Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 mars 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 mars 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024

• OBJET :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2024

• Finances :

• Compte de gestion 2023

• Compte administratif 2023

• Affectation des résultats 2023

• Taux d’imposition 2024

• Modification autorisation de programme : Création et aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire

• Modification autorisation de programme : Désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles

• Modification autorisation de programme : Travaux de rénovation énergétiques sur les bâtiments municipaux

• Modification autorisation de programme : Aménagement du bâtiment l’ancienne trésorerie publique pour le transfert de la Poste

• Budget primitif 2024

• Fongibilité des crédits sur l’exercice 2024

• Subvention de fonctionnement CCAS 2024

• Admission en non-valeur et créances éteintes

• Détermination de l’indemnité du maire

• Détermination de l’indemnité des adjoints et conseillers municipaux délégués

• Plan de formation des élus année 2024

• Ressources humaines :

• Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

• Vie associative :

• Subventions aux associations année 2024• Urbanisme :

• Acquisition de parcelles sur l’ancienne friche industrielle EZT – Projet Perce-Neige

• Cession de parcelles sur l’ancienne friche industrielle EZT à la fondation Perce-Neige

• Affaires sociales :

• Centre communal d’action sociale – Représentants de la commune

• Relevé des décisions du maire :

• Rapport des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mme DESMURS-COLLOMB, M. ESPIE, Mme FERRARA, MM. FORNERIS, GEOFFRAY, Mme HERNANDEZ, MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mme MOTTET,

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. CHALANDE à M. MOYNE-BRESSAND, Mme DERMER à Mme FERRARA, M. ROUANE à M. GEOFFRAY,

EXCUSEE : Mme SALERNO,

Mme DESMURS-COLLOMB a été élue secrétaire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2024 est approuvé.

Mr Carlier Denis : Juste une question Mr le Maire. L'autre fois nous avons parlé du nombre de conseillers lors du Conseil du mois de janvier aujourd'hui nous sommes 16 conseillers c'est ça ?

Mr Le Maire : Oui

Mr CARLIER : Actuellement nous avons un nouveau conseiller

Mr le Maire : Oui exact. Et j'en profite pour vous informer que le 1er mars j'ai désigné Roger FORNERIS conseiller délégué pour la mobilité le transport et relations avec les commerçants. Nous allons voter le budget mais avant de passer la parole à notre adjointe des finances Françoise Ferrara je voudrais vous faire une déclaration. Après une année délicate financièrement nous retrouvons nos possibilités de financement pour projet d'avenir nous n'augmenterons pas à nos impôts locaux ni le foncier bâti ni le non bâti c'est un point important pour l'avenir malgré les diminutions de dotation de l'état et la suite que je vais vous parler. Cela est le fruit d'une gestion stricte à la recherche d'économie, de réduction et de maîtrise de dépense de fonctionnement mais toujours avec le soutien aux associations aux écoles au CCAS. En maintenant nos belles animations à Crémieu, Les Médiévales, le Salon du Livre et beaucoup d’autres qui se font chaque année et qui sont programmées. Nous verserons au personnel communal la prime d'inflation au montant maximum ; le gouvernement a suggéré de donner une prime aux employés communaux malheureusement le gouvernement ne nous apporte pas la contrepartie néanmoins nous donnerons cette prime financée par la commune à tous les employés communaux. Nous tiendrons nos projets en cours et à venir. La maison médicale le déplacement de la poste les études pour les économies d'énergie école gymnase salle des fêtes la végétalisation comme cela a été programmée et certaines études entre autres l'étude des fissures des remparts puisque rien que cette étude coûte 20 000 € nous aurons à travailler ensemble sur le projet d'aménagement du site EZT en recherchant les équilibres financiers pour la commune. Je vais donc donner la parole maintenant à Françoise.D2024_002

COMPTE DE GESTION 2023

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésor public à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du comptable public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Le compte de gestion laisse apparaître un excédent en section de fonctionnement de 1 686 484,76 € et un déficit en section d’investissement de 425 244,83 €.

• DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

• AUTORISE monsieur le maire à signer le compte de gestion 2023

D2024_003

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Virginie DESMURS- COLLOMB, vote le compte administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 2 476 762,00 € Réalisé : 1 351 311,23 €

Recettes Prévu : 2 476 762,00 € Réalisé : 926 066,40 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 4 813 888,00 € Réalisé : 3 440 315,38 €

Recettes Prévu : 4 813 888,00 € Réalisé : 5 126 800,14 €

Résultat de clôture de l’exercice 2023 :

Investissement : - 425 244,83 € Fonctionnement : 1 686 484,76 € Résultat global : 1 261 239,93 €

Mr CARLIER : Il y a un assez gros écart entre les dépenses qui avaient été prévues et les réalisés et entre les recettes qui étaient prévues et réaliser sur les…

Mme FERRARA : alors au niveau des dépenses et reste beaucoup de recettes que l'on n'a pas réalisées en 2023. Pour les recettes je pense qu'il y avait les subventions que l'on n'a pas eu en 2023 et que l'on aura en 2024 notamment pour la porte de Lyon après on ne sait pas d'autre chose est-ce que Virginie tu as d'autres précisions peut-être ?Mme DESMURS COLLOMB : Sur la Porte de la Loi on aura les subventions en 2024.

Mr CARLIER Denis : Donc on a fait moins de dépenses qu’il était prévu mais proportionnellement on a beaucoup moins de recettes que les moindres dépenses que nous avons eues on est bien d'accord ?

Mme FERRARA : Oui

Mr CARLIER : Sur le budget de fonctionnement ? Lorsque souvent quand le budget est voté il est supérieur au réalisé ça fait 3 ans que c’est comme ça et c’est très bien. Là on a par rapport à ce budget quel est l'impact de que nous n'avions pas prévu ? Pour exemple l'augmentation qui a été décidée par le gouvernement pour les agents. Est-ce que tu peux dire rapidement quels sont les impacts positifs ou négatifs sur le budget de fonctionnement ?

Mme FERRRA : Alors sur le budget de fonctionnement notre comptable avait quand même prévu l'augmentation. Elle calcule toutes les années un taux d'augmentation je ne pourrais pas dire exactement combien elle a prévu. Après l’impact autre… non je n’ai pas…

Mr CARLIER : Alors je partage avec toi le fait que nous avons une personne agente qui s'occupe parfaitement des comptes pour avoir travaillé avec elle. La seule chose c'est que c'est nous qui votons le budget et ce n’est pas elle qui décide du budget donc elle nous fait une proposition et nous on vote

Mme FERRARA : Dans tous les documents qu’on a eus régulièrement, que je vous ai envoyés, il y a l’explication, on ne va pas reprendre tout. Peut-être dans la vue d’ensemble

Mr CARLIER : ça serait bien que sur quelques éléments on voit les écarts puisque cela va nous éclairer pour le vote du budget 2024. Dans le budget fonctionnement la partie la plus importante c’est la masse salariale donc peut-être qu'on pourrait déjà regarder la masse salariale.

Mme FERRARA : Les charges de personnel on avait budgété 1 853 000€ et on a réalisé 1 693 000 € on a donc un écart de 159 213 €. Il n'y a pas eu de suppression de postes donc je pense que notre agent avait mis un peu trop haut elle avait trop prévu de hausse je ne vois que ça. Sur la ligne 65 autre charge de gestion courante on avait budgété 302 290 € on a réalisé 292 000 € on a donc un écart d’un peu plus de 10 000 €. Là c’est pareil ce sont des cotisations des formations. On a dépensé moins donc je pense que comme disait Mr le Maire on a eu une gestion très importante au niveau du fonctionnement.

Mr CARLIER : Est-ce qu’on a moins dépensé ? Alors attendez, je vais essayer de formuler une question en français correct, parce que là ça va être compliqué. Est-ce que par rapport aux années précédentes l’écart entre l'économie réalisée et le budget prévisionnel nous est plus favorable ou il est identique ?

Mme FERRARA : Il nous est plus favorable car nous avons fait de économies en fin d'année 2023.

Mr CARLIER : Ces économies, elles avaient pour but de générer un excédent plus important ?

Mme FERRARA : Eh bien surtout moins de frais de fonctionnement. Quand on a fait des économies d'électricité par exemple c'était surtout pour avoir moins de frais de fonctionnement moins de dépenses de fonctionnement

Mr CARLIER : sur l'électricité c'est je ne sais pas. Est-ce que tu as le chiffre par rapport à l'électricité on a gagné combien sur le budget prévisionnel ?

Mme FERRARA : On avait budgété 355 193 € et on a dépensé que 269 000 € on a donc 86 000 € ce qui est quand même important.

Mr CARLIER : on était parti sur un cout du kilowatt qui est le même ? C'est peut-être le prix du kilowatt qui a fait que.

Mme FERRARA : on a peut-être mis un peu trop haut le prix du kilowatt je pense oui. Mais bon ilvalait mieux.

Mr MAGNIN-FIAULT : Françoise, ce montant au niveau de l'électricité ça prend le montant de l'électricité globale de la commune des bâtiments communaux et l'éclairage public ?

Mme FERRARA : Oui tout complet. On avait beaucoup de prévention aux associations notamment dans la maison Mestrallet et dans la maison des associations pour limiter. Mettre que le chauffage à 19 degrés. Penser à éteindre les lumières. Je pense que Sébastien avec les associations a fait un gros travail et je pense que ça a bien porté ses fruits.

Mr CARLIER : moi je pense que c'est le prix du kilowattheure que vous avez un peu trop surestimé. Parce que vous avez eu par le TE 38 une estimation. Et cette estimation à mon avis par rapport au réel était largement surestimée donc il faut modérer les élans de réduction de consommation si le prix du kilowatt qu’on a budgété est 25 % plus cher que la réalité automatiquement on va faire de économies.

Mme FERRARA : Enfin j’ose espérer que notre prévention auprès de associations a porté ses fruits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : 12

Abstention : 1

Contre : 0

• ADOPTE le compte adiministratif 2023

D2024_004

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Il convient en application des dispositions budgétaires et comptables M57 de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023 à la suite de l’adoption du compte administratif en conformité avec le compte de gestion.

Les résultats comptables de l’exercice 2023 s’établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 3 440 315,38 Recettes 4 059 172,72 Résultat de l’exercice 618 857,34 Résultat de fonctionnement reporté 1 067 627,42 RESULTAT DE CLOTURE 2023 1 686 484,76

INVESTISSEMENT :

Dépenses 1 351 311,23 Recettes 593 439,00 Résultat de l’exercice - 757 872,23 Résultat d’investissement reporté 332 627,40 RESULTAT DE CLOTURE 2023 - 425 244,83

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT :

Solde de clôture 2023 - 425 244,83 Restes à réaliser en dépenses - 502 278,02 Restes à réaliser en recettes 0 BESOIN DE FINANCEMENT 2023 - 927 522,85Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les résultats définitifs de l’exercice 2023 comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 3 440 315,38 Recettes 4 059 172,72 Résultat de l’exercice 618 857,34 Résultat de fonctionnement reporté 1 067 627,42 RESULTAT DE CLOTURE 2023 1 686 484,76

INVESTISSEMENT :

Dépenses 1 351 311,23 Recettes 593 439,00 Résultat de l’exercice - 757 872,23 Résultat d’investissement reporté 332 627,40 RESULTAT DE CLOTURE 2023 - 425 244,83

BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT :

Solde de clôture 2023 - 425 244,83 Restes à réaliser en dépenses - 502 278,02 Restes à réaliser en recettes 0 BESOIN DE FINANCEMENT 2023 - 927 522,85

• AFFECTE les résultats définitifs de l’exercice 2023 comme suit :

Section Imputation Dépenses Recettes Investissement D/001 425 244,83 R/1068 927 522,85 Fonctionnement R/002 758 961,91

D2024_005

TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2024

Madame Françoise FERRARA, adjointe en charge des finances propose de maintenir les taux d’imposition de l’année 2023 sur l’année 2024, soit :

- Foncier bâti : 35,60 %

- Foncier non bâti : 52,68 %

- Habitation : 10,40 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de maintenir les taux d’imposition de l’année 2023 sur l’année 2024, soit :

- Foncier bâti : 35,60 %

- Foncier non bâti : 52,68 %- Habitation : 10,40 %

D2024_006

MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT (AP / CP) AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.

En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des dépenses pluriannuelles se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.

Toute modification d’AP / CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.

Vu la délibération du Conseil municipal n°D2023_024 du 3 avril 2023 créant l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour l’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Vu la nécessité de modifier l’autorisation de programmes et les crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :

N° Opération

AP CREDITS DE PAIEMENT (CP) Crédit à

annuler

(clôture de

l’AP)

N° Montant 2023 2024

Réalisé Prévision

78 AP202301 1 163 000 € 239,00 € 1 162 761,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 14

Abstention : 1

Contre : 0

• APPROUVE la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :

N° Opération

AP CREDITS DE PAIEMENT (CP) Crédit à

annuler

(clôture de

l’AP)

N° Montant 2023 2024

Réalisé Prévision78 AP202301 1 163 000 € 239,00 € 1 162 761,00 €

Mr CARLIER : Oui, ça veut dire qu’aujourd’hui telle que l’AP a été votée on n’a pas besoin d'augmenter le montant des dépenses ?

Mme FERRARA : A ce jour non.

Mr CARLIER : pour autant je crois qu'en commission finances nous avons parlé d’une augmentation des dépenses liée à des travaux qui devaient être faits au niveau du rez-de- chaussée pour surélever ?

Mme FERRARA : oui il y a des travaux qui devaient être faits mais je vais laisser la parole à Xavier qui sera plus à même de parler de ces travaux.

Mr CARLIER : ma question n'est pas du tout sur le détail des travaux il est juste sur le montant en fait…

Mme FERRARA : les travaux ne vont pas entrainer une augmentation signifiante.

Mr CARLIER : Pour autant on nous a présenté le fait qu’il y aurait 100 000 € de plus de travaux.

Mr le Maire : C’était une estimation des travaux et cette estimation qui prenait en compte les travaux liées aux aléas d’inondabilité, on reste dans l'enveloppe qui a été programmée.

Mr CARLIER : donc en fait c'est une bonne nouvelle dans la mauvaise nouvelle. Est-ce qu'on va revenir sur les différents projets après ? C'est juste que vous pouvez donner un petit éclairage sur la maison médicale et ses travaux parce que l'année dernière on avait prévu que ça commencerait et puis ça n'a pas encore réellement commencé. Donc savoir où on en est. Et qu'est-ce qu'il y a de prévu ? Dans l’autorisation AP ce sont des dépenses et peut-être que de l'autre côté avec la maison médicale ce seront des recettes et en parler un petit peu plus en détail peut-être pour éclairer tout le monde.

Mme FERRARA : au niveau des frais nous avons les frais d'étude.

Mr le Maire : Le permis de construire est déposé, les subventions de l’ARS, de la région, du département 100 000 € et nous avons fait la demande à la communauté de commune pour un soutien et nous avons fait la demande également à la DETR.

Mr CARLIER : alors dans la fiche projet on voit 285 000 € en 2025 de subventions, on voit 250 000 € de subventions région et ensuite une subvention du département de 100 000 €.

Mr le Maire : Exact.

Mr CARLIER : on voit un loyer à partir de 2025. C'est un loyer qui est sur l'année entière 2025 ? Puisqu'on n'a pas de vision du démarrage de la mise en location est-ce que les 70 620 € qui viennent en recette en 2025 sont pour une année ou une partie de l'année ?

Mme FERRARA : je pense que l'on a fait une estimation sur l’année. Peut-être qu’on n’aura pas tout de suite en janvier. Mais on a fait une estimation sur l’année.

Mr CARLIER : ce que l'on met dans une fiche c'est ce que l'on pense avoir. Moi je vois 70 620 € je ne sais pas si c'est au premier janvier dans ce cas-là on a un loyer annuel de 70 620 donc ça laisse supposer que tous les travaux sont terminés dans l'année 2024 et que les locataires ont pris les clés au 1 janvier 2025 puisqu'ils payent.

Mr le Maire ; C’est le principe d’un budget. Ce sont des prévisions on adaptera après en fonction de l’avancement des travaux et de l’ouverture de location.

Mr CARLIER : Ce qui m'intéresse c'est de savoir si le loyer de 70 620 est un loyer récurrent ou est-ce que c'est un prorata et dans ce cas-là ça voudrait dire que les locataires…. C’est le principe d’un budget. Ça veut dire que l’on prévoit que les locataires arriveront au 1er janvier 2025 pourpouvoir payer 70 620 € ?

Mr le Maire : C’est notre objectif. C’est Ce que nous avons programmé mais pour l'instant l'appel d'offres est en cours nous aviserons quand les travaux avanceront.

Mr MALLETON : c'est une estimation en effet mais ce n’est pas forcément ce qui a été repris pour le premier janvier. L'estimation est correcte mais on sait qu'après ça sera plus, les travaux vont démarrer au mois de juillet normalement et si on lance les appels d’offres à partir du 1er avril et pour l’instant on est en ligne donc on devrait après étude des candidatures démarrer début juillet. On a gagné un mois par rapport à ce qui était prévu donc on devrait arriver pas exactement au 31 décembre 2024 mais on a un décalage qui sera de 1 ou 2 mois. Donc il y aura une rentrée au minimum début mars 2025 pour les locataires.

Mr CARLIER : cela voudrait dire que 70 620 € c'est pour dix mois de loyer ?

Mr MALLETON : Pour 9 mois à peu près et après cela sera plus.

Mr CARLIER : J’ai bien compris que c’est une estimation. Mais on a prévu d’avoir fini les travaux en 2024 puisqu’on paye pour 1 022 055 € en 2024 dans la même fiche donc pour moi quand je vois travaux d'aménagement de la maison pluridisciplinaire 2024 1 022 055 € et aucun coût en 2025, comme je suis un petit peu bébête je comprends que les travaux sont terminés en 2024.

Mr MALLETON : oui si la réception des travaux est faite fin 2024 oui on les payera.

Mme FERRARA : c’est l’objectif de toute façon de terminer fin 2024.

Mr CARLIER : donc si c’est fini en fin 2024 on aura des loyers au 1er janvier 2025.

Mr le Maire : Oui Voilà. C’est notre retour puisqu’il y a une demande urgente de la part des médecins intéressés pour s'installer donc nous faisons le maximum il y a l'appel d'offres et il faut que les entreprises puissent répondre au meilleur coût d'une part et aussi tenir les délais.

D2024_007

MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT (AP / CP) DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES COURS D’ECOLES DU GROUPE SCOLAIRE LES DAUPHINS ET DE LA RUE PORCHERIE

Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.

En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des dépenses pluriannuelles se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.

Toute modification d’AP / CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.Vu la délibération du Conseil municipal n°D2023_025 du 3 avril 2023 créant l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles du groupe scolaire des Dauphins et de la rue Porcherie.

Vu la nécessité de modifier l’autorisation de programmes et les crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :

N°

Opération

AP CREDITS DE PAIEMENT (CP) Crédit à annuler

(clôture de

l’AP) N° Montant 2023 2024 2025

Réalisé Prévision Prévision

79 AP202302 510 000 € 4 602,00 € 15 000,00 € 490 398 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 1

• APPROUVE la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :

N°

Opération

AP CREDITS DE PAIEMENT (CP) Crédit à annuler

(clôture de

l’AP) N° Montant 2023 2024 2025

Réalisé Prévision Prévision

79 AP202302 510 000 € 4 602,00 € 15 000,00 € 490 398 €

Mr CARLIER : Dans la fiche qui nous a été communiquer concernant le projet végétalisation des cours d’écoles, celle que nous avions demandée en commission finance, il n'y a aucune dépense en 2025 2026 donc je suis ravi de voir qu'il y en a maintenant en plus, mais les documents qui nous ont été envoyés en effet le projet faisait 510 000 € à l'origine avec une maîtrise d'œuvre pour 36 000 € et une végétalisation à 474 000 €, on avait de l'autre côté des subventions notamment le fond vert, un certain nombre de subventions de la CCBD, du département. Dans cette fiche quand je la lis c'est bien celle qui nous a été communiquée on est bien d'accord Françoise, j'ai un total réalisé 2024 prévisionnel plus réalisé 2023 de 19 602 €, et rien en 2025 et rien en 2026 ?

Mme FERRARA : alors on a mis 15 000 € mais peut-être que je me suis trompée on a bien mis 15 000 € en 2024.

Mr CARLIER : moi ce qui me fait étrange sur cette fiche qui nous a été communiquée c'est que en 2023 on en a pour 4 602 € de maîtrise d'œuvre et on a une subvention de la CCBD de 50 000 €, je suis assez content que la CCBD nous verse plus que ce qu'on a dépensé.

Mme FERRARA : c'est parce qu’on va faire les travaux. A partir du moment où on va les faire.

Mr CARLIER : oui mais c'est ça qui m'intéresse parce que les travaux en 2025 ET 2026 je ne les vois pas.

Mme FERRARA : en 2025 il y aura 490 000 € de travaux. On a prévu, c’est pour ça que l’on fait ce changement.

Mr CARLIER : parce que celles et ceux qui étaient la commission finance, ce qu'il n'y a que moi qui lis on est bien d'accord il n'y a pas de somme en 2025 / 2026.

Mr le Maire : donc on vous donnera plus d'éléments. Par ailleurs nous avons pris en priorité des engagements pour les économies d'énergie dans les bâtiments. Parce qu'on s'aperçoit qu'avant defaire la végétalisation il faut peut-être prendre en compte l'amélioration des bâtiments pour que ce soit pour la période de chaleur ou pour que ce soit pour la période froide. Il y a une étude qui va démarrer pour analyser tous les points difficiles sur nos bâtiments comme je vous l'ai dit ce sont les écoles, le gymnase ainsi que la salle des fêtes. Et pour la végétalisation nous verrons, nous appliquerons tout cela c'est un objectif il faut quand même reconnaître que le montant qui avait été estimé est élevé et peut-être que nos employés communaux qui travaillent actuellement sur une réflexion d'aménagement sur la végétalisation et la désimperméabilisation de la cour des écoles on en saura un peu plus dans quelques temps.

Mme FERRARA : Alors je pense qu’effectivement il y a une coquille parce que je ne les retrouve pas et ils sont pourtant bien là les montants.

Mr CARLIER : Une coquille à 490 000 €

Mme FERRARA : C’est une erreur de ligne.

Mr le Maire : on s’excuse de cela.

Mr CARLIER : donc on prévoit si l'on vote cette modification d’AP on prévoit bien des travaux à hauteur de 490 398 € en 2025 ?

Mme FERRARA : Tout à fait.

Mr CARLIER : Monsieur le maire vient de dire qu’il y aurait sans doute des économies qui seraient faites.

Mme FERRARA : Eh bien on va déjà voir si en 2024 ce que les employés communaux peuvent faire. Monsieur Grandjacques s'active vraiment pour voir comment on peut arranger les choses, ce que l'on peut faire, peut-être que l'on pourra faire effectivement des économies sur cette partie-là.

Mr CARLIER : mais si nous faisons des économies ce qui est tout à fait louable, sans doute aurons-nous moins de subventions.

Mme FERRARA : bah cela effectivement il faudra voir je ne sais pas comment ça va se passer nous verrons cela avec la CCBD.

Mme HERNANDEZ : Si je me permettre je ne pense pas car c'est un dossier à appel à projet et il ne faut pas dépasser 80 % de financement donc on est loin d'atteindre ces montant-là. Avec une dépense même si elle est réduite à 300 000 € les 50 000 € tiennent encore le pourcentage à respecter.

Mr CARLIER : alors je ne parlais pas de la CCBD. Mais la CCBD c’est encore mieux on a dépensé 4 600 € ils donnent 50 000 € ça doit être 100% alors c'est bien. C'est un bon pourcentage mais moi je parle de la subvention département qui est estimé à 98 750 €, le fonds vert qui est estimé à 176 250 € et une autre petite subvention un arbre un habitant pour 15 000 €. Si on diminue les dépenses il faudra penser à diminuer les subventions sinon on risque d'avoir la surprise qu'on va arriver au 80 %. Ce qui me gêne dans cet AP c'est que la modification de l'AP prend des chiffres que l'on ne voit pas dans la fiche projet et que dans la fiche projet telle qu’elle est co-signée par Jessyca MOTTET et Xavier MALLETON on a des recettes, je rappelle que les recettes sont proportionnelles aux dépenses donc si on envisage d'avoir des dépenses plus faibles il faudra penser quand même qu’à un moment donné il faudra aussi baisser les recettes. Car cela ne ressort pas on est bien d’accord.

Mme FERRARA : oui cela ne ressort pas.D2024_008

MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT (AP / CP) TRAVAUX ENERGETIQUES DES BATIMENTS

Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.

En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des dépenses pluriannuelles se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.

Toute modification d’AP / CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.

Vu la délibération du Conseil municipal n°D2023_026 du 3 avril 2023 créant l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux énergétiques des bâtiments.

Vu la nécessité de modifier l’autorisation de programmes et les crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :

N°

Opération

AP CREDITS DE PAIEMENT (CP) Crédit à annuler

(clôture

de l’AP)

N° Montant 2023 2024 2025 2026

Réalisé Prévision Prévision Prévision

80 AP202303 800 000 € 0,00 € 50 000 € 375 000 € 375 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 1

• APPROUVE la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :

N°

Opération

AP CREDITS DE PAIEMENT (CP) Crédit à annuler

(clôture

de l’AP)

N° Montant 2023 2024 2025 2026

Réalisé Prévision Prévision Prévision

80 AP202303 800 000 € 0,00 € 50 000 € 375 000 € 375 000 €Mr CARLIER : Pareil la fiche qui nous a été donnée ne prévoit aucune dépense en 2025 et 2026. À force de faire des coquilles on va finir par avoir une mer pleine de coquillages. On a une différence entre la fiche et le vote que nous allons faire de l'autorisation de programmé. Est-ce que les membres qui font partie de la commission peuvent dire si j'ai raison ou tort ?

Mme HERNANDEZ : Oui ce n’est pas porté sur cette fiche qui nous a été remise.

Mr le Maire : je veux rendre hommage à Catherine ainsi que Nathalie, Mr Grandjacques et naturellement Françoise qui a fait un gros travail pour s'impliquer et s'imprégner de l'organisation du budget municipal et s’il y a quelques problèmes je lui donne néanmoins tout mon soutien et ma gratitude

Mr CARLIER : mon propos n'est en aucun cas de parler des agents je l'ai déjà dit l'agent dont je ne citerai pas le nom qui travaille sur les budgets est tout à fait compétent, le problème après c'est que les agents ne sont pas responsables de ce que nous votons, de ce que nous voyons en commission. C'est à nous élus de faire attention à ce que l'on met sur les fiches

Mme FERRARA : effectivement je n'ai pas fait attention à ce qui manquait.

D2024_009

MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT (AP / CP) TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BATIMENT DE L’ANCIEN TRESOR PUBLIC POUR LE TRANSERT DE LA POSTE

Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.

En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

L’article R.2311-9 du CGCT précise également que les autorisations de programme correspondent à des dépenses pluriannuelles se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.

Toute modification d’AP / CP doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires.

Vu la délibération du Conseil municipal n°D2023_027 du 3 avril 2023 créant l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour l’aménagement du bâtiment du trésor public pour le transfert de la poste.

Vu la nécessité de modifier l’autorisation de programmes et les crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :

N° Opération

AP CREDITS DE PAIEMENT (CP) Crédit à

annuler

(clôture de

l’AP)

N° Montant 2023 2024

Réalisé Prévision81 AP202304 405 000 € 3 516,00 € 401 484,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessous :

N° Opération

AP CREDITS DE PAIEMENT (CP) Crédit à

annuler

(clôture de

l’AP)

N° Montant 2023 2024

Réalisé Prévision

81 AP202304 405 000 € 3 516,00 € 401 484,00 €

D2024_010

BUDGET PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal,

Après présentation du Budget Primitif 2024,

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 4 705 900,00 4 705 900,00 Investissement 3 287 591,85 3 836 927,85 Total 7 993 491,85 8 542 827,85

La section de fonctionnement est votée par chapitre.

La section d’investissement est votée par chapitre avec les opérations précisées dans le document budgétaire. Il est précisé que les opérations suivantes ont fait l’objet d’autorisations pluriannuelles de programme :

- Opération n°78 : Aménagement du pôle santé

- Opération n°79 : Désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles du groupe scolaire les Dauphins et de la rue porcherie

- Opération n°80 : Travaux énergétiques des bâtiments

- Opération n°81 : Travaux d’aménagement du bâtiment du trésor public pour transfert de la poste

et après vote :

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 1

• ADOPTE le Budget Primitif 2024

Mr CARLIER : Les AP sont dans quel budget ? On peut peut-être entrer dans le détail du budget non ? Ce qui est intéressant dans le budget c'est de comprendre comment il a été monté, la politique, la stratégie qui a été mise en place. Est-ce-que tu peux nous en dire un petit peu plus comment on a construit le budget sur les grands codes articles ?

Mme FERRARA : moi j'ai la vue d'ensemble du fonctionnement. Les charges à caractère général en dépenses de fonctionnement on a donc 1 531 271 €. Les charges « personnel » on a donc 1 905 043€, le total dépense de fonctionnement on a bien 4 705 000 je vous ai donné les 2 plus grosses dépenses qui sont les charges à caractère général et les charges de personnel après lesautres charges il y a une légère augmentation en prévisionnel.

Mr CARLIER : Est que ça ne te dérange pas de rester sur le fonctionnement parce que les personnes ne vont pas comprendre. J’ai bien entendu ce que tu dis parce que en fait tu lis simplement le document que nous avons, ce qui m'intéresse ce n'est pas écrit. C'est pourquoi on prévoit 1 531 000 sur les charges à caractère général face à 1 200 000 dépensés l'année dernière sachant que l'argumentaire que vous avez développé tout à l'heure était de dire qu'en 2023 on avait fait des économies par rapport au budget, en effet on avait budgété 1 000 585 on a dépensé 1 000 211 on peut considérer que c'est une économie puisqu'on a dépensé 75 % à peu près du budget, pour autant en 2024 on prévoit de redépenser à peu près la même chose qu’on avait budgété en 2023 c'est donc on prévoit de dépenser plus beaucoup plus puisqu'on s'est satisfaits tout à l'heure d’avoir fait des économies alors que pour moi c'était pas tout à fait des économies c'était la prudence du budget qui faisait que l’on budgète un petit peu plus et puis que après le but de tout le monde c'est de dépenser moins que ce qui est budgété et pas se satisfaire de dépenser autant.

Mme FERRARA : On va continuer à essayer de dépenser moins mais on n’est pas à l’abri d’avoir des charges supplémentaires. Par exemple par rapport à la charge du personnel on sait très bien que l’indice niveau du personnel va augmenter, on a aussi des agents qui vont changer de catégories probablement donc voilà on a prévu un peu plus. Je pense que c’est dans la logique des choses. Il vaut mieux prévoir un peu plus.

Mr le Maire : Oui on a maintenu les prévisions de l’année dernière. Et on a fait moins cette année et on souhaite encore en faire moins cette année.

Mr CARLIER : C'est justement ce qui est intéressant c'est que tout à l'heure on disait que l'année 2023 on avait dépensé moins que ce qui était prévu ce qui est là depuis le début de la mandature pour autant ce cocorico en 2024 on ne le retrouve pas puisqu'en fait on prévoit la même chose dans le budget 2024 que ce que nous avions prévu dans le budget 2023. Je suis ravi de voir que nous sommes tout aussi prudents que les années précédentes mais on est bien d'accord que le réalisé 2023 ce n’est pas forcément lié à des économies qu’on a faites mais c'est ce que l'on a depuis le début c'est à dire un budget réalisé qui est en dessous du budget prévisionnel. Donc là on reprend un budget 2024 sur le budget de fonctionnement qui est de 3 978 000 si on exclue les dotations d’amortissements contre un autre budget de 2023 qui est de 3 983 000 donc on est en dépense constante. Pour autant au total on a dépensé 3 434 000. Pourquoi si on est si surs des économies qu’on est capable de faire en 2023 on ne les reporte pas au budget 2024 ?

Mme FERRARA : Parce qu'on n'est pas à l'abri d'augmentation encore. Je pense comme notre budget à nous on prévoit toujours plus que juste.

Mr le Maire : c'est une discussion que nous avons eue avec les élus et à juste titre c'est eux qui décident et avec la comptable avec qui tu as travaillé qui nous a dit il faut maintenir cette somme pour les risques éventuels.

Mr CARLIER : Mais moi je suis entièrement d'accord avec cette philosophie-là parce que je l'ai portée pendant 3 ans. Ce que je veux juste dire c'est qu'il ne faut pas se réjouir d'avoir dépensé moins et d'avoir bien géré l'année 2023 puisqu'on a bien géré l'année 2020 2021 2022 en matière de dépenses et que là même si le budget est plus élevé le but c'est en 2024 d'avoir le même type d'économie sur le budget du fonctionnement que nous avons eue en 2023 sachant qu’en 2023 en enlevant les dotations en amortissement on a dépensé en réel 86 % du budget qui avait été consommé du moins qui avait été voté donc un budget qui a été à peu près équivalent il faut qu'on attende à avoir le même type de prudence. Je modère juste le cocorico.

Mme FERRARA : je suis une éternelle optimiste et je trouve qu'on avait bien travaillé en 2023. J’étais contente.

Mr le Maire : Nous allons passer aux votes.

Mr CARLIER : non, Je n’ai pas fini mes questions Mr le Maire, est ce que l’on peut parler des recettes de fonctionnement s’il vous plaît ?

Mme FERRARA : Alors en recettes de fonctionnement les produits de services domaines etventes diverses 357 000 € concessions de cimetière, les droits de permis et locations, les redevances, impôts et taxes 1 718 437, les dotations et participations 565 640 € le totale des recettes réels 4 705 900 €. Mme SILVESTRE nous a expliqué qu’elle avait téléphoner à la SCTVA pour savoir combien il fallait compter en plus je pense qu'elle a tenu compte de tout ça.

Mr CARLIER : Tu parles du FCTVA ? le 744 quand on lit la ligne c’est ça ? on parle de 7500 €. Sur la ligne des domaines services et ventes on a une assez forte augmentation de ce que nous attendons. N’est-ce pas ?

Mme FERRARA : L’article 70. 357 000 € ?

Mr CARLIER : oui plus que ce que l'on a réalisé sachant le réalisé était largement supérieur au budget c'est vrai à chaque fois que l'on fait un budget minimise les recettes de façon à n'avoir que de bonnes surprises et là on prévoit une excellente bonne surprise puisqu'on le voit 65 000 € en plus que ce que nous avons réalisé en 2023. Ce qui est pas mal. Il y a sans doute une bonne raison

Mr le Maire : alors nous avons fait une commission des finances et le but de la commission était justement que les questions soient posées et qu'il y ait des réponses. Aujourd'hui à la commission des finances nous y étions il y avait la comptable, qui était à même de répondre à toutes les questions, est entrée dans les détails. Nous n'avons pas mis des chiffres comme ça en se levant le matin, ce sont des chiffres qui nous ont été donnés par notre comptable qui nous permettent aujourd'hui de les présenter mais vous aurez ces informations précises une note est prise pour que vous ayez la réponse en l'occurrence de façon totalement transparente.

Mr CARLIER : vous avez raison Monsieur le maire c'est la commission finances qui permet d'analyser en détail. Là je n’en suis pas au détail j'en suis sûr des têtes de chapitre code 70 produits et services on parle de 257 000 contre 292 000 petite explication sur les Impôts et taxes on est à peu près pareil pourquoi pas sur les dotations subventions et participation il y a une baisse de 1 200 000 ,€ j'aurais aimé non pas vis-à-vis de moi en tant que conseiller municipal mais vis-à-vis des personnes qui nous écoutent et puis peut-être du PV on est un petit peu plus de matière sur pourquoi on a fait ça. Le nombre je le comprends il est écrit j'ai une fois encore toute confiance en l'agente qu'il a écrit mais l’agente ne détermine pas la politique c'est à nous de savoir en tant que élus pourquoi on a telle ou telle anticipation de dépense ou de recette.

Mr le Maire : Et là c’est dans le cas précis des recettes donc si l'agente nous a proposé cela c'est qu'elle avait analysé et vous aurez la réponse en la matière.

Mme FERRARA : Il y a une très grosse augmention au niveau du droit de permis et stationnements de la location. Là je pense qu'on a une augmentation qui est plus importante. C'est par rapport aux médiévales. Les médiévales vont nous rapporter puisqu'il y aura les artisans, le droit place des artisans. Et il y aura beaucoup plus d'artisans que cette année. Il est prévu d'avoir un plus grand nombre d'artisans.

Mr CARLIER : donc là il est prévu de maximiser les recettes incertaines puisque...

Mme FERRARA : Ce ne sont pas des recettes incertaines puisque l’année dernière on a eu beaucoup de demandes qu’on n’a pas pu prendre. Et là on a déjà beaucoup de demandes.

Mr CARLIER : donc c’est sûr qu’on va faire ce chiffre-là ?

Mme FERRARA : Ah bah oui c’est sûr. C’est le 8 décembre, la fête de l’artisanat et les Médiévales. C'est surtout par rapport aux médiévales où on a prévu beaucoup plus de stands au niveau des artisans cette année.

Mr CARLIER : donc quand on parlait de la maison médicale on m'a à peu près dit 10 fois que c'était une estimation mais là on en est sûrs.

Mr le Maire : d'autres questions ?

Mr CARLIER : sur le budget de fonctionnement non.Mr le Maire : alors nous allons passer au vote.

Mr CARLIER : et il reste le budget investissement Monsieur le maire

Mme FERRARA : alors au niveau du budget investissement au niveau des dépenses alors on a le déficit d'investissement qui est reporté de 435 244 €, emprunt et dette 302 245 €, les immobilisations on a un total de dépenses de 1 028 020,55, après ce sont les projets qu'on avait vu ensemble au moment de la commission des finances. Au niveau des recettes de l'investissement produit de cession et d'immobilisation 1 213 000 € dotation fonds divers et réserves 1 137 000 € les subventions d'investissement reçu 591 503 € le total des recettes et donc les recettes d'investissement 3 836 927 €. Voilà ce que je peux dire.

Mr CARLIER : il y a une ligne qui s'appelle immobilisation corporelle en cours c'est quoi pour 354 000 € parce qu’on n’en avait pas dans les années précédentes. C’est dans les dépenses.

Mme FERRARA : Alors moi j'ai pour explication que ce sont les frais d'études d'élaboration et de modification de révision des documents d'urbanisme quand nous avons fait la modification du PLU on a eu le commissaire enquêteur qui est venu et qui nous a coûté cher.

Mr CARLIER : ça ne nous a pas coûté 354 000 € ?

Mme FERRARA : Non mais ça rentre dans ces frais-là.

Mr CARLIER : Donc c’est ça une immobilisation corporelle ?

Mme FERRARA : Oui et les subventions versées aux personnes de droit privé c'est une rente qu'on verse à une personne dont on a eu un don.

Mr le Maire : la rente c'est ce que nous versons à la locataire du lègue V acheron. Eh oui il y a une dame que nous logeons gratuitement.

Mr CARLIER : Donc pour les dépenses on reprend en fait les différentes fiches projets pour savoir quels sont les dépenses qui sont faites.

Mme FERRARA : Oui

Mr CARLIER on prévoit d'acheter le terrain du moins un petit morceau du terrain sur la zone EZT ?

Mme FERRARA : Oui

Mr CARLIER : on doit donc le retrouver quelque part ? Si l'on vote l'achat il faut qu'il soit dans le budget quelque part.

Mme DESMURS-COLLOMB : Oui c’est dans la prochaine délibération. Le montant TTC se sera 274 375 €.

Mr le Maire : C’est-à-dire nous achetons a EPORA.

Mme DEMURS-COLLOMB : C’est-à-dire que c’est le terrain que nous achetons a EPORA et après que nous vendons à Perce-Neige. Un million deux.

Mr MAGNIN FIAULT : C’est les mille mètres pour la voirie ? Mais ce n’est pas de la voirie pour faire l’accès ?

Mr le Maire : Ya la voirie également mais après on pas d’estimation pour la voirie. Parce qu'on ne connaît pas la surface qu'il faudra ce sera tous les réseaux sous la voirie.

Mr CARLIER : on devrait avoir l'acquisition quelque part si on devait voter dans quelques minutes et ça n'est pas dans le budget donc. On devrait le retrouver quelque part. Moi je vois aménagement de la friche EZT 41 000 €…

Mme FERRARA : dans la ligne 21 11 immobilisation corporelle terrain nu on a 60 000 € enproposition nouvelle et 300 000 € de report ce qui nous fait 360 000 €. C’est sur cette ligne-là.

Mr le Maire : parce qu'on était parti sur un prix de vente à EPORA à la commune à 300 000 € et il s'est réduit ce prix du fait qu'ils ont fait des travaux sur les ressources qui sont arrivées suite à la vente de matériaux et ainsi que d'équipements cela a permis de réduire cette facture.

Mr CARLIER : donc ce montant correspond à ce que nous pourrions voter dans quelques minutes. De l'autre côté en matière de recettes on a la vente potentiel du même terrain. C’est bien ça ?

Mr le Maire : Oui

Mr CARLIER : la première ligne 0 24.

Mr le Maire : Oui

Mr CARLIER : Cette vente elle est enregistrée sans doute pour 1 000 000 et quelques. 1 200 000 je pense. Alors là je vais revenir sur quelque chose parce que lorsqu'on inscrit un produit de cession immobilière alors que nous on n'a pas signé le moindre document on est d'accord ? On n'est pas encore propriétaire. On prend un sacré risque. Parce que si la vente ne se fait pas tout le budget est complètement déséquilibré puisque si l'on achète pour 300 000 € ce que l'on revend a 1 200 000 €quelque part c'est qu'on gagne 900 000 €mais si on ne vend pas ? On a quand même 900 000 € de trous parce que c'est 900 000 € servent quand même à financer quelque chose. Et si je me rappelle bien il y a eu une discussion sur une alerte qu’avait faite la préfecture sur le fait que la capacité d'auto-financement était négative. Alors j'ai tout entendu là-dessus, j'ai entendu quel était négative de 300 000 €, ce qui n'est pas le cas puisque j'ai eu l'information et elle a été négative en 2022 et non pas en 2023 puisque dans le budget de 2023 la capacité d'autofinancement a été positive heureusement quand on fait un budget. La capacité d'autofinancement de 2022 était négative de 80 et quelques mille euros n’est-ce-pas ?

Mme FERRARA : 80 698 €

Mr CARLIER : Or pourquoi était-elle négative ? La question est très simple. C'est que nous avions mis en recette la vente de la caserne des pompiers à hauteur de 250 000 € pour faire le budget. Or en 2023 il a fallu déjà corriger puisque on a baissé je crois le montant prévisionnel de la vente il y a dû avoir une délibération qui l'a ramenée autour de 200 000 € et puis forcer de constater que fin 2023 on n'a rien vendu du tout. Donc en effet quand on met une recette dans un budget comme ça a été fait en 2022 lorsqu'on a voté le budget que l'on met une recette qui n'est pas certaine et pourtant la caserne c'était quand même très très bien enclenché si je puis dire on prend le risque quand ça ne se passe pas on déséquilibre la capacité d'autofinancement en net et pas la brute. La capacité d'autofinancement de 2022 à moins 80 000 €. Là je suis très inquiet parce que si Perce Neige n'achète pas à 1 200 000 € nous on aura racheté 300 000 € un terrain et de l'autre côté notre budget prévoit tranquillement une recette d'un 1 200 000 €. Comme nous avions prévu tranquillement la recette de la caserne. Je suis inquiet. D'autant plus inquiet que l'on m'a dit que c'était quelque chose que je n'avais pas alerté. Or je le rappelle là je re alerte quand on met dans les recettes quelque chose qui n'est pas certain, on n’a même pas une promesse d'achat,

Mr le Maire : Ah si si.

Mr CARLIER : On a déjà une promesse d'achat alors qu'on n'est pas propriétaire ?

Mr le Maire : Perce Neige a pris l’engagement de nous acheter a un prix qui a même été réévalué puisque c’est 1 250 000 €.

Mr CARLIER : mais la personne qui devait racheter l’ancienne caserne des pompiers avait pris un engagement ? On avait même été devant le notaire si je me souviens bien. C'est encore plus fort.

Mr le Maire : C’est exact.

Mr CARLIER : pour autant on s'est retrouvé à moins de 250 000 € et ce qui nous a fait une CAF négative. Donc j'attire l'attention sur le fait que même si Perce Neige a pris un engagement écrit, équilibré un budget avec une recette qui en plus est très importante, puisqu'on voit une recette d'un 1 000 000 et quelques sur Perce Neige, 1 200 000 €, contre une dépense d'à peine 300 000 €.On est devenu capitaliste. Puisqu'on achète 300 et on revend 1 200 000 €. On est fort. Mais ça veut dire qu'il y a sans doute des dépenses quelque part.

Mr le Maire : oui c'est ça

Mr CARLIER : mais elles n’y sont pas dans le budget.

Mr le Maire : cela fait partie entre autres de la voirie puis l’aménagement va se faire dans le budget suivant. Et si nécessaire on fera une DM. Pour mettre les choses au point si on a à mettre des engagements financiers plus rapidement eh bien on avisera parce que moi je suis persuadé que Perce Neige tiendra ses promesses, c'est une fondation qui a les moyens par contre ce qui s'est passé avec la caserne des pompiers le banquier n'a pas suivi le demandeur. Et ça malheureusement nous sommes tous tributaires de ce genre de choses. Mais là personne neige ils nous ont encore téléphoné, ils sont après faire leur appel d'offres puisqu'ils ont le permis de construire nous sommes sur la période de recours et ils veulent commencer les travaux en avril.

Mr CARLIER : je n'ai aucun doute sur Perce Neige. Je dis juste que à partir du moment où en 2022 on a eu un déséquilibre de notre capacité d'autofinancement négatif de 80 000 €, que la préfecture nous a alerté à cause de cela et que là on réécrit un budget, si j'enlève les 1 200 000 € de recettes de Perce-Neige notre budget ne tient plus.

Mme FERRARA : mais si tu n'as pas de doute sur Perce Neige, on ne peut pas en avoir non plus sur EPORA, c'est quand même un établissement public, il n'y a pas de raison que cela ne se fasse pas. Je ne comprends pas tes inquiétudes sur l'achat et la vente.

Mr CARLIER : Moi je ne sais pas. Quand la préfecture alerte pour moins 80 000 € on a l'impression que l'on est en train de s'effondrer.

Mr le Maire : la préfecture avait alerté parce que nous avions emprunté 2 800 000 €. Et je te félicite qu'on ait fait un emprunt à un taux bas. Mais les annuités de remboursement étant élevés, la préfecture nous a dit vous auriez dû augmenter votre foncier bâtit ! Ce que nous n'avons pas fait et ce que nous continuons de ne pas faire parce qu'on veut essayer de ne pas pénaliser, on veut même ce n'est pas essayé, on ne veut pas pénaliser les crémolans. C'est ce que nous avions pris comme engagement donc on le maintien. Mais ce sont des prévisions et ces prévisions Eh bien oui il peut y avoir des aléas mais quand on fait un budget c'est prévisionnel avec des engagements sérieux, nous avons d'autres engagements très sérieux. Les apprentis enfants d’Auteuil sont fortement intéressés pour acheter une surface pour s'installer à Crémieu. Il y aura également Perce-neige qui va investir sur la résidence autonomie pour personne handicapée et vieillissante. On peut que se féliciter de ces projets qui font le dynamisme de Crémieu et qui vont apporter une richesse supplémentaire à Crémieu puisque tel que bâtiment de l'ancien lycée, il est inoccupé il n'y a plus de taxe foncière et il y aura une taxe foncière bâti qui arrivera et ainsi de suite c'est l'objectif d'une commune puisque malheureusement ou heureusement à l'heure actuelle les seules ressources des communes c'est le foncier bâti donc voilà on est obligé de prendre ça en compte et être optimiste. Moi je suis optimiste et je l'ai toujours été et les résultats de Crémieu sont quand même là, Crémieu mieux s'est développée, Crémieu s’est transformée et je souhaite que ça continue pour l'avenir.

Mr CARLIER : Vous avez raison Mr le Maire. Pour autant je vous ai entendu dire que je ne vous avais pas alerté lorsque j'étais adjoint aux finances sur la situation dramatique des finances de la commune.

Mr le Maire : non je n’ai pas dit ça. Je me suis abstenu de dire quoi que ce soit. J’ai au contraire dit je fais des compliments à mon adjoint aux finances qui a emprunté mais nous avions peut-être pris des engagements de dépenses un peu trop élevés et on est là pour corriger cela, pour s'adapter et avoir des projets d'avenir.

Mr CARLIER : L'adjoint aux finances que je fus a juste négocié un taux d'intérêt ; les intérêts on les paie dans le budget de fonctionnement, c'est une charge financière. Le remboursement de l'emprunt qui entraîne ou pas une CAF net négative s'il devait y en avoir ; il est dans les investissements. Lorsque l'on rembourse pour 300 000 € d'amortissement de capital, cette année, l’année dernière 294 et grosso modo je peux vous dire qu’en 2025 on sera aux alentours de 310 à peu près 309 310 puisque c’est une formule mathématique. Ça on le savait. Moi j'ai juste négociéun taux. Mais les engagements que nous prenons maintenant ou que nous avons pris dans la mandature précédente ont automatiquement une incidence sur les années à venir quand il faut à un moment donné emprunter pour équilibrer.

Mr le Maire : Si on peut s’éviter d’emprunter on le fera.

Mr CARLIER : On réemprunterait

Mr le Maire : pour l'instant ce n'est pas l'objet.

Mme FERRARA : Pour l’instant il n’en est pas question

Mr CARLIER : Eh bien heureusement puisqu’on nous a alertés qu’on avait trop emprunté…

Mr le Maire : Ah non non, on n’a pas trop emprunté, encore une fois on ne va pas refaire le passé. Le passé est ce qu'il est. On a emprunté pour le Cour Baron Raverat deux millions et 800 000 € pour la Porte de la Loi. Et on perçoit des subventions et c’est le fonctionnement d’une commune comme le fonctionnement d’un ménage ou d’une entreprise. Donc on est là pour s'adapter, pour avoir des projets et dans les projets puisqu'on nous a parlé déjà de ce qui va être fait avec la maison médicale, avec le déplacement de la poste et avec les économies d'énergie avec les bâtiments communaux ; il y a un tout. Il y aura les panneaux photovoltaïques qui se feront sur le gymnase. On recherche par tous les moyens à réduire les coûts de fonctionnement parce que on voit bien que la note énergie a augmenté de façon considérable et on fait la chasse dans les bâtiments communaux pour éviter qu'on ouvre le radiateur et qu'on s'en aille sans le refermer. Malheureusement cela se produit. C'est notre rôle que d'être là. Certaines fois dans des équipements, prenons l'exemple de la maison Mestrallet où il y a des radiateurs anciens qu'il faudrait changer et actuellement on n'a pas les moyens de les faire changer. Et notre projet de chaufferie à bois puisque l'étude qui est faite actuellement par un cabinet spécialisé nous permet d'avoir un réseau de chaleur pour venir jusqu'à la maison Mestrallet et ils nous disent vous pouvez même venir jusqu'à la mairie, à la maison médicale, faire un réseau de chaleur important pour notre territoire groupé, donc il y a moyen de faire quelque chose. Et cela faut que l’on avance ! Voilà si vous le voulez on passe aux votes.

D2024_011

FONGIBILITE DES CREDITS SUR L’EXERCICE BUDGETAIRE 2024

La nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. En effet, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Considérant que la commune de Crémieu a adopté par la délibération du Conseil municipal en date du 04.07.2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Il est proposé au conseil municipal de :

• Autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

• Donner tout pouvoir au Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :• AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

• DONNE tout pouvoir au Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mr CARLIER : on a beaucoup utilisé cette possibilité en 2023 ?

Mme FERRARA : Non on n’a pas utilisé cette possibilité.

Mr le Maire : Non ça pas été utilisé.

D2024_012

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024

CCAS

Sur proposition de Madame Françoise FERRARA, Adjointe en charge des finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au CCAS de 15 846,10 €.

D2024_013

ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Madame Françoise FERRARA, adjointe en charges des Finances explique que le comptable public a adressé une demande de créances irrecouvrables. En effet, le comptable public assignataire n’a pu recouvrer des titres ou produits sur le budget communal.

Il existe deux types de créances irrécouvrables :

1) Les « créances à admettre en non-valeur » à la demande du comptable public sont des créances pour lesquelles l’irrécouvrabilité peut trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition…), dans l’attitude de l’ordonnateur (refus d’autoriser les poursuites) ou dans l’échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites définis au plan local). Ces créances sont soumises à l’approbation des élus qui peuvent exclure une ou plusieurs dettes de la liste soit en raison de poursuites estimées insuffisantes soit en raison de connaissances de nouvelles informations. Le conseil municipal doit alors motiver sa décision et la communiquer au comptable.

2) Les « créances éteintes » sont des créances dont la décision d’irrécouvrabilité émane d’un jugement de commerce, du tribunal de grande instance ou dans le cadre d’une procédure personnelle de surendettement. Ces créances éteintes s’imposent donc aux élus et la délibération ne peut qu’entériner la décision des juges.

La décision en non-valeur n’annule pas la dette. Il s’agit d’une simple mesure d’apurement administratif de la comptabilité tenue de la trésorerie. L’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à une meilleure fortune.

A titre indicatif, ces recettes concernent :

Créances à admettre en non-valeur

Exercice N°titre Montant Article comptable Motif de la présentation

2021 458 30,00 7032 – Occupation

domaine public

Inférieure aux seuils des poursuites

TOTAL 30,00Créances éteintes

Exercice N°titre Montant Article comptable Motif de la présentation

2023 244 714,16 7067 – recette cantine Surendettement et décision effacement de dette

2023 243 963,75 7067 – recette cantine Surendettement et décision effacement de dette

TOTAL 1 677,91

Madame Françoise FERRARA propose d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Compte Montant

6541 – Créances admises en non-valeur 30,00

6542 – Créances éteintes 1 677,91

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Compte Montant

6541 – Créances admises en non-valeur 30,00

6542 – Créances éteintes 1 677,91

• AUTORISE l’inscription des crédits au budget communal 2024 aux comptes 6541 et 6542, pour les créances afférentes à ce budget.

D2024_014

DÉTERMINATION DE L’INDEMNITÉ DU MAIRE

Vu l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° D2023_085 du 6 novembre 2023,

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la nomination d’un conseiller municipal délégué supplémentaire nécessite de réaffecter différemment l’enveloppe des indemnités des élus. Il propose au conseil municipal de réduire son indemnité correspondant à 38,44 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour la porter à 34,88 % de ce même indice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ABROGE la délibération n° D2023_085 du 6 novembre 2023,

• DÉCIDE d’attribuer l’indemnité de fonction au maire correspondant à 34,88 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et conformément au tableau des indemnités joint à la présente délibération.

D2024_015

DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Vu l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales,Vu la délibération n° D2023_086 du 6 novembre 2023,

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la nomination d’un conseiller municipal délégué supplémentaire nécessite de réaffecter différemment l’enveloppe des indemnités des élus. Il propose au conseil municipal de réduire l’indemnité des adjoints au maire et conseillers municipaux délégués correspondant à 11,06 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en la portant à 10,05 % de ce même indice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ABROGE la délibération n° D2023_086 du 6 novembre 2023,

• DÉCIDE d’attribuer l’indemnité de fonction des adjoints au maire et conseillers municipaux délégués à 10,05 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et conformément au tableau des indemnités joint à la présente délibération.

D2024_016

PLAN DE FORMATION DES ÉLUS – DROIT DES ÉLUS A LA FORMATION – ANNÉE 2024

Madame Françoise FERRARA, Adjointe en charge des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal que la délibération n°D2023_036 du 2 mai 2023 avait instauré le plan de formation des élus municipaux pour l’année 2023 et qu’il est désormais nécessaire de voter une nouvelle délibération à ce titre pour l’année 2024.

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, le code général des collectivités territoriales (CGCT) a instauré un droit à la formation des élus locaux distincts du droit individuel à la formation. De nouvelles dispositions devraient prochainement paraître par voie d’ordonnances et réglementaires conformément à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Dans l’attente de la parution de ces textes, il est proposé au conseil municipal de définir le cadre, les orientations et les conditions d’exercice du droit à la formation des élus de la Commune de Crémieu.

Les organismes retenus pour dispenser les formations doivent être agrées par le ministère de l’intérieur pour être éligible.

De plus, il est rappelé qu’un tableau des actions suivies et financées par la municipalité sera annexé au compte administratif et donnera lieu à un débat annuel.

Il est donc proposé au conseil municipal d’arrêter les grandes orientations du plan de formation suivantes :

• Gestion administrative et connaissances des collectivités (notamment rôle du service public, missions régaliennes, fonctionnement institutionnel des collectivités, Ressources humaines) ;

• Finances municipales commune (notamment budget, impôts) ;

• Développement Durable ;

• Les formations en lien avec les délégations.

La prise en charge des dépenses de formation comprend :

• Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires ;

• Les frais d’enseignements ;• La compensation de la perte éventuelle de salaire, de revenu ou de traitement, justifiée par l’élu en formation, dans la limite d’un plafond individuel de 18 x 7h payés 1,5 SMIC horaire, par élu et pour la durée du mandat, si l’employeur n’a pas maintenu la rémunération.

En tout état de cause, les remboursements sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagés.

La municipalité donnera une priorité aux élus n’ayant jamais eu de mandats.

La municipalité veillera à l’équité entre les élus quel que soit leur appartenance aux groupes ou formations politiques représentés au sein de l’assemblée délibérante, afin que chacun puisse avoir accès à des formations dans le cadre du budget prévu.

Par ailleurs, afin de diminuer les coûts et donc faciliter l’accès aux formations, la municipalité pourra proposer des formations dans les locaux municipaux sur un thème commun demandé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 1

• APPROUVE les orientations et modalités d’exercice du droit à la formation des élus précisées ci-dessus ;

• FIXE le montant des crédits de formation, ouverts au titre de l’exercice 2024, à la somme de 4 500 euros.

• AUTORISE monsieur le maire à signer tout acte en relation avec les actions de formation sollicitées par les élus

Mr le Maire : Avez-vous des questions ?

Mr CARLIER : Par rapport a justement ce qu’il s’est passé l’année dernière ?

Mme FERRARA : Alors l’année dernière j'ai été la seule à partir en formation. Il n'y a pas eu d'autres personnes qui sont parties en formation.

Mr CARLIER : présenté comme ça cela veut dire qu'il n'y a pas eu d'autres demandes ?

Mme FERRARA : non cela veut dire qu'il n'y a pas eu d'autres demandes.

Mr CARLIER : parce que on a l'impression qu'il n'y avait pas le budget. Et donc quel est le délai pour pouvoir faire remonter ?

Mme FERRARA : Alors il n’y a pas de délai particulier, puisque moi ma formation je l'ai faite en octobre donc il n'y a pas de délai particulier, évidemment plus on le sait rapidement, mais il y a parfois des propositions en septembre qui sont très intéressantes pour le dernier trimestre. Donc il faut aller voir régulièrement.

Mr MAGNIN-FIAULT : De toute façon l'AMI publie régulièrement le calendrier des formations sur internet donc il faut aller voir.

Mr le Maire : L’AMI c’est l’association des élus de l’Isère.

Mr CARLIER : je reformule ma question car ce n'était pas celle-là mais quel est le délai que nous avons nous en tant que conseiller pour remonter nos besoins de formation de façon à ce que l'arbitrage peut être fait pour rentrer dans l'enveloppe des 4 500 €.Mme FERRARA : alors l’année dernière on avait mis une date au 30 juin parce qu’on avait voté le budget assez tard. Donc j'en ai parlé avec Madame Silvestre et pour elle quand il y a une demande, s'il n'y a pas 10 demandes à la fois, la demande sera probablement honorée sans problème. Mais après si la personne travaille cela peut être un problème à ce niveau-là. Donc c'est en fonction des besoins de la personne, de la date. Je pense qu'il faudra voir directement avec elle. Comme je le disais il peut y avoir des propositions de formation très intéressantes qu'on peut savoir en septembre octobre pour le dernier trimestre. Donc dès qu'on a une formation qui intéresse il faut prévenir le plus rapidement possible.

Mr CARLIER : cela veut dire que j'ai que je peux choisir n'importe quelle formation possible, qui m’intéresse dans le catalogue de l’AMI.

Mme FERRARA : oui bien sûr il faut qu'elle soit en rapport avec la mairie. Il n'y a pas de souci.

Mr CARLIER : Donc il n’y a pas de cadre ?

Mme FERRARA : s'il y a quelque chose qui intéresse… de toute façon les formations proposées ont un rapport avec les élus.

Mr CARLIER : Cela c’est propre à l’AMI. Donc clairement tous ceux qui vont vouloir seront forcément servis ? S'il y a plus de 4 500 € comment on fait ?

Mme FERRARA : Eh bien après ce seront les premiers qui ont demandé.

Mr CARLIER : Ah oui, donc les premiers qui auront demandé.

Mme FERRARA : Ce sera limité au budget. Si on a envie de faire une formation qui nous intéresse et bien on cherche on regarde et on trouve une formation adaptée à ses besoins, à son envie et ses volontés.

Mr MAGNIN-FIAULT : ce n'est pas en fin de mandat que tu feras beaucoup de formation.

Mr CARLIER : Je le redis, cela veut dire que d’ici le 15 juin, si nous sommes plus nombreux à demander que nous l’étions l’année dernière et que le budget de 4 500 € est dépassé, qu’est- ce-qui se passe ?

Mr le Maire : Eh bien on n’en discutera.

Ce que tu souhaites, c’est mettre une date d’inscription.

Mr CARLIER : Elle y est la date. Ce qui m’inquiète c’est l’arbitrage.

Mr le Maire : on arbitrera entre nous.

Mr CARLIER : D’accord.

Mr le Maire : on n’a rien à cacher en l’occurrence, moi je joue totalement la transparence et entre nous on dira et bien voilà ça m’intéresse ou pas, on s’organise, c’est la moindre des choses.

D2024_017

AUTORISATION DE RECRUTEMENT

D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Madame Françoise FERRARA, adjointe en charge des ressources humaines et des finances informe l’assemblée :Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’en prévision, il est nécessaire de renforcer les services techniques pour la période du 15.04.2023 au 15.10.2023 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Madame Françoise FERRARA propose :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 semaines à 6 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

- A ce titre, seront créés :

⬧ 10 emplois à temps non complet à raison de 30/35ème dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de propreté de la voirie communale pour une période de 2 semaines chacun du 08.07.2024 au 30.08.2024 ;

⬧ 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de propreté de la voirie communale et des espaces verts pour une période de 6 mois du 01.05.2024 au 31.10.2024 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 semaines à 6 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

• DE CREER :

⬧ 10 emplois à temps non complet à raison de 30/35ème dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de propreté de la voirie communale pour une période de 2 semaines chacun du 08.07.2024 au 30.08.2024 ;

⬧ 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent de propreté de la voirie communale et des espaces verts pour une période de 6 mois du 01.05.2024 au 31.10.2024 ;

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

D2024_018

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2024

Il est proposé au conseil municipal de voter le versement des subventions aux associations pour l’année 2024 conformément au tableau joint à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2024, conformément au tableau joint à la présente délibération.

Mr CARLIER : je vais peut-être prendre la parole parce que je suis-je crois le seul membre de la commission qui peut être présent. Déjà je tiens à remercier Sébastien qui a organisé une commission dans des circonstances qui n'étaient pas simples parce que nous n’étions pas tousprésents. Et on a passé chaque dossier un par un avec un vrai travail de fond où chaque élu qui étaient présent à la commission a pu s'exprimer et on a tous réussi à trouver… ça, c’est plutôt bien passé les conditions n'étaient pas faciles car moi je suis à distance comme souvent et ça a duré 02h30 on a pris chaque dossier et franchement on a fait un vrai travail pour savoir à quoi ça sert de données des fonds publics parce que c'est l'argent des habitants et des habitantes, l'argent de la municipalité, quel est le projet derrière, qu'est-ce que ça apporte à la ville de Crémieu et surtout regarder que lorsque les associations touchent de l'argent public de la mairie de Crémieu elles aient aussi des adhérents et adhérentes qui sont crémolane puisque c'est important de ne pas subventionner des associations qui auraient des membres qui ne font pas partie de notre commune qui à ce moment-là peuvent aller voir leur commune respective donc on a fait un vrai travail et le tableau qui a été proposé. Je pense qu’on l’a quelque part ?

Mr le Maire : Oui, il est là

Mr CARLIER : Car on n’a pas l’adjoint. Ce tableau est le fruit de ce travail et représente un montant qui par rapport à l'année dernière qui a bien diminué. C'est important qu'on le dise. Parce que je pense que ce n'est pas un problème de faire des économies c'était un problème de savoir ce que chacun d'entre nous on pensait de pourquoi on doit mettre de l’argent public dans tel ou tel associations et au profit de qui ? Au profit des habitants et des habitantes et d'un projet aussi. Donc c'est le fruit du travail d’une commission et c'est un très beau travail.

Mme FERRARA : Vous avez bien travaillé.

Mr CARLIER : Nous avons tous bien travaillé.

MR le Maire : nous allons informer Sébastien de ce que tu viens de dire, il nous en avait informé qu’il y avait eu un gros travail et que tout c’était très bien passé. Et on peut que s’en féliciter.

D2024_019

ACQUISITION DE PARCELLES SUR L’ANCIENNE FRICHE INDUSTRIELLE EZ TRANSFERT – PROJET FONDATION PERCE-NEIGE

Il est rappelé au conseil municipal qu’une délibération avait été adoptée par le conseil municipal le 6 novembre 2023 concernant l’acquisition de parcelles sur l’ancienne friche industrielle EZ Transfert pour le projet de la fondation Perce-Neige pour une surface totale de 10 855 m² environ. Il résulte qu’à la suite du dépôt du permis de construire le bornage fait état d’une surface de 10 554 m², soit 301 m² en moins. Il est donc proposé au conseil municipal de voter une nouvelle délibération prenant acte de la nouvelle superficie arrêtée.

Vu la convention opérationnelle référencée 38A027, en date du 13/02/2020, entre la Commune de Crémieu, la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et l’EPORA, dont l’opération et son périmètre sont définis au titre II,

Vu l’avis des Domaines en date du 27/10/2023, référence OSE 2023-38138-79484,

Considérant que l’EPORA a procédé sur le foncier de l’ancien site industriel au sud du périmètre de la convention, à une étude de faisabilité, rendue en mars 2023, permettant de préciser le devenir du foncier requalifié,

Considérant que la Commune acquiert l’immeuble destiné à la réalisation de l’opération d’intérêt général suivante : création d’un établissement d’accueil médicalisé de 45 places pour personnes adultes avec trouble du spectre de l’autisme, établissement accepté par arrêté conjoint du département de l’Isère et de l’ARS Auvergne Rhône Alpes en date du 30 novembre 2022.

Considérant que l’emprise du projet PERCE NEIGE porte sur les parcelles AI 200 a2, AI 201 a3, AI 202 a4 et AI 459 a1, la commune s’engage à racheter 10 554 m² environ, soit 29,55 % de la surface de l’ensemble du site EZT (35 714 m² de superficie totale)

Considérant le prix de revient propre à l’emprise PERCE NEIGE et le taux de minoration appliqué par EPORA sur le déficit foncier,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ABROGE la délibération n° D2023_084 du 6 novembre 2023 portant acquisition de plusieurs parcelles sur l’ancienne friche industrielle EZ Transfert

• AUTORISE monsieur le Maire à acquérir les parcelles AI 200 a2, AI 201 a3, AI 202 a4 et AI 459 a1 représentant une superficie de 10 554 m² environ, soit 29,55 % de la surface de l’ensemble du site EZT (35 714 m² de superficie totale),

• ACCEPTE le prix de 228 645,96 € HT (le taux de TVA applicable pour cette opération est de 20%, soit 274 375,15 € TTC),

• AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire et à mandater les sommes prévues pour le rachat du tènement requalifié ainsi que les frais notariés et autres,

• DESIGNE l’étude de Maître Cyril PERBOST, notaire à CREMIEU pour tous les actes et documents correspondants.

MR CARLIER : Ce qui m’intéresse c’est de savoir le prix à peu près du mètre carré ? Quand on rachète.

Mme DESMURS-COLLOMB : Alors faut faire l’opération, je ne l’ai pas faite.

Mr CARLIER : Alors à peu près 30 €. 26 € cela doit être à peu près cela. Donc là on prévoit de racheter 26 € et on a parlé tout à l'heure dans le budget que l'on envisageait de vendre à combien le mètre carré ?

Mme DESMURS-COLLOMB : 100 €.

Monsieur CARLIER : donc comme nous ne sommes peut-être pas capitalistes jusqu'au bout donc comment on explique ce gros écart pour passer de 26 à 100 c'est-à-dire 74 € de plus-value.

MR le Maire : Alors si je peux me permettre, nous avons questionné les domaines puisque pour la vente il fallait questionner les domaines et l'instructeur des domaines à donner son accord du fait qu'il y a des aménagements spécifiques entre cette voirie et d'autres aménagements qui font qu’il y a un coût et ce coût et bien correspond. Perce-Neige ne discute pas le prix.

Mr CARLIER : Et bien ce qui me mène, à la question : Quelle est le coût des aménagements qui vont être nécessaire et qui justifie l’écart qu’il y a entre 26 € et 100 € ?

Mme DESMURS-COLLOMB : Laurent a estimé les aménagements à 60 000 €.

Mr le Maire : Pour l’acquisition de la voirie plus après il y a les travaux d’aménagement qu’on n’a pas connaissance des montants. Pour les travaux, il va falloir mettre en souterrain tous les réseaux il y aura un cout. Et puis il y aura aussi, puisque dans le projet d’ensemble il est prévu une placette, il est prévu des aménagements et le prix de vente prend en compte ces aménagements de l’ensemble de la parcelle. Mais tout cela n'est pas acté pour l'instant puisqu'il y a des aléas entre autres en matière de pollution. Donc là ce sont des prévisions et on a essayé d'être le plus juste possible.

Mme DESMURS COLLOMB : et on a également budgété des études pour les travaux d'aménagement et là on a budgété 280 000 €.

MR CARLIER : Ce qui m’intéresse, c’est au global. On achète 26€ le mètre ce qu’on revend 100€. Il y a un écart entre les 2 qui est lié à l'acquisition de voirie parce que EPORA est actuellement propriétaire, nous devons racheter un terrain à EPORA pour pouvoir faire de la voirie donc on doit rendre public en fait le terrain et on doit faire des aménagements. Vous m'expliquez qu'on passe de 26 à 100 à cause des travaux, les travaux qui sont prévus sont-ils à hauteur de 74 € le mètre carré ?

Mr Le Maire : Alors pour répondre parce que là ce sont des estimations. La négociation qui a eulieu entre Perce Neige et ELEGIA, ELEGIA avait estimé le coût des travaux d’aménagements sur l’ensemble et c’est pour cela que ce sont eux qui ont proposé à Perce Neige de vendre cette parcelle 1 millions d’euros hors taxe. C’était sur 10 000 mètres carré. Donc nous vendons un peu plus de 10 500 m², donc ils vont payer un peu plus et ils sont d’accord. Puisqu’au départ on leur avait dit c’est 10 000 m². C’est donc un peu plus. C’est cette estimation qui a été faite par ELEGIA. Prenant en compte les travaux.

Mr CARLIER : je comprends bien, mais sur le budget 2024 il n’y a pas encore de travaux de prévus sur cette partie communale qui va redevenir communale…

Mme DESMURS-COLLOMB : Sur la fiche, qui cette fois est bien rédigée, tu trouveras des études pour la chaufferie bois, des modifications PLU et donc cela représente quand même un certain budget. Il y a les enquêtes publiques.

Mr CARLIER : mais y’a-t-il les travaux liés à la voirie ? Ils n’y sont pas sur la fiche qui nous a été communiqué. C’est pour cela que je pointe du doigt, je reviens à mon sujet, on prévoit de racheter un peu moins de 300 000 €, vendre pour environ 1 200 000 € TTC et entre les deux il y a 900 000 € de plus-values dans lesquels il y a des travaux que l’on n’a pas encore estimés.

Mr le Maire : C’est ELEGIA qui avait estimé.

Mr CARLIER : ELEGIA avait estimé 900 000 € travaux ?

Mr le Maire : au départ, pour avoir discuté avec Perce Neige, rappelez-vous, nous avons tous participé aux réunions, c’est ELEGIA qui a négocié avec Perce Neige le prix de vente.

Mr CARLIER : Alors moi ce qui m’inquiète, c’est que ELEGIA ce ne sont pas la commune, ce ne sont pas des conseillers municipaux, en plus payés par nous.

Mr le Maire ; Oui mais il n’y a rien de mal à ça.

Mr CARLIER : Non rien, la seule chose c’est que l’écart qu’il y a entre les deux, dans le budget 2024, on voit l’achat et la vente mais on ne voit pas les travaux. Donc on est en train de programmer des dépenses en 2025-2026 mais on ne connait pas du tout le montant. Soit ces travaux sont ce que ELEGIA à négocier c’est à dire l’équivalent de la différence entre les 26€ de prix d’achat du mètre carré et les 100€ du prix de vente. Dans ce cas-là c'est une opération qui est neutre alors que pour autant dans le budget 2024 elle contribue fortement au budget 2024 puisque nous achetons sur la même année, nous revendons sur la même année et nous ne dépensons presque rien sur les travaux donc on est en train de pousser en 2025-2026 un montant de travaux qu’ELEGIA, s’ils ont fait les calculs et a estimé normale entre notre prix d’achat de 26 et le prix de vente à 100. Donc on parle de 76 € le m² sur 10 000 m², on parle de travaux à hauteur de 760 000 €. L’année prochaine.

Mr le Maire : On perçoit également une subvention du Fond Vert de 800 000 € pour ces travaux- là, pour l’aménagement de la friche industrielle. De la totalité. Il va falloir faire après un bilan d’ensemble.

Mr CARLIER : Ce qui m’embête c’est que l’on n’a pas de visibilité, on n’a pas d’estimation. Encore une fois on va revenir sur le terme d’estimation, c’est le principe d’un budget. Mais je pense qu’on sait quand même quand on fait des travaux, combien coute au mètre linéaire des travaux de voirie, des travaux de canalisation, des travaux de réduction d’eau … On a une vague idée quand même ? Là on a zéro idée. On sait qu’ELEGIA estime que si on achète 26 il faut vendre 100.

Mr le Maire : l’aménagement de l’ensemble de la zone en effet mais au jour d’aujourd’hui, dans le projet qui avance puisque les travaux de la voirie, il n’y a pas urgence. Perce Neige ne demande pas à ce que cette voirie soit faite l’année prochaine, elle sera faite à venir parce qu’ils vont accéder par la voirie communale existante donc il n’y a pas de problème majeur en la matière. Et quand on aura les estimations avec les bureaux d’études précis, parce qu’il faut passer par des bureaux d’études et également il faut questionner la communauté de commune pour tout ce qui est assainissement, eaux. Parce que là il y a tout un projet, il faut reprendre des canalisations, il faut mettre des bornes incendies, c’est un tout et aujourd’hui on n’est pas capable, personne n’a été capable de nous dire et bien c’est le travail qui va se faire.Mr CARLIER : on a forcément été capable puisque ELEGIA a considéré qu’a 100 € le mètre c’était légitime.

Mr le Maire : Exact.

Mr CARLIER : donc on ne peut pas d’un côté considérer qu’ELEGIA, d’acheter 26 et de revendre 100 et de l’autre côté dire qu’on n’a pas d’estimation de travaux. On les a ! Mathématiquement on les a.

Mr le Maire : Il fallait bien faire une proposition à Perce Neige d’un prix que nous estimions le prix à partir des travaux qui vont être faits. Sinon on aurait pu leur dire, ça vous coûte au lieu de 100, 50 ou 150. Alors c’est l’estimation qui a été faite par le bureau d’étude ELEGIA, qui est compétent en la matière, par ce que c’est bien là où on leur a demandé leur compétence pour pouvoir faire des propositions qui soient correctes.

Mr CARLIER : Mais j’entends bien tout cela. Ce qui m’inquiète si vous voulez, tous là, si vous m’écoutez, c’est que on prévoit une recette assez forte et qu'on a aucune visibilité des dépenses. J'ai un peu l'impression quand j'écoute ça d’avoir une histoire drôle qui consiste à sauter en haut d'une tour et de passer à chacun des étages pour dire bonjour jusque-là tout va bien, forcément le choc il est quand on arrive en bas et pas quand on passe devant les étages. Je le redis, je n'ai pas dans la fiche, je crois que nous n'avons pas d'estimation des travaux et cette estimation des travaux sur les voies communales si elle justifie la différence de prix ce que je trouve tout à fait légitime il y a forcément une justification de différence de prix, on va forcément la retrouver dans les dépenses dans les années 2025 / 2026. Et on parle de 700 000 €. Donc c'est pour ça que je voudrais modérer le fait que on n’achète pas cher on vend plus cher mais entre les 2 c'est que on va avoir des dépenses l’année prochaine et l’année d’après.

Mr le Maire : Bien sûr.

Mr CARLIER : on fait faire la plus-value maintenant et les dépenses après. Pour autant tout ce tènement fait partie d'une convention que nous avons signée, c'est la fameuse convention dite EPORA, dans lequel si je ne me trompe pas, la convention prévoyait dans son budget prévisionnel, que la vente du terrain de la friche EZT donc une partie pour Perce Neige, était estimé à 70 € TTC, 59 € hors taxe. Quand EPORA est propriétaire et que nous achetons a EPORA à hauteur de 26 € TTC, dans la convention ça génère une moins-value par rapport à ce qui été prévu de 44 € le mètre carré. Puisque la convention s’équilibrait déjà pas avec un prix de vente a 70 € TTC, quand nous on va racheter à 26 € TTC le mètre, on ne va pas générer dans la convention 40 et quelques euros multiplié par un hectare ça va faire 400 000 €.

Mr le Maire : Mais c’est au détriment d’EPORA.

Mr CARLIER : Sauf que celui qui paye à la fin de la convention EPORA c’est nous.

Mr le Maire : Oui justement, une convention se discute. On a bien vu, on a fait des réunions d’informations où ils ont apporté tous les éléments. Parce que quand ils avaient apporté les prix à 70 €, ils n’avaient pas pris en compte les travaux précis de revente de la ferraille, de gain qu’ils ont fait. En démontant, ils ont récupéré un tas de ferraille qu’ils ont vendu et ça leur a permis de faire une plus-value et pour nous une moins-value. C’est-à-dire un prix inférieur.

Mr CARLIER : et on a une idée de ce qu’ils ont dégagé ?

Mr le Maire : ils ont donné des renseignements.

Mme FERRARA : 185 750 €

Mr CARLIER : Donc on parle de 185 000 de bonnes nouvelles par rapport au budget qu’ils avaient indiqué dans la convention mais là si je ne me trompe pas on parle de beaucoup plus en déséquilibre.

Mme FERRARA : On a aussi la cessation à SALIFAF de la Vraie Croix pour 800 000 € donc les recettes se montent à 985 750 €.Mr CARLIER : D’accord. Donc le déficit prévisionnel est de combien maintenant ?

Mme FERRARA : Non on n’a pas cela.

Mr le Maire : Puisque tout appartenait à EPORA. Que ce soit le tènement de la Vraie Croix ou que ce soit le tènement EZT.

Mr CARLIER : Mon propos est juste de dire que quand on rachète à 26€ alors que la convention prévoyait que quelqu’un achète, pas nous, à 70€, comme derrière la convention c’est nous. Les 44€ que l’on croit être un super bénéfice ne sont pas un vrai bénéfice puisque de toutes les façons la convention EPORA c’est nous qui serons amenés à l’équilibrer à un moment de donné. Donc si les travaux de voiries représentent 74 € le mètre et que nous allons générer dans EPORA, dans la convention EPORA, une moins-value parce qu’on rachète a 26 alors qu’on avait prévu de vendre 70, il va bien manquer quelques centaines de milliers d’euros.

Mr le Maire : Mais est-ce-que ce ne sont pas leurs affaires à EPORA ?

Mr CARLIER : Pas tel que c’est signé.

Mr le Maire : on a bien vu que ce qui est signé ce discute. Puisque la convention était faite de 4ans et ils disent maintenant qu’on peut la reporter avec des avenants et tout se discute. Dans la vie tout se discute. Sinon on ne fait rien.

Mr MALLETON : Excusez-moi, concernant la friche EZT et on en a déjà parlé. Aujourd’hui, déjà on connait les dépenses jusqu’au 31 décembre 2023 puisqu’on a 1 million 4. Là on va vendre une parcelle à Perce Neige ensuite il y aura une autre parcelle qui sera vendue. On a pris en considération le problème de dépollution puisque on a découvert de la pollution un petit peu plus importante que ce que nous avions prévu. Sur l’ensemble il reste quand même une parcelle très importante sur lequel il y a des Halles industrielles, tout dépendra de ce que nous ferons de cette halle soit elle sera détruite partiellement ou complétement. Et c’est là où on vendra cette parcelle de manière plus ou moins chère. Aujourd’hui sur le projet EZT, on reste sur nos prévisions où on devrait être à l’équilibre voir positif avec les travaux de voiries. Je veux juste faire un parallèle par rapport à un autre dossier l’ancien site Delorme qui appartenait en effet à EPORA. On était tous partis sur le fait que sur ce projet on n’allait pas être à l'équilibre sauf que derrière on sait combien ça nous a coûté et ça nous a coûté 758 000 € au 13 décembre 2023, comme l'a dit Françoise on l'a vendu plus de 800 000 €, on est bien en positif. Et aujourd'hui sur ce projet on sait qu'on n'aura pas d'autres travaux. On est exactement sur la même chose avec la friche EZT , on reste sur le fait qu'on devra être positif et on fera tout pour être positif. On a eu des réunions notamment avec ELEGIA et d'autres experts on sait qu'il y aura 2 scénarii qui vont être présentés, ça été demandé, tu y étais. On reste là-dessus. De toute façon on n’ira pas engager la commune si on sait que ça va nous coûter trop d'argent et si ça nous met dans le rouge. Et le maire là-dessus il est clair. On sera à l'équilibre.

Mr CARLIER : alors tu as raison sur presque tout ce que tu as dit. Première chose le scénario le plus optimiste aujourd’hui qui a été fourni par ELEGIA amène un déficit d'un 1 600 000 hors taxes. Le scénario le plus favorable qui a été communiqué, après y en a d'autres qui vont peut-être être communiqués amener 1 600 000 et c'est là que Monsieur le maire est intervenu pour demander à ce qu'on aille à l'équilibre.

Mr MALLETON : Alors ce n’est pas encore une fois ce qui a été présenté. C'est peut-être ce qu'on a voulu leur faire dire mais encore une fois et ils se sont repris. Ils nous ont dit qu'ils allaient nous présenter dans 3 mois 2 scénarios qui seront différents. Il y a une optique avec on garde partiellement la halle l'autre on va peut-être la détruire et nous verrons mais on ne peut pas le dire aujourd'hui.

Mr CARLIER : alors je veux bien que tu parles d’un moment où tu n’étais pas présent. Mais la réunion du copil qui a eu lieu en 2023 Monsieur le maire était présent le scénario qui a été présenté le plus favorable en mars 2023 c'était moi 1 600 000 € hors taxes et Monsieur le maire est intervenu pour dire il est hors de question qu'on soit à moins 1 600 000 €, les finances de la commune ne le peuvent pas.

Mr MALLETON : Moi je parlais d’une réunion qui s’est passé il y a un mois et demi. Entre temps ça a dû évoluer.Mr CARLIER : Alors maintenant pour ce que l’on appelle le site de la Vraie Croix, tu as raison on a eu une proposition à 800 000 €. Ce que tu as oublié de dire, c’est une discussion qui a lieu en exécutif où tu n’y étais pas qui faisait que la première proposition qui avait été faite était à 600 000 €. Et la proposition à 600 000 € avec cette satanée convention, moi je ne sais vivre qu’avec cette convention j’avais sous les yeux 578 600, une proposition à 600 000. Nous avons convenu en exécutif, et nous étions quelqu’un à le dire que 600 000 n’était pas suffisant parce que la convention prévoyait 578 000. Tu l’as dit tout à l’heure, les dépenses sont arrivées à plus de 700 000 donc heureusement qu’en exécutif à cette époque-là et je pense que cela doit dater de novembre ou décembre 2022. Nous avons demandé une augmentation du prix pour arriver à cela tant mieux. Mais là le problème c’est que l’on parle de 2600 m² à peu près. Je ne sais plus combien fait le site de la Vraie Croix. Là on parle de 3 hectares 5. Donc quand on se trompe de quelque pourcent sur 3 hectares 5 le montant financier est important pour la commune. Ce que je redis aujourd’hui, n’est pas le problème de la convention en tant que telle, je dis juste que quand la convention a prévu 70 € de prix de vente et que nous vendons à 100 € et que les travaux pourraient avoir été estimés, je vais être prudent à 74 €. On risque quand même d'avoir un déséquilibre. Voilà c'est tout ce que je dis.

Mr le Maire : Voilà, la question a été posée à la responsable de EPORA, Mme GUIBERT et tu étais à la réunion, elle a dit non il n’y aura pas de déséquilibre sur ce point-là. Nous avions calculé au plus juste et c’est ce qu’ensemble nous avons dit, nous voulons que tout soit équilibré et ce sera le cas. Le terrain restera vierge si nous n’avons pas les moyens d’effectuer les travaux mais on n’en est pas là.

Mr CARLIER : Mme GUIBERT qui a répondu à ma question m’a expliqué que je ne pouvais pas poser la question comme ça et qu’il fallait penser global. Donc je me mets à penser global. Et maintenant on me dit non ça va bien se passer et ça va être à zéro. Permettez-moi d’en douter. Quels sont les travaux que nous avons prévus liés à la pollution ? Ce qui a été une mauvaise surprise qui n’était pas prévue. Quel est le montant ?

Mr le Maire : La plus-value actuelle ?

Mr CARLIER : Non, le montant qui a été annoncé pendant le copil sur les problèmes de pollution et la nécessité de dépolluer.

Mr MALLETON : Maximum 800 000 €.

Mr CARLIER : Hors taxe ou TTC ?

Mr MALLETON : Là c’est Hors taxe.

Mr CARLIER : C’est 850 plus l’hors taxe ça fait 1 million. Donc c’est incroyable qu’on arrive à parler de centaines de milliers d’euros.

Mr MALLETON : Denis, juste pour être clair, ce sont des estimations.

Mr le Maire : Bon voilà, on a eu et je suis prêt à organiser une réunion à nouveau avec EPORA, ELEGIA, le Cabinet 2BR pour donner la transparence totale sur les montants, il n’y a aucun problème. Parce que on n’a rien à cacher et l’objectif c’est non pas de manger de l’argent au contraire pouvoir aménager ce terrain parce qu’il mérite et c’est le poumon de Crémieu à venir avec des équipements, peut-être des habitations, peut-être d’autres équipements publics. Il y aura toutes les informations.

Mr CARLIER : Je ne doute pas Mr le Maire, que vous donnerez toutes les informations. Mon propos n’est pas là. Mon propos il est qu’aujourd’hui on a un prestataire extérieur qu’on paye 100 000 € par an à peu près pour faire des études, que cela fait 1 an qu’il devait améliorer le scénario très négatif, que nous n’en avons pas vu le début du commencement et qu’on continue à m’expliquer que tout va bien se passer. Ça fait 1 an qu’ils n’ont pas réussi à améliorer le scénario, aujourd’hui moi je dis juste que c’est de leur responsabilité de nous faire un scénario à l’équilibre.

Mr le Maire : Je ne dirai pas cela, puisque nous avions arrêté, il y avait 3 scénarios. On avait arrêté le scénario 3 et du fait de la pollution qui nous est donnée sous le bâtiment actuellement cesera peut-être la possibilité 2 qui sera prise avant la 3 et on va questionner, ELEGIA est après travailler avec l’ABF pour savoir comment on règle ce problème. C’est un problème difficile.

D2024_020

CESSION DE PARCELLES SUR L’ANCIENNE FRICHE INDUSTRIELLE EZ TRANSFERT AU PROFIT DE LA FONDATION PERCE-NEIGE

Dans une précédente délibération, il a été exposé au conseil municipal que l’établissement public foncier EPORA avait obtenu tous les accords pour pouvoir effectuer la cession du tènement destiné à accueillir la Fondation PERCE NEIGE. Le conseil municipal a ainsi autorisé M. le Maire à acquérir le terrain à l’EPORA.

Une fois l’acquisition à l’EPORA réalisée, la Commune projette de céder le tènement à la Fondation Perce Neige afin d’y réaliser un Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) pour adultes présentant des troubles du spectre autistique, établissement accepté par arrêté conjoint du département de l’Isère et de l’ARS Auvergne Rhône Alpes en date du 30 novembre 2022. Le projet comprend 5 unités de vie pour 40 résidents permanents, un accueil de jour pour 5 résidents temporaires, des locaux administratifs, des locaux médicaux, des locaux d'activités, de locaux techniques. La superficie cédée est de 10 554 m². Le prix de vente est fixé à 100 € le m² soit 1 055 400 € H.T., soit 1 266 480 € TTC.

Vu la convention opérationnelle référencée 38A027, en date du 13/02/2020, entre la Commune de Crémieu, la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et l’EPORA, dont l’opération et son périmètre sont définis au titre II,

Considérant que l’EPORA a procédé sur le foncier de l’ancien site industriel au sud du périmètre de la convention, à une étude de faisabilité, rendue en mars 2023, permettant de préciser le devenir du foncier requalifié,

Considérant que l’emprise du projet PERCE NEIGE porte sur les parcelles AI 200 a2, AI 201 a3, AI 202 a4 et AI 459 a1, la commune s’engage à racheter 10 554 m², soit 29.55 % de la surface de l’ensemble du site EZT (35 714 m² de superficie totale)

Considérant la prochaine acquisition du terrain auprès de l’EPORA, autorisée par délibération du Conseil Municipal du 4 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 1

• AUTORISE monsieur le Maire à céder les parcelles AI 200 a2, AI 201 a3, AI 202 a4 et AI 459 a1, représentant une superficie de 10 554 m², soit 29.55 % de la surface de l’ensemble du site EZT (35 714 m² de superficie totale), au profit de la Fondation Perce Neige, au prix de 1 055 400 € H.T., soit 1 266 480 € TTC,

• AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire,

• DESIGNE l’étude de Maître Cyril PERBOST, notaire à CREMIEU pour tous les actes et documents correspondants.

D2024_021

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) - REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Vu l'article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération n° D2020_038 du 15 juin 2020,Vu la délibération n° D2023_088 du 6 novembre 2023,

Suite aux démissions de membres du conseil municipal, désignés par la délibération n° D2023_088 du 6 novembre 2023, il est proposé au conseil municipal d’abroger cette délibération et de diminuer le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, portant le nombre total de membres à 8 au lieu de 12 : 4 membres désignés par le conseil municipal, 4 membres nommés par arrêté du maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ABROGE la délibération n° D2023_088 du 6 novembre 2023,

• FIXE à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Mr CARLIER : Monsieur le Maire j’ai une declaration à vous faire.

Mr le Maire : Oui.

Mr CARLIER : Le 21 mars 2023 nous étions 10 conseillers et conseillères à signer un courrier qui vous avez été remis en appelant à une nouvelle méthode de gouvernance. Le 5 juin 2023 nous étions 3 adjoints conseillers délégués à faire passer l’intérêt général avant nos intérêts personnels et demandant que vous puissiez organiser votre exécutif avec des personnes compétentes dans leur domaines. Au vu de ce que je viens de voir, d’écouter je suis au regret de vous dire que je démissionne de mon mandat de conseiller municipal à compter de demain et vous ferai la lettre en fonction, je la motiverai de façon à pouvoir redonner aux habitantes et aux habitants la possibilité de voter et décider du programme politique et stratégique qu’ils veulent qu’on mette en place. Merci.

Mr le Maire : C’est votre choix naturellement et nous avons de beaux projets qui sont en cours et je crains que ces beaux projets ne se réalisent du fait qu’on entrera en campagne électorale et c’est un choix, je tiens à le dire. C’est le projet de la résidence autonomie, c’est la suite des projets que nous venons d’engager parce que rien n’est simple, il faut faire les modifications, il faut faire des transformations. Vous savez concernant la Poste rien n’est encore acté de façon précise mais je mets en garde, moi cela m’est égal, c’est le choix d’un élu qui entraine une élection, que c’est la règle eh bien nous aviserons. Je te demande de bien réfléchir à cette décision parce que l’intérêt de la commune doit être la priorité de tous et il nous reste deux années à terminer pour terminer ces beaux projets. C’est pas les projets du Maire, c’est pas les projets de qui que ce soit c’est les projets pour la commune ! Et la commune c’est la priorité, apporter à nos concitoyens les meilleurs services, les meilleurs aménagements, les meilleurs équipements et c’est ce que nous nous sommes efforcés de faire depuis que nous sommes élus. Voilà je voulais te dire cela. Parce qu’entre nous tu as le droit de faire des remarques nul n’est parfait. On a une nouvelle adjointe qui prends son travail à bras le corps et je la félicite pour ce qu’elle fait mais ce n’est pas toujours évident mais on est là pour s’écouter, évoluer, travailler ensemble dans l’intérêt de la commune. Ce doit être la priorité.

Mr CARLIER : C’est pour cela que j’ai mûrement réfléchis à ma décision et dans l’intérêt de la commune et des habitantes et des habitants eh bien je réitère que je démissionnerai à compter de demain.

Mr le Maire : donc je vous informe que nous avons actuellement un contrôle de la chambre régionale des comptes, qui est un contrôle national sur les équipements sportifs. Le contrôle se fait à la Communauté de communes ainsi que à certaines communes dont nous qui avons été désignés et on nous demande énormément de documents et je veux remercier le personnel qui malgré cette situation doit donner au service de la chambre régionale des comptes tous les documents qu’ils nous demandent et ils sont extrêmement nombreux et lourd mais c’est comme cela. Je vous souhaite une bonne fin de journée.

Monsieur le maire lève la séance.