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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202342 Appel à Manifestation dIntérêt Actions déducation et de promotion en santé environnement de lARS Auvergne Rhône Alpes)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230307-D202342-DE
VIT
Séance du 07 mars 2023
Délibération n°2023-42
L’an deux mil vingt-trois, le 07 du mois de mars à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion
de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 27 février 2023.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis
BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie DELANOY
Absents excusés: Monsieur David LOUBRY, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Anne RENAUD,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 21
Nombre de suffrages exprimés | 21
Votes Pour 21
Votes Contre | 0
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
| N°:7,5 Thème : Subventions
Objet: Appel à Manifestation d'Intérêt — Actions d'éducation et de promotion en santé
environnement de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU l’appel à manifestation d'intérêt auprès des collectivités territoriales et cahier des charges
portant sur des actions d'éducation et de promotion en santé-environnement, de l’ARS
Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Publié le
ID : 003-240300558-20230307-D202342-DE
V7
qu'une première ébauche a été travaillée entre les services de la communauté de
communes et le CAP Tronçais mais que le projet n’a pas vu le jour au regard des conditions budgétaires ;
qu’il est souhaité de reporter le projet pour la rentrée scolaire 2023-2024 ;
que les élèves de CE1 et CE2 des écoles d’Ainay-le-Château, Cérilly et Meaulne-Vitray
ont été pré-identifiés comme les niveaux où la problématique du « bruit » sur le temps de restauration est particulièrement présente ;
que plusieurs partenaires sont à associer : inspectrices et conseillers pédagogiques de
l'Education Nationale, directeurs et enseignants des écoles concernées, le principal du
collège de Cérilly, le Conseil départemental, les agents en charge de la restauration scolaire ;
que le plan d’actions serait de trois axes :
- Axe 1: des ateliers à destination des enfants de CE1 et CE2 ;
- Axe 2: une sensibilisation et un accompagnement des professionnels
encadrant les enfants ;
- Axe 3: une action sur l’environnement physique ;
que le budget prévisionnel est de 5 000 € répartis comme suit : 2 500 € - communauté
de communes et 2 500 € - ARS ;
qu’au regard de ses missions professionnels, Monsieur Sébastien DENIZOT ne peut pas prendre part aux votes ;
Après en avoir délibéré,
de répondre à l'appel à manifestation d’intérêt — Actions d'éducation et de promotion
en santé d'environnement de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
d'autoriser le Président à signer tout document relatif à cet appel à manifestation
d'intérêt.
d’autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 07 mars 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour EXtrait conforme,
Le Président À
—….
Däniel RONDET
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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