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Arrêté - 2026 911
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 911)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Animaux, Institutions publiques,
É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
NIORT
Direction de la Réglementation et
de l'Attractivité Urbaine
VILLE DE NIORT
Arrêté n° 2026-911
ARRÊTÉ DE MISE EN FOURRIÈRE suite à divagation/errance
de l'animal à NIORT
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-11 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Considérant que le coq inscrit au registre sous le numéro 26080010, a été retrouvé/déclaré en
divagation/errance rue de l'aérodrome à NIORT ;
Considérant la demande d’un particulier, en date du 04 aout 2026, adressée à la Ville de NIORT pour prise
en charge de l'animal ;
Considérant qu'il y a alors lieu de placer l’animal en fourrière ;
ARRÊTE
Art. 1 : Le coq inscrit au registre sous le numéro 26080010, est placé à la fourrière municipale de NIORT
en date du 04 aout 2026. Son entrée est indiquée sur le registre d'entrée et de sortie de la fourrière
municipale de NIORT. Tout moyen sera mis en œuvre par les services de la fourrière municipale pour retrouver le propriétaire ou le détenteur de l'animal.
Art. 2 : I! fera l'objet d'un suivi vétérinaire.
Art. 3 : À compter du 17 aout 2026, s’il n’a pas été réclamé par son propriétaire/détenteur, il sera considéré
comme abandonné et deviendra propriété de la Viile de NIORT qui pourra, après avis d’un vétérinaire, en
disposer dans les conditions définies à l'article L.211-25 du Code rural et de la pêche maritime.
Art. 4 : Si avant le 17 aout 2026, le propriétaire/détenteur réclame son animal, il lui sera remis sous réserve
qu'il prouve son identité (pièce d'identité, permis de conduire ou passeport) et que l'animal lui appartient
en présentant le passeport ou le certificat d'identification de l'animal ou tout autre document prouvant sa
propriété/détention. La restitution de l'animal au propriétaire est conditionnée par l'identification effective
de l'animal et le paiement des frais de fourrière (frais de prise en charge, frais d'identification éventuels,
frais de vaccination, frais occasionnés par des soins obligatoires effectués par le vétérinaire, et frais de
séjour facturés du jour de la capture inclus jusqu’au jour du paiement des frais de fourrière inclus).
Art. 5 : L'intégralité des frais exposés pour la garde, les soins vétérinaires et les frais d'évaluation sont à la
charge du propriétaire.
Art. 6 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la mairie et transmis au Préfet des Deux-Sèvres.
Art. 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Fait en Mairie à Niort, le 08/10/2026
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
Adjoint délégué