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Déliberation - DCM n°6 Modification statuts regie Remontees Mecaniques et domaine skiable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°6 Modification statuts regie Remontees Mecaniques et domaine skiable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2024
Publié
le 19/01/2024
ID
: 005-200064657-20240118-DCM180124
6-DE ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
18
janvier
2024
Délibération
n°6
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
janvier
à 19h30,
le Conseil
Municipal
convoqué
le douze
janvier
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
- MOUTIER
Gérard
-
HERMITTE
Jean-Pierre
- KIRKYACHARIAN
Luc
- SEMIOND
Philippe
- BARONNAT
Bernard
-
COQUILLAT
Catherine
- ALPHAND
Thierry
- JEANNE
Virginie
- MOUGIN
Rémi
— PRAT
Christelle
— GIRAUD
Matthieu
Absents
: VERNET
Laurent
(excusé)
- ALDEBERT
Gérard
Procurations
: ADISSON
Frank
à MOREAU
Gaëlle
- VIESSANT
Céline
à MOUGIN
Rémi
-
MOSSO
Véronique
à COQUILLAT
Catherine
Madame
FISCHER
Maryline
a été
nommée
secrétaire.
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
«REGIE
DES
REMONTEES
MECANIQUES
ET
DU
DOMAINE
SKIABLE
DE
PELVOUX-VALLOUISE
»
Madame
le maire
expose
que
les
dispositions
des
statuts
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
Pelvoux-Vallouise,
portant
sur
la nature
et
le champ
des
délégations
accordées
par
l'ordonnateur
au
directeur
de
la régie,
nécessitent
d'être
précisées
(article
11
/ Représentation
légale
de
la régie
: l'ordonnateur).
Madame
le maire
invite
donc
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
ces
statuts
modifiés,
annexés
à la
présente
et
dont
elle
fait
lecture.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2221-2
et
suivants
et R.
2221-1
et suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-249-1
du
5 septembre
2016,
portant
création
de
la commune
nouvelle
de
Vallouise-Pelvoux
à compter
du
1er
janvier
2017
;
Vu
les
délibérations
n°1
du
28
mai
2021
et n°4
du
21
septembre
2023
;
Vu
les
statuts
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
et du
domaine
skiable
de
Pelvoux-
Vallouise
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
> Approuve
la modification
des
statuts
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
et du
domaine
skiable
de
Pelvoux-Vallouise
;
> Approuve
les
statuts
de
cette
régie,
tels
qu’annexés
à la
présente
;
> Charge
madame
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
elle
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
des
présentes.
Envoyé
en
préfecture
le 19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/01/2024
Publié
le 19/01/2024
S
L
Gr
ID
: 005-200064657-20240118-DCM180124
6-DE
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
sus-dits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales