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Arrêté - PM 206 2024 6 RUE Alexandre Seon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 206 2024 6 RUE Alexandre Seon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PM-206-2024
POLICE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Stationnement interdit 6 rue Alexandre Séon 42140 Chazelles-sur-Lyon
Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande en date du 07/10/2024 par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : GORD Mégane - LGR MACONNERIE domiciliée 14 Bis rue de Rochefoy 42390 Villars
sollicite un arrêté de réglementation provisoire de la circulation pour réaliser des travaux : RENOVATION DE LA PHARMACIE 6 RUE ALEXANDRE SEON 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
Vu les difficultés de circulation qui résulteront de cette animation, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A partir du 17/10/2024 et jusqu’au 17/11/2024, date de fin des travaux, le stationnement sera interdit sur 4 places à tous les véhicules non autorisés, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2 : A l’approche et au droit des travaux, les manœuvres de dépassement seront interdites. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par l’entreprise GORD Mégane - LGR MACONNERIE domiciliée 14 Bis rue de Rochefoy 42390 Villars
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copies seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au service de Police Municipale, au pétitionnaire : GORD Mégane - LGR MACONNERIE domiciliée 14 Bis rue de Rochefoy 42390 Villars
Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire,
Le 08/10/2024 Monsieur Pierre VERICEL
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr