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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 012 Creation poste agent technique polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240223-2024-01 2-DE| 014
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/02/2024]
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Séance du : 23 février 2024
Objet : Création poste agent technique
polyvalent
Délibération n° 2024/012
NOMBRE 1 DE _ MEMBRES |
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART |
| 18 | 18 __| 17 |
Convocation du : 19 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-trois février à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Dominique DUPUI, Paui-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI,
Absent représenté : Serge CHIABRANDO procuration à Georges BERTRAND, Jacques SEGUELAS procuration à Patrick BERLUREAU, Rémy THERIN procuration à Marie-José DANDINE
Absents : Franck RABIN,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LERY-MARFAING
Madame le Maire indique au Conseil municipal qu'au vu de de la situation au sein de l’équipe technique, 1 agent en arrêt de travail suite à une rechute d'accident de travail survenu en 1987, et en prévision de son futur départ pour cessation d'activité en 2025, afin de mener à bien les tâches demandées, il est nécessaire, de recruter un agent technique polyvalent.
Au vu de l’évolution future de l’équipe technique, elle propose la création d'un emploi permanent à temps complet à compter du 1% mai 2024 à pourvoir par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C ou le recrutement d'un agent contractuel de droit public. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : - Assurer l'organisation, l'encadrement, la coordination et le suivi des travaux, -__ Réaliser l'essentiel des interventions techniques de la commune, - Gérer le matériel et l'outillage,
- Entretenir, assurer et superviser des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie, des espaces verts, du bâtiment, de la mécanique,
- __Coordonner et assurer la gestion des déchets verts sur la commune, -__ Pouvoir réaliser des opérations de petite manutention.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.
La publication du poste sera effectuée à compter du 26 février 2024 pour une durée d’un mois.
VOTE : Pour: 17 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'agent technique polyvalent au grade d'adjoint technique principal de 2°"® classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
- cet emploi pourrait être occupé par dérogation par un agent contractuel au vu de l'application des articles de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :
> L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
> L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois,
- Madame le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste.
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La secrétaire, Le Maire,
Marie LERY-MARFAING Marie-José DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.