Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 025 Autorisant la sugnature d'un convention de p
Déliberation - 012 Autorisant la signature de la convention de
Déliberation - 018 Autorisant la signature d'une convention d'h
Déliberation - 120 Autorisant la signature d'une convention plu
Déliberation - 112 Autorisant la signature de la convention de
Déliberation - 101 Convention d'autorisation d'occupation tempo
Déliberation - 115 Autorisant la signature d'une convention de p
Déliberation - 123 Convention d'occupation temporaire de la sal
Déliberation - 038 Autorisant la signature d'un devis pour un c
Déliberation - 2026 030 Autorisant la signature d’un devis pour
Déliberation - 119 Autorisant la signature d'un convention d'occupation temporaire d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 119 Autorisant la signature d'un convention d'occupation temporaire d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
CC
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-119
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SALLE
H.
DAUMIER
ASSOCIATION
LE
PETIT
THEATRE
GONFARONAIS
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la fermeture
de
la salle
polyvalente
de
la ville de
Gonfaron
pour
travaux
de
rénovation
à partir du
19 octobre
2024, Considérant
le
courrier
de
Monsieur
Yvon
DOYEN,
Président
de
l'association
le
Petit
Théâtre
Gonfaronais,
en
date
du
8
janvier
2024,
sollicitant
le prêt
d’une
salle
communale
pouvant
accueillir
une
représentation
de
la troupe
courant
du
dernier
trimestre
2024.
DECIDONS
Article
1 : D'établir une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
la salle
Honoré
DAUMIER
pour
l'association
du
Petit
Théâtre
Gonfaronais,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Yvon
DOYEN,
pour
la tenue
d'une
représentation
de
la pièce
de
théâtre
montée
par sa
troupe.
Article
2
: De
convenir
et d'accepter
la présente
occupation
pour
deux
jours,
du
samedi
18
octobre
2024
à 9h00
au
lundi
20
octobre
2024
à 9h00.
Article
3 : De
convenir
que
cette
autorisation
d'occupation
du
patrimoine
communal
se fait à titre gracieux.
Article 4 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le
19
septembre
2024,
Envoyé
en préfecture
le 25/09/2024
Le
Maire,
Reçu
en préfecture
le 25/09/2024
Christophe
CORTES
Publié le ID
: 083-218300333-20240925-2024
119-CC