Arrêté - 2025 A256 VAILHAUQUES LEGUILLETTE Patrick

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Arrêté - 2025 A256 VAILHAUQUES LEGUILLETTE Patrick Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Vailhauquès. Lien du pdf (Arrêté - 2025 A256 VAILHAUQUES LEGUILLETTE Patrick)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques, Direction départementale des territoires et de la mer,

Service agriculture forêt

Affaire suivie par : Virginie Delort

Téléphone : 04 34 46 60 63

Mél : virginie.delort@herault.gouv.fr

Montpellier, le 23 mai 2025

DÉCISION PRÉFECTORALE N° DDTM34_2025-A256

portant autorisation individuelle de tir à l’affût ou à l’approche du Sanglier du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025,

dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles

Le préfet de l’Hérault

VU les articles R424-7 et R424-8 du code de l’environnement ;

VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l’Hérault ;

VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VU l’arrêté préfectoral N°DDTM34-2025-05-15940 relatif à l’approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de l’Hérault pour la période 2025-2031 ;

VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2025-05-15922 relatif aux dates d’ouverture, de clôture et aux modalités d’exercice de la chasse à tir, pour la saison cynégétique 2025-2026 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;

VU l’arrêté préfectoral DDTM34 N°2025-02-15558 du 05 février 2025 portant subdélégation de signature « Préfet de l’Hérault » à Madame Mylène RAUD, cheffe du service agriculture et forêt et son adjoint Monsieur Vincent ARENALES DEL CAMPO ;

Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de tirs individuels à l’affût ou à l'approche pour la prévention des dégâts aux cultures agricoles sur l’ensemble des communes du département ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Monsieur LEGUILLETTE Patrick, demeurant 1 rue du Sagittaire - 34090 MONTPELLIER, agissant en qualité de détenteur du droit de chasse de la chasse privée du Bois de Montlobre à VAILHAUQUES, est autorisé à réaliser des tirs individuels à l’affût ou à l'approche du Sanglier, dans le but de protéger les cultures agricoles contre les dégâts de sanglier, conformément au schéma départemental de gestion cynégétique :

• tous les jours de la semaine, durant la période du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025 ; • à proximité (moins de 100m) des cultures, prairies, et pâtures menacées sur le territoire dont il est détenteur des droits de chasse sur la commune de VAILHAUQUES.

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DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2ARTICLE 2 : Les tireurs suivants, désignés par le détenteur de la présente autorisation, sont également autorisés à réaliser des tirs à l’affût ou à l'approche du Sanglier dans les mêmes conditions :

1) LEGUILLETTE Mathieu 6) ESCRIVA Pascal 11) CASTANET Jean-Louis

2) BERNARD Jean-Paul 7) GARRY-BOBO Nicolas 12) QUESADA Benjamin

3) LOPEZ Michel 8) GONZALES Joël

4) BEAL Jean-Marie 9) LEGUILLETTE Gautier

5) BOULET Laurent 10) TROFIN Gilbert

ARTICLE 3 : La chasse à l’affût et à l’approche du sanglier se pratique selon les conditions spécifiques suivantes :

• les tirs sont réalisés dans les cultures agricoles, prairies et pâtures et jusqu’à une distance de 100 mètres de celles-ci ;

• l’affût-approche peut être pratiqué jusqu’à l’enlèvement des récoltes pour les cultures, et sur l’ensemble de la période mentionnée à l’article 1 pour les prairies et pâtures ; • les tirs à balle et à l’arc sont seuls autorisés ;

• les tirs sont autorisés le jour du temps qui commence une heure avant le lever du soleil jusqu’à une heure après le coucher du soleil, au chef-lieu du département ; • le tir de nuit est interdit, de même que l’usage de tout dispositif de visée nocturne fixé sur l’arme (dispositif thermique ou à amplification de lumière) ainsi que des jumelles, monoculaires et caméras thermiques ;

• sans chien.

ARTICLE 4 : Monsieur LEGUILLETTE Patrick prend toutes les dispositions utiles pour informer les usagers de la réalisation des tirs.

ARTICLE 5 : Cette autorisation est à présenter à tout contrôle. Les tireurs doivent être titulaires du permis de chasser validé pour la campagne de chasse en cours et valable pour l’espèce sanglier.

ARTICLE 6 : Les animaux blessés peuvent être recherchés par les conducteurs agréés par les associations nationales spécialisées.

ARTICLE 7 : Un bilan des effectifs prélevés, selon le modèle joint à la présente autorisation, est adressé à la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’à la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault par courriel, au plus tard le 15 septembre 2025, y compris en l’absence de prélèvement. Tout manquement à cette obligation entraîne le non-renouvellement de l’autorisation pour l’année suivante.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté est notifié à Monsieur LEGUILLETTE Patrick et des copies en sont adressées, au maire de la commune de VAILHAUQUES, au chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, au colonel commandant le groupement de gendarmerie et au président de la fédération départementale des chasseurs de l’Hérault.

La présente décision peut-être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l’article R 421-1 du Code de justice administrative, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire et dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage sur le terrain ou en mairie pour les tiers. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

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