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Procès Verbal - ln3ykva9q8awnnt
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Zellenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - ln3ykva9q8awnnt)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Commune de ZELLENBERG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-
SEANCE DU 25 Février 2019
Sous la présidence de M. Jean-Claude CASPARD, Maire
L’invitation à la séance a été adressée à la date du 18 février 2019.
Présents : M. Jean-Claude CASPARD, M. Christian KELLER (arrivé à 20h30), Mme Stéphanie SIPP, M. Alphonse OBRY, Mme Catherine BILDSTEIN, M. Emmanuel LIEPPE, M. Michel SCHWEITZER, Mme Hélène MULLER, Mme Fabienne STRUB ---
Absent excusé et non représenté : ---
Absente non excusée : Mme Fanny ERMEL ---
Procuration : Mme Patricia MEYER (procuration à M. Christian KELLER) ---
Secrétaire de séance : Mme Martine GELLY-SELTZ
Ouverture de la séance à 20h00
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 Janvier 2019, 2. Déclaration d’intention d’aliéner,
3. Travaux Lerchenbergweg,
4. Urbanisme : tarification des actes,
5. Création parking dornerweg - éclairage et mission MOE,
6. Divers.
*-*-*-*-*-*-*-*-*
POINT N° 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Janvier 2019 :
Le procès-verbal de la séance du 21 Janvier 2019 n’appelant aucune observation, il est adopté à l'unanimité et signés par les membres présents.
POINT N° 2 - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :
Par déclaration d’intention d’aliéner du 18 Janvier 2019, l’étude notariale de Maîtres Zobler et Guyot, Notaires associés à Ribeauvillé, 10 avenue du Gal de Gaulle, soumet à la décision du Conseil Municipal la vente par M. Roger Fritsch et Mme Bernadette Thomann, d'un bien immobilier désigné ci-après et situé dans le périmètre du droit de préemption des espaces naturels et sensibles délégués par le Département du Haut-Rhin.
Il s’agit de la parcelle cadastrée:
• section 5 n° 82 lieudit Allmend d’une surface de 927 m² de vignes vendu au prix de 14.200,- euros à Mme Laurence Birckel.
Le Département du Haut-Rhin, titulaire du droit de préemption, a renoncé à exercer ce droit sur ce projet de cession et l’a délégué à la Commune de ZELLENBERG.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 25/02/2019
DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles délégué par le Département du Haut-Rhin,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.
POINT N° 3 - TRAVAUX LERCHENBERGWEG :
La réalisation des travaux du Lerchenbergweg en association avec la commune de Hunawihr, est prévue pour la fin du mois d’avril 2019. La préparation de la voirie sera réalisée par l’entreprise TP Schmitt et la pose des dalles alvéolées sera faite en régie avec l’aide des viticulteurs de Hunawihr, Beblenheim et Zellenberg.
A présent, il convient de valider la commande des dalles gazon alvéolées pour environ 1100m².
M. le Maire présente deux devis :
• Ets Justin Bleger Colmar : Prix au m² : 7,57 €
o Consignes : 17,80 € reprise 15,80 €
o Déchargement : 95,00 par voyage (environ 7 livraisons)
• Ets Vhm Colmar : Prix au m² : 8,50 €
o Consignes : 19,80 €
o Déchargement : 2,50 € par palette
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE l’offre de l’entreprise Justin Bleger de Colmar,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.
POINT N° 4 - URBANISME : TARIFICATION DES ACTES :
Par délibération du 22 juin 2015 la commune a confié l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol au service instructeur mutualisé mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé et la Ville de Ribeauvillé et ce à compter du 1er juillet 2015.
Une convention tripartite, concernant l’organisation de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol sur le Pays de Ribeauvilllé, a été signée en ce sens entre la Commune de Zellenberg, la CCPR et la Ville de Ribeauvillé au 1er juillet 2015. Jusqu’à présent, cette prestation était assurée gratuitement.
Par délibération du 13 avril 2017, la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé a mis en place un nouveau système tarifaire basé sur le coût réel du service rendu aux communes. Un système de cotation des actes a ainsi été validé, permettant d’affecter un coût par type d’acte à refacturer aux communes.
Dans la convention de 2015, il est proposé d’abroger l’article 7 et de le modifier comme suit : ARTICLE 7 :
L’article 7 dans sa rédaction initiale est abrogé.
Il est appliqué un système de barème à l’acte fixé ainsi : Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 25/02/2019
Permis de construire 191 €
Permis de construire maison individuelle 170 €
Permis de construire modificatif 150 €
Déclaration préalable 150 €
Déclaration préalable maison individuelle 128 €
Déclaration préalable lotissement 150 €
Permis d’aménager 212 €
Permis de démolir 150 €
Certificat d’urbanisme a) 64 €
Certificat d’urbanisme b) 85 €
La facturation à l’initiative de la CCPR intervenant en janvier 2018 sur la base de l’état des dossiers ouverts sur chaque commune dans l’année 2017. L’avenant étant applicable au 01/01/2017.
Par délibération du 06 novembre 2017 la commune avait refusé ce système tarifaire. M. le Maire demande aux conseillers de revoir ce point, la commune utilisant le service mutualisé de l’instruction des documents d’urbanisme mis en place par la communauté de communes. Un nouveau refus entrainerait la fin de cette mutualisation pour la Commune de Zellenberg et l’obligation de créer un service instructeur au sein de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE les conditions tarifaires fixées par la communauté de communes de Ribeauvillé, telles qu’exposées ci-dessus,
CHARGE M. le Maire ou son représentant de l’application de la présente et l’autorise à signer tous
documents y afférents.
POINT N° 5 - CRÉATION PARKING DORNERWEG - ÉCLAIRAGE ET MISSION MOE : Par délibération du 17 décembre 2018 le Conseil Municipal a validé l’avant-projet sommaire pour la création d’un parking au Dornerweg, dont le coût des travaux était estimé à environ 65 000 euros HT, non compris l’installation de l’éclairage.
M. le Maire présente aux conseillers un nouveau projet incluant l’éclairage du parking par 3 candélabres, ainsi que l’éclairage de l’entrée Est du Dornerweg par 1 candélabre. Le coût de la partie éclairage étant estimé à 20 000 € HT, le coût global du projet passerait donc à 85 000 € HT.
Par délibération du 28 mai 2018, le Conseil Municipal a attribué la mission de maîtrise d’œuvre au bureau d’études DS Conseil de Sundhoffen pour un montant de 3 900 € (TVA non applicable). Compte tenu de la modification du projet initial, le forfait de rémunération du maître d’œuvre passerait à 4 970 € (TVA non applicable), soit un avenant de 1 070 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le nouvel avant-projet sommaire concernant le projet de création d’un parking au Dornerweg comprenant les travaux de voirie et d’éclairage,
VALIDE l’enveloppe budgétaire prévisionnelle de l’ordre de 85 000 euros HT et précise que les crédits seront inscrits au budget 2019, Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 25/02/2019
VALIDE l’avenant du bureau d’étude DS Conseil d’un montant de 1 070 €, portant ainsi le forfait de rémunération à 4 970 €,
CHARGE M. le Maire ou son représentant de l’application de la présente et l’autorise à signer tous
documents y afférents.
(20 h 30 arrivée de M. Keller)
POINT N° 6 - DIVERS :
• Canalisation, eau des fontaines : M. le Maire fait savoir que les fontaines du village ne fonctionnent plus, et qu’après recherches il s’avère que la canalisation des eaux de sources, située au-dessus du Hartweg est à réparer. Afin de réparer au plus vite, M. le Maire a fait intervenir l’entreprise TP Schmitt de St-Hippolyte pour procéder à la réparation, notamment par la poste d’une nouvelle canalisation. Le montant de ces travaux s’élève à 7 922 € HT. Le Conseil Municipal valide les travaux réalisés par l’entreprise TP Schmitt ainsi que leur montant.
• Mise en place regard : M. le Maire propose la mise en place d’un regard dans le carrefour formé par le chemin rural situé face à la vigne de M. Becker et le Hartweg, avec la mise en place d'un « T » en attente et destiné à accueillir un futur tuyau PE pour l'eau des sources. Le Conseil Municipal demande l’établissement d’un devis par l’entreprise TP Schmitt.
• Installation d’un coffret compteur externe : M. le Maire propose au Conseil Municipal de profiter de la présence des engins de chantier de l’entreprise TP Schmitt pour effectuer des travaux de pose d’un coffret de comptage d’eau externe, devant la propriété 20 Hartweg. Le Conseil Municipal n’est pas favorable.
• Projet Réhabilitation bâtiment communal 9 rue du Schlossberg (ancien dépôt pompiers) : M. le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir sur le devenir de ce bâtiment vide depuis quelques années. Le Conseil Municipal décide de créer une commission de travail invitée à proposer un projet. MM. Jean-Claude CASPARD, Christian KELLER, Emmanuel LIEPPE, et Mme Fabienne STRUB s’inscrivent dans cette nouvelle commission.
• Prochaines réunions : Les prochaines réunions sont fixées ainsi :
o Mardi 05 mars 2019 à 18h30 : présentation bilan 2018 et discussion projets 2019, o Lundi 11 mars 2019 à 18h30 : préparation des budgets 2019,
o Mardi 19 mars 2019 à 19h30 : finalisation des budgets 2019,
o Prochain conseil : Lundi 25 mars 2019 à 20h00.
• Projet réfection trottoir route d’Ostheim - Date réunion préparatoire à définir : M. le Maire propose l’organisation d’une première réunion de concertation pour définir plus précisément ce projet. Les élus retiennent la date du mardi 02 avril 2018 à 18h00.
• Contrat d’entretien des espaces verts : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a renouvelé le contrat d’entretien des espaces verts avec l’entreprise Lehmann de Bergheim, pour un coût global de 4 019 € HT pour l’année 2019.
• Commande groupée défibrillateurs : Un récent décret impose aux établissements recevant du public de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe. Par courrier du 31 janvier 2019, la CCPR interroge les communes pour connaître leur intérêt pour l’organisation éventuelle d’une commande groupée sous maîtrise d’ouvrage de la CCPR. Le Conseil Municipal est unanimement favorable pour participer à l’organisation d’une commande groupée. Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 25/02/2019
• Prochain conseil d’école et conseil de communauté : M. le Maire fait savoir que le prochain conseil d’école aura lieu le Jeudi 28 février 2019 à 18h30 à Mittelwihr. Ce même jour à la même heure, a également lieu la réunion du conseil de communauté de Ribeauvillé. M. Christian KELLER participera au conseil de communauté, et M. le Maire et Mme Catherine BILDSTEIN (déléguée du conseil d’école), n’étant pas disponibles, la commune ne sera pas représentée au conseil d’école.
• Courses Paris Alsace : La 71ème course pédestre «Paris-Alsace» de Neuilly sur Marne à Ribeauvillé, se déroulera du mercredi 05 au samedi 08 juin 2019 sous l’égide de la fédération française d’athlétisme. Comme l’an passé l’itinéraire traversera notre ban.
• Tour de France : L’édition 2019 du tour de France passera dans notre commune le 10 juillet 2019.
• Urbanisme - déclarations préalables :
o SCI Vert Cube - DP 068 383 19 C 0003 – 2 rue du Vignoble
Projet : Réfection suite à écroulement du muret de soubassement.
Projet déposé le : 01/02/2019.
En cours d’instruction.
o SCI Vert Cube - DP 068 383 19 C 0004 – 2 rue du Vignoble
Projet : Remplacement à l'identique de trois chiens assis sur la façade Est. Projet déposé le : 19/02/2019.
En cours d’instruction.
o SCI Vert Cube - DP 068 383 19 C 0005 – 2 rue du Vignoble
Projet : Remplacement d'un portail et d'un portillon dans un modèle
identique en métal.
Projet déposé le : 19/02/2019.
En cours d’instruction.
Les différents points de l’ordre du jour étant épuisés, et personne n’ayant plus de points divers à
évoquer, M. le Maire lève la séance à 21 h 30. Commune de ZELLENBERG Procès-verbal du 25/02/2019
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 Janvier 2019, 2. Déclaration d’intention d’aliéner,
3. Travaux Lerchenbergweg,
4. Urbanisme : tarification des actes,
5. Création parking dornerweg - éclairage et mission MOE,
6. Divers.
Nom / Prénom Qualité Signature Procuration
CASPARD Jean-Claude Maire
KELLER Christian 1er Adjoint
SIPP Stéphanie 2ème Adjoint
OBRY Alphonse Conseiller
ERMEL Fanny Conseillère Absente et non représentée
MEYER Patricia Conseillère Procuration à M. Christian KELLER
BILDSTEIN Catherine Conseillère
LIEPPE Emmanuel Conseiller
SCHWEITZER Michel Conseiller
MULLER Hélène Conseillère
STRUB Fabienne Conseillère