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Arrêté - ar 2021 074 20210519 np premar atlant aem arrete activites maritimes covid modificatif n8 docx
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2021 074 20210519 np premar atlant aem arrete activites maritimes covid modificatif n8 docx)
Thèmes du document : Transports, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
E Préfecture maritime de l'Atlantique PRÉFET Division « Action de l'État en mer »
MARITIME
DE L'ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité Brest, le 19 mai 2021 N° 2021/074
ARRÊTÉ
Portant modification de l'arrêté n° 2020/109 du 02 novembre 2020 modifié du préfet Maritime de l'Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l'Atlantique, afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Le préfet Maritime de l'Atlantique,
Vu le code des transports et notamment son article L 5242-2 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 13113 et R 610-5 ;
Vu l'article L 2213-23 du code général des collectivités territoriales;
Vu le décret n° 2004112 du 06 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l'État en mer;
Vu le décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire;
CONSIDÉRANT l'évolution des mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévue par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, et ses conséquences sur les activités maritimes ;
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l'Atlantique
CC 46 - 292040 BREST CEDEX 09
aem@premar-atlantique.gouv.fr
Dossier suivi par: RFO
1/5 Arrête :
Article 1°
L'article 2 de l'arrêté n° 2020/109 du 2 novembre 2020 modifié du préfet Maritime de l'Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l'Atlantique, afin de faire face à l'épidémie de covid-19 est remplacé par les dispositions suivantes à compter de la date de signature du présent arrêté :
« Article 2 - Pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée
La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est autorisée, à condition de respecter les mesures prévues dans le décret n° 2020-1310 modifié, notamment:
- respect des mesures de distanciation physique et d'hygiène prévues par ce décret;
- interdiction de naviguer entre 27 heures et 6 heures du matin, hormis :
pour un motif personnel impérieux, qui doit être validé au préalable par la délégation à la mer et au littoral du département de départ ou d'arrivée ;
pour participer à une mission d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative. »
Article 2
L'article 3 de l'arrêté n° 2020/109 du 2 novembre 2020 modifié du préfet Maritime de l'Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l'Atlantique, afin de faire face à l'épidémie de covid‘19 est remplacé par les dispositions suivantes à compter de la date de signature du présent arrêté :
« Article 3 - Manifestations nautiques
Seules sont autorisées les manifestations nautiques :
- qui entrent dans le cadre du maintien de l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
- ou dont le nombre de participants est limité à 50 sportifs par épreuve. »
Article 3
L'article 7 de l'arrêté n° 2020/109 du 2 novembre 2020 modifié du préfet Maritime de l'Atlantique réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l'Atlantique, afin de faire face à l'épidémie de covid‘19 est remplacé par les dispositions suivantes à compter de la date de signature du présent arrêté :
« Article 7
La pratique des activités maritimes entre 21 heures et 6 heures du matin, dans les conditions prévues au présent arrêté, est soumise à la présentation de justificatifs de déplacement, tels que prévus par l'art.4 -1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié. »
2/5
Article 4
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l'Atlantique.
Pour le préfet Maritime de l'Atlantique et par délégation,
l'administrateur général de 2 classe des affaires maritimes
Jean-Michel Chevalier
adjoint au préfet Maritime chargé de l’action de l'État en mer,
Original signé
3/5 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
MIMER
SG Mer
DGITM/DAM
Préfecture Ille-et-Vilaine
Préfecture Côtes d'Armor
Préfecture Finistère
Préfecture Morbihan
Préfecture Loire-Atlantique
Préfecture Vendée
Préfecture Charente-Maritime
Préfecture Gironde
Préfecture Landes
Préfecture Pyrénées-Atlantiques
DDTM Ille-et-Vilaine
DDTM Côtes d'Armor
DDTM Finistère
DDTM Morbihan
DDTM Loire-Atlantique
DDTM Vendée
DDTM Charente-Maritime
DDTM Gironde
DDTM Landes
DDTM Pyrénées-Atlantiques
DML Ille-et-Vilaine (pour diffusion)
DML Côtes d'Armor (pour diffusion)
DML Finistère (pour diffusion)
DML Morbihan (pour diffusion)
DML Loire-Atlantique (pour diffusion)
DML Vendée (pour diffusion)
DML Charente-Maritime (pour diffusion)
DML Gironde (pour diffusion)
DML Pyrénées-Atlantiques et Landes (pour diffusion)
DIRM Nord Atlantique-Manche Ouest
DIRM Sud Atlantique
CROSS Corsen
CROSS Etel
DRGC Nantes
COD Nantes
GROUPGENDMAR Atlantique
GROUPGENDEP Ille-et-Vilaine
GROUPGENDEP Côtes d'Armor
4j5 GROUPGENDEP Finistère
GROUPGENDEP Morbihan
GROUPGENDEP Loire-Atlantique
GROUPGENDEP Vendée
GROUPGENDEP Charente-Maritime
GROUPGENDEP Gironde
GROUPGENDEP Landes
GROUPGENDEP Pyrénées-Atlantiques
CODIS Ille-et-Vilaine
CODIS Côtes d'Armor
CODIS Finistère
CODIS Morbihan
CODIS Loire-Atlantique
CODIS Vendée
CODIS Charente-Maritime
CODIS Gironde
CODIS Landes
CODIS Pyrénées-Atlantiques
SHOM
SNSM Ille-et-Vilaine
SNSM Côtes d'Armor
SNSM Finistère
SNSM Morbihan
SNSM Loire-Atlantique
SNSM Vendée
SNSM Charente-Maritime
SNSM Gironde
SNSM Landes
SNSM Pyrénées-Atlantiques
PREMAR Manche-Mer du Nord
PREMAR Méditerranée
COPIES
CECLANT/OPS (TN - INFONAUT servir sémaphores)
PREMAR ATLANT/OCR
PREMAR ATLANT/AEM (ADJ/AËM - CDIV/AEM - RFO - tous bureaux)
PREMAR ATLANT/AEM (SEC/AEM - pour insertion au RAA de la préfecture maritime de l'Atlantique)
archives (dossier d'affaire - Chrono AR).
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