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Procès Verbal - N°31 Admiss° en non valeurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°31 Admiss° en non valeurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Date
de
convocation
:
Le
22
mars
2022
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
En
début
de
séance : Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
33
nugD nus D
:
IT
N°31/2022
DU
PROCES-VERBAL
DES
f/égai
@ELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
28
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
ADELE
Claude,
1°
adjoint
;
PRESENTS
: le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
Adjoints
:
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
M
CIDOLIT
Bertrand,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARLIACY
Danielle
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
M.
BERNABE
Cédric),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude).
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
MENCE
Marielle
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Pascal
QUIONQUION,
(DGA),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA1),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
M.
Alain
BONHEUR
(DST).
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
COMMUNALES
AU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-JOSEPH
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
modifiée
n°82/213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et
de
leurs
Etablissements
Publics
;
Vu
les
listes
de
créances
communales
irrécouvrables
communiquées
par
le
comptable
qui
propose
l'admission
en
non-valeur
desdites
créances
;
Considérant
que
les
créances
susvisées
sont
liées
à
des
débiteurs
insolvables
ou
dont
la
disparition
a
été
établie ;
Considérant
que
les
sommes
dues
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement
malgré
la
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution
;
Considérant
les
créances
irrécouvrables
d'un
montant
de
50
945,82€
à
inscrire
au
budget
primitif
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
d'un
montant
de
50
945,82€
sur
le
budget
communal
de
l'exercice
2022.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
28
mars
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Le
Maire
Yan
MONPLAIBIR
-}