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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.328 Bis MJ CHARPENTE 12 rue gascoin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
CORTHEZ a Sainte-Suzanne ARRETE du MAIRE ODP N° 25.328 Bis
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise MJ CHARPENTE, représentée par M. Joseph MIALOCQ, 251
route de Castétarbe - 64300 Orthez, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, entre le jeudi 26 juin et le mercredi 02 juillet 2025, pour une durée de cinq (05) jours, afin d'effectuer des travaux de bardage, au n° 12 rue gascoin à Orthez. DP n°: 06443023X1007 Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1”: Entre le jeudi 26 juin et le mercredi 02 juillet 2025, pour une durée de cinq (05) jours, l'entreprise MJ CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de bardage, au n° 12 rue Gascoin à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement d'un véhicule, immatriculé DG-205-CG de l’entreprise MJ CHARPENTE sera autorisé rue Gasoin à Orthez.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : L'entreprise MJ CHARPENTE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : L'entreprise MJ CHARPENTE sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 €, d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le jeudi 26 juin 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel-HANON —
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCiO FI C9
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