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Déliberation - 025 Autorisant la sugnature d'un convention de participation aux séan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 025 Autorisant la sugnature d'un convention de participation aux séan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024-025
Autorisant
la signature
d’une
convention
de
participation
aux
séances
d'examens
psychotechniques
groupées
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
Nous
Christian
DAVID,
Maire
de
la commune
de
Carnoules,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
les
articles
3
et 4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
Techniques
Territoriaux,
Considérant
qu'il est nécessaire
de passer
une
convention
de participation
aux séances
d'examens
psychotechniques
groupées
avec
le CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
représenté
par Monsieur
SIMON,
Président,
sis CS
70576,
83041
TOULON
Cedex
9
DECIDONS
ARTICLE
1 : De
signer
une
convention
de
participation
aux
séances
d'examens
psychotechniques
groupées,
avec
le CENTRE
DE
GESTION
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
VAR,
pour les agents
assurant à titre principal la conduite
d’un
véhicule
et détenant un des grades
définis dans
la présente
convention.
ARTICLE
2 : La Commune
de CARNOULES
étant affiliée au Centre de Gestion
du Var, les examens
psychotechniques
dispensés
par
« STRIATUM
FORMATION
»
sont
gratuits
et
pris
en
charge
par
le
Centre
de
Gestion
du
Var
(dans
la
limite
des
cinq
candidatures
par an).
ARTICLE
3 : De
passer
cette
présente
convention
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1e Janvier
2024.
ARTICLE
4 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 14
Mars
2024
Envoyé
en
prétacture
le
18/03/2024
Le
Maire
#
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2024
Christian
DAVID.
Pubié
le
ID
: C63-218300333-20246318-2024
926-CC