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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202110 Appel à manifestation dinterêt conseillers numériques dans le cadre de France Relance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202110 Appel à manifestation dinterêt conseillers numériques dans le cadre de France Relance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210121-D202110-DE
Séance du 21 janvier 2021
Délibération n° 2021-10
L'an deux mil vingt et un, le 21 du mois de janvier à 20 heures, se sont réunis, à Meaulne-Vitray dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 14 janvier 2021.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Daniel RONDET
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Ludovic VITOUX
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Romain POULET, Monsieur Michel PERNET,
Assistaient également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents | 23
Nombre de suffrages exprimés | 24
Votes Pour | 24
Votes Contre |__0
Abstentions | 0
NOMENCLATURE ACTES
N°:4.1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Objet : Appel à manifestation d'intérêt — conseillers numériques dans le cadre de France Relance
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier
de mise en œuvre ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU l'appel à manifestation d’intérêt pour les collectivités territoriales et leurs groupements
transmis par la Préfecture le 24 novembre 2020; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Envoyé en préfecture le 25/01/2021
Reçu en préfecture le 25/01/2021
Affiché le re
ID : 003-240300558-20210121-D202110-DE
que cet AMI est lancé pour la première vague de candidatures des collectivités
territoriales et leurs groupements et à l'accueil de conseillers numériques;
que cet AMI a pour objet de combler le déficit constaté de professionnels de
l’accompagnement au numérique pour tous ;
que ces médiateurs pourront également sensibiliser les commerçants à la digitalisation
et ainsi faire le lien avec l’utilisation de « Ma Ville Mon Shopping » ;
que le département sera pilote de l’organisation de ce réseau sur l’Allier ;
qu’un accord de principe de soutien de l'Etat a été signé en faveur du déploiement
d’au moins 20 postes de conseillers numériques pour les collectivités ou structures du
département qui en feront la demande ;
que l’aide prend la forme d’une subvention d’un montant de 50 000 € par poste sur 24
mois et d’une prise en charge de 100 % des frais de formation initiale et/ou continue
sur la base d’une formation certifiante ;
que le département s'interroge sur le fait de savoir si la communauté de communes
envisage de créer un poste de conseiller numérique ;
Après en avoir délibéré,
de prononcer un avis favorable pour le recrutement d’un conseiller numérique.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 21 janvier 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr