Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 003 CDE CREATION POSTE AGENT POLYVALENT
Déliberation - 2022 024 CDE CREATION POSTE AGENT DE RESTAURATION
Déliberation - 2022 026 CDE CREATION POSTE ATSEM
Déliberation - 2022 025 CDE CREATION POSTE CHAUFFEUR LIVREUR
Compte-Rendu - Af n2024 CM 007 Création poste agent accueil
Compte-Rendu - Af n2024 CM 007 Création poste agent accueil
Compte-Rendu - Af n2023 CM 124 Création poste ag polyvalent mairi
Compte-Rendu - Af n2023 CM 122 Création poste agent espaces verts
Compte-Rendu - Af n2023 CM 122 Création poste agent espaces verts
Compte-Rendu - Af n2023 CM 124 Création poste ag polyvalent mairi
Déliberation - 2024 003 CDE Creation Poste Agent Polyvalent
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 CDE Creation Poste Agent Polyvalent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 26 MARS 2024
AFFAIRE N° _2024-003-CDE : CREATION DE POSTE « AGENT POLYVALENT TECHNIQUE »
La convocation du Conseil
d'Administration avait été
faite le 19 mars 2024
Le nombre des membres
en exercice : 11
Présents : 4
Représentés : 1
Absent : 7
Total des Votes : 5
La Présidente,
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil
d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Madame Sophie TECHER, vice-présidente à la
Caisse des Ecoles.
Présents: Sophie TECHER -— Emilie GAZE - Nicaise GONOT -
Cynthia LALLEMAND -
Ont voté par procuration: James CORRE a donné pouvoir à
Nicaise GONOT
Absents: Pierre BARBIER - Sidoleine PAPAYA - Marie-Ange
VIADERE - Cathrine RAMIN - Catherine AMOURDOM - James
CORRE - Lindsay BETON
Secrétaire de séance : Nicaise Gonot
LE A
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A ETE CONVOQUE POUR LA DEUXIEME FOIS,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PEUT VALABLEMENT DELIBERER SANS QUORUM
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240326-2024-003-CDE-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 IL EST EXPOSE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de ia fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
il appartient donc au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Dans un souci de bonne administration des services de l'établissement, il est proposé au conseil d'administration de créer, à compter du O1 Avril 2024, un (1) emploi permanent, à temps complet, d'agent polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C, du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe et du cadre d'emploi d’adjoint technique territorial.
L'agent aura pour mission :
- L'entretien quotidien des locaux de l'école et des parties communes en période scolaire et de centre de loisirs (dépoussiérage, désinfection, lavage, remise en état des sanitaires) mais aussi la cours de récréation.
- Remise en état journalier des salles de classe et des salles d'activité.
- Entretien approfondi des locaux lors des périodes de congés scolaires (désinfection des locaux, murs, mobilier, nettoyage des sols et pose de cire métallique selon les surfaces, nettoyage des équipements ….)
- Assurer un lien entre les responsables de site et la direction des affaires scolaires. - Gestion et suivi des demandes de produits d'entretien et de matériels.
Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle sur des missions similaires. Ces emplois sont pourvus par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au grade et cadre d'emplois concernés, ainsi qu'aux missions exercées par l'agent. |
Par dérogation, en cas de constat d’infructuosité de candidats statutaires sur ces postes, les emplois pourront être occupés par un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-8-2° du Code de la fonction publique afin de répondre aux besoins de continuité du service.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ci-dessus énoncé.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Vu les articles L. 313-1 et L. 332-8-2° du Code général de la fonction publique
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir aux emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240326-2024-003-CDE-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Après avoir échanger et délibérer :
A l’unanimité,
e Autorise la création d’un (1) emploi permanent d’agent polyvalent sur le grade
d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie
hiérarchique C, dans le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial, à temps
complet à compter du O1 Avril 2024.
e Autorise la Présidente ou la Vice-présidente à procéder au recrutement des
agents affectés à ce poste. Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait
pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, d’autoriser le
recrutement d’un (des) agent(s) contractuel(s) remplissant les conditions de
diplômes et d’expériences professionnelles requises sur le poste sur le fondement
de l’article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique. La rémunération sera
établie en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
e Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires seront inscrits
au budget de la collectivité.
e Autorise la Présidente ou la Vice-présidente à signer tous les actes relatifs à cette
affaire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
CR
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Secrétaire de Séance Pour copie conforme,
La Présidente,
Nicaise GONOT
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240326-2024-003-CDE-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CONSEIL D’ADMINISTRATION
CAISSE DES ECOLES
26/03/2024
NOMS-PRENOMS MEMBRES EMARGEMENT
bent
PAPAYA Sidoleine Présidente
——. Ab&nt
VIADERE Marie Ange BÉIÉGHEE EU CRE Municipal
Hunt À
TECHER Sophie Déléguée du Conseil Municipal c
| Agent
AMOURDOM Catherine … HÉPEQE De l'Education Nationale
Abo
RAMIN Cathrine Représentante du Préfet
Abseat
BARBIER Pierre Coordonnateur Réseau
BETON Lindsa Administrateur Absent
Y (Parent d'élèves)
Peasent e Administrateur un
GAZE Emili L mn eo TE (Parent d'élèves) k(
. : Pepont € am +
LALLEMAND Cynthia Agministrateur (Parent d'élèves)
Present e
GONOT Nicaise
Directrice Ecole Primaire
Publique HELL-BOURG LT
CORRE James
Directeur Ecole Primaire
De BOIS DE POMMES
Ph vor n ME Gonot
LA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240326-2024-003-CDE-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024