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Déliberation - N°11 Creat° Emploi acheteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N°11 Creat° Emploi acheteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
@z, Oille
de
SAINT-IOSEPH
NV
Date
de
la
convocation
:
Le
28
février
2023
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
20
Procurations
5
Absents
5
Excusés
3
En
cours
de
Séance : Présents
20
Procurations
5
Absents
5
Excusés
3
ASSISTANTS
M.
F
Martinique
ERBX
“
Aves
égalité
PARLE
—
14
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
EXTRAIT
N°11/2023
DU
PROCES-
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNI
SEANCE
DU
06
MARS
202
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
:
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine
M.
THELESTE
Johan,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
PALIX
Pierre,
M.
CIDOLIT
Bertrand
M.
SAINT-
HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CRETINOIR
Joël,
M.
ARETO
Joseph,
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
M.
ADELE
Claude),
Mme
MARLIACY
Danielle
(procuration
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
ADELAIDE
Michel
(procuration
Mme
CATHERINE
Marie-
Lyne),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration,
(procuration
à
M.
CRETINOIR
Joël),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
M.
CACLIN
Laurent),
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
ATHANASE
Rémy,
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
M.
Alain
BONHEUR
(DAPI),
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. Le
maire
expose :
FONDEMENTS
REGLEMENTAIRES
:
-
Code
Générale
des
collectivités
territoriales,
-
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
-_
Décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
-
Décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
-
Décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
CONTEXTE : La
Ville
de
Saint-Joseph
a
pour
projet
de
se
développer
en
suivant
les
évolutions
relatives
aux
politiques
publiques,
au
cadre
institutionnel
et
réglementaire
mais
aussi
aux
évolutions
organisationnelles
et
managériales
relatives
au
développement
du
contrôle
de
gestion
dans
le
domaine
des
achats
ou
à
l'accroissement
des
besoins
d'achat
pour
les
services
(externalisation).
PERSPECTIVE : Effectuer
des
achats
de
toute
nature
(travaux,
fournitures,
services)
en
vue
de
satisfaire
les
besoins
des
services
et
contribuer
à
la
performance
des
achats
sur
le
plan
qualitatif,
économique,
juridique
et
environnemental.
PROFIL
DU
POSTE
:
De
catégorie
B,
sous
l’autorité
de
la
direction
générale
des
services,
l'agent
devra
assumer
les
compétences
et
responsabilités
principales
et
essentielles
suivantes
(extrait
de
la
fiche
de
poste) :
-
Conseil
et
assistance
aux
services
prescripteurs
dans
l'évaluation
et
la
définition
du
juste
besoin
-__
Élaboration
ou
participation
à
l'élaboration
des
stratégies
d'achats
-
Mise
en
œuvre
des
procédures
de
marchés
publics
-
Pilotage
et
suivi
de
l'exécution
des
marchés
-
Mesure
de
la
performance
achat Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'échelon,
augmenté
des
40%,
et
l'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur.
L'emploi
créé
est
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D’AUTORISER
la
création
d'un
(i}
emploi
permanent:
emploi
de
rédacteur
principal
de
1
classe
à
temps
complet
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Fait
à
Saint-Joseph,
le
06
mars
2023
Rr délégation
1° Adjdint
__}
TD?
A
,
Glaude
ADELE