Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2021.10.14 MISE A LA REFORME DE VEHICULES E
Déliberation - DELIB 2015.04.23 MISE A LA REFORME VEHICULES ET
Déliberation - DEL2021.01.10 MISE A LA REFORME
Déliberation - DEL2020.10.17 MISE A LA REFORME DE MATERIELS
Déliberation - DELIB2019.12.31 MISE A LA REFORME DE MATERIELS
Déliberation - DEL20210420 MISE A LA REFORME DE MATERIELS COP
Déliberation - DEL2017.02.10 CUISINE CENTRALE MISE A LA REFORM
Déliberation - DELIB2018.05.23 MISE A LA REFORME DE MATERIEL ET
Conseil Municipal - 7 Mise a la reforme vehicule de la commune
Déliberation - 253060 mise à réforme de véhicules communaux
Déliberation - DEL20260430 MISE A la Reforme Vehicules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260430 MISE A la Reforme Vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Département du Var
Arrondissement de
TOULON
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
Nombre de Conseillers 33
En exercice : 33
Présents 29
Représentés : 4
Excusé | 0
Absent | 0
OBJET :
MISE A LA REFORME
DE VEHICULES
ET
DE MATERIELS
COMMUNAUX
ET
CESSION PAR VOIE
D’ENCHERES
VILLE DE SAINT CYR SUR MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL. N° 2026 — 04 - 30
Séance du 28 avril 2026
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
Le ete bats ate cts ets ele ets ol
L'an deux mille vingt six, le vingt-huit avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l’Espace Provence, sur la convocation et sous la présidence
de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monsieur Pierre LUCIANO, Maire
Adjoints : Mesdames MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre,
PENELON Stéphanie, Messieurs ABADIE Christian, BAGNO
Antoine, BAIXE Bruno, CORDEIL Pascal, LEPACHELET Jacques,
Conseillers _ Municipaux : Mesdames BRETON Virginie, CINI
Geneviève, GALLET Andréa, GROC Cynthia, HABCHI Karima,
NAVAL Michelle, ORSINI Christine, SAMAT Andrée, SZOHR
Evelyne ;
Messieurs DAUMAS Richard, GIUSTINIANI Gregor, GUEGUEN
Yannick, GUION Xavier, HARRAULT Mathieu, LEVALLOIS
Nicolas, PERDIGON Adrien, PEREGO Laurent, PETERLIN Eric,
SERRE Philippe, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient_représentés :
Adjointe : Madame GIACALONE Sabine (procuration à Monsieur
ABADIE Christian)
Conseillers _ Municipaux __: Mesdames CIDALE Amandine
(procuration à Monsieur le Maire), GOHARD Chrystelle
(procuration à Madame SAMAT Andrée), PREVOST Stéphanie
(procuration à Monsieur SERRE Philippe)
Le Conseil Municipal nomme Monsieur GUION Xavier, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur Adrien PERDIGON
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260430-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 La Commune de Saint-Cyr-sur-Mer dispose d’un parc de véhicules et de matériels affectés aux services municipaux. Dans le cadre d’une gestion rigoureuse des deniers publics, un audit du parc est réalisé périodiquement afin d’identifier les biens dont le maintien en service n’est plus justifié sur le plan économique et environnemental.
L'examen des 20 équipements identifiés fait apparaître les constats suivants : + Vétusté avancée : 15 véhicules sur 20 sont classés « vétustes ». Leur âge moyen dépasse 20 ans (mise en circulation entre 2000 et 2069). Les pannes récurrentes entraînent des immobilisations prolongées et des coûts de maintenance disproportionnés par rapport à leur valeur résiduelle.
+ __ État dégradé : 4 matériels présentent des dégradations structurelles ou mécaniques significatives (Kangoo frigorifique, tondeuses), rendant leur remise en état techniquement et financièrement injustifiable.
Pour l’ensemble de ces biens, la remise en état est impossible ou le coût dépasse largement
leur valeur vénale. Leur conservation en flotte génère des charges d’entretien, de contrôle technique et d’assurance sans contrepartie opérationnelle suffisante. Ces équipements ne présentent plus d’intérêt économique et environnemental pour la Collectivité :
Véhicule / Immat. Année Modèle
Honda 263-BHF-83 2006 Véhicule léger Varadero Vétuste
FU. Honda 278-BHF-83 2006 .. ob Le Varadero Vétuste
. MBK 506-ALH-83 2002 . dote Ovetto Correct
Peugeot 89-BBV-83 2005 Véhicule léger Boxer benne Vétuste
Citroën 4979-ZV-83 2000 Véhicule léger CIS Vétuste
Citroën 2488-ZW-83 2000 Véhicule léger Saxo Vétuste
Renault 504-APG-83 2002 Véhicule léger Clio Vétuste
Renault 729-BWV-83 2009 Véhiculeléger Iveco Daily III Vétuste
Renault 722-BWV-83 2006 Véhicule léger | Iveco Daily III Vétuste
Nissan 842-ATZ-83 2004 Véhicule léger Master mini-benne Vétuste
Renault 68-BAZ-83 2005 Véhicule léger Trafic Vétuste
Renault 6836-ZW-83 2000 Véhiculeléger | Kangoo Vétuste
Renault 675-ARQ-83 2003 Véhiculeléger Kangoo Vétuste
Renault AK-136-JD 2010 Véhicule léger Kangoo Vétuste
Renault DP-457-MV 2015 Véhicule léger Kangoo frigorifique Dégradé
Renault 968-AQG-83 2002 Véhicule léger Master Vétuste
Iseki 2009 Tondeuse SF900H Vétuste
Husqvarna 2014 Tondeuse R112C Dégradé
! Foro | 2010 iTondetee TimeCutter ZS4200T Dé
Grin 2013 Tondeuse PM53A KW Dégradé
Légende : hi Vétuste M Dégradé E Correct
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAE Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260430-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Il est proposé de procéder à la cession de ces biens réformés via la plateforme dématérialisée de
vente aux enchères Agorastore.fr. Cette plateforme est dédiée aux collectivités territoriales et aux établissements publics, garantissant la transparence et la conformité des opérations de cession.
Les biens matériels dont l’état ne permet pas la mise en vente ou n’ayant pas trouvé d’acquéreurs
seront orientés vers la destruction dans le respect de la réglementation en vigueur.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
*__ Approuver la mise à la réforme des 20 matériels communaux listés ci-dessus ;
* Autoriser leur cession par voie d’enchères sur la plateforme Agorastore.fr ;
+ Autoriser la mise à la destruction des biens matériels dont l’état de permet pas la mise en vente ou n’ayant pas trouvé d’acquéreurs ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède,
*__ Approuve la mise à la réforme des 20 matériels communaux listés ci-dessus ; *__Autorise leur cession par voie d’enchères sur la plateforme Agorastore.fr ;
+ _ Autorise la mise à la destruction des biens matériels dont l’état de permet pas la mise en vente ou n’ayant pas trouvé d’acquéreurs ;
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme {--A..
Le Maire /;
{
7
f ci CVs
Le Secrétaité de Séance 7:
LL A )
me
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAE Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260430-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026