Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RAA VDB 2020 04 avr mai juin
Acte Administratif - RAA VDB 2016 04 avr mai
Arrêté - RAA VDB 2022 04 avr mai jui
Arrêté - RAA VDB 2022 04 avr mai jui
Acte Administratif - RAA VDB 2009 04 Mai Juin
Acte Administratif - RAA VDB 2014 04 avril mai
Acte Administratif - RAA VDB 2015 05 mai juin
Acte Administratif - RAA VDB 2010 05 mai juin
Acte Administratif - RAA VDB 2012 juin aout
Acte Administratif - RAA VDB 2018 05 mai juin
Arrêté - RAA VDB 2020 04 avr mai juin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Belfort.
Lien du pdf (Arrêté - RAA VDB 2020 04 avr mai juin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
BELFORT
Numéro 169
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
de la Ville de Belfort
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les actes parus au présent Recueil des Actes Administratifs peuvent être consultés au siège
Hôtel de VILLE de BELFORT et du GRAND BELFORT Communauté d'Agglomération
Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex
et sur le site internet www.belfort. fr
AVRIL-MAI-JUIN 2020 Arrêtés --
SOMMAIRE
. 1 N° 20-0998
ARRETE DU MAIRE 2 À
VILLE DE
BELFORT
Direction des Affaires Générales
Initiales : VG
Code matière : 5.5
Objet : Absence de Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée — Délégation de signature donnée à Mme Christiane EINHORN, Conseillère Municipale Déléguée.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L 2122-18 et
L 2122-30,
Vu l'arrêté municipal n° 18-0347 du 6 mars 2018 portant délégation de fonctions à
Mme Claude JOLY,
Considérant que Mme Claude JOLY, Conseillère Municipale Déléguée, sera absente du 29 juin au 2 juillet 2020 inclus
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée pendant cette période à Mme Christiane
EINHORN, Conseillère Municipale Déléguée, sous notre responsabilité et notre surveillance, pour le règlement des affaires relevant du secteur: sites remarquables et droits des femmes.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées, publié par affichage et dont copie sera transmise à
M. le Préfet.
Belfort, le 26 juin 2020
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet: Absence de Mme Claude JOLY. Conseillère Municipale Déléguée - Délégation de signature
donnée à Mme Christiane EINHORN, Conseillère Municipale Déléguée [
-1- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9 Ce ce
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
ELFORT
le 29/08/2020 de 08h00 à 21h00
- Parking Rue Marc Sangnier, entre la Rue de Bavilliers et la Rue Jules Massennet
Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis
en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 2 : Les panneaux relatifs au stationnement seront mis en place 48 H avant la date d'effet de l'interdiction de stationner par le Centre Technique Municipal de la Ville de Belfort.
ARTICLE 3 : La présignalisation, la signalisation de position du chantier nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et maintenues en l'état par le Centre Technique Municipal de la Ville de Belfort.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
par affichage.
à Belfort, le
a
Par délégation, #/L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG xÉRR
==
æ
3 a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
u 200972
S ARRETE DU MAIRE VILLE DE
BELFORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités Service Espace Public et Mobilités
Objet : Voies Diverses — Festiv'Eté et Festiv’ Tour - Réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-
1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés
subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement de Voirie municipal adopté le 22 Mars 2012 et en particulier les articles portant sur la
conservation et la surveillance du Domaine Public Communal,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation, il y a lieu de prendre toutes
mesures propres à éviter les accidents,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit:
du 29/06/2020 08h00 au 03/09/2020
- Parking Sud Théâtre, sur deux places, au fond du Parking
le 11/07/2020 de 08h00 à 21h00
- Place du Marché des Vosges, sur 8 places, près des Vélos Libre-Service et les 8 places en face
le 18/07/2020 de 08h00 à 21h00
- Avenue de la Laurencie sur le Parking de la Poste, sur 2 places
le 15/08/2020 de 08h00 à 21h00
- Avenue du Château d'Eau, sur 2 places, au plus près de la Maison de Quartier
le 22/08/2020 de 08h00 à 21h00
- Parking Rue Bussière, pour accès aux agrès ,sur 2 places RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ARTICLE 4 : Pendant la phase d’abattage d'arbres, la circulation de tout véhicule sera réduite à une
seule voie:
- Boulevard John Fitzgerald Kennedy, le long de la contre allée, entre la rue de Budapest et la rue d'Athènes (sens Belfort/Bavilliers)
ARTICLE 5 : La vitesse maximale à laquelle les véhicules sont autorisés à circuler Boulevard John Fitzgerald Kennedy entre la rue de Budapest et la rue d’ Athenes, est fixée à 30 km/h.
ARTICLE 6 : La présignalisation, la signalisation de position de chantier nécessaires à la bonne
exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et maintenues en état par l'entreprise
SARL IENTILEZZA.
L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux réglementations en vigueur et aux éventuelles prescriptions particulières.
ARTICLE 7 : En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton, protégé de la circulation, devra être maintenue.
ARTICLE 8: L'entreprise SARL IENTILEZZA demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 9 : En cas d'incidents graves liés à l'exécution du chantier, l'entreprise SARL IENTILEZZA devra contacter la Police (17), afin qu'un plan de sécurité soit mis en place par les services d'astreinte de la collectivité.
ARTICLE 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 12 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur de l'Entreprise SARL IENTILEZZA - Rue des Buchets - 90800 Bavilliers.
Belfort, le 2 3 JUIN 2920
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
)
-4- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— 290956
LE ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet : Boulevard John Fitzgerald Kennedy - Travaux sur réseau chaleur - Réglementation du stationnement et de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1,L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement Municipal de Voirie du 22 Mars 2012,
Considérant que pour ces travaux, il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit:
du 29/06/2020 au 30/09/2020, à l'avancement des travaux
- Boulevard John Fitzgerald Kennedy entre la rue de Budapest et la rue d’ Athenes, sur la contre allée, dans l'emprise des panneaux
Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 2 : Les panneaux relatifs au stationnement seront mis en place 48 H avant la date d'effet de
l'interdiction de stationner par l'entreprise SARL IENTILEZZA.
ARTICLE 3 : L'accès de tout véhicule sera interdite (sauf véhicules de chantier):
du 29/06/2020 au 30/09/2020, à l'avancement des travaux
- Boulevard John Fitzgerald Kennedy, sur la contre allée, depuis la rue de Budapest 200948
E2 - Ecole élémentaire Raymond Aubert - Rue de la 1° Armée Française
M. David DIMEY - Conseiller Municipal
E3 - Ecole maternelle Raymond Aubert - Rue de la 1#° Armée Française
Mme Marie-Hélène IVOL - 4ème adjointe
F1 - Maison de l'Enfant - Rue Allendé
M. René SCHMITT - Conseiller municipal
F2 - Ecole maternelle Emile Géhant - Avenue des Frères Lumière
Mme Parvin CERF - Conseillère municipale
G1 - Ecole élémentaire Hubert Metzger - Rue Cuvier
M. Tony KNE/P - Conseiller municipal délégué
G2 - Ecole maternelle Hubert Metzger - Rue Claude Bernard
M. Yves VOLA - 7ème adjoint
H1 - Annexe du collège Léonard de Vinci - Faubourg de Lyon
M. Brice MICHEL - Conseiller municipal
J1 - Ecole élémentaire René Rucklin - Rue Braille
M. Alain PICARD - Conseiller municipal
J2 - Ecole maternelle René Rucklin - Rue Braille
Mme Marie ROCHETTE DE LEMPDES - 8ère adjointe
K1 - Ecole maternelle Louis Pergaud - Rue de Zaporojie
Mme Monique MONNOT - 10ème adjointe
K2 - Ecole élémentaire Louis Pergaud - Rue de Zaporojie
Mme Jacqueline GUIOT - Conseillère municipale
L1 - Centre culturel et social des Barres et du Mont - 26, avenue du Château d'Eau
Mme Dominique CHIPEAUX - Conseillère municipale
L2 - Ecole maternelle Les Barres - Via d'Auxelles
Mme Marie STABILE - Conseillère municipale
L3 - Ecole élémentaire Les Barres - Rue Ernest Duvillard
Mme Claude JOLY - Conseillère municipale déléguée
M1 - Ecole maternelle Antoine de Saint-Exupéry - Rue de la Paix
M. Nikola JELICIC - Electeur
N1 - Gymnase Serzian - Rue Floréal
Mme Loubna CHEKOUAT - Conseillère municipale
N2 - Maison de quartier des Forges - 3, rue de Marseille
M. lan BOUCARD - Conseiller municipal
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Ii peut également faire l’objet
d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché en mairie et dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.
Belfort, le 22 JUIN 2920
Le Maire,
Damien MESLOT D. ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction : Pôle Citoyenneté et Population
initiales :MM/ML/SB/SW
Code matière: 5.3
Objet: Elections municipales et communautaires
Désignation des Présidents de bureaux de vote — 24 tour du 28 juin 2020
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu l'Article R 43 du code électoral,
Vu l'arrêté n°200485 du 9 mars 2020, modifié par les arrêtés n°200495 et n° 200527
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés pour présider les bureaux de vote à l'occasion des élections municipales et communautaires, pour le 2 tour du 28 juin 2020 :
A1 - Hôtel de Ville - Place d'Armes
Mme Delphine MENTRÉ - 6%"° adjointe
A2 - Salle des fêtes - Place de la République
Mme Florence BESANCENOT - 2ème adjointe
B1 - Ecole élémentaire Victor Hugo - Faubourg de Montbéliard
M. François BORON - Conseiller municipal
B2 - Ecole élémentaire Victor Hugo - Faubourg de Montbéliard
M. Jean-Marie HERZOG - 5° adjoint
C1 - Ecole élémentaire Victor Schoelcher - Rue Gaston Defferre
M. Sébastien VIVOT - 1% adjoint
C2 - Maison du Peuple - Place de la Résistance
M. Claude ROBERT - Electeur
C3 - Maison du Peuple - Place de la Résistance
M. Jean-Pierre MARCHAND - 12èr adjoint
D1 - Ecole maternelle Châteaudun - Rue de Châteaudun
M. Pierre-Jérôme COLLARD - 11ê"e adjoint
D2 - Ecole maternelle Châteaudun - Rue de Châteaudun
Mme Christiane EINHORN - Conseillère municipale déléguée
D3 - Ecole élémentaire Châteaudun - Rue de Châteaudun
Mme Rachel HORLACHER - Elecirice
E1 - Ecole élémentaire Raymond Aubert - Rue de la 1° Armée Française
M. Marc ARCHAMBAULT - Conseiller municipal N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ‘
Es 260937
K_BN ARRETE DU MAIRE < DRE LU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule sera interdite :
tous les jours , de 19h30 à 24h00, du samedi 20/06/2020 au dimanche 30/08/2020, sauf les samedis où les horaires sont de 19h30 à 02h00 le lendemain matin
- Rue du Quai, dans la section comprise entre la Grand'Rue et la Place d'Armes
- Place d'Armes
- Rue des Nouvelles
- Rue Metzger
ARTICLE 3 : La déviation de tous les véhicules s'effectuera :
- Grand'Rue
- Rue Lecourbe
- Rue du Repos
- Place de la République
- Rue Bartholdi
- Rue de l'Ancien Théâtre
p
ARTICLE 4 : D'une manière générale, pour les déviations de circulation, les usagers se conformeront
aux panneaux de déviation mis en place par le Centre Technique Municipal de la Ville de Belfort et aux instructions des services de Police.
ARTICLE 5 : La présignalisation, la signalisation de position du chantier nécessaires à la bonne
exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et maintenues en l'état par le Centre Technique Municipal de la Ville de Belfort.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 8 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage.
Belfort, le Î 8 JUIX 2020
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
-8- N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| 200937
N à | ARRETE DU MAIRE
a VILLE DE
LFORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet : Place d'Armes — Mise en piétonnisation temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2218- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement de Voirie municipal adopté le 22 Mars 2012 et en particulier les articles portant sur la conservation et la surveillance du Domaine Public Communal,
Considérant qu'il y a lieu de décourager les incivilités en soirée et considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents pour permettre le bon déroulement de la manifestation
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit:
Tous les jours , de 19h30 à 24h00, du samedi 20/06/2020 au dimanche 30/08/2020, sauf les samedis où les horaires sont de 19h30 à 02h00 le lendemain matin
- Rue du Quai, dans la section comprise entre la Grand'Rue et la Place d'Armes
- Place d'Armes
- Rue des Nouveles
- Rue Metzger
Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
-9- 009230 2
Sosuoyne
Sin3322S
S999e,p
SHPASJUI
sANn2329S
H0}{98
2p
12404
sap
uoHesIIN29s
3p
ue]d
18404734 Sim
M
-10- 200940
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°200855 est retiré.
ARTICLE 2 : L'arrêté n°200650 est abrogé.
ARTICLE 3 : L'accès aux massifs forestiers du Mont, de la Miotte et du Salbert est à nouveau
autorisé à l'exception de la parcelle forestière n°17 du Salbert et de la piste VTT de la Miotte, selon le plan ci-joint.
ARTICLE 4 : L'interdiction d'accès vise toute personne, qu'elle se déplace seule ou en groupe, à pied ou bien à l'aide d'un engin motorisé ou non motorisé, voire à cheval. Cette
interdiction concerne également toutes les manifestations sportives et de loisir ainsi que toute activité professionnelle.
ARTICLE 5 : L'interdiction d'accès aux forêts visées au second article ne s'applique pas aux : - propriétaires,
- services publics,
- gestionnaires publics,
- à toute personne exerçant une activité professionnelle dûment autorisée
dans le cadre de la mise en sécurité du domaine forestier,
- aux routes départementales, relevant de la compétence du Conseil
Départemental,
-_ manifestations, dès lors qu’une demande dûment motivée aura été formulée
et sur réponse expresse de la Ville de Belfort,
-_ à tous les propriétaires riverains et leurs ayants droits, dont la propriété serait
enclavée par cette interdiction. Pour ceux-ci, l'accès n'est autorisé qu'en
véhicule motorisé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter des mesures de publicité.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 9 : Le Directeur général des services, la Police Nationale, la Police Municipale et les Gardes-Champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise au directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort et au directeur de l'agence de l'Office National des Forêts de Nord Franche-Comté.
Belfort, te 1 8 JUIN 2020
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet : Restriction de circulation dans les forêts communales de Belfort 2
Se Accusé de réception - Ministre de l'intérieur
"209620
ARRETE DU MAIRE |
BELFORT
Direction : Environnement
initiales : CS
Code matière: 3.5
Objet: Restriction de circulation dans les forêts communales de Belfort
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu le Code forestier et notamment son article L.111-2,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu l'art. L.243-1 du code des relations entre le public et l'administration,
Va l'arrêté municipal n°200650 relatif à la sécurisation des forêts communales de Belfort
Vu l'arrêté municipal n° 200855 relatif à la sécurisation des forêts communales de Belfort
Considérant que la liberté d'aller et venir est une liberté fondamentale,
Considérant que le domaine forestier communal est composé des forêts communales du Salbert, de la Miotte et du Mont, selon le plan annexé au présent arrêté,
Considérant que la fonction essentielle du domaine forestier est d'accueillir le public,
Considérant que les périodes de sécheresse de 2018 et 2019 ont fragilisé les arbres et notamment les hêtres (composants majoritairement les forêts du domaine foretier) présents sur le domaine forestier,
Considérant que les frênes sont également atteints de chalarose, générant un dessèchement racinaire et, à terme, la chute de ces arbres,
Considérant qu'à la suite des différents épisodes de tempêtes de janvier et février 2020, la sécurité du public est en outre grandement compromise par des chutes imprévisibles de branches ou d'arbres sur l'ensemble du domaine forestier susmentionné,
Considérant que ces dangers tout aussi certains qu'imprévisibles pour la population imposent
de réglementer les conditions d'accès à ce domaine forestier,
Considérant que les travaux de sécurisation engagés par la VILLE DE BELFORT sur le
massif du Salbert, du Mont et de la Miotte,
Considérant l'erreur matérielle commise dans l'arrêté n° 200855,
Objet : Restriction de circulation dans les forêts communales de Belfort Ï
-12- - Rue de l'Ancien Théâtre
- Rue de l'Eglise
- Rue de Morimont
- Rue des bons Enfants
- Rue des Boucheries
- Rue des Mobiles de 1870
- Rue du Docteur Victor Bardy
- Rue du Général Claude Lecourbe
- Rue du Général Roussel
- Rue du Manège
- Rue du Quai
- Rue du Repos
- Rue du Rosemont
- Rue du Vieux Marché
- Rue François Noblat
- Rue Frédéric Auguste Bartholdi
- Rue Gabrielle Géhant
- Rue Hubert Metzger
- Rue Jean Pierre Melville
- Rue Pierre Bonnef
- Rue Sous le Rempart
- Rue Georges Pompidou
nw 200818 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ARTICLE 2 : Compte tenu des solutions alternatives de parcours et considérant le gabarit étroit des rues, la circulation des cycles à contresens, dans les rues à sens unique est interdite, sur l'ensemble du perimètre de la zone 30.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : M. Le Directeur Général des Services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et qui n'entrera en vigueur qu'après la mise en place de la signalisation réglementaire.
Belfort, le À 7 JUIN 2920
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
/
-13- N° 200918 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_ ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Obiet : Vieille Ville - Zone 30 - Réglementation permanente de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Considérant que dans le périmètre historique de la Vieille Ville, l'étroitesse des rues, la configuration du bâti et la densité de la vie locale nécessite d'apaiser les conditions de circulation,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents et favoriser les
déplacements doux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une "Zone 30", c'est à dire une zone affectée à la circulation de tous les usagers où la vitesse est réduite à 30km/h est crée :
- Place de la République
- Rue Emile Zola
- Rue Charles Frery
- Rue des Contre-Gardes
- Avenue de l'Espérance
- Avenue du Général Sarrail
- Grand' Rue
- Montée du Château
- Place d'Armes
- Place de la Révolution Française
- Place de l'Arsenal
- Porte de Brisach
- Porte de l'Ancien Canal
- Rue Chantereine
- Rue de la Botte
- Rue de la Cavalerie
- Rue de la Grande Fontaine
-14- 200878
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services, la Responsable du service Gestion du
Domaine Public, M. le Chef de police municipale et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Madame la Préfète.
Belfort, le Î Î JUIN 2620
Le Maire,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Sébastien VIVOT
Préfecture du Terr. de Belfort
4 1 JUIN 2020
Service Courrier
Objet : Arrêté municipal fixant les conditions d'obtention des salles municipales à titre gratuit en
période de campagne électorale 2
-15- . N° 200878 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
ELFORT
Gestion du Domaine Public
LR/AR/2020/621
Code matière : 3.5
Objet : Arrêté municipal fixant les conditions d'obtention des Salles municipales à titre gratuit en période de campagne électorale
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2144-3, relatif aux conditions d'utilisation des locaux municipaux par les partis politiques,
Vu le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date 2 tour du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, et portant convocation des électeurs,
Vu le règlement de la Salle des Fêtes du 16 décembre 2016,
Vu le règlement intérieur de la Maison du peuple, en date du 27 septembre 2018 :
Vu l'arrêté n° 191745 en date du 12 Septembre 2019 fixant les conditions d'obtention des Salles municipales à titre gratuit en période de campagne électorale ;
Considérant la prolongation de la campagne électorale pour le second tour des élections municipales ;
ARRETE
ARTICLE 1 : DATES DE GRATUITE
La mise à disposition de salles municipales à titre gratuit (comprenant les frais de location, les charges et les frais de personnel de sécurité incendie) est prolongée jusqu’au 27 juin 2020 inclus.
Objet : Arrêté municipal fixant les conditions d'obtention des salles municipales à titre gratuit en
période de campagne électorale 1
-16- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20087C
ARRETE DU MAIRE
ELFORT
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur Damien CHASSIGNET 39 faubourg de Montbéliard 90000 BELFORT.
Belfort, le 1 1 JUIN 2529
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
17: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
E 200870
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE )
BELFORT
Service Gestion du Domaine Public
Objet : Rue de Prague — Installation de Bungalows - Réglementation du stationnement et de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la Signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement Municipal de Voirie du 22 Mars 2012,
Considérant que pour ces travaux, il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit:
du 01/07/2020 au 31/12/2020, à l'avancement des travaux
- Rue de Prague, dans l'emprise des panneaux
Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 2 : Les panneaux relatifs au stationnement seront mis en place 48 H avant la date d'effet de l'interdiction de stationner par le Département du Territoire de BELFORT.
ARTICLE 3 : En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton, protégé de la circulation, devra être maintenue.
ARTICLE 4 : En cas d'incidents graves liés à l'exécution du chantier, le Département du territoire de BELFORT devra contacter la Police (17), afin qu'un plan de sécurité soit mis en place par les services d'astreinte de la collectivité.
-18- ic ce
saslioqne
s1n9729S,
S222e,p
SHPABQUI
S1N9728S
HODg
2P
51910}
S9P
uonesHn22s
2p
UEId
LAONTAE ÉŒEUN
-19- 200855
ARRETE
ARTICLE 1: L'accès aux massifs forestiers du Mont, de la Miotte et du Salbert est à
nouveau autorisé à l'exception de la parcelle forestière n°17 du Salbert et de la piste VT
de la Miotte, selon le plan ci-joint.
ARTICLE 2: L'interdiction d'accès vise toute personne, qu'elle se déplace seule où en
groupe, à pied ou bien à l’aide d'un engin motorisé ou non motorisé, voire à cheval. Cette
interdiction concerne également toutes les manifestations sportives et de loisir ainsi que toute activité professionnelle.
ARTICLE 3 : L'interdiction d'accès aux forêts visées au second article ne s'applique pas
aux :
- propriétaires,
- services publics,
- gestionnaires publics,
- à toute personne exerçant une activité professionnelle dûment autorisée
dans le cadre de la mise en sécurité du domaine forestier,
- aux routes départementales, relevant de la compétence du Conseil
Départemental,
- manifestations, dès lors qu'une demande dûment motivée aura été
formulée et sur réponse expresse de la Ville de Belfort,
- à tous les propriétaires riverains et leurs ayants droits, dont la propriété
serait enclavée par cette interdiction. Pour ceux-ci, l'accès n'est autorisé
qu'en véhicule motorisé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter des mesures de publicité.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : L'arrêté municipal n°0200650 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. 11 peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 8 : Le Directeur général des services, la Police Nationale, la Police Municipale et les Gardes-Champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise au directeur
départemental des territoires du Territoire de Belfort et au directeur de l'agence de l'Office National des Forêts de Nord Franche-Comté.
Préfecture du Ter. de Belfort Belfort, le { 0 JUIN 2020
Le Maire, 4 1 JUIN 2020
Service Courrier
Objet : Restriction de circulation dans les forêts communales de Belfort 2
2% canne z N°
RÉPUBLIQUE, FRANÇAISE 2 ÿ 6 8 5 5
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction : Environnement
Initiales : CS
Code matière: 3.5
Objet : Restriction de circulation dans les forêts communales de Belfort
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu le Code forestier, et notamment son article L.111-2,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal n°200470 relatif à la sécurisation des forêts communales de Belfort
Considérant que la liberté d’aller et venir est une liberté fondamentale,
Considérant que le domaine forestier communal est composé des forêts communales du Salbert, de la Miotte et du Mont, selon le plan annexé au présent arrêté,
Considérant que la fonction essentielle du domaine forestier est d'accueillir le public,
Considérant que les périodes de sécheresse de 2018 et 2019 ont fragilisé les arbres et
notamment les hêtres (composants majoritairement les forêts du domaine foretier) présents sur le domaine forestier,
Considérant que les frênes sont également atteints de chalarose, générant un
dessèchement racinaire et, à terme, la chute de ces arbres,
Considérant qu'à la suite des différents épisodes de tempêtes de janvier et février 2020, la
sécurité du public est en outre grandement compromise par des chutes imprévisibles de branches ou d'arbres sur l'ensemble du domaine forestier susmentionné,
Considérant que ces dangers tout aussi certains qu'imprévisibles pour la population imposent de réglementer les conditions d'accès à ce domaine forestier,
Considérant que les travaux de sécurisation engagés par la VILLE DE BELFORT sur le
massif du Salbert, du Mont et de la Miotte,
Objet : Restriction de circulation dans les forêts communales de Belfort 1 FANRRRDA N° Î
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| 20608
ARRETE DU MAIRE D
VILLE DE
BELFORT
ARTICLE 3 : La déviation de tous les véhicules s'effectuera :
- Rue Jean-Pierre Melville
- Rue Sous le Rempart
- Porte de l'Ancien Canal
ARTICLE 4 : Les panneaux nécessaires à la mise en place de la déviation seront fournis et mis en place par le Centre Technique Municipal de la Ville de Belfort.
ARTICLE 5 : La présignalisation, la signalisation de position de chantier nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et maintenues en état par le Centre Technique Municipal de la Ville de Belfort.
L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux réglementations en vigueur et aux éventuelles prescriptions particulières.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 8 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage.
Belfort, le —8 JUIN 7529
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Jean-Marie HERZOG
-22-
s €
E Date affichage
-$ JUIN 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| |
7 3A DE 4049 7 200899
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet : Rue des Mobiles de 1870 - Mise en sécurité - Réglementation de la circulation (Prorogation)
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 Janvier 1960,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement Municipal de Voirie du 22 Mars 2012,
Considérant la nécessité de mettre en sécurité les ponts levis de la Porte de Brisach et de la Rue des Mobiles de 1870, il y a lieu de prendre toutes mesures propres à éviter les accidents,
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse de tout véhicule sera limitée à 10 km/h, entre le 08/06/2020 et le 31/12/2020:
- Rue des Mobiles de 1870, à hauteur de la Rue Jean-Pierre Melville
- Porte de Brisach
ARTICLE 2 : Pour les besoins des travaux de confortement, la circulation de tout véhicule pourra être ponctuellement interdite :
entre le 08/06/2020 et le 31/12/2020,
- Rue des Mobiles de 1870, à hauteur de la Rue Jean-Pierre Melville,
- Porte de Brisach
-23- 200818
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 191817 du 23 septembre 2019 est abrogé.
ARTICLE 2: La société TAXI GS, domiciliée 11 Allée des Marronniers à GRAND
CHARMONT (25200), représentée par Monsieur Taner ERKAL, est, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, titulaire de l'autorisation de stationnement n° 5 à BELFORT pour le véhicule BMW Série 7 immatriculé EY-442-RG.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société TAXI GS, et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à Monsieur le Préfet.
Belfort, le — > JUIN 2529
Objet : Taxis - Autorisation de stationnement n° 5 de la société TAXI GS représentée par Monsieur Taner ERKAL - Changement de véhicule _24- 2 2 o
sera mars 200818
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
3ELFORT
Gestion du Domaine Public
LR/AR/2020/560
Code matière : 6.1
Objet : Taxis - Autorisation de stationnement n° 5 de la société TAXI GS représentée par Monsieur Taner ERKAL - Changement de véhicule
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-3 alinéa 2 ;
Vu le Code la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 84-165 du 17 janvier 1984 portant réglementation de l’industrie du taxi ;
Vu l'arrêté municipal n° 15-883 du 13 décembre 1977 fixant le nombre de places autorisées à stationner et à charger les voyageurs sur le territoire de la commune de BELFORT modifié
par l'arrêté n° 031171 du 22 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté n° 191817 du 23 septembre 2019 portant sur l'autorisation de stationnement n° 5 délivrée par le Maire de BELFORT à Monsieur Taner ERKAL lui permettant de stationner, en qualité de chauffeur de taxi, sur les aires de taxis ouvertes à Belfort ;
Considérant la demande de prise en compte de son nouveau véhicule de Monsieur Taner ERKAL en date du 14 mai 2020 ;
Objet : Taxis — Autorisation de stationnement n° 5 de la société TAXI GS représentée par Monsieur Taner ERKAL - Changement de véhicule -25- 1 Accusé Ge récep!ion - Ministère de l'intérieur
Accusé cerfié exécutoire
Réception par le préfet ; 29/05/202û|
200784
LAS ARRETE DU MAIRE 7 VILLE DE
BELFORT
Direction de la sécurité et de la tranquillité publique
Initiales : JJL/MM — 2020/110
Code matière : 6.1
Objet : arrêté portant interdiction de dépôts de déchets sur la voie publique
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu l'article R 633-6 du code pénal,
Considérant que de nombreuses protections individuelles utilisées contre la propagation du COVID-19, de types masques ou gants jetables, sont jetées sur la voie publique,
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours, et notamment eu égard aux agents de la collectivité chargés de ramasser ces déchets,
ARRETE
ARTICLE 1: Il est interdit de déposer, abandonner ou jeter des déchets ou ordures sur la voie publique, en dehors des containers prévus à cet effet.
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible d'une contravention de 3ème classe.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise au directeur départemental de la sécurité publique.
Belfort, le 23 MAI ?{5ÿ
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet : arrêté portant interdiction de dépôts de déchets sur la voie publique l
-26= N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
206
VILLE DE
BELFORT
ARTICLE 2 : Les panneaux relatifs au stationnement seront mis en place 48 H avant la date d'effet de l'interdiction de stationner par le Centre Technique Municipal de la Ville de Belfort.
ARTICLE 3 : La présignalisation, la signalisation de position du chantier nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies par le Centre Technique Municipal de la Ville de Belfort, mises en place et maintenues en l'état par les demandeurs.
L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux réglementations en vigueur et aux éventuelles prescriptions particulières.
ARTICLE 4 : Les demandeurs demeureront entièrement responsables des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de cet arrêté ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : M. Le Directeur général des services et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage.
ts
ST N°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
T 200783
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction du Patrimoine Bâti, de l'Espace Public et des Mobilités
Service Espace Public et Mobilités
Objet : Terrasses estivales 2020 - Réglementation du stationnement et de la circulation
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 ; L2212-2, L2213-
1, L2213-2 et L2214-3,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté municipal N° 12800 du 29 Janvier 1970,
Vu le Règlement de Voirie municipal adopté le 22 Mars 2012 et en particulier les articles portant sur la
conservation et la surveillance du Domaine Public Communal,
Considérant que pour permettre l'installation des terrasses estivales, il y a lieu de prendre toutes
mesures propres à éviter les accidents,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit:
du Dimanche 31/05/2020 au 18/10/2020
- GRAND'RUE, au droit du n°6, devant Marcel et Suzon
- GRAND'RUE, au droit du n°4, devant Baraque Rock
- FAUBOURG DES ANCÊTRES, au droit du n°10, devant le bar de la Poste
- RUE DU QUAI, au droit du n°8, devant la Piazzetta
- RUE DU QUAI, au droit du n°7, devant Izmir Kebab
- RUE DU QUAI, au droit du n°11, devant la Mamma Emilia
- RUE DU QUAI, au droit du n°13, devant le restaurant de la Place
- RUE DE LA BOTTE, devant la Mamma Emilia
- PLACE DE LA GRANDE FONTAINE, sur le côté du Naka Naka
- PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, au droit du n°19, devant le Verdot
- PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, au droit du n°21, devant l'Adresse
- PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, au droit du n°15, devant l'Oasis
- RUE PIERRE ET MICHEL DREYFUS-SCHMIDT, au droit du n°16, devant Lulu de Cavagnac - RUE JULES MICHELET, au droit du n°1, devant Déjeun Pouce
- RUE DU COMTE DE LA SUZE, au droit du n°3, devant Les Jardins d'Aladin
- RUE DE LA GRANDE FONTAINE, au droit du n°2, devant le Rond de Serviette
Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis
en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
-28- PAIE KJ 43 «5
UULAC fi VU
Considérant que le rez-de-chaussée du bâtiment principal accueille l'école de la deuxième chance (ERP de type R),
Considérant que le premier étage du bâtiment principal accueille des locaux d'associations (ERP type W) et une salle de réunion (ERP type L),
Considérant que le deuxième étage du bâtiment principal accueille l'école des locaux
périscolaires (type R), des bureaux d'association (ERP type W) et une salle de réunion
(ERP de type L),
ARRETE
ARTICLE 1: Le bâtiment À du site Bartholdi, sis rue de Londres, est rouvert dans les
conditions figurant ci-après. .
ARTICLE 2 : Les locaux du rez-de-chaussée sont rouverts au public et au personnel de
l'Ecole de la deuxième chance. Il est formellement interdit aux personnes accueillies de se rendre aux étages du bâtiment.
ARTICLE 3: Les locaux du premier étage sont uniquement ouverts pour les activités
administratives des associations bénéficiant d'une mise à disposition de local.
ARTICLE 4 : Les locaux du deuxième étage sont uniquements ouverts pour les activités relevant du périscolaire et pour les activités administratives des associations bénéficiant d'une mise à disposition de local.
ARTICLE 5 : La réouverture du site s'effectuera conformément aux normes en vigueur sous la responsabilité des professionnels concernés. Il leur appartiendra en particulier de veiller au respect des gestes barrières et de distanciation sociale que ce soit envers leur propre
personnel ou bien pour le personnel accueilli.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 18 mai 2020.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 8 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
Belfort, le 20 MAI 2020
Objet : Réouverture au public du bâtiment À site Bartholdi rue de Londres 2
-29- N° €) ÉtEO
#3 VU V {A TA
ARRETE DU MAIRE
Direction : DAJ
initiales : AP
Code matière : 6.1
Objet : Réouverture au public du bâtiment À site Bartholdi rue de Londres
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu la Loi n°2020-290 en date du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
Vu la Loi n°2020-546 en date du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu le Décret n°2020-293 modifié, en date du 23 mars 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ‘épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu le Décret n°2020-548 en date du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité, en date du 8 octobre 2013, classant le site Bartholdi sis rue de Londres comme un ERP de type L, R et W,
Vu la demande de M. le Préfet portant avis favorable à la reprise d'activité de l'école de la deuxième chance (E2C)
Considérant que les pouvoirs publics ont pris de nombreuses mesures destinées à freiner la propagration de la COVID-19,
Considérant que, parmi mes mesures, figurent des mesures d'hygiène, de distanciation sociale et de fermeture d'ERP,
Considérant que le recul de la pandémie permet de lever certaines interdictions ayant trait, notamment, à l'accueil du public dans les ERP,
Considérant que le site Bartholdi sis rue de Londres fait partie du patrimoine de la ville de Belfort,
Objet : Réouverture au public du bâtiment À site Bartholdi rue de Londres 1 ; -30- k
ce
+ a fe &
€ 6
Considérant qu'il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures permettant de prévenir, par des précautions convenables, la propagation de maladies épidémiques ou contagieuses,
ARRETE
ARTICLE 1: Les marchés Fréry et Vosges sont ouverts au public dans les conditions exposées ci-après.
ARTICLE 2 : Afin de ralentir la propagation de la COVID-19, toute personne entrant dans
les marchés Fréry et des Vosges devra impérativement porter un masque de protection et
devra nettoyer ses mains à l'aide de gel hydroalcoolique à l'entrée desdits marchés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 22 mai 2020.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
Belfort, le #6 MAI 2929
Le Maire,
Damien MESLOT
nn Objet : Marchés Fréry et des Vosges
-31- bus Be N 290726
ARRETE DU MAIRE
ILLE DE
BELFORT
Direction : DAJ
initiales : AP
Code matière : 6.1
Objet : Marchés Fréry et des Vosges
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code pénal, et notamment son article R.61 0-5,
Vu la Loi n°2020-290 en date du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
COVID-19,
Vu la Loi n°2020-546 en date du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et
complétant ses dispositions,
Vu le Décret n°2020-293 modifié, en date du 23 mars 2020, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire,
Vu le Décret n°2020-548 en date du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
Vu le règlement des halles et marchés de la ville de Belfort, et notamment son chapitre V,
Considérant que les pouvoirs publics ont pris de nombreuses mesures destinées à freiner la propagration de la COVID-19,
Considérant que, parmi ces mesures, figurent des mesures d'hygiène, de distanciation sociale et de fermeture d'ERP,
Considérant que le recul de la pandémie permet de lever certaines interdictions ayant trait,
notamment, à l'accueil du public dans les ERP,
Considérant que, depuis le 11 mai 2020, l'ouverture des marchés au public est la règle et non plus l'exception,
Considérant que, nonobstant le déconfinement, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance, y compris dans le cadre
des marchés couverts,
Objet : Marchés Fréry et des Vosges _3- 1 200718
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié par affichage et copie sera transmise à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville de
Belfort, Monsieur le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de la Ville de Belfort
et Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt.
Belfort, le 20 MAI 2029
Le Maire,
VU) Objet : Arrêté anti-mendicité sur certaines voies, places et lieux ouverts au public
233: 2007
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020 de 8 heures à 20 heures sont interdites toutes occupations des rues et lieux publics, visés à l'article 2 du présent arrêté, accompagnées d'actes de mendicité, de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte à la tranquillité, la salubrité et au bon ordre publics.
Est en outre interdite dans la même période et dans les mêmes lieux la station assise ou allongée lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux commerces et aux immeubles riverains des voies publiques.
Dans la même période et les mêmes lieux, est interdit le regroupement prolongé de chiens
même tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres, lorsqu'il constitue une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux commerces et aux immeubles riverains des voies
publiques.
ARTICLE 2 : Ces interdictions concernent une partie limitée du territoire de la Ville de Belfort correspondant aux voies ou lieux publics les plus fréquentés à savoir :
— Secteur Jean Jaurès : Avenue Jean Jaurès, Place du marché des Vosges, rue de
Bordeaux, rue d'Hanoï, rue de Madagascar, rue de l'Etoile, place Parmentier,
— Secteur Centre-Ville : Boulevard Sadi Carnot, rue de Cambrai, rue de la République,
Avenue du Maréchal Ferdinand Foch, Pont Sadi Carnot, Place Corbis, Impasse de
l'Observatoire, Quai Charles Vallet, rue de l’As de Carreau, Faubourg de France, rue
Jules Vallès, rue Pierre Proudhon, parking du magasin Nouvelles Galeries, Place de
la Commune de Paris, Passerelle des Arts, rue du Pont Neuf, rue Jules Michelet,
Avenue Wilson, passage Sémard, rue Georges Kæchlin, Faubourg de Montbéliard,
parking de la Maison des arts et du travail, rue de Besançon, Faubourg des Ancêtres
— Secteur Vieille Ville : Place de la République, Place d'Armes, Place de l'Arsenal,
rue du Repos, rue de la Porte de France, rue des Nouvelles, rue des 4 vents, rue
Lecourbe, rue Hubert Metzger, Place du marché Fréry, rue du Docteur Fréry, rue
Pierre Bonnef.
— Secteur des Résidences : Place du marché des Résidences, rue de Madrid, rue de
Prague, rue de Stockholm.
— Secteur Belfort Nord : Avenue Charles Bohn.
— Secteur Glacis : Boulevard Mendès France.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal. Les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
Objet : Arrêté anti-mendicité sur certaines voies, places et lieux ouverts au public 2
-34-
T ÿ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
090-219000106-20200520-200719-AI
= DÉVE noi
;
Accusé certifié exécutoire
ge 9 Q 0 “ 1 G
Réception par le préfet : 20/05/2020
LC
Pour l'autorité compétente par délégation
" ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
Direction du Cabinet
Direction de la sécurité et de la tranquillité publique
GP/JJL/VSIMM - 2020/91
Code matière : 6.1 :
objet : Arrêté anti-mendicité sur certaines voies, places et lieux ouverts au
public
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2212-2,
Vu le Code Pénal, notamment son article L312-12-1,
Vu le Code rural, article L211-11 et suivants,
Vu la Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne modifiée,
Vu le Règlement sanitaire départemental,
Considérant la présence habituelle, dans certaines rues, places, lieux publics et voies privées ouvertes au public de la ville, de groupes d'individus, accompagnés ou non d'animaux, qui importune les passants et les commerçants, dont le comportement parfois agressif, est de nature à provoquer un trouble manifeste à la tranquillité, à la sécurité et à l'ordre publics :
invectives et parfois insultes des passants, aboiements de chiens, nuisances sonores, déchets et déjections canines sur la chaussée, ivresse publique,
Considérant que ces attroupements provoquent parfois une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux commerces et aux immeubles riverains des voies publiques,
Considérant les demandes des commerçants qui expliquent que ces attroupements produisent un sentiment d'insécurité et sont de nature à éloigner leur clientèle,
Considérant les difficultés rencontrées par les services de la police municipale et de la police nationale pour gérer ces troubles dénoncés par les usagers, les riverains et les commerçants,
Considérant qu'il appartient au Maire de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, mais également de la sûreté des voies, ainsi que la commodité du passage dans les rues, places, lieux publics,
Objet : Arrêté anti-mendicité sur certaines voies, places et lieux ouverts au public 1 200716 z © RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 170555 du 10 avril 2017 est abrogé.
ARTICLE 2: L'EURL TAXIS POP’, domiciliée 13 Grande Rue à RAYNANS (25550), représentée par Madame Pauline KROEMER, est, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, titulaire de l'autorisation de stationnement n° 7 à BELFORT pour le véhicule FORD MONDEO immatriculé EH-170-ZZ.
ARTICLE 3 : Madame Pauline KROEMER est tenue d'informer sans délai la VILLE DE BELFORT de tout changement modifiant la teneur du présent arrêté et notamment ceux concernant le véhicule mentionné à l'article 2, l'adresse du siège social, la raison sociale ou le statut juridique ainsi que le gérant de l’entreprise.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'EURL TAXIS POP’, et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à Monsieur le Préfet.
Belfort, le 1S MAI 2020
CTURE DU
ERRMOIRE DE
BELFORT
20 MAI 0
Service Courrier Géraid PIQUEPAILLE
Objet : Taxis - Autorisation de stationnement n° 7 de l’EURL TAXIS POP' représentée par Madame
Pauline KROEMER _ 2 5
VILLE DE
BELFORT
SN
w° 200716 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU
TERRITOIRE DE BELFORT
ARRETE DU MAIRE 20 MAI 2020
Service Courrier
Gestion du Domaine Public
LR/AB/2020/439
Code matière : 6.1
Objet : Taxis — Autorisation de stationnement n° 7 de lJ’EURL TAXIS POP" représentée
par Madame Pauline KROEMER
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-3
alinéa 2,
Le Code la Route,
Le Code des Transports,
Le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
L'arrêté préfectoral n° 84-165 du 17 janvier 1984 portant réglementation de
l'industrie du taxi,
L'arrêté municipal n° 15-883 du 13 décembre 1977 fixant le nombre de places
autorisées à stationner et à charger les voyageurs sur le territoire de la commune
de BELFORT modifié par l'arrêté n° 031171 du 22 juillet 2003,
L'arrêté n° 170555 du 10 avril 2017 portant sur l'autorisation de stationnement n° 7
délivrée par le Maire de BELFORT à Madame Pauline KROEMER lui permettant de
stationner, en qualité de chauffeur de taxi, sur les aires de taxis ouvertes à Belfort.
Considérant
La demande de prise en compte de changement du siège social de son entreprise de Madame Pauline KROEMER en date du 10 mars 2020.
Objet : Taxis — Autorisation de stationnement n° 7 de l’'EURL TAXIS POP’ représentée par Madame
Pauline KROEMER 1
=37= 200650
SasLONe
s1n2}22S
52292
,p
Syp4oqui
sine2es
E
H0}j29
9p
S1210}
sap
uoresiin22s
2p
ueld
THOSE LAON
_32@_ 200636
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès aux sentiers pédestres, parcours VITA, pistes de VTT balisés de la
forêt du Salbert, à l'exception du sentier traversant la parcelle 17, sont à nouveau autorisés à compter de la signature du présent arrêté
ARTICLE 2 : L'accès au domaine communal forestier de la Miotte et du Mont reste interdit.
Cette interdiction vise toute personne, qu'elle se déplace seule ou en groupe, à pied ou
bien à l'aide d'un engin motorisé ou non motorisé, voire à cheval. Cette interdiction
concerne également toutes les manifestations sportives et de loisir ainsi que toute activité professionnelle.
ARTICLE 3 : L'interdiction d'accès aux forêts visées au second article ne s'applique pas
aux :
- propriétaires,
- services publics,
- gestionnaires publics,
- à toute personne exerçant une activité professionnelle dûment autorisée
dans le cadre de la mise en sécurité du domaine forestier,
- aux routes départementales, relevant de la compétence du Conseil
Départemental,
- manifestations, dès lors qu'une demande dûment motivée aura été
formulée et sur réponse expresse de la Ville de Belfort,
- à tous les propriétaires riverains et leurs ayants droits, dont la propriété
serait enclavée par cette interdiction. Pour ceux-ci, l'accès n'est autorisé
qu'en véhicule motorisé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa signature.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : L'arrêté municipal n°0200470 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 8 : Le Directeur général des services, la Police Nationale, la Police Municipale et les Gardes-Champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise au directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort et au directeur de l'agence de l'Office National des Forêts de Nord Franche-Comté. ‘
Belfort, le {2 MAI 2020
Le Maire,
Damien MESLOT
Objet : Restriction de circulation dans les forêts communales de Belfort 2
-39- Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
090-219000106-20200512-200650-AI
Accusé certifié exécutoire N° à ÿ ( 6 D (
Pour l'autorité compétente par délégation
Date affichage
12 MAI 2020
ARRETE DU MAIRE >
VILLE DE
BELFORT
Direction : Environnement
initiales : CS
Code matière: 3.5
Objet : Restriction de circulation dans les forêts communales de Belfort
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu le Code forestier, et notamment son article L.111-2,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal n°200470 relatif à la sécurisation des forêts communales de Belfort
Considérant que la liberté d'aller et venir est une liberté fondamentale,
Considérant que le domaine forestier communal est composé des forêts communales du Salbert, de la Miotte et du Mont, selon le plan annexé au présent arrêté,
Considérant que la fonction essentielle du domaine forestier est d'accueillir le public,
Considérant que les périodes de sécheresse de 2018 et 2019 ont fragilisé les arbres et
notamment les hêtres (composants majoritairement les forêts du domaine foretier) présents sur le domaine forestier,
Considérant que les frênes sont également atteints de chalarose, générant un
dessèchement racinaire et, à terme, la chute de ces arbres,
Considérant qu'à la suite des différents épisodes de tempêtes de janvier et février 2020, la sécurité du public est en outre grandement compromise par des chutes imprévisibles de branches ou d'arbres sur l'ensemble du domaine forestier susmentionné,
Considérant que ces dangers tout aussi certains qu'imprévisibles pour la population imposent de réglementer les conditions d'accès à ce domaine forestier,
Considérant que les travaux de sécurisation engagés par la VILLE DE BELFORT sur le
massif du Salbert,
Objet : Restriction de circulation dans les forêts communales de Belfort 1
AN - 20064
Considérant que la sécurité des personnes impose
par conséquent de reporter la date de l'ouverture des écoles élémentaires
communales aux élèves,
ARRETE
ARTICLE 1: Aucun élève ne Sera accueilli dans
les écoles élémentaires communales jusqu'au 17 mai 2020.
ARTICLE 2 : Les écoles élémentaires communales
accueilleront de nouveau leurs élèves à compter du 18 mai 2020.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon
dans les deux mois de sa publicité. II peut également faire
l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage et dont
Copie sera transmise à M. le Préfet et au Directeur Académique des
services de l'Education nationale.
Belfort, le 11 MAI 2929
Objet : Date de réouverture des écoles élémentaires.
2
-41- a Date affichage
13 MAI 2020
VILLE DE
=)
BELFORT
Direction : DAJ
Initiales : GL/GW/AP
Code matière : 6.1
N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE STE DU MAIRE
AS > D
Objet : Date de réouverture
des écoles élémentaires.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Décret n°2020-293 du
23 mars 2020, modifié, prescrivant
les mesures générales
nécessaires Pour faire face
à l'épidémie de Covid-19
dans le cadre de l'état
d'urgence
Sanitaire,
Considérant que les pouvoirs
Publics ont pris de nombreuses
Mesures destinées à freiner
la
Propagation du COVID-19,
Considérant que, parmi ces
mésures, figurent des mesures
d'hygiène, de distanciation Sociale et de fermeture des ERP, y Compris les
lieux d'éveil, d'enseignement
et de
formation,
Considérant que la suspension
de cet accueil est prévue
jusqu'au 11 mai 2020,
Considérant que le Ministère
de l'Education nationale et de
Ja Jeunesse estime qu'il revient oriales et aux directeurs d'établissement
d'organiser Ja reprise de l'activité dans le respect de la doctrine Sanitaire et d'en
vérifier l'applicabilité avant
l'accueil
des élèves,
Considérant la liste de toutes
les actions à mener, prescrites
Par le Ministère de l'Education et de la Jeunesse, afin de préparer Ja réouverture
des écoles Maternelles et élémentaires, Pour y accueillir en toute sécurité les élèves, les Enseignants et le personnel
ATSEM,
Considérant que l'ensemble
de ces mesures ne Peut être
mises en Oeuvre d'ici le 11
mai
2020 pour tous les établissements
concernés,
Objet : Date de réouverture
des écoles élémentaires.
1 49
SF 200646
Considérant que la sécurité des personnes impose par conséquent de reporter la date de la réouverture des écoles maternelles communales aux élèves,
ARRETE
ARTICLE 1 : Aucun élève ne sera accueilli dans les écoles les maternelles communales jusqu’au 24 mai 2020.
ARTICLE 2 : Les écoles maternelles communales accueilleront de nouveau leurs élèves à compter du 25 mai 2020.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise à M. le Préfet et au Directeur
Académique des services de l'Education nationale.
Belfort le {1 MAI 2929
Le Maire,
Objet : Date de réouverture des écoles maternelles. 2
-43- Date affichage :
{ 3 MAI 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE \ | Û û f 4 à
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELÉORY
Direction : DAJ
Initiales : GL/GW/AP
Code matière : 6.1
Objet : Date de réouverture des écoles maternelles.
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu la Loi n°2020-290 en date du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
COVID-19, :
Vu le Décret n°2020-293 du 23 mars 2020, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
Vu le Protocole sanitaire portant Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des
écoles maternelles et élémentaires, rédigé par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, le 29 avril 2020,
Considérant que les pouvoirs publics ont pris de nombreuses mesures destinées à freiner la propagation du COVID-19,
Considérant que, parmi ces mesures, figurent des mesures d'hygiène, de distanciation
sociale et de fermeture des ERP, y compris les lieux d'éveil, d'enseignement et de formation,
Considérant que la suspension de cet accueil est prévue jusqu'au 11 mai 2020,
Considérant que le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse estime qu'il revient aux collectivités territoriales et aux directeurs d'établissement scolaires d'organiser la reprise de l'activité dans le respect de la doctrine sanitaire et d'en vérifier l’applicabilité
avant l'accueil des élèves,
Considérant la liste de toutes les actions à mener, prescrites par le Ministère de l'Education et de la Jeunesse, afin de préparer la réouverture des écoles maternelles et élémentaires, pour y accueillir en toute sécurité les élèves, les enseignants et le personnel ATSEM,
Considérant que l'ensemble de ces mesures ne peut être mises en oeuvre d'ici le 11 mai 2020 pour tous les établissements scolaires municipaux concernés,
Obiet : Date de rénnvertiira das érnles maternallaa 1
> Det affféhoge 220-064
RÉPUSLIQUE FRANÇAISE 2 MAI 2020 L \ F8 FE # ] Accusé de réception - Ministère de l'intérie
090-219000106-20200512-200645-At
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2020!
Pour l'autorité compétente par délégation
ARRETE DU MAIRE
BELFORT
Direction de la sécurité et de la tranquillité publique
initiales : JJL/MM
Code matière : 6.1
Objet : arrêté portant interdiction d'accès à l'étang des Forges
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le décret du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid19,
Vu les directives gouvernementales portant interdiction d'accès aux plages et parcs dans les départements placés en zone rouge au regard de l'épidémie en cours,
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours,
Considérant qu'en dépit des mesures précitées, les forces de l'ordre ont constaté une fréquentation importante des sentiers autour de l'étang des Forges
ARRETE
ARTICLE 1 : l'accès aux sentiers autour de l'étang des Forges est interdit aux piétons, cyclistes et à tous les véhicules non-motorisés à compter de la publication de cet arrêté et pour toute la durée durant laquelle le département du Territoire de Belfort est classé en zone rouge au regard de l'épidémie en cours.
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions selon les lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise au directeur départemental de la sécurité publique.
Belfort, le 11 mai 2020
Le Maire,
7 Damien MESLOT
Objet : arrêté portant interdiction d'accès à l'étang des Forges 1
-45- ND sm & Ces
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELFORT
ARTICLE 2 : Le stationnement payant sur voirie sur tout le territoire de la Commune de Belfort est rétabli à compter du 12 mai 2020 9 h 00. Les abonnements qui auraient pu être souscrits avant ou durant la période de confinement ne pourront être ni remboursés ni prolongés.
ARTICLE 3 : Le paiement du stationnement au niveau -1 du parking Centre-4As est rétabli à compter du 12 mai 2020 7 h O0 et celui du parking Centre-Théâtre est rétabli à compter du 12 mai 2020 9 h 00. Les abonnements de tous les parcs en enclos bénéficieront d'une exonération du paiement de deux mois correspondant à la période des mois d'avril et mai.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. I! peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à Monsieur le Préfet.
Belfort, le 7 mai 2020
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
Sébastien VIVOT
Objet : Reprise du stationnement payant sur la Ville de Belfort 2
AK
Zn # Date affichage
41 MAI 2020 _. , 37
2x JA JUuET 400 F 3
VILLE DE
BELFORT
EU ER 2
AVC Le Le
À
“x
Accusé de réception - Ministère de Fintéreur
09C-218000106-20200511-200544-AI
Accusé certifé exécuicre
Récephon parle prèfet 11:05°2020
Pour l'autcrité compétente pa” délégation
ARRETE DU MAIRE ES
Gestion du Domaine Public
LR/2020/514
Code matière : 3.5
Objet : Reprise du stationnement payant sur la Ville de Belfort
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-3 alinéa 2,
Vu le Code la Route,
-le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Belfort et notamment l'arrêté n° 12800 du 29 janvier 1970,
-la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2010 portant sur le stationnement payant et mobilités,
J'Arrêté 2010-2788 du 29 octobre 2010 portant sur le stationnement payant,
-''Arrêté 2015-0094 du 26 janvier 2015 portant sur le parking Théâtre,
a Délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2017 n°2017-13 portant sur la
décentralisation du stationnement payant sur voirie,
Je Règlement du stationnement sur voirie n°2017-1331 portant sur le stationnement payant
'Arrêté municipal 200539 du 17 mars 2020 portant sur la gratuité du stationnement sur la Ville de Belfort,
Considérant les modalités du déconfinement fixées par l'Etat et prévues à partir du 11 mai 2020.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 12 mai 2020 l'arrêté municipal 200539 du 17 mars 2020 est
abrogé.
Objet : Reprise du stationnement payant sur la Ville de Belfort l
“47=
î N°20-0571 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BEL VILLE DE
— Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
090-219000106-20200415-200571-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2020
Affichage : 15/04/2020
Pour l'autorité compétente par délégation
ARRETE DU MAIRE
FORT
Direction de la sécurité et de la tranquillité publique
Initiales : JJL/MM
Code matière : 6.1
Objet : arrêté portant interdiction d'accès à la forêt du Salbert et à l'étang des Forges
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le décret du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid19,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant interdiction d'accès aux plages, sentiers et chemins de randonnées, pistes cyclables, forêts et parcs dans le Territoire de Belfort,
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours,
Considérant qu'en dépit des mesures de confinement précitées, les forces de l'ordre ont constaté une fréquentation importante des sentiers de la forêt du Salbert et autour de l'étang des Forges
ARRETE
ARTICLE 1 : l'accès aux sentiers de la forêt du Salbert et autour de l'étang des Forges est interdit aux piétons, cyclistes et à tous les véhicules non-motorisés à compter de la publication de cet arrêté et jusqu'au 10 mai 2020 inclus.
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise au directeur départemental de la
sécurité publique. ‘
Belfort, le 14 avril 2020
Le Maire,
Objet : arrêté portant interdiction d'accès à la forêt du Salbert et à l'étang des Forges 1
AR - N°20-0559
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
090-219000106-20200403-200559-A1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2020)
Pour l'autorité compétente par délégation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\
ARRETE DU MAIRE
VILLE DE
BELÉOR?E
Direction de la sécurité et de la tranquillité publique
initiales : JJL/MM
Code matière : 6.1
Objet : arrêté portant interdiction d'accès à la forêt du Salbert et à l'étang des Forges
Le Maire de la Ville de Belfort,
Vu le décret du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid19,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant interdiction d'accès aux plages, sentiers et
chemins de randonnées, pistes cyclables, forêts et parcs dans le Territoire de Belfort,
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours,
Considérant qu'en dépit des mesures de confinement précitées, les forces de l'ordre ont constaté une fréquentation importante des sentiers de la forêt du Salbert et autour de l'étang des Forges
ARRETE
ARTICLE 1: l'accès aux sentiers de la forêt du Salbert et autour de l'étang des Forges est interdit aux piétons, cyclistes et à tous les véhicules non-motorisés à compter de la publication de cet arrêté et jusqu'au 15 avril 2020 inclus.
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois de sa publicité. Il peut également faire l'objet
d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage et dont copie sera transmise au directeur départemental de la sécurité publique
Belfort, le 2 avril 2020
Le Maire,
Damien MESLOT La 0% <
Objet : arrêté portant interdiction d'accès à la forêt du Salbert et à l'étang des Forges 1
-49- 29/06/2020 20-0998 | Absence de Mme Claude JOLY - Conseillère Municipale Déléguée - Délégation de
Signature donnée à Mme Christiane EINHORN, Conseillère Municipale Déléguée - du 29
juin au 2 juillet 2020 inclus Date N° Objet
07/04/2020 20-0559 | Arrêté portant interdiction d'accès àla forêt du Salbert et à l'étang des Forges - jusqu'au 15 avril 2020 inclus
14/04/2020 20-0571 Arrêté portant interdiction d'accès à la forêt du Salbert et à l'étang des Forges - jusqu'au 10 mai 2020 inclus
11/05/2020 20-0644 Reprise du stationnement payant sur la Ville de Belfort — à compter du 12 mai 2020
11/05/2020 20-0645 | Arrêté portant interdiction d'accès à l'étang des Forges
11/05/2020 20-0646 Date de réouverture des écoles matemelles
11/05/2020 20-0647 Date de réouverture des écoles élementaires
12/05/2020 20-0650 Restriction de circulation dans les forêts communales de Belfort
19/05/2020 20-0716 | Taxis — Autorisation de stationnement n°7 de l'EURL TAXIS POP’ représentée par Madame Pauline KROEMER
20/05/2020 20-0719 Arrêté anti-mendicité sur certaines voies, place et lieux ouverts au public
20/05/2020 20-0726 Marchés Fréry et des Vosges
20/05/2020 20-0728 Réouverture au public du bâtiment À site Bartholdi rue de Londres
29/05/2020 20-0783 Terrasses estivales 2020 — Réglementation du stationnement et de la circulation
29/05/2020 20-0784 Arrêté portant interdiction de dépôts de déchets sur la voie publique
05/06/2020 20-0818 Taxis - Autorisation de stationnement n°5 de la société TAXI GS représentée par Monsieur Taner ERKAL - Changement de véhicule
08/06/2020 20-0839 Rue des Mobiles de 1970 — Mise en sécurité - Réglementation de la circulation (Prorogation)
10/06/2020 20-0855 Restriction de circulation dans les forêts communales de Belfort
11/06/2020 20-0870 Rue de Prague - Installation d'un Bungalows - Réglementation du stationnement et de la circulation
11/06/2020 20-0878 Arrêté municipal fixant les conditions d'obtention des salles municipales à titre gratuit en période de campagne électorale
17/06/2020 20-0918 Vieille Ville - Zone 30 - Réglementation permanente de la circulation
18/06/2020 20-0930 Restriction de circulation dans les forêts communales de Belfort
19/06/2020 20-0937 Place d'Armes - Mise en piétonisation temporaire — Réglementation du stationnement et de la circulation
22/06/20 20-0948 Elections municipales et communautaires - Désignation des Présidents de bureaux de vite - 2nd tour du 28 juin 2020
23/06/2020 20-0956 Boulevard John Fitzgerald Kennedy - Travaux sur réseau chaleur - Réglementation du stationnement et de la circulation
25/06/2020 20-0972 Voies Diverses - Festiv'Eté et Festiv' Tour - Réglementation du stationnement
-51- ARRETES
A