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Déliberation - 2026 006 modification regimes personnel regie remontees mecaniques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 006 modification regimes personnel regie remontees mecaniques)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE COMMUNE DE
VALLOUISE-PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 10
Votants : 12
Le 5 mars 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Commune de Vallouise-Pelvoux s’est réuni Mairie -
Salle Marcel Regout sous la présidence de Gaelle
MOREAU, suivant convocation transmise le mercredi
25 février 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ALPHAND Thierry, BARONNAT Bernard, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, GRANET Alice, KIRKYACHARIAN Luc, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, SEMIOND Philippe, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : ADISSON Frank à BARONNAT Bernard, CHERFILS Jacqueline à MOREAU Gaelle
Excusé sans procuration : GIRAUD Mathieu, HERMITTE Jean-Pierre, JEANNE Virginie, MOSSO Veronique, VERNET Laurent
Absents : MOUGIN Remi, PRAT Christelle
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-006 - MODIFICATION DES RÉGIMES DU PERSONNEL DE LA RÉGIE DES
REMONTÉES MÉCANIQUES
Le personnel de la régie des remontées mécaniques dispose de certaines compensations liées à l'exploitation à savoir :
Prime "Astreinte Midi" :
- Modalité d’allocation: Attribuée aux pisteurs, conducteurs TSF, vigies TSF ayant l’obligation de rester radio allumée pendant leur pause de midi. Peut être occasionnellement étendue aux autres salariés si l’exploitation le justifie.
- Période d’application: Pendant toute la durée d’ouverture du domaine skiable. - Montant: 5 € brut par astreinte.
Indemnité compensatrice de panier :
Les salariés de la Régie des remontées mécaniques bénéficient d’une indemnité compensatrice de panier conforme à l’article 3.10 de la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454). La Régie des remontées mécaniques complète ce panier d’une prime forfaitaire
09/03/2026 de panier de 3,30 € applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cette prime étant hors convention collective, elle est soumise aux charges sociales.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'approuver les modifications telles que détaillées ci-dessus.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 5 mars 2026
Le président de séance,
Gaelle MOREAU
Le secrétaire de séance,
Maryline FISCHER