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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belfort.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA VDB 2014 04 avril mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Numéro
135
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
AVRIL-MAI
2014 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
4
avril --------------"-""""-
P.
1
Conseil
Municipal
du
17
avril
--------------"-"--"-""
P.
13
Conseil
Municipal
du
29
avril
--------------"--"-"-"
P.
178
Arrêtés
----------
P.
358 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
AVRIL
2014
P1 VILLE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
VENDREDI
4 AVRIL
2014
à
18
heures
BELFORT 14-14 14-15 14-16 14-17
ORDRE
DU
JOUR
Doyen
d'âge
Doyen
d'âge
M.
Damien
MESLOT
M.
Damien
MESLOT
Appel
nominal
Installation
du
Conseil
Municipal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Élection
du
Maire.
Détermination
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire.
Election
des
Adjoints
au
Maire.
p2 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-14
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
4 AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint,
de
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Doyen
d'Age,
pour
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
puis
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Monique
MONNOT,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Parin
CERF,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
mere
+
à
TRANSMIS
SUR
OK.ACTES
7
AR.
204
P3 CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2014
V
|
BELLDE
[TRANS
K-ACTES
Direction
des
Affaires
Générales
|
Service
des
Assemblées
7
AR.
20h
DELIBERATION présentée
par
M.
Jean-Pierre
MARGHAND,
Doyen
d'Age
Références
MLAH
- 14-14
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
L'Atticle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Léa
MANGUIN
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
>
à compter
de
sa
publication
DT
ou
de
son
affichage
-fhierry CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Betfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.
ville-belfort.fr
P4 Territoire
De
BELFORT
Objet de la délibération
N°
14-15
Election
du
Maire
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
4 AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville et de la Communauté
de l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint,
de
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Doyen
d'Age,
pour
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
puis
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Efaïent
présents
:
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie-Hélène
VOL,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Monique
MONNOT,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Parvin
CERF,
M. Yves
VOLA,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
7
AVR
204
D
ac
cm
pre
co
e
ns
P5 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2014
PDN
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION présentée
par
M.
Jean-Pierre
M
MLIH
- 14-15
Assemblées
Ville
5.2 Election
du
Maire
RE
.
nn
;
Le
Président
ayant
fait
lecture
des
articles
L
2122-4,
L
2122-8,
t-2129-9-et
L
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
il
sollicite
les
candidatures
pour
l'élection
du
Maire,
propose
les
secrétaires
des
bureaux
de
vote
et les
scrutateurs.
Il fait
procéder
à
l'élection
du
Maire
au
scrutin
majoritaire
à trois
tours.
Aux
premier
et
deuxième
tours,
le
candidat
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
déclaré
élu.
Au
troisième
tour,
le
Maire
est
élu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
c'est
le candidat
le
plus
âgé
qui
est
élu.
L'élection
a
lieu
au
scrutin
secret.
kKkAX
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
«
nombre
de
votants
:
45
»* nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
45
À
déduire
:
«
bulletins
blancs :
9
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L 66
du
Code
Electoral
:
» Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
36
» Majorité
absoiue
:
19
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.
Ville-belfort.fr
P6 Ont
obtenu
:
M.
Damien
MESLOT
34
voix
M.
Marc
ARCHAMBAULT
2 voix
M.
Damien
MESLOT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
Maire
de
Belfort.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Election
du
Maire
P7 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-16
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
4 AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville et de la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue Frédéric Auguste
Bartholdi
sous
la présidence
de
M.
Bruno
KERN,
Premier Adjoint,
de
M. Jean-Pierre
MARCHAND,
Doyen
d'Age,
pour
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
puis
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Efaient
présents
:
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Monique
MONNOT,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Piere-Jérôme
COLLARD,
Mme
Parvin
CERF,
M. Yves
VOLA,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
M.
Roberi
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
7
ANR.
2014
Pr
aus
mp
4
om
mm
ne Ferme
manne
mn]
P8 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2014
[TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
BAD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATIO
N
présentée
par
M.
Damien
MESLOT,
Maire
=7 AVR. 20H
a mn
re
mer
ne
-—
ML/IH
- 14-16
Assemblées
Ville
5.2 Détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
En
application
de
l'Article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
pour
Belfort,
treize
(13)
Adjoints
au
Maire.
Je
vous
propose
de
fixer ce
nombre
à treize
(13).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
9
abstentions
et
2
contre,
DECIDE
de
fixer à treize
(13)
le nombre
des
Adjoints
au
Maire.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
ù
à
compter
de
sa
publication
DS
ou
de
son
affichage
«”
Thierry CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.
ville-belfort.fr
P9 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-17
Election
des
Adjoints
au
Maire
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
VENDREDI
4 AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint,
de
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Doyen
d'Age,
pour
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
puis
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Monique
MONNOT,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Parvin
CERF,
M. Yves
VOLA,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M. Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
P10 CONSEIL
MUNICIPAL du
4.
4.2014
VILLE
DE
BELLORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION
Références
MU/IH
- 14-17
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Election
des
Adjoints
au
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«l'élection
des
Adjoints
se
déroule
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
» ;
les
listes
devront
être
constituées
selon
le principe
de
parité
entre
les
candidats
de
chaque
sexe.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
L'ordre
des
Adjoints
sur
la liste
détermine
l'ordre
du
tableau.
KHAK
Le
Dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
» nombre
de
votants
:
45
= nombre
de
bulietins
trouvés
dans
l'urne
:
45
A
déduire
:
« bulletins
blancs
:
11
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
1
du
Code
Electoral
:
« Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés :
33
" Majorité
absolue
:
17
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03 84
54
24 24 - Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
P11 Ont
obtenu
:
Liste
MESLOT
33
voix
La
Liste
MESLOT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamée
élue
:
Prernier
Adjoint :
M.
Sébastien
VIVOT
Deuxième
Adjointe
:
Mme
Florence
BESANCENOT
Troisième
Adjoint:
M.
Mustapha
LOUNES
Quatrième
Adjointe
:
Mme
Marie-Hélène
IVOL
Cinquième
Adjoint
:
M.
Jean-Marie-HERZOG
Sixième
Adjointe
:
Mme
Delphine
MENTRE
Septième
Adjoint
:
M.
Yves
VOLA
Huitième
Adjointe
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Neuvième
Adjoint
:
M.
Gérard
PIQUEPAILLE
Dixième
Adjointe
:
Mme
Monique
MONNOT
Onzième
Adjoint
:
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD
Douzième
Adjointe
:
Mme
Marion
VALLET
Treizième
Adjoint :
M.
Jean-Pierre
MARCHAND
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
à
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
-
à compter
de
sa
publication
2
ou
de
son
affichage
<°
Thierry CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
Re
Objet
: Election
des
Adjoints
au
Maire
P12 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2014
P13 CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
17
AVRIL
2014
à
18
heures
S
VILLE
DE
BELFORT N° 14-18 N° 14-19 N° 14-20 N° 14-21 N° 14-22 N° 14-23 N° 14-24 N° 14-25 N° 14-26
ORDRE
DU
JOUR
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
24
février
2014.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
4 avril
2014.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délégation
générale
donnée
au
Maire
en
vertu
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Régime
indemnitaire
des
élus.
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Constitution
de
la
Commission
d'Ouverture
des
Plis
des
Délégations
de
Service
Public.
Constitution
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
N°
14-27
.Damien
MESLOT
Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
N°
14-28
.Damien
MESLOT
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
extra-municipales.
N°
14-29
.Damien
MESLOT
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
communales
et
comités
de
pilotage.
P14 N°
14-30
N°
14-31
N°
14-32
N°
14-33
N°
14-34
N°
14-35
N°
14-36
N°
14-37
N°
14-38
N°
14-39
N°
14-40
N°
14-41
N°
14-42
N°
14-43
N°
14-44
N°
14-45
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Damien
MESLOT
. Pierre-Jérôme
COLLARD
Mme
Claude
JOLY
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
Conseils
de
Quartier.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
instances
régionales
et départementales.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS). Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
établissements
publics
et fondation.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
sociétés
d'économie
mixte.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
Conseils
d'Administration
des
Centres
Socioculturels,
Maisons
de
Quartier
et
Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
à vocation
culturelle.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le domaine
de
l'action
sociale.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
le
domaine
de
l'action
sportive
(ASMB,
Office
Municipal
des
Sports).
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
l'enseignement
supérieur
(IUT,
ESTA,
UFR-STGI).
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
les
lycées,
collèges,
écoles
maternelles
et
élémentaires,
autres
établissements
scolaires
et diverses
instances
d'action
éducative.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le domaine
de
l'action
économique.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
le
domaine
du
tourisme
et
de
la
coopération
décentralisée.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
le
domaine
de
l'environnement.
Stade
des
Trois
Chênes
- Construction
de
vestiaires
et
d'une
tribune
:
Validation
de
l'Avant
Projet
Détaillé
et
lancement
des
marchés
de
travaux. Camping
international
de
l'Etang
des
Forges
- Délégation
de
Service
Public. Questions
diverses.
P15 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 14-18
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix-septième
jour
du
mois
d'avril,
à 18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfartaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Temitoriales)
Penh
P16 CONSEIL
MUNICIPAL
4.2014
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
Références
DM/MLIDS
- 14-18
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil!
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
{unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Léa
MANGUIN
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peul
faire
l'objet
d'un
recours
devant
NK
la juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
D?
à
compter
de
sa
publication
:
ou
de
son
affichage
hierry CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P17 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-19
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
24
février
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-septième
jour du
mois
d'avril,
à 18 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
esl de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M. David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier DEROY,
Mme
Brigitte BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
VOL
M.
Gérard
SIMON
- mandalaire
: Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Dh
P18 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/MLIH
- 14-19
Assemblées
Ville
5.2 Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
24
février
2014
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
quatorze,
le vingt-quatrième
jour
du
mois
de
février,
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER.
Absents
excusés
:
M. Olivier PREVOT
- mandataire
: Mme
Isabelle LOPEZ
Mme
Laïfa
GILLIOTTE
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Christophe
GRUDLER
Mme
Julie
DE
BREZA
- mandataire
: M.
Dominique
PERRIN
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
M.
Lionel
COURBEY
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine
Place
d'Armes
- 50020
Belfori
Cedex
Tél,
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P19 M.
Denis
JEANGERARD
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
6
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
7
ei
donne
pouvoir
à
Mme
Myriam
ROY.
M.
Pascal
MARTIN,
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
Gérard
SIMON,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n° 8. DELIBERATION
N°
14-1
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
la délibération
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
DELIBERATION
N°
14-2
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
DECEMBRE
2013
Vu
la
délibération
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour,
(M.
Emile
GEHANT,
Mme
Isabelle
LOPEZ
-mandataire
de
M.
Olivier
PREVOT-
ne
prennent
pas
part
au
vote)
ADOPTE
le
présent
compte
rendu.
DELIBERATION
N°
14-3:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
À
ETE
CONFIEE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008,
24
SEPTEMBRE
2009
ET
22
MARS
2012,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
la
délibération
de
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
DELIBERATION
N°
144:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT Vu
la
délibération
de
M.
Bruno
KERN,
Prernier
Adjoint
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi 24
février 2014
P20 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour,
1 abstention
(M.
Emile
GEHANT)
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Denis
JEANGERARD
et Mme
Marie-Christine
MOREL
ne
prennent
pas
part
au
vote)
AUTORISE
cette
procédure
comptable
et
le
versement
à
la
SODEB,
mandataire
du
maître
de
l'ouvrage,
des
sommes
correspondant
à
l'avancement
de
travaux,
dans
la limite
de
1,5
million
d'euros.
DELIBERATION
N°
14-5:
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
ET
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LES
OPERATIONS:
PLACE
D'ARMES
-
FAUBOURG
DE
FRANCE
DEUXIEME
TRANCHE
-
CONSTRUCTION
D'UNE
BASE
VIE
DU
SERVICE
ESPACES
VERTS
RUE
SAUSSOT
-
RENOVATION
DES
TROIS
GROUPES
SCOLAIRES
HUBERT
METZGER,
EMILE
GEHANT
ET
VICTOR
SCHOELCHER
Vu
la
délibération
de
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ
et
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjoints
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
pour
et
11
abstentions
(M.
Emile
GEHANT,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN
-mandataire
de
Mme
Julie
DE
BREZA.,
M.
Christophe
GRUDLER
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH:), APPROUVE
:
- les
avenants
aux
marchés
de
travaux,
- les
avenants
de
maîtrise
d'œuvre.
AUTORISE
M.
le
Maire
et
la
SODEB
(pour
les
avenants
relatifs
aux
opérations
du
faubourg
de
France
deuxième
tranche
et des
écoles)
à signer
lesdits
avenants.
DELIBERATION
N°
14-6
: BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
la
délibération
de
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
38
voix
pour
et
5
abstentions
{W.
Emile
GEHANT,
M.
Dominique
PERRIN
-mandataire
de
Mme
Julie
DE
BREZA-,
M.
Christophe
GRUDLER
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH-),
(Mme
Marie-Christine
MOREL
ne prend
pas
part
au
vote)
APPROUVE
la
modification
simplifiée
du
PLU
selon
le
dossier
amendé
pour
tenir
compte
des
remarques
de
M.
le
Préfet.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
24
février 2014
P21 DELIBERATION
N°
14-7
: POLITIQUE
DE
L'ARBRE
EN
VILLE
Vu
la
délibération
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport
sur
la politique
de
l'arbre
en
ville.
DELIBERATION
N°
14-8
: BILAN
CARBONE
Vu
la délibération
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNIICPAL,
PREND
ACTE
de
la
réactualisation
du
Bilan
Carbone®
en
2013.
DELIBERATION
N°
14-9
: TRANSFORMATIONS
DE
POSTES
Vu
la délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
33
voix
pour
et
10
abstentions
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN
-mandataire
de
Mme
Julie
DE
BREZA.,
M.
Christophe
GRUDLER
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH:),
(M.
Bruno
KERN
ne
prend
pas
part
au
vote)
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
ces
transformations
de
postes.
DELIBERATION
N°
14-10
: VENTE
DE
L'IMMEUBLE
SIS
9
BIS
GRANDE
RUE
À
BELFORT Vu
la
délibération
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et 2
abstentions
(M.
Emile
GEHANT,
M.
Jean-Marie
HERZOG),
(M.
Bruno
KERN
ne
prend
pas
part
au
vote)
CONSTATE
la désaffectation
de
l'immeuble
sis
9 bis
Grande
Rue.
DECIDE
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal.
APPROUVE
le principe
et les
conditions
de
la vente
de
ce
bien.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération.
°
Objet: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
24
février
2014
p22 DELIBERATION
N°
14-11
:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2014
-
BAREME
DE
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
ET
CONTROLEURS Vu
la délibération
de
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour, (M.
Bruno
KERN,
M.
Emile
GEHANT,
M.
Christian
PROUST
et
Mme
Marie-Christine
MOREL
ne
prennent
pas
part
au
vote)
APPROUVE
les
dispositions
prévues
pour
le
recensement
de
l'année
2014
et
DECIDE
d'inscrire
les
budgets
aux
chapitres
correspondants.
DELIBERATION
N°
14-12
: FIMU
ET
ANIMATIONS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
EN
2014 Vu
la délibération
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Emile
GEHANT),
(M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Claude
BEURET
ne
prennent
pas
part
au
vote)
AUTORISE
M.
le
Maire
:
-
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
et
du
Conseil
Régional
les
subventions
nécessaires
à
la réalisation
du
FIMU,
- à
signer
tout
acte
relatif
à
l'organisation
du
FIMU,
aux
contrats
de
partenariat
ou
de
mécénat
et
aux
animations
de
la
Bibliothèque.
DELIBERATION
N°
14-13
:OPTYMO
PHASE
2
- OFFRE
DE
VELOS
EN
LIBRE
SERVICE
(VLS)
- MODALITES
DE
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
Vu
la
délibération
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
32
voix
pour,
9
contre
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
David
DIMEY,
M.
Dominique
PERRIN
-mandataire
de
Mme
Julie
DE
BREZA-
et
M.
Christophe
GRUDLER
-mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH.
et
2
abstentions
(Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT
et M.
Alain
MICHEL),
(M.
Bruno
KERN
ne
prend
pas
part
au
vote)
PREND
CONNAISSANCE
de
la
convention
d'Occupation
Temporaire
du
Domaine
Public,
jointe
au
présent
rapport,
et AUTORISE
M.
le
Maire
à
la signer.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
24
février 2014
P23 VALIDE
le
montant
et
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Belfort
aux
coûts
de
fonctionnement
du
système
VLS
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
y afférente.
étre
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h
05.
ee
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
iadite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
| hierry CHIPOT
Objet
:Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
24
février
2014
P24 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-20
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
4 avril
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix-septième
jour
du
mois
d'avril,
à 18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Piere-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
:Mme
Marie-Hélène
IVOL
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
:Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
:Mme
Jacqueline
GUIOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Pose
[TRANSIS sin nv
an7es] à AVR. 20
pee enmpen meqnonne
P25 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
VILLE
DE
BELEORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/ML/DS
- 14-20
Assemblées
Ville
5.2 Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
4 avril
2014
Appel nominal
:
L'an
deux
mil
quatorze,
le
quatrième
jour
du
mois
d'avril,
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint,
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Doyen
d'Age,
pour
l'élection
du
Maire,
puis
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Monique
MONNOT,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Parvin
CERF,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.
Fr
P26 DELIBERATION
N°
14-14
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
la
délibération
de
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Doyen
d'Age
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Léa
MANGUIN
pour
exercer
cette
fonction.
DELIBERATION
N°
14-15
: ELECTION
DU
MAIRE
Vu
la
délibération
de
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Doyen
d'Age
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
* nombre
de
votants
:
45
° nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
45
A
déduire
:
» bulletins
blancs
:
9
« bulletins
fitigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral
:
« Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
36
« Majorité
absolue :
19
Ont
obtenu
:
M.
Damien
MESLOT
34
voix
M.
Marc
ARCHAMBAULT
2 voix
M.
Damien
MESLOT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
Maire
de
Belfort.
DELIBERATION
N°
14-16:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
AU
MAIRE Vu
la délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
9
abstentions
et
2
contre,
DECIDE
de
fixer
à treize
(13)
le nombre
des
Adjoints
au
Maire.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
4
avril 2014
P27 DELIBERATION
N°
14-17
: ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
la
délibération
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire
Le
Dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
"nombre
de
votants
:
“ nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
À
déduire
:
» bulletins
blancs
:
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L
65
et
L
66
du
Code
Electoral :
» Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
= Majorité
absolue
:
Ont obtenu
:
45 45 33 17
Liste
MESLOT
33
voix
La
Liste
MESLOT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamée
élue
:
Premier
Adjoint
:
M.
Sébastien
VIVOT
Deuxième
Adjointe
:
Mme
Florence
BESANCENOT
Troisième
Adjoint
:
M.
Mustapha
LOUNES
Quatrième
Adjointe
:
Mme
Marie-Hélène
IVOL
Cinquième
Adjoint
:
M.
Jean-Marie-HERZOG
Sixième
Adjointe
:
Mme
Delphine
MENTRE
Septième
Adjoint
:
M.
Yves
VOLA
Huitième
Adjointe
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Neuvième
Adjoint :
M.
Gérard
PIQUEPAILLE
Dixième
Adjointe
:
Mme
Monique
MONNOT
Onzième
Adjoint :
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD
Douzième
Adjointe
:
Mme
Marion
VALLET
Treizième
Adjoint
:
M.
Jean-Pierre
MARCHAND
tree
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
heures.
épi
Objet
: Adoption
du
comple
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
4
avril 2014 L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
nn
Thierry CHIPOT
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
4
avril
2014
P29 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-21
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l’Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix-septième
jour
du
mois
d'avril,
à 18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
-
Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belforiaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
VOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Poe
a
Ar
na
SUR OK-ACTES ER
TRA
AVR,
201à naar
creme]
|
P30 CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
SA,
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
Références
DM/MLIDS
- 14-21
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
entre
la
dernière
séance
de
la
précédente
mandature
et
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédures
adaptées
-
Arrêté
n°
14-0138
du
10.
2.2014:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la Société
SOCOTEC
sise
domaine
du
Parc
- 30
D
avenue
Leclerc
à
Belfort
Montant
TTC
:
36
746,40
€
Objet
: contrôle
périodique
des
installations
électriques
des
bâtiments
de
la Ville
de
Belfort. Durée
:
1
an
à
compter
de
la
notification.
{|
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
une
durée
de
4
ans.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
217171
wwwville-belfort.fr
P31 -
Arrêté
n°
14-0195
du
24.
2.2014:
Avenant
n°
À
au
marché
de
maïitrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
conjoint
Atelier
d'Architecture
R.
DUPLAT
{mandataire}/Cabinet
Léopold
ABECASSIS
sis
11
quater
boulevard
Beaumarchais
à
Fontenay-le-Fleury
(Yvelines)
Somme
complémentaire
à
engager
HT
:
46
106,73
€
Nouveau
montant
du
marché
TTC
:
157
568,08
€
Objet
:
travaux
de
restauration
de
la
Cour
d'Honneur
et
du
Cavalier
Casematé
de
la
Citadelle
de
Belfort.
Durée
: à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
14-0204
du
25.
2.2014
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
conjoint
B.E.J./Atelier
de
Paysage
Gallois
Curie
sis
6
avenue
des
Usines
à
Belfort
Montant
TTC
:
13
716,00
€
Objet
:
aménagement
des
abords
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
à
Belfort.
Durée
: 6 mois
pour
la phase
études
à compter
de
la notification.
-
Arrêté
n°
14-0208
du
25.
2.2014:
Marché
passé
avec
la
Société
HOROQUARTZ
sise
Tour
CIT
- 3 rue
de
l’Arrivée
à
Paris
(75015)
Montant
de
la
redevance
annuelle
TTC
:
25
048,80
€
Objet
:
contrat
de
licence
et
de
service
des
progiciels
Temptation
et
du
matériel
de
contrôle
d'accès
à
la
Ville
de
Belfort.
Durée
:
1“
mars
au
31
décembre
2014,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
par
période
annuelle
prenant
effet
au
1”
janvier
de
chaque
année,
jusqu'au
31
décembre.
La
durée
du
contrat
ne
pourra
excéder
une
durée
totale
de
3
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2016.
- Arrêté
n°
14-0243
du10.
3.2014
:
Marché
de
fournitures
et
services
passé
avec
la
Société
MDTE
sise
ZAIC
du
Ballon
à
Offemont
(90300)
Montant
TTC
:
45
538,54
€
Objet
:remplacement
des
climatiseurs
à
l'Atria
à
Belfort.
Durée
: 1
mois
à compter
de
la notification.
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Termitoriales
P32 -
Arrêté
n°
14-0274
du
17.
3.2014:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
LK
EUROCAR
HORN
sise
ZAC
de
la
Charmotte
à Anjoutey
(90170)
Montant
TTC
:
33
984,00
€
Objet
: contrat
de
prestation
de
service
pour
l'exploitation
d'un
train
touristique.
Durée:
5
avril
au
28
septembre
2014.
Il
peut
être
reconduit
pour
la
saison
touristique
2015.
-
Arrêté
n°
14-0276
du
17.
3.2014:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
SONOREST
sise
7
rue
Jacques
Deguerre
-
Zi
Nord
à
Colmar
(Haut-Rhin)
Montants
TIC
:
. vérification
complète
année
1
1 296,00
€
. Vérification
visuelle
année
2
864,00
€
Objet
: vérification
réglementaire
des
installations
de
protection
contre
la foudre
des
bâtiments
communaux
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
:
12
mois
à
compter
de
la
notification.
Il
peut
être
reconduit
par
périodes
successives
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3 ans.
- Arrêté
n°
14-0279
du
18.
3.2014
:
Marché
de
prestations
de
service
passé
avec
le
Cabine
SARRE
et
MOSELLE/Compagnies
AMLIN
et
AIG
sis
17
bis
avenue
Poincaré
- BP
80045
à
Sarrebourg
(Moselle)
Montant
annuel
HT :
. maximum
22
000,00
€
Qbiet
: contrat
d'assurance
«Manifestations
ponctuelles
et
risques
annexes»
:
.Cabinet
SARRE
et MOSELLE/Compagnie
AMLIN
: contrat
«Manifestations
Ponctuelles»
.
Cabinet
SARRE
et
MOSELLE/Compagnie
AIG:
contrat
«Assistance-
Rapatriement» Durée
:
3
ans
et
9
mois
à
compter
du
1°
avril
2014,
avec
faculté
pour
les
deux
parties
de
résiliation
annuelle
sous
préavis
de
5
mois
avant
l'échéance
du
1%
janvier.
-
Arrêté
n°
14-0281
du
18.
3.2014:
Avenant
n°
1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
passé
avec
INGEDIA
Faciliteur
sis
2
rue
des
Entrepreneurs
à Belfort
Montant
du
forfait
de
rémunération
de
maïtrise
d'œuvre
HT
réduit
à
:
11
817,00
€
Montant
total
du
marché
TTE
:
14
180,40
€
Objet
:travaux
de
réfection
des
chaufferies
du
site
«
Londres
».
Durée
: à compter
de
la notification.
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P33 - Arrêté
n°
14-0289
du
20.
3.2014
:Marché
public
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
MAESTRIA
Signalisation
sise
Z!
- 4
rue
C.
Ader
à
Pamiers
(Ariège)
Montants
HT:
. seuil
minimum
11
000,00
€
. seuil
maximum
:
21
000,00
€
Objet
: fourniture
de
peintures
routières.
Durée
:
1
an
à
compter
de
la
notification.
Le
marché
peut
être
reconduit
pour
une
durée
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
-
Arrêté
n°
14-0296
du
21.
3.2014:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
VENINI
SARL
sise
104
avenue
Jean
Moulin
à
Belfort Montant
TTC
:
. seuil
maximum
30
000,00
€
Objet
:
vérification
réglementaire
des
installations
de
gaz
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort.
Durée
:
1
an
à
compter
de
la
notification.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
-
Arrêté
n°
14-0332
du
26.
3.2014:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
DEKRA
Industrial
SAS
sise
Direction
des
Pôles
- Région
Est
- ZA
de
Tournebride
à
Moulins-les-Metz
(Moselle)
Montant
TTC
:
3
888,00
€
Objet
vérification
réglementaire
périodique
de
l'efficacité
énergétique
et
des
émissions
polluantes
des
installations
de
production
de
chauffage
au
gaz
dont
la
puissance
est
supérieure
à 400
KW
et
inférieure
à
20
MW.
Durée
:
1
an
à
compter
de
l'ordre
de
service.
Le
marché
peut
être
reconduit
par
périodes
successives
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
- Arrêté
n°
14-0333
du
27.
3.2014
:Marché
passé
avec
la
Société
ARPEGE
sise
13
rue
de
la
Loire
à Saint-Sébastien-sur-Loire
(Loire
Atlantique)
Montant
de
la
redevance
annuelle
HT
:
754,00
€
{auquel
s'ajoutera
le
taux
de
TVA
en
vigueur)
Obijet
:
licence
d'utilisation
et
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
du
progiciel
MAESTRO
OPUS
à
la
Mairie
de
Belfort.
Durée
:
1°
avril
au
31
décembre
2014,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
par
période
annuelle,
prenant
effet
au
1”
janvier
de
chaque
année,
jusqu'au
31
décembre.
La
durée
du
contrat
ne
pourra
en
aucun
cas
excéder
une
durée
totale
de
5
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2018.
Objet
:Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P34 - Arrêté
n°
14-0369
du
2.
4.2014
: Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la Société
ACR
Services
sise
Les
Eaux
Noires
à Tenay
(Ain)
Montants
TTC
:
59
817,99
€
. tranche
ferme
: colombarium
de
50
emplacements
+
puits
à cendres
31
254,49
€
. tranche
conditionnelle
: 50
emplacements
supplémentaires
28
563,50
€
Objet
: aménagement
d'un
site
cinéraire
au
cimetière
de
Bellevue.
Durée
: 3
mois
à compter
de
la
notification.
- Arrêté
n°
14-0370
du
2.
4.2014:
Avenant
n°
2
au
marché
de
prestations
de
services
passé
avec
la
Société
MISOPA
Sarl
sise
1
cours
Leprince-Ringuet
à
Montbéliard
(Doubs)
Montant
de
la
plus
value
annuelle
TTC
:
849,60
€
Montant
total
du
marché
TTC
:
15
523,20
€
Objet
: hébergement
et
maintenance
du
site
internet
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
: à compter
de
la notification,
jusqu'au
31
décembre
2014.
Conventions -
Arrêté
n°
14-0232
du
4.
3.2014
:
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
exceptionnel
passée
avec
l'Association
Royal
Team
Belfort
Objet
: mise
à
disposition
du
gymnase
Le
Phare.
Destination
: gala
international
de
boxe
Thaïlandaise
«LION
BELT
FIGHT
NIGHT».
Montant
: à titre
gratuit.
Durée
: 7,8
et
9
mars
2014.
- Arrêté
n°
14-0317
du
25.
3.2014
: Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
l'Association
« Une
Poignée
d'Images
»
Obiet
:mise
à
disposition,
en
sus
des
locaux
et
équipements
prévus
dans
la
convention
du
6
décembre
1996,
les
extensions
réalisées
au
Théâtre
de
Marionnettes
situé
rue
Jean
de
la
Fontaine
à
Belfort.
Destination:
activités
et
manifestations
culturelles
correspondant
à
l'objet
de
l'association. Montant
: à titre
gratuit.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P35 - Arrêté
n°
14-0371
du
2.
4.2014:
Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
l'Association
«
Les
Créatures»
Objet
:
mise
à
disposition
des
locaux
associatifs
- salles
11,
13,
14,
15,
16,
17,
18
et
22
Cité
des
Associations
4
rue
Jean-Pierre
Melville
à
Belfort.
Destination
: activités
de
l'association.
Montant
du
loyer
annuel
HT
:
12
250,00
€
(sauf la première
année,
à compter
de
la date
d'établissement
de
l'état
des
lieux,
qui
est
gratuite)
Durée
:
à
compter
de
la
date
de
signature,
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
d'année
en
année,
par
tacite
reconduction,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
5
ans,
et
dans
la
limite
de
6
ans
maximum.
- Arrêté
n°
14-0390
du
4.
4.2014
:
Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
la
Maison
de
Quartier
Centre
Ville
Objet:
mise
à
disposition
des
locaux
et
équipements
situés
39
faubourg
de
Montbéliard
à
Belfort.
Destination
: activités
de
l'association.
Montant :
à titre
gratuit.
- Arrêté
n°
14-0391
du
4.
4.2014:
Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
la
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
Objet:
mise
à
disposition
des
locaux
et
équipements
situés
23
avenue
de
la
Laurencie
à
Belfort.
Destination
: activités
de
l'association.
Montant :
à titre
gratuit.
- Arrêté
n°
14-0392
du
4.
4.2014:
Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
le Centre
Culturel
et
Social
Belfort-Nord
Objet:
mise
à
disposition
des
locaux
et
équipements
situés
avenue
des
Frères
Lumière
à
Belfort.
Destination
: activités
de
l'association.
Montant
: à titre
gratuit.
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Colfectivités
Territoriales
P36 - Arrêté
n°
14-0393
du
4.
4.2014
:
Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
la
Maison
de
Quartier
Jean
Jaurès
Obiet:
mise
à
disposition
de
l'Association
« Club
du
3°"°
Age
Jean
Jaurès
» des
locaux
et équipements
situés
23
rue
de
Strasbourg
à
Belfort.
Destination
: activités
de
l'association.
Montant :
à titre
gratuit.
- Arrêté
n°
14-0394
du
4.
4.2014:
Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
le Centre
Culturel
et Social
des
Résidences
Bellevue
Obiet
:
mise
à
disposition
des
locaux
et
équipements
situés
4
rue
de
Madrid
à
Belfort. Destination
: activités
de
l’association.
Montant :
à titre gratuit.
- Arrêté
n°
14-0395
du
4.
4.2014:
Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
le
Centre
Culturel
et Social
Pépinière
« Michel
Legrand
»
Objet:
mise
à
disposition
des
locaux
et
équipements
situés
13
rue
Danton
à
Belfort. Destination
: activités
de
l'association.
Montant
: à titre
gratuit.
- Arrêté
n°
14-0396
du
4.
4.2014:
Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
le Centre
Culturel
et
Social
des
Barres
et du
Mont
Objet
: mise
à disposition
des
locaux
et équipements
situés
26
avenue
du
Château
d'Eau
à Belfort.
Destination
: activités
de
l'association.
Montant
: à titre
gratuit.
-
Arrêté
n°
14-0397
du
4.
4.2014:
Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
l’Association
« Jacques
Brel
»
Objet
: mise
à
disposition
des
locaux
et
équipements
situés
:
. Maison
de
quartier
: 10
rue
de
Zaporojie
à Belfort
. Ecole
Martin
Luther
King
: 1
rue
de
Zaporojie
à
Belfort
. La
Clé
des
Champs
: 1
rue
Maryse
Bastié.
Destination
: activités
de
l'association.
Montant
: à titre gratuit.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P37 - Arrêté
n°
14-0398
du
4.
4.2014:
Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
l'Association
« Amicale
Miotte
Brisach
»
Obiet:
mise
à
disposition
des
locaux
et
équipements
au
sein
de
la
Maison
de
Quartier
«
Lucien
Berche
»
situés
rue
Pierre
Brossolette
à
Belfort.
Destination
: activités
de
l'association.
Montant
: à
titre
gratuit.
- Arrêté
n°
14-0400
du
4.
4.2014:
Convention
de
mise
à
disposition
passée
avec
la
Maison
de
Quartier
Centre
Ville
Objet:
mise
à
disposition
des
locaux
et
équipements
situés
39
faubourg
de
Montbéliard
à
Belfort.
Destination
: activités
de
l'association.
Montant
: à titre
gratuit.
Contrats - Arrêté
n°
14-0170
du
18.
2.2014
: Contrat
de
prestation
de
service
passé
avec
l'Association
L.M.
Créations
(Littérature
et
Musique
en
Créations)
sise
95
rue
d’Avron
à
Paris
(75020)
Obiet:
représentation
d'un
spectacle.
Montant
TTC
:
2
100,00
€
+
frais
d'hébergement
et
de
transport
{3
chambres
single,
1
plateau
repas
pour
technicien
3 petits
déjeuners,
3
repas
après
spectacle)
Durée
: vendredi
7
mars
2014.
- Arrêté
n°
14-0273
du
17.
3.2014
: Contrat
de
prestation
de
service
passé
avec
le «Théâtre
du
Grabuge»
sis
36
cours
du
Général
Giraud
à
Lyon
(Rhône)
Montant
TTC
:
4
149,53
€
Objet
: représentation
d'un
spectacle.
Durée
:
11
mars
2014.
Régies -
Arrêté
n°
14-0169
du
18.
2.2014:
Finances
-
Régie
de
recettes
ventes
de
produits
dérivés
aux
musées
- Modification
de
l'arrêté
de
création
+
L'arrêté
n°
99-1709
du
19
novembre
1999
portait
création
d'une
régie
de
recettes
auprès
du
Service
Culturel
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l'encaissement
des
produits
commerciaux
divers
aux
musées.
Compte
tenu
de
l'évolution
de
la
régie,
il y a
lieu
de
modifier
et de
remplacer
cet
arrêté.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
P38 La
dénomination
de
la
régie
de
recettes
du
musée
installée
dans
les
locaux
du
Musée
d'Art
et
d'Histoire
de
la
Ville
est
dénommée
ainsi
« encaissement
des
ventes
de
produits
dérivés
aux
musées
d'Histoire
et
des
Beaux-Arts,
au
Lion,
au
Grand
Souterrain,
aux
expositions
temporaires
de
la
Tour
46
et
à
la
donation
Jardot
».
La
régie
fonctionne
toute
l'année.
il est
précisé
qu'il
existe
5
sous-régies
pour
l'encaissement
des
ventes
de
produits
dérivés:
au
Musée
des
Beaux-Arts,
au
Lion,
à
la
Tour
46,
à
la
Donation
Jardot
ainsi
qu'au
Grand
Souterrain.
-
Arrêté
n°
14-0182
du
19.
2.2014
:
Finances
-
Direction
du
Développement
Social
- Maison
de
Quartier
des
Forges
- Modification
de
l’encaisse
+
L'arrêté
n°
12-2219
du
17
octobre
2012
instituant
une
régie
de
recettes
à
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
pour
l'encaissement
des
adhésions
et participations
aux
différentes
activités
proposées
est
modifié
afin
de
porter
le
montant
maximum
de
l'encaisse
à
1 000
€.
- Arrêté
n°
14-0288
du
20.
3.2014
:Finances
- Sous-Régies
de
recettes
« vente
de
produits
dérivés
aux
musées
»
- Modification
de
l'arrêté
de
création
+
L'arrêté
n°
14-0169
du
18
février
2014
concernant
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
ventes
de
produits
dérivés
aux
musées
de
Belfort
est
modifié.
Les
encaisses
maxima
autorisées
sont
de
500
€
pour
les
sous-régies
Musée
des
Beaux-Arts,
Tour
46,
Donation
Jardot
et
de
1 000
€
pour
les
sous-régies
du
Lion
et
du
Grand
Souterrain.
- Arrêté
n°
14-0403
du
4.
4.2014
:Finances
- Direction
du
Développement
et
de
FAménagement
- Train
touristique
- Création
d'une
régie
de
recettes
+
ILest
institué,
à
compter
du
5
avril
2014
et
jusqu'au
28
septembre
2014,
une
régie
de
recettes
auprès
du
Service
Développement
Commercial
et
Touristique,
pour
l'encaissement
des
droits
d'entrées.
La
régie
est
installée
dans
les
locaux
de
la
Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement
4 rue
des
Nouvelles,
3°"°
étage
à Belfort.
Cessions - Arrêté
n°
14-0310
du
24.
3.2014
:Taxis
- Cession
à
titre
onéreux
d’une
place
de
taxi
par
M.
JEANNIN
+
L'autorisation
de
stationnement
en
qualité
de
taxi
à
Belfort
est
cédée
par
M.
Jean-
Pierre
JEANNIN
- domicilié
9
faubourg
Saint-Martin
à
Foussemagne
(90150)
à
la
SAS
LOUCENZO
gérée
par
M.
Jean-Christophe
PEROLLA
domicilié
28
route
du
Ballon
d'Alsace
à
Lepuix-Gy
(90200).
La
SAS
LOUCENZO
est,
à
compter
du
24
janvier
2014,
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
de
taxi
n°
2
à
Belfort.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P39 - Arrêté
n°
14-0318
du
25.
3.2014:
Service
Culturel
- Cession
à
titre
payant
d’un
fourgon
réformé
à la Mairie
de
Roppe
(90380)
$
fourgon
réformé
de
marque
FIAT
DUCATO,
mis
en
service
le 23.
6.2002
Montant
net
:
2
500,00
€
Tarifs -
Arrêté
n°
14-0216
du
27.
2.2014:
Direction
de
l'Action
Culturelle
-
Tarification
- Tarifs
Municipaux
pour
2014
- Additif
Obiet:
la
gratuité
sur
l'ensemble
des
musées
de
la
Ville
de
Belfort
sera
appliquée
durant
le
FIMU,
les
7,
8
et
9 juin
2014,
et
aux
détenteurs
de
la
carte
culture.
De
nouveaux
tarifs
du
Pass
Museum
- Rhin
supérieur
seront
appliqués
au
sein
des
musées :
. Pass
museum
1 personne
82,00
€
. Pass
museum
2
personnes
149,00
€
. Pass
museum
tarif réduit
1 personne
75,00
€
. Pass
museum
tarif réduit
2
personnes
142,00
€
. Pass
museum
courte
durée
28,00
€
Dans
le
cadre
de
l'approvisionnement
des
boutiques
des
Musées,
plusieurs
objets
seront
commercialisés
:
. Portfolio
Léon
Deubel
28,00
€
. Une
arche
de
clarté,
Léon
Deubel
10,00
€
- Arrêté
n°
14-0366
du
1. 4.2014
: Tarification
du
petit train
touristique
Montants : . plein
tarif
3,00
€
. tarif
réduit
: - de
18
ans,
bénéficiaires
sociaux,
groupes
2,00
€
. gratuité
: - de
6
ans
0,00
€
Durée
: saison
2014.
Contentieux
- Autorisation
d'ester
en justice
- Arrêté
n°
14-0181
du
19.
2.2014
:
Contentieux
- Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort
- Affaire
n°
14035000007
- Constitution
de
partie
civile
+
La
Ville
de
Belfort
s'est
constituée
partie
civile
dans
l'affaire
examinée
lors
de
l'audience
du
7
mars
2014
pour
demander
réparation
du
préjudice
subi
pour
des
dommages
occasionnés
à
du
mobilier
urbain
à
la
suite
d'un
accident,
rue
Dollfus
à
Belfort. Cette
constitution
s'est
faite
par
courrier
adressé
au
Tribunal,
sans
intermédiaire
d'avocat. Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
P40
10 -
Arrêté
n°
14-0295
du
21.
3.2014:
Contentieux
- Tribunal
Administratif
de
Besançon
- Recours
n°
1400199-1
- Désignation
de
l'avocat
de
la Ville
+
La
Ville
de
Belfort
est
intervenue
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
enregistré
le
10
février
2014,
par
lequel
il
est
demandé
l'annulation
de
la
décision
de
refus
opposé
par
la
Ville
de
Belfort
en
date
du
16
décembre
2013
à
la
demande
de
recours
indemnitaire
et
ainsi
de
prendre
acte
de
toute
conséquence
qui
en
a
découlé. Maître
Marc
RICHER,
ayant
son
cabinet
138
avenue
Victor
Hugo
à
Paris
(75116)
sera
chargé
de
défendre
les
intérêts
de
la Ville.
- Arrêté
n°
14-0330
en
date
du
26.
3.2014
: Contentieux
- Tribunal
Administratif
de
Besançon
- Recours
n°
1301477-1
- Décision
de
défendre
- Désignation
de
l'avocat
de
la Ville
+
La
ville
de
Belfort
est
intervenue
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
enregistré
le
14
novembre
2013,
par
lequel
il est
demandé
l'annulation
de
la
délibération
de
la
Commune
de
Belfort
en
date
du
23
mai
2013
et
du
titre
exécutoire
en
date
du
3 septembre
2013
et ainsi
de
prendre
acte
de
toute
conséquence
qui
en
a découlé.
Le
cabinet
d'avocats
SEBAN
&
ASSOCIES
-
Société
Civile
Professionnelle
d'Avocats
- 282
boulevard
Saint-Germain
à
Paris
(75007)
sera
chargé
de
défendre
les
intérêts
de
la Ville.
-
Arrêté
n°
14-0331
du
26.
3.2014:
Contentieux
- Tribunal
Administratif
de
Besançon
- Recours
n°
1301389-11
- Décision
de
défendre
- Désignation
de
avocat
de
la Ville
+
La
Ville
de
Belfort
est
intervenue
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
enregistré
le
25
octobre
2013,
par
lequel
il est
demandé
l'annulation
de
la
délibération
de
la
Ville
de
Belfort
en
date
du
23
mai
2013
et
ainsi
de
prendre
acte
de
toute
conséquence
qui
en
a découlé.
Le
cabinet
d'avocats
SEBAN
&
ASSOCIES
-
Société
Civile
Professionnelle
d'Avocats
- 282
boulevard
Saint-Germain
à
Paris
(75007)
sera
chargé
de
défendre
les
intérêts
de
la Ville.
- Arrêté
n°
14-0379
du
3.
4.2014
: Contentieux
- Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
- Recours
n°
14NC00366
- Décision
de
défendre
- Désignation
de
l'avocat
de
la Ville
+
La
Ville
de
Belfort
est
intervenue
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
enregistré
le
7 janvier
2014,
par
lequel
le
requérant
tend
à
obtenir
la
réformation
du
jugement
n°
1201629,
rendu
le
13
novembre
2013
par
le Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales
pa
11 Le
cabinet
RICHER
&
Associés
Droit
Public
-
138
avenue
Victor
Hugo
à
Paris
(75116)
est
chargé
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
dans
cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
DEMANDE,
qu'à
l'avenir,
le
montant
des
prestations
accordées
à
titre
gratuit
soit
indiqué
pour
mémoire.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
© Thierry CHIPOT
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
12
P42 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-22
Délégation
générale
donnée
au
Maire
en
vertu
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-septième jour du
mois
d'avril,
à 18 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belforiaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Se
P43 CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
Références
DMIMLIDS
- 14-22
Mots
clés
Assemblées
Ville
- Juridique
Code
matière
5.2
Objet
Délégation
générale
donnée
au
Maire
en
vertu
de
l'Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certains
actes
de
gestion
quotidienne
limitativement
énumérés.
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
d'une
telle
délégation
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
En
conséquence,
elles
doivent
être
affichées,
portées
au
registre
des
délibérations
et
transmises
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.
A
chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal,
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation.
Par
ailleurs,
les
décisions
prises
en
application
de
cette
délégation
peuvent
être
signées
par
les
Adjoints
et
les
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens.
Cette
disposition
s'applique
également
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
délégation
me
permettrait
en
particulier :
1°/ d'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°/ de
fixer les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et
d'une
manière
générale,
les
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°/
de
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change,
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
(lil)
de
l'Article
L
1618-2
et
au
(a)
de
l'Article
L
2221
5.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
passer
à cel effet les
actes
nécessaires
;
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communsuté
de
l’Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
03
84
217171
wwwville-belfort.fr
P44 4°/ de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'Article
26
du
Code
des
Marchés
Publics,
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°/
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°/
de
passer
les
contrats
d'assurance
et
les
avenants
s'y
rapportant,
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°/
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°/ de
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°/ d'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°/ de
décider l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4
600
€;
11°/
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°/
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
Services
Fiscaux
(Domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à notifier aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°/ de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
14°/
de
fixer les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°/
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'Article
L 213-3
de
ce
même
Code ;
16°/
d'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
domaines
de
compétence
de
la
collectivité
et
de
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
Commune,
et
ce,
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation
devant
les
juridictions
civiles,
administratives
et pénales
;
17°/
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
18°/ de
donner,
en
application
de
l'Article
L 324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°/
de
signer
la
convention
prévue
par
le
4°”
alinéa
de
l'Article
L
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
3°"
alinéa
de
l'Article
L
332-11-2
du
même
Code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
20"”/
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d'un
montant
de
12
millions
d'euros
;
Objet
: Délégation
générale
donnée
au
Maire
en
vertu
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P45 21°/
d'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'Article
L
214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
22°/ d'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
Articles
L 240-1
à
L
240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
;
23°/ de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
Articles
L 523-4
et L
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
Commune; 24°/
d'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
8
abstentions
(Mme
Samia
JABER,
mandataire
de
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
mandataire
de
M.
Robert
BELOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
et Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
les
décisions
et
à
signer
les
actes
de
la
délégation
ainsi
définie.
DECIDE
de
confier
les
mêmes
prérogatives
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
y compris
en
cas
d'empêchement
du
Maire.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décisian
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai de deux
mois
UT
à
compter
de
sa
publication
or
ou
de
son
affichage
°
Thierry CHIPOT
Objet: Délégation
générale
donnée
au
Maire
en
vertu
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P46 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-23
Régime
indemnitaire
des
élus
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix-seplième
jour
du
mais
d'avril,
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
soni
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Manique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Baslen
FAUDOT,
Mme
{sabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Sie
P47 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.
4.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/RB/CM
- 14-23
Assemblées
Ville
7.10 Régime
indemnitaire
des
élus
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
statuer,
dans
un
délai
de
3
mois
après
son
installation,
sur
la
détermination
des
indemnités
que
peuvent
percevoir
les
élus.
Je
vous
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
ci-dessus,
les
indemnités
de
fonction
peuvent
être
majorées
par
référence
à
l'échelon
de
population
immédiatement
supérieur
à
celui
de
la
population
des
communes
visées à
l'article
L
2123-23
(soit
la
strate
des
communes
de
plus
de
100
000
habitants),
dès
lors
que
la
commune
concernée
bénéficie
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine.
Sur
cette
base,
l'enveloppe
maximale
annuelle
qui
pourrait
être
utilisée
à
Belfort
s'élève
à :
-
au
titre du
Maire :
66
145,56
€
-
au
titre des
Adjoints
:
391
399,32
€
Soit
un
total
de
457
544,88
€
En
ce
qui
concerne
le
Maire,
l'indemnité
mensuelle
brute
maximale
s'élève
à
5
512,13
€
; je
vous
propose
de
ne
pas
attribuer
cette
indemnité,
conformément
aux
engagements
pris.
S'agissant
des
Adjoints,
l'indemnité
brute
maximale
s'élève
à
2
508,97
€ ; je
vous
propose
de
la fixer
à
la somme
de
2 032,19
€
bruts
par
mois.
Je
vous
propose
de
fixer
à
1
200
€
bruts
l'indemnité
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
dont
le nombre
est
de
6.
Les
Conseillers
Municipaux
qui
président
un
Conseil
de
Quartier
percevront
une
indemnité
mensuelle
de
400
€ bruts.
Comme
vous
le
voyez,
dans
un
souci
d'économie
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
l'enveloppe
consommée
au
litre
de
ces
indemnités
s'élèvera
à
451
421,64
€
et
sera
donc
inférieure
au
montant
maximal
évoqué
ci-dessus,
et
en
réduction
de
4
138,44
€
par
rapport
à
la
situation
des
élus
du
mandat
précédent.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P48 Ces
indemnités
seront
indexées
sur
la
valeur
du
point
du
traitement
des
fonctionnaires
territoriaux
et ont
pris
effet
au
5
avril
2014.
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2123-18-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Conseillers
Municipaux
qui
ne
perçoivent
pas
l'indemnité
de
fonction
peuvent
être
remboursés
des
frais
de
garde
d'enfants
ou
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées,
au
à
celles
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile
lorsqu'ils
participent
à
des
réunions
du
Conseil
Municipal,
des
commissions
dont
ils
sont
membres
ou
des
organismes
dans
lesquels
ils
représentent
leur
commune.
Ce
remboursement
est
soumis
aux
conditions
suivantes
:
°
Présentation
par
l'élu
d'un
état
de
frais
daté
et
signé
indiquant
le
nom,
le
prénom,
l'âge
de
l'enfant
ou
de
la
personne
pour
lequel/laquelle
le
remboursement
des
frais
de
garde
est
demandé,
ainsi
que
la date
et l'objet
de
la réunion.
°
Remboursement
égal
pour
chaque
heure
du
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
en
vigueur
à
la
date
du
fait
générateur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
9
contre
{Mme
Samia
JABER,
mandataire
de
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
mandataire
de
M.
Robert
BELOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
2
abstentions
(M.
Bastien
FAUDOT
et Mme
Isabelle
LOPEZ),
ADOPTE
l'ensemble
des
dispositions
énoncées
ci-dessus.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
\
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
s
ou
de son
affichage
"
P
.
Thierry
CHPR
A
Objet: Régime
indemnitaire
dds
élus
P49
—_— Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-24
Constitution
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-septième
jour
du
mois
d'avril,
à 18
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M. David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M. Olivier DEROY,
Mme
Brigitte BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
VOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline GUIOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Pad
TRANSIIS
SUR
OK-ACTES
24
AVR.
2014
grue
P50 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
SEK,
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/MLDS
- 14-24
Assemblées
Ville
5.2 Constitution
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
du
Maire
de
la
Commune,
ou
de
son
représentant,
Président,
et
de
cinq
membres
du
Conseil
Municipal,
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants,
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
L'élection
des
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Je
vous
propose
de
bien
vouloir
procéder
à cette
élection.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
« nombre
de
votants
:
45
«“ nornbre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
43
A
déduire
:
» bulletins
blancs :
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L 66
2
du
Code
Electoral
* Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
41
» Majorité
absolue :
2
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.
fr
P51 Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Titulaires
lan
BOUCARD
Jean-Marie
HERZOG
Emmanuel
FILLAUDEAU
Olivier
DEROY
Jacqueline
GUIOT Suppléants
Florence
BESANCENOT
Alain
PICARD
Sébastien
VIVOT
Gérard
PIQUEPAILLE
Bastien
FAUDOT
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
e
TT
"Thierry CHIP
Général
des
Services,
N PTRANSHIS
SUR
OK-ACTES
24
AVR.
2014
———
—
es
Objet:
Constitution
de
la
Commission
“
ppel
d'Offres
P52 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-25
Constitution
de
la
Commission
d'Ouverture
des
Plis
des
Délégations
de
Service
Public
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-septème
jour du
mois
d'avril,
à 18 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sonl réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Don
TRANSHS SUR OK-ACTES
24
AVR.
204
P53 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/ML/DS
- 14-25
Assemblées
Ville
5.2 Constitution
de
la
Commission
d'Ouverture
des
Plis
des
Délégations
de
Service
Public
Suivant
l'Article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
une
Commune
de
3 500
habitants
et
plus,
la
Commission
chargée
de
l'Ouverture
des
Plis
dans
le
cadre
d'une
Délégation
de
Service
Public
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public,
ou
son
représentant,
et
par
5
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Je
vous
propase
de
procéder
à cette
élection,
au
scrutin
secret.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
“nombre
de
votants
:
45
* nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
A
déduire
:
° bulletins
blancs
:
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral
:
»* Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
43
“ Majorité
absolue :
22
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84 54
24
24 - Fax
03
84 21
71
71
www. ville-belfort.fr
P54 Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Titulaires
Jean-Marie
HERZOG
Pierre-Jérôme
COLLARD
Emmanuel
FILLAUDEAU
Alain
PICARD
Jacqueline
GUIOT Suppléants
Léa
MANGUIN
Gérard
PIQUEPAILLE
Sébastien
VIVOT
Tony
KNEIP
Bastien
FAUDOT
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
AT
Thierry
C
24
AVR.
204
Objet: Constitution
de
la
Commission
d'Ouverture
des
P55
bis-des-Délégations de, Service Publio
| 2e Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-26
Constitution
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-septième
jour du
mois
d'avril,
à 18 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Mare
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Terrioriales)
She
TRANSHIS SUR OK-ACTES|
24
AVR.
204
P56 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/ML/IH
- 14-26
Assemblées
Ville
5.2 Constitution
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
doivent
créer
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
l'ensemble
des
Services
Publics
qu'elles
confient
à
un
tiers
par
convention
de
Délégation
de
Services
Publics
ou
qu'elles
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Cette
Commission,
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
l'assemblée
délibérante.
Je
vous
propose
de
désigner
4
membres
du
Conseil
Municipal
à
la
représentation
proportionnelle,
4
suppléants
et
4
associations
de
consommateurs
qui
seront
sollicitées
pour
proposer
1
membre
au
sein
de
ladite
Commission
:
1 - L'UFC
Que
Choisir
du
Territoire
de
Belfort.
2 - La
Confédération
Syndicale
des
Familles
de
Belfort.
3
- L'Association
Etudes
et
Consommations
de
Belfort.
4
- L'Association
FO
Consommateurs.
Je
vous
propose
de
procéder
à cette
élection,
au
scrutin
secret.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortalne
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Téi.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
P57 Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
# nombre
de
votants
:
45
* nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
A
déduire
:
«
bulletins
blancs
:
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L 66
1
du
Code
Electoral
:
» Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
42
« Majorité
absolue
:
22
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Titulaires
Guy
CORVEC
Marion
VALLET
Loubna
CHEKOUAT
Samia
JABER
Suppléants
Olivier
DEROY
David
DIMEY
Pierre-Jérôme
COLLARD
Isabelle
LOPEZ
Objet:
Constitution
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
P58 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ÈS
© AT
2
e Le LES
Général
des
Services,
© Thierry CHIPOT
Objet
:
Constitution
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
P59 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-27
Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-septième
jour du mois
d'avril,
à 18 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNE/P,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Prier
à
due
one
eg
FTRANSHIS
SUR
OK-ACTES
24
AVR.
204
ne
dresse
0 eee
mana
P60 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/ML/DS
- 14-27
Assemblées
Ville
5.2 Constitution
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
doit
étre
renouvelée
à
l'issue
du
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux.
La
réglementation
prévoit,
dans
les
Communes
de
plus
de
2
000
habitants,
les
modalités
suivantes
:
&
le
Maire,
ou
l'Adjoint
délégué,
assure
la présidence,
- le
Directeur
des
Services
Fiscaux
désigne
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
établie
par
le
Conseil
Municipal.
Les
commissaires
doivent
étre
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. Il convient
de
proposer
au
Directeur
des
Services
Fiscaux
une
liste
de
32
membres
(16
titulaires
et
16
suppléants)
en
vue
de
la composition
de
cette
commission.
Un
commissaire
et
un
suppléant
doivent
être
domicifiés
en
dehors
de
la commune.
Un
commissaire
titulaire
et
un
suppléant
doivent
être
propriétaires
de
bois
ou
de
forêts. Je
vous
propose
de
procéder,
au
scrutin
secret,
à
la
désignation
de
ces
membres.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Amnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P61 Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
= nombre
de
votants
:
45
* nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
45
À
déduire
:
» bulletins
blancs :
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral
:
« Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
45
« Majorité
absolue :
Ê
23
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal :
Titulaires
lan
BOUCARD
Christiane
EINHORN
Pierre-Jérôme
COLLARD
Brigitte
BRUN
Marion
VALLET
Sébastien
VIVOT
Claude
JOLY
Pascale
CHAGUE
Alain
PICARD
Isabelle
HELIOT
Brice
MICHEL
Delphine
MENTRE
Jean-Marie
HERZOG
Marc
ARCHAMBAULT Robert
BELOT
Bastien
FAUDOT
Objet: Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
P62 Suppléants
Olivier
DEROY
Emmanuel
FILLAUDEAU
Tony
KNEIP
Marie
STABILE
Mustapha
LOUNES
Léa
MANGUIN
Jean-Pierre
MARCHAND
Yves
VOLA
Parvin
CERF
Frieda
BACHARETTI
François
BORON
Monique
MONNOT
Cécile
DAVID
Marie-Eloïse
NARDINI
Jacqueline
GUIOT
Isabelle
LOPEZ
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
[TRANSIIS
SUR
OKACTES|
24
AVR
20
Eee
=
Objet: Constitution
de
la
Commission Commÿnale
des
Impôts
Directs
;
3
P63
ù ANNEXE _:
rappels
sur
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
{article
1650
Code
Général
des
Impôts)
La
commission
comprend
9
membres
pour
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants :
- le Maire ou
l'Adjoint délégué,
Président
-
8
commissaires
nommés
par
le
Conseil
Municipal
et
selon
les
critères
suivants
:
- être français - avoir au moins
25 ans
- jouir de leurs droits civils - être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans
la commune
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission
- l’un
des
commissaires
doit être
domicilié
hors
de
la commune
- un
commissaire
doit être
propriétaire
de
bois
ou
de
forêts.
Composition
:
Les
8
commissaires
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
Directeur
de
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
remplissant
les conditions définies ci-dessus,
dressée
par le Conseil
Municipal.
La
liste
de
présentation
établie
par
le
Conseil
Municipal
doit
donc
comporter
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants. La
désignation
des
commissaires
et de
leurs
suppléants
est effectuée
de
manière
à
ce
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
la
taxe
d'habitation et à la taxe professionnelle
soient équitablement
représentées.
En
cas
de
décès,
de
démission
ou
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
la commission,
titulaires ou
suppléants,
il est procédé
dans
les mêmes
conditions
à
de nouvelles
nominations.
Durée
du
mandat
:
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs est la même
que
celle du
mandat du Conseil
Municipal.
Objet:
Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
P64 Rôle
de
la commission
:
La
CCID
intervient surtout
en
matière
de fiscalité
directe
locale :
+
elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration
fiscale,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(Articles
1503
et
1504
du
CGI),
détermine
la
surface
pondérée
et
établit
les
tanifs
d'évaluation
correspondants
(Article
1503
du
CGI)
et
participe
à l'évaluation
des
propriétés
bâties
(Article
1605
du
même
Code)
;
+
elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
{Article
1510),
+ elle formule
des
avis sur des
réclamations
portant sur une question
de fait relative
à la taxe d'habitation
et à la taxe d'enlèvement
des ordures
ménagères.
Les
Services
Fiscaux
transmettent
à la CCID
les
«Listes
41»
:
Afin de
mettre
à jour les bases
d'imposition
des
taxes
locales,
les Services
Fiscaux
opèrent
un
suivi
permanent
des
changements
relatifs
aux
propriétés
bâlies
de
chaque
commune,
qu'il
s'agisse
des
constructions
nouvelles,
des
démolitions,
des
additions
de
construction,
des
changements
de
consistance,
voire
des
rénovations
conséquentes. La
«Liste
41»
bâtie
recense
tous
les
locaux
de
la
commune
pour
lesquels
un
changement
a été
pris
en
compte
par
le Centre
des
Impôts
depuis
la précédente
session
de
la
CCID.
Elle
présente
pour
chacun
d'entre
eux
l'évolution
de
son
évaluation. Sa
transmission
à
la
commission
permet
à
celle-ci
de
s'assurer
que
toutes
les
modifications
des
propriétés
bâties
de
la
commune
ont
été
portées
à
la
connaissance
de
l'administration
fiscale
et
que
tous
les
changements
ont
été
correctement
évalués. Objet
:
Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
P65 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-28
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
extra-
municipales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an deux
mil qualorze,
le dix-septième jour du
mois
d'avril,
à 18 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Mare
ROCHETTE
de
LEMPDOES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitle
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
lsabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Paie
FTRANSHIS
SUR
OK ACTES)
24
AVR,
2014
ee
ee
—
P66 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
AA
du
17. 4.2014
_
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/MULIH
- 14-28
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
extra-municipales
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la Ville
de
Belfort
au
sein
des
commissions
extra-
municipales
suivantes :
- Comité
Consultatif
«Circulation,
Transport
et
Sécurité
Routière»
:
.
M.
le
Conseiller
Municipal
délégué,
chargé
de
la
circulation
et
des
transports,
Président
. 5 membres
permanents
(dont
1 ou
2 de
l'Opposition)
- Comité
d'Usagers
des
Services
municipaux,
Petite
Enfance :
. M.
le
Maire,
membre
de
droit
. Mme
l'Adjointe
chargée
de
l'éducation,
de
la restauration
scolaire
et de
la
famille
. 2
représentants
- Comité
de
Pilotage
élargi
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
:
. M.
le Maire
ou
son
représentant
Je
vous
propose
donc
de
désigner,
au
scrutin
secret,
les
représentants
des
commissions
extra-municipales
énoncées.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03 84 54
24
24
- Fax 03 84 21
71
71
www. ville-belfort.fr
P67 Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
“ nombre
de
votants
:
45
“ nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
44
A
déduire
:
« bulletins
blancs
:
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
1
du
Code
Electoral
:
* Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
43
“ Majorité
absolue
:
22
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Comité
Consultatif
«
Circulation,
Transport
et
Sécurité
Routière»
Guy
CORVEC
Jean-Marie
HERZOG
Gérard
PIQUEPAILLE
Brigitte
BRUN
Mazouz
BENLAZERI
Comité
d'Usagers
des
Services
municipaux,
Petite
Enfance
Monique
MONNOT
Marion
VALLET
Marie-Thérèse
FOHRER
Comité
de
Pilotage
élargi
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Jean-Marie
HERZOG
Objet
:Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
extra-municipales
P68 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
A?
ou
de
son
affichage
LT
Thierry CHIPOT
Ge [TRANSIIS
SUR
Ok: (ACTES
24
AVR.
208
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
extra-municipales
P69 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-29
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
communales
et
comités
de
pilotage
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil qualorze,
le dix-seplième jour du
mois
d'avril,
à 18 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort, dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôlel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNE/P,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application de l'Articie L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Sa
[TRANSMIS
SUR
OK:
ACTES)
: t
24
AVR.
2014 re
map ee Ar
P70 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
VILLE
DE
BELEORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/MLDS
- 14-29
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
communales
et comités
de
pilotage
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il vous
est
proposé
de
procéder
à la
désignation
des
représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
sein
des
commissions
communales
et comités
de
pilotage
suivants
:
Commission
Communale
des
Taxis
et
des
Voitures
de
petite
remise
M.
le
Maire,
Président,
ou
son
représentant
M.
le
Conseiller
Municipal
Délégué
chargé
de
la
circulation
et
des
transports,
ou
son
représentant
Comité
de
Pilotage
du
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
M.
le Maire
Comité
de
Pilotage
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(STSPD)
M.
le Maire
M.
l'Adjoint
chargé
de
la sécurité
et de
la gestion
du
stationnement
Conseil
Communal
d'accompagnement
et de
responsabilité
des
familles
M.
le Maire
Comité
de
Suivi
Bilan
Carbone®
M.
le Maire,
Président
du
Comité
(ou
son
représentant
3 Conseillers
Municipaux
{dont
1 représentant
de
l'Opposition)
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Betfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P71 Commission
Communale
d’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
{CCAPH) 9 titulaires 9 suppléants Commission
Communale
d'Accessibilité
(sous-commission
départementale)
M.
le Maire,
ou
M.
l’Adjoint
désigné
par
M.
le Maire
Comité
de
Pilotage
PEM
(Pôle
d'Echange
Multimodal
Gare)
M.
le Maire
M.
l'Adjoint
chargé
de
l'urbanisme
et des
travaux
M.
le Conseiller
Municipal
Délégué
chargé
de
la circulation
et des
transports.
Je
vous
propose
de
désigner,
au
scrutin
secret,
les
représentants
des
commissions
communales
et comités
de
pilotage.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
*
nombre
de
votants
:
43
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
f'urne
:
43
À
déduire
:
»
bulletins
blancs :
* bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral
:
« Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
43
« Majorité
absolue :
22
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal :
Commission
communale
des
Taxis
impôts
directs
Damien
MESLOT
Guy CORVEC Comité
de
Pilotage
du
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
M.
le
Maire
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
communales
et
comités
de
pilotage
P72 Comité
de
Pilotage
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(STPD}
Damien
MESLOT
Gérard
PIQUEPAILLE
Conseil
Communale
d'accompagnement
et
de
responsabilité
des
familles
M.
le
Maire
Comité
de
Suivi
Bilan
Carbone®
Yves
VOLA
Marie
STABILE
Eva
PEDROCCHI
Commission
Communale
d’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
{CCAPH)
Titulaires
Suppléants
lan
BOUCARD
Tony
KNEIP
Frieda
BACHARETTI
Marion
VALLET
Isabelle
HELIOT
Pascale
CHAGUE
Léa
MANGUIN
Parvin
CERF
Pierre-Jérôme
COLLARD
Christiane
EINHORN
Brigitte
BRUN
Olivier
DEROY
Florence
BESANCENOT
Loubna
CHEKOUAT
Bastien
FAUDOT
Jacqueline
GUIOT
Latifa
GILLIOTTE
Gérard
SIMON
Commission
Communale
d'Accessibilité
(sous-commission
départementale)
M.
le
Maire
Comité
de
Pilotage
PEM
(Pôle
d'Echange
Multimodal
Gare)
Damien
MESLOT
Jean-Marie
HERZOG
Guy
CORVEC
Objet
:Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
communales
el
comités
de
pilotage
P73 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
Objet
:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
communales
et
comités
da
pilotage
P74 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-30
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
Conseils
de
Quartier
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix-septième
jour
du
mois
d'avril,
à 18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérême
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M,
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Chrisiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Per
P75 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
VILLE
DE
BELLORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/ML/DS
- 14-30
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
Conseils
de
Quartier
Mis
en
place
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
1983,
les
Conseils
de
Quartier
constituent
des
instruments
de
la
participation
des
citoyens
belfortains
au
développement,
à la gestion
et à
l'animation
quotidienne
de
notre
ville.
Les
dix
Conseils
de
Quartier
sont
ainsi
composés
:
Vieille
Ville-Le
Fourneau,
Centre
Ville-Faubourg
de
Montbéliard,
Glacis
du
Château,
Miotte-Forges,
Pépinière,
Résidences-Bellevue,
Résidences-La
Douce,
Barres-Le
Mont,
Belfort-
Nord,
Jean
Jaurès-Châteaudun.
Je
vous
propose
d'élire
les
dix
Présidents
des
Conseils
de
Quartier
pour
ce
mandat
parmi
les
élus
municipaux,
mais
également
au-delà
de
notre
assemblée.
Je
vous
invite
à
désigner,
au
scrutin
secret,
les
Présidents
des
Conseils
de
Quartier. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
= nombre
de
votants
:
45
# nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
A
déduire
:
« bulletins
blancs
:
6
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral
:
» Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
37
» Majorité
absolue
:
19
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P76 Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le
Conseil
Municipal
:
Pépinière Brigitte
BRUN
Résidences-Bellevue Ugur
UCAL
Résidences-La
Douce
Bachir
BOUMAHDOU
Barres-Le
Mont
Patrick
FORESTIER
Glacis
du
Château
Gérard
THOUVEREZ
Belfort-Nord Tony
KNEIP
Jean-Jaurès-Châteaudun Karine
BOSSU
Centre
Ville-Faubourg
de
Montbéliard
Parvin
CERF
Vieille
Ville-Le
Fourneau
Florence
BESANCENOT
Miotte-Forges lan
BOUCARD
Objet
:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
Conseils
de
Quartier
P77 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
û
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
Conseils
de
Quartier
P78 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-31
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
instances
régionales
et
départementales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-septième jour du
mois
d'avril, à 18 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEÏP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M. David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier DEROY,
Mme
Brigitte BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
lVOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Done
TRANSIS SUR OK-ACTES
24
AVR.
2044
nn ncannne
em
À
P79 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/ML/DS
- 14-31
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
instances
régionales
et départementales
Je
vous
propose
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
les
instances
qui
suivent
:
Commission
Départementale
de
l'Emploi
et
de
l'insertion
du
Territoire
de
Belfort 1
représentant
titulaire
au
sein
de
la Commission
spécialisée
(CDIAE)
Commission
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
1 représentant
titulaire
1 représentant
suppléant
Conseil
de
Discipline
et de
Recours
de
Franche-Comté
1
représentant
Je
vous
invite
à
désigner,
au
scrutin
secret,
les
représentants
des
instances
régionales
et
départementales
énoncées.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P80 Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
«“ nombre
de
votants
:
45
“ nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
À
déduire
:
» bulletins
blancs
:
4
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral
:
* Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés :
39
« Majorité
absolue
:
20
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal :
Commission
Départementales
de
l'Emploi
et
de
l'insertion
du
Territoire
de
Belfort Commission
spécialisée
—
CDIAE
Marie
STABILE
Commission
Départementale
de
Cohésion
Sociale
Commission
départementale
Titulaire
Suppléant
Jean-Pierre
MARCHAND
Yves
VOLA
Conseil
de
Discipline
et de
Recours
de
Franche-Comté
Commission
départementale
Mustapha
LOUNES
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ANSNIS
Ô
|
Pour extrait conforme
=
Le
Maire
de
Belfort,
\
|
et par délégation Le
Directeur
Général
des
Services,
. 2014
La
présente
décision
peut faite
l'objet
d'ün
recours
devant
la juridicf$on
administrative
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
5on
affichage
\
Thierry CHIPOT
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
instances
régionales
et départementales
P81 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-32
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix-septième
jour
du
mois
d'avril,
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNE/P,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Temitoriales)
Dé
FRANSUIS
SUR
OK ACTES
24
AVR.
2014 ne
ne
een
trim
P82 Références Mots
clés
Cade
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.
4.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/ML/DS
- 14-32
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS) L'Article
7
du
Décret
n°
95-562
du
6
mai
1995
relatif
au
CCAS,
modifié
par
le
Décret
n°
2000-56
du
4
janvier
2000,
dispose
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
comprend
le
Maire,
qui
en
est
Président,
et
en
nombre
égal,
au
maximum
8
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
et 8 membres
nommés
par
le
Maire. Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
cette
limite.
Je
vous
propose
de
maintenir
le
nombre
à
15.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
le
sont,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDIND, DECIDE
de
porter
à
8
le
nombre
de
membres
qui
représenteront
le
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
“ nombre
de
votants
:
45
« nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
À
déduire
:
«“ bulletins
blancs
:
* bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L 66
2
du
Code
Electoral :
» Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
41
* Majorité
absolue
:
21
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P83 Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Conseil
d'Administration
lan
BOUCARD
Jean-Pierre
MARCHAND
Marion
VALLET
Isabelle
HELIOT
Frieda
BACHARETTI
Loubna
CHEKOUAT
Isabelle
LOPEZ
Jacqueline
GUIOT
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
ne
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
“ Thierry
CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
24
AVR.
2014
a
ee
um una
Objet
:Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
P84 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-33
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
établissements
publics
et
fondation
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17 AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix-seplième
jour
du
mois
d'avril,
à 18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitle
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Teriloriales)
Safi
P85 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.
4.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/ML/DS
- 14-33
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
établissements
publics
et fondation
Je
vous
propose
de
désigner
les
représentants
au
sein
des
organismes
suivants
Commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
1
représentant
titulaire
1
représentant
suppléant
Centre
Hospitalier
de
Belfort-Montbéliard
(CHBW)
M.
le Maire
pour
siéger
au
Conseil
de
Surveillance
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Aéroparc
40
représentants
titulaires
(élus
au
non
élus)
pour
siéger
au
Comité
Syndical
Syndicat
Intercommunal
de
la
Fourrière
du
Territoire
de
Belfort
(SIFOU)
1
représentant
titulaire
1 représentant
suppléant
pour
siéger
au
Comité
Syndical
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
la
Maison
de
l'Information
sur
la
Formation
et
l'Emploi
(MIFE)
2 représentants
titulaires
(élus
ou
non
élus)
2 représentants
suppléants
(élus
ou
non
élus)
pour
siéger
au
Comité
Syndical
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
7
www. ville-belfort.fr
P86 Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
Parcs
Automobiles
Publics
(SMGPAP)
3
représentants
titulaires
3
représentants
suppléants
pour
siéger
au
Comité
Syndical
CNEPT 1 représentant
titulaire
pour
siéger
au
Conseil
d'Orientation
Régional
Centre
de
Gestion
du
Territoire
de
Belfort
3
représentants
Syndicat
Mixte
de
l'Aire
Urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
(SMAU)
2
représentants
titulaires
2
représentants
suppléants
pour
siéger
au
Comité
Syndical
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à
la
Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de
Belfort
(90)
8
représentants
titulaires
8 représentants
suppléants
pour
siéger
au
Comité
Syndical
Fondation
Belfort-Ville
Patrimoine
5 représentants 2 personnes
qualifiées
2 représentants
de
la Fondation
Nationale
du
Patrimoine
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
Je
vous
invite
à
désigner,
au
scrutin
secret,
les
représentants
des
établissements
publics
et fondation.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
*
nombre
de
votants :
45
# nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
44
A
déduire
:
» bulletins
blancs :
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
1
du
Code
Electoral
:
= Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
43
- Majorité
absolue
:
22
Objet
:Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
établissements
publics
et
fondation
P87 Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
Titulaire
Suppléant
Sébastien
VIVOT
Brice
MICHEL
Centre
Hospitalier
de
Belfort-Montbéliard
(CHBM)
M.
le Maire
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Aéroparc
1.
Damien
MESLOT
21.
Tony
KNEIP
2.
Sébastien
VIVOT
22.
Claude
JOLY
3.
Florence
BESANCENOT
23.
Brice
MICHEL
4.
Mustapha
LOUNES
24.
Marie-Thérèse
FOHRER
5.
Marie-Hélène
VOL
25.
François
BORON
6.
Jean-Marie
HERZOG
26.
Pascale
CHAGUE
7.
Delphine
MENTRE
27.
Guy
CORVEC
8.
Yves
VOLA
28.
Léa
MANGUIN
9.
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES _|
29.
David
DIMEY
10.
Gérard
PIQUEPAILLE
30.
Christiane
EINHORN
11.
Monique
MONNOT
31.
Olivier
DEROY
12.
Pierre-Jérôme
COLLARD
32.
Brigitte
BRUN
43.
Marion
VALLET
33.
Emmanuel
FILLAUDEAU
14.
Jean-Pierre
MARCHAND
34,
Isabelle
HELIOT
15.
lan
BOUCARD
35.
Bastien
FAUDOT
16.
Frieda
BACHARETTI
36.
Isabelle
LOPEZ
17.
Alain
PICARD
37.
Jacqueline
GUIOT
18.
Marie
STABILE
38.
Eva
PEDROCCHI
19.
Parvin
CERF
39.
Samia
JABER
20.
Loubna
CHEKOUAT
40.
Marc
ARCHAMBAULT
Syndicat
Intercommunal
de
la
Fourrière
du
Territoire
de
Belfort
(SIFOU)
Comité
Syndical
Titulaire
Supoléant
Guy
CORVEC
Gérard
PIQUEPAILLE
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
la
Maison
de
l'Information
sur
la
Formation
et
l'Emploi
(MIFE)
Titulaires
Suppléants
Mustapha
LOUNES
Loubna
CHEKOUAT
Karine
BOSSU
Gérard
THOUVEREZ
Objet : Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
établissements
publics
et
fondation
P88 Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
Parcs
Automobiles
Publics
(SMGPAP)
Comité
Syndical
Titulaires
Suppléants
Guy
CORVEC
Pierre-Jérôme
COLLARD
Sébastien
VIVOT
David
DIMEY
Jean-Marie
HERZOG
Mazouz
BENLAZERI
CNFPT Conseil
d'Orientation
Régional
Claude
JOLY
Centre
de
Gestion
du
Territoire
de
Belfort
Sébastien
VIVOT
Jean-Marie
HERZOG
Florence
BESANCENOT
Syndicat
Mixte
de
l’Aire
Urbalne
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
(SMAU)
Comité
Syndical Titulaires
Suppléants
Yves
VOLA
Marie
STABILE
Emmanuel
FILLAUDEAU
Samia
JABER
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à
la
Gestion
des
Equipements
Publics
du
Territoire
de
Belfort
(SIAGEP
90)
Comité
Syndical
Titulaires
Suppléants
lan
BOUCARD
Tony
KNEIP
David
DIMEY
Christiane
EINHORN
Sébastien
VIVOT
Marie-Thérèse
FOHRER
Yves
VOLA
Claude
JOLY
Olivier
DEROY
Marie
STABILE
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Gérard
PIQUEPAILLE
Jean-Marie
HERZOG
Delphine
MENTRE
Brice
MICHEL
Eva
PEDROCCHI
Objet
:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
établissements
publics
et
fondation
P89 Fondation
Belfort-Ville
patrimoine
Conseil
d'Administration
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
isabelle
HELIOT
Florence
BESANCENOT
Monique
MONNOT
Sébastien
VIVOT
Bruno
KERN
(personne
qualifiée
désignée
par
le CM)
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
47
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
ns
l’objel
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
;
ou
de
son
affichage
TT “Thierry
CHIPOT
Objet
:Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
établissements
publics
et
fondation
P90 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-34
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
sociétés
d'économie
mixte
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-seplième
jour
du
mois
d'avril,
à 18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dant
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Efaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M. Pierre-Jérême
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Baslien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Paré
ITRANSHIS
SUR
OK-
ACTES
24
AVR.
2014
P91 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/ML/DS
- 14-34
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
sociétés
d'économie
mixte
Je
vous
propose
de
désigner
les
représentants
des
organismes
suivants
:
Société
d’Equipement
du
Territoire
de
Belfort
(SODEB)
. Conseil
d'Administration
:
2 représentants
. Assemblée
Générale:
1 représentant
Société
Patrimoniale
du
Territoire
de
Belfort
(SEMPAT)
. Conseil
d'Administration
:
1 représentant
. Assemblée
Générale:
1 représentant
Société
d'Economie
Mixte
à
Vocation
d'Immobilier
Hôtelier
(SEMVIH)
. Conseil
d'Administration
:
5 représentants
. Assemblée
Générale:
1 représentant
Association
Foncière
Urbaine
Libre
du
Centre
de
Congrès
(AFUL)
. Assemblée
Générale
1 représentant
titulaire
1
représentant
suppléant
Je
vous
invite
à
désigner,
au
scrutin
secret,
les
représentants
des
sociétés
d'économie
mixte.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P92 Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
“ nombre
de
votants
:
45
» nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
A
déduire
:
r bulletins
blancs :
3
* bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
du
Code
Electoral
:
“
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
40
« Majorité
absolue
:
21
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Société
d'Equipement
du
Territoire
de
Belfort
(SODEB)
Conseil
d'Administration
François
BORON
Brice
MICHEL
Assemblée
Générale
François
BORON
Société
Patrimoniale
du
Territoire
de
Belfort
(SEMPAT)
Conseil
d'Administration
François
BORON
Assemblée
Générale
Brice
MICHEL
Société
d'Economie
Mixte
à
Vocation
d’'Immobilier
Hôtelier
(SEMVIH)
Conseil
d'Administration
François
BORON
Pierre-Jérôme
COLLARD
Gérard
PIQUEPAILLE
Guy
CORVEC
lan
BOUCARD
Assemblée
Générale
François
BORON
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
sociétés
d'économie
mixte
P93 Association
Foncière
Urbaine
Libre
du
Centre
de
Congrès
(AFUL)
Assemblée
Générale
François
BORON
Suppléant
Brice
MICHEL
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
LT e
À
© Thierry CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES|
24
AVR
2014
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
sociétés
d'économie
mixte
P94 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-35
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
Conseils
d'Administration
des
Centres
Socioculturels,
Maisons
de
Quartier
et
Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-septième jour du
mois
d'avril,
à 18 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M. Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
(VOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Temitoriales)
Dnñién
P95 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17. 4.2014
SEX,
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/ML/IH
- 14-35
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
Conseils
d'Administration
des
Centres
Socioculturels,
Maisons
de
Quartier
et
Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains Comme
le
prévoient
les
statuts
des
associations
qui
gèrent
à
Belfort
les
Centres
Socioculturels
et
les
Maisons
de
Quartier,
et
comme
le
justifie
l'apport
important
que
chaque
année
la
Ville
de
Belfort
consacre
à
chacune,
je
vous
propose
de
désigner,
comme
suit,
les
représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
Conseil
d'Administration
de
chaque
Centre
Socioculturel
ou
Maison
de
Quartier.
- Centre
Social
et Culturel
Belfort
Nord
:
2
représentants
- Maison
de
Quartier
Jean
Jaurès
:
2
représentants
- Centre
Culturel
et
Social
des
Barres
et du
Mont
:
1
représentant
- Association
Socioculturelle
Jacques
Brel
:
1 représentant
- Centre
Culturel
et
Social
Résidences
Bellevue
:
2
représentants
- Centre
Culturel
et
Social
de
la
Pépinière
:
1 représentant
- Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
:
À représentant
Je
vous
propose
de
procéder
également
à
la
désignation
de
représentants,
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
de
:
- l'Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
(ACSB)
:
. 3 titulaires . 3 suppléants
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
09
84
21
71
71
www.vllle-belfort.
fr
P96 Je
vous
invite
à
désigner,
au
scrutin
secret,
les
représentants
des
Centres
Socioculturels,
Maisons
de
Quartier
et
de
l'Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
« nombre
de
votants
:
45
° nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
40
A
déduire
:
« bulletins
blancs
:
3
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L
65
et
L
66
du
Code
Electoral
:
" Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
37
« Majorité
absolue
:
19
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Centre
Social
et
Culturel
Belfort-Nord
Conseil
d'Administration
Léa
MANGUIN
Marie-Hélène
IVOL
Maison
de
Quartier
Jean
Jaurès
Conseil
d'Administration
Karine
BOSSU
Cécile
DAVID
Centre
Culturel
et
Social
des
Barres
et
du
Mont
Conseil
d'Administration
Marie
STABILE
Association
Socioculturelle
Jacques
Brel
Conseil
d'Administration
Bachir
BOUMAHDOU
Objet: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
Conseils
d'Administration
des
Centres
Socioculturels,
Maisons
de
Quartier
et Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
P97 Centre
Culturel
et
Social
Résidences
Bellevue
Conseil
d'Administration
Ugur
UCAL
Centre
Culturel
et
Social
de
la
Pépinière
Conseil
d'Administration
Brigitte
BRUN
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
Conseil
d'Administration
Gérard
THOUVEREZ
Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
(ACSB)
Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Jean-Pierre
MARCHAND
David
DIMEY
Marie-Hélène
|VOL
Claude
JOLY
Tony
KNEIP
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Ainsi
délibéré,
à
Betfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
N
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
‘
ou
de
son
affichage
eee
me
jetry
CHIPOT
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municibal
aux
Conseils
d'Administration
des
Centres
1
Saciaculturels,
Maisons
de
Quartier
el
Association
des
Centres
Socioculturels
Beffortains
P98 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-36
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
à vocation
culturelle
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux mil quatorze,
le dix-septième jour du
mois
d'avril, à 18 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort, dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINE.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
VOL
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Pi
TRANSHIS
SUR OK-ACTES
24
AVR.
2014
D.
mere
PER
mn
ou
aq
P99 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/MLIDS
- 14-36
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
à vocation
culturelle
Je
vous
propose
de
désigner
les
représentants
des
organismes
suivants
:
Scène
Nationale
GRANIT
. Conseil
d'Administration
M.
le
Maire,
membre
de
droit,
ou
son
représentant
3
représentants
Association
Musée
Beaux-Arts
(AMBA)
. Assemblée
Générale
M.
le
Maire,
membre
de
droit,
ou
son
représentant
M.
l’Adjoint
à
la Culture,
membre
de
droit,
ou
son
représentant
Centre
Chorégraphique
National
de
Franche-Comté
(CNC)
. Conseil
d'Administration
1
représentant
Conseil_d'Etablissement
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
{CRD) Conseil
d'établissement
1
représentant
titulaire
1 représentant
suppléant
Association
«
Le
Pavillon
des
Sciences
»
Assemblée
Générale
1
représentant
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Betfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-betfart.fr
P100 Orchestre
d'Harmonie
de
la
Ville
de
Belfort
(OHVB)
. Conseil
d'Administration
1 représentant
titulaire
1 représentant
suppléant
Cinémas
d'Aujourd'hui
. Conseil
d'Administration
1 représentant
titulaire
1 représentant
suppléant
Association
«
Territoires
de
Musiques
»
. Assemblée
Générale
1 représentant Association
Vauban
. Assemblée
Générale
1 représentant
titulaire
4
représentant
suppléant
Association
«
Les
Riffs
du
Lion
»
. Assemblée
Générale
1
représentant
Je
vous
invite
à
désigner,
au
scrutin
secret,
les
représentants
des
organismes
énoncés. Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
»“ nombre
de
votants
:
45
»* nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
40
À
déduire
:
» bulletins
blancs
:
«
bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L
65
et
L
66
3
du
Code
Electoral
:
» Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
37
» Majorité
absolue
:
19
Objet
:Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
à
vocation
culturelle
P101 Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Scène
Nationale
GRANIT
Conseil
d'Administration
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Alain
PICARD
Gérard
PIQUEPAILLE
Association
Musée
Beaux-Arts
(AMBA)
Assemblée
Générale
François
BORON
Centre
Chorégraphique
Nationale
de
Franche-Comté
(CNC)
Conseil
d'Administration
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Conseil
d'Etablissement
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
(CRD) Conseil
d'Etablissement
Titulaire
Suppléant
Guy
CORVEC
Monique
MONNOT
Association
«
Le
Pavillon
des
Sciences
»
Assemblée
Générale
Monique
MONNOT
Orchestre
d'Harmonie
de
la
Ville
de
Belfort
(OHVB)
Conseil
d'Administration
Titulaire
Suppléant
Marion
VALLET
Emmanuel
FILLAUDEAU
Cinémas
d'Aujourd'hui
Conseil
d'Administration
Titulaire
Suppléant
Delphine
MENTRE
Claude
JOLY
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
à
vocation
culturelle
P102 Association
«
Territoires
de
Musique
»
Assemblée
Générale
François
BORON
Association
Vauban
Assemblée
Générale
Titulaire
Suppléant
Yves
VOLA
Emmanuel
FILLAUDEAU
Association
«
Les
Riffs
du
Lion
»
Assemblée
Générale
lan
BOUCARD
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformèment
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
_
l'objet
d'un
recours
devant
{
la juridiction
administrative
|
dans
le délai
de
deux
mois
|
LD?
à compter
de
sa
publication
ur
ou
de
son
affichage
er “Thierry
CHIPOT
TRANSHIS
SU SUR
Ok ACTES)
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
à
vocation
culturelle
P103 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 14-37
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le
domaine
de
l’action
sociale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix-septième
jour
du
mois
d'avril,
à 18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
soni
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaïent présents
:
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
fan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Teriforiales)
Peñé
TRANSHIIS SUR
OK-ACTES
24
AVR.
2014
À
remerermarmenme
mme
2ee
um
enr
rien]
P104 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.
4.2014
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/ML/DS
- 14-37
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le
domaine
de
l’action
sociale
Je
vous
propose
de
désigner
les
représentants
des
organismes
suivants
:
Comité
des
Oeuvres
Sociales
. Conseil
d'Administration
2
représentants
Fonds
de
Solidarité
Logement
. Comité
de
Pilotage
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
Régie
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
. Conseil
d'Administration
1
représentant
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF
90)
1 représentant Office
des
Personnes
Agées
de
Belfort
et du
Territoire
(OPABT)
. Conseil
d'Administration
M.
le
Maire,
membre
de
droit
Association
Colchique
. Conseil
d'Administration
1
représentant
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P105 Association
«
Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
»
(AEPNS)
. Conseil
d'Administration
2
représentants
Régie
de
Quartier
des
Résidences
. Conseil
d'Administration
1
représentant
Aide
aux
Victimes
Accès
aux
Droit
Et
Médiation
(AVADEM)
. Conseil
d'Administration
2
représentants
Foyer
de
Jeunes
Travailleurs
(FJT)
. Conseil
d'Administration
2
représentants
titulaires
4
représentant
suppléant
Association
Départementale
d'Insertion
des
Jeunes
(ADIJ)
. Conseil
d'Administration
M.
le
Maire,
membre
d'honneur
et
de
droit
Confédération
de
Gérontologie
. Conseil
d'Administration
À
représentant
Femmes
Actives
. Conseil
d'Administration
1
représentant
Chamois
- Environnement
Recyclage
. Conseil
d'Administration
1 représentant Centre
d’Hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
(CHRS)
Armée
du
Salut
. Conseil
de
Vie
Sociale
1
représentant
Association
Pôle
de
Santé
Pluri-Professionnel
Belfort
Sud
(APSPBS)
Conseil
d'Administration
1 représentant Objet :
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dens
le
domaine
de
l'action
sociale
P106 Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
(CDAD)
. Conseil
d'Administration
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
. Assemblée
Générale
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
Je
vous
invite
à
désigner,
au
scrutin
secret,
les
représentants
des
organismes
énoncés. Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
* nombre
de
votants
:
45
“ nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
43
À
déduire
:
» bulletins
blancs
:
2
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L 66
2
du
Code
Electoral
:
» Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
39
« Majorité
absolue
:
20
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Comité
des
Oeuvres
Sociales
Conseil
d'Administration
:
Jean-Pierre
MARCHAND
Eva
PEDROCCHI
Fonds
de
Solidarité
Logement
Comité
de
Pilotage
:
Damien
MESLOT
Régie
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
Conseil
d'Administration
:
Loubna
CHEKOUAT
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF
90)
Claude
JOLY
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le domaine
de
l'action
sociale
P107 Office
des
Personnes
Agées
de
Belfort
et
du
Territoire
(OPABT)
Conseil
d'Administration
:
Damien
MESLOT
Association
Colchique
Conseil
d'Administration
:
Frieda
BACHARETTI
Association
«Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé»
(AEPNS)
Conseil
d'Administration
:
Marion
VALLET
Alain
PICARD
Régie
de
Quartier
des
Résidences
Conseil
d'Administration
:
Guy
CORVEC
Aide
aux
Victimes
Accès
aux
Droit
Et
Médiation
(AVADEM)
Conseil
d'Administration
:
Mustapha
LOUNES
Claude
JOLY
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
(FJT)
Conseil
d'Administration
:
Titulaires
:
Suppléant
:
lan
BOUCARD
Jean-Pierre
MARCHAND
Tony
KNEIP
Association
Départementale
d'insertion
des
Jeunes
(ADIJ)
Conseil
d'Administration
:
Damien
MESLOT
Confédération
de
Gérontologie
Conseil
d'Administration
:
Frieda
BACHARETTI
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le domaine
de
l'action
sociale
P108 Femmes
Actives
Conseil
d'Administration
:
Claude
JOLY
Chamois
—
Environnement
Recyclage
Conseil
d'Administration
:
Jean-Pierre
MARCHAND
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
(CHRS)
Armée
du
Salut
Conseil
de
Vie
Sociale
:
Jean-Pierre
MARCHAND
Association
Pôle
de
Santé
Pluri-Professionnel
Belfort
Sud
{APSPBS)
Conseil
d'Administration
:
Alain
PICARD
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
(CDAD)
Conseil
d'Administration
:
Damien
MESLOT
Assemblée
Générale
:
Damien
MESLOT
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
>
à compter
de
sa
publicatio
ou
de
son
affichage
TRA
À
TES
:
—Fhéerry
CHIPOT
AVR.
2014
ere
Objet
: Désignation
des représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le domaine
de
l'action
sociale
P109 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-38
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
le
domaine
de
l’action
sportive
(ASMB,
Office
Municipal
des
Sports)
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix-seplième
jour
du
mois
d'avril,
à 18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
tan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Ciaude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL.
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Temitoriales)
Ph
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
24
AVR.
2084
P110 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
S>
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/ML/DS
- 14-38
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
le
domaine
de
l'action
sportive
(ASMB,
Office
Municipal
des
Sports) Je
vous
propose
de
désigner
les
représentants
aux
Comités
Directeurs
des
Associations
suivantes
:
Association
Sportive
Municipale
Belfortaine
(ASMB)
2 représentants Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
M.
le Maire
M.
l'Adjoint
aux
Sports
2 représentants 2 membres
non
élus
Je
vous
invite
à
désigner,
au
scrutin
secret,
les
représentants
des
Associations
énoncées. Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
* nombre
de
votants
:
45
# nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
40
A
déduire
:
« bulletins
blancs
:
« bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
3
du
Code
Electoral
:
# Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
37
« Majorité
absolue
:
19
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90029
Betfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
p111 Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le
Conseil
Municipal
:
Association
Sportive
Municipale
Belfortaine
(ASMB)
Comité
Directeur
:
Pierre-Jérôme
COLLARD
lan
BOUCARD
Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
Comité
Directeur
:
Damien
MESLOT
Pierre-Jérôme
COLLARD
lan
BOUCARD
Marie
STABILE
Joseph
ILLANA
Jean-Claude
LEPINGLE
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
=
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le domaine
de
l'action
sportive
(ASMB,
Office
Municipal
des
Sports)
P112 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 14-39
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
l’enseignement
supérieur
(UT,
ESTA,
UFR-STGI)
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le dix-septième
jour du
mois
d'avril,
à 18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfartaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M,
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Chrisliane
EINHORN,
M.
Olivier DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle LOPEZ,
M. Marc ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
See
TRANSUIS
SUR
OK-ACTES
24
AVR.
2014
Le
qe
enr
sne
ap
carie
ermannmmaemans)
crane er
or
em
P113 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/ML/DS
- 14-39
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
l’enseignement
supérieur
(IUT,
ESTA,
UFR-STGI)
Je
vous
propose
de
désigner
les
représentants
des
organismes
suivants
:
Institut
Universitaire
de
Technologie
de
Belfort-Montbéliard
(IUT)
. Conseil
d'institut
M.
le
Maire,
membre
de
droit
1 représentant
suppléant
Ecole
Supérieure
des
Technologies
et des
Affaires
(ESTA)
. Conseil
d'Administration
M.
le
Maire,
membre
de
droit
1 représentant
titulaire
2 représentants
suppléants
Unité
de
Formation
et
de
Recherche
en
Sciences
et
Techniques
et
Gestion
de
l'Industrie
(UFR-STGI
. Conseil
de
Gestion
M.
le
Maire,
membre
de
droit,
ou
son
représentant
Je
vous
invite
à
désigner,
au
scrutin
secret,
les
représentants
des
organismes
énoncés. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
74
www.ville-belfort.fr
P114 Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
» nombre
de
votants
:
45
« nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
44
À
déduire
:
» bulletins
blancs
:
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L
66
du
Code
Electoral
:
* Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
44
« Majorité
absolue :
23
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal :
Institut
Universitaire
de
Technologie
de
Belfort-Montbéliard
(IUT)
Conseil
d'institut
:
Titulaire
:
Damien
MESLOT
Suppléant
:
Tony
KNEIP
Ecole
Supérieure
des
Technologies
et
des
Affaires
(ESTA)
Conseil
d'Administration
:
Titulaire
:
Delphine
MENTRE
Suppléants
:
Tony
KNEIP
Robert
BELOT
Unité
de
Formation
et de
Recherche
en
Sciences
et Techniques
et
Gestion
de
l'Industrie
(UFR-STGI
Conseil
de
Gestion
Damien
MESLOT
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
4
$
La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affithage
2H AVR.
2014
mms
= in
extrait
conforme
e
Maire
de
Belfort,
t par
délégation
e
Directeur
Général
des
Services,
Lu hierry
CHIPOT
Objet: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
l'enseignement
supérieur
(IUT,
ESTA,
UFR-STGI)
P115 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-40
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
les
lycées,
collèges,
écoles
maternelles
et
élémentaires,
autres
établissements
scolaires
et
diverses
instances
d’action
éducative
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix-septième
jour
du
mois
d'avril,
à 18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérême
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoinis
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Ponte
P116 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.
4.2014
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/MLIDS
- 14-40
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
les
lycées,
collèges,
écoles
maternelles
et
élémentaires,
autres
établissements
scolaires
et
diverses
instances
d’action
éducative Je
vous
propose
de
désigner
la
représentation
du
Conseil
Municipal
dans
les
Conseils
d'Administration,
Conseils
d'Ecoles
et
Comités
d'Etablissements
dans
le
domaine
éducatif
dont
vous
trouverez
la
liste
en
annexe.
Je
vous
invite
à désigner
ces
représentants,
au
scrutin
secret.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
= nombre
de
votants
:
45
* nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
44
À
déduire
:
« bulletins
blancs :
# bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L 66
6
du
Code
Electoral
:
» Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
38
» Majorité
absolue
:
20
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.
fr
P117 Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
| LYCEES
Lycée
d'enseignement
technique
«
Raoul
FOLLEREAU
»
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Olivier
DEROY
David
DIMEY
Guy
CORVEC
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mazouz
BENLAZERI
Samia
JABER
Lycée
professionnel
industriel
et
social
(cité
FOLLEREAU)
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Christiane
EINHORN
Jean-Marie
HERZOG
Claude
JOLY
Brigitte
BRUN
Bastien
FAUDOT
Isabelle
LOPEZ
Lycée
professionnel
économique
«
René
CASSIN»
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Yves
VOLA
Delphine
MENTRE
François
BORON
Sébastien
VIVOT
Marie
STABILE
Loubna
CHEKOUAT
Lycée
CONDORCET
rue
Roosevelt
Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
lan
BOUCARD
Brigitte
BRUN
Pierre-Jérôme
COLLARD
Marion
VALLET
Bastien
FAUDOT
Samia
JABER
. Comité
Hygiène
et Sécurité
lan
BOUCARD
. Comité
Education
à la Santé
et à la
Citoyenneté
Marion
VALLET
Lycée
COURBET
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Marie-Hélène
IVOL
François
BORON
Tony
KNEIP
Marie
STABILE
Gérard
SIMON
Isabelle
LOPEZ
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
les
lycées,
collèges,
écoles
matemelles
et élémentaires,
autres
établissements
scolaires
et diverses
instances
d'action
éducative
P118 | COLLEGES Collège
Léonard
de
VINCI
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Monique
MONNOT
Marion
VALLET
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
Eva
PEDROCCHI
Collège
Arthur
RIMBAUD
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Sébastien
VIVOT
Pascale
CHAGUE
Jean-Pierre
MARCHAND
Bastien
FAUDOT
Collège
VAUBAN
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Loubna
CHEKOUAT
Olivier
DEROY
Claude
JOLY
Jacqueline
GUIOT
Collège
Simone
SIGNORET
Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Guy
CORVEC
lan
BOUCARD
Florence
BESANCENOT
Bastien
FAUDOT
Collège
CHATEAUDUN
. Conseil
d'Administration
Titulaires
Suppléants
Marie-Hélène
IVOL
Léa
MANGUIN
Christiane
EINHORN
Armelle
LELEUP
[ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
Ecole
maternelle
«
Emile
GEHANT
»
avenue
des
Frères
Lumière
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
lan
BOUCARD Objet:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
les
lycées,
collèges,
écoles
matemelles
et élémentaires,
autres
établissements
scolaires
el diverses
instances
d'action
éducative
P119 Ecole
élémentaire
«
Emile
GEHANT
»
avenue
des
Frères
Lumière
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Marie-Hélène
IVOL
1*®
Armée
Française
Ecole
maternelle
«
Raymond
AUBERT
»
rue
de
la
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Tony
KNEIP
Ecole
élémentaire
«
Raymond
AUBERT
A
»
rue
de
la
1°
Armée
Française
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Marie
STABILE
Ecole
élémentaire
«
Jean
JAURES
»
112
avenue
Jean
Jaurès
. Conseil
d'Ecole
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Marie-Thérèse
FOHRER
Ecole
maternelle
« Jean
JAURES
»
112
avenue
Jean
Jaurès
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Jean-Pierre
MARCHAND
Ecole
maternelle
rue
de
Châteaudun
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Christiane
EINHORN
Ecole
élémentaire
rue
de
Châteaudun
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Pierre-Jérôme
COLLARD
Ecole
maternelle
«
Victor
SCHOELCHER
» ZAC
Bougenel
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Pascale
CHAGUE
Ecole
élémentaire
« Victor
SCHOELCHER
» ZAC
Bougenel
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Sébastien
VIVOT
Objet: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
les
lycées,
collèges,
écoles
matemelles
et élémentaires,
autres
établissements
scolaires
et diverses
instances
d'action
éducalive
P120 Ecole
maternelle
«
Victor
HUGO
»
quai
Schneider
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Olivier
DEROY
Ecole
élémentaire
«
Victor
HUGO
»
rue
François
Géant
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Mustapha
LOUNES
Ecole
maternelle
«
Antoine
de
SAINT-EXUPERY
»
rue
de
la
Paix
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Emmanuel
FILLAUDEAU
Ecole
élémentaire
« Antoine
de
SAINT-EXUPERY
»
rue
de
la
Paix
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Robert
BELOT
Ecole
maternelle
«
Paul
LANGEVIN
»
rue
André
Parant
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Loubna
CHEKOUAT
Ecole
maternelle
«
Louis
ARAGON
»
rue
Xavier
Bauer
. Conseil
d'Ecole
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Armelle
LÉLEUP
Ecole
élémentaire
«
Louis
ARAGON
»
rue
Xavier
Bauer
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Jacqueline
GUIOT
Ecole
maternelle
« Auguste
BARTHOLDI
»
rue
de
l’'Etuve
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Marion
VALLET
Ecole
élémentaire
« Jules
HEIDET
» place
des
Bourgeois
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Parvin
CERF
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
les
lycées,
collèges,
écoles
matemelles
et élémentaires,
autres
établissements
scolaires
et diverses
instances
d'action
éducative
P121 Ecole
maternelle
«
Pauline
KERGOMARD
»
rue
Steiner
. Conseil
d'Ecole
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Delphine
MENTRE
Ecole
élémentaire
«
Jean
MOULIN
»
rue
Steiner
. Conseil
d'Ecole
M.
le Maïre,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Isabelle
LOPEZ
Ecole
maternelle
«
Hubert
METZGER
»
rue
Claude
Bernard
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Brigitte
BRUN
Ecole
élémentaire
«
Hubert
METZGER
»
rue
Cuvier
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Claude
JOLY
Ecole
maternelle
«
Les
Barres
»
via
d’Auxelles
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Florence
BESANCENOT
Ecole
élémentaire
«
Les
Barres
»
rue
Jules
Siegfried
. Conseil
d'Ecole
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Bastien
FAUDOT
Ecole
maternelle
«
René
RUCKLIN
»
rue
de
Rome
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Guy
CORVEC
Ecole
élémentaire
«
René
RUCKLIN
»
rue
Louis
Braille
. Conseil
d'Ecole
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Alain
PICARD
Ecole
maternelle
«
Pierre
DREYFUS-SCHMIDT
»
rue
Saussot
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Samia
JABER
Objet
:Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
les
lycées,
collèges,
écoles
malemelles
et
élémentaires,
autres
établissements
scolaires
et
diverses
instances
d'action
éducative
P122 Ecole
élémentaire
«
Pierre
DREYFUS-SCHMIDT
»
rue
de
Bruxelles
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Léa
MANGUIN
Ecole
maternelle
«
Louis
PERGAUD
»
rue
de
Monaco
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Gérard
PIQUEPAILLE
Ecole
élémentaire
«
Louis
PERGAUD
»
rue
de
Zaporojie
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Eva
PEDROCCHI
Ecole
maternelle
«
Martin
LUTHER-KING
»
rue
de
Zaporojie
. Conseil
d'Ecole
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
membre
de
droit
Mazouz
BENLAZERI
| AUTRES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Etablissements
d'enseignement
privés
sous
contrat
Institution
Sainte-Marie
. Conseil
d'établissement
Jean-Pierre
MARCHAND
Ecole
Notre-Dame
des
Anges
. Conseil
d'établissement
Parvin
CERF
Ecole
Saint-Joseph
. Conseil
d'établissement
Isabelle
HELIOT
avé
Centre
de
Formation
d’Apprentis
. Conseil
de
perfectionnement
Mustapha
LOUNES
(élu
en
charge
du
CFA)
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
les
lycées,
collèges,
écoles
maternelles
et
élémentaires,
autres
établissements
scolaires
et
diverses
instances
d'action
éducative
P123 [ ACTION
EDUCATIVE
‘
Centre
Interinstitutionnel
de
bilans
de
compétences
du
Territoire
de
Belfort
{CIBC
90)
. Conseil
d'Administration
Marie
STABILE
Centre
Médico-Psycho-Pédagogique
Alain
PICARD
Groupe
départemental
de
coordination
Handiscol'
Monique
MONNOT
Réseau
Français
des
Villes
Educatives
Monique
MONNOT
Ecole
de
la
Deuxième
Chance
lan
BOUCARD
Mustapha
LOUNES
Jean-Pierre
MARCHAND
Comité
Consultatif
du
Centre
Départemental
de
Documentation
Pédagogique
{CDDP) Monique
MONNOT
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
LOK-ACTES|
ou
2h
AVR.
2014
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
ierry
CHIPOT
Objet
:Désignation
des
représentants
du
Conseil Municipal dans
les
lycées,
collèges,
écoles
matemelles
et
élémentaires,
autres
établissements
scolaires
et
diverses
instances
d'action
éducative
P124 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N° 1441
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le
domaine
de
l’action
économique
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-septième
jour du
mois
d'avril,
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont le nombre
en
exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M,
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
IVOL
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Dares
P125 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
FD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DMMLIDS
- 14-41
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le
domaine
de
l’action
économique
Je
vous
propose
de
désigner
les
représentants
des
organismes
suivants
:
Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
(AUTB)
. Conseil
d'Administration
M.
le Maire,
membre
de
droit
4
représentants
Agence
de
Développement
Economique
de
Belfort
et
de
son
Territoire
{ADEBT) . Conseil
d'Administration
1 représentant Société
Anonyme
de
Crédit
Immobilier
de
Franche-Comté
M.
le Maire
NEOLIA . Commission
d'attribution
1 représentant
titulaire
1 représentant
suppléant
Territoire
Habitat
. Commission
d'attribution
1
représentant
titulaire
1
représentant
suppléant
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d’Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www, ville-belFort.fr
P126 Commission
paritaire
des
Halles
et
Marchés
belfortains
M.
le
Maire,
Président,
membre
de
droit,
ou
son
représentant
2
représentants
Association
pour
la
liaison
ferroviaire
Belfort-Delle-Porrentruy-Delémont
1
représentant
titulaire
1 représentant
suppléant
Association
Interligne
TGV
Ligne
Belfort-Delle-Bienne
. Conseil
d'Administration
1 représentant
(M.
le Maire
ou
M.
le Conseiller
Municipal
Délégué)
Association
pour
la
liaison
de
la
Lorraine
et
du
Nord
Franc-Comtois
au
TGV
Rhin-Rhône
Méditerranée
. Conseil
d'Administration
1
représentant
(M.
le
Maire
ou
M.
le
Conseiller
Municipal
Délégué)
Je
vous
invite
à
désigner,
au
scrutin
secret,
les
représentants
des
organismes
énoncés. Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
» nombre
de
votants
:
45
» nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
36
À
déduire
:
» bulletins
blancs :
* bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
4
du
Code
Electoral :
* Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
36
« Majorité
absolue
:
19
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
(AUTB)
Conseil
d'Administration
:
Jean-Marie
HERZOG
Yves
VOLA
Delphine
MENTRE
Isabelle
LOPEZ
Objet: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le domaine
de
l'action
économique
P127 Agence
de
Développement
Economique
de
Belfort
et
de
son
Territoire
{ADEBT) Conseil
d'Administration
:
François
BORON
Société
Anonyme
de
Crédit
Immobilier
de
Franche-Comté
Damien
MESLOT
NEOLIA Commission
d'attribution
:
Titulaire
:
Suppléant
:
Emmanuel
FILLAUDEAU
Christiane
EINHORN
Territoire
Habitat
Commission
d'attribution
:
Titulaire
:
Suppléant
:
Marie-Hélène
IVOL
Emmanuel
FILLAUDEAU
Commission
paritaire
des
Halles
et
Marchés
belfortains
Florence
BESANCENOT
Marion
VALLET
Association
pour
la
liaison
ferroviaire
Belfort-Delle-Porrentruy-Delémont
Titulaire
:
Suppléant
:
Guy
CORVEC
Yves
VOLA
Association
Interligne
TGV
Ligne
Belfort-Delle-Bienne
Conseil
d'Administration
:
Guy
CORVEC
Association
pour
la
liaison
de
la
Lorraine
et
du
Nord
Franc-Comtois
au
TGV
Rhin-Rhône
Méditerranée
Conseil
d'Administration
:
Guy
CORVEC
Objet
:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le
domaine
de
l'action
économique
P128 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
\
IT
Thierry CHIPOT
Objet
:Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le
domaine
de
l'action
économique
P129 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-42
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
le
domaine
du
tourisme
et
de
la
coopération
décentralisée
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-seplième jour du
mois
d'avril, à 18 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M,
David
DIMEY,
Mme
Chrisliane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Basien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
[VOL
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Temitoriales)
Poe
P130 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.
4.2014
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/MLIDS
- 14-42
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
le
domaine
du
tourisme
et de
la coopération
décentralisée
Je
vous
propose
de
désigner
les
représentants
des
organismes
suivants
:
Belfort
Territoire
de
Tourisme
. Conseil
d'Adrninistration
M.
le
Maire,
membre
de
droit
3 représentants Conférence
permanente
du
Tourisme
urbain
2
représentants
Réseau
de
coopération
décentralisée
pour
la
Palestine
M.
le
Maire
Fédération
mondiale
des
Cités
Unies
(Cités
Unies
France
-
Cités
Unies
Développement M.
le
Maire
Je
vous
invite
à
désigner,
au
scrutin
secret,
les
représentants
des
organismes
énoncés. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P131 Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
= nombre
de
votants
:
45
* nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
40
A
déduire
:
# bulletins
blancs
:
» bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et
L 66
4
du
Code
Electoral
:
»« Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
36
+ Majorité
absolue
:
19
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal :
Belfort
Territoire
de
Tourisme
Conseil
d'Administration
:
Claude
JOLY
Delphine
MENTRE
Marion
VALLET
Conférence
permanente
du
Tourisme
urbain
Claude
JOLY
Delphine
MENTRE
Réseau
de
coopération
décentralisée
pour
la
Palestine
Damien
MESLOT
Fédération
mondiale
des
Cités
Unies
(Cités
Unies
France
-
Cités
Unies
Développement Damien
MESLOT
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le domaine
du
tourisme
et de
la coopération
décentralisée
P132 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
S
Thierry
CHIPOT
nn
ann
entame
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES 2 en an mea
aan)
24
AVR.
2014
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
dans
le
domaine
du
tourisme
et
de
{a
coopération
décentralisée
P133 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-43
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
le
domaine
de
l'environnement
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-septième
jour du mois
d'avril,
à 18 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M,
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
[VOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
See
P134 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
ACX
du
17.
4.2014
H
NS
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/MLDS
- 14-43
Assemblées
Ville
5.2 Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
le
domaine
de
l’environnement
Je
vous
propose
de
désigner
les
représentants
des
organismes
suivants
Association
des
Collectivités
locales
forestières
du
Territoire
de
Belfort
. Bureau 3 représentants Association
départementale
des
Communes
forestières
du
Territoire
_de
Belfort .Conseil
d'Administration
1
représentant
titulaire
1
représentant
suppléant
(élu
ou
non
élu)
Groupe
de
travail
- Etang
des
Forges
1 représentant Je
vous
invite
à
désigner,
au
scrutin
secret,
les
représentants
des
organismes
énoncés. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.
ville-belfort.fr
P135 Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
« nombre
de
votants
:
45
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
43
À
déduire
:
» bulletins
blancs
:
2
* bulletins
litigieux
énumérés
aux
Articles
L 65
et L 66
3
du
Code
Electoral
:
* Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
38
« Majorité
absolue :
20
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
sont
DESIGNES
par
le Conseil
Municipal
:
Association
des
Collectivités
locales
forestières
du
Territoire
de
Belfort
Bureau
:
Yves
VOLA
Jean-Marie
HERZOG
Christiane
EINHORN
Association
départementale
des
Communes
forestières
du
Territoire
de
Belfort Conseil
d'Administration
:
Titulaire
:
Yves
VOLA
Suppléant
:
Dominique
CHIPEAUX
Groupe
de
travail
-
Etang
des
Forges
Guy
CORVEC
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
ATRANSIS Le “fl
TT
Thierry
CHIPOT
AVR.
2014
Objet
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
shir-des
organismes
dans
le domaine
de
l'environnement
P136
-2- ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-44
Stade
des
Trois
Chênes
—
Construction
de
vestiaires
et d’une
tribune
—
Validation
de
l’Avant
Projet
Détaillé
et
lancement
des
marchés
de
travaux
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIL
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-septième
jour du
mois
d'avril, à 18
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNE/P,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
[VOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Pré
P137 Références Mots
Clés
Code
Matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Adjoint
PJC/MR
- 14-44
Actions
Sportives
9.1 Stade
des
Trois
Chênes
-
Construction
de
vestiaires
et
d'une
tribune
- Validation
de
l’Avant
Projet
Détaillé
et
lancement
des
marchés
de
travaux
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2012,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
programme
(annexe
1)
de
réalisation
de
vestiaires
en
dur
et d'une
tribune
au
stade
des
Trois
Chènes,
pour
un
montant
prévisionnel
estimé
entre
1 874
000
euros
et
2
103
000
euros.
Pour
mémoire,
le projet
prévoit :
- une
tribune
couverte
accessible
aux
P.M.R.
(entre
300
et
700
places)
munie
de
places
réservées
aux
journalistes
et aux
personnes
handicapées
;
- des
locaux
annexes
dimensionnés
en
fonction
des
superficies
correspondant
au
classement
en
catégorie 3
;
- des
locaux
de
vie
et
de
travail
pour
les
clubs
utilisateurs
et
le
club
résident
;
- des
locaux
de
service
pour
le personnel
du
Service
des
Sports.
Un
Avant
Projet
Sommaire
a
été
remis
à
la
maîtrise
d'ouvrage
le
14
novembre
2013,
dont
les
partis
retenus
étaient
les
suivants
:
- Insertion
du
projet
dans
son
environnement :
- La
construction,
en
simple
RDC,
avec
gradins
couverts
en
partie
supérieure,
se
tournera
face
au
terrain
synthétique
situé
le
long
de
l'avenue
des
Trois
Chênes. - Son
architecture
générale
sera
traitée
de
manière
plutôt
"Virile"
et
saillante
dans
sa
partie
maçonnée
basse,
qui
contrastera
avec
la
douceur
et la
finesse
de
ses
toitures,
faites
de
fines
structures
métalliques
retenant
un
voile
de
couverture
d'aspect
très léger.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Beïfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
P138 - Prise
en
compte
des
paysages
:
- L'aménagement
n'impactera
aucunement
le
terrain
et ses
proches
abords.
- Le
volume
de
la construction
sera
très
simple,
inscrit dans
un
grand
rectangle
duquel
émergeront
deux
ou
trois
petits
volumes
secondaires.
- I accueillera
:
-
Côté
Est,
l'arrivée
des
joueurs,
arbitres
et
journalistes
et
tous
les
locaux
dédiés
au
sport
proprement
dit
avec
ses
6
vestiaires
(4
pour
joueurs
et
2
pour
arbitres),
les
sanitaires,
douches,
infirmerie,
etc.
- Côté
Ouest,
l'arrivée
des
spectateurs
et
tous
les
locaux
"de
vie”
dédiés
au
côté
"festif
et
communication”
(club
house,
buvette,
kitchenette,
bureau,
sanitaires
publics,
etc.
- L'accès
aux
tribunes
se
fera
par
deux
escaliers
situés
un
à
chaque
bout
du
bâtiment,
ainsi
que
par
l'ascenseur
PMR.
-
L'accès
au
promenoir
supérieur
se
fera
par
les
gradins,
ainsi
que
par
l'ascenseur
PMR.
- Traitement
des
constructions,
clôtures,
végétations
ou
aménagements
situés
en
limite
de
terrain
:
- La
construction
sera
maçonnée
dans
toute
sa
partie
basse
et
recouverte
d'un
enduit
ciment
traditionnel
recouvert
d'une
peinture.
Ses
gradins
seront
en
béton,
recouverts
d'une
résine
d'étanchéité
avec
des
sièges
individuels
numérotés.
Sa
couverture
sera
en
structure
métallique
galvanisée
à
chaud
recouverte
d'un
bac
métallique.
-
Les
clôtures
existantes
seront
doublées
de
systèmes
“Clos
à
vue".
Ces
derniers
seront
obtenus,
cotés
Est
et
Nord
(pont
de
Roubaix
et
avenue
des
Trois
Chênes)
par
la
simple
plantation
de
végétaux
d'espèce
feuillue
persistante
(Lauriers
du
Caucase),
alors
que
côté
Ouest
(parking),
ils
seront
obtenus
par
la
réalisation
de
panneaux
métalliques
incluant
des
lames
de
bois
et
panneaux
filtrants.
Ces
derniers
éléments
sont
conformes
aux
prescriptions
du
PLU.
-
Matériaux
et
couleurs
des
constructions
:
- Un
point
sera
fait
avec
le
Service
Architecture
de
la
Ville
de
Belfort
sur
les
"couleurs"
des
éléments
de
la
construction.
ll
est
d'ores
et
déjà
prévu
que
la
partie
maçonnée
côté
terrain
soit
traitée
en
coloris
très
sombre,
tandis
que
les
parties
‘arrières
et
hautes"
(couverture
des
vestiaires
et
couverture
des
tribunes)
seraient
traitées
en
teinte
claire
ou
couleur
‘acier naturel”.
- Les
menuiseries
seront
en
aluminium
de
teinte
sombre
(RAL
9005
satiné)
se
mariant
idéalement
et
sobrement
avec
les
teintes
des
murs.
-
Les
tuiles
seront
de
teinte
brun
très
sombre
afin
de
ne
pas
rapporter
une
troisième
couleur
(en
effet,
la
teinte
dominante
rouge,
souvent
préconisée,
se
marie
très
mal
avec
d'autres
teintes
d'enduit).
Objet:
Stade
des
Trois
Chênes
- Construction
de
vestiaires
et d'une
tribune
- Validation
de
l'Avant
Projet
Détailé
et lancement
des
marchés
de
travaux
P139 -
Traitement
des
espaces
libres,
plantations
à
conserver
ou
à
créer
:
- Aucun
changement
n'est
prévu,
si ce
n'est
la
haie
de
laurier
du
Caucase
en
clôtures
Est
et
Nord
et les
accès
et abords
immédiats
du
bâtiment
réalisés
en
enrobés
noirs.
-
Organisation
et
aménagement
des
accès
au
terrain,
aux
constructions
et
aux
aires
de
stationnement
:
-
L'accès
des
bus
se
fera
côté
Est
au
niveau
de
l'actuel
portail.
Cet
accès
n'occasionne
pas
de
gros
changements,
cette
zone
étant
déjà
traitée
en
enrobés.
Sur
ces
bases,
une
concertation
a
été
faite
avec
les
clubs
intéressés.
Elle
a
concerné
l'ASBS
et
l'ASPTT.
Cette
concertation
devra
se
poursuivre
pendant
la
phase
travaux
qui,
inévitablement,
chevauchera
la
saison
footballistique.
De
plus,
le chantier
étendra
partiellement
son
emprise
sur
le terrain
stabilisé
côté
Sud.
Par
ailleurs,
le
projet
a
été
validé
par
la
Fédération
Française
de
Football
lors
d'une
réunion
à
Paris
le
17
octobre
2013.
Il vous
est
aujourd'hui
proposé
de
vatider
l'Avant
Projet
Détaillé
(APD
en
annexe
2)
afin
d'engager
les
travaux.
A
la
demande
du
maître
d'ouvrage,
il a
été
demandé
de
mettre
l'accent
sur :
- l'accessibilité
tant
au
niveau
des
abords
que
de
l'aménagement
intérieur,
-
la
performance
énergétique,
car
le
bâtiment
répondra
à
la
RT2012
avec
un
traitement
spécifique
de
l'isolation,
du
chauffage,
de
la ventilation,
de
l'éclairage,
- la
sécurisation,
en
limitant
les
ouvertures
à
l'arrière
et
en
privilégiant
le
béton
en
partie
basse.
Les
grandes
phases
à venir
de
ce
projet
sont :
-
Phase
études : juin
2013
à
mars
2014.
-
Dépôt
de
permis
de
construire
: mai
2014.
-
Consultation
par
appel
d'offres
: second
semestre
2014.
-
Lancement
des
travaux
: début
2015
-
Durée
des
travaux
: 12
à
14
mois.
Le
budget
prévisionnel
des
travaux
en
phase
APD
est
de
2
050
000
euros
TTC
en
respectant
l'ensemble
des
contraintes
imposées
par
le
cahier
des
charges
de
la
FFF.
Objet :
Stade
des
Trois
Chênes
- Construction
de
vestiaires
et d'une
tribune
- Validation
de
l'Avent
Projet
Détaillé
et lancement
des
marchés
de
travaux
P140 A
cette
somme,
il
convient
d'ajouter
les
honoraires
et
frais
liés
à
la
construction
neuve
:
- Maîtrise
d'œuvre
(6.9%)
: 141
450
euros.
- Bureau
de
contrôle
: 6 000
euros.
- SPS
: 3 200
euros.
- Sondages
+ géomètre
: 4
800
euros.
- Frais
de
raccordement
(Eau
/EU
/ EP
/ Elec.
/ Gaz
/ Tél.):
10
000
euros.
- Frais
de
publication
: 1
500
euros.
Soit
un
total,
pour
le
programme
«Vestiaires
et
Tribune»,
de
2 327
797.50
euros
TTC,
en
intégrant
5
%
d'aléas
liés
au
chantier.
Enfin,
il est
proposé
d'abonder
l'enveloppe
globale
de
l'opération
de
-
100
000
euros
pour
les
acquisitions
de
mobilier,
-
50
000
euros
pour
la
démolition
des
vestiaires
en
préfabriqué
et
la
réfection
de
la
zone
concernée;
ce
montant
n'intègre
pas,
à
ce
stade,
le
réemploi
des
modules.
-
50
000
euros
pour
l'aménagement
des
abords
à
l'arrière
de
la tribune.
Ce
projet
pourrait
être
financé
par:
- l'Etat,
via
le
CNDS
;
- la
Fédération
Française
de
Football,
par
l'intermédiaire
du
FAFA
(Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
APPROUVE
l'Avant
Projet
Détaillé
pour
la
réalisation
de
vestiaires
en
dur
et
d'une
tribune
au
stade
des
Trois
Chênes,
dont
le
montant
prévisionnel
est
estimé
à
2
527
798
euros
TTC.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
les
travaux,
à
signer
les
pièces
des
marchés
à
intervenir
et
à
solliciter
les
financements
au
plus
fort
taux.
Objet
: Stade
des
Trois
Chênes
- Construction
de
vestiaires
et
d'une
tribune
- Validation
de
l'Avant
Projet
Détalllé
et
lancement
des
marchés
de
travaux
P141 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
4
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
i
D
dans
le délai
de
deux
mois
2
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Le
on
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet: Stade
des
Trois
Chênes
- Construction
de
vestiaires
et d'une
tribune
- Validation
de
l'Avant
Projet
Détailé
et lancement
des
marchés
de
travaux
P142 ANNE
Xe
À
PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
TRIBUNE
ETDESES
LOCAUX
ANNEXES
AU
STADE
DES
TROIS
CIHENES
A
- Les
obligations
légales
définies
par
la
Fédération
Française
de
Football
L-
Une
fribune
couverte
accessible
aux
PMR
Pour
tous
les
niveaux
de
classement,
les
tribunes
surélevées
surmontécs
d’une
main
courante
pleine,
et
de
préférence
transparente,
constiluent
un
dispositif
de
sécurité,
Dans
ce
cas,
l’aplomb
de
la tribune
devra
être
au
minimum
à 6 mètres
de
distance
de
Ja
ligne
de
touche.
Il
est
recommandé
que
les
installations
classées
en
niveau
3
disposent
d’au
moins
t
500
places,
dont
300
places
assises
en
tribune.
La
capacité
de
la
tribune
pourra
varier
entre
300
et 700
places,
en
fonction
des
équipements
nécessaires,
sachant
que
seules
les
places
assises
individualisées
et
numérotées
sont
aulorisées.
Des
sièges
individuels
numérotés
doivent
être
fixés
sur
les
gradins,
séparés
les
uns
des
autres.
confortables
(formés
anatomiquement),
munis
de
dossier
et
conformes
à la
norme
NF
EN
13200-4
dont
:
Ÿ
_]0
places
mininrum
réservées
aux
journalistes.
avec
tabletles
pour
écrire,
prise
de
courant,
el wifi
;
*_
des
places
PMR
assises
(nombre
en fonction
de
la réglementation).
Les
joueurs
et
les
arbitres
devront
être
protégés
par
un
tunnel
ou
un
couloir
assurant
une
séparation
physique
par
rapporl
aux
specialeurs,
d'au
moins
2
mètres
de
largeur
et
2,20
mèlres
de
hauteur
entre
les
vestiaires
et
le
terrain,
qui
pourrs
êlre
télescopique
ou
fixe,
sachant :
Y
qu’il
devra
être
recouvert
dans
la
parlie
attenante
aux
tribunes
par
des
plaques
pleines,
transparentes
ou
non,
ou
par
tout
autre
matériau
assurant
une
protection
efficace
de
toute
personne
conte
loute
forme
de
manifestation
hostile
émanant
de
la zone
spectateurs
;
Y
qu'il
devra
être
prolongé
par
une
partic
lélescopique
débordant
de
1,50
mètre
de
la
séparation
périphérique
de
l’aire
de
jeu
ou
de
la
tribune,
afin
d'éviter
tout
contact
avec
des
éventuels
spectateurs
stalionnant
près
dudit
couloir
d'accès
situé
coté
tribune
ou
zone
spectateurs.
Une
installation
de
sonorisation
devra
être
conforme
aux
normes
NF
EN
60849-
08/98
et
NES
61
939-04/99,
dans
le
respect
des
textes
réglementaires
en
malière
de
bruit
de
voisinage
et de
l'environnement.
P143 ÎL-
Des
Locaux
annexes
1)
Vestiaires
joueurs
+
toilettes
et douches
normalisées
Au
nombre
de
4
en
catégorie
3,
ils
doivent
respecter
une
superficie
de
25
m*
équipé
de
façon
identique
de
bancs
et
porte-manteaux
(2
au
minimum
par
personne)
pour
20
personnes
avec
en
accès
direct
:
-
une
salle
de
douche
normalisée
(environ
10
m2)
munie
de
6
pommes
de
douche
au
minimum,
un
W.C.,
deux
urinoirs
;
- un
lavabo
avec
mélangeur
eau
chaude
et
froide
équipé
d’une
glace-miroir.
un
essuie-mains
et
un
distributeur
de
savon.
Une
table
de
massage,
un
panneau
Velléda
représentant
un
terrain
de
football
pour
préparer
les
matchs,
une
table.
2)
Des
vestiaires
arbitres
officiel
+
douches
normalisées
%
Les
arbitres
du
match
principal
doivent
disposer
d'un
vestiaire
de
12
m°
(hors
sanitaire)
équipé
de
sièges
et
porte-manteaux
pour
4
personnes,
d'une
lable
et,
en
accès
direct
avec
les
vestiaires,
une
douche,
un
lavabo
d'environ
3m2
(eau
chaude
et
froide),
une
glace-miroir,
d’un
essuie-mains,
d’un
distributeur
de
savon
et
une
table.
%
Les
arbitres
du
match
de
lever
de
rideau
doivent
pouvoir
disposer
d’un
vestiaire
de
8
m2
(hors
sanitaire)
équipé
de
la
même
manière
que
pour
les
arbitres
du
match
principal
(environ
3m2).
3)
Des
locaux
sanitaires
Les
W.C.,
d'environ
15
m2,
doivent
être
situés,
à
proximilé
des
vestiaires
du
match
principal,
en
dehors
de
tout
contacl
avec
le
public.
Ils
peuvent
être
communs
aux
joueurs,
arbitres
et
dirigeants.
4)
Un
local
administratif
pour
les
délégués
de
match
Un
bureau
doit
être
mis
à
disposition
des
délégués
afin
qu'ils
puissent
effectuer
l'ensemble
des
formalités
administratives
liées
à
la
rencontre.
Sa
surface
est
au
minimum
de
6m
meublé
de
tables
munies
de
chaises
pour
4
personnes
et
d’un
téléphone
avec
ligne
directe
5)
Des
locaux
services
médicaux
Le
local
pour
le
contrôle
antidopage
doit
avoir
une
surface
minimum
de
16
m2.
Doté
du
matériel
de
première
urgence,
il
doit
comporter
un
cabinet
médical
avec
douche,
lavabo,
réfrigérateur,
WC,
table
et
chaises,
avec
un
meuble
fermant
à
clé,
ainsi
qu'une
salle
d’aitente
contigué
pouvant
accueillir
8 personnes.
Dans
tous
les
cas,
et
à
condition
d’être
en
dehors
de
la
procédure
de
contrôle
antidopage,
le
local
reienu
peut
avoir
une
double
fonctionnalité,
en
Faisant
également
office
d'espace
médical
(infirmerie).
Objet
: Stade
des
Trois
Chênes
- Construction
de
vestiaires
et
d'une
tribune
P144 6)
Un
bloc
toilettes
pour
le public
avec
accès
handicapés
D'environ
35
m2,
un
toilette
« public»
11
&
FF
avec
accès
handicapés
(WC,
urinoirs,
lavabos,
miroirs,
essuic-mains,
distributeurs
de
savon)
pour
environ
1
000
personnes,
en
accès
direct,
sans
passer
à l’intérieur
du
bâtiment.
B
- Les
besoins
du
service
des
Sports
1) Un
local
gardien
(poste
de
commande)
avec
local
de
vie
Le
local
gardien
(prévoir
10
m2)
pourra
donner
sur
le
coté
lerrain
et
accucillera
toute
la
gestion
d'éclairage
du
stade,
la
sono
avec
lecteur
C.D
(prévoir
des
antennes
de
réception
pour
arroser
tout
le
stade
avec
les
2
micros
HF),
les
commandes
des
éclairages
de
secours,
un
P.C
avec
pack
office,
imprimante,
une
messagerie
en
lien
avec
le
serveur
de
la
ville,
un
téléphone
avec
ligne
directe,
la
commande
de
l'alarme
intrusion
et
les
commandes
d'accès
au
bâtiment.
Un
bureau
avec
chaise
de
bureau,
une
fable
avec
2
chaises,
un
porte-manteaux,
une
armoire,
un
tableau
Velléda
de
Im
x
1m
et
un
tableau
liège
de
1m
x
1m.
Le
local
de
vie
(prévoir
10
m2)
pour
se
restaurer,
attenant
au
bureau,
devra
être
équipé
d’un
réfrigérateur,
de
2
plaques
chauffantes,
d'un
micro-onde.
d’un
évier
(EF
&
EC)
avec
meuble,
essuie-mains
et
distributeur
de
savon,
d’une
armoire
vestiaires
pour
4
personnes,
d’une
table
et
4
chaises,
6
prises
de
courant.
2)
Un
local
matériel
gardien
ventilé
D'une
superficie
d'environ
6
m2,
il
sera
équipé
d’un
placard
de
rangement,
d'un
vide
seau
avec
EC
&
EF,
d'un
essuie-mains,
d’un
distributeur
de
savon,
d'un
écoulement
au
sol
et
de
3
prises
de
courant.
C
- Les
attentes
des
clubs
1)
Un
club
house
Un
bureau
de
15m,
équipé
d’un
bureau
avec
chaise
de
bureau,
2
chaises.
une
armoire,
prise
téléphonique
et
interet.
Une
salle
de
vie
faisant
office
de
salle
de
réunion
de
110m°
+
kitchenette
de
15
m*
équipée
de
tables,
chaises,
tableau
Velléda,
écran
et
vidéoprojecteur,
armoire
basse,
une
prise
télévision. Objet
: Stacle
des
Trois
Chênes
… Construction
de vestiaires
et d'une
tribune
P145 La
kitchenette
attenante
sera
équipée
d'un
réfrigérateur,
de
4
plaques
chauffantes,
de
placards
de
rangement,
d'un
évier
double
avec
meuble,
d’une
hole
aspirante,
d'un
mini-four.
d'un
plan
de
travail.
2) Deux
locaux
matériels
clubs
ventilés
Un
premier
local
pour
le
club
résident
(A.S.B.S.),
d'une
superficie
de
20
m2,
qui
sera
équipé
de
plusieurs
placards
pour
ranger
leur
matériel
sportif.
Un
deuxième
jocal
pour
les
autres
clubs
fréquentant
le
sile
(l'ASPIT,
les
Commerçants
de
Belfort,
la
section
« sport
éludes
»
du
lycée
Follereau...),
d’une
superficie
de
10
m2,
équipé
de
placards
individuels
pour
ranger
leur
matériel
sportif.
3}
Une
buvette
La
buvette
permeltra
aux
spectateurs
de
disposer
d'un
point
de
resiauration
d'environ
20
m2
avec
auvent
et
une
large
baie
vitrée
coulissante
(+
volet
roulant
électrique
de
sécurité),
qui
sera
équipée
d'un
hygiaphone,
de
passe-plats,
permettant
de
vendre
les
boissons
et
les
sandwiches.
L'équipement
comportera
un
évier
double
avec
meuble.
un
grand
plan
de
travail,
une
grande
table,
un
gros
réfrigérateur,
2
plaques
chauffantes,
2
bruleurs
gaz,
micro-
ondes
(mini-four),
placards
de
rangement,
hotte
aspirante
et
10
prises
de
courant.
4)
Un
local
buanderie
D'une
superficie
d'environ
15
m2,
il
devra
être
équipé
d'un
robinet
de
puisage,
d'un
évier
avec
meuble,
et
de
prise
de
courant
de
forle
puissance.
Ce
local!
devra
être
ventilé
et chauffé.
Fait
à Belfort,
le
14 juin
2012
Par la Direction
des
Sports
Objer
Stade
des
Trois
Chênes
-
Construction
de
vestires
ef
d'une
trikine
P146 ANNEXE
2
1008
ENTETE
F
/
-
Es
ë
BéGé
101B
PLAN
SITUATION
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|
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2
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102B
PLAN
MASSE
|
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|
|
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0000000
103B
PLAN
RDC
ET GRADIN
|
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|
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104B
PLAN TOITURE
1
| x
0000000
j
_E:
B.E.T Electricité
105B
PLAN
COUPE
AA
|
En
4] |
B.€.7 Enobat
j
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BE.T
Thermique
106B
DETAILS
COUPE
A-A
|
ï
©
5
:
B.E.T
Enebat
Thermique
107B
PLAN
FACADES
|
| Oo
STADE
DES
3 CHENES
BELFORT
|
[5
CONSTRUCTION DE VESTIAIRES
108B
PLANS
RDC
et R+1
PMR
| O
ET
D'UNE TRIBUNE
COUVERTE
|
1098
PLAN
RDC
1/2
l Sarl
CARNET
DE
PLANS
+10B
PLAN
RDC
2/2
| Oroosl
PROJET
1
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De]
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111B
PLAN
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1/2
15
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1
LE
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Moenhent
opens
CT
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PLAN
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Vues 3D 1/2
|
Ê
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Vues 3D 2/2
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Rojas
Maire d'ouvrage
l
R
1158
CLOS À VUE
PARCELLES N°
D nC Deuil
DORE
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020
BELFORT
CEDEX
P147 4 \
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1028
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[TT VESTAIRES ET TRIBUNE COUVERTE: STADE DES JCHENES
BELFORT
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Matra dourogs
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LIGNE dE TOUCHE
LL
ns
RO
BEI FORT
GEDEX
ECH:
1/200
103B
Fe
[Cabinet
d'Arhieaurm
- ATELIER 3D
aoous
P150 VESTIARES ET TRIBUNE
COUVERTE - STADE DES 3 CHENES - BELFORT
Maïrs douvtage VILLE DE BELFORT PLACE D'ARMES 90 626 BELFORT
CEDEX
PROJET PLAN
TOITURE
ECH:
1/200
APD} 104B
Cabinet d'Archieciure
-
ATELIERS3D
300114
P151 £
|
+
+
COUPE
A-
[
VESTIARES ET TRIBUNE COUVERTE - STADE DÉS SCHENES BELFONT
|
Hate d'ouvrage
PROJET
MILLE DE BELFORT
COUPE
A-A
APD
PLACE D'ARMES 50 020 BELFORT CEDEX
ECH:
1/100
105B
Cabine
d'Archiscture
- À TELIE
R 3 D
300174
P152 DETAIL
1
P153
DETAIL 2
—
|
DETAIL 3!
Feb
et
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SHARE,
STADE DES
NES
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PROJET
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1-2-3
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1068
Lens Don
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de 9
SOACACCT:
TI]
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FACADE
SUD
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D
1
ll
Fi
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FACADE
EST
FACADE
OUEST
VESTAIRES ET TRIBUNE COUVERNE - STADE DES 3 CHENES : BELFORT.
faces
PROJET
LAPDI
een
ess
FACADES
60 0
BELFORT CEDEX
ECH:
1/200
107B
Cabinet d'Architecture
-
ATELIER3D
300114
P154 MAIN COURANTE
…
LIGNE DE TOUCHE
MARS COURANTE LION Dé TOUCHE
VESTIAIRES ET TRIBUNE COUVERTE
- STADE DES
3 CHENES - BELFORT
Mate
d'ange
PROJET
PLANS
AP}
VILE
DE
BELFORT
PMR
_[womaroereex]
ECH:
1/200
108B 30/01/14
Cebmel d'Archiecture
- ATELIER3D
P155 Z
3 10m
x<
UE
3 FE
=
St
Douche
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Douche1
Vestes
1
10 31m
10 30m
25 02m
A1
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PL
D.
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CLOTURE
ZONE
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ACCESSIBLE AU
PUBLIC
FILETS
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VILLE DE BELFORT
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109B
Cabinel d'Architecture
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ATELIER3D
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P156 à FL 3 10m
Kicneneté *8 S0mt
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CLOTURE
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Hangement.
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20 10m
VESTIARES
ET
TRIBUNE
COUVERTE
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DES
3 CHENES
- BELFORT
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PROJET
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PLACE D'AAMES 9 020 BELFORT CEDEX
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Cabinet d'Architedure
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P157 ZONE NON
ACCESSIBLE AU
PUBLIC
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VESTARES
ET TRIBUNE
COUVEATE
- STADE DES 3 CHÈNES - BELFORT
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90 920 BELFORT CEDEX
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111B
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d'Arctedure
- ATELIER3SO
30/01/14
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VILLE DE GELFORT
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PROJET
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CLOS
A
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1458
|
hielienoi
sil ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération N° 14-45
Camping
International
de
l'Etang
des
Forges
—
Délégation
de
Service
Public
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
17
AVRIE
2014
L'an
deux
mil quatorze,
le dix-septième jour du mois
d'avril,
à 18
heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est de
45,
régulièrement
convoqués,
se sont réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Efaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints; M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M. Olivier DEROY,
Mme
Brigitte BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Isabelle
HELIOT,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Bastien
FAUDOT,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER
- mandataire
: Mme
Marie-Hélène
VOL
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
M. Robert
BELOT
- mandataire
: Mme
Jacqueline
GUIOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Shi TRANSMIS SUR OK-ACTE
24
AVR.
2014
P163 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
17.4.2014
VILLE
DE
BELÉORT Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme
Claude
JOLY,
Conseillère
Municipale
Déléguée
DM/DDA/DM/TC/PC
- 14-45
Tourisme
- Juridique
12 Camping
international
de
l’Etang
des
Forges
-
Délégation
de
Service
Public
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2005
se
prononçait
favorablement
sur
le
recours
à
une
Délégation
de
Service
Public
d'une
durée
de
9
ans
pour
gérer
le camping
international
de
l'Etang
des
Forges.
Le
Conseil
en
date
du
17
mars
2006
approuvait
le choix
de
la SARL
Authentique
et
de
son
gérant
Luc
Fayolle
comme
gestionnaire
de
cet
équipement
touristique.
La
convention
passée
alors
avec
le
fermier
vient
à
expiration
le
31
mars
2015.
Il
convient
donc
de
rechercher
un
nouveau
gestionnaire.
Pour
ce
faire,
il vous
est
proposé
de
recourir
à
nouveau
à
une
gestion
déléguée
pour
son
exploitation.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics,
qui
s'est
réunie
le
21
février
2014,
a
émis
un
avis
favorable
quant
au
recours
à
une
Délégation
de
Service
Public.
Vous
trouverez,
ci-joint,
le projet
de
cahier
des
charges
de
cette
gestion.
Il
vous
est
ainsi
proposé
de
reconduire
la
Délégation
pour
une
durée
de
9
ans,
avec
une
prolongation
possible
d'une
année.
Celle-ci
pourrait
prendre
effet
dès
la
fin
d'année
2014,
le
gérant
actuel
préférant,
pour
des
raisons
personnelles,
passer
la
main
dès
la
fin
de
saison,
un
accompagnement
de
son
successeur
permettra
alors
de
préparer
sereinement
le
changement
de
fermier
et
la
saison
2015.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24-
Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P164 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI, APPROUVE
le
principe
d'un
recours
à
une
gestion
déléguée
pour
la
gestion
du
camping
international
de
l'Etang
des
Forges.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
toute
action
et
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
Délégation.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
17
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
17 TRANSMISSUR
OK-ACTES
24
AVR.
2014
Objet: Camping
international
de
l'Etang
des
Forges
- Délégation
de
Service
Public
P165 VILLE
DE
BELFORT
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
CAMPING
DE
L’ETANG
DES
FORGES
PROJET
DE
CAHIER
DES
CHARGES
P166 Article
1
-
Article
2 -
Article
3 -
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7 -
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Article
12
-
Article
13
-
Article
14
-
Article
15
-
Article
16
-
Article
17
-
SOMMAIRE
Objet
et durée
de
la Délégation
de
Service
Public.
Description
des
équipements
mis
à disposition
:
- À/
à la prise
d'effet
du
contrat
- B/
après
réalisation
des
équipements
complémentaires
envisagés.
Conditions
de
prise
en
charge
des
équipements
- Cautions
- Etats
des
lieux. Objectifs
à atteindre.
Tarifs
à la clientèle.
Périodes
d'ouverture.
Règlement
intérieur
- Relations
avec
le voisinage
et le public
local.
Responsabilité
de
l'Exploitant
- Assurances.
Entretien
des
équipements
- Garantie
totale
des
équipements.
Compte-rendu
annuel.
Redevance
due
par
l'Exploitant
au
Concédant.
Impôts
- T.V.A.
Promotion
- Publicité
- Relations
avec
les institutions
locales.
Modalité
d'évolution
de
l'équipement
- Investissements.
Contrats
divers
passés
avec
des
tiers
- Cession
de
droits.
Contentieux
- Résiliation
anticipée
du
contrat.
Fin
de
contrat.
Article
18
- Reprise
des
installations.
Article
19
- Droits
d'entrée.
P167 Article
1 - Objet
et
durée
de
la Délégation
de
Service
Public
Il
consiste
à exploiter
le
camping
de
la
Ville
de
Belfort,
rue
Béthouart,
à proximité
de
l'Etang
des
Forges.
La
durée
de
la
Délégation
de
Service
Public
est
fixée
à 9
ans.
Le
contrat
s’achèvera
en
conséquence
le
31/12/2023.
L'exploitation
s'entend
complète
avec
rémunération
auprès
de
la
clientèle
et
prise
en
charge
complète
de
toutes
charges
de
gestion,
de
personnel
et
d'entretien
des
équipements
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Belfort
qui
sera
dénommée
«LE
CONCEDANT».
Le
Délégataire
du
Service
Public,
bénéficiaire
du
contrat,
sera
dénommé
«L'EXPLOITANT». Chacune
des
parties
fera
élection
de
domicile
au
contrat.
Article
2 - Description
des
équipements
mis
à
disposition
Ils
correspondent
à
l'emprise
clôturée
ainsi
qu'au
petit
parking
« VISITEURS
»
implanté
en
bordure
de
la
rue
Béthouart
(à la
hauteur
de
l'accueil).
Les
équipements
sont
portés
aux
plans
ci-joints
et
comportent
:
Les
équipements
fixes,
propriété
de
la
Ville
de
Belfort,
remis
à
la
prise
d'effet
de
la
convention
:
Toutes
les
infrastructures,
VRD,
clôtures,
plantations.
Le
bâtiment
accueil.
Le
sanitaire
chauffé
de
la
zone
Ouest
(partie
avant).
Le
pavillon
logement
de
l'exploitant.
La
piscine
découverte.
penpe
Le
camping
est classé
3 étoiles
et comporte
109
places.
Le
concédant
se
réserve
la
possibilité,
en
cours
de
contrat,
d'implanter
des
équipements
complémentaires,
après
consultation
de
l'exploitant.
Article
3 -
Conditions
de
prise
en
charge
des
équipements
- Cautions
- Etats
des
lieux
La
remise
des
équipements
fera
l’objet
d’un
état
des
lieux
contradictoire
auquel
seront
annexés
l'inventaire
et
les
plans
disponibles.
Cette
remise
est
conditionnée
par
le
dépôt
préalable
d’une
caution
de
10
000
€
déposée
par
l'exploitant
entre
les
mains
du
Trésorier
Principal
Municipal
de
la
Ville
de
Belfort.
P168 La
remise
des
ouvrages
vaut
transfert
de
gardiennage,
mais
les
agents
du
concédant
et
ses
entreprises
seront
autorisés
à
pénétrer
dans
le
camping
pour
tous
travaux
nécessaires
(garanties
sur
les
équipements
existants
- travaux
relatifs
aux
équipements
complémentaires)
et
contrôle
des
équipements.
Chaque
équipement
achevé
après
la
remise
fera
l’objet
d'un
état
des
lieux,
suivi
d'un
procès-verbal
contradictoire,
assorti
d'inventaire
et
plans,
valant
remise
à l'Exploitant.
L'état
des
lieux
initial
et
les
états
des
lieux
successifs
seront
à
l'initiative
du
Concédant,
qui
avertira
l'Exploitant
une
semaine
à l'avance.
L'absence
de
l’Exploitant
vaudra
acceptation
du
procès-verbal
unilatéral
rédigé
par
le
Concédant,
sauf
dispositions
particulières
convenues
entre
les parties.
Pour
tout
désaccord
avec
le
Concédant,
l’Exploitant
devra
requérir,
à
ses
frais,
un
huissier
dont
l'avis
prévaudra
pour
l'état
des
lieux
concerné.
Article
4 - Objectifs
à atteindre
En
saison
(juin-septembre),
le
taux
d'occupation
du
camping
devra,
en
moyenne,
sur
ces
4 mois,
au
moins
atteindre
60
%
des
places
homologuées.
Au
cas
où
ces
objectifs
ne
seraient
pas
atteints,
notamment
en
raison
du
mauvais
entretien
des
équipements,
de
la
qualité
de
l'accueil,
de
prestations
insuffisantes,
Le
Concédant
se
réserve
le
droit
de
résilier
le
contrat
par
anticipation
et
sans
indemnité
à
l'Exploitant,
à la
fin
de
chaque
saison.
L'Exploitant
s'engage
à mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
à
la
bonne
tenue
d’un
camping
classé
3
étoiles,
en
particulier
du
personnel
de
qualité,
en
effectif
suffisant
et
maîtrisant
les
langues
étrangères.
Plus
concrètement,
les
sanitaires
devront
être
entièrement
nettoyés
et
lavés
au
minimum
2
fois
par
jour.
La
piscine
sera
entretenue
selon
les
prescriptions
réglementaires
et
les
conseils
formulés
par
les
autorités
compétentes. Article
5 - Tarifs
à la
clientèle
Les
tarifs
à la
clientèle
ne
devront
pas
s’écarter
de
+
ou
de
- 20
%
de
la moyenne
des
tarifs
pratiqués
par
les
campings
du
même
label
dans
les
régions
de
Franche-Comté,
Alsace
et
Lorraine.
L'exploitant
devra
soumettre
pour
aval
au
Concédant
ses
propositions
de
tarifs
pour
le
12
octobre.
P169 Article
6 - Périodes
d'ouverture
L'Exploitant
est
tenu
d'ouvrir
le
camping
chaque
année,
à
minima
du
1%
mai
au
30
septembre.
Le
Concédant
souhaite
son
ouverture
en
avant
saison
sur
avril
et
en
arrière
saison
sur
octobre
;
il
n’est
pas
opposé
à une
ouverture
permanente
sur
l'année.
L'Exploitant
devra
annoncer
la
période
d'ouverture
choisie
pour
le
1*
octobre
précédant
l’année
de
référence.
Le
Concédant
se
réserve
le
droit
d'imposer
deux
ouvertures
exceptionnelles
d'une
semaine
hors
de
cette
période
d'ouverture
; il
devra
alors
notifier
sa
décision,
au
plus
tard
2 mois
à l'avance,
et
préciser
les
motifs
ainsi
que
le
public
bénéficiaire.
«En
dehors
de
la
période
d'ouverture
au
public
du
camping,
l'Exploitant
est
autorisé
à
passer
des
conventions
avec
des
personnes
désirant
séjourner
dans
l'enceinte
du
camping.
Ces
conventions
seront
soumises
au
préalable
au
visa
du
Maire
et
préciseront
:
-
l'identité
des
personnes
hébergées
-
les véhicules
et caravanes
admis
avec
leur
n°
d’immatriculation
-
le montant
du
loyer
-
la prise
d'effet
et la durée
prévisible
-
l'engagement
imposé
au
bénéficiaire
pour
le
respect
du
règlement
intérieur,
de
l'hygiène
et de
l'environnement
-
les
dispositions
prévues
pour
la
sécurité
des
personnes,
de
leurs
biens
et
des
installations
municipales.
Pour
ces
occupations
hors
période
d’ouverture
au
public,
l'Exploïtant
remettra
au
Concédant,
avant
le
10
de
chaque
mois,
le
bilan
détaillé
des
occupations
effectives
du
camping
durant
le
mois
précédent,
le
nombre
des
emplacements
occupés
ne
devant
jamais
excéder
20.
Les
véhicules
et
caravanes
de
ces
séjournants
« hors
saison
»
devront
être
disposés
selon
les
prescriptions
du
Concédant.
Article
7 -
Règlement
intérieur
- Relations
avec
le
voisinage
et
le
public
local
Un
règlement
intérieur
sera
établi
par
l’Exploitant
sur
la
base
des
règlements
types
en
usage
dans
cette
catégorie
de
campings
;
il
devra
être
approuvé
par
le
Maire
avant
d’être
applicable.
P170 L'Exploitant
devra
veiller
aux
bonnes
conditions
de
séjour
de
sa
clientèle
et
lui
assurer
la
sécurité,
le
calme
ainsi
que
le
maximum
de
commodités
et
de
services.
L'Exploitant
prendra
toutes
dispositions
pour
prévenir
et
solutionner
toutes
nuisances
issues
du
camping
et
pouvant
gêner
la
population
environnante
ou
les
usagers
de
la
promenade
publique
de
l’Etang
des
Forges.
Article
8 - Responsabilité
de
l’Exploitant
- Assurances
Pendant
toute
la
durée
du
contrat,
l'Exploitant
est
seul
responsable
du
bon
fonctionnement
de
l'établissement;
sa
responsabilité
s'exerce
tant
vis-à-vis
du
personnel
que
vis-à-vis
de
la
clientèle
et
des
tiers.
Lui
incombe
de
même
la
responsabilité
civile
résultant
de
l'existence
des
ouvrages
dont
la
collectivité
est
propriétaire.
L'Exploitant
prendra
toutes
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
l’ensemble
des
responsabilités
définies
ci-dessus
; celles-ci
couvriront
en
particulier,
sans
limitation
de
somme,
tous
les
dommages
pouvant
être
causés
aux
personnes,
aux
installations,
aux
matériels,
aux
immeubles
et
aux
meubles,
tant
à l’intérieur
qu'au
voisinage.
L'Exploitant
informera
sans
attendre
le
Concédant
de
tous
sinistres
et
incidents
affectant
les
personnes
ainsi
que
les
biens
mis
à sa
disposition
; il
lui
transmettra
copie
de
tous
documents
relatifs
aux
sinistres
et
incidents.
Un
exemplaire
des
contrats
d'assurances
sera
adressé
au
Concédant
en
annexe
du
bilan
annuel
ainsi
qu’une
copie
de
toutes
les
quittances
relatives
au
paiement
des
primes.
Cette
disposition
n'engage
pas
la
responsabilité
du
Concédant.
En
tant
qu'Etablissement
Recevant
du
Public,
les
équipements
seront
soumis
au
contrôle
des
Commissions
de
Sécurité,
des
Institutions
Sanitaires
et
au
contrôle
technique
périodique
de
certaines
installations.
L'Exploitant
devra
informer
le
Concédant
de
toutes
ces
visites
et
lui
transmettre
les
comptes
rendus.
La
Ville
assurera
l'exécution
des
prescriptions
relatives
à
la
mise
en
service
des
équipements
et
aux
garanties
des
constructeurs.
L'Exploitant
fera
son
affaire
des
autres
prescriptions,
en
particulier
la
tenue
du
Registre
de
Sécurité,
les
contrats
de
maintenance
des
jeux
et
autres
équipements
visés
par
la
réglementation
en
vigueur.
P171 Article
9
- Entretien
des
équipements
- Garantie
totale
des
équipements
L'Exploitant
assurera
à
ses
frais
l'entretien
courant
et
les
grosses
réparations,
hors
clos-couvert
:
-
de
tous
les
équipements
nécessaires
au
fonctionnement
(matériels,
installations,
signalétique,
décoration...)
-
des
bâtiments
-__
de
toutes
Les
plantations
d'arbres
et
arbustes
(y
compris
la
tonte
des
gazons)
-__de
toutes
les
voiries
et
parkings
(internes
et
externes)
-
de
la
clôture
et
portes
sur
l'enceinte
-
des
équipements
ludiques
mis
à disposition
(jeux,
bassin
..),
de
telle
sorte
que
l’ensemble
soit
en
permanence
disponible,
étant
entendu
que
la
Délégation
de
Service
Public
vaut
transfert
à
l'Exploitant
des
obligations
du
propriétaire. L'Exploitant
devra
effectuer
les
opérations
nécessaires
pour
assurer
la
qualité
et
la
pérennité
des
installations
à
un
niveau
égal
à
celui
constaté
lors
de
la
mise
à
disposition;
à
ce
titre,
il
établira
et
alimentera
un
compte
bancaire
indépendant
intitulé
«garantie
totale
du
Camping
de
Belfort»
correspondant
à la
valeur
de
l'usure
des
équipements
et
permettant,
Le
moment
venu,
leur
renouvellement.
Ce
compte
sera
alimenté
et
présenté
chaque
année,
avant
le
31
octobre,
au
visa
du
Concédant
;
il
permettra
des
travaux
de
grosses
réparations
et
d'amélioration
décidées
ou
autorisées
par
le
Concédant
; l’accord
préalable
du
Concédant
est
requis
pour
toutes
dépenses.
A
l'issue
du
contrat,
l’Exploitant
reversera
à la
Ville
le
solde
de
la
garantie
totale.
Le
montant
annuel
imposé
à
l'Exploitant
pour
la
garantie
totale
s'élèvera
à
10
000
€
sur
la
configuration
de
109
places
homologuées
3 étoiles.
Article
10
- Compte-rendu
annuel
Ce
compte-rendu
annuel
comportera
obligatoirement :
a)
Le
compte
annuel
de
résultat
de
l'exploitation
de
la
Délégation
rappelant
les
données
présentées
l'année
précédente
au
titre
du
contrat
en
cours.
Pour
l'établissement
de
ce
compte,
l'imputation
des
charges
s'effectue
par
affectation
directe
pour
les
charges
directes
et
selon
des
critères
internes
issus
de
la
comptabilité
analytique
ou
selon
une
clé
de
répartition
dont
les
modalités
sont
précisées
dans
le
rapport
pour
les
charges
indirectes,
notamment
les
charges
de
structure
;
P172 b)
Une
présentation
des
méthodes
et
des
éléments
de
calcul
économique
annuel
et
pluriannuel
retenus
pour
la
détermination
des
produits
et
charges
directs
et
indirects
imputés
au
compte
de
résultat
de
l'exploitation,
les
méthodes
étant
identiques
d'une
année
sur
l’autre,
sauf
modification
exceptionnelle
et
dûment
motivée.
c)
Un
état
des
variations
du
patrimoine
immobilier
intervenues
dans
le
cadre
du
contrat.
d)
Un
compte-rendu
de
la
situation
des
biens
et
immobilisations
nécessaires
à
l'exploitation
du
Service
Public
Délégué,
comportant
notamment
une
description
des
biens,
et
le
cas
échéant,
le
programme
d'investissement,
y
compris
au
regard
des
normes
environnementales
et
de
sécurité.
e)
Un
état
du
suivi
du
programme
contractuel
d'investissements
en
premier
établissement
et
du
renouvellement
des
biens
et
immobilisations
nécessaires
à
l'exploitation
du
Service
Public
Délégué,
ainsi
qu'une
présentation
de
la
méthode
de
calcul
de
la
charge
économique
imputée
au
compte
annuel
de
résultat
d'exploitation
de
la
délégation.
f)
Un
état
des
autres
dépenses
de
renouvellement
réalisées
dans
l'année,
conformément
aux
obligations
contractuelles.
g)
Un
inventaire
des
biens
désignés
au
contrat
comme
biens
de
retour
et
de
reprise
du
Service
Délégué.
h)
Les
engagements
à
incidence
financière,
y
compris
en
matière
de
personnel,
liés
à la
délégation
de
service
public
et
nécessaire
à la
continuité
du
Service
Public.
ï)
Les
assurances
responsabilité
civile.
Pour
exercer
le contrôle
du
Service
Délégué
:
-
les
représentants
du
Concédant,
dûment
accrédités,
auront
à tout
moment
accès
au
terrain
de
camping
et
aux
bâtiments
affermés,
afin
de
s'assurer
notamment
de
la
bonne
exécution
des
obligations
définies
par
la
présente
convention
;
-__
l’Exploitant
présentera
chaque
année
à
la
Ville,
avant
le
1®
juin,
le
bilan
et
les
comptes
pour
l'année
écoulée,
accompagnés
d’un
rapport
technique,
d'un
rapport
financier
et
d’un
compte-rendu
d'animation
fournissant
tous
les
éléments
statistiques
concernant
les
principaux
ratios
mensuels
de
fonctionnement
et
de
fréquentation
(taux
d'occupation,
nuitées
et
origine
de
la
clientèle
notamment),
nécessaires
pour
juger
de
l’activité
et
du
développement,
notamment
:
o
liste
et
état
du
matériel
en
service, P173 o
grosses
réparations
et
travaux
de
renouvellement
effectués
ou
à
effectuer,
o
analyse
des
dépenses
et
recettes
et
de
leur
évolution
par
rapport
aux
exercices
précédents.
La
non-production
des
bilans,
des
comptes,
des
rapports
et
l'ensemble
des
pièces
dont
la
transmission
est
prévue
dans
la
convention
constituera
une
faute
contractuelle
qui
sera
sanctionnée
par
une
pénalité
fixée
à 3
%
du
montant
des
recettes
de
l'Exploitant
pour
l’année
précédente,
nonobstant
le
fait
qu’il
ne
pourra
appliquer
aucune
révision
des
tarifs.
Le
Concédant
aura
droit
de
contrôler
les
renseignements
donnés
dans
ces
documents.
A
cet
effet,
ses
agents,
dûment
accrédités,
pourront
se
faire
présenter
toutes
pièces
nécessaires
pour
leur
vérification.
L'Exploitant
s'engage
à
informer
le
Concédant
des
litiges
qu'il
a
eus
et
des
solutions
qu'il
a apportées
pour
les
régler.
Article
11
- Redevance
due
par
l'exploitant
au
Concédant
Pour
l’utilisation
des
équipements
municipaux,
l’Exploitant
s'engage
à
verser
au
Concédant
une
redevance
annuelle
minimale
de
7
000€,
à
laquelle
s'ajoutera
une
majoration
proportionnelle,
dans
l'hypothèse
d’une
extension
du
nombre
de
places.
Cette
redevance
sera
versée
à
la
Trésorerie
Principale
Municipale
avant
le
31
octobre
de
l’année
de
référence.
Article
12
- Impôts
- T.V.A.
Tous
les
impôts
ou
taxes
établis
par
l'Etat,
la
Région,
le
Département
ou
la
Ville,
y
compris
les
impôts
relatifs
aux
immeubles
(taxe
foncière,
taxes
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
taxe
de
séjour…),
seront
à
la
charge
de
l’Exploitant.
Seule
pourra
être
récupérée
par
l’Exploitant
la
T.V.A.
liée
à ses
dépenses.
Article
13
- Promotion
- Publicité
- Relations
avec
les
institutions
locales
Pour
le
développement
de
l'activité
et
de
la
fréquentation,
l'Exploitant
aura
l'initiative
d'engager
toutes
actions
de
prospection
et
de
communication
;
il
pourra
à
ce
titre
se
rapprocher
de
l'Office
de
Tourisme
de
Belfort
; il
devra
faire
inscrire
le
camping
de
Belfort
dans
les
guides
spécialisés,
en
particulier
les
deux
guides
de
camping
français
à
plus
fort
tirage
et
l’un
des
guides
à
plus
fort
tirage
en
Allemagne,
en
Belgique,
aux
Pays-Bas
et
en
Grande
Bretagne.
P174 L'Exploitant
éditera
un
dépliant
publicitaire
illustré
et
offrant
tous
renseignements
pratiques
en
français,
allemand
et
anglais
; il
le
diffusera
dans
les
lieux
de
la
région
à
forte
fréquentation
touristique
et
le
remettra
à sa
clientèle.
Ce
dépliant,
ainsi
que
tous
documents
publicitaires,
feront
l’objet
d’un
visa
préalable
du
Concédant.
Il
réalisera
toutes
actions
publicitaires
en
rapport
avec
le
chiffre
d'affaires
de
l'équipement. Il
engagera
des
contacts
réguliers
avec
les
institutions
locales
et
les
responsables
des
lieux
touristiques
et
de
loisirs
de
la
région,
afin
d'offrir
à la
clientèle
du
camping
toutes
informations
et
publicité
sur
l'offre
locale
dans
le
domaine
des
services,
des
loisirs
et
du
tourisme.
Il
organisera
toutes
animations
à
l'intérieur
du
camping
et
visites
guidées,
conformes
aux
pratiques
en
cours
dans
les
campings
de
ce
niveau
;
le
minimum
requis
est
de
deux
animations
chaque
semaine
en
haute
saison
pour
les
adultes
et
les
enfants.
Article
14
- Modalité
d'évolution
de
l'équipement
- Investissements
L'Exploitant
pourra
réaliser
à
ses
frais,
mais
après
accord
du
Concédant
et
sous
le
contrôle
de
celui-ci,
les
travaux
d'amélioration
et
de
confortement
qui
lui
apparaîtraient
nécessaires.
Ces
travaux
d'amélioration
et
de
confortement,
comme
les
constructions
non
mobiles
ainsi
réalisées,
resteront
acquis
sans
indemnité
à
la
Ville,
propriétaire
des
équipements,
en
fin
de
convention.
Le
Concédant,
à
sa
propre
initiative,
mais
avec
l'accord
de
l'Exploitant,
ou
à
la
demande
de
ce
dernier,
pourra
réaliser
tous
travaux
d'amélioration
et
de
confortement
des
équipements
qui
lui
apparaîtraient
nécessaires.
Ces
travaux
feront
chaque
fois
l'objet
d’un
P.V.
de
remise
des
équipements,
valant
application
s'il
y
a
lieu
des
redevances
et
garanties
afférentes.
Article
15
- Contrats
divers
passés
avec
des
tiers
- Cession
de
droits
Les
contrats
divers
passés
par
le
délégataire
avec
des
tiers
en
vue
de
l'exploitation
des
équipements
seront
soumis
à
l'approbation
de
la
Ville.
Ils
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
l'accord
du
Concédant.
L'Exploitant
ne
pourra
ni
céder,
ni
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
résultant
de
la
présente
convention,
sans
le
consentement
express
du
Concédant.
Il
informera
préalablement
le
Concédant
de
toute
cession
de
part
ou
d'action
qui
modifiera
le
contrôle
de
l’entreprise
exploitante,
ou
encore
tout
changement
des
personnes
responsables
de
cette
entreprise.
P175 Article
16
- Contentieux
- Résiliation
anticipée
du
contrat
Les
contestations
qui
s’élèveraient
entre
l'Exploitant
et
le
Concédant
au
sujet
de
l'exécution
et
de
l'interprétation
du
présent
cahier
des
charges
seront
soumises
au
Tribunal
Administratif
dans
le ressort
duquel
se trouve
la Ville.
Au
cas
où
le
défaut
d'entretien
et
de
sécurité
visé
aux
articles
7,
8
et
9
se
prolongerait,
le
Concédant
pourra
décider
la
mise
en
régie
provisoire
des
activités
déléguées
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la continuité
du
service,
aux
frais,
risques
et périls
du
délégataire,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
restée
sans
effet
quinze
jours
après
la
date
d'expédition.
La
prise
en
régie
pourrait
être
décidée
par
le
Concédant
sans
mise
en
demeure
préalable
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles.
Dans
tous
Les cas
de
mise
en
régie
provisoire,
les surcoûts
engagés
par
le Concédant
seront
retenus
sur
les cautions
initiales.
Au
cas
où
les
dispositions
de
la
présente
convention
ne
seraient
pas
respectées
par
l’Exploitant,
le
contrat
pourra
être
résilié
trois
mois
après
l'envoi
d’une
lettre
recommandée. Dans
ce
cas,
l’Exploitant
remettra
au
Concédant,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité,
les
installations
en
bon
état
d’entretien
et
de
fonctionnement.
S'il
n'en
était
pas
ainsi,
le
Concédant
demanderait
la
remise
en
état
de
celles-ci
aux
frais
de
l'Exploitant
et pourrait,
en
outre,
prétendre
à dommages
et intérêts,
indépendamment
des
mesures
contractuelles
de
fin
de
contrat.
En
cas
de
prélèvement
par
le
Concédant
sur
les
cautions,
conformément
aux
clauses
du
contrat,
l’Exploitant
devra
compléter
à
nouveau
les
cautions
jusqu'à
leur
montant
nominal,
et ceci sous
30 jours,
faute
de
quoi
le contrat
serait
résilié
sans
recours.
Lorsque
l'Exploitant
est
constitué
en
société,
la
liquidation
de
ladite
société
vaut
résiliation
immédiate
de
la
convention
et
reprise
de
la
gestion
par
le
Concédant
;
la
caution
sera
alors
retenue
au
titre
des
frais
de
reprise.
Article
17
- Fin
de
contrat
A
l'expiration
de
la
délégation,
le
Concédant
reprendra
toutes
les
installations.
Elles
lui
seront
remises
gratuitement
et
en
parfait
état
de
marche
et
d'entretien,
sans
pouvoir
être
tenu
à
aucune
charge
ni
obligation
du
fait
des
engagements
pris
par
l'Exploitant.
Cette
reprise
comprend
notamment
les
installations
non
mobiles
réalisées
par
Exploitant.
Un
état
des
lieux
sera
établi
contradictoirement.
Au
cas
où
les
travaux
de
remise
en
état
seraient
nécessaires,
ils
seraient
effectués
par
le
concédant
aux
dépens
de
l’Exploitant,
si
besoin,
par
retenue
sur
les
cautions
initiales.
il
P176 A
l'expiration
du
contrat,
en
cas
de
disparition,
quelle
qu’en
soit
la
cause
(perte,
vol.….),
comme
en
cas
de
détérioration
ou
de
destruction
d'objets
portés
sur
l'inventaire
initial,
ceux-ci
devront
être
restitués
ou
remplacés
par
l'Exploitant
en
nature,
nombre
pour
nombre,
par
des
objets
répondant
exactement
au
même
usage,
de
même
genre
et
de
même
qualité,
même
si
la
valeur
marchande
au
moment
du
remplacement
est
supérieure
à
la
valeur
d'inventaire.
A
défaut
de
restitution
de
ces
objets,
le
concédant
y
pourvoira
aux
dépens
de
l’Exploitant,
si
besoin,
par
retenue
sur
les
cautions
initiales.
Pendant
les
six
derniers
mois
de
la
Délégation,
le
Concédant
aura
la
faculté,
sans
qu'il
en
résulte
un
droit
à
indemnité
pour
l'Exploitant,
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
continuité
du
service.
A
la
fin
de
la
Délégation
de
Service
Public,
le
Concédant
sera
subrogé
aux
droits
de
l'Exploitant,
qui
devra
toutefois
assumer
ses
obligations
vis-à-vis
des
tiers
(Services
Fiscaux,
Personnel...).
Article
18
- Reprise
des
installations
Le
concédant
en
fin
de
contrat
peut
proposer
au
concessionnaire
la
reprise
d’investissements,
hors
grosses
réparations
financées
par
la
garantie
totale,
indispensables
à
la
bonne
marche
du
Service
Public.
Ces
équipements
sont
proposés
aux
candidats
à la
Délégation,
qui
en
proposeront
un
prix
de
reprise
au
Concédant.
La
liste
exacte
du
matériel
est
annexée
au
cahier
des
charges
de
la
concession
; ceux-ci
peuvent
être
vus
sur
site.
Article
19
- Droits
d'entrée
Si
le
Concédant
inclut
la
reprise
des
installations
du
délégataire
précédent,
le
nouveau
délégataire
doit
s'acquitter
d’un
droit
d'entrée
égal
à
la
valeur
de
reprise
proposée
dans
son
offre
au
Concédant.
Il
doit
être
versé
lors
du
dépôt
de
la
caution
entre
les
mains
du
Trésorier
Municipal
de
la
Ville
de
Belfort.
Compte
tenu
de
la
liste
des
matériels
figurant
en
annexe
et
de
leur
état,
le
droit
d'entrée
est
estimé
à 140
000
€
par
le
Concédant.
12
P177 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2014
P178 14-46 14-47 14-48 14-49 14-50 14-51 14-52 14-53 14-54 14-55 14-56 14-57 14-58
VILLE
DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
29
AVRIL
2014
à
20
heures
ORDRE
DU
JOUR
M.
Damien
MESLOT
M.
Sébastien
VIVOT
M.
Sébastien
VIVOT
Mme
Florence
BESANCENOT
M.
Jean-Marie
HERZOG
Mme
Monique
MONNOT
Mme
Monique
MONNOT
Mme
Monique
MONNOT
Mme
Monique
MONNOT
M.
Damien
MESLOT
M.
Damien
MESLOT
M.
Damien
MESLOT
Elus
du
Conseil
Municipal
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
Budget
Primitif
2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale.
Actualisation
des
tarifs
municipaux
pour
2014.
Bilan
d'étape
des
avis
de
la
Commission
de
Règlement
Amiable
dans
le
cadre
des
travaux
place
d'Armes
et
faubourg
de
France.
Soumission
des
travaux
de
ravalement
de
façade
à
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Marché
des
livres
et
fournitures
scolaires
destinés
aux
écoles,
aux
structures
de
la
petite
enfance
et
aux
centres
d'accueil
périscolaire
de
la Ville
de
Belfort.
Fixation
des
tarifs
des
activités
périscolaires
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l'année
scolaire
2014-2015.
Projet
de
modification
des
périmètres
scolaires
pour
la
rentrée
2014. Dispositif
"accueil
passerelles"
-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la Ville
de
Belfort
et l'Education
Nationale.
Protocole
transactionnel.
Vente
de
véhicules
- Autorisation
d'engager
la
procédure
et
de
signer
les
ventes.
Désignations
complémentaires
: Belfort
Territoire
de
Tourisme
et Office
Municipal
des
Sports
(OMS).
Questions
diverses
- Motion
: L'Etat
doit
s'engager
pour
Alstom.
P179 P180 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
1446
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MARDI
29
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue Frédéric Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mezouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: M. Mustapha
LOUNES
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Armelle
LELEUP
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: M. Bastien
FAUDOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
P181 CONSEIL
MUNICIPAL du 29.
4.2014
VILLE
DE
BELEORT
[TRANSMIS SUR OKACTES
Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
—5
MAI
201
Références
DM/ML/IH
- 14-46
Mots
clés
Assemblées
Ville
Code
matière
5.2
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Léa
MANGUIN
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
29
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par.délégation Le
Dlreèteur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
Ent
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-betfort.fr
P182 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-47
Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d’imposition
directe
locale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MARDI
29
AVRIE
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Ciaude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: M. Mustapha
LOUNES
Mme
Isabelle
HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Armelle
LELEUP
- mandataire
: Mme
Sarnia
JABER
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: M.
Bastien
FAUDOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales)
P183 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
29.
4.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
Premier
Adjoint
SVITC/RB/CM
- 14-47
Budget 7.1 Adoption
du
Budget
Primitif
2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2014,
dont
le
détail
vous
est
présenté
en
annexe
du
présent
rapport,
et
d'en
voter
les
crédits
par
nature
et
par
chapitre.
Concernant
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2014,
il vous
est
proposé
de
ne
pas
les
augmenter
:
Taux
d'imposition
2013
2014
%
Taxe
d'Habitation
16,80
%
16,80
%
+0%
Taxe
Foncière
Bâti
19,00
%
19,00
%
+0%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
82,83
%
82,83
%
+0%
Il
est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
répartition
des
crédits
de
subventions,
dont
la
liste
est
annexée
au
document
budgétaire,
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir,
le
cas
échéant,
avec
les
associations
bénéficiaires.
il vous
est
par
ailleurs
proposé
d'autoriser
le versement
des
cotisations
aux
organismes
auxquels
la Ville
est
adhérente,
selon
les
montants
arrêtés
par
leurs
organes
délibérants.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. vilie-belfort.fr
P184 Un
budget
maîtrisé
dans
un
cadre
contraint
:
Le
vote
du
Budget
Primitif
2014
s'inscrit
dans
un
contexte
national
marqué
par
la
persistance
de
la
crise
économique
et
le
très
faible
niveau
de
la
croissance.
La
contribution
décidée
par
l'Etat
de
1,5
milliard
d'euros
en
2014,
à
laquelle
s’ajoutera
1,5
milliard
supplémentaire
en
2015
(soit
au
total
4,5
milliards
d'euros
par
rapport
à
2013),
va
peser
fortement
sur
les
finances
des
Collectivités
Locales.
Le
bloc
communal
est
fortement
impacté
par
ces
mesures
à
hauteur
de
840
millions
d'euros
en
2014,
soit
56
%
de
l'effort
demandé.
Cela
se
traduira
pour
notre
collectivité
par
une
baisse
des
dotations
de
600
000
€ dès
2014.
A
cette
baisse
de
recettes
des
dotations,
s'ajoute
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
(de
1,4
point),
ainsi
que
la
réforme
des
grilles
indiciaires
des
agents
de
catégorie
C.
Malgré
ce
contexte,
le
BP
2014
est
construit
sans
augmentation
de
la
pression
fiscale.
||
n'y
aura
donc
pas
d'augmentation
des
taux
des
impôts
ménages
(TH,
TFB,
TFNB)
en
2014.
Par
ailleurs,
ce
budget
intègre
la
mise
en
œuvre
en
année
pleine
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
dont
le
coût
brut
est
estimé
à
1
000
000
€,
avec
une
charge
nette
de
l'ordre
de
600
000
€,
compte
tenu
des
participations
de
l'Etat
(fonds
d'amorçage
et dotation
spécifique
DSU)
et
de
la CAF. Enfin,
l'annuité
de
la
dette
progresse
compte
tenu
des
investissements
conséquents
réalisés
en
2013.
La
charge
de
la
dette
est
prévue
à
hauteur
de
9,2
millions
d'euros
en
2014,
dont
2,1
millions
d'euros
de
frais
financiers
et
7,1
millions
d'euros
de
remboursement
du
capital.
Au-delà
de
ce
budget,
les
perspectives
financières
de
la
collectivité
seront
très
fortement
impactées
par
l'annonce
de
l'Etat
des
50
milliards
d'euros
d'économies.
Si
les
Collectivités
Locales
devaient
supporter
11
milliards
de
ce
total,
la
baisse
des
dotations
qui
en
résulterait
pour
la
Ville
de
Belfort
pourrait
atteindre
2,5
M€
dès
l'an
prochain
par
rapport
à
2013,
puis
3,8
M€
en
2016
et
5,1
ME
en
2017,
soit
un
total
de
perte
de
dotation
de
12
ME
sur
la
période
2014-2017
par
rapport
à 2013.
Objet
: Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
P185 |
st
Dr:
y
1
BUGeL
rrNCIDAI
1.1
Section
de
fonctionnement
1.2
Section
d'investissement
2.
Budget
annexe
du
CFA
3.
Budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale
Objet
: Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
P186 1.
LE
BUDGET
PRINCIPAL
1.1
La
section
de
fonctionnement
Un
budget
marqué
par
un
net
renforcement
de
l'effet
ciseaux
avec
une
croissance
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(+
3,14
%)
plus
forte
que
l'augmentation
des
recettes
réelles
de
(+
1,96
%).
Le
différentiel
s'établit
à - 618
135
€. Balance
de
la
section
de
fonctionnement
Charges
à
caractère
général
14
694
161
14
758
833
64
672
Charges
de
onnel
37
353
505
39
015
691|
1
662
186
Atténuation
de
ts
17 009
49
000
32
000
Autres
charges
de
gestion
courante
11
678
396
11518677]
-159719
Charges
financières
1 733
000
2 105
000
372
000
Charges
exceptionnelles
249
900
421
500
171
Dépenses
i
76
000
0
-76
000
*[]+
A
î
oUXx
3
4:
15
Attenuations
de
cha
115
115
000
0
Produits
des
services,
du
dornaine
et
des
ventes
diverses
Impôts
et taxes
45
368
148
46
187
825
819
677
Dotations,
subventions
et
participations
22
870415
23
200
82
330
405
Autres
produits
de
gestion
courante
547
150
546
1
-1
030)
Produits
financiers
40 000
40 000
0
Produits
exc:
102
000
23
000
-79
000
4737
465
5116017
378
552
Amortissement
du
capital
de
la
dette
6 200
000
7 101
000
901
000
Objet
Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'impositron
directs
locale
P187 A.
Les
recettes
de
fonctionnement
En valeur:
Total
des
recettes
réelles
de
.
73
780
178
75228782|
1448604
1,96%
fonctionnement
La
progression
des
recettes
est
liée
notamment
à
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
scolaires
(+
397
200
€),
à
l'augmentation
résultant
de
la
progression
des
bases
des
impôts
locaux
(Taxe
d'Habitation,
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti,
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti)
dont
le
produit
supplémentaire
s'élève
à 472
K€
de
BP
à
BP.
La
fiscalité
indirecte
progresse
de
+
339
K€.
>
Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
CE
VEIUTIEN
UN
En. valeur
TES
RS
RE
|
819677
-
Les
impôts
ménages
lls
représentent
47
%
du
chapitre
73.
Leur
évolution
tient
compte
de
la
revalorisation
de
+
0,9
%
des
bases
intervenue
dans
la
Loi
de
Finances
pour
2014
et
d'une
progression
physique
des
bases
de
+
1,
32
%
en
moyenne
de
B.P.
à
B.P.
Les
bases
de
la Taxe
d'Habitation
ont
fortement
progressé
en
2013,
du
fait
des
nouvelles
règles
d'imposition
des
logements
vacants,
assujettis
désormais
après
une
durée
de
vacance
de
2
ans,
contre
5
précédemment.
Objet
: Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
P188 73111|Taxes
foncieres
et d'habitation
EL
TP
ee
REC
BP2013
|
A
CPE
Taxe Habitation
| 58001368€|
60875000€]
472%
|
10227000€
Taxe Foncier Bâti |
59995830€|
60033000€|
o,06% |
11406270€
Taxe Fonciernon Bâtil
157623€]
154500€|
-198%
127973 €
Les
taux
de
ces
3
impôts
resteront
stables
en
2014.
AAC
=
SRURCETSNRE
7321/Attribution
de
compensation
19 414
209)
19 414
209
7322|Dotation
de
solidarité
communautaire
268 215
268
215
7323|FNGIR
258 607
267
159
8552
3,31%
7328|Autres
reversements
de fiscalité
327
000
327 000
CCE
La
fiscalité
reversée
représente
44
%
du
chapitre
73.
-
La
fiscalité
indirecte
Elle
représente
9
%
du
total
du
chapitre
73
et
progresse
de
8,90
%,
due
pour
l'essentiel
à
la
Taxe
sur
la
publicité,
à
la
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
et
à
la
progression
constatée
en
2013
de
la
Taxe
sur
l'électricité.
7336|Droits
de
place
521
000
498 000
-23
000
-4,41%
7337|Droits
de
stationnement
1534
000
1654
000
120
000
7,82%
7351|Texe
sur l'électricité
584 000
664
000
80 000
13,70%
7362|Taxes
de
séjour
72
000
82 000
10 000
13,89%
7368|Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
300
000
352
000
52
000
17,33%
7381iTaxe
addit.
aux
droits
de
mutation
800
000
900
000
100
000
12,50%
Ds
TEE
ET)
0 000
|
3
Objet
Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
P189 >
Les
dotations,
subventions
et
participations
Les
concours
de
l'Etat
subissent
la
baisse
due
à
la
contribution
des
Collectivités
Locales
au
redressement
des
comptes
publics.
La
dotation
forfaitaire
baisse
de
608
808
€
entre
le
montant
perçu
en
2013
(12
215K€)
et le montant
notifié
pour
2014
(11
606KE).
arret
AN
CUT
LE
Total
chapitre
74|
22870415]
23
200
820
Dotations
et participations
-608808|
-4,989
287385
12#
7411|Dotation
forfaitaire
74123|Dotat.
de
solidarité
urbaine
12063893|
12215405)
11606
597
4537
4695
49825
-457 296 445419
74127}Dotation
nationale
de
péréquation
(*
263 524
288 644
260
-3524
-28644|
-9,92%
745|Dotation
spéciale
au
titre
instituteurs
(*
8
11232
8
0
-3232|-28,779
746|Dotation
générale
de
décentralisation
(*
82
323
10000
177,
0,22
72
“Données
estimées
pour
2014
La
DSt
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
continue
de
progresser.
Le
montant
notifié
pour
2014
(4982
K€)
est
supérieur
de
287
K€
au
montant
perçu
en
2013
(+
6,2
%).
La
DUCSTP
(Dotation
Unique
des
Compensations
Spécifiques
de
Taxe
Professionnelle)
constitue
la
variable
d'ajustement
des
dotations
d'Etat
et
poursuit
la
baisse
constatée
ces
dernières
années.
Cette
baisse
est
de
- 149
K€,
soit
- 23
%.
1
7482|Compens.
perte de
taxe
addit.
droits
mut("
748313|Dotation
compensat®
ref
748314|Dotation
unique
compst°
2
105 000 718151
2053
140475 702
172
00%
447)
21,77%
0|__0,007
-149489]
-21,297
35475
-165 468]
-
dif
tp.
M%
78832|Attributions
fonds
départ.
taxe
ess.
(*
500
480
068
00%
19932]
4,159
74834|Etat
- compens.exon.
des taxes
foncières
251
140
252 054
-42 632]
-16,98%
-43 586]
-17,29
1048
245]
1057137
3,14%
8892]
0,859
74835|Etat
- compens.exon.
des taxes
d'habita.
1025
32137
1
“Données
estimées
pour
2014
Objet
. Adoption
du
Budget
Primifif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
P190 fond
d'amorçage
rythmes
scolaires
323
000
323
000
participation
Caf
rythmes
scolaires
CRE”
Enfin,
la
réforme
des
rythmes
scolaires
se
traduit
pour
Belfort
par
une
recette
globale
(Etat
et CAF)
estimée
à
397
200
€,
couvrant
moins
de
40
%
de
la
dépense. >
Les
autres
recettes
208
[110
Evolution
1 1]
EEE
TE
Er]
(ESS
|
MACON
1282
=
Chapitre
013
jAtténuation
de
charges
115 000
115 000
0
Chapitre
70
[Produits
des
services
4737
465
5116017
378552
Chapitre
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
547
150
546
120
-1 030
Chapitre
76
[Produits
financiers
40 000|
40 000
0
Les
chapitres
013,
70,
75
et
76
évoluent
de
+
377
522
€
(soit
+
6,94
%)
du
fait
essentiellement
de
la
progression
des
flux
des
services
partagés
remboursés
par
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
à
la
Belfort.
Ville
de
Objet
. Adoption
du
Budget
Primitif 2014 -
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
P191 B.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'établissent
à
67
868
701
€,
en
progression
de
+
3,14
%
par
rapport
à
2013,
mais
de
+
1,61
%
à
périmètre
constant,
si
on
neutralise
l'effet
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Sterne RU
fl
ER
Dr
ET
To
mn
te 42
tent
EST { TF4
011
Charges
à caractère
général
14
694
161
14
758
833
64
672
012
Charges
de
personnel
37
353
505
39
015
691
1662
186|
4,45%
014
Atténuation
de
produits
17
000
49
000
32
000!
188,24%
es
uteschamesdegestion |
Li ég306)
11518677]
-159719|
-137%
courante
66
Charges
financières
1 733
000
2
105
000
372
000|
21,47%
67
Charges
exceptionnelles
249
900
421
500
171
600|
68,67%
022
Dépenses
imprévues
76
000
0
-76
000|
-100,00%
_
onctio
1
LT)
S72668
701
208
3
Les
charges
à caractère
général
{chapitre
011)
[
011
Charges
à caractère
général
14
694
161)
14
758
833
Le
chapitre
11
représente
une
dépense
globale
de
14,75
millions
d'euros
et
augmente
de
64
K€
(+
0,44
%)
par
rapport
à
2013.
Il convient
de
souligner
les
dépenses
nouvelles
suivantes
-
Centenaire
1914/1918:
21000
€
(la
manifestation
se
déroulera
sur
2 exercices
pour
un
coût
global
de
60
000
€),
-
la
prise
en
charge
de
la
fourniture
des
couches
et
du
lait
dans
les
crèches
(+
57
000
€),
-
la
location
de
bâtiments
modulaires
pour
la
rénovation
des
écoles
(+ 45
000
€),
-
la
location
de
terrains
RFF
(+
93
000
€),
-
les
prestations
liées
aux
nouveaux
rythmes
scolaires
(230
000
€),
-
un
crédit
de
30
000
€
est
prévu
pour
la
réalisation
d'un
audit
financier
de
la Ville
et de
divers
organismes
et pour
l'évaluation
des
politiques
publiques.
Objet
* Adoption
du
Budget
Prirnitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
P192 Un
effort
de
réduction
des
crédits
consacrés
à
la
communication
et
aux
frais
de
réception
est
réalisé
à
hauteur
de
189
500
€,
soit
une
baisse
de
13
%
par
rapport
à
2013.
Ainsi,
et
malgré
les
dépenses
nouvelles
prises
en
charge,
ce
chapitre
est
particulièrement
maîtrisé
et
illustre
l'effort
de
gestion
et
de
rigueur
réalisé.
>
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
RS
TT
DE
FPT
TA
SEP!
012
Charges
de
personnel
37
353
505]
39
015
691|
1662
186|
4,45%
Elles
progressent
de
1
662
K€
en
valeur
absolue
en
2014,
soit
+
4,45
%.
Les
principales
augmentations
sont
les
suivantes
:
-
augmentation
de
1,4
point
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
(245
000
€),
-
revalorisation
des
grilles
indiciaires
de
la
catégorie
C
(160
000
€),
-__
rythmes
scolaires
(520
000
€),
-__
protection
sociale
complémentaire
des
agents
(+
53
176
€),
-__
régularisation
des
flux
Ville
-
CAB
sur
remplacements
CDG
(580
K€).
>
Les
subventions
EM
dia
Subventions
5747384]
5556
105
-191279|
-3,33%
A
périmètre
constant,
le
poste
de
subventions
reste
stable.
La
baisse
de
191
K€
correspond
à
la
non
reconduction
des
subventions
exceptionnelles,
dont
notamment : Fondation
du
Patrimoine
: - 70
000
€,
Triathlon
Championnat
du
Monde
: - 18
500
€,
Fête
de
la Science
: - 18
000
€,
Subventions
Mutuelles
(transfert
au
chapitre
12)
: - 41
800
€,
et à l'ajustement
à la baisse
de
certaines
enveloppes
non
affectées.
Objet
: Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
-10
P193 >
Les
contingents
et
participations
Fe MAT
de
h
DCoû
Ter
Pt
T
Participation
CFA
365
000
400
220
35
220)
9,65%
Participation
Cuisine
Centrale
1 483
606
1 468
346
-15
260
-1,03%
Participation
SMGPAP
1153
000
1153
000
0
0,00%
CCAS
1 899 000
1 899
000
0
0,00%
Autres
contingents
et divers
496
500
489
100
-7 400
-1,49%
Formation
et frais
élus
533
906
632
906]
99 000
18,54%
"
5
da
TT
Les
contingents
et
participations
progressent
en
2014
de
+
1,88
%,
du
fait
notamment
de
la
hausse
de
la
participation
de
la
Ville
au
budget
du
CFA
(+
35
K€)
et
de
l’assujetissement
aux
cotisations
sociales
des
indemnités
d'élus
(+
99
K€).
3
Les
charges
financières
66 __ |Charges financières
1733000
2105000!
372000|
2147% |
Ce
poste
évolue
fortement
du
fait
des
investissements
réalisés
en
2013.
Cette
hausse
est
cependant
limitée
par
le
niveau
historiquement
faible
des
intérêts
d'emprunts
finançant
ces
investissements.
À
titre
d'exemple,
la
contractualisation
d'emprunts
Caisse
Des
Dépôts
sur
l'enveloppe
de
20
milliards,
mise
en
place
par
cet
établissement
au
plan
national,
fait
bénéficier
la Ville
d'emprunts
au
taux
de
2,25
%.
>
Les
charges
exceptionnelles
il
MT
TITI
TEE
67
__ |dépenses exceptionnelles
249900|
421500]
171600!
68,67%
La
forte
progression
de
ce
chapitre
est
due à
l'inscription
de
crédits
pour
la
Commission
de
Règlement
Amiable
(faubourg
de
France
et
place
d'Armes),
soit
84
000
€
et
par
le transfert
comptable
du
crédit
de
dépenses
imprévues
(chapitre
022)
à
ce
chapitre
67
(76
000
€).
Otyet
Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
P194 70 50 40 30 20 10
LM
BREST
Epargne
brute
7978
216€|
7
360
081
€
-618
135
€
Amortissement
du
capital
de
la
dette
6 200
000€|
7101000€
901
000
€
Epargne
nette
1778216€
259
081
€
-1
519
135
€
La
baisse
de
l'épargne
brute
reste
limitée,
ce
qui
traduit
l'effort
de
maîtrise
des
dépenses
de
gestion
courante.
La
diminution
de
l'épargne
nette
est
liée
à
l'augmentation
du
remboursement
du
capital
de
la
dette,
correspondant
notamment
aux
investissements
réalisés
en
2013.
L'évolution
du
stock
de
la dette
de
2006
à
2014
est
la
suivante :
Évolution
du
stock
de
dette
{en
millions
d'euros)
67,70
69,51
68,62
66,21
62,90
san
55,12 Il
|
Estimation
L'augmentation
de
l'encours
de
la
dette
correspond
au
financement
du
cycle
d'investissement
du
mandat
2008-2014.
Au
31
décembre
2013,
le
stock
de
dette
s'élève
à
66,21
ME,
en
augmentation
de
16,77
M€
par
rapport
à
2012.
Ainsi,
la
dette
par
habitant
s'élève
au
31
décembre
2013
à
1 292
€ contre
964
€
l'année
précédente,
soit
34
%
d'augmentation.
L'encours
de
la
dette
progressera
en
2014
du
fait
notamment
du
financement
des
reports.
Objet
: Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
-12
P195 1.2
La
section
d'investissement
La
section
d'investissement
de
ce
projet
de
Budget
Primitif
2014
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
20
629
820
€,
dont
7
101
000
€
consacrés
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
section
d'investissement
s'articule
autour
de
deux
axes :
-
da
poursuite
d'une
politique
de
maintenance
et
de
gros
entretien
soutenue
;
-
le
bouclage
d'opérations
engagées.
L'équilibre
financier
de
la
section
d'investissement
est
le
suivant
:
Travaux
10
596
000
€
Acquisitions
2
051
020
€
sous-tofal
12
647
020
€
Subventions
381
800
€
Préemptions
500
000
él
sous-total
13
528
820
€
Remboursement
du
Capital
de
la
dette
7
101
000
€
DL
TNT
0€
Autofinancement
(épargne
brute)|
7360081
Ressources
propres]
5814641
_Emprunts
|
7455
098
Objet
: Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
diracte
locale
-13
P196 A.
Les
dépenses
d'investissement
1°
- Maintenance
et gros
entretien :
a)
La
maintenance
technique
(voir tableaux
détaillés
en
annexe
1)
proposée
s'élève
à 2
807
250
€ répartis
comme
suit :
Bâtiments/Sécurité
208
000
€
Bâtiments
EDUCATION
106
500
€
Bâtiments
CULTURE
186
000
€
Bâtiments
SPORTS
107
500 €
Bâtiments
DSU
153
000 €
Bâtiments
DIVERS
265
500 €
Etudes
diverses
70
000
€
Maintenance
chaussées
et
trottoirs
707
000
€
Maintenance
équipements
infrastructures
289
000
€
Circulation/Stationnement
153
000
€
Espaces
verts/Environnement
364
450
€
Centre
Technique
Municipal
197
300
€
S'ajoutent
à
cette
maintenance
technique
le
renouvellement
des
moyens
des
services
(achats
de
PC,
de
véhicules,
de
mobilier,
de
fournitures,
d'outillages,
de
livres,
etc),
l'équipement
numérique
des
écoles,
les
travaux
dans
les
cimetières,
une
enveloppe
pour
la pose
de
fibre
optique,
etc.
L'ensemble
représente
une
enveloppe
de
3
059
470
€
(cf.
tableau
détaillé
en
annexe
2)
b)
Au
titre
du
gros
entretien,
une
enveloppe
de
2
185
000
€
est
proposée.
Vous
trouverez
en
annexe
3
un
tableau
détaillé
des
opérations
proposées.
Pour
les
bâtiments
(1537
000
€),
les
infrastructures
(104
000
€),
les
espaces
verts
(128
000
€),
les
déplacements
(105
000
€),
auxquels
s'ajoutent
une
enveloppe
de
250
000
€
fléchée
sur
les
économies
d'énergie,
une
subvention
de
6
000
€
pour
les
ravalements
de
façades
et
la
poursuite
de
la révision
du
PLU
(55
000
€).
Objet
: Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Voie
des
taux
d'imposition
directe
locale
-14
P197 2°
- Au
chapitre
des
projets,
il vous
est
proposé
de
retenir
une
enveloppe
de
4
383
000
€
en
vue
de
financer
:
Dans
le
domaine
de
l'Éducation,
le
chantier
de
rénovation
des
écoles,
d'une
part,
en
bouclant
le
financement
des
chantiers
en
cours
dans
les
trois
groupes
scolaires
Géhant,
SchϾlcher
et
Metzger
(3
millions
d'euros). Ecole
H.
Metzger
TE
Ecole
E.
Géhant
Pour
la
pratique
sportive,
le
développement
d'équipements
sportifs
avec
le
lancement
de
l'aménagement
des
vestiaires
et
d'une
tribune
au
stade
des
Trois
Chênes
par
la
réalisation
de
vestiaires
et
la
réfection
complète
de
l’éclairage
(100
000
€),
avec
des
aménagements
des
abords
du
skate
park
et
du
stade
Serzian
(150
000
€).
Objet
. Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
-18
P198 Pour
favoriser
les
déplacements
et
les
accessibilités,
diverses
opérations
.
°
l'accessibilité
des
quais
de
la
gare
(50
000
€),
°
une
première
tranche
d'aménagement
de
la
rue
du
Salbert,
l'enfouissement
des
réseaux
(350
000
€),
opération
subventionnée
par
le
SIAGEP
à
hauteur
de
155
000
€,
e
le développement
d'un
plan
de
jalonnement
dynamique
(40
000
€).
e
l'installation
de
bornes
supplémentaires
pour
la
gestion
des
places
de
stationnement
minute
(60
000
€).
Pour
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
propreté,
le
lancement
des
études
d'aménagement
des
vestiaires
(1°
tranche
100
000
€)
sur
le
site
du
Centre
Technique
Municipal
rue
des
Carrières.
su
|
“
jure
a
ns)
114
g
lue
OR
col nr” 7h isa
+
{np
«
146
agents
« ville
»
travaillent
au
Centre
Technique
Municipal
dont
55
à
l'atelier
propreté Par
ailleurs,
sont
encore
proposés
:
la
réfection
complète
de
la
cible
devant
le
parking
de
l'Arsenal
(300
000
€),
le
lancement
du
PAT
(Programme
Architectural
et
Technique)
de
la
tour
nord
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
(23
000
€),
une
enveloppe
qui
permettra,
après
définition
du
programme,
le
lancement
de
l'étude
de
restauration
et
d'extension
de
la
Maison
de
quartier
Jacques
Brel
(60
000
€).
Enfin,
il
vous
est
proposé
le
financement
de
deux
études
l'une
pour
l'aménagement
d'une
promenade
le
long
de
la
Savoureuse,
l’autre
pour
la
rénovation
de
la
Salle
des
Fêtes.
Il
s'agit
d'engager
la
mise
en
œuvre
de
notre
programme.
Objet
: Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
P199
-16 Soulignons,
par
ailleurs,
dans
les
budgets
annexes,
le
bouclage
du
financement
de
l'aménagement
du
salon
de
coiffure
du
CFA,
une
enveloppe
de
86
000
€
pour
la
maintenance
pour
la
cuisine
centrale.
Le
détail
des
projets
se
trouve
en
annexe
4.
3°
-
Les
participations
et
les
subventions
d'équipement
proposées il
vous
est
proposé
de
retenir
une
enveloppe
de
381
800
€
au
titre
des
subventions
d'équipement
aux
associations
et
organismes
selon
la
répartition
suivante
:
Nom
de
l'association
Tete prRee 8
SPA "L'Arche de Noé"
4 000€
Centre
d'Etudes
et de
Réalisations
Astronomiques
2 000€
Pégoud
"le
Planétarium"
Ecole
d'Art
Jacot
3 000
€
Institut
pour
le
Développement
l'Education
et
les
6
000
€
Echanges
subvention
d'équipement
(travaux)
Les
Riffs
du
Lion
5 000
€
Orchestre
d'Harmonie
de
la Ville
de
Belfort
5 000
€
Théâtre
Granit
20
000
€
Ravalement
de
façades
6 000
€
Association
Départementale
de
Protection
Civile
400
€
Jardins
ouvriers
10
000
€
ASMB
Football
15
000
€
Vélocampus
du
Lion
1400€
Participation
Salle
de
danse
du
conservatoire
235
000
€
Participation
mise
en
œuvre
vélos
en
libre
service
70
000
€
384800 €
Objet
. Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locals
P200
-17 2.
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
CFA
Le
projet
de
Budget
Primitif
2014
s'équilibre
à
2169420
€
en
fonctionnement
et
à
544
991
€
en
investissement.
2.1
La
section
de
fonctionnement
°
Les
recettes
de
fonctionnement
hors
participation
de
la
ville
diminuent
de
3,46
%.
-
La
participation
prévisionnelle
de
la
Région
aux
charges
de
structure
diminue
de
56
700
€
par
rapport
à
2013
(1
324
K€
contre
1
380
K€
en
2013
soit - 4,1
%).
-
Le
produit
de
la
taxe
d'apprentissage
est
en
baisse
de
12
K€
par
rapport
à 2013
(198
K€
contre
210
K€
en
2013
soit — 5,7
%).
-
Les
autres
subventions
sont
stables
entre
2013
et
2014,
à
hauteur
de
25
K€.
-
Les
produits
divers
contribuant
à
l'autofinancement
(régies
coiffure,
restaurant)
augmentent
légèrement
(+
1,2
%).
+
Les
dépenses
de
fonctionnement
(2
169
K€)
diminuent
globalement
de
1,29
%
(- 28
K€).
-
Les
dépenses
de
personnel
représentent
1 658
KE,
soi
une
hausse
de
2,09
%.
-__
Les
charges
générales
diminuent
de
44
KE,
soit - 11,71
%.
-
Les
charges
financières
et exceptionnelles
sont
estimées
à
18
K€.
La
participation
d'équilibre
de
la
Ville
est
en
augmentation
de
9,65
%
par
rapport
à 2013,
soit
+
35
K€,
pour
atteindre
400
220
€.
Evolution
BP
2013
BP
2014
En
valeur
En
%
011
Charges
à
caractère
général
383
500
338
600
-44
900!
-11,71%
012
Charges
de
personnel
1 624
900]
1 658
920
34020]
2,09%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
23
600
21
100
-2
500]
-10,59%
66
Charges
financières
25
500
18
800
-6700|
-26,27%
67
Charges
exceptionnelles
1 000
-1
000!
-100,00%
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2 058
500
2037420]
-21080|
-1,02%
023
Virement
à
la
section
d'invt
64
200
19
000
-64
200|
-100,00%
042
opérations
d'ordres
75
000
113
000
158
000!
210,67%
dépenses
de
fonctionnement]
2197
700|
2169
420
-28
280|
-1,29%
Objet
: Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
focale
P201
-18 Evolution
BP
2013
BP
2014
En
valeur
En
%
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
2
000
2 000
o|
0,00%
des
ventes
diverses
73
Impôts
et
taxes
210
000
198
000
-12
000!
-5,71%
7a
Dotations, subventions et
1772900)
1752420]
-20480|
-1,16%
participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
84
000!
85
000
1000!
1,19%
recettes
réelles
de fonctionnement
2 068
900|
2
037
420
-31
480!
-1,52%
042
opérations
d'ordres
128
800]
132
000
3200]
2,48%
recettes
de
fonctionnement
2 197
700
2 169
420
-28
280|
-1,29%
2.2
La
section
d'investissement
Les
dépenses
d'équipement
sont
inscrites
à
hauteur
de
331
491
€
et
permettent
notamment
de
financer
le
solde
des
travaux
et
du
matériel
nécessaire
à
la
rénovation
du
salon
de
coiffure
(215
000
€
de
travaux
et
50
000
€
pour
le
mobilier
et
le
matériel).
Ce
nouvel
équipement
sera
opérationnel
pour
la rentrée
de
septembre.
._.
|
ÉcartBPà |
Écart8Pà
ve
Et
|BPenvateur|
BPen%
|
Dépenses
investissement
225 800
544 991
319191
141,36%
Dont
Équipement
15 000
331 491
316491]
2109,94%
Dont
subventions
transférables
128
800
132
000
3 200
2,48%
Emprunt
82
000
81 500!
-500
-0,61%
Ressources
propres
d'investissement
178
761
163
863
-14
898
-8,33%
Dont FCTVA
Ci
17 800
13 863
-3937|
-22,12%
Dont
subvention
investissement
21761
18 000
-3761
-17,28%
Dont
amortissements
75
000!
113
000
38 000
50,67%
Dont
virement
de
la section
de
fonctionnement
64
200
19 000
-45
200
-70,40%
Emprunt
47
039
381
128
334
089
710,24%
Objet
: Adoption
du Budget Primitif 2014 - Vote des taux d'imposition directe locale
19
P202 3
LE
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
3.1
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
global
s'établit
à
1
481
746
€.
Le
poste
de
charges
à
caractère
général
diminue
de
15
170
€
; le
poste
de
frais
de
personnel
augmente
lui
de
7
852
€
soit
+
1,73
%.
Ce
budget
est
équilibré
par
une
participation
du
budget
principal
de
la
Ville
à
hauteur
de
1 468
346
€
qui
diminue
de
15
260
€,
soit
- 1,03
%.
Evolution
BP
2013
|
BP
2014
Envaleurl
Ent
011
Charges
à caractère
général
967
800
952
630|
-15
170]
-1,57%
012
Charges
de
personnel
454
102
461
954
7852]
1,73%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
11404
5
112
-6 292|
-55,17%
66
Charges
financières
8 000
3 000
-5 000!
-62,50%
dépenses
réelles
de
fonctionnement]
1441
306|
1422696]
-18610|
-1,29%
023
Virement
à la section
d'invt
8
100
042
opérations
d'ordres
42
300
50
950
8650|
20,45%
dépenses
de
fonctionnement|
1483
606|
1481
746
-1
860|
-0,13%
Evolution
BP
2013
|
BP
2014
Envaleurl
En%
73
Impôts
et taxes
13
400
13
400;
100,00%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1483606]
1468
346|
-15
260|
-1,03%
recettes
réelles
de
fonctionnement]
1
483
606]
1481
746
1
860!
013%
042
opérations
d'ordres
recettes
de
fonctionnement]
‘1483
606|
1481
746
1
860|
-013%
Objet
: Adoption
du
Budget
Primitif 2014 -
Voie
des
taux
d'imposition
directe
locale
P203
20 3.2
La
section
d'investissement
Il est
proposé
66
000
€
de
travaux
et
20
000
€
d'équipement
divers.
L'équilibre
du
budget
se
réalise,
hors
ressources
propres
d'investissement
(66
498
€,
soit
+
13,45
%
par
rapport
à
2013),
par
un
emprunt
de
75
302
€.
BP 2013
|
BP2014
|
RTE
lEes
|
MEnivaleur.
[Dépenses
investissement
102 500
141 300
Ressources
propres
d'investissement
__
58615
EE
66 498
7 883
13,45%
dont
FCTVA
16
315
7 448
-8 867
-54,35%
dont
amortissements
42
300
50
950
8 650
20,45%
dont
virement
de la section
de fonctionnement
0
8 100
8 100
Emprunt
43
885
75
302
31417
71,59%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI), ADOPTE
les
taux
d'imposition
2014
suivants
:
Taxe
d'Habitation
:
16,80
%
Taxe
Foncière
Bâti
:
19,00
%
Taxe
Foncière
sur
le
Non
Bâti
: 82,83
%
Par
34
voix
pour
et
11
contre
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Armelle
LELEUP-,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT
-mandataire
de
Mme
Isabelle
LOPEZ-,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-
Eloïse
NARDINI),
ADOPTE
le
Budget
Primitif 2014
tel qu'il
est
présenté
en
annexe.
VOTE
les
crédits
par
nature
et
par
chapitre.
Objet
* Adoption
du
Budget
Primitif 2014
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
-21
P204 APPROUVE
la
répartition
des
crédits
de
subventions
dont
la
liste
est
annexée
au
document
budgétaire
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir,
le
cas
échéant,
avec
les
associations
bénéficiaires.
PROCEDE
A
UN
VOTE
DISTINCT
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
Conseil
d'Administration,
soit
en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
le
versement
des
cotisations
aux
organismes
auxquels
la
Ville
est
adhérente,
selon
les
montants
arrêtés
par
leurs
organes
délibérants.
ADOPTE
le
budget
annexe
du
CFA.
ADOPTE
le
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 29
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
presente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
dé
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
Objet
Adoption
du
Budget
Primitif 2014 -
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
22
P205 campts|
clé
Service
BUOGET
PRIMITIE
2014
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANS
MAINTENANCETECHNIQUE
Propositions
clé
imp
Objet
en
97043
L 2913 [TRAVAUX CHAUFFAGE BÂTIMENTS DIVERS
-.88
800
[Conirètes
régiemenisires
gaz
selon
marché
25
00€
Remplacement
de
régulations
obsolètes
Qère tranche)
10
Cce
Maintenance courante {marché
121795
_
in
56
12544 |
2313
[VERIFIGATION
CLAPETS
COUPE
FEU
5 000
07021 |
2313
|TRAVAUX
DIVERS
40 000
06859 |
2313
| TRAVAUX
ALARMES
- Maintenance
courante
du
parc
13 000
11370
|
2313
[CONTRÔLES
RÉGLEMENTAIRES
11500
Brüleurs de + 400kW
…
5 000
Groupes
froids > 12kW
.
1500
Donation
Jardot
5 OCT
11369 |
2313
|SYSTEMES
DE
SECURITE
INCENDIE
__25 000
.-.
cs
Consttufion da camets SSI [ir 172)
10 000
L
TS ioniques 11/3
1200
|
07022
IASGENSEURS
ET
PORTES
53009
_
|
D
7
400
a.
1] Maintenance
courante
des
équipements
…
15 000
Reise
aux
nonnes
SAË
2015
(2ème
iranche)
40 000
07380 |
2313
JPLAN DÉSENFUMAGE
7000
SFTOTAL
TRAVAUX
DIVERS
SECURITE,
206 900
07361
|
2213
JPLAN
“FENÊTRES"
DANS
LES
ECOLES
16 000
112
Avenue
Jean
Jaures
nn
Remplacement
des
châssis
clagsa
0.09
Di
6 000
Remplacement des fenêtres dans les tolettes
10 000
07313 |
2313
[TRAVAUX
DIVERS
ÉCOLES
AT
000
Elémentaire
V.
Hugo
ES
|
Réfection
du
plaïond
du
gymnase
ai isolation
12
700
Msterelle Bartholdi
7
|
nn
Rayonnage et placards dans salla dejeux
L _
5 000
Elémentaire
Dreyfus
Schmidt
Installation
prises
électriques
el infonmatiques
des
la
selle
des
800
___{ __
Jprissseurs
D
|
P
Elémentaire Pergaud
E
_____
Aménagement
d'une
salle d'accueil parents/f
14 000
Matarnelle
Mertin
Luther King
:—
Remplacement
du
TGBT
5 500
Reconstruction
d'un mur
de de soutrement
6000
07042 |
2313
[TRAVAUX CRÈCHES
do
25 500
Crèche Voltaire Aménagement
du
local de stockage
couches
au sous
sol
10 000
_
_ [Haite Garderie Les P'tits Loups Foumiture
at pose
d'une
table
de
change
LE
2 500
Les
Patita
Peut-On
——
Camplément
d'isolation
thennique en faux-plafond
(2ème
tranche)
1 500
[
Crèche des Glacie
[
Créalion
d'une
cloison
séparalive pour
sanitaires
(iycuère)
4
000
Modificalion
du
local “eux
d'eau”
(plomberie
sanitaire
ei menuiserie)
[177
erchedes Bons ns
ra
|
[-
[Remplacement
de la
porcextérieure
de labuanderie
|.
350
FL
Jesse
777
Pose
d'un so souple ou mise en peinture du so!dégagement
sous-sol
3 [TRAVAUX RESTAURANTS
Primaire
V. Hugo
:
.
1
Travaux ds mise en sécurité suite rapport CHSCT dont un extracteur d'air
FE
TOTAL
BATIMENTS EDUCATION,
07033 | 2313
[TRAVAUX THÉÂTRE
GRANIT
LL
h
[
__JRénovation
des
cena
_
—
=]
Vérification
réglémentanr
à
iraatnx
CF
Appart
54
herag
P206
Annexe
1
17 TBUPGET PRIMITIF 2014
SECTION INVESTISSEMENT MAINTENANCE
MAINTENANCE
TECHNIQUE
.
Prapesitions
clé
|
imp
Objet
Pia
['orass [ 2313
[TRAVAUX MUSÉES
_]__
3000
|
Ramplacement
de
l'escalier
sur
Parcours
Tourisique
4èms
fossé
20
000
Remplacement ou
au restauration de
ro
|
1 500
Révision des doubles fendiros/Sécurié dos crochets
5000 ___ |
Salle
de
pause
das
agents
. Mise
an
peiniure
2
500
Eclairage
de
l'imposle
accès
galene
Tour
des
Bourgeois
1 000
07036
|
2313
|TRAVAUX
DIVERS
SAINT-CHRISTOPHE
550
Travaux
divers
[73500
Maintenanes
annuelle
de
l'orgue
3 000
07037 |
2313
[TRAVAUX
DIVERS
LION
15500
Romplacemenl
du
grillage
au
dessus
tunnel
accés
au
Lion
1000
__
Remplacoment
des pories
extérieures
(santairss
el
réserve)
2 500
Restauration
et peinture
de
la grille d'accès SQUS v
voileeV.
2000
.
Contrôle ei trattoment de la fslaise (purge ei débroussaillage)
10 000
07046
|
2313
|ENTRETIEN
MONUMENTS
HISTORIQUES
70
09
Cour
E
. poursuite tranche 2013
70
000
12546 |
2313
|CHEMIN
DE LA
JUSTICE
13 000
Inspection
el pure
complète
des 960 mi da
falaises
13 000
11360
|
2343
[REMPARTS
DÉVEGETALISATION
20
000
Campagne
annuelia
20
000
p7057
[
2313
JMUSÉE JARDOT
BÂTIMENT
15 509
Remplacement
de
l'alarme
incendie
L
15
000
Contrat RAMSES
(Transmission
alarme à
la Police
Natioraie)
500
_
InstaDation
d'un
radiateur
au
niveau
banque
d'accueil
7
08552 |
2313
[TOUR
41
2 000
Remplacement
des
fixations
des
supports
de
spots
de
la
salle
2
000
d'exposition
par
ges
fetes
08556
|
2313
|COOPERATIVE
2 500
Rapiorcenent
Jorte
entrée
à
SC
08534 |
2313
[ROCK HATRY
.
250
Sécunéalion
d'une cheminee de
vent.
:
2 SC
SFTOTAL BATIMENTS
GULTUR
386 000
07038
|
2313
| TRAVAUX
STADES
ET
GYMNASES
99
060
Le
Phare
D
Enirebien de la loture lorrassevégél
:
9 000
Conduñe
de la chauffeng
8 500
Gymnase Cauherti
=
Remplacement
des 2
portes
€ en alu
areFamère
du betiment
5 000
Remplacement
de la VMC
8 000
Gymnase Part
x
Vénfication
el sécunsaion
de la verrière entre
les deux
salles
8 000
Modification
de
l'armoire
az
en
hois
pour
allumage projeceurs
|
©
{Demande
commission
de
sécunlé
)
Pose
d'un
extracteur
d'ar
Réfecion panniure
de
sol accès
mibune
4000
|
|
Gymnase
Diderot
_.
Réfection
du
couloir
d'eau
encastré
(noue)
LL
14
000
Stade Serzlan
____[IRéfection
de la noue de la salle de musutation
2
{Gymnase
Serrlan
Révision
et remise
en
étal
du chaufage
radant
en
plafond
sure
[Stade Mar
Mattier
A [Création
d'une dalle pour
terasse
boules lyomaises
J
Pernturu
ve vésnant ei
et
dovche
de l'arbitre
|
[Remse
à niveau üu
siseme
de
chauffaye
rravaux TENNIS
x ou
CID
House
SITOTAL BATIMENTS SPORT
2313
[TRAVAUX DIVERS GSG
st MG
Ha
Centre
V'te
:
salle du rez de jardin
P207 BLIDGET
PRIMITIF
2014
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
TECHNIQUE
Proposilians
clé
imp
Objet
BP14
Modernisation
de
l'alarme
incendie
_
:
1 000
|.
Reslauralion de la
passerelle
an
béton
L
4
000
"|
CCBM
Lo
L
Réfection de la salle Jeunes
ne
600
|
Réalisation
d'un organigramme
de
clés
____3
000
…
Rideau
salle polyvalente
…
ü
4000
CF
MQ
Forges
/
_|
Fr
Repnse
des
portes
axléneures
de
secours
2 500
_
Rangemenl
encasiré
sécunsé
pour
accueil
jeune
dans
le dégagement
2 000
|.
CCSRB
=
“|
Salle
de
spectacle
- Mise
au
normes
des
équipements
scéniques
14
000
[
Maison
de
quartier
Jacques
Brel
Remplacement
des
baies
en
torture
par
une
couveriure
traditionnelle
11
000
EE
Maison
de
q jartier
def
Glacis
..
_
H
…
DL
Réalisalon d'un crgangramec de clés
TT
7%
|
Centre culturel
Pépiniärs
[Travaux
divers
élecinques
2 000
06896
|
2313
|REGIES
DE
QUARTIER
70
000
07049
|
2314
[TRAVAUX
DIVERS
CCAS
1500
Remplacement
d'une
porte
dans
bureau
RDC
1
500
11367
|
2313
[IMMEUBLE
PAUL
BERT
(SECOURS
POPULAIRE)
3
600
L
.
Remplacement
de la
noue
le long
du
bâtiment
=
LS
8000...
[_
=
=
SroTALBATMENTS
DS0| | 55000
06777 |
2312
[TRAVAUX HÔTEL DE VILLE/ANNEXE
=
37 s0û
Réfectlons
de
bureaux
15000
|
7
[Hôtel de Ville
Le
Maintenance
audiovisuelle
2500
7"
[Sécurité
incendie.
Conformité de
la sodtie
de
SECOUS
Sur
rue
des
Bouchenes
20
000
Transformation
du
portail
el mise
en
place
d'un
balisage
dans
la cour
06367 |
2188
[ATRIA MATÉRIEL CONGRES
ne
32000
L'ossro [2515 JATRIA TRAVAUX GONGRES
|
45000
07075 |
2513
[TRAVAUX MAISON OU PEUPLE
|
13 000
|
Vérificalions
techniques
réglementaires
5 000
"|
Levée
des
prescnptions
réglementaires
suile
passage
commission
8 000
o7u25 |
2512
[rRAVAUX DÉPÔTS ESPACES VERTS
…
27 600
Pépinière Travaux
d'éleciricilé
pour
installation
badgeuse
1 000
Rue
des
Tañneurs
Remplacement!
des
porles
d'entrée
1èreT/2
4
3
500
Réalisation
d'un
caisson
isolant
pour
2 armoires
chauffanles
dans
aielier
3 500
|_____|
___
[Travaux
d'élecinaité
pour
installation
badgeuse
1
100
Glacis {Aragon}
CT
Pose d'une VMC dans douche
7
[3m
|
[Travaux
dé
conformité
«
ve
|
_
_
|
:
1 500
[Travaux d'électnailé pour
installation badgeuse
L
1 000
Rus
ds
la croix
du
Tilleul
Installation
de prises
pour
rmorres
sachantes
3 000
L
Travaux
d'électneilé
po
1 500
Instaflalion
de
pres
1000
Révision de l'ensemble des menuiseries.
1 500
| _
Pennture
du
réfecloirs
2 500
|__|
[Base
vie Stelnar
_.
=
Remplacement
des parois
de douche
virée
mobile
vestiaire
homme
ei
3 000
femme
.
TRAVAUX
SQUARES
ET
JARDINS
5 000
_
Square
Lechten
7
©
h
.
_
D
Repnse
d'enduits
et
peinture
de
la
lontane
5
000
__1
v7030 |
2513
[TRAVAUX ATELIERS RUE DES CARRIÈRES
11000
Rue
des
Carrières
Le
ee
h
|
P208
37 BUDGET
PRIMITIF
2014
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
TECHNIQUE
Propositions
clé
Imp
Objet
BP14
Remplacement
de
2
portes
du
garage
PL
8
500
Serres Réparalion
noue
local
stockage
1
500
Réparalion
du
seuil
porte
d'enlrés
4 000
07031
|
2313
| TRAVAUX
PARKINGS
SOUTERRAINS
15 500
Parking
des
4AS
Remplacement
des
coffrals
de
relayage
des
venlilalions
15
500
97026
|
2313
CITÉ
DES
ASSOCIATIONS
8 000
2 rue
Metvllle
- Modélisme
ferrovialre
Conformité
incendie
remplacement
des
portes
par
des
porles
degré
CF
JL
12H
1500
APF Conformulé
incendie
Isolalion
du
local
stockage
livres
par
parois
degré
5 000
CF
fh
7
[Diverses
Associations
=
_
_
[
—
—|
Remplacement
de radiateurs
1500
10853
|
2313
|CNFPTIDEE
2 500
Caisson
de
calonfugage
des
canalisalons
de
chauffage
à la cave
2 500
12554 |
2313
[CAMPING
DES
FORGES
7
500
Hivemage
du
bassin
3 000
Contral de maintenance
de la PAC
1 500
Couverture
du
filtre extérieur
3 000
12548
|
2319
[PREVENTION
ROUTIERE
14
000
Remise
en
peinlure
salle
de
cours
+
remplacement
porle
issue
de
14
000
secours
11377 |
2313
[TRAVAUX DANS LES COPROPRIETES
35 000
11378 |
2313
[TRAVAUX
DANS
LES
LOGEMENTS
__
12 500
TT
TT
TTsroraE
BATIMENTSDIVERS]
"268 500
Se
Sn
0926
|
20H
[ETUDES
BATIMENTS
07142 |
2051
[ETUGES
CONTROLE
PONTS
;
07141
|
203%
|DIVERR
ÊTUBES
INFRASTRUCTURES
12124 |
2031
LOGICIEL
SICTFR
Qus/9
|
2021
[PLANS
TOPOGHRAPHIQUES
41
DOCUMENTS
d'ARPENTAGE
EU
ps
LI
=
ns
LA
07196 |
2715
[CHAUSSÉES
TROTTOIRS
707
000
[
Poursulte
opérations
Rue
de
Baviliers
(suie
au
passage
des
bus)
150
000
Opérallons
llées
au
passages
des
bus
OPTYMO
_
Rue
Haxo
(chaussée)
40
000
Maintenance
programmée
Rue
Lhomme
(chaussée)
Un
25
000
Rue
De
Gaulle
(chaussée)
30
000
L
Quai
Keller
{chaussée
1ère tranche) ___
BO
000
Avenue
Jean
Jaurès
(Ilrotloir square Lechien)
25
000
L.___R
[Rue de Bussang(chaussée)|
63
000
Le
Rue
de
la
Miatte
{chaussée
+ trottoir)
30
000
_
Avenue
Jean
Moulin
(Irolloir)
30
000
D
|
Rue
de Morimont
{chaussée
ponciuellemen)
Le
25
000
77 ÎRue Roussel (trottowr)
15 000
[Aménagement
secteur
GARIBALDI
43 000
[|
_JRéfection entrée de la rue de ladagaecar
L
Enfoutssement
des
réseaux
(en
préalable
aux
lravaux
de
chaussée)
50
000
“|
[Réfection des rond points” Rond-point
piscine
Pannoux
(chaussée)
30
000
Entretien
des
dégradations
et
alds
ds pouls
Maintenance
des
zones
pavées
(Fb de
France
20
000
__|
[_.
|
__..
JRéparationst
=
_
10
000
[__[Réfomme DTDIer
LL
dl
|__|.
jSondages
complémeniares
_
____20
000
—
Coardination avec les concessionnaires
———
|
—
=
[Travaux
en
coordination
214 000
_J
“SÉTOTAL CHAUSSEES TROTTOIRS]
707 000
P209
af? BUDGET
PRIMITIF
2014
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
TECHNIQUE
:
Propositluns
ché
imp
Objet
BP44
07193 |
2315
|TRAVAUX
DIVERS
OUVRAGES
D'ART
40
000
PI
ALSTOM
protection
ant-corosion
des
gardes
corps
10
000
Passerelle
Mierrand
repnse
des
descentes
d'eau
el des
bordures
4 500
Foni Boulloche
_r2p1e de peinture des
garciecc
7 1000
Promenade
d'Éssert
remplacement
des
garde-coms
vandalsés
1
750
___ [Poni
de l'Est réfection trotionr
D
1560
Souterrain
Quai
Mitlairs
mise
en
place
de barres
ant-chute
2 250
D
Pont
Richeteu _ réfection
trottoir
10 000
Pont
de
Roubaix
purge de
des
magonneres
1 500
[Passerelle
Gambetia poursuile
des “réfections di
du pla
elage
1 500
Passerelle
des
Bons
Enfanis_réfechon
des
piles
9 000
07579
|
2315
|PEINTURE
GARDE
CORPS
SAVOUREUSE
CENTRE
VILLE
15 000
Poursuile
du
programme
depeinture
| des
gardes
corps
de
la
Savoureuse
15
000
07190
|
2315
|TRAY
MURS
DE
QUAIS
SAVOUREUSE
410 000
Poursuile
du
programme
de
réfeclion
des
murs
de
quais
10
000
07194 |
2315
|TRAVAUX
DIVERS
FONTAINES
4000
Maintenance
des
pompes
4
000
07195
|
2315
[MODERNISATION
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
187
009
4
Travaux
Curatifs
L
Grosses
réparalions
20
009
|
Travaux
Préventits
=
Relamping
{dontremplacement ‘condenseurs)
1
50
000
Pernture
des
candelabres
n
30
000
D
Contrôle de slabité de:
desc
candélabres
30 000
Modémisstion
à armoires
et du
réseau
Modemisalion
PASS
5 000
Contrôle
armoires
”
7 000
LL:
Remplacement
disoncteurs
:
__}
9 000
ET
[Remplacement loyers
a
Bois d'Essert (su
{suite au vandalisme) |
Via
d'Auxelles
(remplacement réseau)
11383
|
2315
PROGRAMME
D'ECONOMIE
D'ENERGIÉ
Mise
en
place
lanternes
bi-puissance
sur
PASS
(rue
Champ'on,
rue
de
Provence.
)_
11539
|
2315
[MAINTENANCE
MARQUAGE
AU
SOL.
$!
TOTAL
DIVERS
INFRASTRUCTURES]
|
Repassage grande axes
ef des pans
Repassage
des
pistes
cyclables
Repassage
marquages
comptexes
suile
aux
chantiers
Ville
Repassage
marquages
suite aux
chanliers
CG90
Création
de
nouveaus
marquages
suile
aux
dernandes
DUR
ATIONNEMENT
DEUX
ROUES
MOBILIER
ANTESYATIONNEM
[REGULATION
du
TRAFIC.
12497
|
2318
JALONNEMENT RECUP.des
EAU
PLUVIALES
(TRAVAUX
dans les BATIMENTS
-
far
5}
00836
|
2158
GTILLAGE
REMPLACEMENT
MOYENS
MX
Insiallauon
arrosage
aulomatique
dés
vasques
installées
sur
garde
COS
ponts
motoculteur
5/7 BUNGET
PRIMITIF
2014
Î
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
TECHNIQUE
Propositions
clé
|
imp
Objet
api
00841
|
2318
JESPACES
EXTERIEURS
DIVERS
50
000
00843 |
2318
JABATTAGE
D'ARBRES
10 000
Programme
2014
10
000
02241
|
2318
[AMENAGEMEMENT
du
BOIS
BAUER
+2 900
00845
|
2319
[PLANTATIONS
D'ARBRES
n
_04493 |
2918
]MOBILIER
URBAIN
PARG
ET
JARDINS
L
9151 |
2318
(SIGNALENQUE DES PARCS ET JARDIN
10856
|
2318
}ENTRETIEN
DES
TERRAINS
DE
SPORT
FAR
ENTREPRISE
04404 |
2158
|MOYENS
et MATERIELS
NOUVEAUX
L
1 désherbeur
mécanique
[roëss | 2318
[EXPERTISE du
PATRIMOINE
ARBORE
|
TOTAL ESPACES VERTS|
280450
ERP
re
00225
MATERIEL
VO VOIRIE TRAVAUX
16700
1 remporque
pour
cylindre
4 000
À groupe
électrogène
800
1 compresseur
de
chantier
___
8000
1 marleau
piqueur
=
1200
[|
1 peroraisn
10®
|
1 tronçonneuse
J
500
Tnwveau
laser
1200
42617
MATERIEL
DENEIGEMENT
2500
1 lame
de
déneement
pour
mcrotracleur
2 500
12611
MATERIEL
PROPRETE
56
500
1 benne
haute
5 500
2 lances
d'épandage
NOMIX
1000
Mobilier
pour
la
nouvelle
base
vie
rue
SAUSSOT
30
000
GPS pour
[300
17000 —
|
00246
MOBILIERS
URBAINS
13
000
L__
10
corbeilles
à
papier
7
000
L
…
5 corbeilles pour
les_cours
d'école
4 500
_]
_
5
cendners
pour
abords
bälments
muniopaux
1
500
12618
MATERIEL.
SIGNALISATION
12
100
|
1 conirôleur
de
cifférenciel
.
700
|
2 établis -
2
sièges
ER
1 900
EL
j amours
de rangeme:
pour
ur malénell'elecironique
—
1 400
122 escabeaux
ME
=
:
600
[___
Àrayonnage
pour stockage
signal
2 500
|
[imachne
de
découpe
d'autocailai
5 000
|_
25960
JEUX
MAINTENANCE
(Grosses
pièces
dé
25
000
“10255
(a0R
14 000
21033
DIVERS
OUTILLAGES
BATIMENT
13
000
Renouvellement
outillages
portabfs
(Chalumeau.
perceuse
visseuse)
2 500
Renouvellement
m machine
à _copiei
les dés
5
500
Aménagement
intérieur
|_.___
5000
_]
MATERIELS SATIMENT
…
h
8 000
Renouvellement
exlincieurs
2
5 000
|____
J
_
_ |Renouvellement
compiaurs
d'eau
potable"
L
__|
3000
|
a7a73
[MATERIELS
CÉRÉMONIE ANIMATION
_
27900
CU
IPavos
M
200
Renouvellement dei tables
el chaises
[
5000
L
50 barrières mélalliques
DIS
5 000
_)..….
1 3.
supports
de
tbamères
méialtiques
LL
|
15
500
05273
GROS EQUIPEMENTS BATIMENT |
300%
|
100
blocs
de
secours
L
7 000
3 centrales
d'alarme
el cumulus
2 000
Bélments/Sécurté
_
6/7 BUDGET
PRIMITIF
2014
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
TECHNIQUE
clé
|
Imp
Objet
ue
Bâtiments
EDUCATION
108
500
€|
Bâtiments
CULTURE
186
000
€
Bâtiments
SPORTS
107
500
€
Bâtiments
DSU
453
000
€
Bâtiments
DIVERS
265
500
€
Eludes
diverses
70
000
€]
Maintenance
chaussées
el_trottoirs
707
000
€
Maintenance
équipements
infrastructures
289
000
€
Circulation/Stationnement
153 000
€
Espaces
verts/Environnemenl
364
450
€
Centre
Technique
Municipal
197
300
€]
TOTAL
MAINTENANCE
TECHNIQUE
2014
REMEÆUA
P212
717 BP
2014
Maintenance
Moyens
des
Services
DE
X
È
1
sit
à
2
T
Hi
Sie
internet
ville
Mobilier sianalétieue communication
pe
ee
SEE
EEE
Etudes
urbaines
LABS
TT
PO
ee
ef
À
|
Loi
jel ACCES/projei
MT
. Logici DER Plan bureautiques/renouvellement
matériel
|
Cimetières
=
+
a
___—_
Cim
res
réhab
paysagère
1matériel
|
__
_
,
. 3090E€
Cimetières
rréhab
paysagère
travaux
__
__.
100000€
Cimetières
concessions
.
.
85
900
€
Reprographie._
D
no
eee
Matériel
Impricagri ie reprogr aphie
8
500
£
Achat photocouieurs
26
O0
€
RER
ER
SIRE
Se
Ca
Travaux suite sinistres
10 U00
€
PE
Mabilier CS/MQ
|
.
12 000 €
Conseils de quartier
|
.
__——
L
Enveloppe travaux CO à affecter
EL
Jeunesse
——_.._.
_..__
_
Matériel
musical
et sportif
5 000
€
ü
TERME
T E
ETEN
PTE
Acquisition Vélos.
do
3300 €
Hygiène
et Sécurité
Le
D
Mobilier "bases de:
vie”
.
:
a
42 000
€ €
L
Fontaines
à
eau
réfrigérée
.
Lo
10
000
€
Matériel losistique
LL
21
000
€
TS MR
SL
LE
NNE D,
HNISEN
Police
mise
en
place
PVE
achat
terminaux
1 000
€
Matériel
Police
municipale
|
:
4 OU
Ë
P213
Annexe
2 . Mat
it
.
a
18 000€
Matériel
manifestation
Li
D
_
500€
è
Matériel
Vescemont
a
_
__S000€
Aménagement
Stades
ei
a
ranases
26
000
€
2
__._______
Matériel
Spectacles
_
___
____300€
Archives
D
LL
Mobilier
archives
|
oo
D
€
gibliothéques
LL
LL
oo
LL
176 870 €
S
-..
æ.
300€
Conservatoire
enseignement nmusical
scolaire
_ Musée
matériel | scénographie Bartholdi
| Restauration
œuvres
d'art
Musées
on
do
LL
Mobilier!
dd
a
Parcours découverte
malét je
L
2 Cradle enension sgnaique
| | 3006
de
oo
Restauration RReliure
du
onds ancien
h
| do
4 000 €
do
: Micoroflmage
fonds
ancien
=
—
_.
1600€
Nurnérisaïion
photographies
2 S00
€
a
Matériel informatique Ecoles
15000€
Ecoles
__-.
.
Photocopieurs écoles
|
_
4500
€
ï
Lo
63 500€ 1500 €
- -..
…
22500€
|
200€ 20e
|
LE LL
.
. .
80e
LL
12 000€ 2 500
€
rép
Li Sid ARE)
LÉRPREVE
TONER
DESERT
EI
_
…….
Conténeurs enterrés
génie
evil
70000€
Travaux
VAD
Lunetie
18
29 000
€
pere
R
nennenerneeen
Acquisition
véhicules
395
OÙ0
€
je
2 LE GTR
LE
EL
L'
U
LESÉANR ee
Travaux
initiaux
légionellose
10 000
€
.
sn
P214 08079 09161 11435 12267 11894 12060 07576 12135 10324 10336 12578 12579 2283 09172 07317 12576 12644 12079 11746 11746 12645 10932 05398 09219 01040 10484 10754 12101 10505 04562 11617
EUNGET
PRIMITIF
2014
- SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
- Gros
entretien
Objet
L
Proposition
Réfec
sou
oc! ot
0 5
te Sara
IREFECTION TERRAIN MULTISPORTS
des GLACIS
BATIMENTS
[SÉCURISATION DU PATRIMOINE
CT
TACCESSBLITE BATIMENTS
56 ave€
ME RESDENCES
CET
['OTURE TENNIS {déjà voté 151 K€)
73 000 4
[Soie da opérabon
[
“150006
CITADELLE
COUR
D'HONNEUR
460 000
[Réfecton
des façades du Cavaher
Casematé
et de l'escahar
400 000 €]
ÉTRAVAUX SUR LES REMPARTS: INSERTION
Trowel
[Netioyego des remparts
77 000 €
IPEMENTS SPORTIFS
190 000
€]
[Gymnase Bufal_Restcturabon
trancha 2
Façars amére
190 000 €]
PARKING DES 4AS
ELT
[Restructuration da ta 28 tranche 44S
200 000
€]
BARTHOLDI
TUE)
Laménagements extèneurs du sta
70 000 €]
HÔTEL DE VILLE
155 000€]
Ronplacement
de La couverture. yc pans exlénauss
al solstion
155 000€]
CCSRE
15 900€
[Réfuction de La tresse suta contenteux
75 000 €]
Iccen
0 000
IRéfecbon do La couverture et du support de couverture sur ls bâtraent papal
89 000
€
(CC PEPINERE
25000 dl
LAménagement de la cuisne de
ka salle polyvalents
HE
€]
TOTAL BATIMENTS
+57 00]
INFRASTRUCTURES
;
IRétection de Escalier de La Mictte
te
EUX DANS LES QUARTIERS
24 609€]
Remplacement du sol Square Merio
mn |
ser
Réloet.1
ra de jeu & 1° 8 Ushua:
{en Bt 1 vec ESV)
<
RENOUVELLEMENT
des EQUPÉMENTS de VIDEOSURVEILLANCE |
TOTAL INFRASTRUCTURES
58 000
€
13 00€
€
10 05
€
X
C6
55 ét
€
70 Got
€
>
128
000
€
TOTAL
ESPACES
ÆR°S
À
C
DEPLACEMENTS
L
ENVELCPPE
SCCURITE
ROUTIERE
8
yo
€]
ICARREEQURS POUR MALVOTANTS
D
|
40 au
4]
15 900
6
40H00 €
24
TOTAL DEPLAGEMENTS|
105 000 €
ENERGE
ENVELQPPE
ECONOMIE
D ENERGIE
À
250
000
€|
VOA
SERGE]
250 009 €
URBANITAE
:
FRAIS LIES À LA REMSION DU PLU IREMSION
DU PL:
.
RaVALEMENT D:
LE
P215
TOTAL
GRNERAI
2 185 000
€
nue
:
61 000 €]
.
Annexe
3 12647 11437 11964 12575 12274 12581 12270 12265 10928 12687 12686 12348
BUDGET
PRIMITIF
2014 - SECTION
INVESTISSEMENT
Annexe
4
PROJETS
Objet
i
pr
oposition
Fe
©
Et
BATIMENTS
=
MAISON
dé
QUARTIER
Jacques
SREL
STRUCTURATION
et
EXTENSION
fère
T
60
000
€!
ATELIERS
RUE
DES
CARRIERES
199 090
€
Reslruciuration
des
vestiaires/sanilaires
1ère
tranche
L
+00
000
€]
STADE
DES
3 CHENES
+09 000 €
Construction
de
vesliaires
tère
iranche
100
000
€
ETUDE
PEM
GARE
50 000
€
Éluds
d'accessibillié
PMR
des
quais
de
Gare
de
Belfort
77756
000
€
CATHÉDRALE
ST CHRISTOPHE
/ TOUR
Nord
- PAT
|
23 008
€
TOTAL
BATIMENTS
333 000
€
INFRASTRUCTURES
AMENAGEMENT
ABORDS
DU
STADE
SERZIAN
ET DU
SKATE
PARK
| ___.
150000
€)
[Aménagement
de la | de
la
pisie
le d'accès
au
Skale
€
s
15
000
€
[Aménagement
d'un
parvis c
devan! le
Stade
20
000
€
Aménagement
du
parking
sur la voie | des
Balaiïllons d de
Choc
115
000
€!
AMENAGEMENT
DE LA
RUE
! OÙ
SALBERT
(: ière
tranche
-
travaux
préparatoires)
350
000
€)
Travaux d'enfouissement de
des réseaux {subverion ‘dei 155 000
€ pat le
SIAGEP)
350
000
€l
REFECTION
DE
LA CIBLE
30û 000
£i
Reprise
complète
de
la cible
avec
remplacement
des
pavés
par
enrobé
+ smbellissement
pavés
résine
300
000
€
TOTAL
INFRASTRUCTURES
800 png €
DÉPLACEMENTS
|
PLAN
de
JALONNEMENT
40 000
€|
Plan
de
jalonnement
dynamique
ei slalique
…
40
000
|
[GESTION
PLACES
A
DUREE
LIMITÉE
60 000
€
Etudes
circulation
35 090
Bomes
de
stalionnement
à
décomiie
aLi:matique
EC
CO
€
TOTAL
DEPLACEMENTS
190
000
€
GPERATIONS
NOUVELLES
;
NT
Promenade
Savoureuse
(études)
75
090
€
Salle
de:
être (étude
pour
rénovation)
75
000
€l
AVANCE
SOPES
- RENOVATION
de TROIS
GROUPES
SCOLAIRES
3 000 000 €|
TOTAL
OPERATIONS
NOUVEL LES
3150
000
€
TOTAL
GENERAL
4 383
000
€
P216 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-48
Actualisation
des
tarifs
municipaux
pour
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MARDI
29
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine, rue Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
VOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints:
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: M. Mustapha
LOUNES
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Armelle
LELEUP
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: M.
Bastien
FAUDOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
ee
mn
TRANSHIS 513
OKACTES
P217 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
29.
4.2014
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Finances
DELIBERATION de M.
Sébastien
VIVOT,
Premier
Adjoint
SV/RB/RB/FL/JB/EP
- 14-48
Budget 7.10 Actualisation
des
tarifs
municipaux
2014
Il
vous
est
proposé
l’actualisation
des
tarifs
relatifs
à
divers
services
et
prestations
de
la
Ville
de
Belfort
(Occupation
du
Domaine
Public,
locations
de
salles,
recettes
des
halles
et
marchés,
location
de
matériel
et
de
plantes,
droits
de
stationnement,
CFA...).
ll
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
droits
et
tarifs
municipaux
2014,
suivant
les
tableaux
ci-annexés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-
Eloïse
NARDINI)
;
APPROUVE
les
droits
et
tarifs
municipaux
2014
suivant
les
tableaux
ci-annexés.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
29
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Difecteur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
De
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P218 1401134 3Q 377IA
DTOZ IHAE 62 np UONE1IMIISP € € 2XEUUY
1401139 3Q ATTIA V1 1Q
SaNd S121A43S S1q
TOC SHIAVL S3Q 1131234
P219 690T TC Mol'AÆRE DE (OP EE (RER AA menton
TÿOT 07 211912|]I4
| LT A 31VdIINNN NOILVYNVIS3H
£8s tds INVAVd LNIWANNOILYLS
995 IT AN3NINNO!LVIS 3Q NOILV4N920
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_ 1 HONUES 3948 AUT € MONPUNS] _PSST
bT0z/S0/10 9 0067 SNELOJIFQ UN ESST
vT0/50/10 300087 EEE] 2SSE
_—_— ones Jane QU T REP] 198
PTO/50/10 3 00'ZBT SUIEHO}ISQ UON OSST
bT0Z/50/T0 300'74T SUEUOJIg 6bST DH REA a 8rsT
bTOZ/S0/T0 3 00'0PT SUIE1/0/[2Q UON EPST
PT0Z/S0/10 3 00'S7T ÉRTTE] gvst
—— FSTSMNONR SONT QU K FN] _SPST TE EE EE ONE PO ON EE EEE ENCEINTE EN bYST
PTOZ/S0/E0 %00'7 3 PE 300'2€ EPST
ZYST
vI0/S0/10 ET 31067 2 v9'8T Sinay SUIEU0/18q UON IST bT0Z/S0/10 EST 3PTT ES ETEN SUELOJIES GpST
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Sansa] _0es1
PEN] 61SL
ptOt/S0/10 HKEG'T a8T'LL 31262 t SUIEUOJIEQ UON BEST
PTOZ/S0/T0 [_%anz Ï 3TSTS Ï 3150s Ï T Ï SUIELO)fS AT
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[ VT0T/SO/TO BG'T ] 3 07'bY Ï DUE'ED ] T Ï SUIELOIQ LON STST
VLOZ/S0/10 3 4067 20687 ELTE
MCE
sil] COLUCUA
ER LL PI0TS1EL
1404138 3Q JTUA Ÿ1 30 SN 8 NA SAJIAUIS 530 PTOZ SATUVL
P251 TÉ
D SE SP TRE EPST OST
TELECOM ÉERONENTR EN ï | sasr |
EE 2,
CDR EN [ss |
oo [watt [poor [Door [re PO) ST | SE [531 |
1403118 30 3TUA V1 30 S2N8N4 SADIAUAS $1Q VTOZ SAIUVL
P252 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-49
Bilan
d’étape
des
avis
de
la
Commission
de
Règlement
Amiable
dans
le cadre
des
travaux
place
d’Armes
et
faubourg
de
France
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MARDI
29 AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine, rue Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de
M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient présents : M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérême
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: M. Mustapha
LOUNES
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Armelle
LELEUP
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: M.
Bastien
FAUDOT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
P253 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
29.
4.2014
VILLE
DE
BELLORT Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme
Florence
BESANCENOT,
Adjointe
FB/TC/OB/DDA/PC/NM
- 14-49
Commerce 7.6 Bilan
d'étape
des
avis
de
la
Commission
de
Règlement
Amiable
dans
le
cadre
des
travaux
place
d’Armes
et
faubourg
de
France Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2013,
la
Ville
de
Belfort
a
mis
en
place
une
Commission
de
Règlement
Amiable
(CRA)
permettant
d'évaluer
le
préjudice
subi
par
les
commerçants
suite
aux
travaux
d'aménagement
de
la
place
d'Armes
et
du
faubourg
de
France.
Pour
mémoire,
la
composition
de
la
CRA
est
la
suivante
:
-
Président:
M.
Alexis
PERNOT,
Juge
Administratif
au
Tribunal
de
Besançon,
-
1 représentant
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
-
M.
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'industrie,
-
1
représentant
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
-
1
représentant
de
la Ville
de
Belfort,
-
1 représentant
de
Belfort
Plein
Cœur,
-
1 représentant
de
l'Ordre
des
Experts
Comptables.
L'instruction
du
dossier
est
effectuée
par
les
services
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie.
Elle
se
base
sur
un
dossier
de
demandes
suffisamment
étayé
pour
permettre
un
jugement
quantitatif
du
préjudice.
Le
dossier
présente
ainsi
les
préjudices
subis
et
leur
durée,
tout
élément
utile
pouvant
être
versé
au
dossier.
Les
comptes
certifiés
et déclarations
de
TVA
sur
les
deux
années
précédant
la
fin
des
travaux
sont
également
produits
afin
de
pouvoir
juger
de
la
dynamique
avant
les
travaux
et
pendant.
Depuis
sa
création,
quatre
CRA
ont
eu
lieu
:les
30
septembre
2013,
2
décembre
2013,
20
janvier
et
31
mars
2014.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomératlon
Betfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort. fr
P254 1 -
Avis
des
Commissions
de
Règlement
Amiable
A
ce
jour,
21
dossiers
ont
été
étudiés.
Huit
ont
fait
l'objet
d'une
proposition
d'indemnisation
pour
un
total
de
23
250
€.
Sept
ne
rentrent
pas
dans
les
critères
d'indemnisation,
la
baisse
de
chiffre
d'affaires
due
aux
travaux
n'étant
pas
jugée
significative.
Structure
Avis
de
la Commission
Copy
Center
Indemnité
de
2
479
€
5
bis
avenue
Wilson
OBBO
Indemnité
de
2
161
€
3
avenue
Wilson
Sucré
Salé
Indemnité
de
632
€
4
rue
Michelet
Mercerie
de
la Vieille
Ville
7
rue
de
la
Porte
de
France
Indemnité
de
4
248
€
Boucherie-Charcuterie
Wimmer
2
rue
de
la
Porte
de
France
Indemnité
de
3
144
€
Purement
Chocolat
18
rue
Hubert
Metzger
Indemnité
de
886
€
Bijouterie
Cupillard
57
faubourg
de
France
Indemnité
de
5
477
€
Vien
Décoration
2
place
d'Armes
Indemnité
de
4
223
€
Institut
de
Beauté
Saint-Christophe
11
rue
du
Général
Roussel
Dossier
non
recevable
au
motif
de
l'absence
de
pièces
justificatives
Ding
Fring
4
rue
des
Capucins
Dossier
non
recevable
au
motif
d'une
baisse
du
chiffre
d'affaires
due
aux
travaux
insuffisante
Interfruit 67
faubourg
de
France
Dossier
non
recevable
au
motif
d'une
baisse
du
chiffre
d'affaires
due
aux
travaux
insuffisante
Pâtisserie
Chocolaterie
François
11
rue
du
Quai
Dossier
non
recevable
au
motif
d'une
baisse
du
chiffre
d'affaires
due
aux
travaux
insuffisante
Aux
Crêpes
d'Antan
13
rue
du
Quai
Dossier
non
recevable
au
motif
d'une
baisse
du
chiffre
d'affaires
due
aux
travaux
insuffisante
/ effet
conjoncture
Palais
de
Chine
62
faubourg
de
France
Dossier
non
recevable
au
motif
d'une
baisse
du
chiffre
d'affaires
due
aux
travaux
insuffisante
/ effet
conjoncture
Léon
Habilleur
58
faubourg
de
France
Dossier
non
recevable
au
motif
d'une
baisse
du
chiffre
d'affaires
due
aux
travaux
insuffisante
/ effet
conjoncture
La
Cordonnerie
Parisienne
61
faubourg
de
France
Dossier
non
recevable
au
motif
d'une
baisse
du
chiffre
d'affaires
due
aux
travaux
insuffisante
/ effet
conjoncture
Enfin,
pour
cinq
dossiers
déposés,
déclarés
irrecevables
par
la
Commission,
mais
présentant
des
caractéristiques
particulières,
il est
proposé
une
indemnisation
par
la
Ville. Objet:
Bilan
d'étape
des
avis
de
la Commission
de
Règlement
Amiable
dans
le cadre
des
travaux
place
d'Armes
et faubourg
de
France
P255 il -
Dossiers
déclarés
non
recevables
par
la
Commission
mais
pouvant
entrer
dans
les
critères
municipaux
d'indemnisation
Le
règlement
intérieur
de
la
Commission
a
été
élaboré
selon
des
critères
issus
de
la jurisprudence
en
la matière.
Pour
être
recevable,
la
demande
doit
émaner
d’un
commerce
directement
situé
dans
une
rue
en
travaux.
Aussi,
la
Commission
a
été
amenée
à
rejeter
un
certain
nombre
de
dossiers
pour
lesquels
le
commerce
était
situé
dans
une
rue
non
touchée
par
les
travaux
mais
contigüe
à ceux-ci.
Or,
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2013,
qui
s'est
prononcé
sur
la
création
de
cette
CRA,
les
discussions
avaient
abouti
au
souhait
de
prendre
en
compte,
au-delà
du
périmètre
strict
des
travaux,
les
rues
Roussel,
de
la
Grande
Fontaine
et
la
place
éponyme.
En
effet,
suite
aux
travaux
empêchant
le
cheminement
par
la
place
de
l'Arsenal,
et
bien
que
l'accès
ait
été
maintenu
via
la
rue
Roussel,
il était
apparu
que
ces
commerces
risquaient
de
subir
un
préjudice
particulier. Les
commerces
concernés
par
ce
périmètre
élargi
sont
les
suivants
:
-
Poivre
et
Sel,
22
rue
de
la
Grande
Fontaine
Ce
restaurant,
situé
en
haut
de
la
rue
de
la
Grande
Fontaine,
connaissait
une
progression
de
5
%
de
son
chiffre
d'affaires
le
semestre
précédant
les
travaux.
Pendant
ceux-ci,
son
chiffre
d'affaires
a
chuté
de
11
%.
Outre
la
problématique
de
périmètre,
ce
dossier
répond
aux
autres
critères
et
les
modalités
de
calcul
aboutissent
à un
préjudice
évalué
à
1 876
€.
- _
Arte
Plurali,
8
rue
de
la
Grande
Fontaine
Cette
galerie
d'art
connaissait
une
chute
de
son
chiffre
d'affaires
de
4
%,
qui
s'est
fortement
accentuée
durant
les
travaux
à
- 46
%.
Ces
éléments
conduisent
à
une
estimation
d'indemnisation
de
608
€.
-
La
Cigogne,
place
de
la Grande
Fontaine
Ce
restaurant
était
également
en
progression
de
5
%
au
premier
semestre
2013
et
a
connu
une
chute
de
17
%
durant
les
mois
de
travaux.
L'indernnité
est
évaluée
à
6 401
€.
Par
ailleurs,
deux
autres
situations
sont
singulières
:
-__
Eros
Shop,
25
rue
Stractman
Ce
commerce
d'objets
érotiques
se
trouve
lui
aussi
en
marge
des
travaux
réalisés.
La
rue
Stractman
n'a
pas
été
en
travaux,
mais
s'est
retrouvée
en
impasse
quelques
semaines.
Surtout,
le
commerce
est
situé
immédiatement
après
le
faubourg
de
France
en
travaux.
L'indemnisation
est
estimée
à
1 915
€.
-
Le
Bar
à
Vins
du
Lion,
place
d’Armes
Ce
dossier
a
été
jugé
non
indemnisable
au
motif
que
sa
baisse
du
chiffre
d'affaires
due
aux
travaux
est
inférieure
au
plancher
de
10
%
fixé
dans
le
règlement
de
la
Commission.
Sa
perte
de
chiffre
d'affaires
durant
les
travaux
n'est
en
effet
que
de
3,8
%.
Cependant,
ce
commerce
était
jusqu'alors
en
forte
progression
de
plus
de
18
%
sur
le semestre
précédent.
Objet
: Bilan
d'étape
des
avis
de
la
Commission
de
Règlement
Amlabie
dans
le
cadre
des
travaux
place
d'Armes
et
faubourg
de
France
P256 C'est
pourquoi,
son
dossier
peut
être
jugé
recevable
sur
le
principe
d'une
perte
de
croissance
de
chiffre
d'affaires
de
plus
de
10
%.
Dans
ce
cas,
l'indemnité
à verser
s'établirait
à 659
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
décisions
de
la
Commission
de
Règlement
Amiable,
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-avant.
Par
43
voix
pour
et
2
contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI), APPROUVE,
malgré
le
jugement
d'irrecevabilité
de
la
Commission,
le
versement
d'une
indemnisation
aux
commerces
suivants:
Poivre
et
Sel,
Arte
Plurali,
la
Cigogne,
Eros
Shop
et
Le
bar
à
vins
du
Lion,
selon
les
modalités
décrites
dan
ce
rapport. AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
au
versement
de
cette
indemnité,
et
en
particulier
le
protocole
d'accord
transactionnel. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
29
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
\
l'objet
d'un
recours
devant
Î
la
juridiction
administrative
\
,
der
le délai de deux
mois
|
TT
à
compter
de
sa
publication
2
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
gamme
ne
aie
| TRANSMIS
SUR
ok
ACTES
nee
meme
Objet
: Bilan
d'étape
des
avis
de
la Commission
de
Règlement
Amiable
dans
le cadre
des
travaux
place
d'Armes
et faubourg
de
France
P257 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-50
Soumission
des
travaux
de
ravalement
de
façade
à
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MARDI
29
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
fa
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: M.
Mustapha
LOUNES
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Armelle
LELEUP
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mrne
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: M.
Bastien
FAUDOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
P258 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
29.
4.2014
D
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Direction
de
l'Urbanisme
DELIBERATION de M.
Jean-Marie
HERZOG,
Adjoint
JMH/TDS/PDL
- 14-50
Urbanisme 2.2 Soumission
des
travaux
de
ravalement
de
façade
à
déclaration
préalable
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
Parmi
les
multiples
dispositions
du
décret
adopté
le
27
février
2014
relatif
à
certaines
corrections
à
apporter
aux
autorisations
d'urbanisme,
j'aimerais
attirer
particulièrement
votre
attention
sur
celle
instaurant
la
dispense
de
toute
formalité
administrative
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
sauf
exception
ou
délibération
contraire du
Conseil
Municipal".
En
effet,
depuis
le
1er
avril
2014,
ces
travaux,
qui
étaient
soumis
jusqu'à
aujourd'hui
à
déclaration
préalable,
ne
font
plus
(sauf
dans
les
secteurs
protégés,
c'est-à-dire
sur
Belfort
dans
les
parties
comprises
dans
un
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques),
l'objet
de
contrôle
a
priori,
bien
qu'ils
soient
toujours
tenus
de
respecter
la
réglementation
nationale
et locale.
Si
ces
dispositions
permettent
d’alléger
les
procédures,
elles
peuvent
avoir
des
effets
pervers
dans
une
commune
qui,
comme
Belfort,
a
développé
depuis
bientôt
30
ans
une
forte
politique
de
colorisation
des
façades,
qui
lui
a
valu
en
1991
et
en
1993
le
prix
national
de
l'Académie
Nationale
des
Arts
de
la
Rue.
En
effet,
à
la
fin
des
années
80,
alors
que
notre
Ville
n'avait
aucune
tradition
colorée,
il a
été
décidé
de
privilégier,
non
pas
une
démarche
autoritaire
qui
aurait
été
vouée
à
l'échec,
mais
la
concertation.
Ainsi,
des
règles
du
jeu
permettant
aux
propriétaires
de
participer
à
la
décision
ont
été
établies
sur
la
base
de
quelques
grands
principes
permettant
d'avoir
une
vision
colorée
d'ensemble.
Ainsi,
la
Municipalité
a
lancé,
en
1986,
une
politique
incitative
de
rénovation
des
façades
de
la
Ville,
encouragée
sur
les
principaux
axes
par
une
subvention
au
mètre
carré,
La
Ville
s'est
colorée
petit
à
petit,
d'abord
au
rythme
des
axes
soumis
à subventions,
puis
elle
s’est
embellie
de
manière
volontaire
sur
l'ensemble
de
son
territoire. À Les
travaux
de
ravalement
sont
dispensés
de
formalité
administrative
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme
sauf
dans
les
secteurs
et
espaces
protégés
dont
les
périmètres
de
protection
autour
des
monuments
historiques,
dans
certains
secteurs
délimités
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
dans
les
communes
ou
le
périmètre
d'une
commune
où
le
Conseil
Municipai
a
décidé
de
soumettre
à
déclaration
préalable
les
travaux
de
ravalement.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P259 Cette
réussite
est
le
fruit
d'un
ensemble
d'actions
engagées
auprès
de
chaque
demandeur
lors
du
dépôt
et
de
l'instruction
de
la
Déclaration
Préalable.
Aussi,
supprimer
dans
certains
secteurs
cette
formalité
a
pour
conséquence
de
ne
plus
assurer
à
tous
nos
habitants
le
même
niveau
de
conseil,
de
contrôle
et
d'égalité
de
traitement. 1°)
Offrir
à
toute
la
population,
quel
que
soit
son
quartier,
le
même
niveau
de
conseil La
suppression
de
formalité
préalable
va
priver,
dans
les
zones
concernées
par
la
disposition,
les
habitants
des
conseils
que
notre
architecte-conseil
leur
prodiguait
lors
de
la
constitution
du
dossier
de
demande.
Or,
on
ne
s'improvise
pas
coloriste,
et
réussir
un
ravalement,
demande
des
connaissances
en
architecture,
car
chaque
bâtiment
possède
sa
logique
volumétrique
que
la
couleur
doit
révéler
et
non
"noyer",
par
exemple,
en
peignant
tout
uniformément.
La
coloration
d'un
bâtiment
demande
beaucoup
plus
d'attention
que
le
simple
badigeonnage.
Ainsi,
on
commence
par
procéder
à
une
analyse
de
la
façade,
mettant
en
évidence
une
hiérarchisation
des
diverses
composantes
de
celle-ci
(murs,
encadrements,
soubassement,
volets,
garde-corps,
etc),
afin
de
définir
une
logique
de
coloration
soulignant
la
volumétrie,
en
allant
du
général
(murs)
au
particulier
(détails),
de
l'arrière-plan
à
l'avant-plan.
Cette
logique
est
très
importante,
car
une
coloration
architecturale
n'est
pas
un
simple
maquillage.
Elle
doit,
avant
tout,
permettre
une
meilleure
lecture
architecturale
du
bâtiment.
En
ce
sens,
on
peut
parler
d'intelligence
de
la
couleur.
En
expliquant
et
révélant
l'architecture,
elle
a
un
rôle
pédagogique.
On
regarde
ce
que
l'on
n'avait
fait
que
voir
auparavant.
La
concertation,
donnant
le
ton
général
de
la
Ville,
est
en
grande
partie
l'expression
de
ses
habitants.
Elle
permet
d'introduire
la
population
dans
la
problématique
de
la
couleur,
mais
aussi
de
découvrir
l'architecture
de
leur
bâtiment.
Cet
échange
est
primordial,
car
le
propriétaire
pourra
harmoniser
les
couleurs
de
sa
propriété
entre
elles,
harmoniser
ses
couleurs
avec
l'environnement,
se
les
approprier
et
avoir
le
sentiment
de
participer
à
une
dynamique
colorée
d'ensemble.
2°)
Contrôler
les
respects
de
normes
édictées
au
regard
de
l'importance
du
rôle
de
la
couleur
dans
la
Ville
Longtemps,
Belfort
a
été
associée
à
une
Ville
de
garnison,
grise
et
froide.
La
rénovation
des
façades
a
permis
de
changer
radicalement
cette
image
urbaine
grâce
à
quelques
principes
de
colorations
des
façades
dont
voici
les
grandes
lignes
:
- deux
bâtiments
successifs
ne
peuvent
avoir
leurs
murs
dans
la
même
gamme
de
couleurs,
afin
de
donner
une
impression
d'ensemble
plus
colorée,
et
par
ailleurs,
de
rythmer
la
rue,
Objet
:
Soumission
des
travaux
de
ravalement
de
façade
à
déclaration
préalable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
P260 - toutes
les
parties
en
pierre
doivent
être
décapées
et laissées à
l'état
naturel ;
il
faut
préserver
l'authenticité
de
ce
qui
constitue,
à
Belfort,
une
partie
du
patrimoine
urbain,
-
les
blancs,
les
gris
non
colorés
et
toutes
sortes
de
beiges
sont
interdits
en
grandes
surfaces
; avant,
quand
on
ravalait,
ce
n'était
que
pour
"faire
propre"
et
donc
en
blanc
: ainsi,
le
problème
de
la
couleur n'était
jamais
posé
; un
dialogue
sur
la
couleur
n'a
pu
s'amorcer
réellement
qu'à
partir
de
cette
interdiction.
Pendant
la
concertation
avec
le
demandeur,
chaque
élément
de
façade
est
analysé.
Chaque
élément,
coloré
ou
laissé
à
l'état
naturel,
participe
au
processus
de
construction
de
l'image
urbaine.
La
couleur,
devenue
une
particularité
de
Belfort,
rythmant
les
rues
de
la
Ville,
a
été
intégrée
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
le
Cahier
des
Prescriptions
Architecturales
(CPA
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme).
Le
CPA,
élaboré
dans
ce
sens,
doit
être
appliqué
et
son
respect
doit
faire
l'objet
d'un
contrôle
identique
sur
l'ensemble
du
domaine
communal.
De
plus,
ne
plus
avoir
de
Déclarations
Préalables
aura
comme
conséquence,
non
seulement
la
perte
d'analyse,
par
le
Service
Urbanisme,
de
la compatibilité
de
leur
projet
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
avant
les
travaux,
mais
également
des
dépenses
supplémentaires
pour
des
contrevenants
de
bonne
foi.
En
effet,
le
contrôle
ne
se
faisant
plus
qu'a
posteriori,
ce
n'est
qu'après
réalisation
des
travaux
que
la
commune
pourra
intervenir
pour
demander
d'éventuels
travaux
de
régularisation.
3°)
Assurer
une
équité
de
traitement
de
tous
les
habitants
Enfin,
le
fait
que
cette
absence
de
formalité
ne
concerne
qu'une
partie
seulement
de
la
commune,
à
savoir
les
secteurs
hors
périmètres
de
500
m
autour
des
monuments
historiques,
complexifie
encore
la
réglementation
et
crée
une
différence
de
traitement
entre
citoyens.
Aussi,
afin
d'éviter
ces
écueils,
je
vous
propose
d'utiliser
la
faculté
qu'a
laissée
le
législateur
aux
communes
de
soumettre
à
nouveau,
sur
l'ensemble
du
ban
communal,
les
travaux
de
ravalement
à
déclaration
préalable.
Il
convient
ici
de
noter
qu'une
décision
similaire
avait
été
prise
en
2007
pour
les
clôtures
lorsque
la
réforme
du
Code
de
l'Urbanisme
de
la
même
année
avait
exempté
de
formalité
les
clôtures
non
comprises
dans
un
secteur
protégé.
Objet:
Soumission
des
travaux
de
ravalement
de
façade
à
déclaration
préalable sur
l'ensemble
du
territoire
communal
P261 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
et
3
contre
(M.
Brice
MICHEL,
M.
Marc
ARCHAMBAULT
et
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
DECIDE
de
soumettre
à déclaration
préalable
les
travaux
de
ravalement
de
façade
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune,
conformément
à
l'article
R.421-17-1
c)
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
sa
rédaction
issue
du
décret
du
27
février
2014.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
29
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
He ‘Thierry
CHIPOT
Objet:
Soumission
des
travaux
de
ravalement
de
façade
à déclaration
préalable
sur l'ensemble
du
territoire
communal
P262 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
44-51
Marché
des
livres
et
fournitures
scolaires
destinés
aux
écoles,
aux
structures
de
la petite
enfance
et aux
centres
d’accueil
périscolaire
de
la
Ville
de
Belfort
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MARDI
29
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: M. Mustapha
LOUNES
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Armelle
LELEUP
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: M. Bastien
FAUDOT
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Poe
ITRANSMIS
SUR
OK-ACTES
5
MAI
2014
gsm
P263 Références Mots
clés
Code
Matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
29.
4.2014
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
l'Education
DELIBERATION de Mme
Monique
MONNOT,
Adjointe
MN/OB/JJL
- 14-51
Enseignement
- Marchés
publics
1.1 Marché
des
livres
et
fournitures
scolaires
destinés
aux
écoles,
aux
structures
de
la
petite
enfance
et
aux
centres
d'accueil
périscolaire
de
la Ville
de
Belfort
Chaque
année,
la
Ville
de
Belfort
procède,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
relative
au
fonctionnement
des
écoles
primaires,
à
l'acquisition
de
livres,
mais
aussi
de
fournitures
scolaires
à
destination
des
4
300
élèves
des
15
écoles
élémentaires
et des
17
écoles
maternelles.
A
noter
que
les
élèves
belfortains
bénéficient
de
l'octroi
par
la
collectivité
de
l'ensemble
des
fournitures
scolaires
{hors
cartable
et trousse).
Par
ailleurs,
l'achat
de
livres
et
de
papeterie
est
également
nécessaire
aux
activités
développées
dans
les
structures
de
la
petite
enfance
(5
multi-accueils,
2
haltes-
garderies,
1
Relais
Assistantes
Maternelles,
2
lieux
d'accueil
Parents/Enfants)
et
dans
les
14
centres
d'accueil
périscolaire.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
l'ensemble
de
ces
achats
est
regroupé
au
sein
d'un
marché
géré
par
la
Direction
de
l'Education
et
composé
de
2 lots
distincts
: livres
et fournitures
scolaires.
Le
précédent
marché
permettant
l'acquisition
des
livres
et
fournitures
scolaires
arrive
à
échéance
au
31
mai
2014.
Il
convient
donc
de
lancer
un
nouvel
appel
d'offres
sous
forme
de
marché
à
bons
de
commandes
(article
77
du
Code
des
Marchés
Publics)
d'un
montant
compris
entre
70
000
€ et 280
000
€.
Ce
marché
sera
conclu
à
compter
de
sa
notification
pour
une
période
d'un
an
et
pourra
être
reconduit
trois
fois.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Arnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24 24
- Fax
03
84 21
71
71
www.vllle-belfort.fr
P264 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
AUTORISE
M.
le
Maire
:
- à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
articles
33,
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics,
qui
fera
l'objet
d'une
publicité,
- à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
marché
concernant
cet
appel
d'offres
avec
la ou
les
sociétés
qui
seront
désignées
comme
attributaires
par
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
29
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Le
Oirecteur
Général
des
Services,
\ er
Objet: Marché
des
livres
et fournitures
scolaires
destinés
aux
écoles,
aux
structures
de
la petite
enfance
et aux
centres
d'accueil périscolaire
de
la
Ville
de
Belfort
P265 VILLE
DE
BELFORT MARCHES
PUBLICS
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
SERVICES
VILLE
DE
BELFORT
Direction
de
l’Education
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d’Agglomération Place
d’Armes
90020
BELFORT
Cedex
REGLEMENT
DE
LA
CONSULTATION
ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
ET
LIVRES
POUR
ECOLES
ET
AUTRES
ETABLISSEMENTS
Date
et heure
limites
de
réception
des
offres
22
mai
2014
à
12
Heures
Page
1 sur
10
14V028
P266 Acquisition
de fournitures scolaires
et livres pour
écoles
es structures
de la Petite Enfance
REGLEMENT
DE
LA
CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE
PREMIER
: OBJET
ET
ETENDUE
DE
LA
CONSULTATION
3
1.1 -
OBJET
DE
LA
CONSULTATION
3
1.2
- ETENDUE
DE
LA
CONSULTATION
3
1.3
- DECOMPOSITION
DE
LA
CONSULTATION
3
1.4
- CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
DES
CONCURRENTS
3
1.5
- NOMENCLATURE
COMMUNAUTAIRE
3
ARTICLE
2
: CONDITIONS
DE
LA
CONSULTATION
4
2.1
- DUREE
DU
MARCHE
- DELAIS
D'EXECUTION
4
2.2
- VARIANTES
ET
PRESTATIONS
SUPPLEMENTAIRES
OU
ALTERNATIVES
4
2.3
- DELAI
DE
VALIDITE
DES
OFFRES
4
2.4
- MODE
DE
REGLEMENT
DU
MARCHE
ET
MODALITES
DE
FINANCEMENT
4
2.5
— CONDITIONS
PARTICULIERES
D’EXECUTION
4
ARTICLE
3
: CONTENU
DU
DOSSIER
DE
CONSULTATION
4
ARTICLE
4 : PRESENTATION
DES
CANDIDATURES
ET
DES
OFFRES
4
4.1 -
DOCUMENTS
A
PRODUIRE
4
4.2
- VARIANTES
6
ARTICLE
5
: SELECTION
DES
CANDIDATURES
ET
JUGEMENT
DES
OFFRES
6
ARTICLE
6 : CONDITIONS
D'ENVOI
OU
DE
REMISE
DES
PLIS
7
6.1
- TRANSMISSION
SOUS
SUPPORT
PAPIER
7
6.2
- TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
8
ARTICLE
7 : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
9
7.1 -
DEMANDE
DE
RENSEIGNEMENTS
9
7.2
- DOCUMENTS
COMPLEMENTAIRES
9
7.3
- VISITES
SUR
SITES
ET/OU
CONSULTATIONS
SUR
PLACE
9
ARTICLE
8 : CLAUSES
COMPLEMENTAIRES
9
Page
2
sur
10
RC.
P267 Acquisition
de
fournitures
scolaires
et
livres
pour
écoles
et
structures
de
la
Petite
Enfance
REGLEMENT
DE
LA
CONSULTATION
Article
premier
: Objet
et étendue
de
la
consultation
1.1
- Objet
de
la consultation
La
présente
consultation
concerne
: Acquisition
de
fournitures
scolaires
et
livres
pour
écoles
et
autres
établissements
Lieu(x)
d’exécution
: VILLE
DE
BELFORT
1.2
- Etendue
de
la consultation
Le
présent
appel
d’offres
ouvert
est
soumis
aux
dispositions
des
articles
33
3°al.
et
57
à
59
du
Code
des
marchés
publics.
Cette
consultation
sera
passée
en
application
de
l’article
77
du
Code
des
marchés
publics
relatif
aux
marchés
à bons
de
commande.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bon
de
commande
avec
minimum
et
maximum
et
un
opérateur
économique.
Les
bons
de
commande
seront
notifiés
par
le
pouvoir
adjudicateur
au
fur
et
à
mesure
des
besoins. 1.3
- Décomposition
de
la consultation
Les
prestations
sont
réparties
en
2
lots
désignés
ci-dessous.
Lot
Désignation
l
Fournitures
scolaires
Fournitures
d'articles
scolaires
destinés
aux
établissements
scolaires
publics
du
premier
degré
de
Belfort,
aux
centres
d'accueil
périscolaires,
aux
crèches
et haltes
garderies.
2
Livres
scolaires
et
livres jeunesse
pour
les
écoles
Manuels,
cahiers
d'exercices
et de
travaux
pratiques
qui
les
complètent,
régulièrement
utilisés
dans
le cadre
de
l'enseignement
et conçus
pour
répondre
aux
programmes
définis
par
l'Education
nationale,
livres
de
langues,
méthode
d'apprentissage
des
langues,
ouvrages
en
langues
étrangères,
matériel
didactique
etc.
Chacun
des
lots
fera
l’objet
d’un
marché
séparé.
Les
candidats
pourront
présenter
une
offre
pour
un
ou
plusieurs
lots.
1.4
- Conditions
de
participation
des
concurrents
Le
pouvoir
adjudicateur
ne
souhaite
imposer
aucune
forme
de
groupement
à
lattributaire
du
marché. 1.5
- Nomenclature
communautaire
La
ou
les
classifications
principales
et
complémentaires
conformes
au
vocabulaire
commun
des
marchés
européens
(CPV),
par
lot
sont
:
Lot
Classification
principale
Classification
complémentaire
1
Fournitures
scolaires.
(3921621109)
2
Livres
scolaires.
(221110001)
Page
3
sur
10
RC.
P268 Acquisition
de fournitures scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite Enfance
Article
2
: Conditions
de
la
consultation
2.1
- Durée
du
marché
- Délais
d'exécution
Les
délais
d’exécution
des
commandes
passées
durant
la
période
de
validité
du
marché
seront
fixés
dans
le
cadre
de
l’acte
d'engagement
et
du
C.C.A.P.
2.2
- Variantes
et Prestations
supplémentaires
ou
alternatives
Aucune
variante
n’est
autorisée,
et
aucune
prestation
supplémentaire
ou
alternative
n’est
prévue. 2.3
- Délai
de
validité
des
offres
Le
délai
de
validité
des
offres
est
fixé
à
120
jours
à compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres. 2.4
- Mode
de
règlement
du
marché
et modalités
de
financement
Le
financement
des
prestations
est
assuré
par
le budget
de
la Ville.
Les
sommes
dues
au(x)
titulaire(s)
du
marché,
seront
payées
dans
un
délai
global
de
30
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
des
factures
ou
des
demandes
de
paiement
équivalentes.
2.5 - Conditions
particulières
d'exécution
Cette
consultation
ne
comporte
aucune
des
conditions
particulières
d'exécution
visées
par
l’article
14
du
Code
des
marchés
publics.
Aucune
prestation
n’est
réservée
au
profit
d’entreprises
ou
d’établissements
visés
par
l’article
15
du
Code
des
marchés
publics.
Article
3
: Contenu
du
dossier
de
consultation
Le
dossier
de
consultation
contient
les
pièces
suivantes
:
e
Le
règlement
de
la consultation
(R.C.)
e
L'acte
d'engagement
(A.E.)
et ses
annexes
e
Le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(C.C.A.P.)
e
Le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(C.C.T.P.)
et ses
documents
annexés
e
Le
détail
estimatif
faisant
fonction
de
bordereau
des
prix
unitaires
pour
le
lot n°
1
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
est
remis
gratuitement
à
chaque
candidat.
Il
est
disponible
à
l’adresse
électronique
suivante
:www.marches.agglo-belfort.fr.
Aucune
demande
d’envoi
du
dossier
sur
support
physique
électronique
n’est
autorisée.
Article
4
: Présentation
des
candidatures
et
des
offres
Les
offres
des
concurrents
seront
entièrement
rédigées
en
langue
française
et
exprimées
en
EURO.
Si
les
offres
des
concurrents
sont
rédigées
dans
une
autre
langue,
elles
doivent
être
accompagnées
d’une
traduction
en
français,
certifiée
conforme
à
l’original
par
un
traducteur
assermenté
;cette
traduction
doit
concerner
l’ensemble
des
documents
remis
dans
l’offre.
4.1
- Documents
à produire
Chaque
candidat
aura
à produire
un
dossier
complet
comprenant
les
pièces
suivantes,
datées
et
signées
par
lui
:
Page
4
sur
10
RC.
P269 Acquisition
de fournitures
scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite Enfance
Pièces
de
la candidature
:
Les
candidats
doivent
utiliser
les
formulaires
DCI
(lettre
de
candidature)
et
DC2
(déclaration
du
candidat)
pour
présenter
leur
candidature.
Ces
documents
sont
disponibles
gratuitement
sur
le
site
www.economie.gouv.fr.
Ils
contiendront
les
éléments
indiqués
ci-dessous
:
Les
renseignements
concernant
la
situation
juridique
de
l’entreprise
tels
que
prévus
à
l’article
44
du
Code
des
marchés
publics
:
+
Copie
du
ou
des
jugements
prononcés,
si
le
candidat
est
en
redressement
judiciaire
;
°
Déclaration
sur
l’honneur
pour
justifier
que
le
candidat
n’entre
dans
aucun
des
cas
mentionnés
à
l’article
43
du
CMP
;
+
Renseignements
sur
le
respect
de
l’obligation
d'emploi
mentionnée
aux
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-11
du
Code
du
travail
;
Les
renseignements
concernant
la
capacité
économique
et
financière
de
l’entreprise
tels
que
prévus
à l’article
45
du
Code
des
marchés
publics
:
e
Déclaration
concernant
le
chiffre
d’affaires
global
et
le
chiffre
d’affaires
concernant
les
fournitures
objet
du
contrat,
réalisés
au
cours
des
trois
derniers
exercices
disponibles
;
Les
renseignements
concernant
les
références
professionnelles
et
la
capacité
technique
de
l’entreprise
tels
que
prévus
à
l’article
45
du
Code
des
marchés
publics
:
«
Déclaration
indiquant
les
effectifs
moyens
annuels
du
candidat
et
l'importance
du
personnel
d’encadrement
pour
chacune
des
trois
dernières
années
;
«
Liste
des
principales
fournitures
effectuées
au
cours
des
trois
dernières
années,
indiquant
le
montant,
la
date
et
le
destinataire
public
ou
privé.
Les
livraisons
sont
prouvées
par
des
attestations
du
destinataire
ou,
à défaut,
par
une
déclaration
de
l’opérateur
économique
;
+
Déclaration
indiquant
l'outillage,
le
matériel
et
l'équipement
technique
dont
le
candidat
dispose
pour
la
réalisation
de
contrats
de
même
nature
;
e
Si
le
candidat
le
souhaite:
tout
document
attestant
de
la
compétence
de
l’entreprise
à
réaliser
la
prestation
pour
laquelle
elle
se
porte
candidate
(qualifications,
certifications,
etc...)
Pour
justifier
des
capacités
professionnelles,
techniques
et
financières
d’autres
opérateurs
économiques
sur
lesquels
il
s’appuie
pour
présenter
sa
candidature,
le
candidat
produit
les
mêmes
documents
concemant
cet
opérateur
économique
que
ceux
qui
lui
sont
exigés
par
le
pouvoir
adjudicateur.
En
outre,
pour
justifier
qu’il
dispose
des
capacités
de
cet
opérateur
économique
pour
l'exécution
des
prestations,
le
candidat
produit
un
engagement
écrit
de
l’opérateur
économique.
Le
candidat
pourra
joindre,
s’il
le
souhaite,
les
documents
exigés
à
l’article
46
du
CMP
à
savoir
:
- les
pièces
prévues
aux
articles
D.8222-5
ou
D.8222-7
et
D.8222-8
du
Code
du
Travail
;ces
pièces
sont
à produire
tous
les
6 mois
jusqu’à
la
fin
de
l’exécution
du
contrat,
-
les
attestations
et
certificats
délivrés
par
les
administrations
et
organismes
compétents
prouvant
qu’il
a
satisfait
à
ses
obligations
fiscales
et
sociales
(possibilité
d’utiliser
l’imprimé
NOTI2
ou
équivalent).
Afin
de
satisfaire
à
ces
obligations,
le
candidat
établi
dans
un
Etat
autre
que
la
France
doit
produire
un
certificat
établi
par
les
administrations
et
organismes
du
pays
d’origine.
Lorsqu'un
tel
certificat
n’est
pas
délivré
par
le
pays
concerné,
il
peut
être
remplacé
par
une
déclaration
sous
serment,
ou
dans
les
Etats
où
un
tel
serment
n'existe
pas,
par
une
déclaration
solennelle
faite
par
l'intéressé
devant
l’autorité
judiciaire
ou
administrative
compétente,
un
notaire
ou
un
organisme
professionnel
qualifié
du
pays.
Page
5 sur
10
RC.
P270 Acquisition
de fournitures scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite
Enfance
L’attributaire
envisagé
devra
produire
ces
dernières
pièces
dans
un
délai
de
6 jours
à
compter
de
la
demande
réalisée
par
la
personne
publique
si
ces
dernières
ne
sont
pas
produites
au
moment
de
l’offre. NOTA
: Avant
de
procéder
à
l'examen
des
candidatures,
si
l’on
constate
que
des
pièces
visées
ci-dessus
sont
manquantes
ou
incomplètes,
le
pouvoir
adjudicateur
peut
décider
de
demander
à
tous
les
candidats
concernés
de
produire
ou
compléter
ces
pièces
dans
un
délai
de
6
jours.
Les
autres
candidats
qui
ont
la
possibilité
de
compléter
leur
candidature,
en
seront
informés
dans
le
même
délai.
Pièces
de
l’offre
:
Un
projet
de
marché
comprenant :
e
L'acte
d'engagement
(A.E.)
et
ses
annexes
: à
compléter
par
les
représentants
qualifiés
des
entreprises
ayant
vocation
à
être
titulaires
du
contrat
(un
acte
d'engagement
par
lot
impératif)
e
Le
catalogue
des
prix
du
fournisseur
pour
chaque
lot
e
Les
fiches
techniques
correspondant
aux
produits
et prestations
proposés
par
le candidat
e
Un
mémoire
justificatif
des
dispositions
que
le
candidat
se
propose
d’adopter
pour
l'exécution
des
prestations
;
à ce
document seront joints
les
documents
suivants :
- description
des
moyens
techniques
et humains
mis
à disposition
pour
l'exécution
des
prestations,
affectation
prévisionnelle
des
tâches,
- modalités
de
livraisons
. modalités
du
sav
et garanties
e
Pour
le
lot
n°
1 :
le
détail
estimatif
d’articles
scolaires
rempli
obligatoirement,
signé
et
daté
sans
modification
et
un
catalogue
général,
e
Pour
le
lot
n°
2
:le
candidat
précisera
la
liste
des
principaux
éditeurs,
prestations
en
matière
d'office,
la
possibilité
de
mise
à
disposition
d’un
CD
Rom,
modalités
de
rencontre
(partenariat)
moyens
particuliers
mis
à
disposition
pour
l'exécution
des
prestations
localement,
mode
de
livraison,
etc.
Le
dossier
sera
transmis
au
moyen
d’un
pli
contenant
les
pièces
de
la
candidature
et
de
l’offre.
Afin
d’optimiser
l’analyse
des
offres,
les
candidats
fourniront
les
échantillons,
selon
les
dispositions
suivantes
:
Les
échantillons
doivent
parvenir
à
la
Direction
de
l'Education,
VILLE
DE
BELFORT,
place
d’Armes,
90020
BELFORT
Cedex,
avant
la
date
limite
de
réception
des
offres
figurants
sur
le
règlement
de
consultation,
et,
selon
la
procédure
indiquée
en
annexe
du
présent
règlement
:remise
des
échantillons
pour
le
lot
n°
1.
4.2
- Variantes Aucune
variante
n’est
autorisée.
Article
5
: Sélection
des
candidatures
et
jugement
des
offres
Ce
jugement
sera
effectué
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
52,
53
et
55
du
Code
des
marchés
publics
et
donnera
lieu
à un
classement
des
offres.
Les
critères
relatifs
à la candidature
sont
:
Garanties
et capacités
techniques
et financières
Page
6 sur
10
RC.
P271 Acquisition
de fournitures
scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite
Enfance
Les
critères
intervenant
pour
le
jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la
manière
suivante
:
Pour
le
lot
n°
1 Fournitures
d’articles
scolaires
:
1.50%
Le
prix
des
fournitures
(B.P.U.
et remise
catalogue)
2.
40%
La
qualité
générale
des
fournitures
proposées
(échantillons
notamment)
3.
10%
Les
délais
de
livraison
Pour
le lot n°
2 Livres
scolaires
et livres
jeunesses
pour
les
écoles
:
1.
50%
Le
prix
: la remise
accordée
2.
40%
Les
délais
de
livraison
3.
10%
La
valeur
technique
jugée
en
fonction
de
la diversité
des
éditeurs
proposés
L'attention
des
concurrents
est
attirée
sur
le
fait
que
toute
offre
incomplète
sera
immédiatement
écartée.
Dans
le
cas
où
des
erreurs
purement
matérielles
(de
multiplication,
d’addition
ou
de
report)
seraient
constatées
entre
les
indications
portées
sur
le
bordereau
des
prix
unitaires
et
le
détail
quantitatif
estimatif,
le
bordereau
des
prix
prévaudra
et
le
montant
du
détail
quantitatif
estimatif
sera
rectifié
en
conséquence.
L’entreprise
sera
invitée
à
confirmer
l’offre
ainsi
rectifiée
;en
cas
de
refus,
son
offre
sera
éliminée
comme
non
cohérente.
L'offre
la
mieux
classée
sera
donc
retenue
à
titre
provisoire
en
attendant
que
le
ou
les
candidats
produisent
les
certificats
et
attestations
des
articles
46-I
et
46-II
du
Code
des
marchés
publics.
Le
délai
imparti
par
le
pouvoir
adjudicateur
pour
remettre
ces
documents
ne
pourra
être
supérieur
à 6
jours.
Article
6
: Conditions
d'envoi
ou
de
remise
des
plis
6.1
— Transmission
sous
support
papier
Les
candidats
transmettent
leur
offre
sous
pli
cacheté
portant
les
mentions
:
STATS
Bhosassenscegsesanpaonaaopoovosavaoooonoacc
Offre
pour
:
Acquisition
de
fournitures
scolaires
et livres
pour
écoles
et autres
établissements
Lot
n°...
NE
PAS
OUVRIR
Ce
pli
devra
être
remis
contre
récépissé
ou,
s’il
est
envoyé
par
la
poste
par
pli
recommandé
avec
avis
de
réception
postal,
parvenir
à
destination
avant
La
date
et
l’heure
limites
de
réception
des
offres
indiquées
sur
la
page
de
garde
du
présent
document
et
ce,
à l’adresse
suivante
:
VILLE
DE
BELFORT
Bureau
du
Courrier
Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d’Agglomération
Place
d’Armes
90020
BELFORT
Cedex
Les
plis
qui
seraient
remis
ou
dont
l’avis
de
réception
serait
délivré
après
la
date
et
l’heure
limites
précitées
ainsi
que
remis
sous
enveloppe
non
cachetée,
ne
seront
pas
retenus.
Page
7 sur
10
RC.
P272 Acquisition
de
fournitures
scolaires
et
livres
pour
écoles
et
structures
de
la
Petite
Enfance
Le
pli
précité
doit
contenir
respectivement
dans
une
seule
enveloppe,
les
Pièces
de
la
candidature
et
les
Pièces
de
l'offre
dont
le
contenu
est
défini
au
présent
règlement
de
la
consultation. 6.2 -
Transmission
électronique
Le
pouvoir
adjudicateur
préconise
la
transmission
des
documents
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante:
www.marches.agglo-belfort.fr.
Le
choix
du
mode
de
transmission
est
irréversible.
Les
candidats
doivent
appliquer
le
même
mode
de
transmission
à tous
les
documents
transmis
au
pouvoir
adjudicateur.
Par
contre,
la
transmission
des
documents
sur
un
support
physique
électronique
(CD-ROM,
clé
USB...)
n’est
pas
autorisée.
Les
conditions
de
présentation
des
plis
électroniques
sont
similaires
à
celles
exigées
pour
les
réponses
sur
support
papier
(fichiers
distincts
dont
l’un
comporte
les
pièces
de
la
candidature
et
l’autre,
les
pièces
de
l'offre,
dans
le
cas
d’une
seule
enveloppe).
Chaque
transmission
fera
l’objet
d’une
date
certaine
de
réception
et
d’un
accusé
de
réception
électronique.
Le
fuseau
horaire
de
référence
sera
celui
de
(GMT+01:00)
Paris,
Bruxelles,
Copenhague,
Madrid.
Le
pli
peut
être
doublé
d’une
copie
de
sauvegarde
transmise
dans
les
délais
impartis,
sur
support
physique
électronique
ou
sur
support
papier.
Cette
copie
est
transmise
sous
pli
scellé
et
comporte
obligatoirement
la
mention
« copie
de
sauvegarde
»,
ainsi
que
le
nom
du
candidat
et
l'identification
de
la
procédure
concernée.
Les
formats
électroniques
dans
lesquels
les
documents
peuvent
être
transmis
sont
les
suivants
:
Word,
Excel,
DWG,
DXF,
MIF,
MID
(plans),
ECW,
JPG,
GIF
(photos,
dessins),
Géoconcept
GCM,
GCR,
PDF.
Chaque
pièce
pour
laquelle
une
signature
est
exigée
doit
faire
l’objet
d’une
signature
électronique
individuelle
et
conforme
au
format
XAdES,
CAdES
ou
PAdES.
La
seule
signature
électronique
du
pli
n’emporte
pas
valeur
d’engagement
du
candidat.
Le
niveau
de
sécurité
requis
pour
le
certificat
de
signature
électronique
est
le
Niveau
(**)
du
RGS.
Les
certificats
RGS
(Référentiel
Général
de
Sécurité)
sont
référencés
dans
une
liste
de
confiance
française
(http://references.modernisation.gouv.fr)
ou
dans
une
liste
de
confiance
d’un
autre
Etat-membre
de
l’Union
européenne.
Toutefois,
le
candidat
est
libre
d’utiliser
le
certificat
de
son
choix
si
celui-ci
est
conforme
aux
obligations
minimales
résultant
du
RGS.
Dans
ce
cas,
il
doit
transmettre
tous
les
éléments
nécessaires
à la vérification
de
cette
conformité.
Les
frais
d’accès
au
réseau
et
de
recours
à
la
signature
électronique
sont
à
la
charge
de
chaque
candidat.
Tout
document
contenant
un
virus
informatique
fera
l’objet
d’un
archivage
de
sécurité
et
sera
réputé
n’avoir
jamais
été
reçu.
Le
candidat
concerné
en
sera
informé.
Dans
ces
conditions,
il
est
conseillé
aux
candidats
de
soumettre
leurs
documents
à un
anti-virus
avant
envoi.
Page
8 sur
10
RC.
P273 Acquisition
de fournitures
scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite
Enfance
Les
documents
transmis
par
voie
électronique
seront
re-matérialisés
après
l’ouverture
des
plis.
Les
candidats
sont
informés
que
l’attribution
du
marché
pourra
donner
lieu
à
la
signature
manuscrite
du
marché
papier.
Il
est
recommandé
aux
candidats
de
ne
pas
transmettre
leur
offre
quelques
minutes
avant
l'heure
limite
et de
s'être
assurés
au
préalable
qu’ils
maîtrisent
bien
le mode
de
fonctionnement
de
la plate-forme
(attention
aux
pré-requis
techniques).
Article
7 : Renseignements
complémentaires
7.1
- Demande
de
renseignements
Pour
obtenir
tous
les
renseignements
complémentaires
qui
leur
seraient
nécessaires
au
cours
de
leur
étude,
les
candidats
devront
faire
parvenir
au
plus
tard
10
jours
avant
la
date
limite
de
réception
des
offres,
une
demande
écrite
à :
Renseignement(s)
administratif(s)
:
Renseignement(s)
technique(s)
:
VILLE
DE
BELFORT
VILLE
DE
BELFORT
Service
des
Marchés
Publics
Direction
de
l'Education
- Petite
Enfance
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d’Agglomération
d'Agglomération
Place
d’Armes
Place
d’Armes
90020
BELFORT
Cedex
90020
BELFORT
Cedex
Mme
Cusenier
Mme
Garnier
Tél
: 03.84.54.25.19
Tél
: 03.84.54.26.01
Fax
: 03.84.54.26.11
Fax
: 03.84.54,25.55
Courriel
: marchespublics@mairie-belfort.fr
Courriel
: sgarnier@mairie-belfort.fr
Les
candidats
pourront
également
transmettre
leur
demande
par
l’intermédiaire
du
profil
d’acheteur
du
pouvoir
adjudicateur,
à l’adresse
URL
suivante
: www.marches.agglo-belfort.fr
Une
réponse
sera
alors
adressée
à
toutes
les
entreprises
ayant
retiré
le
dossier
ou
l'ayant
téléchargé
après
identification,
6 jours
au
plus
tard
avant
la date
limite
de
réception
des
offres.
7.2
- Documents
complémentaires
Les
documents
complémentaires
au
cahier
des
charges
sont
communiqués
aux
concurrents
dans
les
6 jours
qui
suivent
la réception
de
leur
demande.
7.3
- Visites
sur
sites
et/ou
consultations
sur
place
Sans
objet.
Article
8
: Clauses
complémentaires
Précisions
concernant
le(s)
délai(s)
d’introduction
des
recours
:
Articles
L
551-1
à L
551-4
du
Code
de justice
administrative
pour
le référé
précontractuel
qui
peut
être
exercé
depuis
le
début
de
la
procédure
de
passation
jusqu’à
la
signature
du
contrat.
Articles
L
551-13
à
L
551-23
du
Code
de
justice
administrative
pour
le
référé
contractuel
qui
peut
être
exercé
dans
les
6
mois
à
compter
de
la
date
de
signature
du
contrat,
délai
réduit
à
1
mois
en
cas
de
publication
d’un
avis
d’attribution.
Articles
R
421-1
à R
421-7
du
Code
de
justice
administrative
: 2
mois
à compter
de
la notification
ou
publication
de
la décision
de
rejet
de
l'organisme
pour
un
recours
contentieux.
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
: deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
Le
recours
pour
excès
de
pouvoir
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
Page
9 sur
10
R.C.
P274 ANNEXE
AU
REGLEMENT
DE
LA
CONSULTATION
Remise
des
échantillons
Lot
n°1
—
Fournitures
d’articles
scolaires
Les
échantillons
doivent
parvenir
à
la
Direction
de
l'Education/Vie
scolaire
avant
la
date
figurant
dans
le
dossier
de
consultation.
Ils
sont
envoyés
par
la
poste
en
recommandé
ou
remis
par
tout
moyen
approprié
pour
permettre
d'établir
leur
dépôt
et
portent
la
mention
:
"Appel
d'offres
Fournitures
scolaires
et
livres
destinés
aux
écoles
ef
autres
établissements
de
la
Ville
de
Belfort
-
Lot
n°1
Fournitures
d’articles
scolaires
—
Ne
pas
ouvrir
—
Echantillon
de
l'entreprise...xxx...".
La
fourniture
des
échantillons
est
à la
charge
de
l’entreprise.
Les
articles
font
partie
du
BPU.
La
liste
détaillée
des
échantillons
à transmettre
est
jointe
au
Dossier
de
consultation
des
entreprises. Les
entreprises
concurrentes
non
retenues
pourront,
dans
un
délai
de
trente
jours
à compter
de
la
date
à laquelle
elles
auront
été
informées
du
rejet
de
leur
offre
:
- soit
venir
retirer
les
échantillons
non
détériorés
dans
les
locaux
de
l’administration,
- soit
demander
leur
renvoi
à leurs
frais.
Les
échantillons
non
demandés
dans
ce
délai
seront
acquis
à
la
collectivité
sans
que
l’entreprise
puisse
prétendre
à une
indemnité.
Les
échantillons
doivent
être
identiques
aux
produits
qui
seront
livrés
par
le
titulaire.
Ils
ne
doivent
pas
indiquer
le
nom
fournisseur
(anonymat
lors
de
la
commission
d’essais)
et
représenter
une
marque
connue.
Les
essais
effectués
sur
les
échantillons
peuvent
entraîner
la
destruction
de
tout
ou
partie
de
ceux-ci.
Page
10
sur
10
P275 VILLE
DE
BELFORT MARCHES
PUBLICS
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
SERVICES
VILLE
DE
BELFORT
Direction
de
l'Education
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
ACTE
D’ENGAGEMENT
ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
ET
LIVRES
POUR
ECOLES
ET
AUTRES
ETABLISSEMENTS N°
de
marché
: 14V028
Page
| sur
11
14V028
P276 Acquisition
de fournitures scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite Enfance
ACTE
D’ENGAGEMENT
Personne
publique
contractante
:
VILLE
DE
BELFORT
Objet
du
marché
:
Acquisition
de
fournitures
scolaires
et livres
pour
écoles
et autres
établissements
VILLE
DE
BELFORT
Mode
de passation
et forme
de
marché
:
MARCHE
PUBLIC
en
APPEL
D'OFFRES
OUVERT
passé
en
application
des
articles
33
3°al.
et
57
à
59
du
Code
des
marchés
publics.
Il
s’agit
d’un
marché
à
bon
de
commande
avec
minimum
et
maximum.
Il
suit
les
dispositions
de
l’article
77
du
Code
des
marchés
publics
relatif
aux
marchés
à
bons
de
commande.
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
relatifs
aux
nantissements
et
cessions
de
créances
:
Monsieur
le Maire
de
Belfort
Hôtel
de
Ville
et
de
la Communauté
d'Agglomération
Piace
d’Armes
90020
BELFORT
Cedex
Ordonnateur
:
Monsieur
le Maire
de
Belfort
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération
Place
d’Armes
90020
BELFORT
Cedex
Comptable
public
assignataire
des
paiements
:
Madame
le Trésorier
municipal
de
Belfort-Ville
23
rue
Thiers
90000
BELFORT
Page
2 sur
11
AE.
P277 Acquisition
de fournitures
scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite Enfance
SOMMAIRE
ARTICLE
PREMIER
: CONTRACTANT
5
ARTICLE
2 : PRIX
6
ARTICLE 3
: DELAIS
D’EXECUTION
7
ARTICLE
4 : PAIEMENT
7
ARTICLE
5 : NOMENCLATURE(S)
8
ANNEXE
N°
1 : DESIGNATION
DES
CO-TRAITANTS
ET
REPARTITION
DES
PRESTATIONS
11
Page
3 sur
{1
AE,
P278 Acquisition
de fournitures scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite Enfance
PREAMBULE:
LISTE
DES
LOTS
(MARCHES
SEPARES)
Lot
Désignation
l
Fournitures
scolaires
Fournitures
d'articles
scolaires
destinés
aux
établissements
scolaires
publics
du
premier
degré
de
Belfort,
aux
centres
d'accueil
périscolaires,
aux
crèches
et haltes
garderies.
2
Livres
scolaires
et livres jeunesse
pour
les
écoles
Manuels,
cahiers
d'exercices
et de
travaux
pratiques
qui
les
complètent,
régulièrement
utilisés
dans
le cadre
de
l'enseignement
et conçus
pour
répondre
aux
programmes
définis
par
l'Education
nationale,
livres
de
langues,
méthode
d'apprentissage
des
langues,
ouvrages
en
langues
étrangères,
matériel
didactique
etc.
Page
4 sur
11
AE.
P279 Acquisition
de fournitures
scolaires
et livres pour
écoles et structures
de la Petite
Enfance
[ LOT N° … Article
premier
: Contractant
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
indiquées
à
l’article
«pièces
contractuelles»
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
n°
14V028EDUC
qui
fait
référence
au
CCAG-Foumitures
courantes
et
Services
et
conformément
à leurs
clauses
et
stipulations
;
[]
Le
signataire
(Candidat
individuel),
Agissant
en
qualité
de
C1
m'engage
sur
la base
de
mon
offre
et pour
mon
propre
compte
;
Nom
commercial
et dénomination
sociale
Adresse
électronique
Numéro
de
téléphone
…
Numéro
de SIRET
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
[]
engage
la société...
Nom
commercial
et
dénomination
s0ciale
sense
Adresse Adresse
électronique
Numéro
de
téléphone
Numéro
de
SIRET
Numéro
de
TVA
intracommunautair
[]
Le
mandataire
(Candidat
groupé),
Agissant
en
qualité
de
désigné
mandataire
:
C1
du
groupement
solidaire
[]
solidaire
du
groupement
conjoint
[1
non
solidaire
du
groupement
conjoint
Nom
commercial
et dénomination
sociale
Adresse
électronique
Numéro
de
téléphone
…
Numéro
de SIRET
Numéro
de
TVA
intracommunautair
S’engage,
au
nom
des
membres
du
groupement’,
sur
la
base
de
l’offre
du
groupement,
à exécuter,
sans
réserve,
les
prestations
demandées
dans
les
conditions
définies
ci-après
;
!L'annexe
relative
à la
désignation
des
co-traitanis
est
à dupliquer
en
autant
d'exemplaires
que
nécessaire.
Elle
est
recommandée
dans
le
cas
d'un
groupement
conjoint.
Page
5 sur
11
AE
P280 Acquisition
de fournitures scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite
Enfance
L'offre
ainsi
présentée
n’est
valable
toutefois
que
si
la
décision
d’attribution
intervient
dans
un
délai
de
120
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
par
le
règlement
de
la
consultation. Article
2
: Prix
Les
prestations
seront
rémunérées
comme
suit :
Pour
le lot
n°
1
: Fournitures
scolaires
pour
les
fournitures
courantes
:par
application
aux
quantités
livrées,
des
prix
unitaires
figurant
au
Détail
Estimatif
faisant
fonction
de
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(B.P.U.),
pour
les
fournitures
utilisées
occasionnellement
:
par
application
aux
quantités
livrées,
des
prix
unitaires
dont
le
libellé
est
donné
dans
le
catalogue
général
du
fournisseur,
affectés
du
rabais
indiqué
ci-dessous
:
MATERIEL
courant
Montant
figurant
au
Détail
Estimatif (D.E.)
Montant
HT
:
€
TVA...
€
Montant
TTC
:
€
Montant
TTC
en
lettres
:
MATERIEL
utilisé
occasionnellement
Les
fournitures
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
livrées
des
prix
du
catalogue
général
des
fournisseurs
affectés
d'un
rabais
de
:
%
(en
chiffres)
%
(en
lettres)
Pour
le lot
n°
2
: Livres
scolaires
et livres
jeunesse
pour
les
écoles
Les
prestations
seront
rémunérées
comme
suit :
pour
les
livres
:par
application
aux
quantités
livrées,
des
prix
unitaires
dont
le
libellé
figure
dans
le
catalogue
général
du
fournisseur
ou
des
éditeurs
(tarifs
publics),
affectés
du
rabais
cité
ci-dessous
:
Page
6 sur
1
AE.
P281 Acquisition
de fournitures scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite Enfance
Les
fournitures
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
livrées
des
prix
du
catalogue
général
des
fournisseurs
affectés
d'un
rabais
de
:
%
(en
chiffres)
%
(en
lettres)
Le
montant
des
commandes
pour
la période
initiale
du
marché
est défini(e)
comme
suit :
Lot
Minimum
HT.
Maximum
HT.
|
Valeur
Lot
N°1
: Fournitures
scolaires
35
000,00
140
000,00!
Euros
Lot
N°2 :
Livres
scolaires
et livres jeunesse
pour
les
35
000,00
140
000,00 |
Euros
écoles
Total
70
000,00
280
000,00!
Euros
Les
montants
seront
identiques
pour
chaque
période
de
reconduction.
Aucune
variante
n’est
autorisée,
et aucune
prestation
supplémentaire
ou
alternative
n’est
prévue.
Article
3
: Délais
d'exécution
Le
délai
d'exécution
des
commandes
ainsi
que
tout
autre
élément
indispensable
à
leur
exécution
seront
fixés
dans
les
conditions
du
C.C.A.P.
Délai
de
livraison :
op
.
Type
de
commandes
Délai
de
livraison
.
Classique
Urgentes
Delai
maximum
imposé
par
le
pouvoir
adjudicateur
15
jours
ouvrés
5 jours
ouvrés
Délai
économique
proposé
par
le fournisseur
Le
marché
sera
reconduit
selon
les
conditions
visées
au
C.C.A.P.
Article
4
: Paiement
La
personne
publique
contractante
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le montant
au
crédit
du
ou
des
comptes
suivants?
:
e
Ouvert
au
nom
de
:
pour
les
prestations
suivantes
:
Domiciliation
:
Code
banque
:
Code
guichet :
IBAN
:
BIC
:
N°
de
compte
:
2 Joindre
un ou
des
relevé(s)
d'identité
bancaire
ou
postal.
Page
7 sur
11
A.E.
P282 Acquisition
de fournitures scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite Enfance
©
Ouvert
au nom
de:
pour
les
prestations
suivantes
:
Domiciliation: Code
banque :
IBAN
:
Clé
RIB
:
Code
guichet
:
N°
de
compte
En
cas
de
groupement
solidaire,
le paiement
est
effectué
sur
:
[lun
compte
unique
ouvert
au
nom
du
mandataire;
[les
comptes
de
chacun
des
membres
du
groupement
suivant
les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document.
NB:
Si
aucune
case
n’est
cochée,
ou
si
les
deux
cases
sont
cochées,
le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
seules
les
dispositions
du
C.C.A.P.
s’appliquent.
Article
5
: Nomenclature(s)
La
ou
les
classifications
principales
et
complémentaires
conformes
au
vocabulaire
commun
des
marchés
européens
(CPV)
sont :
Lot
Classification
principale
Classification
complémentaire
1
Fournitures
scolaires.
(391621109)
2
Livres
scolaires.
(221110001)
La
nomenclature
interne
se
décompose
de
la façon
suivante
:
Lot
Nomenclature
interne
3801
- Petites
fournitures
de
bureau
1504
- Livres
scolaires
D — Vaffirme
(nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
mes
(nos)
torts
exclusifs
que
la
(les)
société(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j’interviens
(nous
intervenons)
ne
tombent)
pas
sous
le
coup
des
interdictions
découlant
de
l’article
43
du
Code
des
marchés
publics.
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
Fait
en
un
seul
original
Signature
du
candidat
Porter
la mention
manuscrite
Lu
et approuvé
3 Cocher
la case
correspondant
à voire
situation
Page
8 sur
[1
AE.
P283 Acquisition
de fournitures
scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite Enfance
ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
Est
acceptée
la présente
offre
pour
valoir
Signature
du
représentant
du
pouvoir
marché
adjudicateur
Ass Le...
Elle
est
complétée
par
les
annexes
suivantes
:
[]
Annexe
n°...
relative
à la présentation
d’un
sous-traitant
(ou
DC4) :
[]
Annexe
n°.
relative
à
la désignation
et répartition
des
cotraitants
en
cas
de
groupement
[1
Annexe
n°.
relative
aux
demandes
de
précisions
ou
de
compléments
sur
la teneur
des
offres
(ou
OUV6) ; [1
Annexe
n°...
relative
à la mise
au
point
du
marché
(ou
OUV11) ;
[]
Autres
annexes
(A
préciser)
:
NOTIFICATION
DU
MARCHE
AU
TITULAIRE
(Date
d’effet
du
marché)
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Reçu
à titre
de
notification
une
copie
du présent
marché
»
Signature 4 Cocher
la case correspondante
$ Date et signature
originales
Page
9 sur
L1
AE.
P284 Acquisition
de fournitures
scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite
Enfance
En
cas
d'envoi
en
LR/AR
(Lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception):
Coller dans
ce cadre
l'avis de réception postal,
daté
et signé par
le titulaire
(valant date
de
notification
du
marché)
NANTISSEMENT
OU
CESSION
DE
CREANCES*
pe
[]
Certificat
de
cessibilité
établi
en
date
du
...............................
OU
[]
Copie
délivrée
en
unique
exemplaire
pour
être
remise
à
l’établissement
de
crédit
en
cas
de
cession
ou
de
nantissement
de
créance
de
:
1 []
La
totalité
du
marché
dont
le montant
est de
(indiquer
le montant
en
chiffres
et en
lettres)
:
2 []
La
totalité
du
bon
de
commande
n
afférent
au
marché
(indiquer
le montant
en
chiffres
et lettres): 3
[]
La
partie
des
prestations
que
le titulaire
n’envisage
pas
de
confier
à des
sous-traitants
bénéfician:
du
paiement
direct,
est évaluée
à (indiquer
en
chiffres
et en
lettres) :
et devant
être
exécutée
par .
en
qualité
de
: …
Signature
6 Cochez
la case
qui
correspond
à votre
choix ,
soit
certification
de cessibilité
soit
copie
délivrée
en
unique
exemplaire
1 Date et signature
originales
Page
10 sur
11
ÀE,
P285 EAA [runs [I 2884
XRDIOL
: 2SS91pY
: SHBMNEUNUUIOIEMUI YAL N HAV PPOD ess : LONIIS
: a[8100S uONEUILIQUSCT
: 2SSIpY
2 2MEMEUALIUIOPENUT VAL N AV 9POD eee: LANIS
: 2[UI90S UONEUTIOUSCI
: 2SS21pY
? IRINEUNUNLOPENUT Y AL N AAV APOD nee: LONG
: AJEL90S UOTJEUTLOUYC]
: 2SSapy
: SIBMEUNULOICNUI VAL N
Gccocccaoan HAV SPOD eee: LONG
: A[PI90S UOTIEUTWIOUSCI
: SSSOIPY
: SIBNEUNUNIONENUI Y AL ON
AdV 209 tetes : LUS
: 972190S UOUPUTUIOUS(T
DLL UmuOpy VAL MD] :L'H JUDIUOFY S39U189U09 SUOHDIS4] as14d34ju2 j 3p u01DUS1S2
SNOILVLSTUId SH NOLLILHVdHE LA SINVLIVUAL-09 S4ΠNOILVNOISHG : T ON AXANNV
2oUuDfUT 21H2J Dj 2P S2MIDNAS 12 S2j027 1N0d SA4AI] 12 S91ID]ONS S24NNUAN Of 2p UOMISMEIY
P286 VILLE
DE
BEL
MARCHES
PUBLICS
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
SERVICES
VILLE
DE
BELFORT
Direction
de
l'Education
Hôtel
de
Ville
et
de
la Communauté
d'Agglomération Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
pars
Désignation des articles
Quantités estimées
Référence article |
Pr"
UT | prix Total HT
CAHIER
70G
60P
SEYES
ECOLIER
640
CAHIER
90G
48P
SEYES
17X22
POLYPRO
COLORIS
ASSORTIS
3200
CAHIER
90G
60P
SEVES
17X22
POLYPRO
COLORIS
ASSORTIS
1740
CAHIER
90G
96P
SEYES
17X22
POLYPRO
COLORIS
ASSORTIS
2100
CAHIER
90G
96P
SEVES
24X32
POLYPRO
COLORIS
ASSORTIS
2400
CARIER
90G
96P
SEYES
A4
POLYPRO
COLORIS
ASSORTIS
800
CAHIER
CLAIREFONTAINE
90G
96P
SEYES
17X22
190
CAHIER
DE
BROUILLON
96P
17X22
SEYES
PIQURE
720
CAHIER
DESSIN
POLYPRO
UNI
90G
96P
24X32
120
CAHIER
ECOLOGIQUE
70G
96P
SEYES
17X22
420
CAHIER
ETUDIANT
PIQURE
70G
24X32
96P
340
CAHIER
INDEX4
EN
1
17X22
90G
140P
440
CAHIER
PIQUES
70G
17X22
96P
SEYES
460
CAHIER
PIQUES
70G
24X32
41P
340
CAHIER
PIQUES
70G
%P
SEYES
24x32
40
CAHIER
PIQUES
900
17X22
60P
SEYES
couveriure
bnilante
Seves
1540
CAHIER
PIQUES
90G
17X22
COUVERTURE
BRILLANTE
32P
SEYES
232$
CAHIER
PIQUES
90G
17X22
96P
COUVERTURE
BRILLANTE
Seyes
1290
CAHIER
PIQUES
70
G
17X22
48P
550
CAHIER
BROUILLON
17X22
48P
SEYER
PIQURE
675
CAHIER
PIQUES
90G
17X22
COUVERTURE
BRILLANTE
44P
SEYES
ET
CAHIER
POESIE
POLYPRO
48P
24P
SEYES
90G
14P
DESSIN
120G
900
CAHIER
SUPER
90G
2,5MM
17X22
32P
[OX10
775
CAHIER
SUPER
CONQUERANT
90G
96P
SEYES
24X37
90
CAHIER
TP
PIQURE
POLYPRO
24X32
48P
SÈYES
90G
200
CAHIER
TP
PIQURE
POLYPRO
Ad
48P
SEYES
90G
DESSIN
120G
100
CLASSEUR
À
LEVIER
PLASTIQUE
A4
DOS
EXTRA
LARGE
107
CLASSEUR
PLAST
A4
30MM
COLORIS
ASSORTIS
326
FTRIEUR
12
COMPARTIMENTS
24X32
POLYPRO
34
PROTEGE
CAHIER
PETIT
FORMAT
17X22
TRES
EPAIS
PLUME
OPAQUE]
4425
AVEC PORTE ETIQUETTE
ET ETIQUETTES
COULEURS
ASSORTIES
PROTEGE
CAHIER
GD
FORMAT
21X29,7
OPAQUE
PVC
EPAIS
500
PROTEGE
CAHIER
TRES
GRAND
FORMAT
24X32
OPAQUE
$30
[PROTEGE
CAHIER
PETTT
FORMAT
17X22
NYLON
QUALITE
SUPERIEURE
442$
RAMETTE PHOTOCOPIEUR
250 FLES - QUALITE EXTRA BLANC - Ad -
60
IRAMETTE 250
FLES
DESSIN
À GRAN
220G
12 TEINTES
ASS
16
LAMETTE
250
FLS
DESSIN
COULEUR
25X32,5
[120G
mn
[RAMETTE
500
FLES
A4
80G
TEINTES
PASTEL
28
RAMETTE
500
FLES
A4
30G
TÉINTES
VIVES
56
PQT
10
CHEMISES
ELAST
A4
43
PQT
250
FLES
DESSIN
BLANC
A4
160
G
CANSON
at
BOT
250
FLS
DESSIN
200G
50X65
CANSON
[1
PQT
250FL
DESSIN
120G
50X6$
CANSON
16
PQT
250FL
DESSIN
160G
50X65
CANSON
24
BTE
100
POCH
PLASTIFICATION
A1
125
MICRONS
9
BTE
100
POCH
PLASTIFICATION
A3
80
MICRONS
J4
BTE
100
POCH
PLASTIFICATION
A4
125
MICRONS
2
BTE
100
POCH
PLASTIFICATION
A4
8Û
MICRONS
142
POCHETTES
TRANSPARENTES
PERFOREES
POUR
CLASSEUR
A4
BOITE
DE]
277
PTE
&
FLACONS
[IL GOUACHE
LIQUIDE
GIOTTO
COMPLEMENTAIRE
D
BATON
COLLE
GEANT
21G
474
BATON
COLLE
GEANT
40G
299
BATON
COLLE
GEHANT
36G
345
BATON
COLLE
UHU
8G
441
P287
mm. BTE
12 CRAY-PAS
JUNIOR
ARTIST
BTE
12 DESANALOS
ASS
BTE
25 CRAY-PAS
JUNION
ARTIST
BTE
8 MARKERS
PEINTURE
ASS
PONTE
CONIQUE
MOYENNE
CRAYON
BILLE
IC
CRISTAL
OÙ
EQUIVALENT
POINTE
MOYENNE]
BLEUNOIR/ROUGE/V
ERT
DZ
CRAYONS
NOIRS
HB
BIC
156
DZ
CRAYONS
NOIRS
TRIANGULAIRE
HB
2MM
36
ETUI
100FL
CLASSEUR
A4
SEYES
BLANC
90G
330
ETUI
12 CRAYONS
COUL
18CM
STAEDTLER
30
ETUI
12 CRAYONS
COULEURS
COLORS
PEPS
ETUI
12 FEUTRES
VISA
1972
1t
ETUI
12 FEUTRES
VISACOLOR
31
FEUTRE
POINTE
FINE
BLEU
369
FEUTRE
POUR
TABLEAU
BLANC
ODEUR
NEUTRE]
BLEU/NOIR/ROUGE/VERT
POINTE
MOYENNE
aol
FEUTRE
POUR
TASLEAU
BLANC
ODEUR
NEUTRE)
[BLEU/NOIR/RQUGE/VERT
POINTE
QGIVE
401
FL
250ML
GOMME
DE
RESERVE
3
FLAC
$ LITRES
COLLE
BLEUE
4
INTÉRCALAIRE
21X29,7
CARTON
6 POSITIONS
944
INTERCALAIRES
21X29.7
CARTON
12 POSITIONS
251
LITRE
VERNIE
COLLE
LOT4
RLX
19MMXI3M
INVISIBLE
PATE
ADH
SUPER
GUM
PATE
ADHESIVE
JAUNE
BLISTER
80 PASTILLES
POCH
10 CARTES
À
GRATTER
NOIRE/ARC
EN
CIEL
POCH
10 FEUTRES
ASS
STAEDTLER
ASS
POCH
12 FEUTRES
ASS
PTE
EXTRA
LARGE
POCH
1 MARKERS
PTE
OGTVE
PROCKEY
UNIBALL
ASS
POCHETTE
12 FEUTRES
ASSORTIS
POWER
POT
36 FEUTRES
ASS
PTE
EXTRA
LARGE
POT
36 FEUTRES
VISA
FINS
430
POT
72 CRAYONS
COULEURS
COLOR
PEPS
ROLLER
V-BALL
PILOT
0,5MM
ROUGE
RUBAN
CORRECTEUR
BLANC
RUBAN
CORRECTEUR
BLANC
SMMXEM
RUBAN
CORRECTEUR
ROLLER
CONFORT
SCT
50
POCH
POLYPRO
PERFORES
44
INCOLORE
75
MICRONS
ISEAU
36 DESSINALOS
ASSORTIS
STYLO
BILLE
CRISTAL
GRIP
BLEU
STYLO
BILLE
CRISTAL
ORANGE
BLEU
STYLO
ROLLER
FRIXION
BALL
BLEU
RELIURE
PLASTIQUE
20
VOLETS
RELIURE
PLASTIQUE
40
VOLETS
RELIURE
PLASTIQUE
50
VOLETS
À SUPÉRIEURE
RELIURE
PLASTIQUE
60 VOLETS
RELIURE
PLASTIQUE
60 VOLETS
À
LISSE
SUPERIEURE
RÉPERTOIRE
HELI
180P
11X17
70G
5XS
SACHET
10 AIMANTS
[TABLIER
PROTECTEUR
TAILLE
2/4
ANS
[ASS
1920
GOMETTES
GEOMETRIQUES
ASS
6 POTS
480G
PATE
A JOUER
JOVI
BILLE
FINE
CARBURE
ASSORTIES
BLISTER
4 PILES
BATONS
LF06
PLUS
BTE
12 CRAY-PAS
JUNIOR
ARTIST
BTE
12 DESANALOS
ASS
BTE
25
CRAY-PAS
JUNION
ARTIST
BTE
500
SACHETS
KRAFT
162X229
90G
1391
CAISSETTE
MONNAIE
ICALCULATRICE
DE
POCHE
LC
L10N
CALCULATRICE
SOLAIRE
FC450
FUNNY
ICARTOLINE
$0X65
270G
TOUTES
COULEURS
CARTON
500
POCH
POLYPRO
PERFORES
A4
POCH
168
AIMANTS
ADHESIFS
20X20MM
POCH
24
PLANCHES
GOMMETTES
A4
OR
ARGENT
POCH
7 FLES
PLASTIQUES
DINGUE
TRANSPARENT
PORTE
BLOC
A PINCE
POCH
40
FLES
GOMMETTES
FORMES
RONDES
DE
DIFFÉRENTES
D
MONTANT TOTAL |
0,00
TVA18,6%]
0,00
MONTANT TOTAL TTC|
0,00
P288
.m. X9P89 14047138 02006
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14041738 3Q TVA
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18017139 3Q 311IA
P289 Gr
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P295 VILLE
DE
BELFORT MARCHES
PUBLICS
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
SERVICES
VILLE
DE
BELFORT
Direction
de
l'Education
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières N° du
CCAP
: 14V028EDUC
ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
ET
LIVRES
POUR
ECOLES
ET
AUTRES
ETABLISSEMENTS
VILLE
DE
BELFORT
Page
1 sur
11
14V028
P296 Acquisition
de fournitures
scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite
Enfance
CAHIER
DES
CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
SOMMAIRE
ARTICLE
PREMIER
: OBJET
DE
LA
CONSULTATION
- DISPOSITIONS
GENERALES
_
4
1.1 -
OBJET
DU
MARCHE
4
1.2 - DECOMPOSITION
EN
TRANCHES
ET
LOTS
4
1.3
- DUREE
DU
MARCHE
4
1.4 - MARCHE
À
BONS
DE
COMMANDE
4
ARTICLE
2
: PIECES
CONTRACTUELLES
DU
MARCHE
5
ARTICLE
3
: DELAIS
D’EXECUTION
OU
DE
LIVRAISON
5
3.1
- DELAIS
DE
BASE
5
3.2
- PROLONGATION
DES
DELAIS
5
ARTICLE
4
: CONDITIONS
D’EXECUTION
DES
PRESTATIONS
5
ARTICLE
5
: CONSTATATION
DE
L’EXECUTION
DES
PRESTATIONS
7
ARTICLE
6
: MAINTENANCE
ET
GARANTIES
DES
PRESTATIONS
7
ARTICLE
7
: GARANTIES
FINANCIERES
7
ARTICLE
8
: AVANCE
7
ARTICLE
9
: PRIX
DU
MARCHE
7
9.1
- CARACTERISTIQUES
DES
PRIX
PRATIQUES
7
9.2 — MODALITES
DE
VARIATIONS
DES
PRIX
8
ARTICLE
10
: MODALITES
DE
REGLEMENT
DES
COMPTES
8
10.1
- ACOMPTES
ET
PAIEMENTS
PARTIELS
DEFINITIFS
8
10.2
- PRESENTATION
DES
DEMANDES
DE
PAIEMENTS
9
10.3
- DELAI
GLOBAL
DE
PAIEMENT
9
ARTICLE
11
: PENALITES
10
11.1
- PENALITES
DE
RETARD
10
11.2
- PENALITES
D’INDISPONIBILITE
POUR
LES
PRESTATIONS
DE
MAINTENANCE
10
11.3
- PENALITE
POUR
TRAVAIL
DISSIMULE
10
ARTICLE
12
: ASSURANCES
10
ARTICLE
13
: RESILIATION
DU
MARCHE
il
ARTICLE
14
: DROIT
ET
LANGUE
li
Page
2 sur
11
CCAP
P297 Acquisition
de fournitures
scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite
Enfance
ARTICLE
15
: DEROGATIONS
AU
C.C.A.G.
11
Page
3
sur
11
CCAP.
P298 Acquisition
de fournitures scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite Enfance
CAHIER
DES
CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
Article
premier
: Objet
de
la
consultation
- Dispositions
générales
1.1
- Objet
du
marché
Les
stipulations
du
présent
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(C.C.A.P.)
concernent: Acquisition
de
fournitures
scolaires
et livres
pour
écoles
et autres
établissements
Lieu(x)
d’exécution
: VILLE
DE
BELFORT
En
ce
qui
concerne
le
Lot
n°1
« Fournitures
scolaires
»,
le
fournisseur
est
tenu
d’effectuer
les
livraisons
directement
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles,
les
centres
d’accueil
périscolaires,
Les
crèches
et haltes
garderies.
Pour
le
lot
n°2
relatif
aux
commandes
des
écoles,
la
livraison
se
fera
dans
les
établissements
scolaires
impérativement
en
relation
avec
leurs
directeurs.
Marchés
à
bons
de
commande
:
Les
prestations
feront
l’objet
d’un
marché
à
bons
de
commande
avec
minimum
et
maximum
passé
en
application
de
l’article
77
du
Code
des
marchés
publics.
Les
bons
de
commande
seront
notifiés
par
le pouvoir
adjudicateur
au
fur
et à mesure
des
besoins.
1.2
- Décomposition
en
tranches
et lots
Les
prestations
sont
réparties
en
2
lots
:
Lot
Désignation
1
Fournitures
scolaires
Fournitures
d'articles
scolaires
destinés
aux
établissements
scolaires
publics
du
premier
degré
de
Belfort,
aux
centres
d'accueil
périscolaires,
aux
crèches
et haltes
garderies.
2
Livres
scolaires
et livres jeunesse
pour
les
écoles
Manuels,
cahiers
d'exercices
et de
travaux
pratiques
qui
les
complètent,
régulièrement
utilisés
dans
le cadre
de
l'enseignement
et conçus
pour
répondre
aux
programmes
définis
par
l'Education
nationale,
livres
de
langues,
méthode
d'apprentissage
des
langues,
ouvrages
en
langues
étrangères,
matériel
didactique
etc.
1.3
- Durée
du
marché
Le
marché
est conclu
pour
une
période
initiale
de
1 an
à compter
de
la notification
du
marché.
Le
marché
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans
soit
au
total
pour
une
durée
de
4
années.
La
reconduction
est
considérée
comme
acceptée
si
aucune
décision
écrite
contraire
n’est
prise
par
le pouvoir
adjudicateur
au
moins
2 mois
avant
la fin
de
la durée
de
validité
du
marché.
1.4
- Marché
à bons
de
commande
Les
mentions
devant
figurer
sur
chaque
bon
de
commande
sont
les
suivantes
:
Page
4 sur
11
CCAP.
P299 Acquisition
de fournitures scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de ln Petite Enfance
e
le nom
ou
la raison
sociale
du
titulaire
;
e
la date
et
le numéro
du
marché
:
°
la date
et le numéro
du
bon
de
commande
;
e
la nature
et
la description
des
prestations
à
réaliser ;
e
les
délais
de
livraison
(date
de
début
et de
fin) ;
e
les
lieux
de
livraison
des
prestations
;
°
le montant
du
bon
de
commande ;
e
les
délais
laissés
le cas
échéant
aux
titulaires
pour
formuler
leurs
observations.
Seuls
les
bons
de
commande
signés
par
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
pourront
être
honorés
par
le ou
les
titulaires.
Article
2
: Pièces
contractuelles
du
marché
Les
pièces
contractuelles
du
marché
sont
les
suivantes
et,
en
cas
de
contradiction
entre
leurs
stipulations,
prévalent
dans
l’ordre
de
priorité
ci-après
:
e
L'acte
d'engagement
(A.E.)
et ses
annexes
e
Le
présent
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(C.C.A.P.)
e
Le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(C.C.T.P.)
et ses
documents
annexés
°
Le
cahier
des
clauses
administratives
générales
(C.C.A.G.)
applicables
aux
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et de
services,
approuvé
par
l’arrêté
du
19 janvier
2009
e
Le
bordereau
des
prix
unitaires
pour
le
Lot n°
1
e
Le
catalogue
du
fournisseur
pour
chaque
lot
Article
3
: Délais
d’exécution
ou
de
livraison
3.1
- Délais
de
base
Les
délais
d'exécution
ou
de
livraison
des
prestations
sont
fixés
à
chaque
bon
de
commande
conformément
aux
stipulations
des
pièces
du
marché.
3.2
- Prolongation
des
délais
Une
prolongation
du
délai
d’exécution
peut
être
accordée
par
le
pouvoir
adjudicateur
dans
les
conditions
de
l’article
13.3
du
C.C.A.G.-F.C.S.
Article
4
: Conditions
d'exécution
des
prestations
Les
prestations
devront
être
conformes
aux
stipulations
du
marché
(les
normes
et
spécifications
techniques
applicables
étant
celles
en
vigueur
à la date
du
marché).
Le
marché
s’exécute
au
moyen
de
bons
de
commande
dont
le
délai
d’exécution
commence
à courir
à compter
de
la date
de
notification
du
bon.
Adresse
de
livraison
:
La
livraison
des
fournitures
sera
faite
à l’adresse
suivante :
En
ce
qui
concerne
le
lot
n°1
«Fournitures
scolaires
»,
le
fournisseur
est
tenu
d’effectuer
les
livraisons
directement
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles,
les
centres
d'accueil
périscolaires,
les
crèches
et haltes
garderies.
Pour
le
lot
n°2
relatif
aux
commandes
des
écoles,
la
livraison
se
fera
dans
les
établissements
scolaires
impérativement
en
relation
avec
leurs
directeurs.
Page
5 sur
11
CCALP.
P300 Acquisition
de fournitures
scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de
la
Petite
Enfance
Stockage,
emballage
et
transport
Le
stockage,
l'emballage
et
le
transport
des
fournitures
seront
effectués
dans
les
conditions
de
Particle
19
du
C.C.A.G.-F.C.S.
Ainsi,
les
emballages
relèvent
de
la responsabilité
du
titulaire
et
restent
sa
propriété.
De
même,
le
transport
s'effectue
sous
sa
responsabilité
jusqu’au
lieu
de
livraison.
Conditions
de
livraison
La
livraison
des
fournitures
s'effectuera
dans
les
conditions
de
l’article
20
du
C.C.A.G.-F.C.S.
Le
délai
des
livraisons
figure
à
l’Acte
d’Engagement.
Il
ne
saurait
dépasser
un
maximum
de
15
jours
ouvrés
pour
les
commandes
classiques
et
5
jours
ouvrés
pour
les
commandes
urgentes.
Les
délais
économiques
proposés
par
le
candidat
à
l’Acte
d’Engagement
seront
appliqués
s'ils
conviennent
au
Pouvoir
adjudicateur.
Pour
les
lots
n°1,
et 2
: Vie
scolaire
a)
Commandes
effectuées
pour
chaque
rentrée
scolaire
:
Lorsque
les
fournitures
sont
livrées
dans
les
locaux
de
la
personne
publique,
les
interventions
s’effectuent
aux
horaires
suivants
(8h30-11h30
et
14h00-16h00).
Pour
chaque
rentrée
scolaire,
un
planning
détaillé
qui
indiquera
les
dates
et
lieux
de
livraison
sera
communiqué
avant
la
lère
quinzaine
de
juillet.
Les
livraisons
devront
être
impérativement
terminées
pour
la
rentrée
(date
déterminée
par
le calendrier
nationale
de
l’Inspection
Académique).
Les
colis
pour
chaque
école
seront
identifiés
par
enseignant. b)
Commandes
effectuées
fin
octobre,
début
novembre
:
Les
livraisons
complètes
devront
être
terminées
avant
le
1er
décembre
de
l’année
en
cours.
Les
livraisons
pour
la
rentrée
scolaire
2014/2015
devront
intervenir
selon
un
calendrier
national
de
l’Inspection
Académique
qui
sera
communiqué
chaque
année
en juin.
La
livraison
des
fournitures
sera
faite
aux
adresses
suivantes
:
En
ce
qui
concerne
le
lot
n°1
Fournitures
d’articles
scolaires,
le
fournisseur
est tenu
d’effectuer
les
livraisons
directement
dans
les
écoles
élémentaires
et maternelles,
les
restaurants
scolaires,
les
centres
d’accueil
périscolaires,
crèches
et haltes
garderies.
Pour
le
lot
n°2
relatif
aux
commandes
des
écoles,
la
livraison
se
fera
dans
les
établissements
scolaires
impérativement
en
relation
avec
leurs
directeurs.
Décision
de
poursuivre
La
poursuite
de
l’exécution
des
prestations
en
cas
de
dépassement
de
la
masse
initiale
est
subordonnée
à
la
conclusion
d’un
avenant
ou
à
l’émission
d’une
décision
de
poursuivre
prise
par
le
pouvoir
adjudicateur.
Page
6 sur
11
CCAP.
P301 Acquisition
de fournitures scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de lu Petite Enfance
Article
5
: Constatation
de
l’exécution
des
prestations
Les
vérifications
quantitatives
et
qualitatives
simples
sont
effectuées
au
moment
même
de
la
livraison
de
la fourniture
ou
de
l’exécution
de
service
(examen
sommaire)
conformément
aux
articles
22
et 23.1
du
C.C.A.G.-F.C.S.
A
l'issue
des
opérations
de
vérification,
le
pouvoir
adjudicateur
prendra
sa
décision
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
24
et 25
du
C.C.A.G.-F.C.S.
En
cas
de
silence
du
Pouvoir
adjudicateur,
la
validation
des
factures
par
certification
du
service
fait vaut
admission
définitive
des
prestations.
Article
6
: Maintenance
et
garanties
des
prestations
Sans
objet.
Article
7
: Garanties
financières
Aucune
clause
de
garantie
financière
ne
sera
appliquée.
Article
8
: Avance
Aucune
avance
ne
sera
versée.
Article
9
: Prix
du
marché
9.1
- Caractéristiques
des
prix
pratiqués
Les
prix
des
fournitures
faisant
l’objet
du
marché
sont
établis
hors
TVA
et sont
réglés
:
Pour
le lot
n°1:
fournitures
d’articles
scolaires:
-
pour
les
fournitures
courantes
:
par
application
aux
quantités
livrées,
des
prix
unitaires
figurant
au
Détail
Estimatif
faisant
fonction
de
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(B.P.U.),
-
pour
les
fournitures
utilisées
occasionnellement:
par
application
aux
quantités
livrées,
des
prix
unitaires
dont
le
libellé
est
donné
dans
le catalogue
général
du
fournisseur,
affectés
du
rabais
indiqué
dans
l’Acte
d’Engagement
Les
références
de
fournitures
utilisées
pour
les
devis,
commande
et
factures
seront
identiques
aux
références
dudit
catalogue.
Le
fournisseur
précisera
clairement
la
teneur
de
son
catalogue
et
indiquera
les
produits
ou
familles
de
produits
auxquels
le rabais
ou
les
différents
rabais
sont
appliqués.
Pour
le lot
n°
2 :
- pour
les
livres
: par
application
aux
quantités
livrées,
des
prix
unitaires
dont
le
libellé
figure
dans
le catalogue
général
du
fournisseur
ou
des
éditeurs
(tarifs
publics),
affectés
du
rabais
indiqué
à l’Acte
d’Engagement.
Les
références
de
fournitures
utilisées
pour
les
devis,
commande
et
factures
seront
identiques
aux
références
dudit
catalogue.
Le
fournisseur
précisera
clairement
la
teneur
de
son
catalogue
et
indiquera
les
produits
ou
familles
de
produits
auxquels
le rabais
ou
les
différents
rabais
sont
appliqués.
Page
7 sur
11
CCAP.
P302 Acquisition
de fournitures
scolaires
et livres pour
écoles et structures
de la Petite Enfance
9.2
- Modalités
de
variations
des
prix
Les
prix
du
marché
sont
réputés
établis
sur
la
base
des
conditions
économiques
du
mois
de
avril
2014
; ce
mois
est appelé
« mois
zéro
».
Les
prix
sont
ajustables
par
référence
aux
tarifs
ou
barème
propres
au
titulaire,
pour
chaque
période
de
reconduction
éventuelle
et ce,
à la fin
de
la période
initiale
du
marché.
Le
titulaire
du
marché
s’engage
à
faire
parvenir
à
l’administration
contractante,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
son
nouveau
tarif
(ou
barème)
avec
un
préavis
de
1 mois
avant
la date
prévue
pour
l’application
de
l’ajustement.
Pour
le lot n°1
Fournitures
d’articles
scolaires:
La
clause
limitative
dite
« de
sauvegarde
»
s’applique
: Le
pouvoir
adjudicateur
se
réserve
le
droit
de
résilier
sans
indemnité
la
partie
non
exécutée
du
marché
à
la
date
d’application
de
la
nouvelle
référence
lorsque
l’augmentation
de
cette
référence
est supérieure
à 2,5
%
l’an.
Ainsi,
le
fournisseur
devra
communiquer
pour
le
ler
juin,
le
Bordereau
des
Prix
indiquant
les
prix
unitaires
TTC
par
articles
applicables
à l'année
suivante.
Pour
le lot
n° 2 :
Les
prix
sont
fermes
sur
la
base
des
tarifs
éditeurs.
Ils
seront
ajustés
annuellement
sur
présentation
de
catalogues
prix
public.
Le
pourcentage
du
rabais
consenti
à l’acte
d'engagement
pour
le
lot n°
2 s’appliquera
sur
les
prix
ci-dessus
référencés.
Article
10
: Modalités
de
règlement
des
comptes
10.1
- Acomptes
et paiements
partiels
définitifs
Les
acomptes
seront
versés
au
titulaire
dans
les
conditions
de
l’article
11
du
C.C.A.G.-F.C.S.
Pour
les
lots
n°1,
n°2
concernant
les
écoles
:
- la facturation
sera
établie
en
4
exemplaires
:
.3
exemplaires
pour
la Ville
de
Belfort
«Direction
de
l'Education»
. 1 copie
pour
l’école
portant
la mention
« pour
vérification
de
commande
»
Un
relevé
de
factures
devra
être
communiqué
à
la
VILLE
DE
BELFORT
en
début
ou
fin
de
mois
par
le
fournisseur.
Toutes
les
commandes
des
rentrées
scolaires
seront
facturées
avant
le
15
octobre
et celles
concernant
la période
d’octobre
et
novembre
avant
le
15
décembre.
-
libellé
au
nom
de
« Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
- Place
d’Armes
- Belfort
Cedex
»
Sur
chaque
facture,
il
devra
être
indiqué
le
numéro
du
bon
de
commande.
Elle
correspondra
uniquement
au
bon
de
référence
et
ne
cumulera
pas
d’autres
commandes.
Un
récapitulatif
des
commandes
totales
par
école
sera
édité
pour
facturation
avec
en
annexe
le
détail
de
chaque
commande
par
classe.
Les
autres
factures
devront
également
porter
le
numéro
du
bon
de
commande
de
la
Ville
de
Belfort
mais
bien
identifier
ce
service
référent.
Page
8 sur
11
CCAP.
P303 Acquisition
de fournitures
scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite
Enfance
Avec
chaque
facture,
le
fournisseur
devra
impérativement
joindre
les
bons
de
livraison
correspondants.
En
ce
qui
concerne
le
lot
1 : Fournitures
scolaires,
le titulaire
du
marché
devra
communiquer
au
ler
janvier
de
chaque
année
la
quantité
commandée
par
la
Ville
de
Belfort
de
chaque
article
scolaire
relevant
du
BPU
et
hors
BPU
sur
le
document
« tarif
du
fournisseur
»
délivré
dans
les
écoles
pour
passer
les
commandes.
10.2
- Présentation
des
demandes
de
paiements
Les
modalités
de
présentation
de
la
demande
de
paiement
seront
établies
selon
les
conditions
prévues à
l’article
11.4
du
C.C.A.G.-F.C.S.
Les
demandes
de
paiement
seront
établies
en
un
original
et 2
ou
3
copies
(selon
le
lot)
portant,
outre
les
mentions
légales,
les
indications
suivantes
:
le nom
ou
la raison
sociale
du
créancier
;
le cas
échéant,
la référence
d'inscription
au
répertoire
du
commerce
ou
des
métiers
;
le
cas
échéant,
le
numéro
de
SIREN
ou
de
SIRET
;
le numéro
du
compte
bancaire
ou
postal ;
le numéro
du
marché
;
le numéro
du
bon
de
commande
;
la date
de
livraison
des
fournitures
;
la nature
des
fournitures
livrées
;
le montant
hors
taxe
des
fournitures
en
question
après
application
de
la variation
de
prix
;
le cas
échéant,
la mention
des
précomptes,
retenues
et escomptes
;
le
taux
et
le
montant
de
la TVA
;
le montant
total
des
prestations
livrées
ou
exécutées
;
la date
de
facturation.
Les
demandes
de
paiement
devront
parvenir
à
l’adresse
suivante
:
VILLE
DE
BELFORT
Direction
de
l'Education
(Selon
les indications figurant
sur
le bon
de
commande)
Hôtel
de
Ville
et de
la Communauté
d'Agglomération
Place
d’Armes
90020
BELFORT
Cedex
En
cas
de
cotraitance
:
+
En
cas
de
groupement
conjoint,
chaque
membre
du
groupement
perçoit
directement
les
sommes
se
rapportant
à
l’exécution
de
ses
propres
prestations;
+
En
cas
de
groupement
solidaire,
le paiement
est
effectué
sur
un
compte
unique,
ouvert
au
nom
du
mandataire.
Les
autres
dispositions
relatives
à
la
cotraitance
s’appliquent
selon
l’article
12.1
du
C.C.A.G--
F.C.S 10.3
— Délai
global
de
paiement
Les
sommes
dues
au(x)
titulaire(s),
seront
payées
dans
un
délai
global
de
30 jours
à compter
de
la date
de
réception
des
demandes
de
paiement.
Page
9 sur
11
CCAP
P304 Acquisition
de fournitures scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite Enfance
En
cas
de
retard
de
paiement,
le
titulaire
a droit
au
versement
d'intérêts
moratoires,
ainsi
qu’à
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
d’un
montant
de
40
€.
Le
taux
des
intérêts
moratoires
est
égal
au
taux
d’intérêt
appliqué
par
la
Banque
centrale
européenne
à
ses
opérations
principales
de
refinancement
les
plus
récentes,
en
vigueur
au
premier
jour
du
semestre
de
l’année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
moratoires
ont
commencé
à
courir,
majoré
de
huit
points
de
pourcentage.
Article
11
: Pénalités
11.1
- Pénalités
de
retard
Lorsque
le
délai
contractuel
d'exécution
ou
de
livraison
est
dépassé,
par
le
fait
du
titulaire,
celui-ci
encourt,
par jour
de
retard
et
sans
mise
en
demeure
préalable
des
pénalités
fixées
à
1/100
de
la valeur
des
prestations
pénalisées.
Pour
le lot
n°1
Fournitures
d’articles
scolaires
:
Sauf
indication
contraire
mentionnée
sur
le
bon
de
commande
(vacances
scolaires
notamment),
et
par
dérogation
à
l’article
11
du
C.C.A.G.-F.CS.,
lorsque
le
délai
contractuel
d'exécution
ou
de
livraison
est
dépassé,
par
le
fait
du
titulaire,
celui-ci
encourt,
par
jour
de
retard
et
sans
mise
en
demeure
préalable
des
pénalités
fixées
à
1/100
de
la
valeur
des
prestations
pénalisées
(nombre
de
jours
de
retard
au
delà
du
délai
maximum
stipulé
à l’Acte
d’engagement).
Les
pénalités
seront
calculées
sur
la
base
des
founitures
commandées
et
non
livrées
selon
la
formule
suivante
:
Montant
de
la pénalité
=
Valeur
des
articles
non
livrés
x
nombre de
jours
de
retard
/
100
Pour
le lot
n°
2
:
Cette
pénalité
s’appliquera
uniquement
si
le
fournisseur
ne
précise
pas
les
motifs
soit
dans
le
bon
de
livraison
ou
dans
la
confirmation
des
commandes
(ouvrages
différés
dans
X
semaines,
rupture
de
stock,
en
réimpression)
11.2
- Pénalités
d'indisponibilité
pour
les prestations
de
maintenance
Il n’est
pas
prévu
de
pénalité
d’indisponibilité.
11.3
- Pénalité
pour
travail
dissimulé
Si
le
titulaire
du
marché
ne
s’acquitte
pas
des
formalités
prévues
par
le
Code
du
travail
en
matière
de
travail
dissimulé
par
dissimulation
d’activité
ou
d’emploi
salarié,
le
pouvoir
adjudicateur
applique
une
pénalité
correspondant
à 5%
du
montant
TTC
du
marché.
Le
montant
de
cette
pénalité
ne
pourra
toutefois
pas
excéder
le
montant
des
amendes
prévues
à
titre
de
sanction
pénale
par
le Code
du
travail
en
matière
de
travail
dissimulé.
Article
12
: Assurances
Dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
la
notification
du
marché
et
avant
tout
commencement
d'exécution,
le
titulaire
devra
justifier
qu’il
est
couvert
par
un
contrat
d'assurance
au
titre
de
la
responsabilité
civile
découlant
des
articles
1382
à
1384
du
Code
civil.
Il
devra
donc
fournir
une
attestation
de
son assureur
justifiant
qu’il
est
à jour
de
ses
cotisations
et
que
sa
police
contient
les
garanties
en
rapport
avec
l’importance
de
la prestation.
Page
10
sur
11
CCAP.
P305 Acquisition
de fournitures
scolaires
et livres pour
écoles
et structures
de la Petite Enfance
A
tout
moment
durant
l’exécution
de
la prestation,
le titulaire
doit
être
en
mesure
de
produire
cette
attestation,
sur
demande
du
pouvoir
adjudicateur
et
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
réception
de
la demande.
Article
13
: Résiliation
du
marché
Seules
les
stipulations
du
C.C.A.G.-F.C.S.,
relatives
à la résiliation
du
marché,
sont
applicables.
En
cas
de
résiliation
pour
motif
d’intérêt
général
par
le pouvoir
adjudicateur,
le titulaire
percevra
à
titre
d’indemnisation
une
somme
forfaitaire
calculée
en
appliquant
au
montant
initial
hors
TVA,
diminué
du
montant
hors
TVA
non
révisé
des
prestations
admises,
un
pourcentage
égal
à 5,00
%.
D'autre
part,
en
cas
d’inexactitude
des
documents
et
renseignements
mentionnés
aux
articles
44
et
46
du
Code
des
marchés
publics
ou
de
refus
de
produire
les
pièces
prévues
aux
articles
D.
8222-5
ou
D.
8222-7
à
8
du
Code
du
travail
conformément
à
l’article
46-I.1°
du
Code
des
marchés
publics,
il
sera
fait application
aux
torts
du
titulaire
des
conditions
de
résiliation
prévues
par
le marché.
Le
pouvoir
adjudicateur
se
réserve
la
possibilité
de
faire
exécuter
par
un
tiers
les
prestations
aux
frais
et risques
du
titulaire.
Article
14
: Droit
et
Langue
En
cas
de
litige,
seul
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
est compétent
en
la matière.
Tous
les
documents,
inscriptions
sur
matériel,
correspondances,
demandes
de
paiement
ou
modes
d’emploi
doivent
être
entièrement
rédigés
en
langue
française.
S’ils
sont
rédigés
dans
une
autre
langue,
ils
doivent
être
accompagnés
d’une
traduction
en
français,
certifiée
conforme
à
l’original
par
un
traducteur
assermenté.
Article
15
: Dérogations
au
C.C.A.G.
Les
dérogations
aux
C.C.A.G.-Fournitures
Courantes
et
Services,
explicitées
dans
les
articles
désignés
ci-après
du
C.C.A.P.,
sont
apportées
aux
articles
suivants
:
L’article
11.1
déroge
à l’article
14.1
du
C.C.A.G.
Fournitures
Courantes
et Services
Le
Pouvoir
adjudicateur
entend
pouvoir
déroger
à
l’article
Ler
du
C.C.A.G.
Fournitures
courantes
et services
quant
à l’établissement
de
la
liste
récapitulative
des
dérogations.
Page
11
sur
11
CCAP.
P306 VILLE
DE
BELFORT MARCHES
PUBLICS
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
SERVICES
VILLE
DE
BELFORT
Direction
de
l'Education
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
ET
LIVRES
POUR
ECOLES
ET
AUTRES
ETABLISSEMENTS
_
P307 Fournitures scolaires
et livres destinés
aux
écoles
élémentaires,
maternelles
de la
Ville de Belfort
SOMMAIRE
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
ARTICLE
1 —
OBJET
DU
C.C.T.P.
ss
3
ARTICLE
2
—
CONDITIONS
D'EXECUTION
444...
és
3
2.1
Modalités
de
passation
des
commandes
:......................................
3
2.2
Le
suivi
des
commandes
:...........................
4
ARTICLE
3
—
LE
SERVICE
APRES
VENTE
ss
5)
3.1
l'échange
d'ouvrages...
5
ARTICLE
4
—
CLAUSES
TECHNIQUES...
denses
5)
4.1
Documentation
technique...
5)
2
P308 Fournitures scolaires
et livres destinés
aux
écoles
élémentaires,
maternelles
de la
Ville de Belfort
Article
1 —
Objet
du
C.C.T.P.
Le
présent
cahier
a
pour
objet
la
détermination
des
clauses
techniques
particulières
applicables
au
marché
des
fournitures
scolaires
et
livres
destinés
aux
écoles
élémentaires,
maternelles
et
autres
établissements
de
la Ville
de
Belfort.
Ce
cahier
s'applique
à
tous
les
lots.
Un
marché
sera
passé
avec
chaque
fournisseur
attributaire
d'un
ou
plusieurs
lots.
Lot
n°1:
Fournitures
d'articles
scolaires
destinées
aux
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
la
Ville
de
Belfort,
aux
centres
d'accueil,
aux
crèches
et
haltes
garderies.
Lot
n°2:
Livres
scolaires
et
livres
jeunesse
destinés
aux
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
la
Ville
de
Belfort
:
Pour
les
livres
scolaires
:
-
Acquisition
de
manuel,
-
Fichiers,
-
Cahiers,
-
Guide
du
maitre
dans
toutes
les
disciplines
et
niveaux
d'enseignement.
Pour
les
livres
jeunesse
:
-
Romans,
-
Ouvrage
pédagogique
pratique,
-
BD,
-
Expression
théâtrale,
-_
Classiques,
-__
Ouvrages
documentaires
tous
domaines,
-
Ouvrages
de
littérature,
-
Atlas,
-_
Collection
albums,
-
Dictionnaires,
-
Contes,
-
Matériels
didactiques,
etc.
Dans
le
cadre
du
développement
numérique
dans
les
écoles,
proposition
de
livres
édités
et
diffusés
en
version
numérique.
Article
2
—
Conditions
d'exécution
2.1
Modalités
de
passation
des
commandes
:
-
Les
écoles
devront
pouvoir
passer
leurs
commandes
sur
un
site
internet
personnalisé
et
facile
d'utilisation
(recherche
par
éditeur,
par
enseignement,
par
ouvrage.
.….),
-
Ce
site
permettra
à
chaque
enseignant
de
déposer
des
articles
dans
un
panier
clairement
identifié
à
son
nom.
Les
différents
paniers
de
l'école
seront
regroupés
en
une
seule
pré-commande
détaillée.
-
Seul
le
Directeur
de
l'école
pourra
valider
la
pré-commande
(profil
utilisateur
spécifique),
cette
opération
déclenchera
l'envoi
d’un
mail
à
la
Direction
de
l'Éducation.
P309 Fournitures
scolaires
et livres
destinés
aux
écoles
élémentaires,
maternelles
de la
Ville
de
Belfort
-
La
direction
de
l'Education
pourra
consulter
les
pré-commandes
sur
le
site
internet
et elle
seule
pourra
les
valider
en
ligne.
-
Des
tableaux
de
bord
pourront
être
édités
à
partir
du
site
internet,
à
des
fins
statistiques.
Le
fournisseur
devra,
dans
les
10
jours
qui
suivent
la
notification
du
marché,
envoyer
à
la
Direction
de
l'Education
des
catalogues
personnalisés
(le
choix
des
articles
sera
validé
par
la
direction
de
l'Education)
pour
environ
250
classes.
La
liste
des
écoles
sera
communiquée
après
notification
du
marché.
2.2
Le
suivi
des
commandes
:
Le
site
internet
permettra
le
suivi
des
commandes.
Pour
le lot
n°1
:
La
personne
publique
se
réserve
le
droit
de
commander
des
fournitures
dans
le
cadre
d'offres
promotionnelles.
Le
titulaire
joindra
durant
l'année,
à
ce
titre,
les
propositions
d'offre. Pour
chaque
rentrée
scolaire,
le
titulaire
devra
communiquer
à
la
Direction
de
l'Education
pour
le
1%
juin
les
catalogues
et
tarifs.
Les
commandes
des
écoles
interviendront
à
partir
de
mi-juin.
Pour
le lot
n°2 :
Lorsque
la totalité
de
la commande
ne
peut
être
livrée,
il sera
précisé
:
1-
« Ouvrages
différés
dans
x
semaines
»
:
dans
ce
cas
la
commande
est
automatiquement
renouvelée
par
le fournisseur,
2-
«
Ouvrages
en
rupture
de
stock
»
: commande
à annuler.
La
Ville
de
Belfort
contribue
en
fin
d'année
scolaire
à
la
remise
d'ouvrages
dont
le choix
varie
d’une
année
sur
l'autre
selon
de
la thématique
retenue.
Afin
de
réaliser
une
présélection
par
une
commission,
il est
demandé
au
fournisseur
de
mettre
à disposition
des
ouvrages
(niveau
CP,
CE1,
CE2,
CM)
sur
cette
thématique.
Ces
ouvrages
seront
conservés
pendant
1
mois
pour
que
la
commission
établisse
un
choix
d’une
série
de
5
livres
par
niveaux
et
écoles
participantes;
les
séries
seront
commandées
et devront
être
livrées
sous
15 jours.
Le
fournisseur
s'engage
à
accepter
les
retours
à
hauteur
de
50
%.
Des
comités
de
lecteurs
sont
organisés
dans
les
écoles
participantes
pendant
8
semaines
pour
sélectionner
le
livre
qui
sera
offert.
Le
nombre
estimatif
de
commande
se
situe
pour
un
maximum
de
2000
ouvrages.
A
cela
s'ajoute,
430
dictionnaires
Larousse
pour
les
CM2
de
l'année
en
cours
qui
devront
être
personnalisés,
lettre
dédicacée
au
Maire
et
une
série
d'Atlas.
En
octobre,
des
ROBERT
JUNIOR
pourront
être
commandés
pour
les
classes
de
CE2,
en
quantité
maximum
de
500.
P310 Fournitures
scolaires
et livres
destinés
aux
écoles
élémentaires,
maternelles
de
la
Ville
de
Belfort
Article
3 —
Le
service
après
vente
3.1
L'’échange
d'ouvrages
Le
fournisseur
devra
reprendre
les
articles
livrés
qui
ne
sont
pas
conformes
pour
différentes
raisons
:
-
Détérioration
subie
au
niveau
du
transport,
-
Mauvaise
impression
de
l'ouvrage,
-_
Erreur
de
commande.
Dans
tous
les
cas,
l'échange
sera
réalisé
dans
un
délai
de
15
jours,
à
charge
du
fournisseur
de
reprendre
les
articles.
Une
fiche
de
suivi
de
commande
serait
bien
venue.
Elle
serait
jointe
à
la
livraison
et
indiquerait
le
numéro
de
commande,
l'école,
la
date
d'expédition,
le
nom
du
transporteur
et pourrait
être
retournée
dans
les
15 jours
en
cas
de
réclamation.
Article
4 -
Clauses
techniques
4.1
Documentation
technique
Le
titulaire
s'engage
à
fournir
au
plus
tard
à
la
notification
et
sans
supplément
de
prix,
une
notice
d'emploi
pour
l'utilisation
et
le
fonctionnement
correct
du
logiciel
de
commande
ou
d'accès
internet.
P311 E
DE
BELFORT
Lot
n°1
- Fournitures
d’articles
scolaires
destinés
aux
écoles
et
autres
établissements
de
la
Ville
de
Belfort
Liste
des
échantillons
à
envoyer
Nom
du
fournisseur
:
Désignation
des
articles
(sans
marque)
Article transmis
Ruban
adhésif
19
mm
x 33
m
transparent
standard
Colle
blanche
— bâton
petit
modèle
—8.2gr.
Ruban
correcteur
blanc
S5mmx8mm
Classeur
21
x 29.7-
dos
30
mm
— 4 anneaux
Crayons
graphite
HB
super
résistant
Crayons
de
couleur
— Boîte
de
12
Crayon
bille
— Pointe
moyenne
— coloris
assortis
Roller
écriture-
Pointe
pointe
0.5mm
-noir
pointe
ogive
Feutre
pour
tableau
blanc
Velleda
- pointe
ogive
: noir,
bleu,
vert,
rouge
Feutre
dessin
assortis
pointe
moyenne-
pochette
de
12
- libre
choix
de
la marque
ou
sans
marque
Protège-cahier
petit
format
17
x 22
-qualité
supérieur—
couleurs
assorties
Protège-cahier
petit
format
17
x 22
—très
épais
Boite
100
pochettes
plastification
A4
80
microns
Intercalaire
21x29,7
Carton
6 positions
Cahier
17
x 22
- 48
pages
—
Seyes
— piqué
— 70
gr
Cahier
brouillon-
17
x 22
— 48
pages
— seyes
piqués
Cahier
dessin
— 24
x32
90gr
— 96
pages
- coloris
assortis P312 Page
2
Papier
dessin
blanc
24
x 32
em
—
160
g
Papier
photocopieur
- qualité
blanc
extra — A4
—
Papier
photocopieur
- standard
80
g — A4
— couleurs
pastel
Papier
dessin
en
feuille
couleur
- 50
x 65
- qualité
supérieure
- 160
g coloris
: vert
Pâte
à modeler
"Pat'Plum!'
- pain
350
g jaune
Signature
du
candidat
P313 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
14-52
Fixation
des
tarifs
des
activités
périscolaires
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l’année
scolaire
2014-2015
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MARDI
29
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
-
Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Efaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: M. Mustapha
LOUNES
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Armelle
LELEUP
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: M.
Bastien
FAUDOT
(application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
P314 Références Mots
clés
Code
Matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 29.
4.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
l'Education
DELIBERATION de Mme
Monique
MONNOT,
Adjointe
MM/OB/JJL
- 14-52
Périscolaire
- Recettes
9.1 Fixation
des
tarifs
des
activités
périscolaires
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l’année
scolaire
2014-2015
Par
délibération
du
23
mai
2013,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
règlement
des
activités
périscolaires
de
{a
Ville
de
Belfort.
Ce
règlement
comprend
une
grille
tarifaire.
Au
titre
de
l'année
scolaire
2014-2015,
il est
proposé
de
faire
évoluer
ces
tarifs
de
la manière
suivante
:
! - Les
tarifs
du
Périscolaire
A
- Les
tarifs
de
la Restauration
Scolaire
(annexe
1)
1
- Deux
principes
de
base
-
pour
les
Belfortains,
application
d'une
stricte
proportionnalité
entre
le
quotient
familial
(revenus
déclarés
par
la
famille
pondérés
par
les
éléments
de
la
structure
famitiale
- nombre
de
parts)
et
le prix
du
repas,
dans
un
intervalle
compris
entre
un
prix
minimum
de
0,83
€
invariable
et un
prix
maximum
relevé
chaque
année,
-
pour
les
extérieurs,
majoration
de
25
%
du
tarif
plafond
demandé
aux
Belfortains. 2 - Une
évolution
des
tarifs
de
la
manière
suivante
:
o
maintien
d'un
tarif
à
0,83
€
pour
les
familles
aux
revenus
les
moins
élevés,
o
une
augmentation
de
2 %
appliquée
à
l'ensemble
des
autres
tarifs,
soit :
. un
tarif
moduié
strictement
proportionnel
au
quotient
familial
pour
les
familles
de
catégories
intermédiaires,
. un
tarif à 6,45
€
pour
les
familles
aux
revenus
les
plus
élevés,
. un
tarif à 8,07
€
pour
les
familles
extérieures.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P315 B
- Les
tarifs
des
Accueils
Périscolaires
(annexe
2)
ll
est
proposé
de
poursuivre
le
même
mode
de
facturation
aux
familles
pour
l'année
2014-2015,
soit
:
-
un
tarif correspondant
à
une
séance
courte
(inférieure
ou
égale
à
une
heure
le
matin,
le
midi
ou
le
soir),
-
un
tarif
correspondant
à
une
séance
longue
(le
soir
au-delà
d'une
heure),
-
un
tarif
«
plancher
» à 0,16
€ (séance
courte)
et 0,32
€ (séance
longue),
-
une
augmentation
de
2
%
de
l'ensemble
des
autres
tarifs
soit :
»
un
tarif
modulé
proportionnel
au
quotient
familial
pour
les
catégories
intermédiaires, » un
tarif à
1,23
€
pour
les
revenus
les
plus
élevés
en
séance
courte
et
2,46
€
en
séance
longue,
+ un
tarif
à
1,55
€
pour
les
familles
extérieures
en
séance
courte
et
3,10
€
en
séance
longue.
Il
-
Les
tarifs
de
la
Restauration
dans
les
Accueils
de
Loisirs
Francas
(annexe
3)
Bien
que
la
restauration
soit
intégrée
dans
le
fonctionnement
des
Accueils
de
Loisirs,
les
tarifs
et la facturation
relèvent
directement
de
la Ville
de
Belfort.
Ilest
proposé :
-
de
maintenir
le
prix
minimum
à 0,55
€,
-__
d'appliquer
une
augmentation
de
2
%
à l'ensemble
des
autres
tarifs.
Les
nouveaux
tarifs
seraïent
donc
strictement
proportionnels
au
quotient
familial,
entre
un
prix
plancher
inchangé
à
0,55
€
le
repas
et
un
prix
plafond
à
4,27
€,
les
extérieurs
réglant
5,05
€ par
repas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
41
voix
pour
et
3
contre
{M.
Bastien
FAUDOT
-mandataire
de
Mme
Isabelle
LOPEZ-
et Mme
Marie-Eloïse
NARDINI),
{M.
Marc
ARCHAMBAULT
ne
prend
pas
part
au
vote)
ADOPTE
les
modifications
des
différents
tarifs
pour
l'année
scolaire
2014-2015,
avec
effet au
1°” septembre
2014,
telles
qu'elles
figurent dans
les tableaux joints
en
annexe.
Objet
: Fixation
des
tarifs des
activités périscolaires
de
la
Ville
de
Belfort pour
l'année
scolaire
2014-2015
P316 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
29
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
DFE
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
\
la juridiction
administrative
Ê
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
C Thierry
CHIPOT
Objet:
Fixation
des
tarifs
des
activités périscolaires
de
la
Ville
de
Belfort pour
l'année
scolaire
2014-2015
P317 Annexe
1
: Tarifs
de
la
Restauration
Scolaire
Ces
tarifs seront
valables
à partir du
1* septembre
2014.
Calcul
du
quotient
familial
:
Prendre
l'ensemble
des
revenus
les
plus
récents
déclarés
par
la
famille
à
la
CAF.
Diviser
par
12,
puis
diviser
par
le
nombre
de
paris
:
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
1
enfant
=
2,5
parts
- 1
personne
seule
où
un
couple
+
2
enfants
=
3
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
3
enfants
=
4
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
4
enfants
ou
plus
=
4,5
parts
Ce
qui
donne
le quotient
familial.
Regarder
la
tranche
de
revenu
figurant
dans
le
tableau
pour
obtenir
le
prix
par
repas.
Pour
les
quotients
situés
entre
129
€
et
917
€,
multiplier
le
quotient
familial
par
le
coefficient
indiqué.
Tarifs
au
1°
septembre
2014 :
Tranche
du
Tarifs
Quotient
familial
Restauration
scolaire
Inférieur
à
129
€
0,83
€
le
repas
de
129
€
à
917
€
Coefficient
:0,006823
Supérieur
à
917
€
6,345
€
le
repas
Extérieurs
8,07
€
le
repas
65
%
du
prix
applicable
pour
un
repas
fourni
Panier
repas
fourni
par
les
parents
à ue
par
la
collectivité
Belfortains
: 6,45
€
Repas
en
dépannage
pour
enfants
non
inscrits
.
Extérieurs
:8,07
€
P318 Au
cas
où
la
famille
serait
amenée
à
fournir
un
panier
repas
pour
un
enfant
souffrant
d'allergie
sévère,
bénéficiant
d'un
projet
d'accueil
individualisé,
le
prix
payé
par
la
famille
sera
égal
à
65
%
du
prix.
Ce
taux
représente
la
part
du
prix
de
revient
du
service,
déduction
faite
des
coûts
de
production
et
de
livraison
avec
les
charges
afférentes.
Les
enfants
des
familles
non
belfortaines,
inscrits
dans
une
Classe
d'intégration
Scolaire
(CLIS)
d'une
école
de
Belfort,
sont
assimilés
aux
enfants
des
familles
belfortaines
pour
le
calcul
du
tarif applicable.
Pour
les
familles
qui
quittent
Belfort
en
cours
d'année
scolaire,
le
tarif
extérieur
ne
s'applique
qu'à
compter
du
1*
janvier
de
l'année
qui
suit
le
déménagement.
P319 Annexe
2
: Tarifs
du
Périscolaire
Ces
tarifs
seront
valables
à
partir
du
1%
septembre
2014.
Calcul
du
quotient
familial
:
Prendre
l'ensemble
des
revenus
les
plus
récents
déclarés
par
la
famille
à
la
CAF.
Diviser
par
12,
puis
diviser
par
le
nombre
de
parts
:
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
1
enfant
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
2
enfants
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
3
enfants
- 4
personne
seule
ou
un
couple
+ 4
enfants
ou
plus
Ce
qui
donne
le quotient
familial.
=
2,5
parts
=
3
parts
=
4
parts
=
4,5
parts
Regarder
la
tranche
de
revenu
figurant
dans
le
tableau
pour
obtenir
le
prix
par
séance.
Pour
les
quotients
situés
entre
129
€
et
917
€,
multiplier
le
quotient
familial
par
le
coefficient
indiqué.
Tarifs
au
1°’ septembre
2014 :
Tranche
du
Quotient
familial
Séance
courte
*
Séance
longue
Inférieur
à
129
€
0,16
€
la
séance
0,32
€
la
séance
|
de129€à917€
Coefficient
: 0,001326
Coefficient
: 0,002652
| Supérieur
à 917
€
1,23
€
la
séance
2,46€
la
séance
Extérieurs
1,55
€
la
séance
3,10
€
la
séance
*:
Les
séances
courtes
concernent
:
- les
accueils
périscolaires
entre
7h30
et
l'entrée
en
classe,
- les
accueils
périscolaires
entre
la
sortie
de
classe
et
12h15,
- les
accueils
périscolaires
entre
la
sortie
de
classe
et
17h,
- les
accueils
périscolaires,
après
le
Soutien
au
Travail
Personnel,
entre
17h
et
18h,
- les
accueils
périscolaires,
après
les
Ateliers
«
Découverte
»,
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
1h,
#**
:Les
séances
longues
concernent
tous
les
accueils
supérieurs
à
1h.
P320 Les
enfants
des
familles
non
belfortaines,
inscrits
dans
une
Classe
d'intégration
Scolaire
(CLIS)
d'une
école
de
Belfort,
sont
assimilés
aux
enfants
des
familles
belfortaines
pour
le
calcul
du
tarif
applicable.
Pour
les
familles
qui
quittent
Belfort
en
cours
d'année
scolaire,
le tarif extérieur
ne
s'applique
qu'à
compter
du
1° janvier
de
l'année
qui
suit
le déménagement.
P321 Annexe
3
: Tarifs
de
la
Restauration
dans
les
Accueils
de
Loisirs
Francas
Ces
tarifs seront
valables
à partir du
1°
septembre
2014.
Calcul
du
quotient
familial
:
Prendre
l'ensemble
des
revenus
les
plus
récents
déclarés
par
la famille
à
la CAF.
Diviser
par
12,
puis
diviser
par
le
nombre
de
parts :
- 1
personne
seule
où
un
couple
+
1
enfant
=
2,5
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+
2
enfants
=
3
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+ 3 enfants
= 4
parts
- 1
personne
seule
ou
un
couple
+ 4
enfants
ou
plus
=
4,5
parts
Ce
qui
donne
le
quotient
familial.
Regarder
la
tranche
de
revenu
figurant
dans
le
tableau
pour
obtenir
le
prix
par
repas.
Pour
les
quotients
situés
entre
129
€
et
917
€,
multiplier
le
quotient
familial
par
le
coefficient
indiqué.
Tarifs
au
1°" septembre
2014 :
Tranche
du
Tarifs
Quotient
familial
Restauration
scolaire
Inférieur
à
129
€
0,55
€
le repas
de
129
€
à
917
€
Coefficient
: 0,004692
Supérieur
à
917
€
4,27
€
le
repas
Extérieurs
5,05
€
le
repas
.
.
Belfortains
: 4,27
€
Repas
en
dépannage
pour
enfants
non
inscrits
.
Extérieurs
: 5,05
€
P322 Au
cas
où
la
famille
serait
amenée
à
fournir
un
panier
repas,
la famille
ne
sera
pas
facturée.
Pour
les
familles
qui
quittent
Belfort
en
cours
d'année
scolaire,
le
tarif
extérieur
ne
s'applique
qu'à
compter
du
1°
janvier
de
l'année
qui
suit
le
déménagement.
La
facturation
est
établie
par
la
Ville
de
Belfort
sur
les
bases
des
relevés
de
présences
mensuels
fournis
par
l'Association
Départementale
des
Francas
du
Territoire
de
Belfort
dans
un
délai
de
5 jours
après
la
fin
du
mois
considéré.
P323 Territoire
De
BELFORT
Obijet
de
la délibération N°
1453
Projet
de
modification
des
périmètres
scolaires
pour
la
rentrée
2014
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MARDI
29
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
qualorze,
le
vingl-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nambre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convaqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Aggloméralion
Belfortaine, rue Frédéric Auguste
Barlholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: M. Mustapha
LOUNES
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Armelle
LELEUP
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire : M. Bastien
FAUDOT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
P324 Références Mots
clés
Code
Matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 29.
4.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
l'Education
DELIBERATION de Mme
Monique
MONNOT,
Adjointe
MN/OBAJL
- 14-53
Enseignement 8.1 Projet
de
modification
des
périmètres
scolaires
pour
la
rentrée
2014 Vous
trouverez,
annexée
au
présent
rapport,
la
carte
des
périmètres
scolaires
en
vigueur.
Comme
vous
le
savez,
cette
«géographie»
de
chaque
école
sert
de
guide
à
la
gestion
des
inscriptions
dans
les
établissements
scolaires,
inscriptions
qui
se
dérouleront
du
5
au
24
mai
prochaïn.
|! y
a
donc
lieu
de
statuer
sur
cette
question,
afin
que
l'information
puisse
être
relayée
rapidement,
notamment
auprès
des
usagers. Trois
évolutions
de
périmètre
sont
ainsi
proposées :
1.
ECOLE
MATERNELLE
PAULINE
KERGOMARD/ECOLE
ELEMENTAIRE
JEAN
MOULIN
Ce
secteur
de
Belfort
se
caractérise
actuellement
par
une
urbanisation
importante,
(ZAC
du
Parc
à
Ballons),
avec
un
impact
sur
l'évolution
des
effectifs
scolaires.
De
fait,
au
regard
de
la
capacité
actuelle
des
locaux,
il
n'est
physiquement
pas
envisageable
de
procéder
à
de
nouvelles
ouvertures
de
classes
au
sein
de
ces
établissements.
S'agissant
en
particulier
de
la
maternelle
Pauline
Kergomard,
nous
atteignons
la
limite
du
seuil
haut
au-delà
duquel
une
classe
supplémentaire
sera
nécessaire. il
paraît
donc
prudent
d'être
vigilant
et
de
modifier
ce
périmètre
scolaire
en
rattachant
la
fraction
des
constructions
nouvelles
du
Parc
à
Ballons
situées
à
l'Ouest
de
l'avenue
du
Parc
(cf.
plan
en
annexe)
au
secteur
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
l'avenue
Jean
Jaurès.
Cette
proposition
présenterait
en
outre
l'avantage
de
conforter
le
secteur
Jean
Jaurès
dont
les
effectifs
connaissent,
depuis
quelque
temps,
une
évolution
aléatoire
en
lisière
du
seuil
bas
de
fermeture.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfori.fr
P325 Récapitulatif:
Prévision
d'effectifs
scolaires
pour
la
rentrée
2014/2015
Effectifs
Le
Seuil
Prévision
actuels
Classe
|
Moyenne
moyenne |
Mini
|
Maxi
2013/2014
y
…
Ecole
Maternelle
.
112
28
115/117
91
120
Pauline
Kergomard
Ecole
maternelle
75
3
25
78/82
6i
90
Jean
Jaurès
2.
FERMETURE
DE
L’ECOLE
DE
LA
MECHELLE
Dans
la
perspective
de
la
fermeture
de
l'école
à
classe
unique
de
la
Méchelle,
l'actuel
secteur
de
cette
école
pourrait
faire
l'objet
d'un
découpage
à deux
parties
:
- au
Nord
de
la
rue
de
la
Méchelle,
un
rattachement
pourrait
être
fait
sur
l'école
maternelle
Emile
Géhant
(actuellement
en
fin
de
restructuration,
ce
qui
permettra
l'accueil
d'une
nouvelle
classe)
;
- au
Sud
de
la
rue
de
ta
Méchelle,
un
rattachement
pourrait
être
opéré
au
périmètre
de
l'école
Raymond
Aubert.
Ce
principe
permet
d’asseoir
une
cohérence
dans
la
durée
avec
le
périmètre
actuellement
en
vigueur
pour
les
écoles
élémentaires
Géhant
et Aubert.
Par
ailleurs,
l’ancienne
école
de
la
Méchelle
devra
faire
l'objet
d'un
arrèté
de
désaffectation,
étant
rappelé
qu'une
partie
des
locaux
est
actuellement
occupée
par
la halte-garderie
associative
et parentale
«
les
Petits
Peut-On
».
Récapitulatif
: Prévision
d'effectifs
scolaires
pour
la
rentrée
2014/2015
Effectifs
Seuil
Prévision
actuels
|
Classe |
Moyenne
Le
;
REV
moyenne |
Mini | Maxi
Ecole
maternelle
Emile
Géhant
(dont
18
enfants
98
4
24,5
97
gi
120
de
la
Méchelle)
Ecole maternelle
141
5
28,2
|
143/146 |
121 | 150
Raymond
Aubert
'
NB
: S'agissant
des
18
enfants
de
l'école
de
la
Méchelle,
les
effectifs
seront,
en
première
approche,
répartis
pour
moitié
sur
l'école
Emile
Géhant,
pour
moitié
sur
l'école
Raymond
Aubert.
Objet
: Projet
de
modification
des
périmètres
scolaires
pour
la rentrée
2014
P326 3.
LES
ECOLES
MATERNELLES
DES
GLACIS
DU
CHATEAU
Nous
sommes
confrontés
sur
ce
quartier
à
une
baisse
tendancielle
des
effectifs
scolaires
en
maternelle.
Il
existe
actuellement
trois
écoles
maternelles
sur
ce
secteur
de
Belfort:
Louis
Aragon,
Paut
Langevin,
Antoine
de
Saint-Exupéry.
Ces
trois
écoles,
qui
comptaient
en
2008
196
élèves,
ne
totalisent
aujourd'hui
plus
que
149
enfants.
Les
premiers
éléments
de
prévisions
dont
nous
disposons
nous
indiquent
que
ce
nombre
devrait
encore
baisser,
pour
se
situer
aux
alentours
de
120/130
élèves.
Au
regard
des
seuils
arrêtés
par
l'Education
Nationale,
il est
très
vraisemblable
qu'une
mesure
de
fermeture
d'une
classe
maternelle
à
l'école
Louis
Aragon
soit
arrêtée
pour
la
prochaine
rentrée.
Etant
rappelé
que
:
-
l'école
Antoine
de
Saint-Exupéry
n'accueille
que
deux
classes
exclusivement
dédiées
à
l'accueil
des
deux
ans,
-
l'école
maternelle
Louis
Aragon
n'accueillera
vraisemblablement
plus
que
deux
classes,
-
l'école
maternelle
Paul
Langevin
compte
actuellement
trois
classes
et
que
sa
directrice
actuelle,
Mme
Annie
NOEL,
s'interroge
quant
à
un
éventuel
départ
en
retraite,
il
est
proposé
d'engager
une
réflexion
d'ensemble
visant
à
rassembler
ces
trois
écoies
maternelles
au
sein
d'une
seule
école.
Sans
présumer
du
choix
qui
devra
être
fait,
et
sous
réserve
des
approfondissements
nécessaires,
il
apparaît
en
première
approche
que
les
locaux
de
l'école
maternelle
Louis
Aragon
pourraient
être
le
lieu
de
ce
regroupement.
S'agissant
des
périmètres
scolaires,
cette
décision
se
traduirait
par
la
fusion
des
deux
périmètres
actuels
en
un
seul.
Récapitulatif
: Prévision
d'effectifs
scolaires
pour
la rentrée
2014/2015
Effectifs
.
Seuil
Prévision
actuels
|
Classe |
Moyenne
moyenne |
Mini |
Maxi
2013/2014
École
maternelle
Louis
Aragon
55
3
18,3
48/51
53
78
(RSS)
Ecole
maternelle
Saint
Exupéry
37
2
18,5
20/30
27
52
(RSS)
Ecole
maternelle
Paul
Langevin
58
3
19,3
54/60
53
78
(RSS)
Objet
: Projet
de
modification
des
périmètres
scolaires
pour
la rentrée
2014
P327 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour,
1
contre
(M.
Mazouz
BENLAZERI)
et
1
abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT), ADOPTE
le projet
de
modification
des
périmètres
scolaires
pour
la rentrée
2014.
Par
36
voix
pour,
2
contre
(M.
Mazouz
BENLAZERI,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
7
abstentions
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Armelle
LELEUP.,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Marc
ARCHAMBAULT),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la
mise
à
l'étude
du
regroupement
éventuel
des
écoles
maternelles
des
Glacis
du
Château
sur
un
seul
site.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
29
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
ù
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administralive
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
TT
Thierry CHIPOT
Objet
: Projet
de
modification
des
périmètres
scolaires
pour
la rentrée
2014
P328 FRA TRES TT RES
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De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14.54
Dispositif
«
accueil
passerelles
» - Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Education
Nationale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MARDI
29
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agalomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI,
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: M.
Mustapha
LOUNES
Mme
isabelle HELIOT
- mandataire: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Armelle
LELEUP
- mandataire
: Mme
Sarnia
JABER
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: M.
Bastien
FAUDOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
P334 Références Mots
clés
Code
Matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 29.
4.2014
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
l'Education
DELIBERATION de Mme
Monique
MONNOT,
Adjointe
MM/OB/JJL
- 14-54
Enseignement
- Petite
Enfance
8.1 Dispositif
«accueil
passerelles»
-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Education
Nationale
Le
dispositif
«accueil
passerelles»
a
été
créé
en
2000.
Il
concerne
à
ce
jour
six
écoles
sur
le
territoire
de
la
commune
:
-
les
quatre
écoles
maternelles
du
quartier
des
Résidences
:
Martin
Luther-King,
Dreyfus-Schmidt,
Pergaud
et
Rucklin,
-
l'école
maternelle
Saint-Exupéry
du
quartier
des
Glacis
du
Chäteau
(école
accueillant
uniquement
des
enfants
de
2
ans),
-__
l'école
maternelle
Jean
Jaurès.
L'«accueil
passerelle»
est
un
dispositif
qui
permet
d'associer
lès
compétences
des
professionnels
de
la
Petite
Enfance
de
la
Ville
de
Belfort
(Educatrices
de
Jeunes
Enfants)
et
des
enseignants
de
l'Education
Nationale
pour
effectuer
un
travail
de
préparation
des
enfants
à
la
première
scolarisation.
Ces
temps
d'accueil
permettent
aux
enfants,
en
présence
de
leurs
parents,
de
vivre
les
trois
étapes
nécessaires
à
leur
intégration
dans
le
milieu
scolaire
:
- une
première
période,
dite
de
sensibilisation,
permet
à
l'enfant,
par
un
accueil
échelonné,
d'investir
les
lieux,
-
une
seconde
période,
dite
d'adaptation,
au
cours
de
laquelle
il
est
proposé
des
temps
d'activités
pour
les
enfants
dans
une
salle
pendant
que
les
parents
peuvent
échanger
avec
des
professionnels
dans
une
autre
salle
à
proximité
(c'est
le
moment
de
la
première
séparation),
-
une
troisième
période,
dite
d'intégration,
au
cours
de
laquelle
sont
prévus
des
temps
d'activités
pour
les
enfants,
dans
une
salle
de
classe,
avec
leur
futur
enseignant.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
ei
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
P335 Ce
dispositif
fait
l'objet
d'un
bilan
annuel
par
les
professionnels
de
la
Ville
de
Belfort,
mais
aussi
de
l'Education
Nationale
(cf.
fiche
d'évaluation).
Un
premier
bilan
quantitatif
est
établi
en
fin
du
dispositif
«passerelles»
(début
juillet)
pour
préciser
le
nombre
de
familles
ayant
participé
au
projet,
l'âge
des
enfants,
la
régularité
dans
la
fréquentation,
les
accompagnements
spécifiques
adaptés
aux
besoins
des
familles,
les
partenariats
développés
avec
les
structures
de
quartier
:
lieux
d'accueil
enfants
parents,
haltes-garderies,
bibliothèque.
Un
bilan
complémentaire
est
réalisé
après
la
rentrée
de
septembre
afin
d'affiner
les
données
qualitatives
par
rapport
à
l'intégration
des
enfants
dans
le
milieu
scolaire
et
l'implication
des
parents
dans
la
vie
de
l'école.
Chaque
année,
ce
partenariat
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Education
Nationale
fait
l'objet
d'une
convention
définissant
à
la
fois
les
objectifs
et
les
moyens
mis
en
œuvre. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par 42
voix
pour,
1 abstention
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
(M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
-mandataire
de
Mme
Isabelle
HELIOT-
ne
prend
pas
part
au
vote),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Education
Nationale
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«accueil
passerelles».
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
29
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
|
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
l juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
Thierry
CHIPOT
Objet
:
Dispositif
«accueil
passerelles»
- Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Education
Nationale
P336 Dispositif
«accueil
passerelles»
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
Damien
MESLOT,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
avril
2014,
d’une
part,
ET
:
L’Education
Nationale,
représentée
par
M.
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
du
Territoire
de
Belfort,
M.
Eugène
KRANTZ,
d’autre
part,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
: PREAMBULE
Les
accueils
passerelles,
dispositif
lié
à
la
première
scolarisation
des
jeunes
enfants,
entrent
dans
le
cadre
de
la
première
orientation
du
Projet
Educatif
Global
de
la
Ville
de
Belfort
:«intervenir
dans
le
champ
de
la
petite
enfance
pour
soutenir
la
fonction
parentale
et
la
socialisation
des
enfants».
Les
accueils
passerelles
fonctionnent
depuis
janvier
2000
dans
les
écoles
maternelles
du
quartier
des
Résidences
:écoles
L.
Pergaud,
M.
Luther-King,
R.
Rucklin,
P.
Dreyfus-Schmidt
et
du
quartier
des
Glacis
du
Château
:école
Saint-Exupéry,
et
depuis
mai
2011,
du
quartier
Belfort
Nord
:école
Jean
Jaurès.
D'avril
à juin,
au
sein
de
chaque
école,
les
enfants
âgés
de
2
ans
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année,
accompagnés
de
leurs
parents,
sont
accueillis
un
après-midi
par
semaine
par
l’enseignante
de
la
classe
et
une
professionnelle
de
la
petite
enfance
et/ou
de
la
famille.
Un
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
de
l’école
est
également
présent
chaque
fois
que
cela
est
possible.
Les
enfants
nés
entre
le
1* juillet
et le
31
décembre
sont
accueillis
à partir
de
septembre
ou
octobre
et
peuvent
intégrer
l’école
en
novembre
ou
en
janvier.
P337 Article
2
: Objectifs
La
première
séance,
en
avril,
est
consacrée
à la
concertation
entre
les
professionnels
acteurs
du
temps
passerelle
dans
chaque
école
et
permet
ainsi
de
définir
le
rôle
de
chacun,
le
déroulement
de
la
séance,
de
faire
le
point
sur
les
inscriptions
et
de
valider
la
grille
d’évaluation
jointe
en
annexe.
Les
enfants
et les
familles
sont
accueillis
dès
la séance
suivante.
Un
accent
particulier
est
mis
sur
l’écoute
et
les
échanges
entre
familles
et
accueillants.
Il
s’agit
à la
fois
de
conforter
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif
et
de
faciliter
l’entrée
à l’école
maternelle
pour
les
enfants.
Ces
actions
s’adressent
prioritairement
à
des
enfants
qui
ne
fréquentent
pas
régulièrement
une
structure
petite
enfance
(halte-garderie,
multi
accueil,
lieux
d’accueil
enfant-parents.…).
Ces
temps
de
rencontre
doivent
permettre
aux
enfants,
avec
leurs
parents,
de
vivre
les
trois
étapes
nécessaires
pour
envisager
le
plus
sereinement
possible
la
première
scolarisation
et
favoriser
la
réussite
scolaire
:
-
Période
de
sensibilisation:
accueil
échelonné
autour
des
jeux,
bibliothèque,
motricité,
coin jeux,
eau,
sable,
modelage
pour
investir les lieux.
-
Période
d'adaptation
au
cours
de
laquelle
il est
proposé
des
temps
d’activité
pour
les
enfants
dans
une
salle
pendant
que
les
parents
peuvent
échanger
dans
une
autre
salle à proximité.
Le
lieu
choisi
pour
ces
deux
premières
périodes
doit
être
adapté
aux
besoins
de
sécurité,
de
mouvement
et
d'expérimentation.
La
salle
est
peu
encombrée,
facilitant
la
déambulation
et
les
jeux
à traîner,
pousser,
tirer.
Cet
endroit
permet
également
les
jeux
d'imitation,
de
construction,
de
manipulation.
- Période
d'intégration
au
cours
de
laquelle
sont
prévus
des
temps
d'activité
dans
une
classe,
avec
l’enseignante.
Le
règlement
de
formalités
administratives
liées
au
dossier
de
l'enfant
ne
se
fait
pas
sur
ces
temps
d'accueil
P338 ARTICLE
3
: MOYENS
HUMAINS
ET
MATERIELS
ENGAGEMENTS
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Au
titre
de
la
présente
convention,
l'Education
Nationale
s’engage
à mettre
en
œuvre
les
actions
suivantes
:
- les
écoles
maternelles
concernées
intègrent
le
dispositif
dans
leur
projet
d’école,
de
façon
à en
assurer
la
pérennité
d’une
année
sur
l’autre,
- les
enseignants
des
classes
de
2/3
ans
inscrits
dans
le
projet
sont
disponibles
pendant
le
‘déroulement
des
passerelles,
- des
temps
communs
de
concertation
sont
programmés
avec
les
différents
partenaires
pour
suivre
et
adapter
le
projet.
ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
Compte
tenu
de
l'intérêt
du
dispositif
pour
les
enfants,
les
parents
et
les
enseignants,
la
Ville
de
Belfort
soutient
ce
projet
:
- En
mettant
à disposition
du
personnel
de
la
petite
enfance
qualifié
:
Les
éducatrices
de
jeunes
enfants
des
haltes-garderies
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
interviennent
chacune
dans
les
écoles
maternelles
concernées,
un
après
midi
par
semaine
d’avril
à juin
pour
un
temps
d'accueil
d’une
heure,
une
ou
deux
semaines
à
la
rentrée
de
septembre
en
fonction
du
projet
de
chaque
école,
et
à
nouveau
d’octobre
à
décembre,
en
fonction
des
inscriptions.
15
minutes
de
préparation
avant
la
séance
et
15
minutes
d’échanges
après
le
départ
des
familles
pourront
s’ajouter,
si
nécessaire,
au
temps
d’accueil.
-
En
accompagnant
l'implication
de
certains
partenaires
dans
le
projet:
CIDFF,
association
ADOMA,
Bibliothèque
municipale,
Lieux
d’
Accueil
Enfants
Parents.
L'’intervenante
d’ADOMA
accompagne
les
classes
de
septembre
à novembre
au
rythme
d’une
demi-
journée
par
semaine.
- En
participant
aux
temps
de
concertation,
d’analyse
et
de
bilan
de
ce
dispositif.
- En
assurant
la coordination
et le suivi
du
projet.
P339 ARTICLE
d
: BILANS
Un
premier
bilan
quantitatif
est
établi
en
fin
du
dispositif
«passerelles»
(début
juillet)
et
précisera
:
-
le nombre
de familles
participant
au projet,
-
l’âge
des
enfants,
-
la régularité
dans
la fréquentation,
indicateur
permettant
de travailler
sur
le fond
du
projet
(espace
de
socialisation
pour
les
enfants,
séparation
et préparation
à l’entrée
à
l’école),
-
les accompagnements
spécifiques
adaptés
aux
besoins
des
familles,
-
les
partenariats
développés
avec
les
structures
de
quartier:
lieux
d’accueil
enfants
parents,
haltes-parderies,
bibliothèques.
Un
bilan
complémentaire
est
réalisé
après
la
rentrée
de
septembre
afin
d’affiner
les
données
qualitatives
par
rapport
aux
enfants
(intégration
dans
la
classe)
et sur
l’implication
des
parents
dans
la
vie
de
l’école
(élections
conseils
parents
élèves,
participation
active
à la
vie
de
l’école,
relais
auprès
des
familles).
Ce
dispositif est globalement
évalué
par le Comité
de Pilotage
du Projet
Educatif Global
de
la Ville de Belfort.
ARTICLE
5 : CONCERTATION
Deux
rencontres
seront
organisées
annuellement
entre
les
enseignants,
les
accueillants
et
les
représentants
de
la
Ville,
la
première
entre
janvier
et
mars,
afin
d'organiser
les
différente
accueils
« passerelles
»,
et
la
seconde
entre
octobre
et
novembre
pour
en
faire
le
bilan
et préparer
l’année
suivante.
Ces
réunions
auront
également
pour
but :
1)
d’échanger
sur les différentes
modalités
d'organisation
des
accueils,
2)
de
situer
les
projets
concernant
l’enfance
et
la
famille
dans
leur
quartier
et
dans
la
ville,
3)
de
faire
évoluer
le
projet
en
fonction
des
besoins
des
familles
et
d’éventuels
nouveaux
textes
législatifs.
P340 ARTICLE
6 : COMMUNICATION
La
communication
sur
le
dispositif
auprès
des
familles
est
réalisée
la Ville
de
Belfort
(site
internet,
flyers
affiches.)
et
relayée
par
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale.
ARTICLE
7
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
à
celle-ci
pris
par
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Belfort
et
approuvé
par
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale.
ARTICLE
8
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
- RESILIATION
La
présente
convention
étant
conclue
pour
l’année
civile
2014,
son
terme
est
fixé
au
31
décembre
2014.
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
à
l’expiration
d’un
délai
de
quinze
jours
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Fait
à Belfort,
le
Le
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
Le
Directeur
Académique
des
Services
de
l’Education
Nationale,
Damien
MESLOT
Eugène
KRANTZ
P341 Evaluation
des
actions
passerelles
Données
qualitatives
Pour
l’enfant
pendant
la période
passerelle
1.
Travail
de
séparation
enfant/famille
et développement
de
la
prise
d'autonomie
Attitude
observée
Premières
séances
Fin
de
la période
«
passerelle
»
Nombre
d'enfants
Nombre
d'enfants
Pleure Reste
constamment
avec
son
parent
Se
détache
….mais
revient
vers
lui
Accepte
la séparation
sans
difficulté
2.
Familiarisation
avec
du
matériel
et des
activités
«
pédagogiques
»
Peu
ou
pas
intéressé
Passe
rapidement
d’une
chose
à l’autre
Ne
fait
rien
sans
son
parent
Est capable
de
se
concentrer
un
temps
court
sur
une
activité
Utilise
l’ensemble
des
jeux
et
matériel
proposés
3.
Entrée
dans
le
langage
Peu
ou
pas
de
langage
articulé
Se
fait
comprendre
de
ses
parents
Se
fait
comprendre
de
tous
les
adultes
présents Fait
une
phrase
courte
Maitrise
le langage
4.Première
socialisation/
Confrontation
aux
premières
règles
de
vie
en
groupe
….
Joue
seul
Accepte
la
présence
des
autres
enfants
Etablit
des
relations
avec
ses
pairs
et des
stratégies
de
jeux
Accepte
les
règles
posées
par
l'adulte
P342 Pour
l'enfant
à la rentrée
scolaire
indicateurs
+{
nombre
-{ nombre
commentaires
d'enfant)
d'enfant)
Séparation langage Compétences
sociales,
relations
avec
le
groupe Adaptation
au
cadre
scolaire autonomie assiduité Pour
les parents
sur la période
allant
de
la passerelle
à la rentrée
scolaire
Pendant
les
passerelles
A
la
rentrée
Fréquentation
régulière
Tisser
des
liens
de
confiance
avec
l’école
Se
sentir
conforté
dans
son
rôle
de
parent
Développement
d’une
cohérence
éducative Participer
à des
activités
dans
l’école
Données
quantitatives
indicateurs
enfants
Nombre d'enfants
Inscrits
aux
passerelles
Fréquentation
régulière
Présent
à la Rentrée
scolaire
Présente
peu
ou
pas
de
difficultés
à entrer
dans
le
cadre
structuré
du
fonctionnement
de
l'école
Indicateurs
parents
Nombre de parents
implication
des
parents
dans
la vie
de
l'école
Inscriptions
aux
élections
de
parents
d’élève
Développement
de
pratiques
culturelles
pour
eux-
mêmes
et
leurs
enfants
P343 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la délibération N°
14-55
Protocole
transactionnel
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MARDI
29
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
-
Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agalomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M. Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints:
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: M.
Mustapha
LOUNES
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Armelle
LELEUP
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: M. Baslien
FAUDOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
P344 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 29.
4.2014
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/JRD
- 14-55
Organisation
des
Services
- Carrières
42 Protocole
transactionnel
La
Directrice
des
Services
Communication-Cérémonies
et
Animations
a
été
recrutée
par
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
15 juillet
2013.
En
raison
de
la
modification
des
attributions
correspondant
à
l'emploi
et
d’une
réorganisation
du
service,
il
a
été
décidé
de
mettre
fin
aux
fonctions
de
celle-ci
à
compter
du
19
juin
2014.
Pour
éviter
tout
litige,
il
est
proposé
de
soumettre
à
l'intéressée
un
protocole
transactionnel,
consistant
à
l'indemaiser
à
hauteur
de
70
000
€,
s'ajoutant
aux
indemnités
réglementaires
de
licenciement
telles
que
prévues
par
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
ainsi
qu'au
paiement
des
jours
de
congés
non
pris
et
des
jours
accumulés
sur
son
compte
épargne-temps.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
2
contre
(M
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI)
et
2
abstentions
(M.
Bastien
FAUDOT
-mandataire
de
Mme
Isabelle
LOPEZ-),
(Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Armelle
LELEUP.,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT
et Mme
Francine
GALLIEN
ne
prennent
pas
part
au
vote),
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
correspondant.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P345 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
29
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiclion
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
27
“Thierry CHIPOT
Objet
: Protocole
transactionnel
P346 PROTOCOLE
D’ACCORD
ENTRE : Mme
Florence
BOURQUIN,
contractuelle
de
catégorie
A,
demeurant
38
bis,
rue
de
Dampierre
à Etupes,
d’une
part,
ET
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
dûment
autorisé
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
avril
2014,
d’autre
part,
IL
EST
RAPPELE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Mme
Florence
BOURQUIN
a
été
recrutée
par
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
15
juillet
2013
sur
le
poste
de
Directrice
des
Services
Communication-
Cérémonies
et
Animations.
L'intéressée
était
rémunérée
sur
le
grade
d’administrateur
9°
échelon,
à l’indice
majoré
783.
À
son
traitement,
s’ajoutait
l'indemnité
de
fonctions
et
de
résultats.
En
raison
de
la
modification
des
attributions
correspondant
à l’emploi
et
d’une
réorganisation
du
service,
il
a
été
décidé
de
mettre
fin
aux
fonctions
de
Mme
Florence
Bourquin
à
compter
du
19
juin
2014.
Suite
à un
entretien
qui
s’est
déroulé
le
15
avril
2014
et
après
avoir
pris
connaissance
de
son
dossier,
un
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception,
prononçant
le
licenciement,
a
été
adressé
à l’intéressée.
Par
courrier
du
18
avril
2014,
Mme
Florence
BOURQUIN
a
contesté
les
motifs
de
son
licenciement. Les
parties
se
sont
finalement
rapprochées
et
ont
convenu
ce
qui
suit,
afin
de
mettre
définitivement
un
terme
au
différend
qui
les
oppose,
en
pleine
connaissance
de
leurs
droits
respectifs
et
après
avoir
fait
des
concessions
réciproques.
ARTICLE
1°
: Obligations
de
la Ville de
Belfort
La
Ville
de
Belfort
s’engage
à
régler
à
Mme
Florence
BOURQUIN
la
somme
de
79
431
€
correspondant
:
-
à l’indemnité
de
licenciement
prévue
par
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
-
au
règlement
du
solde
de
ses
congés
annuels
et
de
son
compte
épargne-temps,
-
à une
indemnité
transactionnelle
d’un
montant
de
70
000
€.
Par
ailleurs,
Mme
BOURQUIN
bénéficiera
d’allocations
pour
perte
d’emploi
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
P347 ARTICLE
2
: Obligations
de
Mme
Florence
BOURQUIN
Mme
Florence
BOURQUIN
accepte
la
somme
de
79
431
€
pour
solde
de
tout
compte,
cette
somme
étant
indemnitaire,
forfaitaire
et définitive.
ARTICLE
3
: Portée
de
la présente
transaction
Les
parties
déclarent
:
-
ne
plus
avoir
aucun
chef
de
grief
quelconque
entre
elles
du
fait
de
la
conclusion
de
la
présente
transaction,
-
renoncer
à
toute
instance,
action,
poursuite,
la
présente
valant
transaction
aux
termes
des
articles
2044
et
suivants
du
Code
Civil.
Fait
à Belfort
en
deux
exemplaires
originaux,
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Florence
BOURQUIN
Le
Député
Maire,
Damien
MESLOT
P348 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-56
Vente
de
véhicules
-
Autorisation
d’engager
la
procédure
et de
signer
les
ventes
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MARDI
29
AVRIL
2014
L'an
deux
mit
quatorze,
le
vingt-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue
Frédéric
Auguste
Bartholdi,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérême
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints
;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZER!,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: M. Mustapha
LOUNES
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M.
Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Armelle
LELEUP
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataire
: M.
Bastien
FAUDOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
P349 CONSEIL
MUNICIPAL du 29.
4.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
Références
DM/RB/SB
- 14-56
Mots
clés
Juridique
Code
matière
1.1.
Objet
Vente
de
véhicules
- Autorisation
d'engager
la
procédure
et
de
signer
les
ventes
Dans
un
souci
d'économie
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
trois
véhicules
précédemment
affectés
aux
élus
et
au
cabinet
du
Maire
sont
désormais
sans
affectation.
,
:
eh
Kms
Valeur
Valeur
argus
Code
Véhicule
Immat
Date
Immat |
Service
origine
04-2014
d'achat
04-2014
1/618 | Renault
Scénic
1952
HD
90 |
18/12/2007 |
Cabinet
du
Maire |
78622 |
20
746.60
€
5 703,00
€
1/658 | Peugeot
308
1.6 e-HDI
|
CE-848-BW |
17/04/2012 |
Cabinet
du
Maire |
46300 |
19
307,30 €
12887,00€
1/659 | Peugeot
5008
CG-146-GQ
|
12/06/2012 |
Cabinet
du
Maire |
44426
|
30
621,10 €
19
755,00
€
Il vous
est
donc
proposé
de
les
céder,
via
une
procédure
de
vente
aux
enchères,
et de
faire
appel,
pour
ce
faire,
aux
services
des
Domaines,
comme
nous
le faisons
pour
le matériel
déclassé
ou
réformé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour,
8
abstentions
{Mme
Samia
JABER
-mandataire
de
Mme
Armelle
LELEUP-,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT
-mandataire
de
Mme
Isabelle
LOPEZ)
et
1 contre
(M.
Marc
ARCHAMBAULT),
(Mme
Eva
PEDROCCHI
et Mme
Marie-Eloïse
NARDINI
ne
prennent
pas
part
au
vote)
DECIDE
de
céder
les
trois
véhicules,
via
une
procédure
de
vente
aux
enchères,
et
de
faire
appel,
pour
ce
faire,
aux
services
des
Domaines,
comme
pour
le
matériel
déclassé
ou
réformé.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
à
intervenir.
Hôtel
de
ViLLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggloméralion
Beltfortalne
Piace
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.vllle-belfort.fr
P350 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
29
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
TK
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet:
Vente
de
véhicules
- Autorisation
d'engager
la procédure
et de
signer les
ventes
P351 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-57
Désignations
complémentaires
: Belfort
Territoire
de
Tourisme
et
Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MARDI
29
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de
M. Damien
MESLOT,
Maire.
Efaient
présents
:
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M. Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de
LEMPDES
- mandataire
: M.
Mustapha
LOUNES
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Armelle
LELEUP
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Isabelle
LOPEZ
- mandataïre
: M.
Bastien
FAUDOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
P352 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 29.
4.2014
VILLE
DE
BELEORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Damien
MESLOT,
Maire
DM/RB/SB
- 14-57
Assemblées
ville
5.2 Désignations
complémentaires
: Belfort
Territoire
de
Tourisme
et Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
1)
S'agissant
de
Belfort
Territoire
de
Tourisme
(ex-OTBTB),
le
Conseil
Municipal
n'a
désigné
que
3
représentants
au
lieu
de
4,
le Maire
étant
de
droit.
Il
convient
donc
de
désigner
un
membre
supplémentaire
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
Belfort
Territoire
de
Tourisme.
2)
S'agissant
de
l'OMS,
les
statuts
actuels
ne
permettent
pas
la
désignation
d'un
représentant
supplémentaire
de
la
Ville.
Je
vous
propose
de
saisir
ultérieurement
notre
assemblée
de
ce
point.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
et
2
abstentions
{M.
Marc
ARCHAMBAULT
et Mme
Marie-Eloïse
NARDINI), DESIGNE : Mme
Francine
GALLIEN
en
tant
que
membre
supplémentaire
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
Belfort
Territoire
de
Tourisme.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54 24 24 - Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P353 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
29
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
eL
ou
de
son
affichage
“a Thierry
CHIPOT
ÉTRANSHIS
SUR
GK-ACTES)
5
MAI
204
Objet
: Désignations
complémentaires
: Belfort
Territoire
de
Tourisme
et
Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
P354 Territoire
De
BELFORT
Objet
de
la
délibération
N°
14-58
Questions
diverses
-
Motion
: L’Etat
doit
s'engager
pour
Alstom
[TRANSHIS SUR OK-ACTES
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MARDI
29
AVRIL
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt-neuvième
jour
du
mois
d'avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
Salle
des
Assemblées
- Annexe
de
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
rue Frédéric Auguste
Bartholdi, sous
la présidence
de M. Damien
MESLOT,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Mustapha
LOUNES,
Mme
Marie-Hélène
IVOL,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Delphine
MENTRE,
M.
Yves
VOLA,
M.
Gérard
PIQUEPAILLE,
Mme
Monique
MONNOT,
M.
Pierre-Jérôme
COLLARD,
Mme
Marion
VALLET,
M.
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoints;
M.
lan
BOUCARD,
Mme
Frieda
BACHARETTI,
M.
Alain
PICARD,
Mme
Marie
STABILE,
Mme
Parvin
CERF,
Mme
Loubna
CHEKOUAT,
M.
Tony
KNEIP,
Mme
Claude
JOLY,
M.
Brice
MICHEL,
Mme
Marie-Thérèse
FOHRER,
M.
François
BORON,
Mme
Pascale
CHAGUE,
M.
Guy
CORVEC,
Mme
Léa
MANGUIN,
M.
David
DIMEY,
Mme
Christiane
EINHORN,
M.
Olivier
DEROY,
Mme
Brigitte
BRUN,
M.
Emmanuel
FILLAUDEAU,
Mme
Samia
JABER,
Mme
Eva
PEDROCCHI,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Mazouz
BENLAZERI,
M.
René
SCHMITT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Bastien
FAUDOT,
M.
Marc
ARCHAMBAULT,
Mme
Marie-Eloïse
NARDINI.
Absents
excusés
:
Mme
Marie
ROCHETTE
de LEMPDES
- mandataire
: M. Mustapha
LOUNES
Mme
Isabelle HELIOT
- mandataire
: M. Emmanuel
FILLAUDEAU
Mme
Amelie
LELEUP
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Isabelle LOPEZ
- mandataire
: M. Bastien
FAUDOT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
30
AVR.
2014
RE
P355 Références Mots
clés
Code
matière
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 29.
4.2014
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION présentée
par
les
élus
du
Conseil
Municipal
DM/JG/BF/DS
- 14-58
Politique 9.4 Questions
diverses
- Motion
: L'Etat
doit
s'engager
pour
Alstom
Depuis
quelques
jours,
notre
ville
est
au
cœur
de
l'actualité.
General
Electric
a
présenté
une
offre
de
rachat
de
la branche
énergie
d'Alstom,
numéro
1 mondial
de
la
conception
et
de
la
production
de
centrales
énergétiques,
immédiatement
suivie
d'une
offre
de
Siemens.
Alstom
constitue
le
fleuron
industriel
de
Belfort.
Il
est
l'un
des
moteurs
de
l'emploi
de
notre
ville
et
de
notre
département.
Cette
industrie
permet
un
rayonnement
national,
mais
également
international
de
Belfort.
L'annonce
de
la
fusion
a
pris
les
Belfortains
par
surprise.
Notre
ville
se
retrouve
théâtre
d'une
situation
inédite,
à
la
fois
siège
européen
de
General
Electric,
et
berceau
historique
d'Alstom,
dont
l'ancêtre
s'est
implanté
en
1879
sur
le
territoire.
Le
maintien
de
ce
pôle
industriel
d'excellence
est
essentiel
pour
préserver
l'indépendance
énergétique
de
la
France,
mais
également
pour
l'avenir
des
3 000
salariés
et de
leurs
familles.
L'Etat
doit
se
donner
les
moyens
de
garantir
le
maintien
de
l'activité
et des
centres
de
décision
d'Alstom
en
France.
Il
doit
impérativement
entrer
au
capital
de
l'entreprise
de
façon
significative
pour
peser
sur
les
décisions
à
venir,
sur
la
base
d'un
projet
industriel
crédible
qui
s'inscrive
dans
le
développement
des
activités
et
la
préservation
de
l'emploi
et
des
compétences
du
groupe,
de
ses
capacités
de
recherche,
d'innovation
et de
production.
Par
son
intervention,
l'Etat
doit
soutenir
la
réindustrialisation
en
réorientant
sa
politique
énergétique
et de
transport
en
France
et en
Europe.
L'Etat
doit
donner
toutes
ses
chances
au
site
belfortain
de
développer
le
formidable
atout
qu'est
la
concentration
sur
un
même
territoire
d’un
outil
industriel
exceptionnel.
Il doit
sans
tarder
soutenir
les
projets
de
plateformes
de
recherche
technologique
et
les
initiatives
de
collaborations
en
matière
d'énergie
qui
sont
en
cours
de
discussion
dans
le cadre
du
prochain
Contrat
de
Plan
Etat-Région
En
tout
état
de
cause,
toute
évolution
doit
laisser
du
temps
à son
examen
et à sa
discussion,
notamment
avec
les
représentants
des
salariés.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort. fr
P356 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la
présente
motion.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
29
avril
2014,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
|
l'objet
d'un
recours
devant
NN
la juridiction
administrative
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
iT
ou
de
son
affichage
‘Thierry
CHIPOT
drames
à
+
conan
coms
ÉTRANSMIS SUR OK-ACTES mme
mue
ce ue orme at
man
30 AVR.
204
Le mcm ruccecae oem
cn
à Lex see sage
or
se sen
Objet
: Questions
diverses
- Motion
: L'Etat
doit s'engager
pour Alstom
P357 ARRETES P358 Date
N°
Objet
3.4.2014
14-0383
Règlement
des
halles
et marchés
de
la Ville de
Belfort
4.4.2014
14-0410
Ville de
Belfort - Stationnement
des
Véhicules
en
Libre-Service
Optymo
- Réglementation
du stationnement
4,4.2014
14-0412
Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C.
- Réglementation
permanente
du
stationnement
4.4.2014
14-0413
Stationnement
à durée
limitée
- Réglementation
permanente
du
stationnement
4.4.2014
14-0414
Aires
de
livraison
- Réglementation
permanente
du stationnement
4.4.2014
14-0415
Aires
d'arrêt
pour
les véhicules
de
Transports
de
Fonds
- Réglementation
permanente
du stationnement
4.4.2014
14-0416
Stationnement
des
taxis - Réglementation
permanente
du
stationnement
10.4.2014
14-0429
| Arrêté
portant
mise
à jour du
Plan
Local
d'Urbanisme
25.
4.2014
14-0555
Place
d'Armes
- Durée
limitée — Réglementation
permanente
du stationnement
29. 4.2014
14-0573
|
Rue
de Bruxelles — Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C.
- Réglementation
du
Stationnement
29. 4.2014
14-0574
| Rue
de
Badonvillers — Stationnement
réservé
G.I.G.-G.I.C. - Réglementation
du
Stationnement
7.5.2014
14-0593
| Avenue
du
Château
d'Eau
- Zone
bleue
- Réglementation
permanente
du
stationnement
7.5.2014
14-0594
| Place d'Armes
- Durée
limitée - Réglementation
permanente
du stationnement
13.5.2014
14-0629
Rue
Roussel
- Accès
pompiers
à contresens
- Réglementation
permanente
de
la
Circulation
13. 5.2014
14-0639
| Avenue
Jean
Jaurès
- Durée
limitée - Réglementation
permanente
du stationnement
13.
5.204
14-0640
Rue
Lucien
Meyer
— Durée
limitée - Réglementation
permanente
du
stationnement
16.5.2014
14-0672
| Place d'Armes
- Durée
limitée — Modification — Réglementation
du stationnement
16.5.2014
14-0673
|
Place de l'Arsenal - Durée
limitée — Modification — Réglementation
du stationnement
16.
5.2014
14-0674
Boulevard
Camot
- Durée
limitée — Modification
— Réglementation
du stationnement
16.5.2014
14-0675
|
Avenue
Wilson
- Durée
limitée — Modification
— Réglementation
du
stationnement
19.5.2014
14-0676
| Constitution
du Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
20.
5.2014
14-0686
Organisation
du
FIMU
- Interdiction
gobelets
jetables — FIMU
2014
P359 Date
N°
Objet
23. 5.2014
14-0714
| Rue
de l'Eglise - Aire de livraison - Réglementation
permanente
du stationnement
23.
5.2014
14-0715
Rue
Franklin
Roosevelt
- Zone
Bleue
- Réglementation
permanente
du
stationnement
23.
5.2014
14-0716
Quai
du
Magasin
- Zone
Bleue
- Réglementation
permanente
du
stationnement
P360 —
* 140383
|
Territoire
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort
OBJET :
Règlement
des
halles
et marchés
de
la
Ville
de Belfort
pee
hr
e—hé
Le
Maire
de
Belfort,
REP
on]
VU
-4
AVR,
2914
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;et-Hôtimment.
ses articlds
L
2212-1
et suivants
et L
2224-18
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article R
610-5,
Vu
la
loi
du
2
et
17
mars
1791,
dite
« Décret
d’Allarde
»,
relative
à la liberté
du
commerce
et de
l’industrie,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
mai
1995
réglementant
l’hygiène
des
aliments
remis
directement
aux
consommateurs,
Vu
l'avis
de
la Commission
paritaire
des
halles
et marchés
belfortains,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
l’approvisionnement
des
marchés,
la
protection
des
consommateurs,
la
commodité
des
passages,
et
de
veiller
au
bon
ordre
dans
les
halles
et marchés
at
sur
leurs
abords,
ARRETE
CHAPITRE
1 - DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1.1
: Destination
des
marchés
Les
halles
et
marchés
sont
des
lieux
sur
lesquels
se
déroulent
des
opérations
de
vente
directe
au
comptant
et au
détail
de
marchandises
à emporter.
Sur
les
halles
et marchés
d’approvisionnement
de
la Ville
de
Belfort,
les
activités
autorisées
sont
liées
à l’approvisionnement
et classées
en
trois
catégories
:
1.
les
alimentaires
(fruits
et
légumes,
boucherie/charcuterie/traiteur,
poissonnerie,
fromager,
boulangerie/pâtisserie,
boissons,
etc.)
2.
les
fleuristes
et horticulteurs
3.
les
vendeurs
de
produits
manufacturés
(confection,
chaussure,
linge,
maroquinerie,
etc.)
P361
1 Territoire
de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
Les
halles
sont
destinées
exclusivement
aux
deux
premières
catégories,
à
l'exception
du
kiosque
de
la halle
des
Vosges
réservé
à des
activités
d'animation
ou
à la vente
ponctuelle
de
produits
spéciaux
(alimentaires
et/ou
manufacturés).
Les
activités
de
vente
de
produits
manufacturés
ont
lieu
à l’extérieur,
en
plein
air,
sur des
emplacements
définis
par
marquage
au sol et numérotés.
Toute
vente
ou
démonstration
sur
la
voie
publique
est
interdite
en
dehors
de
ces
emplacements,
conformément
à l’article
R
644-3
du
code
pénal.
Article
1.2
: Catégories
de
commerçants
et
d’emplacements
Sont
autorisées
à
exercer
leur
activité
professionnelle
dans
les
halles
et
marchés
d'approvisionnement
belfortains,
deux
catégories
de
commerçants
:
°
les
commerçants
abonnés
avec
emplacements
fixes
Est
considéré
comme
abonné,
le
commerçant
titulaire
d’une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
portant
sur
un
emplacement
fixe,
moyennant
le
paiement
d’une
redevance
(cf.
article
1.6).
Une
convention
de
concession
signée
entre
le
commerçant
et
la
Ville
fixe
les
règles
applicables
à l’occupation
de
l'emplacement.
La
concession
est
renouvelée
chaque
année
par
tacite
reconduction.
e
Les
commerçants
passagers
avec
emplacements
vacants
(ou
passagers)
Est
considéré
comme
passager,
le
commerçant
qui
n’est
pas
détenteur
d’un
emplacement
fixe
et s’installe,
après
inscription
sur
une
liste
et tirage
au
sort,
:ur
un
emplacement
déclaré
vacant
pour
lequel
il paie
une
redevance.
(cf.
article
1.6)
Article
1.3
: Plan
des
halles
et
marchés
Les
halles
et
marchés
disposent
chacun
d’un
espace
d’affichage,
exclusivement
renseigné
par
la Ville
de
Belfort,
sur
lequel
figurent
notamment
:
e
Le
plan
de
répartition
des
emplacements
fixes
et passagers,
avec
mention
des
titulaires
d’emplacements
fixes
e
La
publicité
des
vacances,
permutations,
cessation
d’activités,
etc.
e
Le
présent
règlement
Article
1.4
: Mode
de
gestion
des
halles
et
marchés
Les
marchés
d’approvisionnement
communaux
sont
exploités
sous
la
forme
d’une
régie
municipale
directe.
Article
1.5
: Le
service
de
l'Occupation
du
domaine
public
La
régie
des
halles
et
marchés
de
la
Ville
de
Belfort
est
gérée
par
le
service
de
l'Occupation
du
domaine
public,
auquel
sont
rattachés
les
receveurs
placiers.
P362
2 Territoire
de
Belfort
Ville
de Belfort
Ces
derniers
sont
chargés
de
:
e
Faire
respecter
le règlement
communal
des
marchés
e
Percevoir
et
administrer
les
droits
de
place
prélevés
auprès
des
commerçants
du
marché
e
Gérer
les
espaces
d’affichage
(plan
de
répartition
des
emplacements,
publicité
d'emplacement
vacant
et de permutation,
etc.)
°
Régler
à l’amiable,
si possible,
les
différends
et petits
litiges
opposant
des
commerçants
entre
eux
e
Dresser
des
procès-verbaux
constatant
des
infractions
commises
par
un
ou
plusieurs
commerçants
du
marché
e
Réclamer,
dans
l’exercice
de
leur
fonction,
le
concours
des
forces
de
l’ordre,
toutes
les
fois
qu’ils
le jugent
utile
e
Faire
appliquer
les
décisions
prises
par
le
Maire
ou
l’élu
délégué
après
avis
de
la commission
paritaire
des
marchés
concemant
l’organisation
et le
fonctionnement
des
marchés.
Article
1.6
: Tarification
—
Paiement
des
droits
de
place
Toute
occupation
privative
du
domaine
public
donne
lieu
à l’acquittement
d’une
redevance
déterminée
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
redevances
sont
exigibles
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Pour
les
titulaires
d’une
concession,
la
redevance
est
exigible
mensuellement,
à
terme
échu.
Elle
reste
due
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
ou
d’arrêt
maladie
inférieur
à un
mois.
À
partir
du
2°"
mois
d’arrêt
maladie
dûment
justifié,
le prélèvement
des
droits
de
place
est
suspendu.
e
Pour
les
commerçants
passagers,
les
droits
de
place
sont
acquittés
le jour
même
du
marché
pour
lequel
l’emplacement
vacant
a été
obtenu.
Ils
sont
prélevés
directement
par
les
receveurs
placiers.
Le
refus
ou
le
retard
de
paiement
des
droits
de
place
est
considéré
comme
une
infraction
au
présent
règlement,
exposant
le commerçant
aux
sanctions
prévues
à
Particle
6.1.
LES
ET
MARCHES
DE
BELFORT
Article
2.1
: Attributions
La
commission
des
marchés
a
pour
finalité
de
maintenir
un
dialogue
régulier
entre
la municipalité
et les
commerçants
non
sédentaires
du
marché,
sur toutes
les
questions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
du
marché
P363
3 ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
(règlementation,
aménagement
et
modernisation,
attributions
d’emplacements,
etc.). Cette
commission
laisse
entières
les
prérogatives
du
Maire
(notamment
en
matière
de
police)
qui
a
seul
le
pouvoir
de
décision.
Si
sa
consultation
est
obligatoire,
ses
avis
ne revêtent
qu’un
caractère
consultatif.
La
commission
paritaire
des
marchés
doit
être
sollicitée
pour
émettre
un
avis
consultatif sur
:
-
La
création,
le
transfert
ou
la
suppression
des
halles
et
marchés
communaux
mais
aussi
les
modifications
des
horaires,
dates
et lieux
-
La
définition
d’un
cahier
des
charges
ou
règlement
intérieur,
ainsi
que
sa
modification
Elle
sera par
ailleurs
informée
quant à :
-
L’application
du
présent
règlement
: attributions,
retraits
et
permutations
de
places,
liste
d’attente,
respect
des
obligations
relatives
à
la
nature
de
l’activité,
à l’hygiène,
etc.,
et Les
cas
disciplinaires
-
Les
droits
de place
: montant,
calcul,
gestion
des
impayés,
etc.
-
L’animation
et la valorisation
des
marchés
Article
2.2
: Composition
La
Commission
paritaire
des
halles
et marchés
de
Belfort
est présidé
par
le Maire
ou
son
représentant.
Elle
se
compose
de :
1)
membres
à voix
délibérative :
-
3
représentants
de
la
collectivité
(Maire,
adjoints
au
Maire
ou
conseillers
municipaux)
-
3
représentants
des
organisations
professionnelles
régulièrement
désignés
2)
membres
à voix
consultative
-
Personnalités
qualifiées
désignées
par
le
Maire
dans
le
domaine
du
commerce
et de
l’artisanat
-
|
représentant
du
comité
d'animation
des
marchés
de
Belfort
(CAMB)
-
Personnel
municipal
compétent
(receveurs
placiers,
responsable
de
l’occupation
du
domaine
public,
etc.)
Les
avis
sont
donnés
à la majorité
des
voix
délibératives.
En
cas
d'égalité,
la voix
du
Président
de
la commission
est prépondérante.
P364
4 “Territoire de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort
Article
2.3
: Fonctionnement
La
commission
se
réunit
sur
convocation
de
ses
membres
par
courrier,
portant
mention
de
l’ordre
du jour.
Elle
se réunit
au
moins
une
fois
par
an
à l'initiative
du
Maire.
La
saisine
de
la
commission
peut
émaner
des
organisations
professionnelles
membres
sur
demande
adressée
à M.
le Maire.
Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
le
service
de
l'Occupation
du
domaine
public.
CHAPITRE
UI
: ORGANISATION GENERALE DES MARCHES
Article
3.1
: Jours
de
fonctionnement
des
halles
et
marchés
La
tenue
des
halles
et marchés
se
fait
en
matinée,
comme
suit :
Halle
Fréry
: vendredi
et samedi.
Halle
et marché
des
Vosges
: jeudi
et dimanche.
Marché
des
Résidences
: mercredi.
Les
marchés
fonctionnent
les jours
ouvrables
et les jours
fériés,
à l'exception
du
jour
de
Noël
et du
Nouvel
An.
Article
3.2
: Horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
au
public
Les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
au
public
sont
différenciés
selon
les
jours
et Les
lieux :
Halle
Fréry
: le vendredi
de 7h
à 12h
et le samedi
de 7h à 12h30
Halle
et marché
des
Vosges
: le jeudi
de
7h
à
12h
et le dimanche
de
7h
à
12h30
Marché
des
Résidences
: le mercredi
de
7h
à
12h.
P365
5 +
=
|
Territoire
de
Belfort
[Ville
de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Article
3.3
: Le
planning
type
d’un
marché
L’accès
des
commerçants
à leur
emplacement
diffère
selon
leur
catégorie,
le jour
et le lieu
du
marché,
comme
détaillé
dans
le tableau
ci-après.
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Résidences
Vosges
Fréry
Fréry
Vosges
Installation
des
commerçants
5h30
5h30
5h00
à 8h00 |
5h00
à 8h00
abonnés
(intérieur
des
halles)
|
Fin
d'installation
et
8h00
8h00
8h00
8h00
enlèvement
des
véhicules
de
la zone
d'installation
des
commerçants
extérieurs
Installation
des
commerçants
6h00
7h00
à 8h00
7h00
à 8h00 |
Avant
8h00
abonnés
(extérieurs)
Inscription
des
commerçants |
7h30
à 7h45 |
7h30
à 7h45
7h00
à 7h45
passagers Tirage
au
sort
7h45
à 8h00
7h45
à 8h00
Distribution
des
places
aux
8h00
8h00
commerçants
passagers
r
Enlèvement
des
véhicules
8h00
8h00
des
abonnés
extérieurs
Evacuation
des
véhicules
des
9h00
9h00
commerçants
passagers
Fin
de
la vente
au public
12h00
12h00
12h00
12h30
12h30
Accès
des
véhicules
des
12h00
12h00
12h00
12h00
12h00
commerçants
sur
le marché
=
Clôture
13h00
13h00
13h00
13h30
13h30
|
L'’horaire
de
clôture
des
halles
et marchés
est
celui
pour
lequel
les
commerçants
doivent
avoir
quitté
impérativement
leur
emplacement
pour
permettre
au
service
propreté
d'intervenir
(cf.
article
5.4).
Article
3.4
: Stationnement
et
circulation
L’interdiction
de
stationner
et
de
circuler
sur
les
places
où
se
déroulent
les
marchés
fait l’objet
d’un
arrêté
municipal
dédié.
Le
stationnement
des
véhicules
de
commerçants
à
proximité
immédiate
de
l’emplacement
n’est
autorisé
que
pendant
la période
nécessaire
aux
opérations
de
déchargement
et de
chargement
des
marchandises
proposées
à la vente.
P366 {Territoire
de
Belfort
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
Pendant
le
déroulement
du
marché,
il
est
recommandé
aux
commerçants
de
stationner
leurs
véhicules
en
dehors
des
limites
immédiates
du
marché,
dans
le
souci
de
permettre
au
public
de
stationner
à
proximité.
Pour
le
marché
des
Vosges,
seuls
les
commerçants
de
la place
arrière
peuvent
conserver
leur
véhicule
sur
leur
stand.
Il est interdit
dans
les
halles
et marchés
belfortains :
$
de
laisser
fonctionner
les
moteurs
des
véhicules
des
commerçants
en stationnement,
%&
de
stationner
et
de
circuler
à
bicyclette,
vélomoteur,
planche
à
roulettes,
rollers
ou
autre
véhicule,
y
compris
dans
les
sas
d’entrée
En
tout
état
de
cause,
le stationnement
des
véhicules
devra
être
conforme
au
code
de
la
route
et
arrêtés
municipaux.
A
défaut,
ils
pourront
être
verbalisés,
immobilisés
ou
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
selon
l'infraction
constatée. Article
3.5
: Approvisionnement
en
cours
de
marché
Aucun
approvisionnement
n’est
permis
en
cours
de
marché.
Cela
suppose
que
la
capacité
d’entreposage
des
équipements
nécessaires
à la conservation
des
denrées
alimentaires
(vitrine,
armoire
frigorifique)
soit
suffisante.
Une
fois
le
stand
approvisionné,
l’utilisation
des
chariots
des
commerçants
est
interdite.
[ls doivent
être remisés
de manière
à ne
pas
entraver
la circulation.
CHAPITRE
IV — ATTRIBUTION
DES EMPLACEMENTS
Règles
générales
aux
emplacements
(fixes
et passagers)
Article
4.1:
Nature
des
emplacements
et
de
l’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
Les
emplacements
des
halles
et marchés
appartiennent
au
domaine
public.
L'attribution
des
emplacements
se
traduit
à
ce
titre
par
la
délivrance
d’une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
par
le
Maire
(convention
d’abonnement
pour
les
commerçants
abonnées,
numéros
de
tirage
au
sort pour
les
passagers),
qui
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable,
ne
conférant
aucun
droit
réel.
P367
7 Territoire
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
è
|
L’autorisation
d'occupation
d’un
emplacement
est accordée à
titre personnel.
Elle
est
incessible.
Sont
donc
interdits
le
partage,
la
cession,
la
sous-location
ou
l’échange
d'emplacement,
en totalité
ou
en
partie,
à titre
onéreux
ou
gratuit.
L’autorisation
délivrée
n’est
pas
soumise
à
la
législation
sur
la
propriété
commerciale.
Elle
n’est
pas
constitutive
du
fonds
de
commerce.
Article
4.2
: Respect
des
limites
de
l’emplacement
Aucun
exploitant
ne
pourra
utiliser
un
espace
plus
grand
que
celui
autorisé.
A
ce
titre,
les
limites
des
emplacements
devront
être
strictement
respectées
ainsi
que
le
métrage
indiqué.
Tout
nouvel
emplacement
ne
pourra
excéder
12
mètres
linéaires
sauf camions
magasins.
Il
est
également
interdit
aux
commerçants
d’encombrer
d’une
quelconque
manière
les
allées
ou
d’empiéter
sur un
emplacement
voisin
vacant
ou
fermé.
Dans
les
halles
:
Il est
en
outre
interdit
aux
commerçants
disposant
d’emplacements
situés
dans
un
des
îlots
centraux
de
disposer
leurs
étalages,
produits
et éléments
frigorifiques
ou
de
stockage
en
hauteur,
afin
de
ne
pas
masquer
à la vue
du
public
les
étalages
et
flots
voisins.
Les
commerçants
disposant
d'emplacement
le
long
d’un
mur
sont
astreints
au
respect
des
mêmes
principes
de
visibilité
en
ce
qui
concerne
les
emplacements
contigus
à
celui
qu’ils
occupent.
Ils
pourront
cependant,
sous
réserve
de
ce
qui
précède,
installer
leurs
éléments
frigorifiques
ou
de
stockage
en
hauteur,
le
long
des
murs
situés
dans
le fond
de
leur
emplacement.
Article
4.3
: Responsabilité
Le
titulaire
de
l’emplacement,
qu’il
soit
abonné
ou
passager,
est
responsable
de
tout
litige
avec
des
tiers
pouvant
survenir
du
fait de
son
occupation.
Les
commerçants
sont
responsables
des
dégâts
et des
accidents
provoqués
du
Fait
de
leur
installation,
leur
matériel
ou
leurs
marchandises
et
du
personnel
de
service.
En
cas
de
défaillance
ou
de
dégradations
des
bâtiments,
du
matériel,
des
sols
(carrelage),
et
après
mise
en
cause,
la
Ville
de
Belfort
se
substituera
au
commerçant
pour
la remise
en
état des
dégradations
aux
frais
de
ce
dernier.
L'exposition
des
marchandises
se
fait
aux
risques
et
périls
du
commerçant.
La
responsabilité
de
la Commune
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
de
vol,
dommages
ou
dégâts
quelconques
commis
sur ces
dernières.
P368
8 Territoire de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
Gestion
des
emplacements fixes
Article
4.4
: Promotion
et
diversité
de
l’offre
de
produits
vendus
Afin
de
garantir
l’attractivité
des
halles
et
marchés,
il
est
indispensable
de
promouvoir
la
diversité
des
produits
proposés
à
la
vente,
via
l’attribution
des
emplacements
fixes.
La
gestion
des
attributions
des
emplacements
fixes
est réalisée
en
fonction
de
cet
objectif.
Elle
doit
pouvoir
favoriser
la
vente
de
produits
inédits
ou
non
vendus,
sans
préjudice
des
droits
des
commerçants
inscrits
sur
liste
d’attente
pour
l’obtention
d’un
abonnement.
Article
4.5
: Demande
d’occupation
d’un
emplacement
fixe
Un
emplacement
fixe
est
un
emplacement
affecté
nommément
à un
commerçant
non
sédentaire,
par
le
biais
d’une
convention
d'abonnement
valant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Le
titulaire
d’un
tel
emplacement
a la qualité
de
commerçant
abonné.
Toute
personne
désireuse
d’obtenir
un
emplacement
fixe
est
tenue
d’en
faire
la
demande
écrite
à Monsieur
le Maire.
Elle
doit
renseigner
le formulaire
fourni
par
le
service
de
l’occupation
du
domaine
public,
sur
lequel
elle
doit
notamment
mentionner
son
état
civil
complet,
son
adresse,
les
halles
et
marché:
visés,
la
nature
du
commerce
exercé
ainsi
que
la surface
souhaitée.
Au
côté
du
formulaire
rempli,
sont
exigés
à
l'appui
d’une
demande
d'emplacement
:
©
une
photo
du
stand,
permettant
d'apprécier
sa
qualité
et
celles
de
produits
mis
à la vente
©
une
copie
d’une
pièce
d'identité,
>
un
extrait
de
l’immatriculation
au
registre
du
commerce
(extrait
K
Bis)
ou
au
répertoire
des
métiers
ou
la
justification
de
la
soumission
sur
les
bénéfices
agricoles,
©
un
extrait
de
l’immatriculation
en
qualité
d’auto-entrepreneur
accompagné
de
la carte
trois
volets.
un
bordereau
MSA
pour
les producteurs,
une
attestation
d’assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
et
professionnelle
à
raison
des
dommages
corporels
ou
matériels
causés
directement
ou
indirectement
par
le
titulaire,
ses
préposés
ou
ses
installations.
Cette
assurance
couvrira
les
dommages
corporels
des
tiers
de
manière
illimitée,
©
un justificatif de
l’accomplissement
des
obligations
qu’implique
l'exercice
de la profession
(RSI...).
TD
P369
9 HE
PUBLIQUE
FHANCÇCAISE
N
ETS
|
J
Territoire
de
Belfort
up
ja
ANTO
.
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OMMJNE
Article
4.6
: Tenue
d’un
registre
d’attente
Les
demandes
qui
ne
peuvent,
faute
de
place
vacante,
être
satisfaites,
sont
inscrites
par
ordre
d'arrivée
sur un
registre
spécial
valant
liste d’attente.
L'inscription
sur
la
liste
d’attente
est
valable
jusqu’à
la
fin
de
l’année
civile
en
cours.
Il
appartient
au
postulant
de
renouveler
sa
demande
avant
le
31décembre
pour
l’année
N+1.
A
défaut,
le commerçant
est radié
de
la liste.
Articles
4.7
: Modalités
d’attribution
des
emplacements
fixes
En
cas
de
vacance
d’un
emplacement
fixe,
la Ville
de
Belfort
se
réserve
le
droit,
compte
tenu
des
changements
et
des
modifications
ayant
pu
intervenir
dans
les
différentes
activités
exercées
sur
les
emplacements
accordés
:
e
soit
de
supprimer
l’emplacement
vacant,
+
soit
de
l’accorder
par
permutation
à un
autre
commerçant
abonné,
e
soit
de
l’accorder
à un
nouveau
postulant.
Dans
ce
dernier
cas,
l'attribution
de
la place
est
réalisée
au
profit
de
la personne
dont
l’activité
correspond
à
celle
qui
est
recherchée
et
figurant
en
meilleure
position
sur
la
liste
d’attente,
sous
réserve
de
l’opportunité
d’une
activité
inédite
de
nature
à favoriser
l’attractivité
du
marché
(cf.
article
4.6).
Il
est
tenu
compte,
le
cas
échéant,
pour
l'attribution
d’un
emplacement
de
l’assiduité
du
commerçant
en
qualité
de
passager
(pourcentage
du
nombre
des
inscriptions
du
demandeur
au
tirage
au
sort
sur
le nombre
total
de
marchés
des
2
dernières
années)
et de
la qualité
du
stand.
Il
est
à
noter
que
les
demandes
de
permutation
d’un
commerçant
abonné
seront
prioritairement
étudiées
avant
l'attribution
d’un
emplacement
vacant
à
un
nouveau
postulant.
Cependant,
un
commerçant
abonné
ne
peut
prétendre
à
une
permutation
qu'après
avoir
exploité
pendant
2 ans
l'emplacement
attribué.
Au
cas
où
il ne
serait
pas
possible
d'attribuer
l’emplacement
fixe
à une
personne
figurant
sur
la
liste
d’attente,
la
Ville
publiera
un
avis
dans
la
presse
locale
et
l’affichera
sur
les
marchés.
Article
4.8
: Transmission
d’un
emplacement
fixe
Un
droit
de
priorité
pour
le
transfert
de
l’occupation
peut
être
accordé
sur
demande
écrite
dans
les
conditions
suivantes :
P370
10 |
Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort
e
Pour
les
personnes
physiques
:
au
conjoint
ou
à
ses
ascendants
ou
descendants
directs
e
Pour
les
personnes
morales
: au
conjoint
du
dirigeant
en
exercice,
ou
à ses
ascendants
ou
descendants
directs,
ou
employés
Obligations
des
commerçants
abonnés
Article
4.9
: Respect
de
l’autorisation
délivrée
Le
commerçant
abonné
a l’obligation
d’afficher
sur
son
stand,
de
manière
visible,
la pancarte
fournie
chaque
année
civile
par
le service
de
l’occupation
du
domaine
public,
portant
mention
de
son
nom,
de
son
numéro
d'emplacement,
du
marché
concerné
et de
la nature
de
son
activité.
Il
est
interdit
à un
commerçant
abonné
de
changer
d'emplacement
de
sa
propre
initiative.
Une
demande
de
permutation
est nécessaire
(cf.
4.7)
Afin
de
tenir
compte
de
la
destination
des
marchés
telle
que
précisée
à
l’article
1.1,
il est interdit
au
titulaire
de
l'emplacement
d’exercer
une
nature
de
commerce
autre
que
celle
pour
laquelle
il
a
obtenu
l’autorisation
d’occupation
de
son
emplacement
fixe.
De
même,
il lui
est
interdit
d’adjoindre
à son
activité
initiale
une
autre
activité
ou
de
commercialiser
des
produits
ne
relevant
pas
de
l’activité
du
marché.
Nul
ne
pourra
modifier
la
nature
de
son
commerce
sans
en
avoir
préalablement
obtenu
l’accord
de
la Ville
de
Belfort
par
écrit.
En
cas
de
modification
ou
d’adjonction
non
autorisée,
l'autorisation
pourra
être
retirée. Article
4.10
: Aménagements
et
entretien
des
stands
L'exploitation
d’emplacements
fixes
dans
les
halles
implique
des
aménagements
adaptés
à la nature
de
l’activité
exercée.
Le
descriptif
de
l’emplacement
fixe
mis
à
disposition
figure
dans
le
cahier
des
charges
d’aménagement.
Ce
document
détaille
les
rôles
et
responsabilités
du
commerçant
et
de
la
Ville
de
Belfort
quant
aux
aménagements
et
opérations
d'entretien.
P371
11 Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort
Les
aménagements
à la charge
des
commerçants
concernent
le mobilier
des
étals,
les
enseignes
et
le
cas
échéant
les
vitrines
et
armoires
réfrigérées,
les
dessertes
et
étagères,
etc.
De
plus,
le
titulaire
de
l’emplacement
souscrira
les
contrats
et
abonnements
divers
(eau,
électricité,
téléphone...)
nécessaires
à l’exercice
de
son
activité.
L’entretien
courant
de
l’emplacement
est
à
la
charge
du
commerçant,
tant
en
ce
qui
concerne
les
éléments
mis
à
disposition
par
la
Ville
que
les
aménagements
qui
lui
incombent.
En
cas
de
carence
et après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
la
Ville
pourra
se
substituer
pour
réaliser
aux
frais
de
ce
dernier
les
travaux
qui
s'imposent. La
Ville
assumera
quant
à
elle
les
charges
d’entretien
et
de
grosses
réparations
des
espaces
communs
et
plus
généralement
des
marchés
couverts,
sauf
à
ce
que
ces
travaux
aient
été
rendus
nécessaires
par
le
fait
d’un
commerçant
(cf.
article
43). Article
4.11
: Assiduité
Les
commerçants
abonnés
ont
l’obligation
d’être
présents,
ou
représentés
valablement
les
jours
d'ouverture
des
halles
et
marchés
sur
lesquels
ils
sont
titulaires
d’un
emplacement
fixe.
Pour
les
emplacements
fixes
de
plein
air,
sauf
préavis
de
retard
de
la
part
des
commerçants
abonnés
dans
un
délai
suffisant,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
disposer
à
son
gré
et
à
partir
de
8
h,
pour
la
durée
du
marché,
de
tout
emplacement
inoccupé
sans
que
le
titulaire
puisse
prétendre
à
indemnisation
ou
réduction
du
prix
de
son
abonnement.
Au-delà
d’une
non
occupation
de
4
semaines
consécutives
injustifiée,
Les
emplacements
concernés
pourront
être
réattribués
après
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
L'autorisation
d'occupation
et
la
convention
d'abonnement
seront
résiliées
de
manière
à ce
que
la Ville
de
Belfort
puisse
procéder
à une
nouvelle
attribution.
Article
4.12
: Congés
annuels
Chaque
année,
les
commerçants
abonnés
pourront
interrompre
leur
activité
pendant
leurs
congés
annuels
6 semaines
au
plus.
Les
commerçants
en
informeront
le
service
de
l'Occupation
du
domaine
public
un
mois
à
l’avance
en
indiquant
les
dates
de
départ
et
de
reprise
sur
le
ou
les
halles
et marchés
sur
lesquels
ils exercent. P372
12 “Territoire
de Belfort in
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
A
titre
dérogatoire,
sur
demande
du
commerçant
abonné,
acceptée
par
le
service
de
l’occupation
du
domaine
publie,
il
peut
être
consenti
2
semaines
de
congés
supplémentaires
par
an
(soit une
limite
maximale
de
8 semaines
par
an).
Pendant
l’arrêt
de
l’activité
pour
congés,
le règlement
des
droits
de
place
doit
être
effectué
selon
les
formes
habituelles.
Les
emplacements
fixes
sur
les
marchés
de
plein
air
sont
considérés
vacants
pendant
la
durée
des
congés
de
leurs
titulaires,
et
pourront
être
attribués
à
des
commerçants
passagers
jusqu’à
leur
retour.
Article
4.13
: Cessation
d’activité
Un
commerçant
qui
prévoit
de
cesser
son
activité
est
tenu
d’en
aviser
la
Ville
dans
un
délai
d’un
mois
minimum
avant
la date
prévue
de
cessation.
Lorsque
l'autorisation
d’occupation
d’un
emplacement
prend
fin
et
quel
qu’en
soit
le
motif,
le commerçant
a l’obligation
de
remettre
son
emplacement
dans
son
état
initial.
Cependant,
en
cas
d’accord
avec
le
nouveau
titulaire
choisi
par
la
Ville,
le
commerçant
sera
autorisé
à maintenir
ses
aménagements
sur place.
Gestion
des
emplacements
passagers
Article
4.14
: Nature
des
emplacements
passagers
Une
partie
des
emplacements
des
marchés
de
plein
vent
ont
la
qualité
d’emplacements
passagers,
conformément
au
plan
de
répartition
pour
permettre
l’activité
de
commerçants
passagers.
A
côté
de
ces
emplacements
prédéfinis,
un
commerçant
passager
peut
être
autorisé
à
occuper
un
emplacement
fixe
devenu
passager
du
fait
de
l’absence
temporaire
de
son
titulaire,
commerçant
abonné
(congés,
maladies,
absence
non
justifiée). Seuls
les
emplacements
extérieurs
des
marchés
de
plein
air
peuvent
faire
l’objet
d’une
attribution
d'emplacement
en
l’absence
du
titulaire
pour
la
vente
de
produits
manufacturés.
Cette
disposition
ne
s’applique
donc
pas
dans
les
halles,
à
l'exception
des
emplacements
producteurs.
P373
13 Territoire de
Belfort N
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort
Article
4.15
: Modalités
d’attribution
des
emplacements
passagers
Les
emplacements
ne
sont
attribués
qu’aux
personnes
présentant
aux
receveurs
placiers
le
ou
les
documents
attestant
de
leur
qualité
et
figurant
dans
la
liste
qui
suit :
e
Carte
de
commerçant
non
sédentaire
ou
d’auto-entrepreneur
e
Carnet
de
circulation
e
Assurance
de responsabilité
civile
et professionnelle
e
Extrait
de
l’immatriculation
au
registre
du
commerce
(extrait
K
Bis)
ou
au
répertoire
des
métiers,
ou
attestation
provisoire
Après
présentation
des
justificatifs
nécessaires,
le
commerçant
passager
est
inscrit
sur
une
liste.
Il
est
ensuite
invité
à
tirer
au
sort
dans
un
sac
fermé
un
carton
portant
mention
d’un
numéro.
Les
commerçants
sont
ensuite
classés
selon
le numéro
tiré,
dans
un
ordre
croissant.
Les
emplacements
(passagers,
ou
déclarés
vacants
du
fait
de
l’absence
du
commerçant
abonné)
sont
attribués
selon
le
classement
établi
suivant
le
numéro
tiré, jusqu’à
épuisement
des
emplacements
(attribution
au
n°1
puis
2,
etc.)
selon
un
circuit
suivi
par
les
receveurs
placiers.
Ce
circuit
d'attribution
des
emplacements
permet
l’attribution
des
places
les
plus
attractives
à
ceux
qui
ont
tiré
au
sort
les plus
petits
numéros.
Pour
pouvoir
bénéficier
d’un
emplacement
passager,
il convient
impérativement
de
respecter
les
horaires
d'inscription,
de
tirage
au
sort
et d'attribution
figurant
à
l’article
3.3.
Le
commerçant
passager
qui
s’installerait,
sans
respecter
la
procédure
d'inscription
et
de
tirage
au
sort
sur
un
emplacement
vacant
s'expose
à
des
sanctions
conformément
à
l’article
6-1
du
présent
règlement.
Cette
sanction
pourra
consister
au
refus
des
receveurs
placiers
de
procéder
à son
inscription
lors
des
marchés
à venir,
pendant
une
période
définie
par
l’autorité
municipale.
CHAPITRE
V : POLICE
DES HALLES
ET MARCHES
Article
5.1
: Réglementations
D'une
manière
générale,
les
commerçants
abonnés
et
passagers
des
halles
et
marchés
communaux
ont
l'obligation
de
se
conformer
à
l’ensemble
des
directives,
lois
et
réglementations
en
vigueur
(directives
européennes
sur
l’hygiène,
règlement
sanitaire
départemental,
code
de
la route,
etc.).
P374
14 Territoire
de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
E
Ville de Belfort
Le
contrôle
du
respect
de
ces
règles
par
les
commerçants
appartient
aux
pouvoirs
publics,
via
les
administrations
suivantes,
chacune
en
ce qui
la concerne
:
e
le
service
de
l'Occupation
du
domaine
public,
la
police
municipale,
le
service
communal
d’hygiène
et de
santé
e
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations
e
la
direction
départementale
de
l’emploi,
de
la
consommation,
de
la
concurrence
et du
travail
e
les
services
de
police,
de
gendarmerie
et des
douanes
Lors
des
contrôles,
demandés
par
la Ville
de
Belfort
ou
à l’initiative
des
services
de
l’Etat,
les
agents
chargés
du
contrôle
ont
libre
accès
aux
installations.
Les
commerçants
ont
l’obligation
de
se
conformer
à leurs
injonctions.
Article
5.2
: Rappel
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
Conformément
à l’article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
doit
« assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et la salubrité publiques
».
Cela
comprend
notamment
« le
maintien
du
bon
ordre
dans
les
endroits
où
il se
fait
de
grands
rassemblements
d'hommes,
tels
que
les
foires,
marchés,
réjouissances
et
cérémonies
publiques,
spectacles,
jeux,
cafés,
églises
et
autres
lieux publics(.…)
et l'inspection
sur
la fidélité
du
débit
des
denries
qui se
vendent
au
poids
ou
à
la
mesure
et sur
la salubrité
des
comestibles
exposés
en
vue
de
la
vente
».
Les
agents
des
services
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
oeuvre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire.
Hygiène
et salubrité publique
Article
5.3
: Hygiène
des
emplacements
individuels
Chaque
commerçant
est
responsable,
sur
son
stand,
du
respect
de
la
réglementation
afférente
à
son
activité
en
matière
d'hygiène
et
de
salubrité
publique. A
ce
titre,
il est rappelé
qu’il
doit notamment
:
$
éviter
toute
contamination
ou
détérioration
des
denrées
susceptibles
de
les
rendre
impropres
à la consommation
humaine
ou
dangereuse
pour
la santé
P375
15 Territoire de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
Ÿ
maintenir
à
tout
moment
l'intégralité
de
son
stand
dans
un
parfait
état
de
propreté
et
d’entretien,
c'est-à-dire
nettoyer
efficacement
ses
installations
(plans
et outils
de
travail)
&
se
conformer
strictement
aux
instructions
des
services
municipaux
pour
ce
qui
concerne
l’évacuation
des
déchets
et
emballages
$
s’abstenir
de
déposer
tout
déchet
ou
détritus
dans
les
allées
et
parties
communes
des
marchés.
Les
denrées
ne
sont
jamais
entreposées
à
même
le
sol,
mais
placées
sur
des
étagères
rayons
ou
dans
des
casiers
ou
paniers.
La
hauteur
minimale
à respecter
entre
le sol
et la marchandise
est de
0.60
m.
L’exposition
à même
le
sol,
avec
ou
sans
interposition
de
planches
ou
toiles,
est
formellement
interdite
sauf pour
la vaisselle,
l'outillage
ou
la brocante.
Le
textile
devra
être
exposé
à 0.40
m
du
sol.
Les
comptoirs
de
vente
et les
étalages
doivent
être nettoyés
à chaque
marché.
Article
5.4
: Hygiène
des
espaces
communs
Les
commerçants
exerçants
dans
les
halles
bénéficient
des
installations
sanitaires
équipées
accessibles
pendant
les heures
d'activité.
Îl
appartient
à
chaque
utilisateur
de
les
tenir
dans
un
parfait
état
de
propreté
et
d'hygiène. Article
5.5
: Nettoyage
des
halles
et
marchés
Le
nettoyage
des
halles
et
marchés
est
réalisé
à
partir
de
l’heure
de
clôture
(cf.
article
3.3).
La
Ville
pourra
effectuer,
si
elle
l’estime
nécessaire,
une
désinfection
complète
des
espaces
communs
et
des
stands
installés
sous
les
halles.
Les
commerçants
en
seront
avisés
afin
qu’ils
puissent
prendre
leurs
dispositions.
Article
5.6
: Traitement
des
déchets
La
Ville
met
à la
disposition
des
commerçants
des
conteneurs
et bennes
destinés
à recueillir
les
déchets
et emballages.
Ces
derniers
doivent
être
au
préalable
brisés
et aplatis.
P376
16 Territoi ete
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_ Ville
de
Belfort
En
fin de tenue
du
marché,
chaque
commerçant
doit
:
$
rassembler
les
déchets
(alimentaires,
boîtes,
cartons,
cintres,
cageots,
etc.),
$
utiliser
les
sacs
plastiques
distribués
par
le Service
Propreté,
$&
les
déposer
dans
les
bennes
prévues
à
cet
effet
(c’est
le
cas
notamment
des
déchets
d’origine
animale),
$&
balayer
(commerçants
extérieurs)
et
laver
(commerçants
des
halles)
le sol
de
son
emplacement
et le pourtour
du
stand.
Il
est
strictement
interdit
d'apporter
et
de
déposer
des
déchets
qui
n’ont
pas
été
produits
sur
les
marchés,
tels
que
palettes
ou
caisses
à pastèques,
dans
les
locaux
techniques,
à l’intérieur
ou
sur le pourtour
des
marchés.
L’élimination
de
tels
déchets
pourra
être
effectuée
aux
frais
du
commerçant
en
infraction
par
la
Ville
de
Belfort,
sans
préjudice
de
sanctions
prévues
dans
le
présent
règlement.
Sur
le
marché
des
Vosges,
la
zone
de
stockage
est
accessible
de
5h
à
7h
et
de
12h30
à
13h30.
Sur
le
marché
Fréry,
la
zone
de
broyage
est
accessible
de
5h
à
6h45
et de
12h30
à
13h30.
L'utilisation
du
broyeur
sur
les
marchés
par
une
personne
n’appartenant
pas
au
service
propreté
est formellement
interdite.
Sécurité
et tranquillité publiques
Article
5.7
: Maintien
du
bon
ordre
Le
maintien
du
bon
ordre
commande
aux
commerçants
et
usagers
du
marché
de
ne
pas
commettre
d’atteinte
à
la
tranquillité
publique,
telles
que
les
rixes
et
disputes
accompagnées
d'ameutement
dans
les
rues,
les
bruits,
les
troubles
de
voisinage,
les
rassemblements
nocturnes
qui
troublent
le repos
des
habitants.
Toute
personne
qui
contrevient
au
présent
règlement
et
qui
ne
se
conforme
pas
aux
injonctions
des
agents
s’expose
à des
sanctions,
prévues
au présent
règlement
(cf.
chapitre
VI)
sans
exclure
d'éventuelles
poursuites
pénales.
Article
5.8
: Respect
des
modalités
de
vente
Conformément
aux
textes
et
règlements
en
vigueur,
il est
interdit
dans
les
halles
et marchés
belfortains :
$
d'effectuer
les
transactions
en
dehors
des
heures
de
vente,
$
de
vendre
à la criée,
et de
procéder
au
racolage
des
clients,
P377
17 Territoire
de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort
%
d'utiliser,
à
titre
individuel,
des
dispositifs
de
publicité
sonores
de
toute
nature.
Toutefois,
les
commerçants
disquaires
peuvent
faire
usage
en
sourdine,
d’appareils
de
sonorisation.
Les
sons
émis
ne
doivent
pas
être perceptibles
au-delà
de
leur
stand,
&
de
procéder
à
des
quêtes
de
toute
nature
sauf
autorisation
municipale.
Dans
ce
cas,
ces
collectes
seront
effectuées
aux
portes
des
marchés
et
à
l’extérieur
sans
perturber
l’accès
au
public, de
pratiquer
la
mendicité
sur
les
marchés
et
dans
les
halles
couvertes
(allées,
entrées)
d'organiser
à titre individuel
des jeux
de
hasard
et des
loteries,
de
dire
la
bonne
aventure
ou
s’adonner
à
des
pratiques
analogues, de pratiquer
la vente
ambulante,
de
distribuer
des
tracts
et publicités
à l’intérieur
des
halles,
et sur
les
marchés
sauf autorisation
expresse
de
la Ville.
FF FF €
Article
5.9
: Fidélité
des
poids
et
mesures
Les
règles
régissant
la profession
et la vente
aux
consommateurs
s’appliquent
aux
titulaires
d’emplacements
fixes
ou
passagers.
Chaque
commerçant
dispose
d’au
moins
une
balance
installée
à la vue
du
public
de
manière
à ce
que
ce
dernier
puisse
vérifier
le poids
des
marchandises.
Les
instruments
de
pesage
et
de
mesure
sont
strictement
conformes
aux
normes
en
vigueur
et
seront
présentés
à
toute
réquisition
des
services
chargés
de
leur
vérification. Les
produits
sont
clairement
étiquetés,
avec
mention
de
leur
nature,
dénomination
et prix
de
vente.
Article
5.10
: Animaux
Il est
interdit
:
de
vendre
des
animaux
vivants
dans
les
halles
et marchés
Ÿ
de
laisser
circuler
sur
le marché
des
animaux
vivants
autres
que
les
chiens-guides
des
personnes
mal
voyantes
et
ceux
des
brigades
canines
de
sécurité,
$
d’attacher
les
chiens
et
les
chats
aux
abords
du
marché
et
à
l’intérieur
des
sas.
P378
18 Territoire
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
Article
6-1
: Régime
de
sanctions
Toute
infraction
aux
prescriptions
du
présent
règlement,
quels
que
soient
sa
nature
ou
son
objet,
expose
le commerçant
qui
en
est l’auteur
à une
sanction,
sans
préjudice
d’autres
sanctions
de
tous
ordres.
En
cas
de
manquement
ou
de
comportement
répréhensible,
le
Maire
offrira
la
possibilité
au
contrevenant
de
présenter
ses
observations
écrites
dans
un
délai
de
quinze jours
à compter
de
sa réception,
selon
les formes
légales.
Le
Maire
pourra
décider
de prononcer,
selon
la gravité
des
faits,
soit :
Ÿ
un
avertissement,
$
une
suspension
temporaire
de
l'autorisation
d’occuper
un
emplacement
fixe
ou
passager
$
l'exclusion
définitive
des marchés.
La
sanction
est
notifiée
à
l'intéressé
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
ou
signifiée
contre
décharge
par
les
agents
assermentés
de
l’administration
municipale.
En
cas
d’exclusion
temporaire
ou
définitive,
aucune
indemnité
ne
sera
due
par
la
Ville
à
la
personne
exclue.
Les
droits
de
place
restent
dus
pendant
la
période
d’exclusion
temporaire.
Les
sanctions
sont
inscrites
au
dossier.
Les
cas
de
récidive
constituent
un
facteur
d’alourdissement
des
sanctions.
La
commission
paritaire
des
marchés
sera
informée
des
sanctions
prises
par
M.
le
Maire
ou
son
représentant
au
titre
des
pouvoirs
de police.
Article
6-2
: Troubles
à l’ordre
public
En
cas
d’atteinte
à
l’ordre
public
ou
d’atteinte
particulièrement
grave
au
présent
règlement,
la
suspension
temporaire
peut
être
appliquée
immédiatement
sur
décision
du
Maire
ou
de
son
représentant,
à titre
conservatoire.
P379
19 Territoire
de Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort
CHAPITRE
VII - APPLICATION
DU PRESENT
REGLEMENT
Article
7.1
: Champ
d’application
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à la date
de
sa publication.
Il abroge
les
arrêtés
antérieurs
portant
règlement
des
marchés.
Article
7.2
: Mise
en
œuvre
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Belfort,
les
agents
du
service
de
l’Occupation
du
Domaine
Public
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
règlement.
A
Belfort,
le
-3
AVR.
2014
Et Et
Fréfocture
du
Terr
re
Belfort
= A
AVR,
2014
Énsasrrsasi
rem
Service
Courrier P380
20 1494
AF
PUBLIQUE
FRANÇAISE
N
a
:
à
L
Territoire
de
Belfort
son
Enante
Fate
DSA
ANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
OBJET:
VILLE
DE
BELFORT
- Stationnement
des
Véhicules
en
Libre-Service
Optymo
-
Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-25
et
R.
411-
8,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 novembre
2013
Cons
dérant
qu'il
est
nécessaire
et
obligatoire
de
réserver
du
stationnement
pour
les
autos
en
libre-service
Optymo,
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
ce
service
aux
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits:
Quartier
de
la
Pépinière:
- RUE
ELUARD,
au
droit
du
N°
5,
sur
2 places
* Emplacements
1059
et
1127
- RUE
RACINE,
face
au
N°
5,
sur
1 place
* Emplacement
1099
- RUE
DANTON,
au
droit
du
N°
11,
sur
1 place
* Emplacement
1098
- AVENUE
MIELLET,
place
des
Ecoles,
sur
2 places
* Emplacements
1097
et
1100
- AVENUE
MIELLET,
au
droit
du
N°
20,
sur
1 place
*
Emplacement
1058
- AVENUE
MIELLET,
au
droit
du
N°
1,
sur
1 place
* Emplacement
1096
Page:
1
P381 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
1
40410
Territoire
de
Belfort
|
Cuers
Egams
© jte-vte
DSA
ANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort - RUE
DE
BAVILLIERS,
au
droit
du
N°
18,
sur
1 place
* Emplacement
1057
- RUE
DE
BAVILLIERS,
face
au
N°
41,
sur
1 place
* Emplacement
1056
- RUE
DE
LA
MALBRANCHE,
au
droit
du
N°
21,
sur
1 place
*
Emplacement
1115
- RUE
CURIE,
au
droit
du
N°
1,
sur
2 places
* Emplacements
1095
et
1138
- RUE
ROOSEVELT,
au
carrefour
avec
le
Fbg
de
Lyon,
sur
1 place
* Emplacement
1091
- RUE
PARISOT,
au
droit
du
N°
4,
sur
1 place
* Emplacement
1055
Quartier
Vosges:
- QUAI
DU
MAGASIN,
au
droit
du
N°
1,
sur
1 place
* Emplacement
1072
- RUE
DU
MAGASIN,
au
droit
du
N°
30,
sur
1 place
* Emplacement
1071
- RUE
DE
BRASSE,
au
droit
du
N°
5,
sur
1 place
*
Emplacement
1090
- RUE
DE
BORDEAUX,
au
droit
du
N°
1,
sur
1 place
* Emplacement
1031
- AVENUE
D'ALSACE,
face
au
N°
1,
sur
1 place
* Emplacement
1030
- RUE
DE
RIBEAUVILLE,
sur
la
placette,
sur
1 place
* Emplacement
1086
- RUE
ANDRE
KOECELIN,
au
droit
du
carrefour,
sur
1 place
*
Emplacement
1026
- RUE
DU
TRAMWAY,
à
l'extrémité
vers
Av.
J.
JAURES,
sur
1 place
*
Emplacement
1029
- RUE
HOUBRE,
sur
la
placette,
sur
1 place
* Emplacement
1070
- RUE
DE
STRASBOURG,
au
droit
du
N°
21,
sur
1 place
*
Emplacement
1083
- AVENUE
JEAN
JAURES,
au
carrefour
Saint-Antoine,
sur
1 place
* Emplacement
1110
Quartier
Miotte
- Forges:
- RUE
PHILIPPE
GRILLE,
au
droit
du
N°
26,
sur
1 place
* Emplacements
1077
- RUE
DE
L'AS
DE
TREFLE,
au
droit
du
N°
11,
sur
1 place
*
Emplacement
1076
- RUE
DE
L'AS
DE
TREFLE,
au
droit
du
N°
29,
sur
2 places
* Emplacements
1063
et
1127
RUE
MELVILLE,
au
droit
du
N°
4,
sur
1 place
* Emplacement
1064
- RUE
DE
MARSEILLE,
au
droit
du
N°
3Bis,
sur
1 place
*
Emplacement
1073
- RUE
ZEMP,
sur
1 place
* Emplacement
1109
- SQUARE
DES
FORGES,
sur
2 places
* Emplacements
1062
et
1074
- AVENUE
DU
PARC,
au
droit
du
N°
41,
sur
2 places
* Emplacements
1060
et
1126
- AVENUE
GAMBIEZ,
au
droit
du
N°
10,
sur
1 place
* Emplacement
1066
- RUE
BUSSIÈRE,
face
à la
rue
Duvernoy,
sur
1 place
*
Emplacement
1061
Quartier
Nord:
- AVENUE
JEAN
JAURES,
au
droit
du
N°
222,
sur
1 place
*
Emplacement
1034
- RUE
DE
LA
PREMIERE
ARMEE,
au
droit
du
N°
19,
sur
1 place
*
Emplacement
1032
- PLACE
PARMENTIER,
au
droit
de
la
placette,
sur
1 place
* Emplacement
1067
Quartier
Les
Barres
- Le
Mont:
- RUE
LEON
BOURGEOIS,
face
au
N°
29,
sur
I place
* Emplacement
1040
- VIA
D'AUXELLES,
au
droit
du
N°
12,
sur
1 place
* Emplacement
1039
- RUE
DUVILLARD,
face
au
N°
16,
sur
1 place
* Emplacement
1119
- RUE
HERRIOT,
face
au
N°
42,
sur
1 place
* Emplacement
1122
Page:
2
P382 HEPUBLIQUE
FAANÇAISE
N
1
40410
Territoire
de
Belfort
pems
Eaavte
Fate
DSA
A
|
. ANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
| COMMUNE
Ville
de
Belfort
- RUE
DE
LA
FRATERNITE,
au
droit
du
N°
31,
sur
1 place
* Emplacement
1089
- RUE
DU
FOUR
A
CHAUX,
au
droit
du
N°
14A,
sur
1 place
* Emplacement
1082
- RUE
GANGLOFF,
au
droit
de
l'église,
sur
2 places
* Emplacements
1038
et
1121
- AVENUE
DU
CHATEAU
D'EAU,
au
droit
du
N°
5,
sur
1 place
*
Emplacement
1078
- AVENUE
LECLERC,
au
droit
du
N°
42,
sur
1 place
*
Emplacement
1042
- RUE
LOUIS
JARDON,
au
droit
du
N°
20
rue
Dollfus,
sur
1 place
* Emplacement
1041
- PARKING
TECHN'HOM,
rue
Edison,
sur
2 places
* Emplacements
1079
et
1080
- PARKING
TECHN'HOM,
rue
de
l'Etang,
sur
1 place
* Emplacement
1084
- RUE
DE
BROGLIE,
au
droit
du
N°
4,
sur
1 place
* Emplacement
1085
- RUE
DE
DUBLIN,
au
droit
du
N°
1,
sur
1 place
* Emplacement
1051
Quartier
Centre
Ville:
- PARKING
MAISON
DU
PEUPLE
EST,
côté
Place
Rabin,
sur
1 place
*
Emplacement
1011
- PARKING
NOUVELLES
GALERIES,
carrefour
Strolz,
sur
1 place
*
Emplacement
1007
- PARKING
CENTRE
- THEATRE,
côté
Théâtre,
sur
1 place
*
Emplacement
1018
- RUE
DEFFERRE,
au
droit
du
N°
1,
sur
1 place
* Emplacement
1101
- PARKING
VEIT,
au
droit
de
l'accès
Rue
Thiers,
sur
1 place
* Emplacement
1130
- QUAI
KELLER,
au
droit
du
N°
4,
sur
1 place
* Emplacement
1012
- PLACE
JANINE
BAZIN,
au
milieu
du
Parking,
sur
1 place
* Emplacement
1104
- RUE
DU
RHONE,
au
droit
du
N°
2Bis,
sur
1 place
* Emplacement
1016
- PARKING
SERNAM,
côté
Rue
Koechlin,
sur
1 place
* Emplacement
1013
Quartier
Vieille
Ville:
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
côté
Tribunal,
sur
1 place
* Emplacement
1093
- RUE
SOUS
LE
REMPART,
côté
Rue
du
Quai,
sur
1 place
* Emplacement
1139
Quartier
Résidences
Bellevue:
- RUE
DU
LUXEMBOURG,
au
droit
du
N°
29,
sur
1 place
*
Emplacement
1002
- PLACE
DE
L'EUROPE,
au
droit
du
Centre
Culture,
sur
1 place
*
Emplacement
1043
Quartier
Résidences
Parc
de
la
Douce:
- BOULEVARD
KENNEDY,
au
droit
de
la
Rue
Saussot,
sur
1 place
* Emplacement
1047
- BOULEVARD
KENNEDY,
au
droit
de
la
Rue
de
Budapest,
sur
1 place
* Emplacement
1050
Quartier
Les
Glacis
du
Château:
- RUE
PARANT,
face
au
N°
36,
sur
1 place
* Emplacement
1022
- RUE
PAYOT,
sur
le
parking
face
au
N°
23,
sur
1 place
*
Emplacement
1020
- RUE
PAYOT,
sur
Le
parking
face
au
N°
53,
sur
! place
* Emplacement
1025
Page:
3
P383 140410
Territoire
de
Belfort
la]
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
Ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
en
autopartage
Optymo.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif et gênant
et passible
d'une
mise
en
fourrière
immédiate.
ARTICLE
3 - La
signalisation
verticale
et horizontale
réglementaire
matérialisera
ces
emplacements
et ceci
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
ct M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,
= 4 AVR 207
Pour
le Maire
A
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertand
CHEVALIER
SF
À
Page:
4
P384 \
140419
Territoire
de
Belfort
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
OBJET:
Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.417-10,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
à mobilité
réduite,
en
affectant
un
emplacement
réservé
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
personnes
entrant
dans
cette
catégorie
d'usagers,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à
stationner:
- dans
les
parkings
et
les
voiries
de
la
commune
de
Belfort,
sur
les
places
matérialisées,
répertoriées
dans
le
fichier
joint
en
annexe.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le,”
4
US
Pour
le Maire
.
Ad
l'Adjoint délégué.
*
signé
: Bertrñid
CHEVALIER Territoire
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
140412
_—
DSA
Ville
de
Belfort
4
EMPLACEMENTS
GIG-GIC
commune
de
BELFORT
Localisation
Places
Quartier
Parking
|
Voirie
|
Allende
(rue)
réparties
sur
les
places
en
épis
6
Nord
6
Alsace
(avenue
d')
sur
les
parkings
et
tour
n°
27
7
Vosges
7
_]
Ancêtres
( Faubourg
des
)
à
hauteur
des
n°
1,
19,
55
4
Centre
ville
2
2
Ancien
Théatre
( rue
de
l')
à
l'arrière
de
la
Mairie
1
Vieille
ville
1
_]
Arsenal
{ Parking
de
l')
2
Vieille
ville
2
=
As-de-Carreau
( rue
de
l'}
à
hauteur
du
n°
37
1
Centre
ville
1
Aspach
(rue
d')
à hauteur
du
n°
3
1
Vosges
1
ATRIA
(parking
souterrain
rue
de
la
Cavalerie
}
7
Vieille
ville
7
Ballon
{ rue
du)
à
hauteur
du
n°
6
1
Vosges
1
Bartholdi
( rue
) au
droit
de
l'entrée
de
la
Préfecture
1
Vieille
ville
1
Bataillon
de
choc
{ voie
) entrée
du
stade
Serzian
2
Miotte-Forges
2
Bauer
( rue
Xavier
) à
hauteur
du
"tunnel"
allée
Garibaldi
2
Vieille
ville
2
Bauman
{ rue
) à
hauteur
de
la
rue
de
Stockholm
1
Bellevue
1
L
Bavilliers
(rue
de
) sur
le
parking
à
hauteur
de
la
rue
Foltz
1
Pépinière
1
Bazin
(Place
) réparties
sur
le
parking
3
Centre
ville
3
|
Becquerel
(rue
) sur
le
parking
2
Mont
2
Belgrade
( rue
de
) parking
arrière
à
hauteur
du
n°
4
1
Parc
de
la
Douce
1
Béthouart
{ rue
} sur
parking
: sentier
de
la
Roselière
et
camping
2
Mictte-Forges
2
Berthelot
{ rue
Marcelin
) sur
le
parking
1
Pépinière
1
Blum
(rue
Léon)
à
hauteur
du
n°
6
1
Bellevue
1
_
Bohn
(avenue
Charles)
sur
les
parkings
à
hauteur
du
n°
2
3
Vosges
3
Bons
Enfants
{rue
des
)
face
au
n°
42
1
Vieille
ville
1
L
Boucheries
(rue
des)
coté
Place
d'Armes
1
Vieille
ville
1
Bougenel
( parking
souterrain
) entrée
rue
Defferre
1
Centre
ville
1
Bourgeois
{ Place
des)
à
hauteur
du
n°
3
1
Vieille
ville
1
Braille
(rue
de)
sur
le
parking
face
au
n°
9
1
Bellevue
1
Brasse
(rue
de)
à
hauteur
dun°5
1
Vosges
1
Brossolette
(rue)
à
hauteur
du
n°
4
1
Miotte-Forges
1
Budapest
( rue
de
) sur
le
parking
2
Parc
de
la
Douce
2
_.
Bussière
(rue)
face
au
n°
31
1
Miotte-Forges
1
Cambrai
(rue
de
} entrée
magasin
Monoprix
1
Vieille
ville
1
__
Capucins
(rue
des
) à
hauteur
du
n°
13
1
Centre
ville
1
|
Carnot
( boulevard
} face
au
n°
15
1
Vieille
ville
1
Casanova
{
rue
)
2
Bellevue
2
Cavalerie
( rue
de
la
) à
l'arrière
du
Marché
Fréry
3
Vieille
ville
3
Champ
du
Feu
(rue
du)
face
au
n°
18
2
Miotte-Forges
2
n
Page:
1
P386 140419
AcPUEB!IIQU
Fr
HANÇAIST
N
Territoire de Belfort
tpm
Eyrns
Care
N°
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
DSA
Ville
de Belfort
Localisation
Places
Quartier
Parking | Voirie
Chantereine
(rue)
à l'arrière
du
n°
3A
1
Vieille
ville
14
|
Chappuis
{ rue
) à
hauteur
du
n°6
1
Pépinière
1
Château
d'Eau
( avenue
du)
à hauteur
du
n°
26
1
Mont
1
___
Chateaudun
(rue
de
)
à
hauteur
du
n°
22
1
Vosges
1
Champ
du
feu
( parking
)
2
Miotte-Forges
2
|
Coïînot
( Parking
du
}
2
Pépinière
2
L
Colmar
(rue
de)
à
hauteur
du
n°7
1
Vosges
1
Copenhague
(rue
de}
à
hauteur
du
n°
1
2
Parc
de
la
Douce
2
:
Corbis
( Place
)
1
Centre
ville
1
Croix
du
Tilleul
(rue
de
la)
à
hauteur
du
n°
82
1
Vosges
1
Danjoutin
( rue
de
) à
hauteur
du
Funérarium
1
Vieille
ville
1
Danton
(rue
) parking
de
l'église
et
devant
le
CCS
2
Pépinière
1
1
Dardel
(rue
de)
à
hauteur
des
n°
15
et
n°
17
2
Nord
2
Découverte
(rue
de
la
) face
à
GE
1
Nord
1
Defferre
{rue
)
à
hauteur
des
n°
3
et n°
22
et
de
l'hôtel
3
Centre
ville
1
2
Degombert
(rue)
faceaun°1
1
Vieille
ville
1
Denfert-Rochereau
( rue
}
à
hauteur
du
n°
12
1
Centre
ville
1
|
Dorey(rue)
sur
le parking
à
hauteur
du
n°
5
2
Parc
de
la
Douce
2
Dreyfus-schmidt
{ rue)
à
hauteur
de
la
rue
Metz-Juteau
1
Vieille
vitle
1
Dufay
(rue)
à hauteur
du
n°7
1
Centre
ville
1
Dugois
( rue
des
frères
}
à
hauteur
de
la
rue
des
Acacias
1
Centre
ville
1
Duvernois
( rue)
à
l'arrière
du
n°
10
1
Miotte-Forges
1
Duvillars
(rue)
face
au
n°
1
1
Mont
1
EL
Europe
( Place
de
l')
réparties
sur
le
parking
5
Bellevue
5
Fabre
d'Eglantines
(rue
Philippe)
réparties
sur
le parking
4
Glacis
à
Foltz(rue)
face
au
n°
10
1
Pépinière
1
Four
à
Chaux
(rue
du)
à
hauteur
du
n°
20,
n°
14
et
du
n°
28
3
Mont
3
Gambetta
(rue
}
à hauteur
du
n°
11bis
et face
au
n°
25
2
Centre
ville
2
1
Gaulard
(rue)
face
au
n°
37
1
Vieille
ville
1
)
Géhant
( Parc
Emile
MILO
)
2
Vieille
ville
2
Gentiane
{rue
) à
hauteur
des
n°
7 et
9
2
Miotte-Forges
2.
Giromagny
(rue
de}
à
hauteur
du
n°7
2
Nord
2
Goerig
( rue
) face
au
n°
11
1
Vosges
1
Grille
(rue)
à
hauteur
du
n°
32
1
Miotte-Forges
1
Heim(rue)
à hauteur du n° 8
2
Centre ville
2
|
Herriot
(rue)
à hauteur
des
n°
14,
29,
15
3
Mont
3
7
Hôtel
des
Impôts
{ parking
arrière
)
2
Vieille
ville
2
|
Houbre
( Rue
) sur
le parking
à
hauteur
de
la
rue
Champion
2
Vosges
2
Page:
2
P387 ANS
DSA
Ville
de
Belfort
Localisation
Places
Quartier
Parking
| Voirie
Hugo
( rue
Victor
) sur
le
parking
à
hauteur
du
n°
34
2
Vosges
2
Janet
( Parking
) côté
entrée
fg
de
Montbéliard
1
Centre
ville
1
Joliot
- Curie
( rue
Irène
et
Frédéric)
à
hauteur
du
n°
2
2
Pépinière
2
Jumenterie
( rue
) venelle
entre
Jumenterie
et
Mont-Jean
2
Miotte-Forges
2
Keller
( quai
} en
face
des
n°
2
et
4
2
Centre
ville
2_]
Kléber
{ Parking
)
1
Centre
ville
1
_i
Koechlin
{rue
) sur
le
parking
4
Vosges
4
k
Koepfler
({ parking
du
gymnase
du
Phare
)
6
Bellevue
6
|
La
Laurencie
( Avenue
de
_)
parking
du
centre
commercial
4
Glacis
4
_
Lavandières
( rue
des
) sur
le
parking
côté
Savoureuse
1
Vosges
1
CE
Lebleu
(rue
) à
l'arrière
de
l'immeuble
37
rue
Gaulard
1
Vieille
ville
1
L
Lumière
(avenue
des
frères
)
à
hauteur
du
n°
32
1
Nord
1
|
Madagascar
(rue
de)
à
hauteur
du
n°
3
1
Vosges
1 _|
Madrid
( rue
de
) parking
C.C.
et
arrière
tour
n°3
4
Bellevue
4
Magasin
( Quai
du)
à
hauteur
du
n°
1
2
Vosges
1
1
Manège
( rue
du
) entrée
Hôtel
de
Police
1
Vieille
ville
1
Marseille
(rue
} sur
fe
parking
de
la
maison
de
quartier
2
Miotte-Forges
2
Massenet
(rue
) face
au
n°
4
1
Pépinière
1
_]
Mazarin
(rue
de
}
à
hauteur
du
n°
3
1
Centre
ville
1
Melville
(rue)
sur
le
parking
de
la
cité
des
associations
5
Vieille
ville
5
Michelet
(rue
Jules
) à
hauteur
du
fg
de
France
1
Centre
ville
1
Montbéliard
{ fg
de
) n°
39
(maison
de
quartier)
et
n°
46
2
Centre
ville
1
14
Morimont
(rue)
à
hauteur
du
n°8
1
Vieille
ville
14:
Moulin
( avenue
Jean
) Square
des
Forges
1
Miotte-Forges
1
_
Mulhouse
{rue
de)
à
hauteur
du
n°
9
1
Vosges
1
Oslo
(rue
d')
1
Parc
de
la
Douce
1
_
Paix
(rue
dela)
face
aux
n°
32
et
36
2
Glacis
2
Papillon
( rue
) face
au
n°
1
1
Vosges
1
_
Parant
(rue
)
à
hauteur
des
n°
6,
10,
22,
28,
30,
34,
42,
44
8
Glacis
8
.
Parking
Centre
- Théâtre
{ex
MAT
)
4
Centre
ville
4
1
Parking
Maison
du
Peuple
{ ex
P.
Résistance
)
8
Centre
ville
8
|
Parking
des
Nouvelles
Galeries
- accés
rue
de
l'As
de
Carreau
3
Centre
ville
3
Patinoire
- Complexe
sportif
_
Parc
de
la
Douce
2
Parc
de
la
Douce
2
Payot
(rue)
à
hauteur
des
n°
15,
17,
21,
31,
39,
53
6
Glacis
6
l
Petitjean
( rue
} parking
Maison
des
Communes
1
Mont
1
Piscine
du
Parc
- Complexe
sportif
Parc
de
la
Douce
2
Parc
de
la
Douce
2
Poissonnerie
{rue
dela)
à
hauteur
des
n°
7
et
13
2
Vosges
2
E
Pompidou
(rue)
sur
le
parking
côté
"Tour
41"
2
Vieille
ville
2
Page:
3
P388 Territoire
de Belfort
“146412
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ee
OMMUNE
DSA
Ville
de
Belfort
Localisation
Places
Quartier
|Parking
| Voirie!
Quai
(rue
du)
à hauteur
dun°13et
dun°7
2
Vieille
ville
2
Quatorze
Juillet
(rue
du
) sur
parking
à
l'arrière
du
n°
12
1
Vosges
1
Quatre
As
( Parking
souterrain
}
8
Centre
ville
8
__]
Quatre
Septembre
(rue
du}
face
au
n°
8
1
Vosges
1
Reiset
(rue)
face
au
n°
10
1
Vieille
ville
1
Renaud
de
Bourgogne
{rue
) cimetière
Bellevue
et
n°1,
14,
18
6
Bellevue
5
1
République
{ Place
dela)
sur
le
parking
2
Vieille
ville
2
Révolution
Française
{ Parking
de
la
)
2
Vieille
ville
2
+
Robespierre
{ Place
Maximilien
de
} réparties
sur
le
parking
11
Vosges
11
Rome
{ rue
de)
à hauteur
du
n°
5
1
Bellevue
1
Roosevelt
(rue
Franklin)
à hauteur
du
n°
9 et
côté
fg
de
Lyon
2
Pépinière
1
1
Roselière
( chemin
de
la
) Base
Nautique
4
Miotte-Forges
4
|
Rossel
(rue)
à
hauteur
des
n°
2,
6,
10
4
Centre
ville
4
i
Rouget
de
Lisle
( Parking
)
4
Miotte-Forges
4
Roussel
(rue)
à
hauteur
des
n°
12
et
13
2
Vieille
ville
2
;
Saint
Saëns
( rue
) sur
le
parking
en
épis
2
Pépinière
2
|
Saint
Antoine
(rue)
à
hauteur
des
n°
2
et
13
2
Vosges
2.
Savoureuse
( Rue
de
la
) im.
102
av.
Jean
Jaurès
2
Vosges
2
Scheurer
- Kestner
(rue)
à
hauteur
des
n°
1
et
21
2
Centre
ville
2
Schuman
{ Place
)
2
Parc
de
la
Douce
2
Siegfried
(rue)
à
hauteur
du
n°
17
1
Mont
1
Sofia
( rue
de
) sur
le
parking
2
Parc
de
ta
Douce
2
Soufflot
(rue)
face
au
n°6
et
sur
le
parking
4
Bellevue
4
Strasbourg
(rue
de
) à
hauteur
du
n°
21
1
Vosges
1
Strauss
(rue)
à
hauteur
des
n°
5,
11,
13
3
Pépinière
3
|
Strolz(rue)
à
hauteur
du
n°5
2
Centre
ville
2
n
Suze
(rue
du
Comte
dela)
sur
le
parking
côté
Hôtel
Boréal
2
Centre
ville
2
Théâtre
{ parking
sud
)
2
Centre
ville
2
En
Thierry
mieg
(rue
) entrée
UTBM
1
Mont
1
Toulouse
(rue
de
)
à
hauteur
du
n°
20
1
Vosges
1 :
Tramway
( rue
du)
à
hauteur
du
n°
4
1
Vosges
1
}
Turenne
{ rue
de
) à
hauteur
du
n°
2
1
Centre
ville
1
|
Vauban
( quai
)
face
aux
n°
21
et
29
et
angle
du
Marché
Fréry
3
Vieille
ville
3
|
Vieil
Armand
( rue
du
} sur
le
parking
à hauteur
du
n°
1
1
Nord
1
Veit
( Parking
Lucien
) côté
Pôle
Emploi
2
Centre
ville
2
Vienne
(rue
de)
sur
les
parkings
face
au
n°
4
et
15
3
Parc
de
la
Douce
3
Vosges
( Place
du
Marché
des
)
1
Vosges
1
=
Wilson
( avenue
) au
droit
du
n°
5
1
Centre
ville
1]
Page:
4
P389 Territoire de Belfort
14041?
DSA
Ville de
Belfort
Localisation
Places
Quartier
Parking | Voirie
Wilson
( avenue
) parvis
de
la
gare
1
Centre
ville
1
Wilson
( avenue
) parking
Sernam
3
Centre
ville
3
Wissembourg
(rue
de
) sur
le parking
angle
rue
de
Lattre
__1
Vosges
1
_
Zaporojie
(rue
de)
à hauteur
des
n°
8
et
14
!
3
Parc
de
la
Douce
3
327
261
66
Page:
5
P390 AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
140412
Territoire de
Belfort
Luere
gran
Fort
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort OBJET:
Stationnement
à DUREE
LIMITEE
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
la
rotation
sur
le
stationnement
pour
améliorer
l'accessibilité
aux
commerces
et
permettre
les
arrêts
de
courte
durée
dans
certains
secteurs
de
la
commune
de
BELFORT
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
?
- Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
limité
à
10
minutes
sur
les
emplacements
à
DUREE
LIMITEE
décrits
sur
le
plan
ci-après.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures
(sauf
dimanches
et
jours
fériés).
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
3
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
EN
aus
1e,
— 4
AVR.
2014
Pour
le
Maire
"2
|
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER 140415
Stationnement
à
Durée
Limitée
moe
Plan
de
localisation
a
des
52
sites
aménagés
(177
places)
Légende
(>
Localisation
des
emplacements
S
/
MARIE
DE BELFORT
Serace
Dépiacements
- Mars 2014 N 140414
Territoire
de
Belfort
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
OBJET:
AIRES
DE
LIVRAISON
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
;L2212-2,
L2213-1,
L2213-3, - le
Code
de
la
Route,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
faciliter
les
opérations
de
livraison
dans
certains
secteurs
de
la
ville
de
BELFORT
et
garantir
de
bonnes
conditions
de
circulation
pour
piétons
et
automobilistes,
il
convient
d'aménager
des
emplacements
réservés
aux
véhicules
effectuant
des
opérations
de
livraison.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure
ARTICLE
2 -
L'arrêt
et le
stationnement
sur
les
emplacements
matérialisés
et
décrits
sur
le plan
ci-après
sont
réservés
aux
seuls
véhicules
effectuant
des
opérations
de
livraison.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairie
le.
—4
AVR,
204
Pour
le
Maire
#7
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrahd
CHEVALIER
#
f Aires
de
livraison
Plan
de
localisation
des
sites RUE FRERY
à hauteur du n° 10
|
RUE POMPIDOU
à hauteur
du
n°
19
b
Un
u
us
.
: ta
f
_
SET
\
he
=
.
FA
|
1
REA
À
7
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
|BLD
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
À
4
à hauteur
du
n°
25
RE
|
àhauteurdun’44
DA
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_
suag
… |BLDDE LATTREDE
TASSIGNY
©"
|
à hauteur du n° 16
ses
A
AK
|
| RUEMETZJUTEAU
SANET
i
à hauteur du n° 2
DR
27
SN
NL
PLACE D'ARMES
ÿ
A
à hauteur
du n°4
à
nee DE
À
CSSS
AI
TE
/L
A
JF
171
PLAGE DE L'ARSENAL
KT
côté Place d'Ammes
REX
#2) TES
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1
à
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:
RUE
DREYFUS-SCHMIDT
D 2
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js
LIÉE
7117
!
Ge
A
Et
el
RAS
à hauteur
du n° 18
|
Ni oes
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Re
7
—f}
RUE DE LA
REPUBLIQUE
BLD CARNOT
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V
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1
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LT
et
à hauteur
du n°6
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3
4
RATE
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à hauteur de ta
rue Zola
Ne
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AVENUE
FOCH
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1
à hauteur du n° 3
| FBGDE ee
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EN
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|
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|
à hauteur du n°8
=
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7
—
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SLA
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F
|
COMTEDELASUZÆ
À
A7
A;
VIPESPERONTEELARS
|
à hauteur
du n° 19
A
baume
auteur du n
|
ri
ESS
FBG
DE MONTBELIARD
RUE
DES
CAPUCINS
à hauteur du n° 20
à hauteur du n° 3
Re
|
RUE
LEBLEU
|
à hauteur du
n° 42
MAIRIE
DE
BELFORT
: Service
Déplacements
- mars
2014
P394 RC
RE
PUBLIQUI
FRANÇAISE
N
1
40415
Territoire
de Belfort
mi
(Eps
ï
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
&—
ee
ee
| 1 7 |
| Ville
de Belfort OBJET:
Aires
d'arrêt
pour
les
véhicules
de
Transport
de
Fonds
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents,
- la
loi
du
10
juillet
2000
portant
sur
les
pouvoirs
conférés
aux
maires
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
au
profit
des
véhicules
de
transport
de
fonds.
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
importe,
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
aux
difficultés
de
stationnement
aux
abords
des
établissements
collectés,
de
réserver
des
emplacements
en
de
faveur
des
fourgons
blindés,
afin
d'éviter
la
présence
gênante
de
véhicules
aux
abords
du
trapom
et
d'autre
part
les
risques
d'agression
auxquels
sont
exposés
Les
convoyeurs
lors
des
opérations
de
dépôt
et
de
collecte
de
fonds,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Les
aires
d'arrêt
sur
trottoir
pour
les
véhicules
de
Transport
de
Fonds
situées
en
différents
points
de
la
ville
de
BELFORT
(plan
joint
en
annexe),
sont
strictement
réservées
aux
véhicules
assurant
les
opérations
de
dépôt
et
de
collecte
de
fonds.
Les
véhicules
non
autorisés
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. En
Mairie
le,
4
AVR.-2014
Pour
le
Maire,
Fr
l'Adjoint
délégué”.
signé
: Bertryhd
CHEVALIER 146415
Transport
de
fonds
l
/
|
- Aires
d’arrêt
-
Plan
de
localisation
des
sites
|
.-.
AA
1
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de
À
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Caisse
d'Epargne
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148 av
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Jaures
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Bureau
de
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Vosges
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Vosges
112 av
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Bançue
Populaire
À
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4
À
.
MONT
+4
Crédi
Municipal
|
rue
de
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de
Carreau
à
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4
8h15
Grande
Rue
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Générale
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Générale
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71
2706
de
la
Republique
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7
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Caisse
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Bureau
de
poste
Résidences
7 rue
de
la
République
1
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= —
|.168
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LE
CIC
rue
de
Cambrai
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Pépinière
|
Bureau
de
poste
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Coleiie
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JS
DANIQUÈNR
7
Crédit
Agricole
per
Centre-
Théâtre
|
BAVILLIERS
Signalisation
!
|
mise
en place
B.N.P.
PARIBAS
|
FA kg
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Mnciiséiant HSBC
|
maine
146
Games
Les "VERS
MAIRIE
DE
BELFORT -
Service
Déplacements
- mars
2014 \ 140416
Territoire
de
Belfort
DSA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort OBJET:
Stationnement
des
TAXIS
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-],
L2213-2,
L2213-3,
- le
Code
de
ia
Route,
- l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
Les
textes
subséquents,
- le
Règiement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
l'accès
et le
stationnement
des
taxis
aux
abords
des
installations
recevant
du
public.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Seuls
les
taxis
sont
autorisés
à stationner
sur
les
aires
situées
:
- AVENUE
DE
L'
ESPERANCE,
à hauteur
de
l ATRIA
- RUE
MARIE-ANTOINE
REISET,
à hauteur
de
l'hôtel
du
Tonneau
d'Or
- AVENUE
THOMAS
WOODROW
WILSON,
à hauteur
de
l'entrée
de
la
Gare
Il
est
interdit
aux
autres
véhicules
de
stationner
et
de
s'arrêter,
à
cet
emplacement.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. En
Mairie
le,
# AVR.
204
Pour
le
Maire
/
dl
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER
Page:
1
DA 140429
Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort
CW/PDL
PORTANT
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
Préfecture
au Ter,
de
Belfort
10
AVR,
2014
VU
D
eue
Service
Courrier
e
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.126-1,
R.123-14
et
R.123-22,
e
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Belfort
approuvé
le
9
décembre
2004
et
ayant
fait
l’objet
d’une
modification
le
30
septembre
2005,
d’une
mise
à jour
le
7 novembre
2005,
de
modifications
les
7 juillet
2006,
22
février
2007
et
11
octobre
2007,
d’une
mise
à
jour
le
3
avril
2008,
d’une
modification
le
12
février
2009,
d’une
révision
simplifiée
le
19
juin
2009,
d’une
modification
le
20
mai
2010,
d’une
mise
à jour
des
annexes
le
27
juin
2011,
d’une
modification
simplifiée
le
3 novembre
2011
et
de
modifications
le
2
décembre
2011,
27
septembre
2012
et
24
février
2014.
+
l'arrêté
en
date
du
29
janvier
2014,
par
lequel
le
Préfet
de
Région
de
Franche-Comté
porte
inscription,
sur
l’Inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques
de
la
gare
de
Belfort,
e
les
documents
ci-annexés :
-
la liste des
servitudes
d’utilité publique
affectant
l’utilisation
du
sol,
-
le plan
des
servitudes
d’utilité publique,
ARRÊTONS
ARTICLE
1°.-
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Belfort
est
mis
à jour
à la
date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
+
est
ajoutée à
la liste des
servitudes
d’utilité publique
:
-
la
servitude
de
protection
des
Monuments
historiques
relative
à
la
gare
de
Belfort
+
sont
supprimées
à la
liste
des
servitudes
d’utilité
publique
:
P398 140429
Territoire de Belfort
Ville de Belfort
-
les
servitudes
EL
7A
attachées
à
l’alignement
des
routes
nationales
au
profit
des
servitudes
EL
7B
attachées
à
l’alignement
des
routes
départementales
-
la
servitude
attachée
à
l'alignement
communal
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin
(EL
7C)
-
les
servitudes
PT
3
-
Télécommunications
pour
l’installation
et
l’exploitation
des
infrastructures
et
des
équipements
du
réseau
de
télécommunication
-
les
servitudes
T
7
—
Relations
aériennes-Installations
particulières
à
l'extérieur
des
zones
de
dégagement
des
aérodromes
concernant
des
installations
particulières.
ARTICLE
2.-
La
mise
à
jour
est
effectuée
sur
les
documents
tenus
à
la
disposition
du public
à la mairie
de Belfort
et à la Préfecture.
ARTICLE
3.- Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois.
ARTICLE
4.-
le
présent
arrêté
sera
adressé
à monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort.
10
4v
En
Mairie,
le
R.
2014
Pour
le
Maire,
l’adjoint
délégué
{Préfecture
du
Terr.
de
Beltort
VO
AVR.
2014
Jean-Marie
HERZOG
…
P399 DTLE
140555
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
PLACE
D'
ARMES
- DUREE
LIMITEE
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
faciliter
l'accès
aux
établissements
recevant
du
public
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à DUREE
LIMITEE",
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITÉE"
:
- PLACE
D'
ARMES,
sur
2
places,
à
hauteur
du
n°
4
Sur
ces
emplacements,
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
presciptions
sont
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Mairie
le,
25
avr.
2014
Pour
le Maire
le Conseiller
Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVE 7
À
ns =.
base
7
140573
|
Territoire
de Belfort
DSA
|
il
L | és see
=
—
|
Ville
deBelfort OBJET:
RUE
DE
BRUXELLES
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.417-10,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
à mobilité
réduite,
en
affectant
un
emplacement
réservé
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
personnes
entrant
dans
cette
catégorie
d'usagers,
3
ARRETONS
ARTICLE
1
- Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à
stationner:
- RUE
DE
BRUXELLES,
à hauteur
du
n°
23,
sur
la
place
matérialisée
ARTICLE
2 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Mairiele,
29
AVR
201
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC D
"149574
Territoire
de
Belfort
DSA
.
_ Ville de Belfort
|
OBJET:
RUE
DE
BADONVILLERS
- Stationnement
réservé
G.I.G-G.I.C
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.417-10,
- la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
à mobilité
réduite,
en
affectant
un
emplacement
réservé
pour
le
stationnement
des
véhicules
des
personnes
entrant
dans
cette
catégorie
d'usagers,
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Seuls
les
véhicules
munis
de
la
plaque
G.I.G-G.I.C,
sont
autorisés
à stationner:
- RUE
DE
BADONVILLERS,
sur
la
place
matérialisée,
dans
le
parking
situé
face
à ja
rue
Saint
Amarin ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. 29
AVR.
2014
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
1
P402 RARE
140593
Territoire
de
Belfort
DSA
_ Ville de
Belfort OBJET:
AVENUE
DU
CHATEAU
D'EAU
- Zone
bleue
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2122-22,
L2122-23,
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-5
- le
Code
de
la Route
et
notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté interministériel
du
24 novembre
1967
sur la signalisation
routière,
et l'ensemble
des
textes
qui
l'ont modifié
et complété,
- l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- le Décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif au
dispositif de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
urbain
modifiant
le code
de
la route,
- l'Arrêté
du
6 décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
véhicules
dans
les
secteurs
à forte
pression
de
stationnement.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
de
la
zone
bleue:
- AVENUE
DU
CHATEAU
D'EAU,
entre
la
RUE
GIROUD
et
le
n°
3,
sur
7
places
ARTICLE
2
- Le
stationnement
sur
ces
emplacements
est
gratuit
et
limité
à
1h30
avec
contrôle
par
disque:
-
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à 12h00
et de
14h00
à
19h00,
à l'exception des
jours
fériés.
Page:
1
P403 Re
UB'IQUE
? RANÇAIS
ù
140593
Territoire de
Belfort
pet
Era
©
à
DSA
ANTOR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfort ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Maine
le,
7
7
MAI
2014
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC
EC
…
Page:
2
P404 Territoire de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
PLACE
D'
ARMES
- DUREE
LIMITEE
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
faciliter
l'accès
aux
établissements
recevant
du
public
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à"DUREE
LIMITEE".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
:
- PLACE
D'
ARMES,
sur
1 place,
à
hauteur
de
la
RUE
DE
LA
PORTE
DE
FRANCE
Sur
cet
emplacement,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
presciptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En
Mairiele,
7
MAI
204
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
délégué
signé
: Guy
C J
VE) REPUBLIQUE
FRANÇAISE
v140699
Territoire
de
Belfort
Liberte
Egauls
- Fraleri
le
DSA
CANTO:.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort
OBJET:
RUE
ROUSSEL
- Accès
POMPIERS
à contresens
- Réglementation
permanente
de la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
Les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-4,
L2214-3,
- le Code
de
la
Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
des
raisons
de sécurité,
il y a lieu d'autoriser
l'accès
à la RUE
ROUSSEL
en
contresens
depuis
la Grande
Rue
aux
véhicules
de
Pompiers
en
intervention,
ceci
afin
de
secourir
le plus
rapidement
possible
les biens
et les
personnes
de
cette
rue.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
A
titre
exceptionnel,
les
véhicules
de
Pompiers
en
intervention
seront
autorisés
à
circuler
:
- RUE
ROUSSEL,
en
contresens,
en
accédant
depuis
là
GRANDE
RUE.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
13
MAI
2014
En
Mairie
le,
Pour
le Maire
le Conseiller
Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC |Territoire
de
Belfort
]
DSA
E
Ville de Belfort OBJET:
AVENUE
JEAN
JAURES
- DUREE
LIMITEE
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
faciliter
l'accès
aux
établissements
recevant
du
public
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
y a
lieu
d'instaurer
des
emplacements
à DUREE
LIMITEE".
ARRETONS
ARTICLE
1_-
Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
:
- AVENUE
JEAN
JAURES,
entre
la
RUE
DE
L'
EST
et
la
RUE
DES
LAVANDIERES
,Sur
3
places Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
presciptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental]
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Mairie le,
| 3 MAI
2014
Pour
le Maire
le
Conseiller Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC
| î
Ville de Belfort
Territoire
de
Belfort
.
DSA
OBJET:
RUE
LUCIEN
MEYER
- DUREE
LIMITEE
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
faciliter
l'accès
aux
établissements
recevant
du
public
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à DUREE
LIMITÉE".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
:
- RUE
LUCIEN
MEYER
, sur
2 places
de
parking
à hauteur
de
la
RUE
DE
MULHOUSE
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
dix
minutes.
Ces
presciptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
ARTICLE
2
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Mairiele,
| 3 MAI
204
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
délégué
signé
: Guy
CORKEC
t
Jifi
P408
A. 140679
Territoire
de
Belfort
|
es
eee
LS
DSA
“ANTOR
DEPARTEMENT
REPUB!IQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET:
PLACE
D'ARMES
- DUREE
LIMITEE
- Modification
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
ia Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route
et
notamment
ie
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
ia
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITÉE".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
:
- PLACE
D'ARMES,
entre
la
RUE
DU
QUAI
et
la
RUE
DU
GENERAL
CLAUDE
LECOURBE,
sur
4 places
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
vingt
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
Page:
1
P409 140672
Territoire
de
Belfort
perte : Enaute
esters
DSA
SANTO
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairiele,
15
MAI
2014
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC
{ul
Page:
2
P410 PT
140673
Territoire de
Belfort
Liberté
Egauts
+ Fraterr1
DSA
LAN
IN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
OBJET:
PLACE
DE
L'ARSENAL
- DUREE
LIMITEE
- Modification
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - ie
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il y
a
lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITEF".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à “DUREE
LIMITÉE"
:
- PLACE
DE
L'ARSENAL,
entre
la
PLACE
D'ARMES
et
la
RUE
DU
CANON
D'OR,
sur
5 places.
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
vingt
minutes,
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
Page:
1
p411 . 140673
Territoire
de Belfort
:
Luerts
Equuts
Fraternue
DSA
CANTON
RE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort _ ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire
En
Mairie
le,
16
MAI
2014
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC {M
Page:
2
P412 140674
(Territoire de
Belfort
Liberie + Enaute à L'aernit
DSA
CANTON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort OBJET:
BOULEVARD
CARNOT
- DUREE
LIMITÉE
- Modification
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
y a
lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITEE".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
-Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE"
:
- BOULEVARD
CARNOT,
entre
la
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
et la
RUE
EMILE
ZOLA,
sur
4
places.
- BOULEVARD
CARNOT,
entre
la RUE
EMILE
ZOLA
et la PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE,
sur 2
places. Sur
ces
emplacements,
le stationnement
de tout véhicule
est interdit plus
de vingt
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
Page:
1
P413 140674
Territoire
de
Belfort
Literie
Posts
aient
DSA
bo
CANTON
DÉPARTEMENT
RÉPUB!'IQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
En
Mairie Je,
1 6
MAI
2014
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
P414 ER
REP'IBLIQUE
FRANÇAISE
N
140675
Territoire
de
Belfort
Laverie - ana
* ate
DSA
SANTO
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ZOMMUNE
Ville
de Belfort. OBJET:
AVENUE
WILSON
- DUREE
LIMITEE
- Modification
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
et
améliorer
la
rotation
du
stationnement
ponctuel
dans
le
secteur,
il
y
a lieu
d'instaurer
des
emplacements
à "DUREE
LIMITEE".
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2
- Il
est
instauré
une
aire
de
stationnement
à "DUREE
LIMITEE'
:
- AVENUE
WILSON,
entre
la
RUE
THIERS
et la
RUE
ARISTIDE
BRIAND),
sur
6 places
Sur
ces
emplacements,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
plus
de
vingt
minutes.
Ces
prescriptions
sont
applicables
entre
08
heures
et
19
heures.
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
spécifique
matérialisera
ces
emplacements.
Page:
1
P415 140675
Territoire de
Belfort
Lente : Ena te
Frsterru
DSA
CANTO
REPUBLIQUE
F
HANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
TOMMUNE
Ville de Belfort
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire,
En
Mairie
le,
{16
MAI
2014
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC
Page:
2
P416 DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Service
des
Assemblées
|
JV
14-0676
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
:
Constitution
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.).
Nous,
Maire
de
la Ville
de BELFORT,
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
20
MAI
29%
Service Courner
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
dans
ses
articles
L123-6,
R123-10,
R123-11
et R123-12,
et notamment
son
article
41,
-
la
loi
d'Orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’Administration
territoriale
de
la République,
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2014
fixant
à
17
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
et
désignant
8 élus
appelés
à siéger,
ARRETONS
ARTICLE
ler
:Sont
désignés
pour
faire
partie
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Ville
de
Belfort
les
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Monsieur
lan
BOUCARD,
Conseiller
Municipal
délégué
chargé
de
la
jeunesse
et
de
la
vie
associative,
Monsieur
Jean-Pierre
MARCHAND,
Adjoint
au
Maire
chargé
du
CCAS
et
de
l'insertion
(entreprises
et
chantiers),
Madame
Marion
VALLET,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
élections,
de
l’état
civil
et
des
fêtes
et
cérémonies,
Madame
Isabelle
HELIOT,
Conseillère
Municipale,
Madame
Frieda
BACHARETTI,
Conseillère
Municipale
déléguée
chargée
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Madame
Loubna
CHEKOUAT,
Conseillère
Municipale,
Madame
Isabelle
LOPEZ,
Conseillère
Municipale,
Madame
Jacqueline
GUIOT,
Conseillère
Municipale.
P417 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
den
ee
avr
CANON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
2 :
Sont
désignés
pour
faire partie
du
Conseil
d'Administration
en tant
que
membres
nommés
:
-
Madame
Marie-France
CEFIS
(UDAF)
-
Monsieur
Jean-Jacques
HAYMANS
(OPABT)
-
Madame
Marie-Anne
VARECHON
{Valentin
Haüy)
-
Monsieur
Nicolas
TSCHIRRET
{4PF)
-
Monsieur
Maurice
SAXER
(Secours
Populaire
Français)
-
Madame
Martine
DUPONT
{Secours
Catholique)
-
Monsieur
Etienne
SCHLEICH
{Croix
Rouge
Française)
-
Madame
Danielle
HOGRAINDLEUR {fnser 'Vêt)
ARTICLE 3
: La
durée
de
leur
mandat
prendra
fin lors
du
renouvellement
complet
du
Conseil
d'Administration,
qui
doit
intervenir
en
même
temps
que
le renouvellement
du
Conseil
Municipal.
En
Mairie,
le
19
mai
2014
Le
Député-Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication
Préfecture
du Terr. de
Bultort
2 O MAI
2014
Service
Courrier
P418 Territoire
de Belfort
1
"
140686
Ville
de
Belfort
OBJET
: Organisation
du
FIMU
- Interdiction
gobelets
jetables
- FIMU
2014
Préi.
vus:
:,
Terr
je
teifort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
21
MAI
Xi
VU
L'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
FIMU,
manifestation
musicale
gratuite,
est
l’occasion
de
rassembler
sur
4
jours,
une
population
d’environ
90
000
personnes
à Belfort.
Considérant
que
les
participants
consomment
un
volume
de
boissons
très
conséquent
ayant
un
impact
direct
sur l’hygiène,
la sécurité
et la propreté
de
la manifestation.
Considérant
que
l’usage
de
gobelets
plastiques
résistants,
réutilisables
et
consignés
sur
le
domaine
public
permet
de
lutter
contre
les
risques
de
blessures
avec
le
verre,
assure
la
propreté
du
site
et
constitue
une
approche
durable
de
la gestion
des
contenants.
Considérant
qu’à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
la
société
Ecocup
a
été
retenue,
offrant
un
service
de
gobelets
lavables
et réutilisables
dont
le modèle
économique
ne
pêsent
ni
sur
la
collectivité
ni
sur
les
débitants
de
boissons
et
qui
assure
la
parfaite
hygiène
des
consommations.
Considérant
que
les
pouvoirs
du
Maire
doivent
s'exercer
pour
la
sécurité
publique
et
la
préservation
de
l’environnement
lors
du
FIMU. ARRETONS
ARTICLE
1° :
Il
est
interdit
d’introduire
des
produits
en
verre
(bouteilles,
canettes,
etc.)
et
tout
gobelet
plastique
autres
que
ceux
fournis
par
ECOCUP/FIMU
du
06 juin
au
09 juin
2014
sur les
lieux
décrits
dans
l’article
3.
ARTICLE
2
: Tout
gobelet
ECOCUP/FIMU
doit
pouvoir
être
acheté,
échangé
ou
restitué
par
un
consommateur
auprès
d’un
commerçant
sédentaire
ou
non
sédentaire
débitant
de
boissons
dans
l’un
des
lieux
décrits
dans
l’article
3.
ARTICLE
3:
Cette
interdiction
concerne
les
commerçants
débitants
de
boissons,
non
sédentaires
ou
sédentaires,
proposant
des
ventes
à
emporter
ou
en
terrasse
au
verre
situés
place
d'Armes,
place
de
la République,
place
de
l'Etuve,
place
de
la grande
Fontaine
et parvis
du
théâtre
Granit,
et sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la manifestation.
P419 ARTICLE
4
: Monsieur
le
directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
En
Mairie,
le
20
MAI
2014
Pour
le
Maire
L’Adjoint
délégué
à |
Gestion
du
Statiomié
P420 | Territoire
de Belfort
|
DSA
Ville de Belfort
OBJET:
RUE
DE
L'EGLISE
- Aire
de livraison
- Réglementation
permanent
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
,
L2213-3, - le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
les
opérations
de
livraison
des
commerces
du
secteur
tout
en
maintenant
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue,
il y
a
lieu
d'instaurer
une
aire
d'arrêt
pour
livraison,
afin
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
?
- Il
est
instauré
une
aire
de
livraison:
- RUE
DE
L'EGLISE,
à hauteur
du
n°
1
L'arrêt
et
Le
stationnement
sont
réservés
aux
seuls
véhicules
effectuant
des
opérations
de
livraison.
Il
est
interdit
aux
autres
véhicules
de
stationner
et
de
s'arrêter,
sur
ces
emplacements
matérialisés.
ARTICLE
3
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
En Mairie le,
2 3 MAI
2014
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC
#
à
fi
€
A
Ar. Territoire
de
Belfort
è
]
DSA
ee
Ville
de Belfort OBJET:
RUE
FRANKLIN
ROOSEVELT
- ZONE
BLEUE
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22,
L2122-23,
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-5
- le
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière,
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
- l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- le
Décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
modifiant
le
code
de
la
route,
- l'Arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
favoriser
la
rotation
des
véhicules
dans
les
secteurs
à forte
pression
de
stationnement.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
de
la
zone
bleue:
- RUE
FRANKLIN
ROOSEVELT,
à hauteur
du
n°
20,
sur
3 places
ARTICLE
2
- Le
stationnement
sur
ces
emplacements
est
gratuit
et
limité
à
1h30
avec
contrôle
par
disque:
Page:
1
P422 ___ Territoire de Belfon
|
Ville de Belfort
DSA
-
du
fundi
au
samedi
de
9h00
à
12h00
et de
14h00
à 19h00,
à l'exception
des jours
fériés.
ARTICLE
3
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
Page:
2
P423
En
Mairie
le,
2 3
MAI
2014
Pour
le Maire
le Conseiller Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC Terriloire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
OBJET:
QUAI
DU
MAGASIN
- ZONE
BLEUE
- Réglementation
permanente
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2122-22,
L2122-23,
L2211-1,
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-5
- le
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté interministériel
du
24 novembre
1967
sur la signalisation
routière,
et l'ensemble
des textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
- l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement
de
Belfort
et notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
- le Décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif au
dispositif de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
urbain
modifiant
le
code
de
la route,
- l'Arrêté
du
6 décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
véhicules
dans
les
secteurs
à forte
pression
de
stationnement.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
est
soumis
à la
réglementation
de
la
zone
bleue:
- QUAI
DU
MAGASIN,
à hauteur
du
n°
7,
sur
5
places
ARTICLE
?
- Le
stationnement
sur
ces
emplacements
est
gratuit
et
limité
à
1h30
avec
contrôle
Page:
1
P424 ————
—
4
Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort par
disque:
DSA
-
du
lundi
au
samedi
de
9h00
à
12h00
et de
14h00
à
19h00,
à l'exception
des jours
fériés.
ARTICLE
3 - M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
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P425
En
Mairie
le,
2
3
MAI
2016
Pour
le Maire
le
Conseiller
Municipal
délégué
signé
: Guy
CORVEC 4