Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE AP 239 AVENUE MICHEL RICARD INTERDICTIO
Arrêté - AP 257 AV MICHEL RICARD FETE DES VOISINS
Arrêté - AP 230 AVENUE MICHEL RICARD INTERDICTION PROVI
Arrêté - AP 183 AVENUE MICHEL RICARD
Arrêté - AP 183 AVENUE MICHEL RICARD
Arrêté - AP 169 AVENUE MICHEL RICARD
Arrêté - AP 230 AVENUE MICHEL RICARD INTERDICTION PROVI
Arrêté - AP 149 AV MICHEL RICARD
Arrêté - AP 091 RUE MICHEL RICARD
Arrêté - AP 244 RUE PAUL BERT AVENUES MICHEL RICARD ET
Arrêté - ARRETE AP 239 Avenue Michel Ricard Interdiction Circulation Operation Fete DES Voisins
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 239 Avenue Michel Ricard Interdiction Circulation Operation Fete DES Voisins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2023 - 220% OBJET : AVENUE MICHEL RICARD - INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - OPERATION FETE DES VOISINS - VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 239
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu larrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel du service de la démocratie locale en date du 06 avril 2023,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers,
Considérant qu’à l’occasion de la JOURNEE "FETE DES VOISINS" organisée le VENDREDI 02 JUIN 2023, il y a lieu d’interdire la circulation avenue MICHEL RICARD,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Le VENDREDI 02 JUIN 2023 de 16 H 00 à 22 H 00 la CIRCULATION sera INTERDITE sauf aux véhicules des services municipaux, des riverains et des services de sécurité :
> AVENUE MICHEL RICARD : sur le tronçon entre la rue des Minimes et la rue du
Moulin des Bruyères.
ARTICLE 2 : Ce même jour :
> Les véhicules en provenance du la rue Moulin des Bruyères seront déviés par la rue Latérale et la rue des Minimes.
> Les véhicules en provenance de la rue des Minimes seront déviés par l'avenue de
PEurope et la rue du Moulin des Bruyères. ARTICLE 3 : Des barrières seront mises à disposition par les services techniques municipaux. Leur manutention avant et après la manifestation sera effectuée par l’organisateur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire Principal de Police et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : copie sera adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs Pompiers,
au Service de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
au Service Régie Voirie Extérieure (pose des panneaux et barrières),
au service Communication,
au service Démocratie Locale,
au service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative. VYVYNYNNYNNNNN
Fait à Courbevoie, le 2 & MAI 2023
Pour le Mair
joint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 4 MAI 2023
arrêté notifiéle 2 4 Ma) 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)