Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 222032 réforme de véhicules communaux
Déliberation - 247041 mise à la réforme de véhicules communaux (2
Déliberation - 14 0 DCM 009 MISE A LA REFORME DE VEHICULES COMMUN
Déliberation - 251013 Mise à la réforme de mobiliers et don à des
Déliberation - 241028 Mise à la réforme de véhicules communaux
Déliberation - 05 0 DCM N145 MISE A LA REFORME DE BIENS COMMUNAUX
Procès Verbal - DCM20211110 007 Declassement et vente de vehicules
Déliberation - DEL20260430 MISE A LA REFORME VEHICULES
Conseil Municipal - 7 Mise a la reforme vehicule de la commune
Déliberation - 254055 gestion effectif communal (mise à dispositi
Déliberation - 253060 mise à réforme de véhicules communaux
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 253060 mise à réforme de véhicules communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 13 JUIN 2025
TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le VENDREDI 13 JUIN, à 16 h 10, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 14).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 16 h 36 pendant les propos introductifs), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 30 pendant les propos introductifs)
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Brigitte ADAME
pour toute la durée de la séance
par Jacques LOWINSKY
Jean-Pierre MARCHAU par Julie LALLEMAND
Ibrahim DINDAR par Jean-François HOAREAU
Geneviève BOMMALAIS par Marylise ISODORE
Karel MAGAMOOTOO par Jean-Alexandre POLEYA
Philippe NAILLET par Monique ORPHÉ
Gérard CHEUNG LUNG par Guillaume KICHENAMA
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Fernande ANILHA
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (36 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du code général des collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2024 : rapports n° 25/3-013 (Budget principal), n° 25/3- 017 (Régie des Affaires funéraires) et n° 25/3-020 (Régie des Marchés et Droits de Place).
page 1 de 2 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARVC 25/3-001
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville SÉML SODIPARC 25/3-007 - Virgile KICHENIN
(2) Jean-Pierre MARCHAU (mandataire : Julie LALLEMAND)
- Gérard FRANÇOISE: (PDG) délégués / CINOR
- Jean-François HOAREAU
- Gilbert ANNETTE parent Prends un Asseoir 25/3-009
(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Marylise ISIDORE) vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/3-037 - Jean-François HOAREAU
- Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ 25/3-038
- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/3-045 - Jean-François HOAREAU et 25/3-046 - Julie PONTALBA
- Benjamin THOMAS
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville SÉML SODIPARC 25/3-053 - Virgile KICHENIN
(2) Jean-Pierre MARCHAU (mandataire : Julie LALLEMAND)
- Gérard FRANÇOISE: (PDG) délégués / CINOR
- Jean-François HOAREAU
(1) (2) (3) absent(e) / représenté(e) le (la) mandataire ayant voté en son seul nom propre
ARVC Association réunionnaise des Centres de Vacances SÉML SODIPARC Société d’Économie mixte locale « SODIPARC » PDG président directeur général CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion SÉDRÉ Société d’Équipement du département de la Réunion
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 30 pendant les propos introductifs Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY arrivée à 16 h 36
Gérard FRANÇOISE sorti à 18 h 39 au rapport n° 25/3-017 revenu à 18 h 48 au rapport n° 25/3-021
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY sortie à 18 h 45 du rapport n° 25/3-019 revenue à 18 h 50 au rapport n° 25/3-021
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Logistiques et Moyens Séance du vendredi 13 juin 2025 Rapport n° 25/3-060
OBJET Mise à la réforme de véhicules communaux
La ville dispose d’un parc de véhicules et de matériels de quatre cents unités, lesquels sont mis à la disposition des services dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Compte tenu du diagnostic technique réalisé sur certains véhicules, de leur remise en état onéreuse, de leur kilométrage élevé et de leur vétusté, la collectivité propose une liste de véhicules qui devraient être réformés et sortis du patrimoine communal.
Afin d’optimiser la gestion de la flotte, je vous demande :
1° d’approuver la sortie du patrimoine communal et la mise à la réforme des 42 véhicules référencés sur la liste en annexe, comprenant :
- 38 voitures,
- 3 camions,
- 1 engin de chantier ;
2° d’autoriser :
soit leur cession qui se fera aux enchères publiques sous le contrôle d’un huissier, ou leur destruction par un des démolisseurs agréés de la place. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 13 juin 2025
Délibération n° 25/3-060
OBJET Mise à la réforme de véhicules communaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 25/3-060 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la sortie du patrimoine communal et à la mise à la réforme des véhicules et matériels roulants dont la liste figure en annexe.
ARTICLE 2
Autorise :
soit leur cession qui se fera aux enchères publiques sous le contrôle d’un huissier, ou leur destruction par un des démolisseurs agréés de la place. IMMATRICULATION
MARQUE
CATEGORIE
CARBURANT
Date 1ère MC
AGE
MOTIF
AQ-723-HS
PEUGEOT BIPPER
Berline
GO
14/04/2010
15
Vetuste
AP-609-LL
VOLKSWAGEN POLO
Berline
GO
30/03/2010
15
Vetuste
AP-612-LA
VOLKSWAGEN POLO
Berline
GO
30/03/2010
15
Vetuste
AP-614-LM
VOLKSWAGEN POLO
Berline
GO
30/03/2010
15
Vetuste
341BYS974
Citroën C3 HDI
Berline
GO
14/11/2008
17
Vetuste
AC-403-MV
Citroën C3 HDI FURIO
Berline
GO
24/08/2009
16
Vetuste
AB-532-VW
Peugeot 207 HDI
Berline
GO
15/07/2009
16
Vetuste
AQ-676-HS
PEUGEOT BIPPER
Berline
GO
14/04/2010
15
Vetuste
AC-181-PM
Citroën C3 HDI FURIO
Berline
GO
28/08/2009
16
Vetuste
AC-005-FF
Peugeot 207 HDI
Berline
GO
30/07/2009
16
Vetuste
AC-180-PM
Citroën C3 HDI FURIO
Berline
GO
28/08/2009
16
Vetuste
AC-322-MV
Citroën C3 HDI FURIO
Berline
GO
24/08/2009
16
Vetuste
AP-609-LL
VOLKSWAGEN POLO
Berline
GO
30/03/2010
15
Vetuste
CD-807-LM
PEUGEOT 206+ HDI
Berline
GO
30/03/2012
13
Vetuste
CG-155-WY
PEUGEOT 206+ HDI
Berline
GO
25/06/2012
13
Vetuste
AC-957-FE
Peugeot Partner 5pl
Break
GO
30/07/2009
16
Vetuste
CD-835-FN
RENAULT KANGOO BREAK
Break
GO
28/03/2012
13
Vetuste
324BYQ974
Citroën Némo
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
22/10/2008
17
Vetuste
AB-678-YA
Renault Twingo 2
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
15/07/2009
16
Vetuste
603BYS974
Citroën C2 HDI
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
14/11/2008
17
Vetuste
CE-942-FM
CITROËN C3 HDI
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
28/10/2008
17
Vetuste
320BYQ974
Citroën Némo
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
22/10/2008
17
Vetuste
AW-578-QV
Peugeot 207 XA HDI
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
03/06/2008
17
Vetuste
AF-881-MW
PEUGEOT A 207 ENT UR 1.4HDI
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
18/11/2009
16
Vetuste
109BYS974
Citroën C2 HDI
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
10/11/2008
17
Vetuste
DG-877-ER
PEUGEOT EXPERT VU.GO
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
28/05/2014
11
Vetuste
BD-572-KR
PEUGEOT 107
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
22/11/2010
15
Vetuste
346BYS974
Citroën C2 HDI
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
14/11/2008
17
Vetuste
AQ-452-EQ
Renault Clio VU.GO
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
13/04/2010
15
Vetuste
327BYQ974
Citroën Némo
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
22/10/2008
17
Vetuste
AB-575-YA
Renault Twingo 2
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
15/07/2009
16
Vetuste
349BYS974
Citroën C2 HDI
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
14/11/2008
17
Vetuste
BH-388-ZD
PEUGEOT 206+ HDI
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
17/02/2011
14
Vetuste
320BYQ974
Citroën Némo
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
22/10/2008
17
Vetuste
598BYS974
Citroen Jumpy
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
14/11/2008
17
Vetuste
AA-363-NF
PEUGEOT PARTNER
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
12/05/2009
16
Vetuste
AC-716-AA
Nissan
Kubistar
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
20/07/2009
16
Vetuste
AS-863-HG
PEUGEOT PARTNER
V.U 2/3 Pl / Entreprise
GO
18/05/2010
15
Vetuste
980BYV974
RENAULT MASTER
Plateau Dbl Cabine
GO
05/12/2008
17
Vetuste
DL-076-XV
RENAULT MASTER DBL.CAB
Plateau Dbl Cabine
GO
21/11/2014
11
Vetuste
DL-228-XV
RENAULT MASTER DBL.CAB
Plateau Dbl Cabine
GO
21/11/2014
11
Vetuste
EL-845-CY
BUGNOT BROYEUR
Engins de chantier et BTP
28/03/2017
8
Vetuste
Annexe du Conseil Municipal du 13/06/2025 Mise à la réforme de véhicules communaux