notamment céder où partager tout ou partie des installations mises à disposition.
414 ARTICLE 7
Préalablement à l’utilisation des équipements, la Ville de Belfort reconnaît
avoir noté que le Collège Châteaudun et son assureur ne garantissent pas les détéricrations ou vols de matériels appartenant à la Ville de Belfort et entreposés dans les équipements. La Ville de Belfort devra faire son affaire personnelle de l'assurance de ses biens propres,
- avoir noté que le Collège Châteaudun et son assureur se sont engagés à renoncer à tout recours contre la Ville de Belfort et son assureur, sous réserve de réciprocité, en cas de dommages résultant d'un sinistre incendie, explosion, dégât des eaux,
- avoir pris connaissance du Règlement intérieur du Collège Châteaudun.
Par ailleurs la Ville de Belfort s'engage :
- à procéder avec le représentant du Collège Châteaudun à une visite des équipements
effectivement utilisés,
- à constater avec le représentant du Collège Châteaudun l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction des feux et à prendre connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
ARTICLE 8
La durée de la présente convention est fixée suivant les dispositions de l’article 2. Toutefois, elle pourra être dénoncée par l'une ou l’autre des parties avant son terme, en cas de force majeure ou si la fréquentation est insuffisante.
Fait à Belfort, le
Pour la Ville de Belfort, Pour le Collège Châteaudun,
Le Député-Maire, La Principale,
M. Damien MESLOT Mme Estelle DAVID
Pour le Conseil Départemental
du Territoire de Belfort,
Le Président,
Florian BOUQUET
415 Convention entre la Ville de Belfort
et le Collège Léonard de Vinci
dans le cadre d'interventions
du Service Jeunesse
lors de temps éducatifs
ENTRE
- la Ville de Belfort, représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2016, d'une part
ET:
- le Conseil Départemental du Territoire de Belfort, représenté par son Président, M. Florian BOUQUET,
- le Collège Léonard de Vinci, représenté par Mme Marie-Pierre POLONI, Principale, sis 17 faubourg de Lyon à Belfort, d'autre part
Préambule
Afin de favoriser une cohésion éducative entre les interventions du Service Jeunesse de la Ville de Belfort et les demandes du collège, il est souhaitable de se rapprocher des Services de l'Education Nationale, dans le but d'établir un projet d'ensemble plus riche et diversifié, mais également dans une optique de complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
La présente convention de partenariat vise à formaliser les relations entre la Ville de Belfort et le Collège Léonard de Vinci, en précisant les conditions d'interventions des agents municipaux et les conditions d'utilisation des différentes installations du collège.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Afin d'offrir la possibilité aux jeunes de pratiquer des activités encadrées par des professionnels de
l'animation tout au long de l'année :
- Jes animations proposées et encadrées par les agents de la Ville sont gratuites pour le
collège,
_- les animations se feront dans l'enceinte du collège, sous l'autorité du chef d'établissement.
Les agents du Service Jeunesse de la Ville de Belfort peuvent intervenir dans l'établissement potentiellement, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12 h 00 à 14 h 00 (vacances
scolaires
non comprises), dans le cadre de projets établis en commun. ls peuvent également intervenir
exceptionnellement sur d'autres plages horaires.
416 ARTICÉE 2
Cette convention est conclue entre les deux parties pour la période de 2015/2016 et de 2016/2017, suivant le calendrier scolaire, de septembre à septembre.
ARTICLE 3
La Ville de Belfort, par le biais de son Service Jeunesse, propose des animations dans le collège durant la pause méridienne sur les temps éducatifs.
L'agent prend connaissance du Règlement intérieur de l'établissement et veillera à son respect. Les animations proposées rentrent dans ce cadre.
L'agent assurera durant l'animation la sécurité physique et morale des élèves.
L'élève garde son statut d'élève durant les animations ; les présences seront transmises à la vie scolaire.
ARTICLE 4
Le collège met à disposition un lieu d'animation à titre gracieux.
1} sera établi un inventaire quantitatif/qualitatif du matériel et mobiliers relatifs à chaque espace.
Cet inventaire comprendra deux parties :
- la liste du matériel appartenant au collège,
- la liste du matériel appartenant à la Ville.
il est convenu que le matériel pourra être utilisé par les deux parties, chacun prenant soin de le remettre à sa place, ou éventuellement de le remplacer.
ARTICLE 5
Les activités des animateurs du Service Jeunesse de la Ville de Belfort s'effectuent sous leur entière responsabilité, dans les créneaux horaires qui leurs sont attribués.
La Ville de Belfort n'est en aucun cas responsable des éventuels vols, détériorations des locaux causés par l'élève où incivilités susceptibles d'intervenir lors des activités.
ARTICLE 6
La Ville de Belfort ne pourra transmettre ses droits à qui que ce soit, et notamment céder ou partager tout ou partie des installations mises à disposition.
417 ARTICLE 7
Préalablement à l'utilisation des équipements, la Ville de Belfort reconnaît :
- avoir noté que le Collège Léonard de Vinci et son assureur ne garantissent pas les détériorations ou vols de matériels appartenant à la Ville de Belfort et entreposés dans les équipements. La Ville de Belfort devra faire son affaire personnelle de l'assurance de ses biens propres,
avoir noté que le Collège Léonard de Vinci et son assureur se sont engagés à renoncer à tout recours contre la Ville de Belfort et son assureur, sous réserve de réciprocité, en cas de dommages résultant d’un sinistre incendie, explosion, dégât des eaux,
- avoir pris connaissance du Règlement intérieur du Collège Léonard de Vinci.
Par ailleurs la Ville de Belfort s'engage :
- à procéder avec le représentant du Collège Léonard de Vinci à une visite des équipements
effectivement utilisés,
- à constater avec le représentant du Collège Léonard de Vinci l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction des feux et à prendre connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
ARTICLE 8
La durée de la présente convention est fixée suivant les dispositions de l'article 2. Toutefois, elle pourra être dénoncée par l’une ou l'autre des parties avant son terme, en cas de force majeure ou si la fréquentation est insuffisante.
Fait à Belfort, le
Pour la Ville de Belfort, Pour le Collège Léonard de Vinci,
Le Député-Maire, La Principale,
M. Damien MESLOT Mme Marie-Pierre POLONI
Pour le Conseil Départemental
du Territoire de Belfort,
Le Président,
Florian BOUQUET
418 Convention entre la Ville de Belfort
et le Collège Arthur Rimbaud
dans le cadre d'interventions
du Service Jeunesse
lors de temps éducatifs
- la Ville de Belfort, représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseit Municipal en date du 19 mai 2016, d'une part
ET
- le Conseil Départemental du Territoire de Belfort, représenté par son Président, M. Florian
BOUQUET,
- le Collège Arthur Rimbaud, représenté par M. Philippe NAAS, Principal, sis 55 faubourg des Ancêtres à Belfort,
d'autre part
Préambule
Afin de favoriser une cohésion éducative entre les interventions du Service Jeunesse de la Ville de Belfort et les demandes du collège, il est souhaitable de se rapprocher des Services de l'Education Nationale, dans le but d'établir un projet d'ensemble plus riche et diversifié, mais également dans une optique de complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
La présente convention de partenariat vise à formaliser les relations entre la Ville de Belfort et le Collège Arthur Rimbaud, en précisant les conditions d'interventions des agents municipaux et les
conditions d'utilisation des différentes installations du collège.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Afin d'offrir la possibilité aux jeunes de pratiquer des activités encadrées par des professionnels de l'animation tout au long de l’année :
- les animations proposées et encadrées par les agents de la Ville sont gratuites pour le collège,
- les animations se feront dans l'enceinte du collège, sous l'autorité du chef d'établissement.
Les agents du Service Jeunesse de la Ville de Belfort peuvent intervenir dans l'établissement potentiellement, les iundis, mardis, jeudis et vendredis de 12 h 00 à 14 h 00 (vacances scolaires non comprises), dans le cadre de projets établis en commun. Ils peuvent également intervenir exceptionnellement sur d'autres plages horaires.
419 ARTICLE 2
Cette convention est conclue entre les deux parties pour la période de 2015/2016 et de 2016/2017, suivant le calendrier scolaire, de septembre à septembre.
ARTICLE 3
La Ville de Belfort, par le biais de son Service Jeunesse, propose des animations dans le collège durant la pause méridienne sur les temps éducatifs.
L'agent prend connaissance du Règlement intérieur de l'établissement et veillera à son respect. Les animations proposées rentrent dans ce cadre.
L'agent assurera durant l'animation la sécurité physique et morale des élèves.
L'élève garde son statut d'élève durant les animations ; les présences seront transmises à la vie scolaire.
ARTICLE 4
Le collège met à disposition un lieu d'animation à titre gracieux.
Il sera établi un inventaire quantitatif/qualitatif du matériel et mobiliers relatifs à chaque espace.
Cet inventaire comprendra deux parties :
- la liste du matériel appartenant au collège,
- la liste du matériel appartenant à la Ville.
Il est convenu que le matériel pourra être utilisé par les deux parties, chacun prenant soin de le remettre à sa place, ou éventuellement de le remplacer
ARTICLE 5
Les activités des animateurs du Service Jeunesse de la Ville de Belfort s'effectuent sous leur entière responsabilité, dans les créneaux horaires qui leurs sont attribués.
La Ville de Belfort n'est en aucun cas responsable des éventuels vols, détériorations des locaux causés par l'élève ou incivilités susceptibles d'intervenir lors des activités.
ARTICLE 6
La Ville de Belfort ne pourra transmettre ses droits à qui que ce soit, et notamment céder ou partager tout ou partie des installations mises à disposition.
420 ARTICLE 7
Préalablement à l'utilisation des équipements, ia Ville de Belfort reconnaît
- avoir noté que le Coilège Arthur Rimbaud et son assureur ne garantissent pas les détériorations ou vols de matériels appartenant à la Ville de Belfort et entreposés dans les équipements. La Ville de Belfort devra faire son affaire personnelle de l'assurance de ses biens propres,
avoir noté que le Collège Arthur Rimbaud et son assureur se sont engagés à renoncer à tout recours contre la Ville de Belfort et son assureur, sous réserve de réciprocité, en cas de dommages résultant d’un sinistre incendie, explosion, dégât des eaux,
- avoir pris connaissance du Règlement intérieur du Collège Arthur Rimbaud.
Par ailleurs la Ville de Belfort s'engage :
- à procéder avec le représentant du Collège Arthur Rimbaud à une visite des équipements
effectivement utilisés,
- à constater avec le représentant du Collège Arthur Rimbaud l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction des feux et à prendre connaissance des itinéraires
d'évacuation et des issues de secours.
ARTICLE 8
La durée de la présente convention est fixée suivant les dispositions de l'article 2. Toutefois, elle pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties avant son terme, en cas de force majeure où si la fréquentation est insuffisante.
Fait à Belfort, le
Pour la Ville de Belfort, Pour le Collège Arthur Rimbaud,
Le Député-Maire, Le Principal,
M. Damien MESLOT M. Philippe NAAS
Pour le Conseil Départemental
du Territoire de Belfort,
Le Président,
Florian BOUQUET
421 Convention entre la Ville de Belfort
et le Collège Vauban
| » dans le cadre d'interventions
BELFORT du Service Jeunesse
de lors de temps éducatifs
ENTRE :
- la Ville de Belfort, représentée par son Maire, M. Damien MESLOT, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2016, d'une part
ET .
- le Conseil Départemental du Territoire de Belfort, représenté par son Président, M. Florian BOUQUET,
- le Collège Vauban, représenté par M. Jean-Jacques FITO, Principal, sis rue Anouar-el-Sadate à Belfort,
d'autre part
Préambule
Afin de favoriser une cohésion éducative entre les interventions du Service Jeunesse de la Ville de Belfort et les demandes du collège, il est souhaitable de se rapprocher des Services de l'Education Nationale, dans le but d'établir un projet d'ensemble plus riche et diversifié, mais également dans une optique de complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
La présente convention de partenariat vise à formaliser les relations entre la Ville de Belfort et le Collège Vauban, en précisant les conditions d'interventions des agents municipaux et les conditions d'utilisation des différentes installations du collège.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Afin d'offrir la possibilité aux jeunes de pratiquer des activités encadrées par des professionnels de l'animation tout au long de l’année :
- les animations proposées et encadrées par les agents de la Ville sont gratuites pour le collège,
- les animations se feront dans l'enceinte du collège, sous l'autorité du chef d'établissement.
Les agents du Service Jeunesse de la Ville de Belfort peuvent intervenir dans l'établissement potentiellement, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12 h 00 à 14 h 00 (vacances scolaires non comprises), dans le cadre de projets établis en commun. Ils peuvent également intervenir exceptionnellement sur d'autres plages horaires.
422 ARTICLE 2
Cette convention est conclue entre les deux parties pour la période de 2015/2016 et de 2016/2017, suivant le calendrier scolaire, de septembre à septembre.
ARTICLE 3
La Ville de Belfort, par le biais de son Service Jeunesse, propose des animations dans le collège durant la pause méridienne sur les temps éducatifs.
L'agent prend connaissance du Règlement intérieur de l'établissement et veillera à son respect. Les animations proposées rentrent dans ce cadre.
L'agent assurera durant l’animation la sécurité physique et morale des élèves.
L'élève garde son statut d'élève durant les animations ; les présences seront transmises à la vie scolaire.
ARTICLE 4
Le collège met à disposition un lieu d'animation à titre gracieux.
Il sera établi un inventaire quantitatif/qualitatif du matériel et mobiliers relatifs à chaque espace.
Cet inventaire comprendra deux parties :
- la liste du matériel appartenant au collège,
- la liste du matériel appartenant à la Ville.
Il est convenu que le matériel pourra être utilisé par les deux parties, chacun prenant soin de le remettre à sa place, ou éventuellement de le remplacer.
ARTICLE 5
Les activités des animateurs du Service Jeunesse de la Ville de Belfort s'effectuent sous leur entière responsabilité, dans les créneaux horaires qui leurs sont attribués.
La Ville de Belfort n'est en aucun cas responsable des éventuels vols, détériorations des locaux causés par l'élève ou incivilités susceptibles d'intervenir lors des activités.
ARTICLE 6
La Ville de Belfort ne pourra transmettre ses droits à qui que ce soit, et notamment céder ou partager tout ou partie des installations mises à disposition.
423 ARTICLE 7
Préalablement à l'utilisation des équipements, la Ville de Belfort reconnaît :
avoir noté que le Collège Vauban et son assureur ne garantissent pas les détériorations ou vols de matériels appartenant à la Ville de Belfort et entreposés dans les équipements. La Ville de Belfort devra faire son affaire personnelle de l'assurance de ses biens propres,
- avoir noté que le Collège Vauban et son assureur se sont engagés à renoncer à tout recours contre la Ville de Belfort et son assureur, sous réserve de réciprocité, en cas de dommages résultant d'un sinistre incendie, explosion, dégât des eaux,
- avoir pris connaissance du Règlement intérieur du Collège Vauban.
Par ailleurs la Ville de Belfort s'engage :
- à procéder avec le représentant du Collège Vauban à une visite des équipements effectivement utilisés,
- à constater avec le représentant du Collège Vauban l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction des feux et à prendre connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
ARTICLE 8
La durée de la présente convention est fixée suivant les dispositions de l’article 2. Toutefois, elle pourra être dénoncée par l’une ou l'autre des parties avant son terme, en cas de force majeure ou si la fréquentation est insuffisante.
Fait à Belfort, le
Pour la Ville de Belfort, Pour le Collège Vauban, Le Député-Maire, Le Principal,
M. Damien MESLOT M. Jean-Jacques FITO
Pour le Conseil Départemental
du Territoire de Belfort,
Le Président,
Florian BOUQUET
424 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-68
Bilan des activités
périscolaires et
extrascolaires - Année
2015
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mi seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Bariliot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan
BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latfa GILLIOTTE FRANSMIS SUR OK-ACTES
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU 25 MA! 2016
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Sarnia JABER:, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne I VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
425 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction de l'Education et de la Jeunesse
DELIBERATION
de M. lan BOUCARD, Conseiller Municipal Délégué
IB/FB/SM/VD/SG - 16-68
Enseignement - Jeunesse - Périscolaire
9.1
Bilan des activités périscolaires et extrascolaires - Année 2015
Depuis le 1” janvier 2015, le service géré par l'Association Les Francas étant arrêté, la Ville de Belfort assure l'ensemble des activités périscolaires et extrascolaires.
Au niveau de l'enfance et de la jeunesse, cette gestion directe concerne
e 15sites périscolaires,
+ 6 accueils de loisirs,
° 1 antenne jeunesse supplémentaire, soit 4 au total.
Une démarche volontariste, qui fait de l'éducation une des priorités de la Municipalité, permet à la collectivité de proposer aux Belfortains un accueil adapté
et de qualité, en articulation avec les temps scolaires pour les enfants et jeunes de
3à17ans.
La gestion directe des Accueils de Loisirs et Périscolaires est une opportunité pour la Ville de rendre l'offre éducative plus cohérente, et d'en renforcer la maîtrise.
Au terme d'une année de fonctionnement, un premier bilan peut être présenté.
4 - Du point de vue qualitatif, les prestations ont été améliorées par rapport à l'ancien service. Ainsi, le Service Jeunesse intervient depuis cette année dans l'ensemble des collèges publics de la ville durant la pause méridienne. Ce projet rencontre un grand succès et a été salué par la CAF pour son caractère novateur.
Vous trouverez en annexe un bilan des fréquentations pour l'année 2015.
Cependant, aucune comparaison ne peut être faite avec les données 2014, les Francas n'ayant pas fourni de bilan de teurs actions pour la dernière année du
marché public.
Hôtei de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Piace d'Armes - 90020 Belfort Cedex 426
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 717
www. ville-belfort.fr 2 - Du point de vue des ressources humaines, la déprécarisation des équipes
d'animations a pu être engagée de manière progressive :
par la mise en stage de 6 Directeurs périscolaires en vue de leur
titularisation,
par la mensualisation des contrats des Animateurs au Centre de Gestion, qui a permis de proposer plus d'heures à certains Animateurs et de lisser leur rémunération sur la durée de l'année scolaire.
Cette volonté politique forte correspond à ia nécessité pour la collectivité de valoriser le travail des équipes et de pouvoir conserver des personnels fragilisés
par la précarité de leurs postes.
3 - Du point de vue de la gestion financière
Par rapport à 2014, la Ville de Belfort réalise en 2015, sur les dépenses de fonctionnement, une économie de 164 813 €, soit 8,78 %.
Par ailleurs, en 2015, nous constatons une hausse sensible des recettes liées à l'augmentation de l'offre péri et extrascolaire de la Ville de Belfort et l'application par la CAF d'un taux de prestation plus avantageux. Cette augmentation est de 291 200 €, soit + 44,45 %. Je rappelle, qu'auparavant, la Ville payait un service à l'Association «Les Francas» et lui laissait l'encaissement des participations des
familles et de la CAF.
L'effet conjugué de l'économie des dépenses de fonctionnement et de l'augmentation des recettes entraîne en 2015 une charge nette pour la Ville de Belfort de 766 192 €, soït une baisse de 456 013 € par rapport à 2014 (- 37,31 ).
L'objectif que nous nous étions assigné en octobre 2014 lors de la non- reconduction du marché public était une baisse du reste à charge de 300 000 euros pour la Ville. I a donc été nettement atteint.
Vous trouverez en annexe 2 ie détail du bilan financier.
4 - Perspectives pour 2016/2017
La Direction de l'Education, et plus particuliérement les services extra et péri scolaires, se sont engagés très fortement dans le processus d'économie nécessaire pour notre collectivité, en réduisant les coûts superflus, en limitant le recours aux prestataires extérieurs et en respectant les taux d'encadrement fixés par la Loi, contrairement à ce qui était fait auparavant. Ces démarches ont permis d'assainir la situation du service et de mettre en valeur les compétences et initiatives de nos équipes.
Après ce processus d'économie nécessaire mené pendant les années scolaires 2014/2015 et 2015/2016, la rentrée scolaïre 2016/2017 doit être celle qui fixe la ligne éducative choisie par notre équipe municipale.
Le Député-Maire a rappelé, à l'occasion de la signature du Projet Educatif De Territoire, que l'éducation était l'une des priorités majeures de la Ville de Belfort, car c'est par ce biais que nous formons les citoyens de demain et garantissons l'avenir de notre Ville.
Objet: Bilan des activit” 4 27 laires et extrascolaires - Année 2015 En complément des actions déjà menées, parmi lesquelles l'Ecole Numérique, le Coup de Pouce Clé, les Etudes Surveillées, je vous propose d'augmenter le budget global du péri/extra scolaire de 50 000 euros en année pleine (soit 20 000 euros pour la période septembre-décembre 2016) afin :
- de développer des activités complémentaires au sein des accueils périscolaires, en faisant appel aux partenariats avec le monde associatif et aux compétences internes de la collectivité; pour cela, un appel à projets a étélancé aux associations susceptibles de proposer un contenu pédagogique fort sur les thématiques suivantes: sport, culture, nature, science, activité manuelle, citoyenneté,
- d'organiser à la fin de l’année scolaire un nouveau temps fort regroupant Fensemble des Accueils de Loisirs : il sera l’occasion d'offrir un moment festif aux enfants qui fréquentent nos structures et de mettre en valeur les actions éducatives de la collectivité ; cet évènement sera organisé le 22 juin, probablement dans les fossés du château,
- de relancer la Fête de l'Enfance le 11 juin 2016 au parc François Mitterrand sous un format légèrement différent; le thème retenu est le sport, profitant d'un été qui verra l'Euro de Football se dérouler en France et les Jeux Olympiques au Brésil ; l'édition 2015 n'avait pu avoir lieu en raison de contraintes techniques et organisationnelles,
- de mettre en place une communication commune avec le Service des Sports,
s'agissant des activités extrascolaires,
- d'ajuster le taux d'encadrement de certaines équipes d'animation, en tenant compte des particularités des écoles (Rucklin sur deux bâtiments ou Victor Hugo
où plus de 200 enfants sont accueillis quotidiennement),
- de poursuivre la déprécarisation des équipes d'animation.
Malgré cela, le reste à charge pour la collectivité sera tout de même en baisse de 33 % par rapport à 2014.
De plus, il est important de souligner que cette augmentation de l'offre devrait s'accompagner d'une hausse des recettes, qui devrait limiter davantage la charge nette pour notre collectivité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 35 voix pour, 3 contre (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions (M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, Mme isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
APPROUVE le bilan et les perspectives des activités périscolaires et extrascolaires.
Objet: Bilan des activi ” 4 2 8 aires et extrascolaires - Année 2015 Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
où de son affichage
TRANSMIS SUR OK-ACTES
5 MAI 206
Objet : Bilan des activite 4 2 9 aires et extrascolaires - Année 2015 ANNEXE 1
BILAN DE FREQUENTATION
Le bilan de fréquentation distingue :
les temps périscolaires (matin, midi et soir et temps de restauration) ; les mercredis en période scolaire ;
les Accueils de Loisirs en période de vacances scolaires.
Par ailleurs, l'année civile reprenant deux années scolaires différentes, les données sont présentées en deux périodes distinctes.
Deux types de données sont mobilisables :
le nombre d'enfants inscrits différents ayant fait l'objet d'au moins une facturation par période ;
- le nombre d'heures enfants réalisées représentant la base de facturation.
Sur l'année 2015, l'accueil des enfants sur les temps périscolaires a concerné :
Nb enfants différents
janv.-juil. 2015
Nb enfants différents
sept.-déc. 2015
Périscolaire matin, midi
et soir
1 828 enfants
(1 317 familles)
1 618 enfants
{1 137 familles)
Restauration (midi) 2 178 enfants (1 535 familles) 1 906 enfants (1 341 familles)
Globalement, cet accueil a représenté 519 969 heures enfants.
Sur l'année 2015, l'accueil des enfants en Accueils de Loisirs du mercredi a concerné :
Nb enfants différents Nb enfants différents
janv.-juil. 2015 sept.-déc. 2015
Accueil loisirs mercredi 405 enfants 315 enfants {période scolaire) (282 familles) {231 familles)
Globalement, cet accueil a représenté 35 833 heures enfants.
Pour les accueils périscolaires et les accueils de loisirs du mercredi, on constate un écart du nombre d'inscrits entre les deux périodes de référence. Pour la seconde période, les nouvelles inscriptions qui interviendront sur la fin de l’année scolaire 2015/2016, s'ajouteront aux effectifs de septembre à décembre 2015.
A titre d'information, le nombre d'inscrits au 28 avril 2016 est de
- _ Périscolaire : 1 777 enfants (1 244 familles),
-__ Restauration scolaire : 2 077 enfants (1 458 familles),
- _ Accueils de Loisirs du mercredi : 389 enfants (281 familles).
Sur l'année 2015, l'accueil des enfants en Accueils de Loisirs de vacances a concerné :
Nb enfants différents
janv.-août 2015
Nb enfants différents
sept.-déc. 2015
Accueil de loisirs —
Petites vacances
341 enfants
{224 familles)
263 enfants
(177 farnilles)
Accueil de loisirs —
Grandes vacances
432 enfants
{224 familles}
Globalement cet accueil a représenté 88 309 heures enfants.
Objet : Bilan des activité -<“---laires et extrascolaires - Année 2015 430 ANNEXE 2
BILAN FINANCIER
Le bilan financier repose sur deux types de dépenses :
les dépenses de fonctionnement des différents sites,
- les dépenses liées aux ressources humaines.
La présentation des données regroupe les temps périscolaires, les mercredis et les accueils de loisirs de vacances, et est synthétisée sous la forme suivante :
2014 2015
Personnel Ville de 1 641 761 € Belfort 915 808 € Dont 58 161 € Antenne Signoret
Fonctionnement, 70 686 € activités 89 454 € «3 Dont 7 256 € Antenne Signoret
Dépenses } FRANCAS
Marché 822 000 €
Subvention C.E.J 50 000 € |:
Sous total Francas 872 000 €
Total charges 1 877 262€ 1712 447€
Dont 65 418 € Antenne Signoret
Participation CAF 254 677 € 380 387 €
Participation de l'État 258 360 € 382 920 €
Recettes | Participations des familles 142 019€ 182 949 €
Total recettes 655 056 € 946 256 €
Charge nette Ville de Belfort 1 222206€ 766 191 €
De janvier à juin : Ateliers périscolaires
Objet : Bilan des activités périscolaires et extrascolaires - Année 2015
431 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-69
Train touristique — Choix
du délégataire
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints ; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNE!P, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M, Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
Général des Collectivités Territoriales)
TRANSMIS SUR OK-ACTES
{application de l'Article L 2121-20 du Co
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU 25 MAI 206
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Pone
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
432 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELÉORT
Direction du Développement et de l'Aménagement
DELIBERATION
de Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée
CJ/TC/NM - 16-69
Tourisme
12.
Train touristique - Choix du délégataire
Le Conseil Municipal en date du 2 avril 2015 s'est prononcé favorablement sur le recours à une Délégation de Service Public pour la fourniture et la gestion d’un train touristique, à compter de la saison 2016.
1. La consultation
Une consultation a été lancée à travers le Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics et un média d'annonces légales national spécialisé du tourisme, la revue Espaces, Tourisme et Loisirs.
Deux sociétés ont fait acte de candidature: la société Trains Touristiques de France, basée en Bretagne, et la société LK EUROCAR HORN, basée à Anjoutey (20), appartenant au groupe KUNEGEL, de Colmar.
La Commission d'Ouverture des Plis de Délégation de Service Public, réunie le
10 septembre 2015, a retenu les deux sociétés. Elle a également autorisé qu'une négociation soit menée avec elles afin de compléter leur offre.
2. Avis de la Commission de Délégation de Service Public
A l'issue de l'examen des deux offres et au vu des critères énoncés dans le cahier des charges, la Commission de Délégation de Service Public, réunie le 40 novembre 2015, propose de retenir l'offre de la société LK EUROCAR HORN, jugée apte à fournir et à gérer un train touristique à Belfort.
3. L'offre retenue et les motifs du choix
3.1. Les caractéristiques du train
Le train fourni est acheté neuf spécialement pour cette Délégation de Service Public par la société LK EUROCAR HORN.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Place d'Armes- 90020 Beifort Cedex 433
Tél. 03 84 54 24 24- Fax 03 84 21 71 71
www.ville-belfort.fr IUs'agit d'un train de la société Prat, le principal constructeur de trains français, de catégorie II, avec deux roues motrices, de série, homologué, avec un moteur Diesel Euro 5 et répondant à la réglementation en vigueur.
Le train comporte trois wagons, dont deux d'entre eux sont d'une capacité de 20 personnes, et le troisième comporte de 15 à 20 places, capacité variable, puisqu'il est équipé d'une plateforme PMR pouvant accueillir un fauteuil roulant; par ailleurs, le nouveau quai avenue Sarrail a été aménagé en conséquence.
Le train est équipé de vitres amovibles pour les wagons ainsi que d'audio-guides permettant de diffuser un commentaire en trois langues, en français, anglais et allemand.
Le train choisi par LK EUROCAR HORN sera gris clair comme ses autocars. ll est proposé de mettre le logo de la Ville de Belfort sur des plaques éventuellement amovibles, ceci afin de permettre à LK EUROCAR HORN de pouvoir louer le train en dehors des périodes de circulation pour la Ville.
L'exploitant assurera à ses frais l'ensemble des interventions mécaniques et d'entretien sur le train touristique.
H fera circuier le train sur le trajet arrêté par la Ville, identique à ceux des années passées.
Des tests d'adhérence, en charge, dans l'accès à la Citadelle constitué de pavés, ont été menés par la société Prat, avec ce type de train neuf.
Le train, sur les derniers mètres dans la montée vers la Cour d'Honneur, a patiné sur les pavés humides à cause du mauvais temps.
Cela n'est pas dû à la puissance ou à la motricité du train, maïs bien à l'adhérence des pavés. Ceci avait déjà été évoqué précédemment, mais la société Prat, par son expérience, confirme qu'aucun train ne peut monter avec trois wagons pleins,
dans ces conditions.
Un train avec quatre roues motrices où un train de catégorie IV n'y arriverait pas non plus, car le problème ne vient pas de la déclinaison de la pente, mais du sol. En effet, les pavés sont lisses et donc très glissants, même pour les piétons.
Certaines techniques pourraient rendre les pierres antidérapantes, mais compte tenu de la nature du lieu à aménager, la question n'est pas anodine et devra faire l'objet d'un échange argumenté avec l'Architecte des Bâtiments de France.
Dans l'état actuel, le train déposera les passagers au parking du Char Martin, comme cela est fait depuis plusieurs années, en cas de mauvais temps.
3.2. La durée de la délégation
La durée de la Délégation de Service Public souhaitée par la société LK EUROCAR HORN est de 11 ans, pour amortir l'investissement du train, deux choix, de 9 ou 11 ans, ayant été proposés dans le cahier des charges.
Objet: Trair “1e - Choix du délégataire
É 4314 s 3.3. La période de circulation
Les horaires incluront deux rotations le matin, dont la dernière desservant le
restaurant de la Citadelle pour le déjeuner et quatre rotations l'après-midi. Une
rotation a une durée d'environ une heure.
Les mois de circulation sont évoqués ci-dessous, car ils dépendent de l'offre
financière.
3.4, L'offre financière
Pour la prestation de base qui comporte la circulation de juin à septembre, tous les
jours sauf les lundis et mardis en juin et septembre, la subvention compensatoire
de la Ville demandée par la société LK EUROCAR HORN est de 43 000 € par an,
subvention non assujettie à la TVA.
Ce coût est conditionné à des recettes minimales assurées de 27 000 € HT, avec une augmentation des prix des billets à 6 € TTC en plein tarif et 4 € TTC en tarif
réduit, pour les moins de 18 ans, les possesseurs d'une carte jeune, d'une carte
d'étudiant, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, chômeurs...), les personnes
en situation de handicap, les plus de 65 ans, les groupes de 15 personnes et plus,
les détenteurs d'un PASS Musées de Belfort.
La gratuité sera faite pour les moins de 4 ans.
En 2015, les tarifs étaient de 4 € et de 3 €, mais ils restaient très en deçà des
pratiques usuelles. Pour information, les tarifs du train de Besançon sont de 8,50 €
en tarif plein et de 6,50 € en tarif réduit; à Colmar, les tarifs sont de 6,50 € et
5,50 € ; à Nancy, à Obernai et à Eguisheim, les tarifs sont de 7 € et 5 €.
Au-delà de 27 000 € HT de recettes, LK EUROCAR HORN propose de reverser à
la Ville 40 % de celles-ci.
A l'inverse, si les recettes sont inférieures à 27 000 € HT en année N, la Ville de
Belfort versera en année N+ la subvention, augmentée de la différence entre
27 000 € HT et les recettes de l’année N.
Pour information, les recettes des années passées recalculées selon les nouvelles conditions tarifaires sont les suivantes : 41 000 € en 2011, 36 000 € en 2012,
28 000 € en 2013, 36 000 € en 2014 et 31 000 € en 2015. Les différences sont en
fonction du nombre de jours cireulés. Pour 2015, le calcul est fait sur les mois de
juin à fin septembre, avec un jour par semaine non circulé sur les quatre mois.
Pour l'option d'une circulation du train au mois de mai, du mercredi au dimanche, il
en coûterait à la Ville 6 500 € par an.
Pour une circulation tous les jours en mai, juin et septembre, le surcoût de cette option pour la Ville est estimé à 3 500 €.
En accord avec la Ville, une exploitation du train pourra être envisagée en dehors
de la période de circulation de base, pour des entreprises, groupes, évènements
extérieurs. Dans ce cas, les charges et les recettes incomberont au
concessionnaire. De même, si la société met en place un système de publicité sur
le train.
Objet: Trair “"#{-"16 - Choix du délégataire
! 435 9 En cas de manquement à la continuité du service, la Ville sera en droit de réduire, au prorata des jours non circulés, la subvention compensatoire versée au concessionnaire, sauf en cas de force majeure.
3.5. Une expertise commerciale
La société LK EUROCAR HORN 2 exploité le train touristique quelques années à Belfort, dont la dernière mission remonte à 2014, avec des bilans positifs.
Elle pérenniserait les partenariats avec les acteurs locaux du tourisme, dont Belfort Tourisme, lès Musées, la Citadelle et son restaurant.
La société LK EUROCAR HORN, et notamment son groupe KUNEGEL, ont plusieurs agences de voyages, dont une située à Belfort. Ces agences feraient la promotion de l'offre du train touristique de Belfort auprès des groupes constitués qui les contactent, et incluraient le train dans leurs propres offres commerciales.
Aussi, pour la Ville de Belfort, le projet exposé par la société LK EUROCAR HORN est à même d'assurer les missions de service public et de permettre la fourniture et la gestion d'un train touristique à Belfort
Le projet de convention détaillant l'ensemble des droits et obligations des parties vous est présenté en annexe de ce rapport.
Un budget de 40 000 €, sur la ligne dédiée «Exploitation petit train touristique», a été voté au Budget Primitif pour la circulation du train en 2016. De plus, un budget de 3000 € pourrait compléter ces 40 000 €, pris sur «l'enveloppe à affecter Tourisme» disponible, en Décision Modificative, ce qui permettrait de financer l'offre de base, soit la circulation du train de juin à septembre, tous les jours, sauf les lundis et mardis en juin et septembre.
Mais pour la saison 2016, du fait des délais de fabrication et du retard pris pour l'organisation du test de circulation dans la Citadelle, le train circulera au plus tôt le fer juillet et au plus tard dès sa livraison par la société PRAT, qui le conçoit.
Le mois de juin non circulé permettrait une circulation du train au mois d'octobre dans les mêmes conditions d'exploitation que pour le mois de juin (circulation du mercredi au dimanche inclus).
De plus, pour là saison 2016, si le train n'est pas opérationnel au 1er juillet, la subvention compensatrice serait réduite de 220 € par jour de non fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au vote),
APPROUVE :
- le choix de la société LK EUROCAR HORN comme délégataire pour la fourniture et la gestion du train touristique, pour une durée de 11 années,
Objet : Trair 436 € - Choix du délégataire - la proposition financière de la société LK EUROCAR HORN, permettant de financer l'offre de base, pour une subvention compensatrice de 43 000 € HT (quarante trois mille euros), avec une augmentation des tarifs à 6€ TTC (six euros) pour le tarif plein et à 4€ TTC (quatre euros) pour le tarif réduit,
- la proposition de circulation du train, c'est-à-dire sur la période de juin à fin septembre, tous les jours, sauf les lundis et mardis en juin et en septembre, avec un décalage exceptionnel en 2016, de juillet à fin octobre,
- lès choix des équipements du train,
-la convention à intervenir avec la Société LK EUROCAR HORN.
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à engager toute action et à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette délégation, en particulier la convention de délégation, et l'ensemble des documents s'y rapportant.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l’Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication = ou de son affichage 5 ri Thierry CHIPOT Er 0
TRANSIMIS SUR OK-ACTES
25 MAI 2086
Objet: Traïr #rrrotinue - Choix du délégataire
437 Modèle recommandé : le service peut l'adapter le cas échéant
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
:: : PROCES-VERBAL - DECISION de la COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
À. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché
Ministère, collectivité territoriale ou établissement concerné :
(Dénomination, Direction, Sous-direction, Bureau, Téléphone, Télécopie, Mel)
Ville de Belfort — Hôtel de ville et de la Communauté d'Agglomération Direction du Développement et de l'Aménagement
Place d'Armes - 90020 BELFORT CEDEX
Objet de la consultation :
FOURNITURE ET EXPLOITATION DU TRAIN TOURISTIQUE
Organes et dates de parution de l'avis :
+ BOAMP du 15/05/2015
+ Site internet de MARCHES-ESPACES.COM du 14/05/2015 au 23/06/2015
B. Composition et fonctionnement de la commission. :
+ Les membres de la commission d'ouverture des plis de délégation de service public ont été désignés par délibération en date du 17 avril 2014.
« Date de la réunion :
[Mardi 16 février 2016 à 11 heures
+ _ Membres à voix délibérative : (placer le nom du Président en premier)
Nom, arénoms Quané | ne M. Jean-Marie HERZOG Président Présent
M. Pierre-Jérôme COLLARD Titulaire Présent
M. Emmanuel FILLAUDEAU Titulaire Présent
M. Alain PICARD Titulaire Excusé
Mme Léa MANGUIN Titulaire Excusée
Mme Jacqueline GUIOT Titulaire Excusée
M. Gérard PIQUEPAILLE Suppléant Excusé
M. Sébastien VIVOT Suppléant Présent
M. Tony KNEIP Suppléant Excusé
M. Bastien FAUDOT Suppléant Excusé
DSP TRAIN 16/02/15 PV ouverture offres page : 1 !
438 B. Composition et fonctlonnement de la commission {suite et fin)
sun : 44 : Convocation du Membres à voix consultative Qualité Signature
Nom, prénom 04/02/2016
Direction Régionale des Excusé
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation et de
l'Emploi
Trésorerie municipale Excusée
M. Thierry CHIPOT DGS Excusé
M. Gérald LAHSOK DGA Excusé
Mme Geneviève WALTER |DAJ EX
Mme Noémie METZINGER |DDA À
+ Le quorum est atteint : Ur oui A non
La commission peut, ne.peut-pas, (rayer la mention inutile) valablement délibérer,
C. Décision de la commission
Quute S es person Duraucc res ef Feclucyues
Jr Couaux ire AROUUD JU au cr ouoratale &
2'ome je HUE aEt-HoR8N Jui ele
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4oroxêlec
fouile ou auurco Eu pau PU) -
D. Désignation des membres dé la commission ayant demandé inscription de leur avis au procès-Vérbal de la séance de la commission
Les avis constituent des annexes sur papier libre jointes au présent procès-verbal.
DSP TRAIN 16/02/15 PV oûverture offres page : 2 l 3
439 E. Signatures dés membres. dé la commission ayant voix délibérative.
À. les. loue HER 20 G LA
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A. Prarre. [eroux DLLARD “
A: Eumaune) F'ccau
DSP TRAIN 16/02/15 PV'oiverture offres page : 3
440 VILLE DE
BELÉORT
CONVENTION DE DELEGATION :
| POUR LAF OURNITURE ET L'EXPLOITATIO
©; D'UN TRAIN TOURISTIQUE :
: POUR LA VILLE DE BELFORT
Préambule
A partir de la saison 2016, et pour 11 années, la Vi je de |Belfort délègue K# fourniture et
l'exploitation d’un train touristique à la socié é 1
convention vise à régler les dispositions de cette dé
ENTRE : LA VILLE DE BELFORT :
Hôtel de Ville
Place d'Armes
en éxércice, agissant en cette qualité en
vertu d’une délibération du Conseil Qmicipel en dâte du 19 mai 2016,
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales RSS aFacIes 2, IAE ef suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Il'est convenu ce qui suit :
Article 1° - Objet de la délégation
La société LK EUROCAR HORN s'engage à fournir et à exploiter un train touristique en le faisant circuler sur le circuit annexé à la présente convention, selon les modalités précisées ci- après, et à cet effet, à obtenir toutes les autorisations nécessaires.
Article 2 - Durée de la délégation
La délégation est conclueà compter du 1° juillet 2016 pour une durée de 11 années. Le concédant se réserve le droit de proroger par avenant d’une année supplémentaire en cas de nécessité de continuité du service public.
441 Article 3 - Mise en œuvre du service
Fourniture et circulation du train
Le concessionnaire doit fournir et exploiter un train touristique de catégorie III minimum, qui permet la montée, en charge, à la Cour d'Honneur de la Citadelle, avec toutes les conditions
de sécurité requises.
Le train circulera à minima tous les jours de la semaine en juillet et août, et du mercredi au
dimanche inclus les mois de juin et septembre.
Pour la saison 2016, du fait des délais de fabrication, le train circulera
et au plus tard dès sa livraison par la société PRAT, qui le fabrique.
En 2016, le mois de juin non circulé permet une circulation du tr
les mêmes conditions d’exploitation que pour le mois de ju
dimanche inclus), avec accord des deux parties.
lus tôt le 1° juillet
u mois d’octobre dans
ion du mercredi au
De même, le train pourra être mis à dispositi pour
deux parties.
Les horaires seront libres, mais de
dernière desservant le restaurant de:
et 4 rotations l'après midi. U:
anches Ï m du Marché aux Puces de Belfort, la
è ifée. La circulation pourra également être
uillet pot prépération de la Fête Nationale.
pourra r d’exploiter le train touristique en dehors des jours et
-dessus, aff, par exemple de permettre à des groupes de le privatiser. Il
le, en informer la Ville de Belfort, sous toute forme (courriel, lettre) ; son
silence, à l’iss cinq jours ouvrés, valant acceptation de sa part. La Ville est prioritaire sur
les réservations.
En cas de conditions météo dégradées (fortes précipitations, etc), le concessionnaire pourra ne pas aller jusqu’à la Cour d'Honneur et déposer les clients au parking, dit «du Char Martin»,
afin qu’ils terminent à pied ; le concessionnaire devra alors en informer les clients lors de
l’achat des tickets, ainsi que ceux présents à la Cour d'Honneur, dans l’attente de la descente,
et leur proposer une prestation à tarif réduit.
Le concessionnaire assurera à ses frais l’ensemble des interventions mécaniques et d’entretien sur le train touristique, y compris les visites techniques obligatoires.
442 Le titulaire devra disposer de toutes les autorisations techniques et administratives, dont l'arrêté préfectoral, utiles à la circulation du train.
Le titulaire est tenu de se conformer aux lois et règlements particuliers concernant son activité en matière de sécurité. Il doit notamment être détenteur d’une licence de transport.
Le plein de carburant, l’entretien et le nettoyage du train sont de la responsabilité du
concessionnaire.
Le train devra être équipé d’un système permettant de passer un commentaire, en plusieurs langues, notamment en français, anglais et allemand.
Itinéraires
cette modification ne puisse modifier de façon
définie au présent contrat.
Le plan de circulation fera l’objet d’un arrêté
arrêté préfectoral relatif à la mise en circu
concessionnaire devra obtenir avant la mi i
Stationnement
Pendant l'exploitation
qu'aux points de dépé
parking de l’Arët
Le train doit égal
monter, et d’y acheter des tickets.
pourra stationner dans la Cour d'Honneur de la Citadelle.
le prestatairé devra stationner le train pour la nuit sur une aire adaptée, qu’il
signature du contrat.
Conditions d’explôitation
Le concessionnaire gère son personnel en suivant la réglementation du travail, et notamment
l’obligation pour les conducteurs d’être titulaires d’un permis de conduire valide de transport en commun ef aptes à la conduite d’un tel véhicule de transport de personnes.
Les tarifs sont fixés à: 6 euros en plein tarif et 4 euros pour le tarif réduit (- 18 ans, carte
jeune, d’étudiant, minima sociaux (RSA, chômeurs….), personnes handicapées, + de 65 ans, groupes de 15 personnes et plus, détenteurs d’un PASS Musées de Belfort), et gratuité pour
les moins de 4 ans.
443 Les prix pratiqués devront être conformes à la réglementation en vigueur en matière de prix. Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux lois et règlements relatifs à l’affichage des prix. À cet effet, les prix pratiqués seront constamment affichés de manière très apparente
pour le public.
Les tarifs pourront être modifiés avec l’accord formel des parties, au 31 décembre, pour
l’année suivante.
Le concessionnaire fournira la billetterie.
Il devra travailler en partenariat avec les services de la Ville, dont les Musées, avec Belfort
Tourisme, ainsi qu'avec le restaurant de la Citadelle concernant la sommunication et la
promotion. D’éventuelles offres promotionnelles pourront être travailléés éà commun.
En cas d’empêchement de circulation ou de train complete ssionnaire assurera
l'information du public, notamment par un affichage en gare d départ ta ïùx points d’arrêt.
En cas d’empêchement de circulation, l’information:devra être donnée
Belfort Tourisme, au Service Développement et Am,
A tout moment, le conducteur devra pouvoir
Le conducteur, outre la vente de billets, devra
assister pour s’installer dans le train, en part
enclencher le système audio, mais
touristiques locales.
Toute campagne promotionnelle par voie d’affiches, de presse, de radio, télévision. engagée à l’initiative et aux frais du concessionnaire, devra être soumise au préalable à l’accord des
services de la Ville (Direction de la Communication), ainsi que pour tous documents ou objets
susceptibles de concerner l’image de la Ville.
La Ville mettra par ailleurs à disposition, à la gare de départ et à la Citadelle, des panneaux
d’information à destination de la clientèle.
444 Article 4 - Assurance et responsabilité
La Ville de Belfort se réserve la faculté de vérifier à tout moment les documents
réglementaires nécessaires, l’état d’entretien du matériel et de faire prescrire éventuellement au concessionnaire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et des tiers.
Le concessionnaire sera entièrement et exclusivement responsable, tant envers la Ville de
Belfort qu’envers les tiers et les usagers, de toutes les conséquences dommageables ou autres que pourrait entraîner l’exploitation du train touristique.
En aucun cas, la Ville de Belfort ne pourra être appelée en cause dan:
que le concessionnaire pourrait avoir à soutenir contre des tiers et us
motifs, la nature et l’origine de ce litige.
litige ou l'instance
, Quels que soient les
La Ville de Belfort n’encourra aucune responsabilité pour ol, bri détérioration du
matériel, des dégâts de quelque nature qu’ils soient Ë
intempéries, et ce, même en cas de force majeure.
Le concessionnaire est tenu de souscrire, à se
d’assurance pour tous les risques encourus
police est communiquée à la Ville avant le d
l'autorité délégänte, un rapport re
Délégation de Service
est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine
acte.
élégante d'apprécier les conditions d'exécution du
bilan et les comptes pour l'année écoulée, accompagnés d’un
“riancier et d’un compte-rendu d'animation fournissant tous
essaires pour juger de l’activité et du développement,
- le bilari rmpte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation rappelant les
données présentées Fännée précédente au titre du contrat en cours. Pour établissement de ce
compte, l’imputatiôn des charges s’effectue par affectation directe pour les charges directes et
selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition
dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes, notamment les
charges de structure ;
- un compte rendu de l’exploitation du train fournissant tous les éléments statistiques
concernant les principaux ratios de fonctionnement et de fréquentation, par horaires, jours et mois, catégories de clientèles (groupes constitués, individuels, tarifs réduits, gratuités), les forces et difficultés constatées, les moyens déployés humains et financiers, les démarches
effectuées, afin de réaliser la promotion du service ainsi que celles projetées pour les années à
venir ;
445 - les engagements à incidence financière, y compris en matière de personnel, liés à la
Délégation de Service Public et nécessaire à la continuité du service public.
L’ensemble des assurances nécessaires seront également jointes au rapport.
Article 6 - Conditions financières
Le concessionnaire encaissera et percevra le produit des tarifs fixés, comme décrit à
l’Article 3.
Afin de compenser les obligations de service public, la Ville de. Belfort versera au
concessionnaire une subvention compensatrice annuelle de 43.:00 “€. Ce versement
s'effectuera en deux fois, les deux-tiers fin juin, puis le solde en ogtébre après production du
bilan mentionné à l’Article 5.
À noter qu’en cas de recettes supérieures à 27 000 € HT.
la différence entre les recettes perçues en N-1 et les dexé
à verser en juin de l’année N,.
A l'inverse, si les recettes sont inférieures à
versera en juin de l'année N les deux-tiers ati
parties que la subvention c
fonctionnement.
€ révision des coûts inhérente aux salaires,
variations des-Pri£-du carbürant.…, effectuée par le concessionnaire en fin d’année, pour
Fd:dés-deux parties.
tation du train par le concessionnaire en dehors des jours d'ouverture, les
incombent au concessionnaire ; de même, si le concessionnaire met en
iblicité sur le train, avec accord des deux parties.
charges et les n
place un système
Le concessionnaire aura la charge du paiement de tous les impôts et taxes auxquels il sera
assujetti.
Article 7 - Pénalités
Le titulaire devra tout mettre en œuvre pour garantir la circulation du train durant toute la
saison. En cas d’empêchement de circulation du train, le concessionnaire devra rechercher des solutions pour rapidement proposer un service identique.
446 Eu cas de manquement à la continuité du service, la Ville sera en droit de réduire, au prorata
des jours non circulés, la subvention compensatoire versée au concessionnaire, sauf en cas de
force majeure.
La non-production du compte rendu annuel constitue une faute contractuelle et pourra
constituer un motif de non-versement de la subvention compensatrice de l’année suivante ou, pour la dernière année, du solde.
Article 8 - Modification
Toute modification dans l’exécution du présent contrat devra faire l’obi
les parties. d’un avenant entre
Dans le cas d'arrêt d’exploitation du circuit en raison de de travaux ou de
manifestations organisées ou patronnées par la Ville, un itiféraire déÿremplacement sera recherché en accord avec la Ville de Belfort, et sous rés des autorisa administratives
nécessaires.
Article 9 - Cession de droits
modifierait le contrôle de l’entreprise exploitan:
responsables de l’entreprise. :
cettes non sincères
escriptions figurant dans la présente convention.
Le concessionnairé aura un mois pour réguler sa situation à réception de la lettre en
recommandé.
En cas de résiliation, le concédant versera au concessionnaire la partie non amortie du coût
d’achat du train.
Pendant les six derniers mois de la délégation, le concédant aura la faculté, sans qu'il en
résulte un droit à indemnité pour le concessionnaire, de prendre toutes mesures pour assurer la continuité du service.
447 Article 11 - Règlement des différends
Les parties s'engagent à régler de manière amiable tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention. A défaut d'accord amiable, la partie la plus diligente saisira le Tribunal Administratif de Besançon.
Article 12 - Annexe
Au présent document est annexé le plan de circulation du train, document faisant partie
intégrante du contrat de délégation de service public.
Fait à Belfort en 3 exemplaires
le
Pour la société LK EUROCAR HORN,
Le Directeur,
Emmanuel VERMOT-DESROCÉES MESLOT
448 Parcours 2016 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-70
Adoption des tarifs des
locations de salles du
Café-Restaurant de la
Citadelle
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEÏP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latfa GILLIOTTE TRANSMIS SUR OK-ACTES
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU u É MAI 2016
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Son
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER:, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvair à M. Sébastien VIVOT.
450 Références
Mot clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELFORT
Direction du Développement et de l'Aménagement
DELIBERATION de Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée
CJ/TC/NM - 16-70
Tourisme
7.10
Adoption des tarifs des locations de salles du Café-Restaurant de la Citadelle
La gestion du Café-Restaurant et des salles de réception de la Citadelle est confiée à la SARL Société de Restauration de la Citadelle, dirigée par M. Sébastien MAZEAU, filiale du groupe Eric Faivre Investissements, dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine publique, depuis 20172.
En 2015, suite à la relance d'un appel à candidature, cette gestion a de nouveau été confiée à la Société de Restauration de la Citadelle, dans une limite maximale
de cinq années.
La convention d'occupation temporaire du domaine public, renouvelée pour une nouvelle saison, du 3 avril 2016 au 4 avril 2017, prévoit de faire valider les tarifs
des locations de salles au Conseil Municipal.
La salle du restaurant, la salle du Casernement située sous le restaurant et la salle « Haxo » attenante à la cuisine peuvent être louées sur réservation, à tout moment de l'année, pour des séminaires de travail, cocktails et autres manifestations privées.
Pour cette nouvelle saison, M. MAZEAU propose de conserver une grille tarifaire proche de celle utilisée ces dernières années pour la location des espaces de réservation, c'est-à-dire des tarifs allant de 850 € à 1 850 €, selon les salles louées et les périodes.
Par exemple, la salle du Casernement, en dessous du restaurant, serait louée à
1250 € en mars et avril et de mi-septembre à décembre. De mai à mi-uin, elle serait louée à 1 450 €, et de mi-juin à mi-septembre, à 1 650 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 38 voix pour, O contre et 2 abstentions (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER- ne prend pas part au vote),
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 8421717 451
www. ville-belfort.fr APPROUVE les tarifs 2016 des locations de salles du Café-Restaurant de la Citadelle.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Vile et de la Communauté de
Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
TRANSMIS SUR OK-ACTES
25 MAI 268
Objet : Adoption des tarifs ETES de salles du Café-Restaurant de la Citadelle LL
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453 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 46-71
Adhésion à l’Association
Nationale des Elus des
Territoires Touristiques
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sant réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire,
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEÏP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAUET.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Teriforiales)
Mme Latifa GILLIOTTE
ans. TRANSMIS SUR OK-ACTES
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
25 MAI 20
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Lee
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
454 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELLORT Direction du Développement et de l'Aménagement
DELIBERATION de Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée
CJ/TC/NM - 16-71
Tourisme
7.10
Adhésion à l'Association Nationale des Elus des Territoires
Touristiques
il est proposé que la Ville de Belfort adhère à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques.
Cette Association a pour but la défense et la promotion des intérêts des communes touristiques et à vocation touristique et des stations classées, auprès des pouvoirs publics, sur des sujets comme la réforme territoriale, la fiscalité, le calendrier scolaire, {a réhabilitation de l'immobilier touristique, le tourisme et l'environnement, la défense de la petite hôtellerie, l'ouverture des commerces le dimanche, etc.
Cette Association est la seule à fédérer au plan national, depuis 1930, les élus
œuvrant en faveur du tourisme. Elle compte aujourd'hui près de 1 100 membres.
La cotisation annuelle, proportionnelle au nombre d'habitants, se monte à 3 049 € pour Belfort. Pour 2016, cette somme pourrait être prise sur «l'enveloppe à affecter
Tourisme», votée au Budget Primitif, pour un montant global de 20 000 €.
L'adhésion à cette Association permettrait d'avoir accès aux services suivants
- l'abonnement à une lettre d'informations publiée tous les 2 mois, - l'accès à l'extranet de son site : www.communes-touristiques net et aux
informations sur les dossiers suivis par l'Association,
- l'accès à des fiches techniques sur différents sujets actuels,
- l& possibilité de participer aux séances de travail annuelles et aux congrès, notamment dans le cadre de ses différentes Commissions : Commission Territoires Numériques, Commission des Territoires Touristiques Durables, Commission Finances Locales, Commission Hébergements, Commission Patrimoine, etc, - une aide technique pour obtenir le label FAMILLE PLUS qu'elle gère et qui permet d'identifier les communes ayant une démarche qualitative d'accueil des familles et enfants.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 455
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 797:
www. ville-belfort. fr LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 4 abstentions (Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN, M. Marc ARCHAMBAUET),
APPROUVE la proposition d'adhérer à l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques, pour une cotisation annuelle de 3049 € (trois mille quarante neuf euros), dont le montant sera prélevé sur le Budget Primitif « Enveloppe à affecter Tourisme ».
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de l'application de cette décision.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
Thierry CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
25 MAI 206
Objet : Adhésion à l'Associa 4156 rale des Elus des Territoires Touristiques Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-72
Participation de la Ville
de Belfort à la Journée
Mondiale du Bien-Etre, le
samedi 11 juin 2016
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEÏP, Mme Ciaude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Génératdes-Gellectiuit lforiales)
Mme Latifa GILLIOTTE TRANSMIS UR OK. “ACTES
"7"
Absents : |
M. Leouahdi Selim GUEMAZI 25 MAI 20%
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M, Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène VOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
457 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELÉORT
Direction du Développement et de l'Aménagement
Direction des Sports
DELIBERATION
de Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée
et de M. Pierre-Jérôme COLLARD, Adjoint
CJ/PJC/TCICE/NM - 16-72
Equipements Sportifs - Tourisme
7.10
Participation de la Ville de Belfort à la Journée Mondiale du
Bien-Étre, le samedi 11 juin 2016
il est proposé que la Ville de Belfort participe à la Journée Mondiale du Bien-Être,
le samedi 11 juin 2016.
En 2015, pour sa première édition, cette manifestation a rassemblé
600 établissements dans 73 pays.
Cet évènement a été lancé par une station balnéaire turque, et est coordonnée sur
le territoire national par un consultant spécialisé dans le bien-être.
En France, 57 établissements y ont participé l'année dernière (stations thermales,
spas, associations sportives.), avec le soutien d'ATOUT FRANCE, l'Agence de
Développement Touristique de la France.
L'objectif, pour les participants, est de proposer des activités bien-être gratuites à
destination du grand public, pour partager conseils, expertise et bonne humeur.
Les collectivités peuvent encourager et mobiliser les associations locales, leur
Office de Tourisme, les initiatives privées.
Plusieurs acteurs locaux se sont déjà positionnés pour y participer avec un atelier cuisine, des ateliers sportifs, des ateliers massages, etc.
Afin de valoriser ces initiatives, il est proposé de mettre à disposition un lieu pour
les accueillir. La base nautique de l'Etang des Forges pourrait offrir un espace au calme, proche de ia nature et sécurisé.
Un aménagement spécifique par du mobilier, des lumières, du son, rendrait cet espace agréable et propice à la découverte d'activités relatives au bien-être.
Du personnel de la Direction des Sports serait également présent sur place, pour
encadrer la manifestation.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Beifortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cede 458
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21°
www. ville-belfort.fr En termes de communication, outre celle faite au niveau national via la presse et
les réseaux sociaux, une communication locale est également importante.
Un modèle de l'affiche nationale serait fourni à la Ville de Belfort ; une impression
en grand nombre pourrait être faite par ses soins.
De plus, l'impression de fiyers permettrait de communiquer sur cette Journée du
Bien-Être, auprès d'un public présent sur d’autres manifestations ce jour-là,
comme la Braderie du Centre Ville et la Fête de l'Enfance.
Une communication sur le site Internet de la Ville et ses réseaux sociaux pourrait
également être faite.
L'aménagement de l'espace et le soutien à la communication pourraient être
financés à hauteur maximale de 1 500 €. Cette somme pourrait être prise sur
«l'enveloppe à affecter Tourisme», votée au Budget Primitif, pour un montant
global de 20 000 €.
Belfort Tourisme serait également associé à cet évènement, dans le démarchage
de prestataires locaux et la communication et l'information auprès du grand public.
LE CONSEIL MUNIGIPAL,
Par 36 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 3 abstentions
{Mme Francine GALLIEN, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT),
(Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER- ne prend pas part
au vote),
APPROUVE :
- la participation de la Ville de Belfort à la Journée Mondiale du Bien-Être,
le samedi 11 juin 2016,
- l'aménagement d'une zone bien-être à la base nautique de l'Etang des
Forges et le soutien à la communication de l'évènement, pour un montant maximal
de 1 500 € (mille cinq cent euros), dont ie montant sera prélevé sur le Budget
Primitif « Enveloppe à affecter Tourisme »,
- la mise à disposition du personnel de la Direction des Sporis, pour
encadrer cette manifestation,
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document relevant de
l'application de ces décisions.
Objet: Participation de la Ville de © 459 ‘a Journée Mondiale du Bien-Être, le samedi 11 juin 2016 Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
où de son affichage / és î &
Thierry CHIPO Enarro
TRANSIMIS SUR OK-ACTES
25 MAI 298
Objet : Participation de la Ville de 460 a Journée Mondiale du Bien-Étre, le samedi 11 juin 2016 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-73
Adhésion de la Ville de
Belfort au groupement de
commandes de sel de
déneigement
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de maï, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Temitoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE A
Ateants: TRANSMIS SUR OK-ACTES| M. Leouahdi Selm GUEMAZI Pr
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance : è ï MAI 20
M. Brice MICHEL So
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER:; Mme Francine-GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne 1VOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
461 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
NS)
æ VILLE DE
BELFORT
Direction Générale des Services Techniques
Centre Technique Municipal
DELIBERATION
de M. Guy CORVEC, Conseiller Municipal Délégué
GC/SB/GS - 16-73
Centre Technique
11
Adhésion de la Ville de Belfort au groupement de commandes
de sel de déneigement
Dans le cadre de l'achat de certaines fournitures routières, le Département
du Territoire de Belfort a proposé aux communes du Territoire de Belfort de
constituer un groupement de commandes afin de les faire bénéficier de
tarifs avantageux.
La Ville de Belfort a répondu favorablement à cette proposition le 15 février
dernier, après avis favorable de la Municipalité.
A ce jour, cinquante deux communes, dont la Ville de Belfort, ont souhaité
rejoindre ce groupement, et cette adhésion présentera l'avantage
administratif de confier au coordonateur (le Département) le soin de rédiger
les différentes pièces relatives au marché, de procéder à la sélection des
candidats et d'assurer son suivi pendant toute la durée définie au préalable.
Les délais de livraison, en cas d'urgence, seront certainement plus rapides
en raison du poids que représente un tel groupement face à une entité
unique qui n'aura pas la même représentativité.
Le marché actuel arrivant à expiration, cette procédure interviendra au mois
d'octobre de cette année, et la Direction des Routes, de la Mobilité et des
Réseaux du Département sera chargée de le renouveler.
Selon les dispositions prévues à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899
relative aux marchés publics et conformément au courrier adressé par le
Département le 3 février dernier, il nous appartient de nous prononcer sur
l'adhésion de la Ville de Belfort au groupement de commandes.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex 4 6 2
Téi. 03 84 54 24 24 - Fax 03 8421 711
www.ville-belfort.fr LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 37 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Marc ARCHAMBAULT),
(M. Jean-Pierre MARCHAND _mandataire de M. Alain PICARD-, M. Emmanuel
FILLAUDEAU, Mme Francine GALLIEN ne prennent pas part au voie),
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur :
- l'adhésion de la Ville de Belfort au présent groupement,
- la signature de la convention constitutive signée par l’ensemble des membres du
groupement,
- l'autorisation donnée à M. le Maire, ou son représentant, de signer la convention
annexée au rapport,
- le mandatement du Département comme coordonnateur du marché à bons de
commandes.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de
l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée,
par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
TRANSMIS SUR OK-ACTES
25 MAI 206
Objet : Adhésion de la Ville de B 4 6 3 roupement de commandes de sel de déneigement CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le Département du Territoire de Belfort, représenté par M. Florian Bouquet, son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil départemental du 03 mars 2016,
Les communes du Territoire de Belfort, dont la liste est joiñte à la présente convention (annexe 1), représentées respectivement par leur Maire habilité en venu de délibérations de leurs assemblées délibérantes respectives,
PREAMBULE
A l'occasion du renouvellement du marché départemental de fourniture et de livraison de sel de déneigement, le Département du Territoire de Belfort a proposé aux communes du Territoire de Belfort de constituer un groupement de commandes afin de les faire bénéficier de tarifs avantageux.
De nombreuses communes ayant fait part de leur souhait de rejoindre un tel groupement, il est donc procédé à un conventionnement avec les communes intéressées s'inscrivant dans le cadre des dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dénommée ci-après Ordonnance, et plus particulièrement son articie 28 portant sur les groupements de commandes.
Le marché publie de fournitures correspandant, permettant la satisfaction des besoins, sera passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 25, et 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dénommé ci-après Décret, et en application des articles 78 et 80 relatif aux accords-cadres avec bons de commande. Î! s'agira d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, avec un opérateur économique pour chaque lot.
Cet accord-cadre courra du 1% novembre 2016, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 octobre 2017 et pourra faire l'objet, à trois reprises, d'une proposition de reconduction d'un an par le coordonnateur du groupement. Les modalités de reconduction sont précisées dans les pièces écrites de l'accord-cadre.
À LA SUITE DE QUOI, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention à pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué dans les conditions décrites dans le préambule.
464 Article 2 : Durée de la convention et du groupement
La présente convention de groupement de commandes prendra
effet à la date de sa signature par les deux
parties.
Le groupement de commandes prendra fin au terme de l'aëcord-cadre
pour lequel i a êté constitué.
Article 3 : Retrait des membres du groupement
Le retrait d'un membre du groupement, signataire de la convention,
sera constaté paf une délibération de
l'assemblée délibérante du membre concerné, La délibération sera
notifiée par courrier au coordonnateur du
groupement, qui en informera les autres membres ainsi que le titulaire
de chaque lot de l'accord-cadre.
Ce retrait ne prendra toutefois effet qu'à la date de reconduction
de chaque lot de l'accord-cadre conclu au
titre du présent groupement de commandes, et dont l'exécution
est en Cours au moment de la notification de
la décision de retrait.
Article 4 : Adhésion au groupement d'un nouveau membre
Sous réserve que ses besoins soient compatibles avec l'économie
générale de l'accord-cadre passé avec
le(s) titulaire(s), ainsi qu'avec le mode de dévolution retenu
pour cet accord-cadre, toute commune du
Territoire de Belfort non adhérerite peut solliciter auprès du coordannateur
son adhésion au groupement
après la passation de l'accord-cadre, durant la période de validité
de ce dernier.
Sous réserve de l'accord du coordonnateur du groupemeñt
et du titulaire de chaque lot de l'accord-cadre,
l'adhésion d'un nouveau membre est constatée par une délibération
de son assemblée délibérante ainsi que
par la signature d'un exemplaire de la convention éonstitutive,
contresignée par le coordonnateur au nom et
pour le compte du groupement.
Cette délibération est notifiée par courtier au coordonnateur
du groupement qui en informera les autres
membres ainsi que le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre.
Cette adhésion ne prendra toutefois effet
qu'au moment de la reconduction annuelle de J'accord-cadre.
Article 5 : Désignation du coordonnateur
En application de l'article 28 de l'Ordonnance, le Départémént du
Territoire de Belfort est désigné comme
coordonnateur du groupement ayant la qualité de pouvoir
adjudicateur.
Le siège du coardonnateur est l'Hôtel du Département, 6 place
de la Révolution Française, 90020 Belfort
cedex.
A ce titre, ii sera chargé des missians décrites à l'article
6 ci-dessous.
465 Article 6 : Missions du coordonnateur
Lé coordonnateur conduira sa mission dans le respect des marchés publics et assurera :
la définition du mode de dévolution de l'accord-cadre ;
l'établissement du dossier dé consultation des entreprises ;
l'établissement et la transmission aux organes de publication de l'avis d'appel public à la concurrence ;
la préparation et l'organisation matérielle de l'ensemble des opérations de sélection des candidats et des offres ;
l'organisation matérielle de la commission d'appel d'offres ;
la rédaction des rapports et procès-verbaux liés à la commission d'appel d'offres :
la rédaction et l'envoi des lettres aux candidats retenus et non retenus ;
la rédaction et l'envoi des lettres de motivations de rejet le cas échéant ;
la signature de chaque lot de l'accord-cadre dans le respect du délai d'information des concurrents non retenus ;
la rédaction et l'envoi de l'avis d'attribution pour l'accord-cadre ;
la transmission aux autorités compétentes des documents nécessaires au contrôle de légalité
la notification de chaque lot de l'accord-cadre au titulaire ;
la remise d'un exemplaire de chaque lot de l'accord-cadre à chacun des membres du groupement ;
la procédure de reconduction (ou non) de chaque lot de l'accord-cadre ;
l'établissement des avenants éventuels ;
la passation d'éventuelles commandes groupées, au nom et pour le compte de membres du
groupement, afin que celles-ci soient adaptées au mode de livraison du sel défini dans les pièces écrites de l'accord-cadre.
Article 7 : Missions de chaque membre
Définition des besoins :
Chaque membre du groupement détermine la nature et l'étendue de ses besoins à satisfaire. Il adresse au coordonnateur un état de ces besoins, dans des délais permettant au coordonnateur de déterminer le type de procédure et d'établir toutes les pièces nécessaires au lancemenñt de la consultation conformément aux dispositions des marchés publics.
466 . Exécution de l'accord-cadre :
A l'issue de la notification de chaque lot de l'accord-cadre au titulaire par le coordonnateur et à la remise
d'un exemplaire de l'accord-cadre à chacun des membres du groupement, chaque membre sera
responsable du suivi de l'exécution des bons de commande qu'il aura passés pour
la satisfaction de ses
besoins propres.
Chaque membre assurera donc; directement auprès du titulaire de l'accord-cadre, la
passation de ses
commandes ainsi que leur réglement sur son budget propre. Chaque commande
émise par uñ membre du
groupement devra être récéptionnée et stockée par ses soins.
Toutefois, pour les commandes de faible tonnage, le coordonnateur pourra être
mandaté par les membres
du groupement afin de passer une commande groupée adaptée au mode de livraison du sel défini dans les
pièces écrites de l'accord-cadre (livraison par camion complet d'environ 30 tonnes de charge utite). Chaque
commande groupée passée par le coordonnateur auprès du titulaire du lot concerné préciséra explicitement
Je détail des commandes de chaque membre, ce qui permettra ainsi au titulaire du lot
concerné de l'accard-
cadre de solliciter le règlement auprès de chaque membre du groupement pour la
partie correspondant à sa
commande.
En tout état de cause, chaque membre du groupement assurera le règlement de
ses commandes, sur son
budget propre, auprès de chaque titulaire de l'accord-cadre que ce soit à l'occasion
d'une commande
passée directement auprès de chaque titulaire ou à l'occasion d'une commande
groupée passée par le
coordonnateur, à la demande du membre du groupement.
Article 8 : Commission d'appel d'offres
Conformément aux articles L. 1411-56 et L. 14142 du Code général des collectivités
territoriales modifié par
ordonnance du 23 juillet 2015, la commission d'appel d'offres afin de procéder aux
opérations de sélection et
choix de chaque titulaire de l'accord-cadre est celle du coordonateur du groupement de commandes.
Le comptable du coordonnateur du groupement et un représentant de
la direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, seront invités à
participer, avec voix
consultativé, à la commission d'appel d'offres.
Article 9 : Achèvement de la mission du coordonnateur
La mission du coordonnateur prendra fin au tèrme de l'accord-cadre conclu dans
le cadre du présent
groupement de commandes.
Article 10 : Indemnisation du coordonnateur liée à l'opération
lne sera demandé aucune indemnisation par le coordonriateur au titre de
ladite opération.
Article 11 : Dépositaire des dossiers marchés
Le coordonnateur conservera dans ses archives et ce pendant la durée réglementaire de cinq (5} ans les
offres des candidats non retenus.
467 Une copie de l'accord-cadre sera conservée par chaque membre du groupement dans ses propres archives.
Article 12 : Modification de la convention constitutive
Toute modification des termes de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement approuvant les modifications de la convention constitutive devront être notifiées au coordonnateur du groupement. La modification ne préndra effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement aura approuvé les modifications.
Le retrait d'un des membres du groupement ou l'intégration d'un nouveau membre ne sont pas de nature à modifier les termes de la présente convention. Le retrait d'un où plusieurs membres du groupement ne sera donc pas considéré comme une modification de la convention, Le cas échéant, la convention constitutive restera donc applicable à l'ensemble des membres du groupement qui ne se seront pas retirés.
Article 13 : Litiges
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Convention établie en 1 exemplaire original conservé par le coordonnateur, avec copie à chaque membre du groupement.
468 Approbation de la convention par le Département du Territoire de Belfort, coordonnateur du groupement, représenté par.son Président en vertu d'une délibération en date du 03 mars 2016.
Qualité/Représentant Signature
Pour le Département du Territoire de Belfort, A Belfort, le
Le Président,
Florian Bouquet
469 Approbation de la convention par la commune de cer représentée par son Maire, agissant au nom et pour le compte de la commune en vertu de la délibération du conseil municipal du
Pour la commune de
Le Maire,
470 Annexe 1
Liste des membres du groupement
Département du Territoire de Belfort
Commune d'Andelnans
Commune d'Argiésans
Commune d'Auxelles-Bas
Commune d'Auxelles-Haut
Commune de Bavilliers
Commune de Beaucourt
Commune de Belfort
Communé de Bessoncourt
Commune de Botans
Commune de Bourogne
Commune de Chèvremont
Commune de Courtelevant
Commune de Danjoutin
Commune de Delle
Commune de Denney
Commune d'Eguenigue
Commune d'Eloie
Commune d'Essert
Commune d'Etueffont
Commune d'Evette-Salbert
Commune de Faverois
Commune de Fêche-l'Eglise
Commune de Florimont
Commune de Fontaine
Commune de Giromagny
Commune de Grandvillars
Commune de Grosne
Commune de Lachapelle-sous-Rougemont
Commune de Lepuix
Commune de Lepuix-Neuf
Commune de Menoncourt
Communè de Meroux
471 Annexe 1
Liste des membres du groupement (suite)
Commune de Méziré
Commune de Montreux-Château
Commune de Morvillars
Commune de Novillard
Commune d'Offemont
Commune de Pérouse
Commune de Phaffans
Commune de Romagny-sous-Rougemont
Commune de Roppe
Commune de Rougegouite
Commune de Rougemont-le-Château
Commune de Saint-Dizier l'Evêque
Commune de Sermamagny
Commune de Suarce
Commune de Thiancourt
Commune de Trévenans
Commune d'Urcerey
Commune de Valdoie
Commune de Vauthiermont
Commune de Vétrigne
472 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-74
Fonds de commerce
(restaurant) place de
l'Etuve à Belfort
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, ie dix-neuviême jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipat de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric Auguste Bartholdi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL, M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme lsabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle
LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
Absents :
M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER-, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24,
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT,
473 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELEORT
Direction des Affaires Juridiques
DELIBERATION
de M. Sébastien VIVOT, 1 Adjoint
SVIDAJ/AF - 16-74
Juridique
3.1
Fonds de commerce (restaurant) place de l’Etuve à Belfort
VU le Code Général des Cailectivités Territoriales,
VU ta délibération du Conseil Municipal n° 15-228 du 10 décembre 2015 portant acquisition d'un fonds de commerce (restaurant) place de l'Etuve à Belfort ;
Par délibération du 10 décembre 2015, la Ville de Belfort a autorisé l'acquisition du
restaurant l’Alegria situé place de l'Etuve.
Or, des repreneurs se sont fait connaître pour l'achat de ce fonds de commerce.
Des négociations sont ainsi en cours entre l'actuel propriétaire, qui n'est pas la
commune, et ces acquéreurs potentiels.
L'initiative privée assurant la reprise de ce fonds, la Ville de Belfort n'a plus d'intérêt à acquérir ce bien.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 42 voix pour (unanimité des présents),
DECIDE de retirer la délibération n° 15-228 du 10 décembre 2015 portant sur l'acquisition d’un fonds de commerce (restaurant) place de l'Etuve à Belfort.
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d'Armes - 90020 Belfort Cedex A74
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 717
www.ville-belfort.fr Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Betfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire 2 l'objet d'un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
TRANSMIS
25 MAI 206
Objet: Fonds de cor t-1staurant) place de l'Etuve à Belfort
75 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N° 16-75
Questions diverses —
Motion : la Ville de
Belfort soutient les forces
de l’ordre
République Française
VILLE DE BELFORT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuvième jour du mois de mai, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal
de Belfort, dont le nombre en exercice est de 45, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle Olivier
Barillot - Annexe de l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, rue Frédéric
Auguste Barthoidi, sous la présidence de M. Damien MESLOT, Maire.
Etaient présents :
M. Sébastien VIVOT, Mme Florence BESANCENOT, M. Mustapha LOUNES, Mme Marie-Hélène IVOL,
M. Jean-Marie HERZOG, Mme Delphine MENTRE, M. Yves VOLA, Mme Marie ROCHETTE de LEMPDES, Mme Monique MONNOT, M. Pierre-Jérôme COLLARD, M. Jean-Pierre MARCHAND, Adjoints; M. lan BOUCARD, Mme Frieda BACHARETTI, Mme Marie STABILE, Mme Parvin CERF, M. Tony KNEIP, Mme Claude JOLY, M. Brice MICHEL, Mme Pascale CHAGUE, M. Guy CORVEC, Mme Léa MANGUIN, M. David DIMEY, Mme Christiane EINHORN, M. Olivier DEROY, Mme Brigitte BRUN, M. Emmanuel FILLAUDEAU, Mme Isabelle HELIOT, M. Patrick FORESTIER, Mme Jacqueline GUIOT, M. René
SCHMITT, Mme Francine GALLIEN, M. Alain DREYFUS-SCHMIDT, M. Bastien FAUDOT, Mme Isabelle LOPEZ, M. Marc ARCHAMBAULT.
Absents excusés :
M. Gérard PIQUEPAILLE - mandataire : M. Guy CORVEC
Mme Marion VALLET - mandataire : Mme Delphine MENTRE
M. Alain PICARD - mandataire : M. Jean-Pierre MARCHAND
Mme Loubna CHEKOUAT - mandataire : M. Jean-Marie HERZOG
M. François BORON - mandataire : M. Damien MESLOT
Mme Samia JABER - mandataire : Mme Jacqueline GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Mme Latifa GILLIOTTE
absents TRANSMIS SUR OKCACTES M. Leouahdi Selim GUEMAZI
Mme Patricia BOISUMEAU
25 MAI 206
Secrétaire de séance :
M. Brice MICHEL
per
Mme Frieda BACHARETTI, Mme Jacqueline GUIOT -mandataire de Mme Samia JABER:, Mme Francine GALLIEN et M. Alain DREYFUS-SCHMIDT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-24.
Mme Marie-Hélène IVOL, Mme Marie STABILE et Mme Isabelle HELIOT entrent en séance lors de l'examen du rapport n° 16-25.
Mme Marie-Héléne IVOL quitte la séance lors de l'examen du rapport n° 16-56 et donne pouvoir à M. Sébastien VIVOT.
476 Références
Mots clés
Code matière
Objet
CONSEIL MUNICIPAL
du 19. 5.2016
VILLE DE
BELLORT
DELIBERATION
présentée par M. Damien MESLOT, Député-Maire, au nom du groupe «Tous Ensemble pour Belfort»
DMITG - 16-75
Politique
94
Questions diverses - Motion: la Ville de Belfort soutient les forces de l'ordre
La France peut compter, chaque jour, sur ses forces de l'ordre, de police comme de gendarmerie, dévouées à assurer la sécurité de tous les Français.
Chaque jour, les policiers et les gendarmes n'hésitent pas à risquer leur vie pour protéger la nôtre. Tous les Français ont pu constater leur efficacité et leur dévouement lors des attentats, de janvier et novembre dernier. Tous les jours, suite à l'état d'urgence, nous pouvons constater la présence de toutes nos forces de l'ordre sur le terrain.
Mais depuis quelques semaines, les forces de l'ordre sont l'objet d'attaques violentes inadraissibles. La Ville de Belfort souhaïte apporter son soutien à tous les policiers et gendarmes, et veut léur rappeler à quel point nous sommes solidaires de leur action.
La Ville de Belfort condamne cette haine anti-police, ainsi que les agressions physiques dont sont victimes les forces de l'ordre lors de scènes de guérillas organisées par une petite minorité de casseurs.
La Ville de Belfort s'inquiète du nombre croissant de blessés lors de ces manifestations, plus de trois cents, et demande au Gouvernement de faire preuve de la plus grande fermeté pour neutraliser les casseurs et les agresseurs des forces de l'ordre.
La Ville de Belfort apporte tout son soutien à la police, à la gendarmerie et à l'armée dans l’accomplissement de leur métier pour protéger la France et les Français.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 39 voix pour, 1 contre (M. Alain DREYFUS-SCHMIDT) et 0 abstention,
(Mme Jacqueline GUIOT -qui avait le pouvoir de Mme Samia JABER- ne prend pas part au vote en son nom propre),
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex 477
Tél. 03 84 54 24 24 - Fax 03 84 21 71 7
www.ville-belfort.fr ADOPTE !a présente motion.
Ainsi délibéré, à Belfort, en l'Hôtel de Ville et de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, le 19 mai 2016, ladite délibération ayant été affichée, par extrait, conformément à l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
Le Maire de Belfort,
et par délégation
Le Directeur Général des Services,
La présente décision peut faire
l'objet d’un recours devant
la juridiction administrative
dans le délai de deux mois
à compter de sa publication
ou de son affichage
TRANSMIS SUR OK-ACTES
25 MAI 2016
Objet: Questions diverses - | 478 Ville de Belfort soutient les forces de l'ordre ARRETES
479 Date N° Objet
01.04.2016 16-0472 | Organisation du FIMU 2016 - Interdiction du verre et utilisation de gobelets.
14.04.2016 16-0545 | Avenue du Maréchal Juin - Bandes cyclables - Réglementation permanente de la Circulation
19.04.2016 16-0572 Rue de Strasbourg - Sens munique - Réglementation permanente de la circulation
19.04.2016 16-0573 | Rue des Rubans - Sens unique - Réglementation permanente de la circulation
26.04.2016 16-0607 | Avenue de la Laurencie - Stop - Réglementation permanente de la circulation
04.05.2016 16-0652 | Avenue du Maréchal Foch - Durée limitée - Réglementation du stationnement
18.05.2016 16-0721 Rue René Payot - Stop - Réglementation permanente de la circulation
23.05.2016 16-0749 | Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme - Mise à disposition du public du projet - Commune de Belfort
26.05.2016 16-0786 Interdiction temporaire de circulation des engins à moteurs de toutes cylindrées de types cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles sur tout ou partie du territoire de la Commune
26.05.2016 16-0787 || Piscine du Parc - Stade Nautique - Règlement - Période du 4e juin au 31 août 2016
27.05.2016 16-0806 Interdiction temporaire de consommation et de transport d'alcool sur la voie publique site du Stade Roger Serzian et des rues adjacentes à l'occasion d'une rencontre sportive entre deux clubs de football vendredi 27 mai 2016
31.05.2016 16-0816 Piscine du Parc - Stade Nautique - Règlement - Période du 1e' juin au 34 août 2016
31.05.2016 16-0817 || Quai du Magasin - Aire de livraison - Réglementation permanente du stationnement
31.05.2016 16-0818 | Rue de Budapest - Stationnement réservé GIG-GIC - Réglementation du stationnement
480 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N° Î ô { 4 7 à
Territoire de Belfort Liberté— Égalité - Fraternité
CANTON . £
ARRÈTE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET : Organisation du FIMU 2016 — Interdiction du verre et utilisation de gobelets jetables
Nous, Maire de la Ville de Belfort,
L'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le FIMU, manifestation musicale gratuite, est l’occasion de rassembler sur 4
jours, une population d’environ 80 000 personnes à Belfort.
Considérant que les participants consomment un volume de boissons très conséquent ayant un
impact direct sur l’hygiène, la sécurité et la propreté de la manifestation.
Considérant que l'usage de gobelets plastiques résistants, réutilisables et consignés sur le
domaine public permet de lutter contre Les risques de blessures avec le verre, assure la
propreté du site et constitue une approche durable de la gestion des contenants.
Considérant que les pouvoirs du Maire doivent s'exercer pour la sécurité publique et la
préservation de l’environnement lors du FIMU.
ARRETONS
ARTICLE 1° : Il est interdit d'introduire des produits en verre (bouteilles, canettes, etc.) et
tout gobelet plastique autres que ceux fournis par l'organisation du 13 au 16 mai 2016 sur les
lieux décrits dans l’article 3.
ARTICLE 2 : Tout gobelet fourni par l'organisation doit pouvoir être acheté, échangé ou
restitué par un consommateur auprès d’un commerçant sédentaire ou non sédentaire débitant de boissons dans l’un des lieux décrits dans l’article 3.
ARTICLE 3: Cette interdiction concerne les commerçants débitants de boissons, non
sédentaires ou sédentaires, proposant des ventes à emporter ou en terrasse au verre situés
place d'Armes, place de la République, place de l'Etuve, place de la grande Fontaine, place de la Révolution française, parking de l'Arsenal, parvis du théâtre Granit, et sur l’ensemble du périmètre de la manifestation.
481 160479
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur Général des Services et Monsieur le chef de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie,le 71 AVR. 2016
Pour le Maire
L’Adjoint délégué à la Sécurité et à la
Gestion du Statiqnnement
482 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 460545
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: AVENUE DU MARECHAL JUIN - Bandes cyclables - Réglementation permanente de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des cyclistes sur ces voies,
ARRETONS
ARTICLE 1 _- Les bandes cyclables situées :
- AVENUE DU MARECHAL JUIN, entre l'AVENUE DE LA FERME et la RUE PAUL
GIROUD,
sont réservées aux cycles à deux ou trois roues non motorisés.
Sur ces voies [a circulation est interdite à tous véhicules à moteur, sauf véhicules
de service et de secours. Le stationnement et la livraison
y sont interdits.
La circulation des cyclistes s'effectuera à droite, dans le sens de la marche.
483 ’age: 1 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 160543
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 2 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
En Maiïrie le, 14 AVR 2016
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC
4 8 4 'age: 2 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ne 60572
Territoire de Belfort Libarté - Égalité - Fraternité DSA CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE DE STRASBOURG - Sens unique - Réglementation permanente de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001, - lé Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret
N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
- l'avis favorable du Comité Consultatif Circulation, Transport et Sécurité Routière, en date du 16 décembre 2015
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1 - cet arrêté annule est remplace la réglementation antérieure.
ARTICLE 2 - La circulation de tout véhicule s'effectuera en sens unique:
- RUE DE STRASBOURG, dans ce sens AVENUE JEAN JAURES / RUE FRANCOIS
VOLTAIRE
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
En Mairie le, {9 AVR 206
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC
485 age: 1 à D DÉPARTEMENT TT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 160572
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fratornité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE DES RUBANS - Sens unique - Réglementation permanente de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Beifort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1 - Cet arrêté annule est remplace la réglementation antérieure.
ARTICLE 2 - La circulation de tout véhicule s'effectuera en sens unique:
- RUE DES RUBANS, dans le sens AVENUE JEAN JAURES / RUE DE VALDOIE
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
En Mairie le, 13 AVR. 2016
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC E a i DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Nf & Q 607
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: AVENUE DU CAPITAINE DE LA LAURENCIE - Stop - Réglementation permanente de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret
N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800
du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1 - Cet arrêté annule et remplace la réglementation antérieure.
ARTICLE 2 - Tout conducteur de véhicule sortant de:
- AVENUE DU CAPITAINE DE LA LAURENCIE devra obligatoirement marquer un temps d'arrêt et de sécurité, et céder le passage aux véhicules circulant RUE ANDRE PARANT.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
En Mairie le, 2 6 AVR.
2016
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC o D DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 160652
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE .
Ville de Belfort
OBJET: AVENUE DU MARECHAL FOCH - DUREE LIMITEE - Réglementation du stationnement
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
L2213-2,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Générai de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant que pour permettre les opérations de livraison des commerces et améliorer la rotation du stationnement ponctuel dans le secteur, il y a lieu d'instaurer des emplacements à " DUREE LIMITÉE "
ARRETONS
ARTICLE 1 - Cet arrêté annule et remplace la réglementation antérieure.
ARTICLE 2 - Il est instauré une aire de stationnement à "DUREE LIMITÉE" :
- AVENUE DU MARECHAL FOCH, au droit du N° 7, sur 5 places
- AVENUE DU MARECHAL FOCH, face àla rue de CAMBRAI, sur 2 places
Sur ces emplacements, le stationnement de tout véhicule est interdit plus de vingt minutes.
Ces prescriptions sont applicables entre 09 heures et 19 heures.
La durée du stationnement est contrôlée au moyen d'un ticket gratuit d'horodateur.
1 seul ticket est délivré par véhicule et par demi-journée ( 9h00 - 14h00 et 14h00
- 19h00 ) Une signalisation horizontale et verticale spécifique
matérialisera ces emplacements.
48 gage: 1 6 D 7 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE v_160652
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité
DSA CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 3 - M. ie Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
En Mairie le,
0 4 MAI 2016 Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC
489 age:2 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ki 6 9 Â D
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE RENE PAYOT -Stop - Réglementation permanente de la circulation
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret
N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents.
ARRETONS
ARTICLE 1 - Cet arrêté annule et remplace la réglementation antérieure.
ARTICLE 2 - Tout conducteur de véhicule sortant de:
- RUE RENE PAYOT devra obligatoirement marquer un temps d'arrêt et de sécurité, et céder le passage aux véhicules circulant RUE DE LA PAIX.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. je Directeur Départemental
de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
8 MAI 2016 En Mairie le,
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire de Belfort Liberté— Égaité - Fraternité Er) Le CANTON . _ 160749 ARRETE DU MAIRE
COMMUNE Co
Ville de Belfort
PDL-ST
Code matière : 2.1
OBJET : Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme -
Nous, Maire de la Ville dè BELFORT 3 3 MAI 206
VU
relatifs aux - le Code de l'Urbanisme et notamment les articles _et suivants modifications du Plan Local d'Urbanisme,
- le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 9 décembre 2004, modifié le 30 septembre 2005, mis à jour le 7 novembre 2005, modifié les 7 juillet 2006, 22 février 2007, 11 octobre 2007, mis à jour le 03 avril 2008, modifié le 12 février 2009, révisé le 19 juin 2009, modifié le 20 mai 2010, mis à jour le 27 juin 2011, modifié les 3 novembre 2011, 2 décembre 2011, 27 septembre 2012, 24 février 2014 et mis à jour le 10 avril 2014, modifié le 10 décembre 2015, mis à jour le 17 février 2016.
- le projet de modification du Plan local d'Urbanisme,
- vu la délibération du conseil municipal du 19 mai 2016 définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme,
ARRETONS
ARTICLE 1°. Il sera procédé à la mise à disposition du public du dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BELFORT pour une durée de 31 jours, du 9 juin au 9 juillet 2016 inclus.
ARTICLE 2.- La modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme concerne la clarification du calcul des normes de stationnement, des adaptations mineures au Cahier des Prescriptions Architecturales ainsi que la définition de critères architecturaux spécifiques pour les zones UZ-TEC-D et UZ-TEC-F correspondantes aux anciens jardins ouvriers du quartier du Mont.
ARTICLE 3.- Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre seront déposés à la Mairie de BELFORT — Direction de l'Urbanisme — pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la Direction de l'Urbanisme (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf lundi matin, samedi, dimanche et jours fériés) rue de l’Ancien théâtre, du 9 juin au 9 juillet 2016 inclus. Le dossier pourra être également consulté sur le site internet www.ville-belfort.fr, rubrique : Belfort pratique/Cadre de vie/ Plan local d'Urbanisme applicable.
.l.
491 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égañté - Fratemité { f f Ÿ 4 9 CANTON . =
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE a
Ville de Belfort
ARTICLE 4.- Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de Belfort
A l’attention de la Direction de l'Urbanisme
Hôtel de VILLE DE BELFORT et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex
De plus, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier à cette même adresse.
ARTICLE 5.- À l’expiration du délai de mise à disposition prévu à l’article 1”, le registre sera clos.
ARTICEE 6.- Un avis au public faisant connaître la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée sera publié huit jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de la mise à disposition, dans un journal à diffusion régionale ou locale diffusé dans le département.
Cet avis sera affiché à la Mairie et sur le site des anciens jardins ouvriers du Mont et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune de BELFORT et notamment sur son site internet www.ville-belfort.ft/rubrique : Belfort pratique/Cadre de vie/Plan local d'urbanisme applicable. Un exemplaire de ce journal sera annexé au dossier mis à disposition du public.
ARTICLE 7.- L'autorité compétente pour approuver la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme à l’issue de cette mise à disposition est le Conseil Municipal de Belfort.
ARTICLE 8.- Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Département du Territoire de Belfort.
TRANSMIS SUR OK-ACTES
23 MAI 2016 En Mairie, le
23 MAI 2016 Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
DEF
Jean-Marie HERZOG
492 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté - Égaité - Fraternité 16-0786 CANTON _ S
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
CPD/SIL/LC/MM -— 2016/134
OBJET : Interdiction temporaire de circulation des engins à moteurs de toutes cylindrées de type cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles sur tout ou partie du territoire de la Commune
Code matière : 6.1
Nous, Maire de la Ville de BELFORT,
& le code général des collectivités terri
L.2212-1, L.2212-2 L.2213- 4 L.2215-1
æ Je code de la route,
æ le code pénal et en particulier son article R610-5,
æ Ja circulaire NOR : INT/D/07/00104/C du 22 octobre 2007,
æ la circulaire: INT/K/05/00056/C du 23 mai 2005 relative à la mise en œuvre du plan national d’action contre le bruit de voisinage et des deux roues.
CONSIDERANT
æ qu'aux termes de l’article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales précité, le Maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre la tranquillité publique,
# la mise en place d'aménagements routiers sur le territoire de la ville favorisant les circulations douces (zone 30) rendues inefficaces par la circulation excessive de ces engins qui de part la fréquence de leurs passages créée un danger pour les usagers de la voie publique,
& la croissance des situations dans lesquelles les personnes, en particulier les personnes âgées vulnérables et les enfants se déplaçant à pieds ou à vélo, ont été victimes de mise en danger générées par la circulation dangereuse de cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles à moteur de toutes cylindrées, qu’ils soient homologués ou non homologués, qu’ils soient immatriculés ou non immatriculés, dans certaines rues et aux abords de sites sensibles tels que les écoles, les parcs et les jardins,
493 DEPARTEMENT R É PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égalité - Fraternité 16-0786
CANTON _ S
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE ————
Ville de Belfort
# les nuisances sonores très importantes imposées aux riverains recensées par les nombreuses requêtes téléphoniques à la police municipale, en mairie, les courriers reçus et les doléances des administrés lors des réunions de Conseil de Quartier,
& que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation,
ARRETONS
ARTICLE 1°” : A compter du 26 mai et jusqu’au 15 octobre la circulation
d’engins de type cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles de toute cylindrée qu’ils
soient homologués ou non homologués, qu’ils soient immatriculés ou non
immatriculés est interdite de :
12h00 à 06h00 sur les rues et tronçons suivants :
- Rue du Général Béthouart ;
- Rue de Vienne;
-__ Rue de Sofia ;
- Rue de Zaporojie ;
-__ Rue de Monaco ;
- Rue Maryse Bastié ;
- Rue du 11 Novembre ;
- Rue d’Oslo;
- Rue de Copenhague ;
- Rue de Moscou ;
- Allée Jean François Bougenel ;
- Allée Victor Schoelcher
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article R610-5 du Code
Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de
l’amende prévue par les contraventions de première classe.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1”, cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés :
- pour remplir une mission de service public ;
- aux propriétaires des terrains ;
- aux titulaires d’autorisations ;
- aux services de secours.
494 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égañté - Fraternité 16-0786 CANTON . [
ARRETE DUMAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 4 : Les demandes d’autorisations mentionnées à l’article 3 sont à déposer à la mairie par le propriétaire du ou des véhicules à moteur concernés. Cette demande doit comporter :
- le nom et l’adresse du demandeur ;
le numéro d’immatriculation et le type du ou des véhicule(s) concerné(s) ; - le nom ou les références des voies concernées par la demande de dérogation.
ARTICLE 5 : Les autorisations délivrées par le Maire devront être présentées par le conducteur de l’engin motorisé lors de tout contrôle.
ARTICLE _6: L’interdiction d'accès aux voies ou portions de voies mentionnées à l’article 1” sera matérialisée à l’entrée de chaque voie par une signalisation verticale de type BO.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Préfet du Territoire de Belfort, M. Le Directeur Général des Services de la Ville de Belfort, M. le Chef de la Police Municipale de Belfort et M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 26 mai 2016
Le Député-Maire,
Damien MESLOT
495 Voiries interdites à la circulation des engins à moteur
de toutes nates de type FO motocyclettes,
Légende
“Zone d'interdiction Allée Bougenel Voiries interdites à la circulation des engins à moteur
de toutes cylindrées de type cyclomoteurs, motocyclettes,
Légende
“Zone d'interdiction Rue de Vienne, Sofia, Zaporojie, Monaco, Bastié, 11 Novemore, Osio, Cope,nhague, Moscou ' Voiries interdites à ia circulation des engins à moteur
de toutes cylindrées de type cyclomoteurs, motocyclettes,
_juadricycles et quad du 25 mai au 15 octobre. _—
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Légende
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Territoire de Belfo rt Liberté - Égalité - Fraternité
CANTON . À
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Direction des affaires juridiques
GW/AP/21
Code matière : 6.1
Objet : Piscine du Parc - Stade Nautique - Règlement - Période du ler juin au 31 août 2016
Le Maire de la Ville de Belfort,
VU
© Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2212-9 et L. 2213-23 ;
© La délibération du 15 décembre 2001 par laquelle le Conseil Municipal a décidé le transfert des grands équipements sportifs à la Communauté de l’Agglomération Belfortaine ;
© L'arrêté préfectoral n° 90-2016-05-12-003 en date du 12 mai 2016 portant mise en commun exceptionnelle des moyens et effectifs de la police municipale des communes de Belfort et Bavilliers ;
Considérant :
- Que cette structure de loisirs accueille en période estivale un afflux important de population;
- Qu'il est nécessaire de sécuriser le site afin de garantir l’ordre et la tranquillité publique;
ARRETE
ARTICLE 1:
La ville de Belfort met à disposition de la Commune de Bavillers ses policiers municipaux.
ARTICLE 2 :
Les policiers municipaux concernés seront déployés sur Le site de la piscine. Ils veilleront plus particulièrement au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Ils aideront à faire respecter les dispositions du règlement intérieur de la piscine, rappelé ci-dessous
pour mémoire.
499 DEPARTEMENT R É PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égalté - Fratemité À 60% 1. CANTON :
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE _
Ville de Belfort
ARTICLE 1 :
Le stade nautique de la piscine du Parc est placé sous la responsabilité du Directeur des piscines, assisté de son adjoint, des Chefs de Bassin et du personnel.
Le règlement intérieur d'utilisation de la piscine précise le maintien du bon ordre public, de la discipline et de la sécurité.
Cet équipement nautique est un établissement recevant du public (E.R.P.). La fréquentation maximale instantanée est de 2500 personnes.
TITRE 1 - OUVERTURE
ARTICLE 2:
Le stade nautique est ouvert aux usagers Suivant un calendrier d'utilisation et des horaires portés à la connaissance du public par voie d'affichage.
La Communauté de l'Agglomération Belfortaine collectivité se réserve le droit de modifier, en cas de besoin ou en cas de force majeure, le mode d'utilisation des bassins et les horaires.
L'accès à l'établissement, pendant les heures d'ouverture au public, est formellement interdit en l'absence du personnel titulaire d'un diplôme ou titre autorisant la surveillance et l'encadrement des activités de la natation.
TITRE Il - ADMISSION, DROIT D'ENTRÉE
ARTICLE 3:
Toute personne pénétrant dans l'enceinte nautique est tenue d'acquitter le droit d'entrée au tarif unique ou de présenter un titre de gratuité valide.
Le fait d'entrer à la piscine constitue une acceptation sans réserve du présent règlement. Toute personne sortant même momentanément devra acquitter un nouveau droit d'entrée.
ARTICLE 4:
Le droit d'entrée est fixé par délibération du Conseil Communautaire. ll est affiché dans l'établissement et est révisable à tout moment par le Conseil Communautaire. Ce droit d'entrée sera acquitté lors de chaque entrée à la piscine. La présentation du titre d'entrée pourra à fout moment être exigée par le personnel de l'établissement. La délivrance des titres d'accès à la piscine cessera 1 heure avant la fermeture de l'établissement.
Conditions particulières d'accès :
L'accès à l'établissement est autorisé aux enfants de moins de 10 ans, seulement s'ils sont accompagnés d'une personne majeure et en tenue de bain pour l'accès aux bassins. Ils sont placés sous la responsabilité permanente des personnes majeures qui les accompagnent sur l'ensemble du site.
Pour les enfants non accompagnés, un document justifiant qu'ils aient ont plus de 10 ans, peut leur être demandé à l'entrée.
500 DEPARTEMENT R É PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égalité - Fraternité ÀÇo 39 g CANTON . ;
ARRÉTÉE DU MAIRE
COMMUNE -
Vile de Belfort
Cartes d'abonnements :
Les cartes d'abonnement d’une durée mensuelle ou trimestrielle sont nominatives, donc exclusivement réservées à son utilisateur.
Seuls les camets de 12 entrées « saison d'été » sont valables pendant la période estivale. Ces derniers sont valables deux ans à compter de la date d'achat.
TITRE I - DUREE DU SEJOUR AU STADE NAUTIQUE
ARTICLE 5:
Le planing d'ouverture du stade nautique est fixé par voie d'affichage, comme indiqué à l'article 2. En cas d'affluence trop importante, le Directeur a tout pouvoir pour fermer momentanément les guichets d'entrée.
L'évacuation a lieu 30 minutes avant l'heure de fermeture de l'établissement: les usagers devront impérativement quitter les bassins, les plages ainsi que les espaces verts au signal de fermeture effectué par voie de sonorisation, par les Maîtres Nageurs de service et par les agents de sécurité. Tous les usagers devront avoir quitté l'établissement pour l'heure de fermeture.
TITRE IV- USAGE DES VESTIAIRES ET DES CABINES
ARTICLE 6 :
Les usagers après avoir acquitté le droit d'entrée ou présenté leur carte d'abonnement sont tenus de se diriger vers les vestiaires ou vers le circuit extérieur.
Zone pieds chaussés/pieds nus
Le circuit pieds chaussés/pieds nus doit être respecté par les utilisateurs. Au-delà de la zone espace chaussures, seuls les utilisateurs pieds nus ou utilisateurs de Sandales désinfectées et servant uniquement à la piscine, sont autorisés à pénétrer dans les zones de circulation pieds nus conduisant aux bassins.
Les vestiaires
Il est distingué des vestiaires femmes et hommes qui sont équipés de cabines de déshabillage, de sanitaires et d'espace douches.
Il est interdit de laisser les cabines ouvertes pendant le déshabillage, de se déshabiller hors des cabines ef d'utiliser les vestiaires, douches ef foilettes réservés au sexe opposé. Le passage par les cabines de déshabillage et les casiers n'est pas obligatoire. Les usagers peuvent garder leurs vêtements pour se rendre sur les pelouses, à condition de respecter scrupuleusement les passages réservés à cet effet. L'accès aux plages est strictement réservé aux personnes en maillot de bain et déchaussées.
Des casiers, occupant un espace commun, sont à la disposition du public qui doit veiller à leur bonne fermeture. La collectivité ne pourra étre responsable de leur mauvaise utilisation.
L'utilisateur est seul responsable de la clé de son casier.
Les casiers sont contrôlés chaque soir par le personnel. Aucun objet ou vêtement ne peut y être laissé.
La Communauté d'Agglomération Belfortaine décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, etc.
TITRE V - HYGIENE
ARTICLE 7 :
Conditions d'accès
L'accés de l'établissement est interdit :
- aux personnes atteintes de maladies contagieuses ainsi qu'aux personnes atteintes d'affections cutanées,
501 DEPARTEMENT R É PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égalité - Fraternité J 60 153
CANTON à ;
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
- aux personnes en éfat d'ébriété,
- aucun animal ne devra pénétrer dans l'établissement, même tenu en laisse, - les chaussures de ville et de sport sont formellement interdites sur les plages, solariums, gradins et autour des bassins.
Tenue de bain
Le port du caleçon de bain, du bermuda et du monokini est interdit. Seuls sont autorisés les maillots de bains.
Le port du bonnet de bain est vivement recommandé. Le passage aux douches et dans les pédiluves est obligatoire avant toute baignade.
NOTA :
Les sandales de plage sont tolérées à condition qu'elles ne servent qu'à cet usage et qu'elles soient nettoyées correctement dans les pédiluves à chaque passage. Les chaussures de sport ne sont tolérées que sur les pelouses, snack et sur les terrains de jeux.
Le passage dans les pédiluves est obligatoire à chaque retour sur les plages. Aucune dérogation à ces règles ne pourra être faite. Le Directeur ou le Responsable sont seuls habilités à y déroger pour des motifs exceptionnels (personne handicapée, blessée, etc ….)
CONSEIL :
Après une exposition prolongée au soleil, prendre une douche et entrer progressivement dans l'eau.
TITRE VI - PIQUE NIQUE REPAS BOISSON
ARTICLE 8
Le pique-nique est autorisé sur les pelouses, à condition de respecter l'ordre et la propreté. Le pique-nique est formellement interdit sur les plages, solariums, gradins et autour des bassins.
TITRE VII - COMPORTEMENT
ARTICLE 9:
Les bassins sont sous surveillance constante d'un ou plusieurs Maîtres Nageurs Sauveteurs qui assureront en outre le bon fonctionnement de l'ensemble et la discipline générale.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la sécurité, à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des baïgneurs, au bon ordre et à la propreté de l'établissement est interdit.
H serait sanctionné par le renvoi immédiat de la piscine et poursuivi conformément à la loi. En aucun cas, il n'y aura lieu à un remboursement du titre d'entrée.
TITRE VIII - SECURITE - INTERDICTIONS
ARTICLE 10
La sécurité est un élément indispensable dans un établissement de bain, d'où la mise en œuvre de certaines interdictions :
L'accès des piscines est interdit :
- aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d'un parent majeur (qui va dans l'eau)
- aux personnes dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et à la
sécurité des autres usagers, au bon fonctionnement de l'établissement ou aux bonnes mœurs.
502 pr DEPARTEMENT R É PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égalité - Fraternité A6 0 3 ï 7
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
- aux personnes qui n'auraient pas payé leur entrée ou qui refuseraient de se plier au présent règlement.
Accès à la pataugeoire et aux toboggans
- Seuls les enfants de moins de 6 ans ont accès à la pataugeoire.
- Les enfants se baignant dans la pataugeoire sont placés sous la responsabilité des parents.
- Le pentagliss est sous la surveillance d'un ou plusieurs agents chargés de la sécurité de la structure.
- Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d'une personne adulte majeure.
- Les enfants de moins de 1,10 m (toise en référence à l'entrée de l'attraction) doivent. pour utiliser le pentagliss ou le toboggan, être accompagnés par une personne adulte majeure.
- La surveillance d'un enfant de moins de 10 ans par un adulte doit être constante. - Les adultes sont tenus d'être vigilants à l'égard des enfants quant à l'utilisation du pentagliss, du toboggan et d'autres jeux collectifs appartenant à la pataugeoire.
Par mesure de sécurité :
- Les nageurs ne doivent pas utiliser les bassins réservés aux non-nageurs. - Les non-nageurs :
- ne sont pas autorisés à se baïgner dans le grand bassin olympique et le grand bassin de la piscine couverte
— pour accéder-seul au petit bassin couvert, l'enfant doit au minimum avoir pied et maîtriser l'équilibre ventral et dorsal. Le Maître Nageur Sauveteur est seul habilité à apprécier les compétences requises.
{l'est interdit :
de séjourner dans l'établissement en dehors des heures d'ouverture
de séjourner dans les couloirs, dans les cabines ou sous les douches
de laisser les cabines ouvertes pendant le déshabillage, de se déshabiller hors des cabines, de circuler ou de se doucher en tenue indécente, d'utiliser les vestiaires, douche et WC réservés au sexe opposé
- de cracher par terre ou dans les bassins ou de polluer l'eau de toute autre façon - de courir, crier ou se livrer à des jeux pouvant importuner les autres baigneurs - de pousser, jeter à l'eau ou bousculer d'autres baigneurs
- de jouer ou de séjourner à proximité des grilles d'aspiration
- d'effectuer des apnées statiques
- d'utiliser des accessoires de plongée sous-marine ou de nage (palmes, plaquettes) en dehors des créneaux et des lignes d'eau prévus à cet effet
. de se savonner sur les plages et bassins
- de se baigner dans le grand bassin avec des bouées ou brassards - d'utiliser des engins flottant tels que bouées, matelas pneumatiques, tapis, ballons, ou d'autres objets gonflables encombrants dans les bassins, à l'exception des animations proposées par l'établissement.
- de manger, boire sur les plages ou d'y amener quelque nourriture ou boisson que ce soit
- de jeter papiers ou débris hors des emplacements réservés à cet usage - de photographier ou de filmer les usagers sans leur consentement et sans l'accord de la direction
d'utiliser sur les plages, gradins ou solariums des transistors ou appareil émetteur et amplificateur de son (tolérés sur les pelouses à faible puissance s'ils ne génent pas les autres usagers)
503 Ville de Belfort
de détériorer le bâtiment ou le matériel
de laisser traîner des objets susceptibles d'occasionner des accidents tels que flacons en verre, lames de rasoir. … dans les cabines, dans les douches ou sur les plages des bassins
de pénétrer dans les locaux interdits et réservés au service (caisse, chaufferie, atelier, infirmerie, etc...)
de jeter cailloux ou nourriture dans l'eau
de mettre à l'eau serviettes, peignoirs ou autres vêtements
d'enjamber les barrières autour des bassins (le passage aux pédiluves étant obligatoire)
- d'escalader les clôtures pour pénétrer en fraude. Les contrevenants s'exposeront à des sanctions ou poursuites judiciaires.
- d'introduire ou de consommer dans l'établissement de l'alcool et toutes substances illicites.
- de fumer dans l'ensemble de l'établissement conformément à la législation, à l'exception des espaces verts.
de fumer la chicha
de faire pénétrer des poussettes sur les plages du bassin couvert.
de soulever les protections des goulottes de reprise des eaux de surface qui se trouvent sur le pourtour des bassins.
NB : Pour des raisons de sécurité (accès escalier) et d'hygiène, l'utilisation des poussettes est vivement déconseillée dans l'enceinte de l'établissement.
Avec le personnel :
- de manquer de respect envers le personnel (de service, technique et maîtres nageurs sauveteurs)
- de désobéir aux injonctions des Maîtres Nageurs Sauveteurs responsables de la sécurité ou des agents chargés de l'ordre dans l'établissement.
L'accès des bassins et plages n'est pas autorisé :
- aux personnes qui portent caleçons, bermudas et shorts (le port du maillot de bain étant obligatoire pour la baignade)
- aux personnes étant enduites de graisses ou de savon (les personnes qui utilisent
des produits solaires, doivent se savonner et passer sous la douche avant d'entrer dans
l'eau).
NOTA :
Les non baigneurs (accompagnateurs, visiteurs) peuvent accéder habillés aux pelouses et au snack, par le circuit extérieur après l'acquittement du droit d'entrée.
ARTICLE 11:
L'inobservation de ces prescriptions entraînera, selon la gravité des faits :
- un rappel à l'ordre
- l'expulsion de l'établissement
- l'interdiction temporaire ou définitive d'entrer dans les piscines de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
504
DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité À 609$ 1 CANTON a. :
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE ———— DEPARTEMENT R É PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égalté - Fraternité A Ço 3$ 3
CANTON =
ARRÉÈTE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
TITRE IX -ENSEIGNEMENT
ARTICLE 12 :
La Communauté de ! ‘Agglomération Belfortaine se réserve le droit exclusif de dispenser dans son établissement des leçons de natation et d'assurer toute activité aquatique par des Maîtres Nageurs Sauveteurs ou Educateurs Sportifs des Activités de la Natation (BEESAN ou BPJEPS à jour de révision) employés par elle-même.
En conséquence il est interdit à quiconque de pratiquer à l'intérieur de l'établissement l'enseignement de la natation et l'animation des activités nautiques et de se substituer aux Maîtres Nageurs dans l'exercice de leurs fonctions à l'exception des enseignants de l'Education Nationale dans le cadre unique des créneaux réservés aux scolaires et aux entraîneurs de clubs, lors des séances d'entraînement allouées.
ARTICLE 13 :
Tous commerces, hormis ceux autorisés par Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération Belfortaine, sont interdits dans l'enceinte de l'établissement. Tout pourboire ou toutes formes de libéralités sont interdits.
TITRE X - L'ACCUEIL DES GROUPES
ARTICLE 14:
est conseillé aux groupes de formuler une demande préalable d'inscription, par téléphone ou par mail auprès de la direction des piscines. Les groupes n'ayant pas effectués cette démarche, pourront être accueillis sous réserve des disponibilités du planning général d'occupation.
Les groupes admis seront placés sous l'entière responsabilité de leurs moniteurs pendant loute la durée de leur présence dans l'établissement.
Le groupe est déterminé par un ensemble de baiïgneurs entrant et sortant ensemble encadré à raison d'un animateur pour 8 enfants dans l'eau et au minimum d'un animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans dans l'établissement.
Les moniteurs doivent, après avoir fourni une liste manuscrite de la constitution du groupe, assurer la surveillance de leurs effectifs et faire respecter le règlement général. ils devront aussi respecter les observations faites par le maître nageur de surveillance. En cas de forte influence, le personnel en charge de la surveillance des bassins pourra refuser l'accès au groupe.
La responsabilité des maîtres nageurs de l'établissement ne saurait être engagée en cas de non respect du règlement intérieur.
Autorisation préalable pour les associations sportives
Les associations sportives bénéficient de créneaux horaires spécialement aménagés à leur attention qu'ils devront respecter.
Les associations ne pourront être admises dans l'établissement que conformément au planning général d'occupation établi par la direction de la piscine et sur autorisation écrite ou convention.
Dans tous les cas, les encadrants diplômés sont responsables de la sécurité, de Fhygiène et du maintien de l'ordre et de la discipline des groupes dont ils ont la charge et ce, pendant toute la durée de leur présence dans l'établissement.
TITRE XI - RESPONSABILITE DIVERSES
ARTICLE 15:
Responsabilité de la Communauté de L'Agglomération Belfortaine
La Communauté de l'Agglomération Belfortaine, propriétaire du stade nautique décline foute responsabilité dans le cas suivant:
- pertes ou vois
505 DEPARTEMENT R É PUBLIQUE FRANCAISE N
Territoire de Belfort Liberté — Égalité - Fraternité À 60 1
CANTON S
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
- accident consécutif à une inobservation du présent règlement.
Responsabilité des usagers de la piscine
La Communauté de L'Agglomération Belfortaine décline toute responsabilité pouvant Survenir du fait des personnes. Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations aux installations et aménagements qu'ils pourraient causer par leurs faits et gestes.
Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants mineurs. Les usagers sont responsables des incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux- mêmes ou aux tiers du fait de leur inobservation du présent règlement.
TITRE XII - INOBSERVATION DU REGLEMENT
ARTICLE 16
L'inobservation du présent règlement pourra entraîner des mesures disciplinaires prévues à l'article 11 sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées, le cas échéant, à l'encontre du ou des contrevenants.
TITRE XIII - RECLAMATIONS SUGGESTIONS
ARTICLE 17:
Les usagers de la piscine peuvent à tout instant présenter des suggestions ou des réclamations.
A cette intention, un registre numéroté et paraphé est à leur disposition à la caisse. Par ailleurs, le Directeur des piscines ou à défaut les différents responsables sont à leur disposition pour étudier tout problème, pour les conseiller et les aider.
TITRE XIV -VIDEO SURVEILLANCE
ARTICLE 18 :
Un système de vidéosurveillance est installé dans l'établissement conformément à la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. Le système de vidéosurveillance est installé dans l'enceinte de la piscine. I! couvre l'ensemble des voies de circulation du public à l'intérieur du stade nautique. Conformément à la loi le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système.
TITRE XV -APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT
ARTICLE 19 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité.
ARTICLE 20 :
Messieurs le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police et les agents de Force Publique, le Directeur des Piscines, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
--00--
506
83 DEPARTEMENT R É PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égalité - Fraternité Î 6 Q pl 8 7
CANTON =
ARRÉTÉE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016 ; il cessera de produire ses effets le ler septembre 2016
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon dans les 2 mois suivant son entrée en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services et le directeur de la PM sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à M. le Préfet.
Belfort, lé*2 6 MAI 2016
Le Maire de Belfort
Damien MESLOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
26 MAI 2016
507 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égaïié - Fraternité { $ 9 8 Q 6 CANTON . |
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
CD/LC/MM/2016/143
Objet : Interdiction temporaire de consommation et de transport d’alcool sur la voie publique site du Stade Roger SERZIAN et des rues adjacentes à l’occasion d’une rencontre Sportive entre deux clubs de football vendredi 27 mai 2016
Code matière : 6.1
Nous, Maire de {a Ville de Belfort
ne
æ Le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment erse-pdrtie
législative les articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants,
& Le Code de la Santé Publique, dans ses dispositions portant répression de
l'ivresse publique et son article L3341-1 notamment,
æ Le Code pénal, et ses articles L 1131-13, R 610-5 et R 644-2,
æ Le Règlement sanitaire départemental,
CONSIDERANT
æ L'organisation d’un match de football opposant le Club ASMB BELFORT
et RCS STRASBOURG vendredi 27 mai 2016 sis stade Roger SERZIAN au
cours duquel sont attendus 4 000 supporters dont 2 500 strasbourgeois,
# La présence supposée de 300 individus au comportement à risques et des risques de troubles à l’ordre public que cela pourrait engendrer,
# Les prescriptions de santé publique inhérentes aux dangers d’une alcoolisation à l’occasion de ce type de rencontre,
508 DEPARTEMENT R É PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égatité - Fraternité ; ne ne 16080
ARRÈTE DU MAIRE
COMMUNE ——
Ville de Belfort
æ Qu’ il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir
ces troubles, et que, dès lors, il y a lieu d’édicter des règles en la matière,
ARRETONS
Article 1: La consommation et le transport d’alcool sont interdits sur les rues
limitativement énumérés ci-après,
Rues Germinal, Floréal, Prairial, du Général Gambiez, Parmentier,
Voie du 1° Bataillon de choc,
Avenue du Champ de Mars,
Promenade et Parc François Mitterrand,
Pont du Garigliano,
Pont de l'Est.
Article 2 : L’interdiction de consommer et transporter de l’alcooi s'appliquent sur ces
rues le vendredi 27 mai 2016 à partir de 15h00 jusqu’à 00h00, afin de prévenir
notamment les troubles suivants :
le comportement agressif et intimidant, d’un consommateur ou d’un groupe de consommateurs, à l’égard d’autrui ;
lentrave à la circulation des piétons ou au passage des véhicules, consécutive à une consommation en position assise ou allongée sur la voie publique ;
la survenance de rixes, de tapage et de tumulte, de nature à perturber la
tranquillité des usagers du domaine public susvisé.
Article 3 : Le non respect des dispositions du présent arrêté expose leurs auteurs à
l'application des sanctions pénales prévues par les textes en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
509 DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égatité - Fraternité { $ 0 8 ÿ 6
CANTON
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Belfort, Monsieur le Chef de la Police municipale de Belfort et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
27 MAI 2016 En Mairie, le
Le Député-Maire,
510 Arrêté anti consommation d'alcooi
DE
ELFORT DEPARTEMENT RÉ PUBLIQUE FRANCAISE N°
Territoire de Belfort Liberté — Égaité - Fratemité Î f { 8 { £ CANTON à. :
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE ee
Ville de Belfort
Direction des affaires juridiques
GW/AP/22
Code matière : 6.1
Objet : Piscine du Parc - Stade Nautique - Règlement - Période du er juin au 31 août 2016
Le Maire de la Ville de Belfort,
VU
© Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2212-9 et L. 2213-23 ;
æ La délibération du 15 décembre 2001 par laquelle le Conseil Municipal a décidé le transfert des grands équipements sportifs à la Communauté de l'Agglomération Belfortaine ;
© L'arrêté préfectoral n° 90-2016-05-12-003 en date du 12 mai 2016 portant mise en commun exceptionnelle des moyens et effectifs de la police municipale des communes de Belfort et Bavilliers ;
© L'arrêté municipal n° 160787 en date du 26 mai 2016 portant sur le stade nautique et la piscine du Parc ;
Considérant :
Que l'arrêté préfectoral autorise la mise en commun exceptionnelle des moyens et
effectifs de la police municipale des communes de Belfort et Bavilliers à compter du 1e juin 2016.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté municipal n° 160787 en date du 26 mai 2016 est rectifié comme suit : « Le présent arrêté entre en vigueur le ler juin 2016 ; il cessera de produire ses effets le 1er septembre 2016. »
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Besançon dans les 2 mois suivant son entrée en vigueur.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services et Le directeur de la PM sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à M. le réfet.
ts le 3 1 MAI 206 TRANSMIS SUR OK-ACTES
Le Maire de Belfort :
Damien MESLOT 31 MAI 2086 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANGAISE \4 69 8 47
Territoire de Belfort Liberté - Égalité - Fraternité DSA CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: QUAI DU MAGASIN - Aire de livraison - Réglementation permanente du stationnement
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
L2213-2, L2214-3,
- le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant que pour faciliter les opérations de livraison du secteur et garantir de bonnes conditions de circulation pour piétons et automobilistes, il convient d'aménager un emplacement réservé aux véhicules effectuant des opérations de livraison.
ARRETONS
ARTICLE 1 - Cet arrêté annule et remplace la réglementation antérieure.
ARTICLE 2 - Il est instauré une aire de livraison:
- QUAI DU MAGASIN, à hauteur de la RUE VICTOR FRANCOIS
Il est interdit aux autres véhicules de stationner et de s'arrêter, à cet emplacement.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. ie Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
En Mairie le, 9 MAI 2016
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC ce = AISE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANGÇ JÉOSTS Le
& Territoire de Belfort
Liberté + Égalité - Fratarnité DSA
CANTON
ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET: RUE DE BUDAPEST - Stationnement réservé G.I.G-G.L.C - Réglementation du stationnemer
Nous, Maire de la Ville de Belfort
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-i, L2212-2, L2213-1, L2213-2,
- Le Code de la Route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
- le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
- le Règlement relatif à l'établissement de stationnements réservés et notamment la circulaire du 07 Avril 1967,
- le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté N° 12800
du 29 Janvier 1970,
Considérant que dans un souci d'égalité, il y a lieu de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite,
ARRETONS
ARTICLE 1 - Cet arrêté annule et remplace la réglementation antérieure,
ARTICLE 2 - Seuls les véhicules munis de la plaque G.I.G-G.I.C, sont autorisés à stationner:
- RUE DE BUDAPEST, sur les 4 places du parking matérialisées
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
En Mairie le, 3 1 MAI 2016
Pour le Maire
le Conseiller Municipal Délégué
signé : Guy CORVEC