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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 151)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 28 AVRIL 2022 :
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2022 _CT2 151
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Capenergies au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention
Le 28 avril 2022, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase COSEC - Avenue du Stade au Puy-Sainte-Réparade, sur la convocation qui lui a été adressée Monsieur le Président du Territoire, le 21 avril 2022, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : BRAMOULLÉ Gérard - AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy - BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel —- BUCHAUT Romain — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent —- MALLIÉ Richard —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger- PENA Marc —- POUSSARDIN Fabrice — RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis — BIANCO Kayané donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel - DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — FILIPPI Claude donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie - GARCIN Eric donne pouvoir à DELAVET Christian — GERARD Jacky donne pouvoir à CIOT Jean-David — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MARTIN Régis donne pouvoir à CRISTIAN Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — CHARRIN Philippe — GOURNES Jean-Pascal — MORBELLI Pascale — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre - TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 28 avril 2022
05_2_03
# Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Capenergies au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
u Séance du 5 mai 2022
18901
« Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Capenergies au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L'innovation et le développement des filières d'avenir, comptent parmi les orientations stratégiques majeures de l'agenda du développement économique de la Métropole, approuvé en mars 2017.
A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique collaborative.
Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres du pôle, grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés, issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés, en France et à l'international.
Le Pôle Capenergies basé sur le Technopôle de l’Arbois réunit 530 membres, entreprises, centres de recherche, organismes de formation et financiers dont les activités s'inscrivent dans le développement économique des filières énergétiques.
Pour accélérer la transition énergétique, Capenergies réaffirme son positionnement sur l'ensemble du mix énergétique « décarboné » et sa stratégie volontariste en direction des réseaux faiblement interconnectés et insulaires.
Le Pôle a défini 3 Domaines d'Activité Stratégiques (DAS) :
1. Décarboner les usages et en améliorer l'efficacité énergétique.
2. Optimiser les systèmes énergétiques multi-fluides et multi-services. 3. Produire de l'énergie décarbonée.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le programme d'action du Pôle se structure autour de plusieurs axes : Actions de gouvernance.
Actions d'animation de l'écosystème et de la communauté des membres. Actions d'accompagnement des projets.
Développement à l'Europe et à l'international.
Emploi, formation RSE.
Montage de projets liés aux thématiques du pôle.
Capenergies est également très impliqué dans le déploiement de l'OIR (Opérations d'Intérêt Régional) Energies de demain et l'animation en Région de la filière Hydrogène.
En 2022, le pôle conduira également des travaux permettant d'adapter sa stratégie aux attendus de la phase V des pôles qui devrait débuter en 2023. Des groupes de travail seront mis en place pour définir une nouvelle stratégie du pôle, la décliner en axes et plans d'actions au service des membres et des territoires en s'appuyant notamment sur l'enquête conduite par la DGE en 2021 auprès des membres et les éléments de la note d'appel à candidature qui sera adressée aux pôle en cours d'année.
Le Pôle s'engage à mettre en œuvre un plan d'actions déclinant ces différents axes et détaillé en annexe 2 de la convention d'objectifs, objet du présent rapport.
Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 50 000 €, représentant 5,32 % du budget prévisionnel 2022 d'un montant de 940 399 €.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
+ 25 000 € seront pris en charge sur le Budget Principal Métropolitain, Sous Politique B 370, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 67.
+ 25 000 € seront pris en charge sur le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix (CT2), en section de fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 61 (3A).
Pour les actions menées au titre du système énergétique et digital, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 13 000 € représentant 4,79 % du budget prévisionnel 2022 d'un montant de 271 364 €.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
+ 8 000 € seront pris en charge sur le Budget Principal Métropolitain, Sous Politique B 370, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 67.
5 000 € seront pris en charge sur le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix (CT2), en section de fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 61 (31).
Pour les actions menées au titre du volet Hydrogène, le soutien financier de la Métropole Aix- Marseille-Provence s'élèvera à :
+ 13000 €, représentant 7,36 % du budget prévisionnel 2022 d'un montant de 176 634 € pris en charge sur le Budget Principal Métropolitain, Sous Politique B 370 — Chapitre 65748 — Fonction 67.
Pour les actions menées au titre de la décarbonation, le soutien financier de la Métropole Aix- Marseille-Provence s'élèvera à :
+ 9000 €, représentant 15,08 % du budget prévisionnel 2022 d'un montant de 59 662 €, pris en charge sur le Budget Principal Métropolitain, Sous Politique B 370 — Chapitre 65748 — Fonction 67.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
Budget Budget
N° du Association Territoire prévisionnel | Prévisionnel | Subvention | Subvention | Convention dossier global 2022 action 2022 sollicitée Proposée | d'objectifs
0000556 Pôle CAPENERGIES | Budget principal
Gouvernance et métropolitain 2210258 € 940 399 € 25 000 € 25 000 € Oui Animation du Pôle
00000988 | Pôle CAPENERGIES CT2
Gouvernance et Pays d'Aix 2210 258€ 940 399 € 25 000€ 25 000 € Oui Animation du Pôle
00000557 | Pôle CAPENERGIES | Budget principal
Système énergétique | métropolitain 2210 258€ 271 364 € 8 000 € 8000 € Oui et digital
00000987 | Pôle CAPENERGIES CT2
Système énergétique Pays d'Aix 2210258 € 271 364 € 5000 € 5 000 € Oui et digital
00000574 | Pôle CAPENERGIES | Budget principal
OIR Volet Hydrogène | métropolitain 2210 258€ 176 634 € 13 000 € 13 000 € Oui
00000575 | Pôle CAPENERGIES D OIR énergies de Budget principal 2 210 258€ 59 662 € 9000 € 9000 € Oui
demain - métropolitain
décarbonation
TOTAL 85 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 28 avril 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Considérant
e La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d'associations à caractère économique qui mènent, à l'échelle de son territoire, des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.
Délibère
Article 1
Est attribuée au pôle de compétitivité CAPENERGIE une subvention de 85 000 euros au titre de l'exercice 2022.
Celle-ci est répartie comme suit :
- 30 000 euros pris en charge sur le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, - 55 000 euros pris en charge sur le Budget Principal Métropolitain.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec le Pôle CAPENERGIES, ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous documents y afférents.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur :
- le Budget Métropolitain principal en section de fonctionnement : Sous-politique B370 - Chapitre 65 — Nature 65748 — Fonction 67.
- le Budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section de fonctionnement : Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 61.
Pour enrôlement,
Le Conseiller Délégué,
Industrie
Jean-Pascal GOURNES
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022 CT2 151
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Capenergies au titre de l'exercice 2022 - Approbation d'une convention
Vote sur le rapport
Inscrits 58 Votants 1
Abstentions 0 Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour 51 Contre 0 Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
LE
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents Gérard BRAMOULLE
4 0 MAI 2072 Signé, le
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS N°
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représentée par Son Président en exercice, ou son représentant,
régulièrement habilité à signer la présente convention par
délibération n° ECO
du Bureau de la Métropole du 5 mai 2022
ci-après désigné « la Métropole »
ET
l'Association CAPENERGIES
sise Domaine du Petit Arbois – Bât Henri Poincaré
Avenue Louis Philibert - CS30658
13547 AIX-EN-PROVENCE Cédex 4
représentée par Sa Présidente, Madame Anne-Marie PEREZ
ci-après désignée « l’association »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l'innovation et du développement économique.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir développer l'innovation pour accélérer la transition énergétique et le développement économique, en :
- Rapprochant les acteurs de la recherche, de l'industrie et de la formation, afin de faire émerger et de développer des projets conduisant à des produits ou des services nouveaux commercialisables,
- Accompagnant les entreprises membres de l'association dans leur développement, - Recherchant les financements publics ou privés associés,
- Participant à la transition énergétique des territoires de l'association.
L'objet de l'association est de :
- Définir et mettre en œuvre la stratégie du Pôle,
- Mettre en œuvre une veille sur les problématiques énergétiques,
- Assurer la gouvernance du Pôle,
- Animer la communauté des membres pour assurer la mission du Pôle, - Développer les partenariats avec les structures complémentaires travaillant pour l'innovation énergétique (autres pôles),
- Favoriser le lien entre les membres de l'association et les structures étatiques ou territoriales.
Le programme d'actions 2022 du Pôle relatif à la gouvernance et à l'animation du Pôle s'articulera autour de plusieurs axes :
- Actions de gouvernance,
- Actions d'animation de l'écosystème et de la communauté des membres, - Actions d'accompagnement des projets,
- Développement à l'Europe et à l'international,
- Emploi, formation,
- Energie décarbonée et décarbonation des usages (Hydrogène, EnR, Nucléaires et Usages),
- Systèmes énergétiques optimisés (dont digitalisation de l’énergie).
Le Pôle assurera également la poursuite des actions relatives au volet Hydrogène ainsi que l’accompagnement des projets structurants à l’échelle internationale et européenne.
Le programme d’actions est détaillé en Annexe 3 de la présente convention.
L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association pour la réalisation des différents volets de son programme d’actions 2022.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 3
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…).
Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L’association s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités,
- Fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
L’annexe 1 à la présente convention précise :
- Les budgets prévisionnels globaux de l’objectif ou action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
Conformément à cette annexe :
- Le coût total prévisionnel de la gouvernance et de l'animation du Pôle représente un montant de dépenses éligibles de 940 399 €.
- Le coût total prévisionnel du programme systèmes énergétique et digital représente un montant de dépenses éligibles de 271 364 €.
- Le coût total prévisionnel du volet Hydrogène représente un montant de dépenses éligibles de 176 634 €.
- Le coût total prévisionnel de énergies de demain (décarbonation) représente un montant de dépenses éligibles de 59 662 €.
4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 85 000 € et représente la part suivante dans chacun des budgets prévisionnels financés :
Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation, le soutien financier
de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 50 000 €, représentant 5,32% du budget Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 4
prévisionnel 2022 d'un montant de 940 399 €. Ce soutien financier se décompose comme suit
:
• 25 000 € seront pris en charge sur le Budget Principal Métropolitain,
• 25 000 € seront pris en charge sur le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays
d'Aix (CT2).
Pour les actions menées au titre du système énergétique et digital, le soutien financier
de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à 13 000 € représentant 4,79 % du budget
prévisionnel 2022 d'un montant de 271 364 €. Ce soutien financier se décompose comme suit
:
• 8 000 € seront pris en charge sur le Budget Principal Métropolitain,
• 5 000 € seront pris en charge sur le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix
(CT2).
Pour les actions menées au titre du volet Hydrogène, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à 13 000 €, représentant 7,36 % du budget prévisionnel 2022 d’un montant de 176 634 €. Ce soutien est pris en charge sur le Budget Principal Métropolitain.
Pour les actions menées au titre de la décarbonation, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s'élèvera à 9 000 €, représentant 15,08 % du budget prévisionnel 2022 d'un montant de 59 662 €. Ce soutien est pris en charge sur le Budget Principal Métropolitain.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA 029- 8299/20/CM du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée après la signature de la convention par les deux parties ;
- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 5
5.1 Contrôle :
L’association s’engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation de l’objectif en particulier par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
5.2 Suivi :
L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action définie à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
L’évaluation porte en particulier sur la conformité des résultats à l’objectif mentionné à l’article 1.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Métropole au plus tard deux mois après la fin de l’opération.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
5.4 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.
ARTICLE 6 : REDDITION DES COMPTES
6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
• Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;
• Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :
- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ; Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 6
- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.
• Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT.
La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
• En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par la structure :
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
• Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;
• Le rapport d'activité de chaque action,
• Le compte rendu financier signé de chaque action,
• Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités,
• la liste des indicateurs figurant en annexe 2, dûment complétés.
6.3 Autres engagements :
Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.
ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, son logo en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.
La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 7
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée à exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 10, rue Mazenod, 13002 Marseille cédex 6. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour l’Association
La Présidente
Pour la Métropole
Pour la Présidente et par délégation,
Le Conseiller délégué à l’Industrie
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 8
Madame Anne-Marie PEREZ Monsieur Jean-Pascal GOURNES
ANNEXE 1 : Budget prévisionnel 2022
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Budget prévisionnel global du Pôle 2022
POLE DE COMPETITIVITE CAPENERGIES
DEPENSES €HT RECETTES €HT
[60 - Achats 16 000 [70 - Produits 386 730 605 - Achats de matériels, équipements 0 706 - Prestations de services 386 730 606 - Achats de fournitures 16 000
75 - Autres produits 445 000
756 - Cotisations 185 000
61 - Services extérieurs 561 340 758 - Contributions financières 260 000 611 - Prestations de services 43 000 613 - Locations 82 100 74 - Subventions d'exploitation 1 378 528] 614 - Charges locatives 19 000 615 - Entretiens et réparations 8 500 Etat 167 787 616 - Assurance 2 600 DGE via Région SUD 117 520 617 - Etudes et recherche 386 140 {BPI stratégie d'accélaration Cyber 30 000 618 - Divers 20 000 DGE via CdC 20 267 ADEME 0
62 - Autres services extérieurs 625 776 Union Européenne 318 356 621 - Personnel extérieur à l'entreprise 290 000 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 34 000 Région SUD 615 985 623 - Publicité, publications 63 394 Région SUD 615 985 6251 - Déplacements 72 400 SECA 0 6257 - Réceptions 112 600 Service Europe 0 626 - Frais postaux et frais de télécom. 15 660 627 - Services bancaires et assimilés 29 042 Total Départements et Communautés 140 000 628 - Cotisations 8 680 Départements 0 CD 13 0
633 - Impôts taxes et versements assimilés 5 000 CD 84 0 6311 - Taxe sur salaires (inclu dans charges de personnel) 0 CD 06 0 6333 - Taxe formation professionnelle 5 000 CD 04 0 CD 05 0
64 - Charges de personnel 1 002 142 641 - Salaires 601 285 Communautés de communes 140 000 645 - Charges sociales (y compris taxe sur salaires) 400 857 Métropole Aix Marseille Provence 85 000 MAMP (Échelon central) 55 000
Territoire du Pays d'Aix 30 000
65 - Autres charges de gestion courante TPM 25 000 NCA 20 000
CPA 0
66- Charges financières 0 CASA 0 Grand Avignon 10 000
681 - Dotations Autres 136 400 aux amortissements et provisions Cac 107 000 CdC - Cotisations corses 29 400
76 - Produits financiers
78 - Reprises sur amortissements
et provisions
TOTAL des charges prévisionnelles 2 210 258
TOTAL des produits prévisionnels 2 210 258
87 - Contributions volontaires 490 000
Valorisation temps passé 0 87 - Contributions volontaires 490 000
Dons en nature 50 000 Valorisation temps passé 0
Prestations en nature 440 000 Dons en nature 50 000 Prestations en nature 440 000
TOTAL des charges 2 700 258 TOTAL des produits 2 700 258
9
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Budget prévisionnel 2022
GOUVERNANCE & ANIMATION DE L'ECOSYSTEME
POLE DE COMPETITIVITE CAPENERGIES
DEPENSES GOUV & ANIM RECETTES GOUV & ANIM
[60 - Achats 7 301 [70 - Produits 80 658] 605 - Achats de matériels, équipements 0 706 - Prestations de services 80 658 606 - Achats de fournitures 7 301
75 - Autres produits 257 021
756 - Cotisations 146 515
61 - Services extérieurs 204 949 758 - Contributions financières 110 506 611 - Prestations de services 19 622 613 - Locations 37 465 74 - Subventions d'exploitation 602 720 614 - Charges locatives 8 670 615 - Entretiens et réparations 3 879 Etat 127 520 616 - Assurance 1186 DGE via Région SUD 117 520 617 - Etudes et recherche 125 000 BPI stratégie d'accélaration Cyber 0 618 - Divers 9127 DGE via CdC 10 000 ADEME 0
62 - Autres services extérieurs 235 877 Union Européenne 0 621 - Personnel extérieur à l'entreprise 122 900 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 15 515 Région SUD 285 000 623 - Publicité, publications 5 500 Région SUD 285 000 6251 - Déplacements 31 651 SECA 0 6257 - Réceptions 44 484 Service Europe 0 626 - Frais postaux et frais de télécom. 7 146 627 - Services bancaires et assimilés 0 Total Départements et Communautés 75 000 628 - Cotisations 8 680 Départements 0 CD 13 0
633 - Impôts taxes et versements assimilés 2 282 CD 84 0 6311 - Taxe sur salaires (inclu dans charges de personnel) 0 CD 06 0 6333 - Taxe formation professionnelle 2 282 CD 04 0 CD 05 0
64 - Charges de personnel 489 990 641 - Salaires 293 994 Communautés de communes 75 000 645 - Charges sociales (y compris taxe sur salaires) 195 996 Métropole Aix Marseille Provence 50 000 MAMP (Échelon centrah 25 000
Territoire du Pays d'Aix 25 000
TPM 15 000
NCA 0
65 - Autres charges de gestion courante CPA 0 CASA 0
Grand Avignon 10 000
66- Charges financières Autres 115 200 Cdc 89 800
681 - Dotations CdC - Cotisations corses 25 400 aux amortissements et provisions
76 - Produits financiers
78 - Reprises sur amortissements
et provisions
TOTAL des charges prévisionnelles 940 399 TOTAL des produits prévisionnels 940 399
87 - Contributions volontaires 125 700
Valorisation temps passé 0 87 - Contributions volontaires 125 700 Dons en nature 0 Valorisation temps passé 0
Prestations en nature 125 700 Dons en nature 0 Prestations en nature 125 700
TOTAL des charges 1 066 099 TOTAL des produits 1 066 099
10
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Budget prévisionnel 2022
Systèmes énergétiques et digital
POLE DE COMPETITIVITE CAPENERGIES
Axe 5 Axe 5
B-SYSTEMES B-SYSTEMES DEPENSES ENERGETIQUES ET RECETTES ENERGETIQUES ET DIGITALISATION DIGITALISATION
60 - Achats 1 845 70 - Produits 57 000 605 - Achats de matériels, équipements 0 706 - Prestations de services 57 000 606 - Achats de fournitures 1 845 75 - Autres produits 35 364
756 - Cotisations 0
61 - Services extérieurs 24 208 758 - Contributions financières 35 364
611 - Prestations de services 4 960 613- Locations 9 469 (74 - Subventions d'exploitation 179 000! 614 - Charges locatives 2191 615 - Entretiens et réparations 980 Etat 30 000 616 - Assurance 300 DGE via Région SUD 0 617 - Etudes et recherche 4 000 BPI stratégie d'accélaration Cyber 30 000 618 - Divers 2 307 DGE via Cdc 0 ADEME 0
62 - Autres services extérieurs 120 424 Union Européenne 0 621 - Personnel extérieur à l'entreprise 51 100 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3 922 Région SUD 115 000 623 - Publicité, publications 14 000 Région SUD 115 000 6251 - Déplacements 10 923 SECA 6257 - Réceptions 38 673 Service Europe 0 626 - Frais postaux et frais de télécom. 1 806| 627 - Services bancaires et assimilés 0 Total Départements et Communautés 34 000 628 - Cotisations 0 Départements 0 CD 13 0
633 - Impôts taxes et versements assimilés 577 CD 84 0 6311 - Taxe sur salaires (inclu dans charges de personnel) CD ®@6 0 6333 - Taxe formation professionnelle 577 CD 4 0 CD 0 Ô
64 - Charges de personnel 124 310 641 - Salaires 74 586 Communautés de communes 34 000 645 - Charges sociales (y compris taxe sur salaires) 49 724 Métropole Aix Marseille Provence 13 000 MAMP (Échelon central) 8000
Terntore du Pays d'Aix 5000
TPM 6 000
NCA 15 000
65 - Autres charges de gestion courante CPA 0 CASA û
Grand Avignon 0
66- Charges financières Autres 0 Cac 0
681 - Dotations CdC - Cotisations corses 0
aux amortissements et provisions __
76 - Produits financiers
78 - Reprises sur amortissements
et provisions
TOTAL des charges prévisionnelles 271 364 TOTAL des produits prévisionnels 271 364
87 - Contributions volontaires 114 400 Valorisation temps passé 87 - Contributions volontaires 114 400 Dons en nature 30 000 Valorisation temps passé Prestations en nature 84 400 Dons en nature 30 000 Prestations en nature 84 400
TOTAL des charges 385 764 TOTAL des produits 385 764
11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Budget prévisionnel 2022
Energies de demain 2022
POLE DE COMPETITIVITE CAPENERGIES
Axe 5 Axe 5
. | | DEPENSES HYDROGENE RECETTES B-HYDROGENE
60 - Achats 1 509 70 - Produits 10 000
605 - Achats de matériels, équipements 0 706 - Prestations de services 10 000 606 - Achats de foumitures 1 509
75 - Autres produits 29 634
756 - Cotisations 8 336
61 - Services extérieurs 21 525 758 - Contributions financières 21 298
611 - Prestations de services 4 056 613 - Locations 7 744 74 - Subventions d'exploitation 137 000
614 - Charges locatives 1792 615 - Entretiens et réparations 802 Etat 0
616 - Assurance 245 DGE via Région SUD 0 617 - Etudes et recherche 5 000 BP] stratégie d'accélaration Cyber 0 618 - Divers 1 886 DGE via CdC 0 ADEME 0
62 - Autres services extérieurs 83 580 Union Européenne 0
621 - Personnel extérieur à l'entreprise 56 000
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 3 207 Région SUD 110 000
623 - Publicité, publications 12 000 Région SUD 110 000 6251 - Déplacements 5 755 SECA 6257 - Réceptions 5 141 Service Europe 0 626 - Frais postaux et frais de télécom. 1477
627 - Services bancaires et assimilés 0 Total Départements et Communautés 22 000
628 - Cotisations 0 Départements 0 CD 13 0
633 - Impôts taxes et versements assimilés 472 CD 84 0 6311 - Taxe sur salaires (inclu dans charges de personnel) CD 06 0 6333 - Taxe formation professionnelle 472 CD 04 0
CD 05 0
64 - Charges de personnel 69 549
641 - Salaires 41 730 Communautés de communes 22 000
645 - Charges sociales (y compris taxe sur salaires) 27 820 MPM 13 000
TPM 4 000
NCA 5 000
65 - Autres charges de gestion courante CPA 0 CASA 0
Grand Avignon 0
66- Charges financières Autres 5 000 CdC 5 000
681 - Dotations CdC - Cotisations corses 0 aux amortissements et provisions
76 - Produits financiers
78 - Reprises sur amortissements
et provisions
TOTAL des charges prévisionnelles 176 634
TOTAL des produits prévisionnels 176 634
87 - Contributions volontaires 103 500
Valorisation temps passé 0 87 - Contributions volontaires 103 500
Dons en nature 0 Valorisation temps passé
Prestations en nature 103 500 Dons en nature 0
Prestations en nature 103 500
TOTAL des charges 280 134 TOTAL des produits 280 134
12
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Budget prévisionnel 2022
Energies de demain 2022
POLE DE COMPETITIVITE CAPENERGIES
Axe 5 Axe 6
B- B-
DEPENSES DECARBONATION RECETTES DECARBONATION (indus, agri, mob) (indus, agri, mob}
60 - Achats 358 70 - Produits 5 000
605 - Achats de matériels, équipements 0 706 - Prestations de services 5 000 606 - Achats de fournitures 358
75 - Autres produits 15 662]
756 - Cotisations 0
61 - Services extérieurs 13 920 758 - Contributions financières 15 662
611 - Prestations de services 962
613 - Locations 1 837 74 - Subventions d'exploitation 39 000|
614 - Charges locatives 425
615 - Entretiens et réparations 190 Etat 0
616 - Assurance 58 DGE via Région SUD 0 617 - Etudes et recherche 10 000 BP1 stratégie d'accélaration Cyber 0
618 - Divers 448 DGE via CdC 0
ADEME 0
62 - Autres services extérieurs 18 424 Union Européenne 0
621 - Personnel extérieur à l'entreprise 2 100
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 761 [Région SUD 30 000
623 - Publicité, publications 6 000 Région SUD 30 000
6251 - Déplacements 3179 SECA 6257 - Réceptions 6034 [Service Europe 0 626 - Frais postaux et frais de télécom. 350
627 - Services bancaires et assimilés 0 Total Départements et Communautés 9 000
628 - Cotisations 0 Départements 0
CD 13 0
633 - Impôts taxes et versements assimilés 112 CD &4 0
6311 - Taxe sur salaires (inclu dans charges de personnel) CD 06 0 6333 - Taxe formation professionnelle 112 CD 4 0
CD 05 0
64 - Charges de personnel 26 849
641 - Salaires 16 109 Communautés de communes 9 000
645 - Charges sociales (y compris taxe sur salaires) 10 739 MPM 9000 TPM 0
NCA 0
65 - Autres charges de gestion courante CPA 0
CASA 0
Grand Avignon 0
66- Charges financières Autres 0 Cdc 0
681 - Dotations CdC - Cotisations corses 0
aux amortissements et provisions
76 - Produits financiers
78 - Reprises sur amortissements
et provisions
TOTAL des charges prévisionnelles 59 662 TOTAL des produits prévisionnels 59 662]
187 - Contributions volontaires 3 900
Valorisation temps passé 0 87 - Contributions volontaires 3 900
Dons en nature 0 Valorisation temps passé
Prestations en nature 3 900 Dons en nature 0
Prestations en nature 3 900
TOTAL des charges 63 562 TOTAL des produits 63 562
13
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 14
ANNEXE N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
DETERMINATION DES INDICATEURS D’OBSERVATION DE
L’IMPACT DES STRUCTURES D’APPUI A L’ECOSYSTEME
D’INNOVATION
Afin de mieux appréhender la contribution des différents acteurs d’appui à l’innovation et au vu des spécificités d’accompagnement proposées, différents indicateurs d’observation et de suivi ont été établis pour chaque type d’acteur.
Ces indicateurs ont vocation à être annexés à la convention d’objectif encadrant l’attribution de la subvention de la Métropole. Ils devront être renseignés annuellement par chaque structure et joints à la demande de solde, en complément du rapport d’activité
Propositions d’indicateurs pour les pôles de compétitivités
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’égalité Femmes/Hommes, la Métropole demande aux bénéficiaires de subventions de s’attacher à gendériser les données communiquées.
Nombre d’adhérents total en 2022 sur la Métropole, dont entreprises,
établissements d’enseignement supérieur et laboratoire, autres
Répartition des entreprises adhérentes par effectif :
- moins de 10 salariés
- de 11 à 50 salariés
- 51 à 100 salariés
- 101 à 500 salariés
- Plus de 500 salariés
Nombre de nouveaux adhérents sur l'année (dont métropolitain)
Effectifs cumulés des entreprises adhérentes sur la Métropole
Nombre de projets de R&D incluant au moins un acteur sur le territoire
métropolitain, labellisés sur l’année (dont PSPC, H2020, autres
préciser…)
Evaluation de l’impact emploi des projets labellisés sur le territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2022 — CAPENERGIES
ANNEXE 3
GOUVERNANCE 2022 – CAPENERGIES
-----------------------
Missions de catégorie A Contexte et objectifs opérationnels :
Capenergies réunit 530 membres, dont près de 340 en région Sud Provence Alpes Côte d’Azur. Ce réseau est composé d’entreprises, de centres de recherche, d’organismes de formation, de financiers et d’institutionnels dont les activités s’inscrivent dans le développement économique des filières énergétiques.
Son ambition est d’être un acteur important de deux grands défis de notre société : - La transition énergétique, en contribuant à la recherche et la diffusion de solutions concrètes pour le remplacement des énergies fossiles, la réduction de la demande énergétique, la baisse des coûts, l’optimisation des systèmes énergétiques… en vue d’avoir un impact positif sur la baisse du réchauffement climatique et l’anticipation de ses conséquences.
- La compétitivité de la France, en favorisant le positionnement concurrentiel des entreprises régionales ou nationales sur les grandes filières énergétiques et en permettant de transformer notre potentiel de recherche en produits ou services compétitifs. Dans le contexte spécifique de relance des années à venir, cet objectif prendra d’autant plus d’importance, l’innovation étant un levier majeur de la reconquête économique à venir.
L’innovation et, la transition énergétique sont au centre du plan de relance national et des programme européens, ce qui conforte le pole dans les actions stratégiques portées jusque-là. Une forte mobilisation est nécessaire pour accompagner les membres et projets vers les différents dispositifs et faire émerger des projets structurants pour contribuer à la relocalisation industrielle. Par ailleurs, l’accélération des actions de décarbonation des différents secteurs économiques amène le pole à adresser de façon plus direct les utilisateurs finaux, ce qui constitue une évolution importante de son organisation.
L’action du pole s’inscrit en cohérence avec les différentes initiatives publiques et notamment avec les Etats généraux de la relance lancée par la Région Sud en septembre 2020 et du nouveau SRDEII en cours d’élaboration.
Portées par l’équipe de permanents du pôle, par son Conseil d’Administration et son Bureau et par un Comité de Labellisation de projets de haut niveau, les actions de gouvernance visent à : - Assurer le suivi et actualiser en permanence la feuille de route stratégique du pôle, ce qui sera très prégnant en 2022 pour préparer « la phase V » des pôles : 2023-2026,
- Assurer la représentation et l’expression des différents collèges des membres de Capenergies au sein des instances de gouvernance,
- Examiner les dossiers soumis au pôle dans le cadre de la procédure de labellisation, - Répondre aux sollicitations de l’État et des Collectivités Territoriales en termes de participation aux groupes de travail et de contribution aux différents documents stratégiques,
- Suivre et restituer les divers indicateurs d’évaluation de l’activité du Pôle à des fins de reporting.
Descriptif détaillé de l’action :
1) Mise en œuvre et suivi de la stratégie générale
Afin de contribuer à l’accélération de la Transition énergétique, le pôle évolue depuis la phase IV, sur les 3 Domaines d’Activité Stratégique (DAS) suivants, confortés par le PIA 4, les différentes stratégies d’accélération et le plan climat de la Région Sud : « Gardons une Cop d’avance »:
o Décarboner les usages et en améliorer l’efficacité énergétique
o Optimiser les systèmes énergétiques
o Produire de l’énergie décarbonée
L’hydrogène participant de ces trois axes de façon transverse
Au bénéfice d’un panel de territoires géographiques d’une grande variété, composé de zones urbaines denses (dont 3 Métropoles), de zones montagneuses, littorales et insulaires.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Ces DAS, dès 2019, ont été enrichis en accentuant la digitalisation de l’énergie et les dimensions sociétales, économiques, environnementales, ces deux dimensions transversales jouant un rôle de plus en plus déterminant. Ce positionnement s’inscrit parfaitement dans les politiques publiques conduites au régional, national ou européen. En 2021, le Conseil d’Administration de Capenergies a validé une proposition d’évolution de la stratégie du Pôle pour l’adapter aux attentes de l’écosystème en ajoutant notamment l’Agriculture dans le DAS 1 et en faisant figurer en clair la thématique hydrogène.
En 2022, le pôle conduira, en s’appuyant sur un Conseil d’Administration renouvelé, des travaux permettant d’adapter sa stratégie aux attendus de la phase V des pôles qui débutera en 2023. Des groupes de travail seront mis en place pour définir une nouvelle stratégie du pôle, la décliner en axes et plans d’actions au service des membres et des territoires en s’appuyant notamment sur l’enquête conduite par la DGE en 2021 auprès des membres et les éléments de la note d’appel à candidature qui sera adressée aux pôle en cours d’année.
2) Labellisation des projets
Le comité de labellisation mis en place par Capenergies offre un tour de table pluridisciplinaire de très haut niveau avec des représentants R&D de très grands groupes et ETI (EDF, CEA, ENGIE, ATOS, BERTIN-CNIM, DEMETER…) ainsi que des organismes de Recherche et de formation (CNRS, AMU).
Le pôle intervient dans l’émergence, le montage, la labellisation, l’appui à la recherche de financement, la valorisation et le suivi des projets. Avec une cinquantaine de projets accompagnés en moyenne chaque année, pour environ 40 projets labellisés selon un rigoureux processus de labellisation, Capenergies a développé une réelle expertise dans l’accompagnement des projets très appréciée des porteurs, sur :
o Le Positionnement par rapport aux solutions existantes,
o Le Modèle d’affaires et pertinence économique (marches vises, cibles clients…), o Le Caractère innovant ou différenciant du projet,
o La Maximisation des retombées économiques et environnementales,
o Le Montage du consortium et recherché de nouveaux partenaires…
Le taux de projets financés par rapport aux projets labellisés est suivi et un point annuel est réalisé par le Président du Comité auprès des membres du Conseil d’Administration.
Le passage en comité de labellisation représente une valeur ajoutée majeure pour les porteurs s’adressant au pôle. Il permet en effet aux porteurs de bénéficier, au-delà de l’expérience de l’équipe des permanents du pôle, de l’analyse critique de la petite quinzaine d’experts de niveau national voire international du jury réuni chaque mois par Capenergies autour de typiquement 4 ou 5 projets à examiner, avec interaction directe sous forme de questions/réponses avec les porteurs.
Au-delà de la décision de labellisation (taux de labellisation ~75 %), ce processus permet à chaque porteur de disposer d’une fiche d’évaluation avec des recommandations circonstanciées résultant de la délibération du jury, en amont de son dialogue avec de futurs financeurs publics ou privés. A noter que le comité examine à la fois des projets de R&D, des projets structurants mais aussi des projets de formation et des projets d’entreprise.
En 2022, le comité continuera cette mission de labellisation des projets et devrait se réunir environ une dizaine de fois en examinant jusqu’à 6 projets par séance.
3) Instances de gouvernance du Pôle :
Capenergies procèdera à l’organisation, à la tenue et à la restitution des réunions des différentes instances de gouvernance du pôle :
o Bureaux et Conseils d’administration : 4 réunions à minima
o Comités de labellisation : une réunion par mois
o Assemblée Générale annuelle.
4) Reporting
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 es |
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Le pôle assurera les activités de reporting associées au financement de ses actions, comprenant notamment : o Les réponses aux demandes de reporting des différents financeurs et la fourniture des indicateurs demandés, o Le bilan d’activité du pôle auprès de ses membres lors de l’Assemblée Générale annuelle.
En 2022, Capenergies poursuivra la tenue de réunions d’avancement périodiques de ses différentes actions avec ses principaux financeurs.
5) Réponse aux sollicitations institutionnelles
Capenergies participe à la gouvernance de l’OIR Energies de Demain. A ce titre le pôle fournit l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne préparation des réunions auxquelles ses représentants sont conviés régulièrement.
Par ailleurs, tant au niveau national que régional, le pôle est impliqué dans plusieurs groupes de travail et réseaux. Sa contribution sera poursuivie en 2022, notamment par des participations : o Aux réunions de groupes de travail mis en place par les ministères
o Aux réunions de groupes de travail mis en place par le Comité Stratégique de Filière « Industries des Nouveaux Systèmes Energétiques » qui permettent d’alimenter l’OIR Energie de demain. o Aux réunions de groupes de travail mis en place par les Conseils Régionaux et autres acteurs territoriaux
On peut mentionner, ici, en particulier trois actions.
- La poursuite de sa contribution à l’ADEC industrie électrique,
- La participation aux travaux du CSF Nouveaux systèmes énergétiques
- Les initiatives territoriales telles que, par exemple, les Territoires d’Industrie - La participation à l’élaboration du SRDEII
6) Action spécifique dans le cadre de la relance liée à la crise sanitaire
A la demande de la Région Sud, le pôle fournit depuis l’année dernière, lors du dépôt du dossier de demande de subvention, une note de conjoncture sur l’évolution des filières sur lesquelles Capenergies est positionné. Ce document inclut notamment une liste détaillée des entreprises stratégiques des filières selon le modèle demandé. La note pourra comprendre également une alerte sur les entreprises stratégiques qui seraient en difficulté. Ce document sera actualisé, trois fois par an.
7) Action spécifique dans le domaine de l’Hydrogène en Région Sud
Capenergies soutient la construction et à la mise en œuvre de la stratégie hydrogène de la Région Sud, suite à la décision, en mai 2019, du Président Muselier de lancer une réflexion collaborative qui a débouché sur le vote d’un plan d’action spécifique de la Région Sud.
Le pole, en 2022, poursuivra son implication dans le déploiement de ce plan Hydrogène Région Sud en participant au réunions pilotées par la région.
Livrables au terme de la convention :
- rapport d’exécution final de l’activité,
Avec notamment informations sur la participation du pôle aux réunions, groupes de travail nationaux ou locaux ou toutes représentations institutionnelles, liées aux activités du pôle (Comités de filières, OIR etc.)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANIMATION 2022 – CAPENERGIES
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Missions de catégorie B
AXE 1 : INNOVATION, DONT ACTIONS RELEVANT DE L’USINE A PROJETS/INNOVATION
Contexte et objectifs opérationnels :
Une des missions centrales du pôle de compétitivité Capenergies est d’accompagner l’innovation sous toutes ses formes (innovation technologique, mais aussi innovation d’usage, innovation de modèle économique, etc.) des acteurs des filières énergétiques et de la transition énergétique bas carbone de la Région Sud (et aussi des îles de Corse, Guadeloupe et Réunion). Les actions décrites ci-dessous participent également de l’axe « Animation ciblée et contributions aux OIR » et réciproquement.
Les plans de relance à l’échelle européenne, nationale et régionale, qui ont été lancés en réponse à la crise sanitaire et en réponse au réchauffement climatique, comporte une forte composante d’accompagnement à la transition écologique et énergétique, qui représentera encore une opportunité majeure de financement pour l’innovation dans le domaine en 2022. Une des priorités de Capenergies en 2022 sera de continuer à aider ses membres à en tirer le meilleur parti, via :
- La diffusion d’informations ciblées sur les différents appels à projets, les dispositifs d’accompagnement (notamment dispositifs régionaux) et les opportunités de financement de l’innovation, - La création d’événements (webinaires, clubs thématiques, rencontres d’affaires, etc.) permettant la mise en relation des acteurs de chaque filière concernée,
- La mise en relation entre start-up, PME, ETI, unités de Grands Groupes et laboratoires de recherche et d’innovation implantés en Région pour l’émergence de projets visant de nouveaux produits et services innovants - L’accompagnement dédié des membres qui en font la demande pour la structuration de leurs projets d’innovation, la recherche de financements, le cas échéant la recherche de partenaires, etc.
Capenergies pourra par ailleurs apporter son appui à la Région pour :
- La construction d’appels à projets intégrant la dimension innovation
- La mise en œuvre de marchés publics innovants, en particulier via la mise en relation avec des offreurs de solutions qualifiés
Descriptif détaillé de l’action :
Le développement de l’innovation représente un des leviers de la relance et du développement économique à venir à l’échelle régionale, en bonne articulation avec l’évolution des opportunités qui vont se faire jour en 2022 aux niveaux national (PIA4 notamment) et européen.
Dans le domaine de l’énergie, ces innovations visent principalement à répondre à l’objectif majeur de décarbonation de l’économie à un coût acceptable au moyen du développement de nouvelles technologies (hydrogène, éolien marin, solaire innovant, etc.), de nouveaux usages (mobilité électrique, carburants alternatifs durables, réseaux de chaleur, agriculture de précision, substitution ou électrification des process), et de systèmes énergétiques renforcés et optimisés (efficacité et pilotage énergétique intelligent, stockage, couplage), tirant notamment parti des opportunités fournies par le développement des solutions digitales, des données et de nouveaux modèles économiques.
L’animation innovation de Capenergies s’inscrira en particulier en 2022 dans le cadre des stratégies d’accélération pour l’innovation du quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA4), notamment les stratégies déjà lancées et du plan Climat de la Région Sud « Gardons une Cop d’Avance » : - Hydrogène décarboné
- Ville durable et bâtiments innovants
- Cybersécurité
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 et les stratégies en cours d’élaboration :
- Technologies avancées pour les systèmes énergétiques (photovoltaïque, éolien marin, systèmes énergétiques) - Décarbonation de l’industrie
- Produits biosourcés – carburants durables
- Systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique - Digitalisation et décarbonation des mobilités
L’action de Capenergies dans ces différents domaines sera construite en partenariat avec les autres acteurs de réseau, notamment autres pôles de compétitivité et clusters pertinents, organisations professionnelles, etc. dans une logique d’amplification des impacts.
1) Accompagnement à l’émergence des projets d’innovation
L’accompagnement à l’émergence de projets repose sur différentes sources, dont : o Le flux de candidatures à l’adhésion au pôle de nouveaux porteurs de projet intéressés par l’expertise et les services du pôle (typiquement une vingtaine par an)
o Le contact régulier de terrain avec les membres du pôle
o La diffusion d’information sur les appels à projets, et dispositifs variés d’accompagnement et de financement o L’animation thématique des filières au moyen des groupes de travail ou des clubs mis en place par Capenergies (par exemple club Hydrogène Sud, club Mobilité Durable, etc.) o L’organisation de rencontres thématiques spécifiques entre laboratoires de recherche et PME, ETI ou unités régionales de Grands Groupes
o L’organisation de rencontres d’affaires (en particulier dans le cadre de l’Assemblée Générale de Capenergies)
2) Accompagnement à la structuration des projets d’innovation
L’accompagnement à la structuration du projet d’innovation constitue une étape essentielle, dans laquelle le pôle fait bénéficier aux porteurs de son expérience pour les aider à :
o La définition de la cible pertinente, en fonction d’une analyse des besoins visés, du marché existant ou à venir, du positionnement du projet vis-à-vis de l’état de l’art permettant de bien déterminer ses aspects différentiants.
o La mise en relation avec des partenaires et conseils éventuels si utile (sur des aspects au-delà de l’expertise de Capenergies, par exemple sur des aspects juridiques de montage de consortium ou de protection de la propriété intellectuelle).
o L’identification des guichets de financement pertinents et au montage d’un « business plan » robuste
Le passage en comité de labellisation représente une valeur ajoutée majeure pour les porteurs s’adressant au pôle. L’accompagnement en amont permet aux porteurs de bénéficier de l’expérience de l’équipe des permanents du pôle, de l’analyse critique. Au-delà de la décision de labellisation (taux de labellisation ~75 à 80%), ce processus permet à chaque porteur de disposer d’une fiche d’évaluation avec des recommandations circonstanciées résultant de la délibération du jury, en amont de son dialogue avec de futurs financeurs publics ou privés.
3) Accompagnement des projets d’innovation vers les guichets de financement
L’orientation et l’accompagnement vers les dispositifs de financement les mieux adaptés constitue un des savoir- faire du pôle, sachant que les critères et modalités des différents guichets évoluent chaque année.
Capenergies entretient un lien avec les différents financeurs, en particulier avec les principaux opérateurs de financement nationaux dans le domaine de l’énergie (ADEME, BPI, etc.) afin de contribuer à la rédaction des cahiers des charges et à la bonne utilisation des critères d’évaluation à partir de l’ancrage du pôle dans les écosystèmes de terrain. Le retour d’expérience d’un appel à l’autre permet de mieux conseiller les porteurs de projet en amont.
L’accompagnement aux guichets de financement comprend notamment :
o L’organisation le cas échéant d’animations ciblées sur les appels à projets, et dispositifs variés d’accompagnement et de financement
o L’orientation de chaque projet vers le ou les guichets de financement les plus pertinents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ES RE
ES
o L’accompagnement spécifique au financement des porteurs qui le sollicitent, via notamment des conseils dédiés, la relecture du dossier de demande de financement, voire la participation à sa rédaction et le suivi de son dépôt, en lien si utile avec des consultants qualifiés et rémunérés à cet effet, o L’accompagnement spécifique, le cas échéant, à la préparation d’une présentation orale du projet, o La participation au retour d’expérience à l’issue du processus.
Capenergies continuera en 2022 à participer à l’accompagnement des porteurs de projets aux différents dispositifs spécifiques de la Région en cohérence avec l’OIR Energie de demain (accompagnement Rising SUD, passage en comité d’ingénierie financière, etc.).
4) Accompagnement à la mise en œuvre, et au suivi des projets d’innovation
L’accompagnement à la mise en œuvre des projets est ensuite réalisé au fil des contacts avec les membres porteurs, qui peuvent exprimer des demandes particulières d’accompagnement pour le passage à une phase suivante du projet, un redimensionnement éventuel du périmètre visé, la recherche de nouveaux financements, ou de nouveaux partenaires, etc.
Cette accompagnement peut se traduire, dans certains cas de figure, par une participation de Capenergies à un comité de suivi projet.
De plus, Capenergies contribuera au dépôt de la candidature de la Métropole Aix Marseille Provence pour le prix « Capitale Europe de l’Innovation » (i-capitale).
5) Accompagnement à la mise sur le marché des produits et services innovants
L’accompagnement à la mise sur le marché des produits et services développés dans le cadre des projets d’innovation suivis par Capenergies peut se faire de différentes manières, dont en particulier : o La médiatisation des solutions innovantes développées : Capenergies édite une fiche de communication projet pour les projets labellisés, présentant les éléments essentiels, non confidentiels, du projet : marchés visés, objectif du projet, innovations développées, livrables. Ces fiches sont communiquées aux financeurs et administrateurs du pôle. Elles seront mises en ligne au fil de l’eau en 2022 ; un catalogue de solutions innovantes dans le domaine de l’énergie, issues des projets d’innovation labellisés dans la période 2016-2021, pourrait être édité si le pôle bénéficie d’un soutien financier spécifique à cette fin.
o La mise en relation des porteurs offreurs de solutions innovantes avec des donneurs d’ordre, via la mise en relation directe un à un, ou l’organisation d’animations thématiques ou de rencontres d’affaires.
Capenergies propose aussi de contribuer à faciliter l’accès à la commande publique de produits et services innovants dans le domaine des énergies bas carbone, selon des modalités à définir.
En outre, un partenariat actif avec le PEXE (association nationale regroupant des réseaux / pôles d’éco-entreprises, référencée par le CSF nouveaux systèmes énergétiques) permet de faire bénéficier les entreprises de Capenergies de rencontres business à la maille nationale au moins une fois par an. Les entreprises sont également invitées à s’identifier dans l’annuaire national du PEXE.
Durée prévisionnelle de l’action : 12 mois
Calendrier : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Entreprises ciblées :
Les entreprises ciblées sont l’ensemble des entreprises membres du Pôle.
Livrables et indicateurs attendus au terme de la convention :
Indicateurs Livrables
Compte-rendu/bilan annuel des actions menées
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 QU
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a
Nombre de projets accompagnés vers le comité de
labellisation
Nombre de projets labellisés
Fiches communication des projets labellisés 2022
2 Tableaux projets d’innovation remplis pour le
dossier de la phase IV actualisés + colonne pour
chiffrer les retombées pour la région.
Nombre de projets déposés par guichet en 2022
Nombre de projets labellisés ayant obtenu un
financement
Relations partenariales avec les universités, les
organismes de recherche, la SATT SE, les instituts
Carnot, etc.
Nombre de projets de R&D ayant obtenu un
financement en 2022
Nombre de communications aux membres du
pôle sur les opportunités de financement des
projets innovants
Création d’une catalogue notamment pour faciliter
l’accès à la commande publique (si financement
spécifique)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANIMATION 2022 – CAPENERGIES
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Missions de catégorie B
AXE 2 : INTERNATIONAL
Contexte
Le développement à l’international des entreprises régionales, comme l’attractivité des écosystèmes régionaux vis-à- vis d’investissements internationaux, sont des enjeux importants pour une partie des acteurs de l’innovation des filières de l’énergie en Région et pour les Etats régionaux de la relance lancée par la Région. La conquête ou reconquête de marchés à l’export prend un caractère particulier dans la situation inédite résultant de la crise sanitaire et économique actuelle. Des opportunités de relocalisation et/ou de réindustrialisation peuvent par ailleurs apparaître en tirant profit des différents dispositifs de soutien des plans français et européens de relance, PIA4 et Green Deal.
Etat des lieux
Capenergies a développé ces dernières années un réseau de partenaires internationaux avec plusieurs collaborations actives permettant de faciliter l’accompagnement des entreprises membres vers un certain nombre de destinations cibles dans le bassin Méditerranéen, aux Etats-Unis et au Canada, en coopération avec l’action de Team Sud Export et avec Rising Sud.
Descriptif détaillé de l’action :
Les objectifs opérationnels proposés pour l’année 2022 comprennent notamment :
1) L’accompagnement actif des entreprises vers les dispositifs d’aide à l’export existants, en particulier ceux développés par la Team France Export Région Sud et RisingSUD, avec notamment :
o La participation active aux réunions de la Team France Export Région Sud et le relai d’information aux entreprises des offres de services de risingSUD
o L’organisation, si besoin et utile, de webinaires dédiés d’accompagnement à destination des entreprises, s’appuyant sur des témoignages de membres.
o
2) L’accompagnement de groupes de membres sur des destinations / marchés ciblés, en fonction des priorités Région, et selon le résultat de l’enquête réalisée en 2021 auprès des membres de Capenergies:
o Le soutien à la participation des membres du pôle à des salons et à des évènements d’envergure internationale, avec un équilibre entre salons propres aux filières énergie (par exemple Hyvolution 2022), salons de référence de l’innovation (par exemple CES Las Vegas, VivaTech) et voire salons « end-users » (par exemple Hannover Messe, Smart City World Congress …) en fonction de l’intérêt des membres (information, mutualisation de stands, action C …).
o La participation à des missions commerciales à l’étranger en collaboration avec les autres Pôles au niveau national, en lien avec Business France, la DGE, Team France Export Région Sud et RisingSUD. Pour 2022, les pays cibles identifiés sont, par priorité :
Priorité 1: Canada, US, Allemagne, Espagne, Maroc
Priorité 2: Brésil, Afrique du Nord, Moyen-Orient, Asie du sud-est, Corée du Sud, Japon, Chili, Perou, Argentine, Mexique
o L’accompagnement vers les guichets de financements des activités innovantes à l’international (par exemple FASEP)
o La préparation des missions à l’étranger qui auront lieu en 2023, dans le cadre du projet européen H2Global, sur le thème de l’hydrogène (voir fiche Europe) Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 3) Le développement des coopérations à l'international du pôle, avec notamment
o Le développement des actions de collaborations avec les acteurs étrangers avec lesquels le pôle a déjà signé des conventions de partenariat, à savoir :
a) Le Cluster Solaire Marocain (Maroc) : organisation de rencontres d’affaires et si possible d’une mission d’accompagnement au Maroc dans le prolongement des actions initiées en 2020 (organisation d’un webinaire de mise en relation des acteurs marocains de l’hydrogène avec des entreprises régionales, accompagnement à la mise en place d’un label « objectif zéro carbone » au Maroc, etc.). b) La représentation régionale du CEA pour l’Afrique et le Moyen-Orient (basée en Tunisie): renforcement des échanges suite à la lettre d’intention signée à Tunis en présence du Président Muselier en juillet 2019, pour faciliter la pénétration des entreprises membres sur le marché tunisien de l’énergie. c) Le cluster Nergica (Canada – Québec) : En 2021, le pôle a été lauréat d’un nouvel appel à projet pour poursuivre la collaboration avec les partenaires québécois. En 2022, le pole envisage la réalisation de la mission, initialement prévue en 2020 mais annulée pour cause de crise sanitaire, dans la Région de l’Estrie afin de faire bénéficier les membres du pôle intéressés de l’expérience de l'économie sociale de l'énergie au Québec, dans le cadre du projet financé par le fonds de collaboration décentralisée France-Québec. Cette visite ferait suite à l’accueil d’une délégation de la Ville de Lac-Mégantic en Région les 15-17 Octobre 2019 qui a permis de partager l’expérience et les aboutissements du Programme Flexgrid. d) Le cluster Clean Tech San Diego (Etats-Unis – Californie) : poursuite des échanges d’informations sur les solutions respectives pour les Smart Cities, dans le cadre de l’alliance Californie piloté par risingSUD.
o L’accueil de délégations internationales, en synergie avec la Team France Export Région Sud et les agences de promotion du territoire, qui permet de de faire connaitre l’écosystème local, les projets et les entreprises de la région à un panel étendu de décideurs internationaux, de nouer des collaborations voire d’attirer des implantations sur le territoire.
4) La participation aux initiatives impulsées par la Région pour renforcer l’attractivité de la Région et/ou pour permettre la relocalisation ou réindustrialisation de certaines activités relevant du domaine de l’énergie bas carbone et de ses usages, avec en particulier
o La participation à l’analyse du positionnement des entreprises et des laboratoires de recherches sur les chaînes de valeur technologique et industrielle des filières industrielles hydrogène, photovoltaïque et batteries électriques (voir aussi la fiche Animation ciblée (OIR).
o La valorisation de ces écosystèmes territoriaux auprès de potentiels investisseurs sur les sites clés en main du territoire ou sur le foncier disponible.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Liste des missions et des salons internationaux potentiellement visés par Capenergies (pour ses membres) en 2022 (à confirmer)
Secteur Titre Lieu
Date de
réalisation
(du - au)
Description
Electricité
& smart
grids
E-WORLD
ENERGY &
WATER 2022
Essen
ALLEMAGNE
01-
13/02/2022
1er salon allemand de la transition énergétique
intelligente et verte. Etape incontournables pour
rencontrer les utilities, les Stadtwerke (services des
villes allemandes qui gère la production et la
distribution énergie, eau, chaleur à distance), les
grandes entreprises énergivores,…
ENR -
Electricité
& smart
grids
Cleantech
Business
Meetings
transition
énergétique
TAQA,DEWA,
SEWA, SEC -
Emirats arabes
unis et Arabie
saoudite.
Organisé par
Business France
Dubaï
EMIRATS
ARABES
UNIS /
ARABIE
SAOUDITE
13-
17/02/2022
Rencontrez les acteurs clés du secteur de l'eau et de
l'énergie Emiriens et Saoudiens et contribuez à la
diversification énergétique et environnementale du
Moyen-Orient!
ENR -
Electricité
& smart
grids
Cleantech
Business
Meeting ENR et
efficacité
énergétique -
Côte d'Ivoire,
Sénégal,
Cameroun,
Algérie et
Tunisie.
Organisé par
Business France
Digital
ALGERIE /
TUNISIE /
SENEGAL /
COTE
D'IVOIRE /
CAMEROUN
28/03/2022
Cette séquence virtuelle "ENR et EE" s'intègre dans le
cadre du programme digital 'French African Cleantech
Business Meetings". Ce dernier comportant des
séquences sur la gestion des déchets et sur le secteur
de l'eau et l'assainissement. Il s'inscrit par ailleurs
dans la continuité du Forum Afrique France de la
Transition Energétique et Ecologique, organisé par
Busines France et l'ADEME et qui se déroulera en
décembre 2021 à Tunis
Hydrogène H2 Forum 2022 Berlin ALLEMAGNE 04- 05/04/2022
La conférence européenne pour les décideurs et les
experts qui rassemble l'ensemble de la chaîne de
valeur de l'hydrogène vert : les fournisseurs
d'énergie, les entreprises automobiles et
industrielles, les fabricants de technologies et les
instituts de recherche peuvent se connecter avec des
fournisseurs de solutions H2 pour discuter de la
manière dont la transition vers une application à
grande échelle de l'hydrogène vert en Europe peut
réussir. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ENR
Hydrogen
ConneXion:
Energy Industry
Decarbonization
- Etats-unis et
Canada.
Avec Business
France
Houston et
Californie
ETATS-UNIS
/ CANADA
25-
28/04/2022
La décarbonation de l'énergie est un volet important
des politiques environnementales et énergétiques
des USA et du Canada dans le cadre de leur
engagement pour atteindre la neutralité carbone d'ici
2050. Deux jours à Houston, deux jours en Californie
: visites de sites et rencontres avec les grands
comptes de l'oil and gas qui investissent dans la
décarbonation de l'énergie.
Industrie Foire de Hanovre 2022 Hannovre ALLEMAGNE 25- 29/04/2022
Hannover Messe, le principal salon professionnel des
technologies industrielles, devient hybride. La
prochaine édition du salon aura lieu du 25 au 29 avril
2022.
De l’intelligence artificielle, de la robotique, des
technologies d’automatisation, de l’informatique
logistique et des logiciels industriels, aux batteries et
aux piles à combustible.
Electricité
& smart
grids
ENLIT Africa
2022 - Pavillon
France Énergie -
Afrique du Sud.
Avec Business
France
Le Cap
AFRIQUE
DU SUD
07-
09/06/2022
En exposant sur le pavillon France lors du salon ENLIT
Africa, les entreprises peuvent rencontrer des
représentants des municipalités, des régies
d’électricité et des opérateurs privés d’Afrique du Sud
et de tout le continent africain, qui feront le
déplacement pour trouver des réponses à leurs
problématiques énergétiques.
Electricité
& smart
grids
ENLIT Asia 2022
- Pavillon
France Énergie -
Thaïlande.
Avec Business
France
Bangkok
THAILANDE
01-
30/09/2022
A l’occasion du salon ENLIT Asia, Business France
accompagne les entreprises pour leur permettre de
bénéficier d’un espace commun de mise en valeur de
l’offre française, d’événements de networking et de
rencontres avec des opérateurs publics et privés de
toute la région d’ASEANO, qui feront le déplacement
pour trouver des réponses à leurs problématiques
énergétiques.
Cleantech
Cleantech
Business
Meetings -
Colombie,
Pérou, Chili,
Argentine et
Uruguay.
Avec Business
France
Digital
ARGENTINE
/ COLOMBIE
/ PEROU /
CHILI /
URUGUAY
05-
09/09/2022
L'Amérique Latine est un territoire d'opportunités
pour les Cleantech, particulièrement pour les
entreprises françaises qui proposent des solutions
(équipements, produits, services, etc.) dans le
domaine de l'environnement, de l'eau, des déchets,
de l'électricité, des smart grids, des énergies
renouvelables, de l'efficacité énergétique, de la ville
durable, ou encore de l'architecture et du bâtiment.
ENR -
Electricité
& smart
grids
French
Transition
énergétique
Tour -
Indonésie,
Malaisie et
Vietnam.
Avec Business
France
Djakarta,
Kuala
Lumpur,
Hanoi et Hô
Chi Minh
Ville
VIET NAM /
INDONESIE
/ MALAISIE
15-
23/09/2022
Les pays d'ASEAN, dont l'Indonésie, la Malaisie et le
Vietnam connaissent une très forte croissance depuis
ces deux dernières décennies, qui se traduit par une
très forte demande énergétique (doublement des
capacités pour le Vietnam sur la décennie à venir), en
même temps que ces pays s'engagent sur la voie de la
transition énergétique et affichent des ambitions très
forte en matière d'ENR.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Electricité
& smart
grids
ENLIT 2022 -
Allemagne
Dusseldorf +
digital
ALLEMAGNE
01-
30/11/2022
Evènement international reconnu qui sur les
thématiques SmartGrids, Smart Home, Smart
building, Smart City, Stockage, Mobilités et
production d'électricité. Occasion unique de
rencontrer l'ensemble des acteurs de la filière au
niveau mondial
Ville
durable
SMART CITY
EXPO WORLD
CONGRESS 2022
(à confirmer)
Barcelone
ESPAGNE
15-
17/11/2022
Rendez-vous incontournable des solutions urbaines
intelligentes qui rassemble chaque année villes et
municipalités, experts et dirigeants du monde entier
Capenergies accompagnera ses membres sur les salons ciblés par la Région, notamment CES Las Vegas, Viva Tech
Au niveau national, Capenergies souhaite accompagner ses membres sur les salons suivants - Hydrogène :
o Hyvolution (si programmé en 2022)
o Journées hydrogène de France Hydrogène à Rouen (dernière édition à Dunkerque en 2021)
- Nucléaire : IBF (Iter Business Forum) qui se tiendra en 2022 à Marseille - Global Industrie à Paris en 2022 pour valoriser les solutions, notamment celles développées dans Flexgrid et par les acteurs de l’hydrogène en région.
- Les opportunités du PEXE : Pollutec et les Rencontres EcoTech
Livrables International
Indicateurs Livrables
Nombre de salons pour lesquels Capenergies propose
un accompagnement (en direct ou via des
partenaires)
Nombre de participation de PME aux salons retenus
par Capenergies et la Région (voire retour d’impact)
Accueil de 2 ou 3 délégations étrangères
Au moins une réunion de suivi des MOU/partenariat
Mise à jour, au fil de l’eau, de l’International
Business Book (besoin des membres)
Bilan annuel des actions menées
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 AXE 3 : EUROPE
Contexte
Le développement à l’Europe des entreprises régionales, et l’accès aux financements européens de l’innovation sont des enjeux clés pour une partie des acteurs des filières de l’énergie en Région et pour l’économie française en général. L’accompagnement des entreprises à bénéficier des appels à projet européens prend un caractère particulier dans la situation inédite résultant de la crise sanitaire actuelle et de l’accélération des transitions liées à la décarbonation de l’économie et à la transition énergétique.
Etat des lieux
La stratégie de développement européenne, adoptée par le Conseil d’Administration de Capenergies en décembre 2017, consolidée lors de la candidature Phase IV en 2018, et actualisée par le Conseil d’Administration de décembre 2019, a porté ses fruits. Capenergies participe à 4 projets Européens pour son compte, et a développé ces dernières années un réseau de 185 partenaires européens. Par ailleurs, après avoir assuré le rôle de PCN Energie pour Horizon 2020, le pole compte aujourd’hui une ressource assurant le rôle Point de Contact National pour la thématique « Energie – Climat » d’Horizon Europe.
Capenergies a adhéré à la Clean Hydrogen Alliance en 2021.
Capenergies conduit, en partenariat avec divers acteurs de son écosystème le cas échéant, des actions de conseil, d’information, d’animation et de réseautage à visée européenne avec pour ambition d’accroître la participation des membres du Pôle et du Pôle lui-même aux programmes de financement européens. Pour ce faire, le pôle a développé des synergies avec d’autres pôles, clusters ou organismes divers : - Soit localement dans le cadre de la « task force Europe SUD » lancée par les services de la Région et les autres pôles implantés en Région Sud,
- soit au niveau national dans le cadre de la feuille de route définie par l’interpoles Smart Energy Alliance1 dans le cadre de la phase IV, qui réunit 3 Points de Contact Nationaux Horizon Europe sont ainsi réunis (énergie- climat, numérique, PME ; mobilité à confirmer) donnant une large vision des futurs appels à projet. Capenergies y joue un rôle moteur en animant le groupe de travail dédié à l’Europe.
L’activité du pôle pour les projets européens a été intense ces quatre dernières années puisque : - Capenergies a contribué à 4 projets européens achevés avec succès depuis 2016 : deux FP7 TOWER POWER et MARE, deux Interreg Med EMILIE et ESMARCITY
- Capenergies est actuellement impliqué dans 4 projets européens en tant que partenaire (1 Horizon 2020, 1 Interreg Med, et 1 IEV CT Med, et 1 COSME-GO International), détails en annexe.
Descriptif détaillé de l’action :
Les objectifs opérationnels pour l’année 2022 comprennent notamment :
1) La participation active au suivi de l’évolution des opportunités de financement européennes dans les domaines d’intérêt (innovation, transition énergétique & mobilité, inter-clustering) dans le cadre de la nouvelle programmation financière européenne 2021-2027
o La participation aux activités du réseau des PCN et au Groupe de Travail National « Energie – Climat », y compris vis-à-vis des phases amont d’élaboration des cahiers des charges des appels à projet Horizon Europe 2022.
o La veille active sur la publication des différents appels à projets, tout programme confondu et, ce le plus en amont possible des publications (Horizon Europe, Fonds pour l’Innovation, Fonds pour la transition juste, Clean Hydrogen Europe, Mécanisme d’interconnexion européen, Connecting Europe Facility – Energy et Transport, programmation 2021 – 2027, LIFE, Digital Europe, Single Market Programme, etc.) o La participation aux événements de présentation des programmes européens et de réseautage entre acteurs (« brokerage events », etc.), voire l’organisation de réunion de rencontres de réseautage spécifiques vers des acteurs européens en recherche de partenaire français, dans des consortia compétitifs.
1 Composés des 5 pôles énergies, de 4 pôles numériques et de Moveo-pole mobilité
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 em 2"
1242
12
dd
mm
o La collaboration avec les KICs : InnoEnergy, EIT Digital, et Climate.
o La participation aux programmes et initiatives spécifiques aux clusters (notamment COSME Clusters go International, initiatives lancées par la European Cluster Collaboration Platform). o La participation aux actions du CSF Nouveaux Systèmes Energétiques et de l’Association Française des Pôles de Compétitivité, pour le Pôle et pour ses membres, vers les instances nationales et européennes (notamment au sujet de la politique industrielle et d’innovation).
2) L’accompagnement actif des entreprises membres vers les guichets de financement européens
o La diffusion régulière d’informations sur les différents appels à projets et les dispositifs d’accompagnement associés éventuels (en particulier dispositifs régionaux).
o Le meilleur ciblage des entreprises motivées à candidater aux appels à projet européens, et la sensibilisation d’entreprises présentant un potentiel intéressant.
o Un accompagnement dédié sera assuré vers le guichet dédié aux PME : EIC Accelerator. o L’organisation de webinaires ou ateliers présentiels ciblés, précédés si utile d’appels à manifestation d’intérêt dédiés, permettant de faciliter la bonne appropriation des appels à projet européens par les entreprises et laboratoires de recherche, notamment sur les thématiques hydrogène, smart grids, décarbonation des usages, mobilité.
o L’accompagnement individualisé des membres intéressés, pour l’orientation vers les appels à projets pertinents, l’aide à la compréhension des cahiers des charges et conditions d’éligibilité, la structuration de projet, la recherche des partenaires potentiels, etc., y compris au moyen d’une orientation vers des partenaires pré-qualifiés du pôle (cabinets de conseil spécialisés, etc.) en cas de besoin pour la rédaction du projet.
o La collaboration avec les services de la direction générale Europe et coopération méditerranéenne et, le bureau de Bruxelles de la Région pour aider au montage de réponse aux appels à projet par les entreprises de la Région, et contribuer à la structuration de partenariats en lien avec la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3) de la Région.
o Le soutien des initiatives de la Région vers les Institutions Européennes dans le domaine de l’énergie o La participation du pôle au DIH Move2Digital
3) La bonne exécution des engagements du pôle sur les 4 projets dont il est partie prenante (Flexigrid, Enernetmob, GreeninMed et H2Global) : voir détail ci-dessous
4) La recherche de participation directe du pôle à au moins un nouveau projet européen, permettant si possible d’irriguer certaines entreprises membres en Région, ce qui nécessite d’identifier systématiquement les appels et les opportunités, d’être à l’écoute des montages de consortia compétitifs, d’identifier et de s’accrocher à de « bonnes » locomotives européennes, de rédiger le cas échéant, d’accompagner le projet et de le gérer en cas de financement.
Livrables Europe
Indicateurs Livrables
Nombre de projets déposés par le pole
Nombre de projets obtenus par le pole Mise à jour du tableau rempli pour le dossier de la phase IV actualisé + colonne pour chiffrer les
retombées pour la région
. Nombre de projets suscités, dont nombre de
projets déposés et taux de succès
. Nombre de « pépites » accompagnées
. Nombre de bulletins de veille et d’évènements
liés aux guichets européens diffusés
Participation aux 4 réunions par an du Groupe
du Travail National Energie (PCN)
Rapport sur la mise en œuvre du DIH
Move2Digital
Nombre de réunions d’information organisées,
Nombre de PME sensibilisées,
Nombre de projets accompagnés,
Nombre de projets de membres ayant obtenu un
financement
Montant des financements perçus par
entreprises, labos et pôle de la région (suivi
phase IV depuis 2019)
Annexe - Détails sur les projets européens en cours
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Flexigrid :
- Informations générales : Horizon 2020, 48 mois, début : octobre 2019, budget Cap : 285,6k€, Coordinateur : CIRCE (Espagne)
- Sujet : développer et tester des solutions hardware et software pour la flexibilité du réseau de distribution d’électricité.
- Rôle de Capenergies: Leader WP “Business Cases & Exploitation Strategy”, “Task Contributions to future networks development plans and environmental protection”; Task “Public bodies, citizen and local stakeholders’ engagement”.
- Partenaires : Fondazione Links, Atos Spain, Ormazabal, Selta, Elin Verd, Hypertech, Viesgo, etc
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANIMATION 2022 – CAPENERGIES
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Missions de catégorie B (Axe 4)
AXE 4 : EMPLOI – FORMATION
Contexte et objectifs opérationnels
Les ressources humaines représentent un levier important du développement économique des entreprises et d’une manière générale de la filière énergie qui se caractérise actuellement par des évolutions technologiques majeures génératrices d’emplois et de transformation des compétences. Depuis plusieurs années, Capenergies a ainsi mis en place des actions d'accompagnement de ses membres avec l'objectif de répondre au besoin des entreprises d'évaluer, adapter, motiver et développer leur capital humain.
Les TPE-PME sont de plus en plus confrontées aux mutations de notre société et une attention particulière doit être portée notamment sur la montée et l’adaptation des compétences des salariés des entreprises des filières en lien avec la transition énergétique ainsi que sur les recrutements qui ont une place très importante dans le développement initial des start-up ou la croissance des entreprises innovantes.
Pendant la crise sanitaire, Capenergies a été à l’écoute des entreprises membres du pôle, ce qui a permis d’anticiper les futurs recrutements et de pouvoir ainsi participer à la relance économique. En 2022, l’accompagnement se poursuivra pour permettre la concrétisation de ces embauches.
Les actions conduites par Capenergies en 2022, ont pour objectif de :
- Accompagner les entreprises sur la montée et l’adaptation des compétences de leurs salariés et dans le recrutement de futurs collaborateurs, notamment de personnes en situation de handicap - Préparer les futures compétences
- Faciliter au besoin le redéploiement de salariés des secteurs en crise vers le secteur de l’énergie
Descriptif détaillé de l’action 2022 :
1) Accompagner les entreprises sur la montée et l’adaptation des compétences de leurs salariés et dans le recrutement de leurs futurs collaborateurs :
Les entreprises peuvent solliciter les équipes du Pôle pour être accompagnées individuellement dans leur phase de recrutement. Outre l’assistance à la rédaction de la fiche de poste et à la détermination du profil recherché, Capenergies peut mettre en relation le dirigeant avec les services de Pôle emploi, de Cap-Emploi ou de l’APEC avec lesquels le pôle a passé une convention permettant de mobiliser gratuitement les ressources de ces organismes au bénéfice des entreprises pour un sourcing optimum.
Pour conduire ces actions, Capenergies s’appuie en effet sur plusieurs conventions passées avec des partenaires tels que la BREA (Banque régionale de l’Emploi et de l’Apprentissage), Pôle-Emploi, l’APEC ou l’OPCO 2I.
En 2022, afin de renforcer l’impact de la convention Pôle-Emploi, Capenergies signera une convention pour une durée de 3 ans avec l’association CHEOPS, qui regroupe tous les Capemploi au national. Capenergies sera le 1er pôle en France à signer un partenariat avec cet organisme.
Dans ce cadre, Pôle Emploi, Capemploi ou l’APEC, en fonction des besoins et des situations, peuvent intervenir avec Capenergies auprès des entreprises pour réaliser un diagnostic complet des méthodes de recrutements et des outils utilisés afin de leur proposer un plan d’action personnalisé pour accélérer le recrutement et améliorer leur image employeur sur le marché du travail. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Capenergies assure également la mise en relation entre les acteurs régionaux du monde académique et les adhérents du Pôle afin de faciliter la connaissance du tissu économique, promouvoir les cursus de formation et permettre aux étudiants de candidater au sein des entités du territoire.
Ces mises en relation se poursuivront tout au long de l’année 2022.
Par ailleurs, et afin de faciliter les rencontres entre les recruteurs et les personnes en recherche d’emploi, Capenergies participe depuis plusieurs années à l’organisation du Forum l’Energie pour l’Emploi en partenariat avec Pôle Emploi et avec l’appui organisationnel et financier du CEA Cadarache. Compte tenu du succès des éditions précédentes, Capenergies s’impliquera à nouveau dans la préparation, l’organisation et le suivi du Forum l’Energie pour l’Emploi en 2022, que cette édition soit organisée en présentiel ou à distance.
A l’occasion de ce forum, le Pôle tiendra un stand pour le compte des TPE et PME qui proposent des postes et qui n’ont pas la possibilité d’être présentes.
2) Les actions en faveur de l’emploi et formation des personnes en situation de handicap :
Capenergies agit également en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés en réponse aux attentes exprimées par plusieurs dirigeants d'entreprises sur le sujet.
Depuis 2016, le Pôle anime une convention de partenariat avec l’Agefiph qui a été reconduite pour 3 ans (2021-2023) par la commission nationale.
L’objectif de cette Convention est de :
o Sensibiliser et informer les dirigeants sur leurs obligations et sur les mesures d’accompagnement proposées par l’Agefiph,
o Favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés handicapés en accompagnant les chefs d’entreprise vers les dispositifs d’aide existants,
o Faciliter l’accès des travailleurs handicapés à la formation et notamment à l’alternance.
Dans le cadre de son action RSE, Capenergies porte le projet HUGo qui correspond à la mise en œuvre d’un cursus de formation professionnelle en alternance pour les personnes en situation de handicap, permettant l’obtention d’un Diplôme d’ingénieur délivré par Polytech Marseille. Ce programme, qui a permis de former plus de 60 alternants en 3 promotions sur Marseille et 2 sur Nice, regroupe une quinzaine d’entreprises et de grands groupes qui ont tous confirmé la poursuite de leur engagement sur 2022. L’accès à l’emploi à l’issu de la formation est très positif (100 % des diplômés ont obtenu un CDI).
Depuis 2021, HUGo a été régionalisé pour ouvrir le programme à d’autres acteurs académiques comme le CESI AIX et NICE. Cette évolution va permettre, dès la prochaine rentrée, à des candidats de niveaux bac+2 à bac+4 d’accéder à une formation en alternance au sein du collectif.
En 2022, Capenergies va accompagner :
- La dernière année de la 4ème promotion lancée en 2019,
- La première année de la 5ème promotion lancée en 2021 (septembre) au sein de Polytech et du CESI. Et assurer le lancement en septembre 2022 de la 6ème promotion.
En tout, le pôle aura en charge le suivi d’une trentaine d’alternants répartis au sein de 16 entreprises de la région.
Afin d’améliorer la lisibilité du projet HUGo et assurer sa promotion, le pôle alimentera le site web dédié au projet mis en ligne fin 2021 en même temps que la nouvelle charte graphique.
De plus, en partenariat avec Aix Marseille Université, le pôle mènera une étude pour dupliquer le projet HUGo à d’autres métiers, en s’assurant du besoin auprès des entreprises partenaires. Les premières pistes relatives aux métiers concernés issue de cette étude pourront être établies en fin d’année 2021. Cette étude permettra de définir les formations et les niveaux concernés et d’évaluer en termes quantitatif et qualitatif les moyens à mettre en œuvre pour réussir ses nouveaux programmes de formation en alternance.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 3) Préparer les futures compétences
Après avoir participer en partenariat avec les grands acteurs industriels, la CCIMP, l’UIMM, la FFIE et l’Industrie Méditerranée à la réalisation en Région Sud d’une étude sur les métiers en tension dans la filière électrique (EDEC) Capenergies a contribué en 2021 au lancement d’une ADEC (Action de Développement de l'Emploi et des Compétences) dans le but d’adapter l’offre de formation continue à l’évolution des emplois et des compétences de la filière.
Plusieurs actions ont été validées et seront conduites en 2022 grâce à des financements partagés entre la DREETS et l’OPCO2I. d’une manière générale, le pôle contribuera à la réalisation de ces actions en s’impliquant dans le groupe de travail et en mobilisant, en cas de besoin, son réseau. Il faut noter que deux axes ont été privilégiés : Le développement des compétences et l’attractivité des métiers.
Dans ce cadre, la proposition portée par le pôle sur la nécessité de conduire une étude sur le métier de monteur de centrales PV au sol ou en toiture a été retenue.
Il s’agira en 2022, avec l’appui d’un cabinet, d’identifier quelles seraient les actions à mettre en œuvre pour une meilleure attractivité de ce métier en tension et d’une manière plus large d’industrialiser ce métier qui reste aujourd’hui artisanal et permettrait ainsi d’attirer et de pérenniser les emplois.
Capenergies participera :
- A la remontée des besoins par la conduite d’entretiens auprès des entreprises du secteur, membres de Capenergies
- Au pilotage de l’action en appui à l’OPCO2I
- A la présentation des résultats et des actions correctrices proposées
En parallèle, au niveau national, Capenergies poursuivra son implication dans le Groupe de travail « Compétences » du Comité Stratégique Filières qui travaille sur la question des compétences, de leur anticipation et des moyens pour faciliter le recrutement par les entreprises.
Comme en 2021, l’objectif est de valoriser au niveau national les actions engagées en Région Sud ou bien à l’inverse de proposer en Région Sud des actions qui auront prouvé leur efficacité dans les autres régions de France.
Dans le domaine de l’Hydrogène et sur son initiative, le pôle participe depuis 2020 à un groupe de travail animé par l’IRFFED qui réunit la DLVA, la CCI 83, la CCIT 04 et le service Développement des filières stratégiques du Conseil Régional, dans le cadre spécifique de l’OIR « Energies de demain ».
Ces travaux ont débouché sur un dépôt de dossier pour le déploiement de formations expérimentales sur le sujet de l’hydrogène vert qui devrait conduire en 2022 à la mise en place d’un module de formation complémentaire à des formations professionnelles existantes et à la création de deux formations expérimentales : une formation de formateurs pour favoriser la dissémination et une dans le domaine de la sécurité.
Parallèlement, Capenergies, participe au groupe de travail de France Hydrogène sur les compétences.
En complément, Capenergies poursuivra, en 2022, ses actions d’appui et de soutien aux acteurs de la du domaine formation présents sur ces territoires.
Avec le Campus d'excellence Industrie du futur, les premières actions de collaboration ont été instruites en 2021 en particulier dans le cadre de l’ADEC citée précédemment.
En 2022, les collaborations avec le Campus pourraient porter sur d’une part, la mise en place d’actions facilitant le recrutement des alternants au sein d’entreprises et d’organismes positionnés dans domaine de la transition énergétique. Dans ce cadre, Capenergies pourra, en lien avec les dispositifs existants, après avoir recenser les besoins, mettre en relation ces organismes en recherche d’alternants (tel que le CEA par exemple) avec les écoles et organismes de formations afin de faciliter leur intégration.
D’autre part, l’accompagnement des projets de formation régionaux notamment dans le domaine du nucléaire en liaison avec l’Université des métiers du Nucléaire, porté par EDF, qui vise à dynamiser les dispositifs de formation du secteur nucléaire, aux échelles régionale, interrégionale et nationale, en particulier sur les compétences critiques. Ces actions pourraient prendre la forme d’événements, animés par le Campus et Capenergies, auraient pour but de faire découvrir les cursus de formation proposés et d’améliorer l’attractivité de la filière. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Enfin, dans le domaine de la formation initiale, Capenergies poursuivra sa participation aux enseignements et aux Conseils d’Ecole :
o Du Master Gestion de l'Environnement et Développement Durable (GEDD) de l’IMREDD qui permet de former des ingénieurs généralistes de l’environnement,
o Du Master Centrale Engineers for smart Cities de l’IMREDD,
o De l’Ecole Paoli Tech de Corte dans son cycle de formation d’ingénieurs, o Du Master de géographie TSA (Territoire, Sociétés, Aménagement) de l’AMU, o Du parcours en apprentissage d’ingénieur spécialisé en mécanique et génie énergétique de l’ENSAM, o Du cursus destiné aux étudiants de Polytech Marseille, en animant le module consacré aux énergies.
Durée prévisionnelle de l’action : 12 mois
Calendrier : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Entreprises ciblées :
L’ensemble des membres adhérents au Pôle : 530
Livrables Emploi – Formation
Livrables
Bilan des relations avec la BREA
Liste des entreprises accompagnées
Bilan Forum l’Energie pour l’Emploi
Préparer les futures compétences :
Plan d’actions de l’ADEC
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 AXE 5 : ANIMATIONS CIBLEES (ET CONTRIBUTIONS AUX OIR)
Voir les fiches spécifiques
Axe 5 – Animation ciblée Energie décarbonée et décarbonation des usages (Hydrogène, EnR, Nucléaires et Usages) -
OIR
Axe 5 – Animation ciblée Systèmes énergétiques optimisés (dont digitalisation de l’énergie) - OIR
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANIMATION 2022 – CAPENERGIES
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Missions de catégorie B
AXE 5.A : ANIMATION CIBLEE ENERGIES DECARBONEE ET, DECARBONATION DES USAGES
(OIR ENERGIES DE DEMAIN & AUTRES)
Contexte et objectifs opérationnels :
Capenergies continuera en 2022 à contribuer activement à l’Opération d’Intérêt Régional mise en place par la Région Sud sur les Energies de demain2. Cela recouvre en particulier :
- La contribution à la définition et à l’animation des feuilles de route régionales en la matière, notamment dans le domaine de l’Hydrogène et des Technologies avancées pour les Systèmes Energétiques (énergie solaire photovoltaïque, éolien en mer flottant et systèmes énergétiques) qui font l’objet de stratégie d’accélération nationales dédiées et sur lesquelles la Région a des atouts spécifiques et des opportunités à faire valoir - La participation active au groupe de travail sur les enjeux d’attractivité du territoire, de résilience / relocalisation des filières industrielles et de diversification des entreprises vers les activités d’avenir, porteuses de création d’emplois
- L’accompagnement des porteurs de projet aux différents dispositifs spécifiques de la Région (accélération par le plateau OIR, Comité d’Ingénierie Financière, Fonds de Participation Projets, etc.) et la préparation active des Comités de pilotage de l’OIR
- La détection des projets structurants dans le domaine de la transition énergétique et leur accompagnement au référencement OIR
- L’accompagnement à l’émergence, à la structuration, au financement et à la mise en œuvre des projets d’innovation, tel que détaillé dans l’Axe 1, et la participation aux groupes de travail associés, y compris sur les enjeux de formation
- La veille sur l’évolution des enjeux de la transition énergétique et de décarbonation de l’activité économique aux niveaux national et européen et sur les entreprises stratégiques des filières énergétiques bas-carbone de la Région
La participation directe de Capenergies aux travaux du Comité Stratégique de Filière Nouveaux Systèmes Energétiques et de France Hydrogène (conseil d’administration et groupes de travail) en 2022 permettra au Pôle de faire bénéficier les différentes instances et groupes de travail régionaux d’informations qualifiées concernant les démarches filières nationales, et ainsi de permettre une meilleure anticipation et articulation des initiatives régionales avec les impulsions de niveau national.
Capenergies pourra également contribuer en 2022, autant que de besoin, aux OIRs Industries du futur, Economie de la Mer voire Smart Tech et Tourisme.
Descriptif détaillé de l’action
1) Hydrogène
Contexte : La dynamique, enclenchée depuis quelques années, autour du développement d’une filière Hydrogène a été confortée en 2020 par l’annonce d’un plan de soutien national historique, doté de 7,2 milliards d’euros. Ce plan national, articulé au plan européen sur le sujet, crée les conditions d’un changement d’échelle des projets Hydrogène initiés en Région. Les Assises régionales de l’Hydrogène, organisées le 11 mai 2019 par la Région avec une contribution forte de Capenergies, en présence des acteurs locaux de la filière, ont lancé l’élaboration d’un plan d’action régional Hydrogène, voté le 16 décembre 2020, qui doit maintenant se déployer de manière opérationnelle. L’Association
2 Ou la nouvelle structure qui prendrait la suite des Opérations d’Intérêt Régional mises en place en 2016, dans le cadre de la
nouvelle mandature de la Région, dans le domaine du développement des énergies bas-carbone et de l’accompagnement de la transition énergétique
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 France Hydrogène, qui rassemble l’essentiel des acteurs industriels nationaux dans le domaine, a créé en novembre 2020 des délégations régionales, dont une en Région Sud animée, en 2021, par la Directrice Générale de Capenergies. Celle-ci anime de plus, depuis juin 2021, le groupe de travail visant à dégager un projet de bassin hydrogène sur le territoire de Fos-Marseille.
Etat des lieux : Depuis 2016, Capenergies accompagne les principaux projets structurants H2 en Région Sud, et anime l’écosystème de la filière, autour notamment du club H2SUD que Capenergies a mis en place en 2018, en lien avec les instances nationales et européennes dans le domaine. Capenergies peut ainsi offrir une passerelle entre les initiatives nationales et européennes, l’écosystème hydrogène régional, l’OIR Energies de Demain et les services de la Région (et des métropoles).
Capenergies a également réalisé des études pour certains acteurs et assure notamment un rôle d’assistant à maitrise d’ouvrage pour le projet HYGREEN Provence.
En 2021, Capenergies a assuré le rôle d’intégrateur neutre des données relatives à la construction du projet de bassin hydrogène Fos-Marseille et a joué un rôle central dans le groupe de travail constitué à cet effet.
Les objectifs opérationnels proposés pour l’année 2022 comprennent notamment :
a) L’animation de l’écosystème « hydrogène » en Région avec notamment : o L’animation du club H2SUD, permettant d’entretenir et d’amplifier l’écosystème autour du développement de la filière H2 en Région, avec en 2022 l’organisation prévue de plusieurs rendez-vous thématiques sur les enjeux de structuration de la filière hydrogène et les différentes opportunités de financement. o La contribution à la Délégation Régionale de France Hydrogène en Région et, aux actions nationales de France Hydrogène (participation aux Groupes de Travail Territoires, Industrie et Compétences notamment). La participation au Conseil d’Administration, permettant de contribuer à une bonne représentation de la Région sur un certain nombre d’enjeux de niveau national, enjeux réglementaires etc. La mise en relation et le cas échéant la fédération des acteurs régionaux auprès des instances nationales (ADEME, Task Force interministérielle, etc.) et européennes, sachant que Capenergies est notamment membre de la Clean Hydrogen Alliance depuis 2021.
o L’accompagnement à la construction et à la mise en œuvre des stratégies et projets hydrogène des Collectivités, via notamment l’organisation de sessions d’informations des élus et services sur les aspects réglementaires et de sécurité.
b) L’accompagnement des projets hydrogène en Région avec notamment : o L’accompagnement des projets existants pour lesquels Capenergies exerce le cas échéant une mission d’AMOA
o L’accompagnement des projets innovants susceptibles de bénéficier des différents dispositifs nationaux et européens d’aide à l’innovation, en particulier l’AAP ADEME dédié « briques technologiques », le nouveau programme prioritaire de recherche ANR dédié et les AAPs européens Green Deal o L’accompagnement à l’émergence et au montage d’écosystèmes Hydrogène, susceptibles de bénéficier de l’AAP ADEME dédié. Et notamment, la participation à la structuration du bassin de Fos-Marseille (consommation/production/infrastructures).
o La recherche d’autres synergies pour faire baisser les couts et accélérer l’apprentissage par le partage d’expérience : par exemple, achats groupés des bus et BOM des projets bénéficiant d’aides Ademe ou européenne (voire la constitution d’un club des services transports des collectivités concernées ou intéressées)
c) L’accompagnement au développement de la filière hydrogène en Région avec notamment : o L’établissement d’une cartographie détaillée des compétences des laboratoires de recherche régionaux sur l’hydrogène et leur mise en relation avec les industriels et territoires
o La mise à jour de la cartographie des PME, ETI, ou unités de Grand Groupes implantés en Région sur la chaîne de valeur H2
o La mise à jour de la cartographie des projets H2 en Région
o La contribution au GT attractivité lancé en 2020 et notamment la participation à l’identification d’opportunités de diversification de certaines entreprises régionales dans les domaines en question et à leur accompagnement le cas échéant, mais aussi la participation à l’évènement Meet4Hydrogen et la conférence Hyport en janvier 2022.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 o La contribution à la consolidation et au développement d’une offre de formation régionale en matière d’hydrogène en lien avec les acteurs régionaux en présence (DREETS, campus des métiers et qualifications Industrie du futur) et avec les initiatives du CSF NSE et de France Hydrogène en la matière. o L’accompagnement, le cas échéant, à une étude d’opportunité de création d’un « centre d’excellence » H2 (incluant plateformes d’essais, modules de formation, etc.) en Région Sud, en lien avec les organismes de formation et de recherche (Mines ParisTech Sophia, Arts et Métiers,CEA Cadarache, Ensosp, etc.) et les acteurs industriels (Total à La Mède) susceptibles de bénéficier du soutien national à la création de campus des métiers et qualification hydrogène (30 millions d’euros) et le cas échéant de financements privés. o L’accompagnement au développement économique du territoire
- soit par l’implantation d’industries Hydrogène en Région,
- soit par croissance d’entreprises déjà positionnées sur la chaîne de valeur H2, - soit par la diversification / pivotage d’autres entreprises présentes en Région (en lien avec les autres pôles et clusters éventuellement pertinents)
- soit par l’implantation de nouveaux acteurs industriels H2 eu égard à la mise en valeur des atouts et attraits spécifiques de la Région
2) Décarbonation des usages en lien avec l’énergie
Contexte : La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), adoptée en 2015 et révisée en 2019, fixe désormais un objectif de neutralité carbone en 2050, avec des objectifs précis de décarbonation des usages de l’énergie, en particulier dans le domaine des transports, de l’industrie, des bâtiments et de l’agriculture à l’horizon 2030. Le plan de relance et le PIA 4 a permis de renforcer l’action publique dans le domaine, avec un certain nombre de feuille de route de décarbonation établies avec les différentes filières sectorielles.
Etat des lieux : Capenergies a identifié depuis plusieurs années déjà, et notamment au travers du programme Flexgrid puis de la phase IV des pôles, que l’enjeu de la transition énergétique ne réside pas uniquement dans le développement de production d’énergie décarbonée, mais aussi dans la décarbonation des usages de l’énergie, sur les différents volets d’efficacité énergétique, de substitution des énergies fossiles, de modification des procédés et des systèmes énergétiques associés. Capenergies a en particulier développé depuis 2018 une animation régionale sur la mobilité décarbonée, avec la création d’une conférence de niveau international, « Energy For Smart Mobility » et l’animation d’un club mobilité régional. En 2019, une journée de rencontres d’affaires « Flexgrid industrie » avait permis de mettre en relation industriels et porteurs de solutions avec le partage de quelques repères.
Les objectifs opérationnels proposés pour l’année 2022 comprennent notamment :
a) L’accompagnement des démarches et des projets innovants pour la décarbonation de l’industrie et grandes infrastructures (ports aéroports), pour tous les aspects relevant des enjeux énergétiques, en articulation avec les acteurs de réseau des différents secteurs industriels, notamment en Région le cluster Novachim, l’association PIICTO, les grands acteurs industriels du bassin de Fos-Marseille, Innov’Alliance, Industrie Méditerranée, l’UIMM etc. et en lien avec le Groupe de Travail Décarbonation mis en place avec la Région, la Métropole Aix-Marseille et la DREETS notamment.
L’ambition de mettre en relation les ‘sites/entreprises Totem’ de la région avec les porteurs de solutions innovantes sera recherchée et notamment dans la perspective de leur offrir une visibilité particulière au moment des JO 2024 (aéroports, Gares TGV, MIN, Airbus, ST Micro …), voire Festival d’Avignon, de Cannes…
b) L’animation de l’éco-système de mobilité décarbonée en Région avec notamment : o L’animation du club mobilité durable, permettant de rassembler les acteurs de l’écosystème mobilité durable en Région (offreurs de solutions, porteurs de projets, collectivités territoriales et autres donneurs d’ordre, etc.), en particulier sur les nouveaux enjeux liés à la décarbonation des mobilités (développement des infrastructures, marché du retrofit, décarbonation des secteurs aériens et maritimes, etc.). o La co-animation, avec la Région, du Groupe de Travail logistique décarbonée, permettant de faciliter le bon développement de la mobilité durable dans le secteur de la logistique avec les impacts attendus en terme de décarbonation et aussi d’amélioration de la qualité de l’air, notamment dans les zones urbaines. o La participation à l’accompagnement d’une étude d’opportunité de création d’un « centre de ressources » mobilité durable (incluant plateformes d’essais, etc.) en Région Sud, en lien avec des acteurs industriels et de R&D / formation, le cas échéant, si financé spécifiquement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 c) L’accompagnement des démarches de décarbonation de l’agriculture, que ce soit par des projets de mise en synergie du déploiement des énergies renouvelables en lien avec l’adaptation des activités agricoles au changement climatique (par exemple ombrage photovoltaïque des cultures), et/ou par des démarches de décarbonation de l’activité agricole elle-même
d) L’accompagnement des démarches de décarbonation des bâtiments, en facilitant notamment la mise en relation des donneurs d’ordre avec l’ensemble des offreurs de solutions innovantes de l’écosystème Capenergies.
3) Energies renouvelables (solaire, éolien en mer, bioénergies, etc.)
Contexte : Le décret d'application de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), publié en avril 2020, a maintenu des objectifs ambitieux en terme de développement d’énergies renouvelables afin de tendre vers la neutralité carbone en 2050, objectif inscrit dans la loi énergie-climat promulguée en novembre 2019. Néanmoins, la réalisation des installations d’énergie solaire, éolienne, de gaz renouvelable ou autres, se heurte, au niveau national comme au niveau régional, à un certain nombre de freins. La stratégie nationale d’accélération « Technologies Avancées pour les Systèmes Energétiques (TASE) » (énergie solaire photovoltaïque, éolien en mer flottant et réseaux énergétiques), qui a fait l’objet au printemps 2021 d’une consultation à laquelle Capenergies a contribué aux cotés de la Région Sud, représente une opportunité pour valoriser les atouts régionaux : fort taux d’ensoleillement, façade maritime ventée, et expertise sur les enjeux de flexibilité énergétique, acquise en particulier via le programme Flexgrid dont Capenergies a assuré la conduite opérationnelle pour le compte de la Région.
Etat des lieux : Le respect des objectifs de déploiement des énergies renouvelables en Région SUD représente un immense défi (à titre d’exemple, la puissance crête d’énergie photovoltaïque en Région était de 1,2 GW raccordé au 31/12/2018 pour un objectif SRCAE-2013 de 2,7 GW en 2020 et un objectif SRADDET actualisé de 8,3 GW en 2023). L’objectif du plan climat lancé en 2021 « Gardons une Cop d’Avance » prévoit quant à lui de multiplier par 5 le déploiement d’énergie photovoltaïque en région Sud. Capenergies se propose d’y contribuer en accompagnant les différents gisements d’innovation pertinents, et en particulier ceux susceptibles : - d’accroître le ratio performance / coût des énergies renouvelables en Région - de permettre une meilleure intégration des énergies renouvelables dans les éco-systèmes naturels et humains - de faciliter les synergies avec les activités des secteurs agricoles / viticoles - de faire émerger de nouveaux modèles d’affaires.
Les objectifs opérationnels proposés pour l’année 2022 comprennent notamment :
a) L’accompagnement des projets innovants susceptibles de bénéficier des différents dispositifs régionaux, nationaux et européens d’aide à l’innovation, en particulier ceux qui découleront de la mise en œuvre de la stratégie d’accélération TASE
b) L’accompagnement au développement des filières industrielles en question, avec notamment : o La veille sur l’évolution du contexte et enjeux associés pour les acteurs régionaux
o La détection, en relation avec l’écosystème des acteurs de terrain, des opportunités sur les chaînes de
valeur de chacune des filières en question, et des freins / verrous à lever pour le développement
économique des activités
o L’accompagnement des projets structurants dans le domaine, en lien avec les structures et outils
régionaux (référencement OIR, FIER, Fonds de Participation Projets, etc.)
c) La participation à l’animation des écosystèmes des acteurs régionaux des différentes filières pour le développement de la compétitivité, avec notamment :
o Solaire photovoltaïque : La mise en relation et le cas échéant la fédération des acteurs régionaux auprès
des instances régionales, nationales (ADEME, Task Force interministérielle, etc.) et européennes
(notamment dans le cadre de l’European Solar Alliance), en tirant partie du réseau national et européen
développé par Capenergies en 2020-2021 dans son rôle d’opérateur de l’AMI solaire initié par le Comité
Stratégique de Filière Nouveaux Systèmes Energétiques
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 PT
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o Eolien marin flottant : la participation au projet OPHARM (Offshore Production of Hydrogen Analysis and RoadMap), piloté par France Energies Marines, et la contribution, en bonne articulation avec le pôle Mer Méditerranée, au développement de la filière éolienne marin flottant en Région, à partir de l’expérience du projet pilote Provence Grand Large, et des acteurs existants ou émergeants en Région dans le domaine o Bioénergies : la participation aux comités de chaîne de valeur du Schéma Régional Biomasse et l’accompagnement des projets issus de la journée animée en novembre 2021.
d) L’organisation de la rencontre, au niveau de la Région, de l’offre d’innovation sur les énergies renouvelables avec les entreprises et institutions de la Région, via les différentes animations de l’éco-système organisées par Capenergies (webinaires sur les appels à projet, rencontres d’affaires de l’Assemblée Générale, etc.)
4) Nucléaire
Contexte : ITER, projet phare, au niveau international, de la communauté de recherche sur la production d’énergie de fusion nucléaire, est en train de se construire sur le site de Cadarache dans les Bouches-du-Rhône, avec l’assemblage machine qui a commencé en 2020, pour viser un début des expérimentations à l’horizon 2026-2027. Le nucléaire de fission représente par ailleurs toujours près de 75% de la production d’électricité française, avec un certain nombre d’enjeux afférents sur l’ensemble du cycle du combustible, et aussi sur la construction d’une offre de réacteurs modulaires de puissance réduite (« Small Modular Reactor »).
Etat des lieux : Un important tissu d’acteurs intervenant dans le domaine nucléaire est présent en Région, en lien à la fois avec les activités de conception, exploitation et maintenance du parc de réacteurs de fission (Division d’Ingénierie du Parc en exploitation de la Déconstruction et de l’Environnement d’EDF, Centrale de Tricastion au nord de la Région, CEA Cadarache, entreprises associés, etc.) et avec les activités en développement autour du projet ITER.
Les objectifs opérationnels proposés pour l’année 2022 comprennent notamment :
a) L’accompagnement des projets structurants dans le domaine
b) L’accompagnement de l’éco-système régional des acteurs de la filière du nucléaire de fission vis-à-vis des enjeux de conception, exploitation et maintenance du parc de réacteurs en lien avec les problématiques de la transition énergétique (Capenergies a une convention de partenariat avec le pôle Nuclear Valley pour co- labelliser les projets innovants dans le domaine).
Livrables et indicateurs OIR Energies de demain
Indicateurs Livrables
Nombre de projets déposés dans la base Sphinx issus
d’accompagnement du pôle
Bilan de la contribution du pôle (détection et
accompagnement de projets, contributions diverses) sur
chacune des thématiques (hydrogène, décarbonation
des usages, énergies renouvelables, nucléaire)
Nombre de projets identifiés comme projets structurants
Nombre d’événements organisés par le pôle ou en
partenariat avec d’autres pôles et clusters sur les
différentes thématiques (hydrogène, décarbonation des
usages, énergies renouvelables, nucléaire)
Nombre de réunions ou groupes de travail thématiques
dans lequel le pôle a été partie prenante sur les
différentes thématiques (hydrogène, décarbonation des
usages, énergies renouvelables, nucléaire)
Nombre de communications aux membres du pôle sur les
opportunités de développement sur les différentes
thématiques (hydrogène, décarbonation des usages,
énergies renouvelables, nucléaire)
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANIMATION 2022 – CAPENERGIES
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Missions de catégorie B
AXE 5B : ANIMATION CIBLEE « SYSTEMES ENERGETIQUES OPTIMISES » (ENERGIE ET DIGITAL) OIR
Contexte :
Il y a cinq ans, le programme Flexgrid est né d’une volonté de faciliter le développement des énergies renouvelables
dans une logique de sobriété et décarbonation. La Région Sud, lauréate d’un appel à manifestation d’intérêt de l’Etat
a ainsi mis en place une démarche originale, agile et participative qui a pour but de faire entrer ses territoires dans
une nouvelle phase industrielle. En accompagnant 80 projets, dont 46 en cours de déploiement, Flexgrid a mis en
relation acteurs publics (collectivités, structures d’enseignement et de recherche, Commission de régulation de
l’électricité) et privés (entreprises, startups) pour :
- Identifier des projets énergétiques vertueux,
- Faire émerger des solutions opérationnelles pour accélérer la transition énergétique,
- Allouer les ressources nécessaires au développement de ces projets,
- Gagner en expérience de déploiement (apprentissage collectif, évolution des règlementations3),
- Participer, sur tous les territoires de la Région Sud, à l’essaimage de réalisations « qui marchent » et qui
peuvent se déployer ailleurs en France et à l’international.
En cinq années d’existence, Flexgrid a rempli avec succès sa feuille de route en favorisant le développement
d’écosystème transverses et, déployant des réalisations concrètes en vue d’accélérer la transition énergétique de la
région Sud et en intégrant, voire en contribuant, au fur et à mesure les évolutions du secteur, impacté par de fortes
transformations (technologiques dont numérique, politiques et règlementaires, juridico-économiques, sociétales...).
Son bilan est une source d’inspiration au-delà des frontières de la Région afin de préparer l’avenir et entrer
véritablement dans une nouvelle ère énergétique.
Compte tenu de la durée des chantiers, les réalisations vont continuer de venir alimenter la route des savoir-faire de
la Région Sud. Il s’agit maintenant d’accélérer pour changer d’échelle et viser les objectifs fixés par la Cop d’avance.
Une stratégie d’accélération (PIA 4) devrait être lancée à l’automne 2021 sur les Technologies Avancées des Systèmes
Energétiques (TASE). Capenergies a contribué à la demande de la Région Sud à son élaboration dans le cadre
d’échanges organisés par la DREETS PACA. Elle incluera le solaire, l’éolien Off shore et les systèmes énergétiques. Sans
présumé de son contenu, il est probable qu’elle constitue une opportunité pour accélérer des entreprises identifiées
grâce au programme Flexgrid. Par ailleurs, d’autres AMI ou AAP sont en cours d’élaboration par le CSF des Nouveaux
Systèmes Energétiques.
Aussi, en 2022, le pôle poursuivra l’animation des systèmes énergétiques optimisés dans le cadre naturel de ses
domaines d’action stratégique n°2 (et n°1 décarbonation des usages) et en lien avec la stratégie d’accélération TASE.
Dans ce cadre, des actions spécifiques seront développées, en capitalisant sur les acquis de Flexgrid autour des
systèmes énergétiques optimisés au sens large, avec un focus spécifique sur la digitalisation de l’énergie (la smart
mobilité a été traitée dans la Fiche Axe 5- Energies renouvelables et décarbonation des usages
3 Des rencontres régulières ont été organisées sur le territoire entre les porteurs de projets et la Commission de Régulation de
l’Energie, ce qui a participé à des évolutions règlementaires notamment en matière d’autoconsommation collective et mise en place d’un « bac à sable » pour favoriser les expérimentations.
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Remarque : l’ensemble des outils de promotion développés de façon spécifique dans le cadre du programme Flexgrid (route des savoir-faire, site internet, annuaire etc.) seront remis à la Région, au pôle Capenergies et/ou à Rising Sud dans le cadre de leurs animation et rôles respectifs.
Contenu des actions :
1) Les actions d’animation et suivi des projets liés aux systèmes énergétiques optimisés
a) Le suivi des projets :
o Dans la continuité du programme Flexgrid, les Services « Développement des Filières Stratégiques » et « Transition Energétiques » de la Région Sud et Capenergies se réuniront régulièrement pour évaluer l’état d’avancement des projets « phares » « historiques » en cours de réalisation, faire un bilan des actualités et activités en cours : organisation d’ateliers, webinaires, ouverture de guichets de financements, actualité réglementaire…
Par ailleurs, Capenergies pourra contribuer à une Task Force mise en place par la Région, dans le but de définir les orientations et les priorités qui pourraient être mises en œuvre au sein d’un club dédié (voir point c), dans le cadre des groupes de travail de l’OIR Energies de demain.
b) L’émergence, la coordination et la fertilisation de nouveaux projets pour soutenir le développement des systèmes énergétiques optimisés notamment en lien avec les secteurs « end user » : agriculture, industrie, bâtiment.
Avec l’appui des acteurs clés issus du programme Flexgrid, en particulier les grands donneurs d’ordre (Enedis, RTE, GRTGaz, les collectivités…), le pôle continuera à animer l’écosystème dans le but de favoriser l’émergence de projets collaboratifs. L’objectif de cette action est de proposer plusieurs grands projets (que ce soit des projets de R&D collaboratifs ou des projets de déploiement) pouvant faire l’objet d’une accélération dans le cadre des OIR.
c) Action spécifique en 2022 : le lancement d’un club dédié aux systèmes énergétiques optimisés
Dans le but de continuer à organiser et animer des échanges, des contributions, voire des actions de sensibilisation auprès des décideurs locaux ou nationaux et favoriser davantage l’émergence de projets, Capenergies propose de poursuivre l’animation de l’écosystème de l’ensemble des acteurs du secteur par la création d’un Club dédié aux systèmes énergétiques optimisés. L’écosystème de Capenergies pouvant regrouper à lui seul plus de 130 membres (dont 55 PMEs, 10 ETIs, et 26 laboratoires)
Plusieurs finalités sont envisagées et devront être validées avec les parties prenantes, tels que : Le partage d’informations clés sur les actualités (évolutions réglementaires) et les opportunités (appels d’offre, guichets de financements, plateformes d’innovation…),
Le retour d'expériences et l’appui à l’émergence de projets : partage de la connaissance, organisation d’ateliers thématiques (ex : autoconsommation, stockage…), et l’accompagnement à la formalisation de projets, la prise en compte des aspects liés aux utilisateurs finaux (acceptabilité), notamment en lien avec la stratégie d’accélération TASE.
L’adaptation des formations/compétences aux nouveaux besoins des entreprises pour faciliter le recrutement en lien avec l’étude ADEC lancée suite à l’EDEC et le campus des métiers et des qualifications Industrie du futur.
L’internationalisation : aider les entreprises à l’export
Des acteurs externes pourront être invités. Parmi ceux-ci, citons :
- Au niveau local : l’ADEME régional, les CCI, les métropoles, la DREAL, la DREETS, les autres pôles de la Région… - Au niveau national : le Comité Stratégique de Filière « Industries des Nouveaux Systèmes Energétiques, la Commission de Régulation de l’Energie, les directions nationales de l’ADEME, l’Agence Nationale de la Recherche Technologique, SMILE ou les autres pôles et clusters en lien avec la smart énergie.
Les actions du club auront vocation à contribuer de manière significative aux actions récurrentes du pôle telles que décrites aux points a) et b) précédents.
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 2) Accompagner la transformation digitale du secteur de l’énergie
La transformation digitale de l’économie impacte très directement le secteur de l’énergie par la mise à disposition d’un grand nombre de données et le développement de nouveaux services et fonctionnalités. La Région Sud a lancé, par ailleurs, des actions pour soutenir les entreprises dans leur transformation digitale. o La stratégie « Bâtir la Smart Région » qui vise à faire de la Région un territoire leader en matière d’innovation et de numérique. Elle repose sur des « smart territoires », c’est-à-dire des territoires capables de tirer parti des solutions numériques pour délivrer à leurs usagers des services innovants répondant aux enjeux de développement économique et durable.
o Avec le programme Flexgrid, il y a 5 ans, la Région s’investissait déjà dans la transformation digitale des réseaux électriques pour favoriser l’intégration des EnR et la décarbonation de la mobilité. o Le Parcours Sud Industrie 4.0. pour accompagner les PME et le lancement de la feuille de route Cybersécurité.
Depuis 2020, Capenergies a renforcé son action en partenariat avec SCS voire d’autres pôles (Digital Innovation Hub, Diagnostic Flash IA, digital sensibilisation, Smart City Territory Innovation Day). Capenergies est aussi à l’initiative de la création d’un évènement européen annuel sur la cybersécurité (lancé par un webinaire en septembre 2021 et programmé en 2022) dont la finalité est de permettre des échanges et une montée en compétences collective et croisée des filières énergie et digitale, notamment à destination des PME avec l’appui des grands groupes.
Contenu des actions outre la participation au (DIH) Move2Digital (voir axe Europe)
a) Accompagner le développement du volet numérique des projets de systèmes énergétiques En collaboration avec le pôle SCS, Capenergies accompagnera les projets d’intégration des solutions numériques (en particulier Intelligence Artificielle, IOT, Cybersécurité) au service de la transition énergétique. Une offre spécifique d’open innovation portée par les deux pôles est en cours d’élaboration, pour accompagner les donneurs d’ordres (ETI, collectivités, grands groupes)
En outre, des actions pourront également contribuer au développement des actions pilotées par le GT numérique du CSF NSE qui devrait publier des AAP dans les prochains mois (socle numérique et intégration sectorielle pour les équipementiers).
b) Participer à l’action Diagnostic Flash Intelligence Artificielle (IA) Inter-Pôles : Capenergies participe à l’action collective « Diagnostic Flash IA Inter-Pôles » portée et coordonnée par le Pôle SCS pour le compte de la DREETS afin de sensibiliser et favoriser l’appropriation de l’Intelligence Artificielle par l’ensemble des PMEs de toutes les filières industrielles régionales. Capenergies s’est engagé à sélectionné jusqu’à 3 PME pour les faire bénéficier de l’action.
Des accompagnements personnalisés dans le cadre de l’action Cap’Relance dans le domaine du numérique pourront compléter les actions déjà mises en place par la Région ou anticiper la mise en œuvre du futur DIH.
c) Préparation d’un évènement dédié à la cyber sécurité pour l’énergie
Au regard de l’importance croissante de cyber-sécuriser les systèmes énergétiques, Capenergies, à la demande de ses membres, est en train d’instruire une feuille de route « Cyber-sécurité pour l’énergie » en coopération avec la Smart Energy Alliance et le pole SCS et, en lien avec le Comité Stratégique de Filière « Nouveaux systèmes énergétiques ». Celle-ci inclura notamment la création d’un évènement européen annuel dédié à la cyber-sécurité pour l’énergie. Le thème abordé lors de l’évènement sera : « la cyber sécurité de la chaine de valeur dans le secteur de l'énergie ».
L’objectif est de sensibiliser les parties prenantes aux enjeux de cyber sécurité pour l’énergie pour contribuer à la défense des infrastructures critiques.
Les acteurs qui seront impliqués dans l’évènement seront les principaux opérateurs européens, les fournisseurs d’équipements/services d’énergie et cyber sécurité et les différents organismes français et européens de référence dans l’énergie et la cyber sécurité.
Cet évènement pourra prendre place dans la feuille de route de la Région Sud, votée en octobre 2020. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20220428-2022_CT2_151-DE
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 pm mm mm
Entreprises ciblées : Les entreprises de la filière systèmes énergétiques optimisés du pôle, sur le territoire régional, soit environ 150 entreprises.
Livrables et indicateurs au terme de la convention
Indicateurs Livrables
Nombre de projets accompagnés vers les financements ou
dispositifs OIR et montant total cumulé du portefeuille de
projets en fourchette (2 à 3 projets pour la plateforme
d’accélération)
Deux réunions du club systèmes énergétiques
Evènement Cyber For Energy
Mobilisation spécifique sur la stratégie d’accélération
Montant par projet des aides publiques obtenues et
montant cumulé du portefeuille de projets pour les aides
publiques obtenues
Nombre de projets
Nombre d’entreprises concernées (au total), dont Nombre
de TPE/PME :
Recruter au moins 3 entreprises pour le diagnostic Flash IA
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 ANIMATION 2022 – CAPENERGIES
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Missions de catégorie B (Axe 6)
AXE 6 : CROISSANCE DES ENTREPRISES – TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE, RSE
Depuis quelques années, Capenergies conduit des actions permettant d’accompagner les entreprises dans leur stratégie de croissance en personnalisant son offre de services afin de répondre aux attentes spécifiques de ses adhérents et de les adapter en fonction de leurs profils.
Depuis l’année dernière, les entreprises ont la possibilité de s’appuyer sur les dispositifs de soutien et les plans de relance mis en place par l’Etat et la région Sud afin de renouer avec la croissance et reconstituer les carnets de commandes.
Dans ce contexte, les actions conduites en 2022, auront plusieurs objectifs :
1) Orienter les entreprises vers les dispositifs d’aide mis en place par la région Sud :
Les permanents de Capenergies sont en relation quotidienne avec les membres du réseau du pôle et sont ainsi susceptibles de les accompagner ponctuellement vers les dispositifs d’aide les mieux adaptés à leur situation et leur besoin tels que :
o Le dispositif FIER qui regroupe l’ensemble des solutions de financement que la Région Sud met à disposition des entreprises et qui comprend 4 volets : la garantie des prêts octroyés, le renforcement des fonds propres, l’implantation et l’ancrage sur le territoire, l’accompagnement au rebond ou à la mutation. o Les outils d’aide au développement de l’innovation pour financer les études de faisabilité d’entreprises innovantes ou le développement industriel de l’entreprise ou pour soutenir les entreprises en rupture technologique
o Le parcours SUD INDUSTRIE 4.0 qui a été mis en place par la Région Sud pour booster l’industrie régionale et financer l'accompagnement à la transformation vers l'Industrie du Futur. Des TPI ou PMI présentant une activité de fabrication ou de transformation. Capenergies a relayé en 2020 le dispositif auprès des offreurs de solutions de son éco-système dans le but de favoriser l’économie locale. o Le Programme d’accélération régional, Sud Accélérateur, dédié aux PME en forte croissance qui propose un accompagnement sur-mesure et de proximité pour les entreprises et leurs dirigeants, afin de révéler les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) de demain.
o Le dispositif CEDRE (Contrat pour l’Emploi et le développement Responsable des Entreprises) à destination des entreprises en développement qui s’engagent dans la transition écologique et la responsabilité sociale et environnementale. CEDRE a pour objectif de soutenir la création d’emplois de qualité, favoriser la structuration des entreprises en croissance au travers de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), accélérer leur transition écologique et favoriser la valorisation et les échanges de bonnes pratiques.
En tant que prescripteur du dispositif CEDRE, le pôle aide les membres qui le souhaitent à s’inscrire dans ce dispositif en :
o Accompagnant l’entreprise pour la rédaction du dossier de candidature CEDRE, établir le diagnostic RSE et réunir les documents nécessaires au dépôt du dossier,
o Elaborant la fiche de prescription CEDRE en partenariat avec l’entreprise intéressée, o Organisant, avec les partenaires de la Région des points de situation sur l’avancée des actions menées en présence de l’entité,
o Rencontrant régulièrement l’entité concernée pour travailler sur les différentes thématiques.
Enfin, Capenergies a été le premier pôle de compétitivité de la région SUD- Provence-Alpes-Côte d’Azur à mettre en place une convention de collaboration avec la BREA qui s’est concrétisé par la conduite d’actions au bénéfice des entreprises, actions qui seront poursuivies en 2022 pour :
o Promouvoir auprès des membres les volets emploi et apprentissage de la BREA,
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 o Alimenter cette plateforme en relayant les offres d’emploi proposées par les membres, o Accompagner les entreprises dans la rédaction de leurs offres en vue d’un dépôt sur la BREA.
2) Accompagner les PME à fort potentiel
Capenergies a identifié, au sein de son réseau une soixantaine d’entreprises à fort potentiel de croissance du fait de leur capacité d’innovation ou de leur positionnement sur les marchés du secteur énergétique. Cette identification est réalisée par l’équipe de permanents du pôle lors de réunions spécifiques, sur la base du nombre de projets innovants déposés par ces PME, de leur croissance et sur leur capacité à s’inscrire de manière concurrentielle sur les marchés. Une mise à jour régulière de cette liste d’entreprises est réalisée en intégrant notamment les nouveaux adhérents au pôle susceptibles de porter un potentiel de croissance significatif.
C’est à partir de ce vivier que sont issues les entreprises stratégiques présentées dans la note de conjoncture établie par Capenergies à la demande de la région Sud.
La stratégie d’accompagnement de ces entreprises à fort potentiel, consiste à leur proposer de les accompagner, sur la base de leurs besoins, dans toutes les dimensions de leur parcours de croissance.
L’ensemble de ces actions d’accompagnement est enregistré et capitalisé dans un module CRM développé sur la plateforme collaborative du Pôle. Capenergies dispose ainsi d’un outil permettant de restituer les différentes actions réalisées pour chacun de ses membres, selon les différents leviers de croissance.
En complément, les entreprises du pôle peuvent être orientées et accompagnées vers des dispositifs nationaux ou régionaux tels que : Pass French Tech, Industrie du futur, Made in France, Plateforme d’achats publics, Invest in SmartGrids, Paca Investissement, Paca Emergence, R2V.
3) Organiser les Rencontres d’affaires Capenergies
A la suite de son Assemblée Générale 2022, le pôle organisera une nouvelle édition des « Rencontres d’Affaires de Capenergies ». Cet évènement constitue l’opportunité pour l’ensemble des membres de rencontrer des donneurs d’ordre, des responsables de plateformes technologiques, des investisseurs publics et privés, ainsi que des partenaires du pôle. Les contacts établis lors de ces rdv BotB permettent aux membres de promouvoir leurs produits, services et solutions, d’identifier de nouveaux partenaires pour de futurs projets, d’envisager des solutions de financement de leur développement et de découvrir les prestations proposées par Capenergies.
En complément, dans le cadre de son animation spécifique, le pole pourra organiser des rencontres d’affaires ciblées.
Durée prévisionnelle de l’action : 12 mois
Calendrier : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Entreprises ciblées :
L’ensemble des membres adhérents au Pôle : 530
Livrables Croissance des Entreprises
Livrables
Bilan de la contribution du pôle pour l’appropriation des divers dispositifs
Liste des entreprises sensibilisées et/ou accompagnées les dispositifs régionaux Liste des entreprises accompagnées
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 AXE 7 : AUTRES ACTIONS SUR LA FILIERE DU POLE (ANIMATION TRANSVERSE)
Animation de l’écosystème et de la communauté des membres, Animation du réseau des pôles et Collaboration inter clusters
Contexte et objectifs opérationnels :
L’animation du réseau de membres de Capenergies constitue le socle sur lequel prennent appui toutes les actions du pôle de façon très transversale : innovation, croissance des entreprises, international, Europe, emploi-formation, OIR. Il donne corps à la communauté et représente aux yeux des membres une part essentielle de la valeur du pôle, source de business.
Les objectifs opérationnels pour Capenergies sont les suivants :
- Renforcer les liens du Pôle avec ses membres, notamment entre les collèges de l’Industrie, de la Recherche et de la Formation, pour identifier leurs besoins et proposer des services en adéquation, développer le sentiment d’appartenance des membres au réseau et renforcer la marque « Capenergies », afin d’attirer de nouveaux membres, potentiellement porteurs de nouveaux projets.
- Soutenir les plans de relance, plan climat et Green Deal en relayant auprès des entreprises membres les différentes opportunités de financement régionales, nationales ou européennes, et en les aidant à s’y orienter - Diffuser auprès de nos membres les informations relatives à l’activité du pôle, au contexte énergétique, et aux dispositifs financiers (régionaux, français et européens)
- Valoriser les actualités/résultats des membres, les actions du Pôle, ses missions etc. grâce à des outils de communication externe
- Mutualiser les actions d’animation avec d’autres structures et pôles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Descriptif détaillé de l’action :
1. Animation du réseau Capenergies
a. Par la mise en œuvre d’outils dédiés :
Capenergies dispose, depuis plusieurs années, d’une plateforme collaborative AGORA, outil sécurisé d’animation et de partage d’information, réservé à ses membres et partenaires.
Cette plateforme permet :
o La diffusion d’informations du pôle (et notamment celles concernant les actions de soutien à la relance, du PIA4, du Green Deal) vers ses membres et partenaires,
o L’échange d’informations,
o La mise à disposition d’un annuaire des membres décrivant leurs activités.
Des modules complémentaires permettent de suivre le workflow des projets traités dans le cadre du comité de labellisation et de capitaliser les actions et accompagnements réalisés en faveur de nos membres.
Le pôle Capenergies assure :
o La mise à jour des données concernant ses membres, partenaires ainsi que les projets d’innovation, o L’identification dans le cadre d’une veille stratégique (voir paragraphe suivant) et la transmission à son réseau d’informations ciblées (actualités règlementaires, évènements, appels à projets, appels d’offres, communiqués, aides aux entreprises, …), reprises pour les plus marquantes dans une newsletter hebdomadaire « Revue d’Agora ».
A la rentrée 2021, une nouvelle version de cette plateforme, intégrant les derniers standards techniques a été mise à disposition des membres.
En 2022, le pôle encouragera les partages entre membres sur la plateforme à travers la rubrique « Vous avez la parole », en permettant la mise en visibilité de leur actualité et favorisera les échanges au sein de la communauté.
b. Par l’évènementiel
o Accueil des nouveaux membres :
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 Dès son entrée, chaque nouvel adhérent bénéficie d’un pré diagnostic réalisé par les permanents du pôle. Les coûts inhérents à ce pré diagnostic sont intégrés à la cotisation de la première adhésion. Ce pré diagnostic permet d’évoquer notamment les points suivants :
- Données générales sur l’entreprise
- Les produits et services proposés ou à venir
- Les marchés adressés
- Les avantages concurrentiels
- Les projets d’innovation en cours et à venir
- Les moyens associés à la stratégie d’entreprise
- Les besoins identifiés
Ces éléments sont repris dans le CRM d’Agora.
Suite à la validation de leur entrée par le Conseil d’administration, Capenergies accueille les nouveaux membres lors de session de « Welcome event » pour mieux partager leurs besoins et accélérer la mise en réseau et leur connaissance de l’ensemble de l’offre Capenergies. Un référent parmi les permanents est désigné pour chacun. Il assure une continuité de suivi, oriente et répond au mieux à attentes.
2. Veille stratégique :
Capenergies s’appuie sur l’ensemble de son réseau de partenaires ainsi que son positionnement au sein d’instances régionales, nationales et européennes pour identifier les opportunités clés et actualités qu’il délivre à ses membres : évènement, appel à projets ou à manifestation d’intérêt, actualité énergies, opportunité marché, norme et règlementation, etc.
Cette veille est partagée de manière restreinte aux membres via la plateforme Agora, et sert également à l’alimentation des permanents en informations stratégiques pour la réalisation de leurs missions (émergence de projets innovants, prospective, normes et règlementation, qualification de partenaires potentiels, identification de call européens, actualités des territoires, et suivi de projets structurants, suivi de l’actualités des membres, etc., …).
3. Promotion des actions du pôle et mise en visibilité des membres Capenergies
o Site web www.capenergies.fr et réseaux sociaux :
L’objectif est ici de faciliter la lisibilité et de valoriser les actions menées par le pôle et les réussites de ses membres, dans les domaines d’activités sur lesquels il intervient.
Dans ce cadre, des articles centraux, en page d’accueil, sont mis en ligne régulièrement, relevant de plusieurs catégories possibles : énergie, Europe/International, success stories, projets labellisés, collaborations, évènements, et nouveaux membres.
Une version en langue anglaise du site internet du pôle alimentée à minima une fois par trimestre, appuie la stratégie Europe et Internationale du pôle. Cette version est alimentée notamment par les fiches de communication de projets d’innovation labellisés/financés.
En 2022, le site internet continuera à évoluer pour améliorer la visibilité des services proposés aux membres et de la partie Europe/International.
Le pôle développe également sa présence sur les réseaux sociaux (Twitter et LinkedIn) avec pour objectif est de fédérer et de mettre en valeur la communauté de membres et de partenaires de Capenergies.
o Supports :
Parmi les supports de promotion du Pôle, la plaquette de présentation de Capenergies et de son offre de service contient un ensemble de fiches descriptives de l’offre d’accompagnement du pôle (Pourquoi Adhérer, CAP Innovation, CAP Croissance, CAP’ITAL Humain).
Par ailleurs, les fiches présentant les projets labellisés au cours de l’année seront réalisées et éditées sous forme de livret. Leur diffusion est assurée auprès des principaux partenaires du pôle.
o Relation presse :
Pour gagner en visibilité et être identifié comme un centre de ressources sur les thématiques qu’il traite, Capenergies s’appuie sur les relations presse pour relayer son actualité et celle de son réseau. Ainsi, le pôle peut être amené à
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Ti II ———; lr lll
orienter des journalistes vers certains de ses membres, pour la réalisation d’interview ou la préparation de dossier thématique.
o Collaborations inter pôles et inter clusters
Pour réussir sa stratégie tant en France qu’à l’Europe et à l’international, soutenir au mieux son écosystème et favoriser l’émergence de projets inter filières, Capenergies a choisi de renforcer, dès la phase IV, ses coopérations avec d’autres pôles.
Dans la continuité des actions conduites précédemment, les actions s’orienteront en 2022 vers : - Le pole MER, sur les sujets Smart & Green port, notamment dans le domaine des systèmes énergétiques optimisés, l’hydrogène et celui de la décarbonation de la mobilité logistique, - Le pole SCS, dans le domaine de la digitalisation, de l’Intelligence Artificielle, de la Cyber-sécurité appliquée à l’énergie et du Move2Digital (DIH),
- Novachim, autour des biocarburants et de l’hydrogène
- EA-Eco Entreprises, Innov’Alliance pour le solaire et la décarbonation de l’agriculture, avec l’ambition d’un évènement en 2022 pour rapprocher offreurs de solution énergétiques et acteurs du monde agricole.
L’interpole Smart Energy Alliance regroupe 11 pôles de l’énergie, du numérique et de la mobilité. Ces pôles ont défini une feuille de route commune pour dégager des synergies et mutualiser leurs actions autour de 3 orientations : - Amplifier l’accès aux programmes européens et accroitre le succès des entreprises, - Contribuer aux instances et organisations nationales, dont le Comité Stratégique Filière, - Faciliter le passage à l’échelle en mutualisant les actions et en donnant à voir les réalisations et avancées.
Par ailleurs, Capenergies, SCS, Tenerrdis, Images et Réseaux et Systematic ont lancé, en 2021, la création d’une animation Cyber-sécurité for Energy.
Après un webinar préparatoire de sensibilisation aux enjeux de la cybersécurité dans le domaine de l’énergie en 2021 à destination de leurs adhérents (80 participants), un évènement de portée européenne Cyber for Energy sera organisé et se tiendra les 30 et 31 mars 2022 au Palais du Pharo à Marseille : http://www.cyber4energy.com
Avec Nuclear Valley, la coopération s’inscrit dans les axes stratégiques suivants : - Axe R&D : en cas d’identification de projets similaires, les pôles, en accord avec les porteurs de projets identifient ensemble une optimisation des projets, voire une fusion,
- Axe Emploi, Formation, Compétences : les 2 pôles partagent les études menées pour identifier les besoins et proposer les actions adaptées pour disposer des compétences attendues dans le secteur. A noter que Capenergies accompagne Nuclear Valley sur le déploiement d’une politique handicap par ses membres. - Axe Animation : les 2 pôles dans le cadre des événements qu'ils organisent pour leurs adhérents ou clients, pourront se solliciter mutuellement pour une participation de leur organisation à ces événements. En 2022, le principal événement sera l’ITER Business Forum qui se tiendra à Marseille au mois d’avril.
Capenergies a également rejoint le réseau PEXE qui représente les clusters, syndicats et fédérations professionnels, ainsi que les pôles de compétitivité du secteur de l’environnement et de l’énergie.
Enfin, Capenergies participe à l’AFPC : la directrice co-préside la commission France et participe au groupe de travail préparant la phase V. Le pole participe également au GT Europe de l’AFPC.
Durée prévisionnelle de l’action : 12 mois
Calendrier : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Entreprises ciblées :
L’ensemble des membres adhérents au Pôle
Livrables Autres actions sur la filière du pôle :
Indicateurs Livrables
- Nombre de publications sur la plateforme collaborative
AGORA
- Liste des évènements inter-clusters
(conférences, salons, actions de
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 - Nombre de visites site internet
- Nombre d’articles publiés sur le site internet
- Nombre d’abonnés aux comptes twitter et LinkedIn
- Nombre de nouveaux adhérents accueillis (et turn over)
- Nombre d’évènements d’accueil des nouveaux adhérents
-
communications) avec mention des dates,
lieux, sujets évoqués, nombre de PME
participantes
- Liste des évènements d’accueil des nouveaux
membres (entreprises présentes)
- Communiqués presse diffusés
- Supports de communication du pôle (plaquette
de présentation et offre de services)
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Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022