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Déliberation - 2026 092
Déliberation - 2026 032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Accusé de réceptjon en préfecture
Martes-lauine0 SES TT
N° 2026 - 032
DÉCISION PORTANT MISE À
DISPOSITON DE LOCAUX
COMMUNAUX SITUÉS
CVS AUGUTIN SERRE
AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION
« SANS QUE TU ERRES »
POUR
LA PROJECTION DES
COURTS-METRAGES DES
CANDIDATS DU FESTIVAL
CINEMANTES
LE DIMANCHE 1 1 JANVIER 2026
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au contrôle
de légalité
te dei 12226
F5
Sami DAMERGY
7
wuw.mantesiaville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2131-1 et L.2334-40 et suivants ;
Considérant l'engagement de la commune en faveur du développement des compétences techniques et culturelles de la jeunesse ;
Considérant la demande de mise à disposition de locaux communaux, le dimanche 11 janvier 2026 de 9 heures à 18 heures, formulée par l'association « Sans Que Tu Erres » pour organiser une journée de projection des courts-métrages des candidats du festival CinéMantes ;
Considérant la disponibilité, à la date demandée, de locaux communaux adaptés au projet, autres que ceux généralement concédés à titre gratuit à l'association.
DECIDE
Article 1°:
De mettre à disposition de l'association « Sans Que Tu Erres », à titre gratuit, le local municipal, Centre de Vie Sociale Augustin Serre (CVS) sis à Mantes-la-Ville (78711) - 60, rue Louise Michel, afin d'organiser une journée de projection des courts-métrages des candidats du festival CinéMantes, le dimanche 11 janvier 2026 de 9h00 à 18h00, selon les modalités définies dans la convention de mise à disposition.
Article 2 :
D'autoriser le Maire à signer ladite convention de mise à
disposition des locaux communaux avec l'association « Sans Que
Tu Erres » et toutes pièces relatives à cette demande.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
Article 5 :
Monsieur le Directeur général adjoint des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 09 janvier 2026.
Le
-Sami-DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville PR Ciel
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 9B 55 49 - Fax 01 30 98 55 10