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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - camphin pevele delib modification convention service commun voirie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - camphin pevele delib modification convention service commun voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
=
Affiché
le
EE
m7
COM
MUNE
DE
CAMP
HI
NENP
ID : 059-215901240-20190521-D22_2019-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- CANTON
DE
TEMPLEUVE
EN
PEVELE
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU 21 MAI 2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
et
un
du
mois
de
mai
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Conseillers en | Municipal
de
la
commune
de
Camphin
en
Pévèle,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
exercice : 16 |
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
VERCRUYSSE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
COQUET
Christine,
DECLERCQ
Marie,
DEFRANCE
RE
t 18
Fabienne,
LESAFFRE
Nadine,
LOUAGE
Virginie,
PALA
Ghislaine,
PESSE
Sandrine
Messieurs
DELINSELLE
Jean-Pierre,
HOUZET
Martin,
LEFEBVRE
Conseillers
Francis,
LEMAIRE
Sébastien,
LEPERS
Jean-Marie,
VERCRUYSSE
votants
: 14
Olivier
Absents
excusés
:
BONDEAU
Thierry,
DELEVOYE
Didier
ayant
donné
procuration
à
DECLERCQ
Marie,
LEROY
Odile
Madame
Nadine
LESAFFRE
est
nommée
Secrétaire
de
Séance
N°
: D
22-2019
| SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
L’'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
| DE
CAMPHIN
EN
PEVELE
AU
SERVICE
COMMUN
« VOIRIE
ET
INFRASTRUCTURES
» GERE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
(CCPC)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
(CCPC)
a
décidé
de
définir
l'intérêt
communautaire
au
sein
de
la
compétence
voirie
de
manière
restrictive. Ce
service
commun
contient
3
enjeux
principaux
:
>
Se
familiariser
avec
les voiries
du
territoire,
>
Apporter
une
aide
à
la
programmation
des
travaux
de
voirie
ainsi
qu'une
aide
technique,
>
Permettre
une
optimisation
financière
grâce
aux
coûts
de
bureau
d'études
et
aux
économies
réalisées
avec
les
groupements
de
commande,
notamment
en
regroupant
les
travaux
de
plusieurs
communes.
Dans
le
cadre
de
son
schéma
de
mutualisation,
la
Pévèle
Carembault
a
décidé
de
créer
un
service
commun
« voirie
et
infrastructures
».
Les
communes
qui
ont
souhaité
adhérer
à
ce
service
commun
bénéficieront
d'une
assistance
technique
pour
exercer
leur
compétence
voirie.
La
convention
a
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
le
service
commun
et
d’en
préciser
les
modalités
de
fonctionnement. D
22-2019
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2019
Affiché le
EF
S<
a
L
:
4
Ouf
SXPÈSS
de
Monsieur
ls
Mars,
ID
: 059-215901240-20190521-D22_2019-DE
Le
Conseil
Municipal
décide
:
“_
D'adhérer
au
service
commun
« voirie
et
infrastructures
»
géré
par
la
CCPC.
Ÿ_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent
Décision
prise
à
l'unanimité. Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
signée
le 22
mai
2019
Le
Maire
Olivier
VERCRUYSSE
ù
D
22-2019
Page
2/2