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Compte-Rendu - 5yigipjyhblfcuu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5yigipjyhblfcuu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
vingt-sept
novembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bonlieu
sur
Roubion,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Pierrette
Gary
— Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseïl
Municipal
: 24/11/2015
Présents
:
Mesdames
Pierrette
GARY,
Marie-Josée
GAUBERT
et
Christelle
OULLIER,
Messieurs
Olivier
CASE,
Jean-Pierre
CIANTAR,
Alain
MEYERS,
Bertrand
SOUDAN
et
Didier
SANSON.
Excusés
: Mesdames
Muriel
LAVAIL
et
Christiane
REBATET,
Monsieur
Allain
DORLHIAC.
Monsieur
Olivier
CASE
a été nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
du
compte-rendu
du
16
novembre
2015.
*kXkX
1/INSTITUTION
TAXE
D'AMENAGEMENT
Madame
le Maire
indique
que
le
Taux
de
la
TA.
appliqué
de fait jusqu'à
ce jour
puisque
la
commune
possède
un
PO.S.,
avait
été fixé
à
4
%
en
2012.
Le
POS.
devenant
caduc
au
1°
Janvier
2016
(Loi ALUR),
la commune
a l'obligation,
si elle veut
en
bénéficier,
de
l'instituer
et
d'en fixer
son
taux
d'application
avant
le
30
Novembre
2015
pour
pouvoir
l'appliquer
au
ler
Janvier
2016.
Après
débat,
les
Conseillers
décident
de
l'instituer
et
d'appliquer
le
même
taux
que
décidé
précédemment. La
délibération
suivante
leur est proposée
:
Madame
le Maire
indique :
- que
la commune
dispose
d’un
P.O.S
depuis
Juin
1989,
- que
suite
à l’évolution
des
textes
législatifs
(Loi
ALUR),
le P.O.S
non
transformé
en
PLU
au
31/12/2015
devient
caduc,
-
que
la
commune
a
donc
décidé
par
délibération
n°01/10-2015
en
date
du
16/11/2015
d’élaborer
une
carte
communale,
- que
vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L331-1
et
suivant,
il convient
pour
en
bénéficier
d’instituer
la Taxe
d’ Aménagement
et d’en
fixer
son
taux
avant
le 30
novembre
2015
afin
qu’il
soit applicable
au
1° janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
Considérant
qu’il
convient
de
maintenir
une
ressource
suffisante
pour
faire
face
aux
coûts
d’équipements
liés
aux
nouvelles
constructions,
reconstructions,
agrandissement
de
bâtiments
et
aménagement
de
toute
nature
nécessitant
une
autorisation
d’urbanisme,
décide
:
- d’instituer
la Taxe
d'Aménagement, - d’en
fixer
le taux
à 4
%,
- dit
que
ce
taux
sera
applicable
au
1” janvier
2016,
- charge
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
service
de
l’Etat
chargé
de
l’urbanisme
dans
le
département
au plus
tard le 1° jour
du
2°”
mois
suivant
son
adoption.
DIVERS
Vœux
du
Maire
La
cérémonie
des
vœux
est fixée
au
16
Janvier
! L'heure
sera
précisée
ultérieurement.
Distribution
comprimés
d'iode
en
2016
La
campagne
d'information
et
de
sensibilisation
aura
lieu
fin
janvier
et
les
comprimés
mis
à
disposition
des
habitants
fin
Février.
Une
communication
plus
précise
sera
réalisée
en
temps
et en
heure
après
le feu
vert
des
autorités
concernées.
Travaux
RD
74
:
L'acacia
a
été
arraché,
le
poteau
Telecom
passé
sur
la
propriété
contiguë
au
chantier
et
l'enrochement
réalisé
.Les
travaux
de
terrassements
pourront
débuter
dès
la
semaine
prochaine.
Fin
de
séance
19
H
45