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Déliberation - 2026 007 modification statuts regie remontees mecaniques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 007 modification statuts regie remontees mecaniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
COMMUNE DE COMMUNE DE
VALLOUISE-PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 10
Votants : 12
Le 5 mars 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Commune de Vallouise-Pelvoux s’est réuni Mairie -
Salle Marcel Regout sous la présidence de Gaelle
MOREAU, suivant convocation transmise le mercredi
25 février 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, BARONNAT Bernard, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, GRANET Alice, KIRKYACHARIAN Luc, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, SEMIOND Philippe, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à BARONNAT Bernard, CHERFILS Jacqueline à MOREAU Gaelle
Excusé sans procuration : GIRAUD Mathieu, HERMITTE Jean-Pierre, JEANNE Virginie, MOSSO Veronique, VERNET Laurent
Absents : MOUGIN Remi, PRAT Christelle
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-007 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA RÉGIE DES REMONTÉES MÉCANIQUES
Pour améliorer le fonctionnement de la régie des remontées mécaniques, il est proposé d'apporter une modification des statuts et notamment la composition du conseil d'exploitation.
L'article R.2221-4 du CGCT précise que les statuts fixent notamment "les catégories de personnes parmi lesquelles sont choisis ceux d'entre eux n'appartenant pas au conseil municipal."
Or les statuts ne contiennent pas cette précision, Il est proposé d'ajouter à l'article 6 - Composition du conseil d'exploitation :
Un membre du personnel de la régie des remontées mécaniques
Un membre des socios-professionnels dont le siège est sur la commune de Vallouise-Pelvoux
09/03/2026 Vu les statuts de la régie en date du 28 mai 2021;
Vu l'article R.2221-3 et les suivants du code général des collectivités territoriales;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'approuver la modification des statuts de la régie des remontées mécaniques.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 5 mars 2026
Le président de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétaire de séance,
Maryline FISCHER
09/03/2026