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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 230 2024 6 RUE Armand Bazin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉPM-230-2024 POLICE REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION Stationnement interdit sur 3 places - 6 rue Armand Bazin 42140 Chazelles-sur-Lyon Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140, Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8 ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Vu la demande en date du 08/11/2024 par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : MJ OSSATURE BOIS domicilié 40 rue du développement ZAC de croix Charretier 42140 Saint Denis sur Coise sollicite un arrêté de réglementation provisoire de la circulation pour réaliser des travaux : REFECTION DE TOITURE 6 RUE ARMAND BAZIN 42140 CHAZELLES-SUR-LYON Vu les difficultés de circulation qui résulteront de cette animation, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des véhicules, ARRÊTE ARTICLE 1 : A partir du 18/11/2024 et jusqu’au 20/12/2024, date de fin des travaux, le stationnement sera interdit à tous les véhicules non autorisés, pendant la durée des travaux. ARTICLE 2 : A l’approche et au droit des travaux, les manœuvres de dépassement seront interdites. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par l’entreprise MJ OSSATURE BOIS domicilié 40 rue du développement ZAC de croix Charretier 42140 Saint Denis sur Coise ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copies seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au service de Police Municipale, au pétitionnaire : MJ OSSATURE BOIS domicilié 40 rue du développement ZAC de croix Charretier 42140 Saint Denis sur Coise Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire, Le 08/11/2024 Monsieur Pierre VERICEL Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr