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Déliberation - 101 Convention d'autorisation d'occupation temporaire du DOJO CENTR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 101 Convention d'autorisation d'occupation temporaire du DOJO CENTR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
ds
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/101
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOJO
ASSOCIATION
DU
CENTRE
CULTUREL
DE
CARNOULES
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 29 Mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la signature d'une convention
d'autorisation d'occupation
temporaire de la salle
du
dojo
avec
l'association
«
CENTRE
CULTUREL
DE
CARNOULES
»,
représentée
par
Monsieur
ARIELLO
Claude,
Président.
DECIDONS
Article
1 : D'établir une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de salle communale,
salle du dojo,
avec
l'association
«
CENTRE
CULTUREL
DE
CARNOULES
»,
représentée
par
Monsieur
ARIELLO
Claude,
Président,
pour
son
activité
de
baby-gym
les samedis
de 9h00
à 12h00
au dojo.
Article
2 : De
convenir
et d'accepter
la présente
occupation
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1e" septembre
2024.
Article
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché
à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 10
Septembre
2024,
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Christophe
CORTES
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240912-2024
101-CC
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024