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Arrêté - ARRETTE AP 306 RUE Condorcet Avenue Gallieni Restriction Provisoire de Circulation Operation Fete DES Voisins le 02 JUIN 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETTE AP 306 RUE Condorcet Avenue Gallieni Restriction Provisoire de Circulation Operation Fete DES Voisins le 02 JUIN 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2023 - 27239 OBJET : RUE CONDORCET -— AVENUE GALLIENI - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION -— OPERATION FETE DES VOISINS - VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE- HS/VB - AP 306
Le Maire de Courbevoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de Madame FFERRANDOU en date du 04 mai 2023,
Considérant qu’à l’occasion de la journée "FÊTE DES VOISINS" organisée le VENDREDI 02 JUIN 2023, il y a lieu d’interdire la circulation dans la rue CONDORCET et l’avenue GALLIENI,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le VENDREDI 02 JUIN 2023 de 18 H 30 à 23 H 00 la circulation sera interdite sauf aux véhicules des services municipaux, de sécurité et des riverains :
> AVENUE GALLIENI : de la rue Ambroise Thomas à la rue Watteau,
> RUE CONDORCET : en totalité,
ARTICLE 2 : Les véhicules seront successivement déviés :
> Par la rue WATTEAU et par la rue du 22 SEPTEMBRE pour le carrefour CONDORCET/GALLIENI
ARTICLE 3 : Les poses et déposes de la signalisation réglementaire seront effectuées 48 heures à avance par la Régie Voirie Extérieure.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché. ARTICLE Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire Principal de Police et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : copie sera adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
au Service de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
au Service Régie Voirie Extérieure, (pose des panneaux et barrières), au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative. VYNYNNYNVNNNNY
la prévention de fa délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le è 2 M A | 1023
Arrêté notifié le ê 2 MAI 043
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)