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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - wahagnies deliberation modification convention service commun voirie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - wahagnies deliberation modification convention service commun voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2019
Affiché
le
——
ID
: 059-215906306-20190406-AB_CD_326_19-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
15
Avril
2019
Réf.
: AB-CD-326-19
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de Membres
présents
: 16
Nombre
de
Membres
votants
:18
Date
de
convocation
: 01.04.2019
Le
six
avril
deux
mil
dix-neuf
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOS
Alain,
Maire. Etaient
présents : Mesdames
MATTON
Annick,
GALLET
Caroline,
FLINOIS
Marie-Flore,
BOS
Suzanne,
BRISSEZ
Dalila,
PIROT
Maëlle,
LEIGNEL
Irène,
VANDREPOTTE
Tiffany,
WUILLOT
Axelle,
Messieurs
IDZIK
Daniel,
MATTON
Rémy,
HAEZEBROUCK
Yves-Marie,
RUANT
Jean-Marie,
KIC
Eric,
LECLERCQ
Hugues.
Excusés
:
Madame
DJELLALI
Malika
pouvoir
à Madame
BOS
Suzanne,
Madame
HAEZEBROUCK
née HUBERT
Mathilde
pouvoir
à Monsieur
HAEZEBROUCK
Yves-Marie,
Monsieur
DESPLANQUE
Georges,
Monsieur
HUBERT
Fabrice.
Absents
:
Madame
VAILLANT
Marie,
Monsieur
KORALEWSKI
Patrice,
Monsieur
LOTIN
Benoît.
Monsieur
LECLERCQ
Hugues
a été
élu
Secrétaire.
Maïrie
Place
Jean-Baptiste
Lebas
- Tél, 03
20
86
57
49
- Fax,
03
20
86 95
73
Adresser
la correspondance
à Monsieur
le Maire
- B.P.59
- 59261
WAHAGNIES Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2019
OBJET
: CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
COMN
àfiche le
a
VOIRIE/INFRASTRUCTURE
DE
LA
COMMUNAU
1:
059-215906306-20190406-AB_CD_326_19-DE
PÉVÈLE
CAREMBAULT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Pévèle
Carembault
a
décidé
de
définir
l’intérêt
communautaire
au
sein
de
la
compétence
voirie
de
manière
restrictive.
La
création
d’un
bureau
d’étude
voirie
communautaire
a été évoquée.
Ce
service
commun
contient
3 enjeux
principaux
:
« Se
familiariser
avec
les voiries
du
territoire,
*
Apporter
une
aide
à
la
programmation
des
travaux
de
voirie
ainsi
qu’une
aide
technique,
+
Permettre
une
optimisation
financière
grâce
aux
coûts
du
bureau
d’étude
et
aux
économies
réalisées
avec
les
groupements
de
commande,
notamment
en
regroupant
les
travaux
de
plusieurs
communes.
Dans
le cadre
de
son
schéma
de
mutualisation,
la Pévèle
Carembault
a décidé
de
créer
un
service
commun
« voirie
et
infrastructures
».
Les
communes
qui
souhaitent
adhérer
à
ce
service
commun
bénéficieront
d’une
assistance
technique
pour
exercer
leur
compétence
voirie.
Considérant
que
la
mise
en
place
du
service
commun
nécessite
la
rédaction
d’une
convention
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
service
et
d’en
préciser
les
modalités
de
fonctionnement,
Vu
la
délibération
N°2017-167
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault,
en
date
du
26
Juin
2017,
modifiée
par
délibération
N°2019/064
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
25
Mars
2019,
relative
à
la
signature
d’une
convention
avec
les
communes
pour
l’adhésion
au
service
commun
« Voirie/
Infrastructure
»,
Vu
le projet
de
convention,
Oui
l’exposé
de
son
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
DÉCIDE
par
18
voix
POUR
dont
2 pouvoirs
sur
18
votants
>
d’autoriser
son
Maire,
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
commun
« Voirie/Infrastructure
»
avec
le
Président
de
la
Communauté
de,
Communes
Pévèle
Carembault.
Pour
extrait
c
Le
Maire,
Alain
BOS