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Déliberation - 2026 092
Déliberation - 2026 118
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
Accusé de réceptign en K: e
-AU
e
N° 2026 - 118
DÉCISION PORTANT
MISE A DISPOSITON DE
LOCAUX COMMUNAUX
SITUES
CVS AUGUTIN SERRE
AU PROFIT DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE
LES MERISIERS
POUR
L'ORGANISATION D'UN
SPECTACLE SCOLAIRE
LE 19 FEVRIER 2026
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité A
Le :dO(o2 (90.
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22, L.2122-23, L. 2131-1 et L.2334-40 et suivants,
Considérant l'engagement de la commune en faveur du
développement culturel de la jeunesse,
Considérant la demande de mise à disposition de locaux
communaux pour le spectacle des élèves de l’école élémentaire Les
Merisiers le jeudi 19 février 2026 de 17h30 à 19h30,
Considérant la disponibilité de locaux communaux adaptés au
spectacle des élèves de l'école élémentaire des Merisiers au Centre
de Vie Sociale Augustin Serre sis à Mantes-la-Ville (78711) 60, rue
Louise Michel.
DÉCIDE
Article 1°:
De mettre à disposition de l'école élémentaire Les Merisiers, à titre gratuit, les locaux municipaux situés Centre de Vie Sociale Augustin Serre sis à Mantes-la-Ville (78711) 60, rue Louise Michel pour le spectacle scolaire qu'il organise le jeudi 19 février 2026 de
17h30 à 19h30.
Article 2 :
D'autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette
demande.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
Mantes-la-Jolie.
Article 5 :
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 30 janvier 2026
Le Maire,
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-le-Ville OI
courrier @mainie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10