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Déliberation - 2026 068 Amenagement du temps de travail des agents techniques en periode estivale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 068 Amenagement du temps de travail des agents techniques en periode estivale)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
069
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Z Séance du : 3 juillet 2026
V Objet : Aménagement du temps de travail Sos des agents techniques en période estivale
Délibération n° 2026/068
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 29 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois juillet à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Mylène GUITART, Marie LERY-MARFAING, Eric MARTINEZ, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Michel AUGE procuration à Marc COLLEONI, Cécile BRUNG procuration à Mylène GUITART, Thierry DELPY procuration à Annie SAOUTIEFF, Emilie DUPUI procuration à Marie LERY-MARFAING, Ludovic JOBKES procuration à Marie-José DANDINE, Mélitine LOISEL procuration à Pauline SALLELES
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Monsieur le Maire précise que les horaires du personnel des pôles administratif et technique se répartissent de la façon suivante :
Lundi matin 8h00-12h00
Mardi à vendredi Matin 8h30-12h00
Lundi à vendredi Après-midi 13h00-16h30
Il précise qu’il est opportun de modifier l'horaire de travail des agents techniques en période estivale, et conformément au règlement intérieur de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[p09-200081 784-20260703-2026-068-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2026] En effet sur cette période, si l'arrosage est effectué tôt le matin, cela leur permet de travailler plus en sécurité, la circulation étant moins dense. De même en période de fortes chaleurs, cet horaire contribue à la qualité de vie, santé au travail.
Vu l'avis favorable émis par le Comité Social Territorial le 23 juin 2026,
Monsieur le Maire propose donc que pour la période du 15 juin au 15 août 2026, les agents du pôle technique effectuent les horaires suivants :
Lundi 6h30-14h00
Mardi à vendredi 6h30-13h30
Il explique qu'une pause de 20 minutes, par tranche de 6 heures de travail effectif consécutives, doit être prise.
Il précise, qu'une permanence sur l'horaire normal habituel est indispensable afin de pallier aux éventuelles urgences. Au moins un agent technique à temps plein, assurera l'horaire normal.
Ces dispositions sont prises avec l'accord du personnel du pôle technique.
Cette décision est applicable, dès le 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la modification des horaires en période estivale pour ce qui concerne les agents techniques et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : Pour: 19 Contre: 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
À
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.