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Procès Verbal - 1knba6hpqo1be4y
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1knba6hpqo1be4y)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2022
Nombre de Conseillers :
. En exercice : 09
. Présents : 08
. Votants : 09
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux mars, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur. Allain DORLHIAC– Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14/03/2022
Présents : Mesdames Emmanuelle CHAPELON, Marie-Josée GAUBERT, Monique PECOT et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC, Bertrand GROS et Alain MEYERS.
Excusé : Monsieur Pascal OGIER (pouvoir donné à Allain DORLHIAC).
Les Conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Approbation à l’unanimité des Conseillers du Procès-Verbal du 21 février 2022.
1/ AUTORISATION DEMANDE DE SUBVENTIONS FETE MEDIEVALE
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de se renseigner sur le montant des subventions qui pourraient être attribuées à cette manifestation. Il précise également que cela n’engage en rien la commune et que la décision d’une organisation éventuelle pourra se prendre plus tard. Bertrand GROS souhaite savoir pourquoi il faudrait prendre une délibération si c’est le comité des fêtes qui se charge de cette fête. Il lui est répondu que cela permet juste d’avoir des « chiffres » et que le comité des fêtes n’a pas de trésorerie pour l’instant. Le plus simple serait que la mairie se charge du côté « festif » et le comité s’occuperait de la buvette et du repas. Marie-Josée GAUBERT dit que dans tous les cas, le comité aura besoin d’une subvention de la part de la mairie. Monsieur le Maire indique également que les manifestations organisées par le comité pourraient permettre aussi améliorer leur budget.
La délibération suivante est soumise au vote :
Monsieur le Maire propose un projet de fête médiévale à l’occasion des 850 ans du Monastère et du village.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
- Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Département et à la Région.
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.
2/ RENOVATION EGLISE COMMUNALE Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’effectuer des travaux sur le clocher de l’église. La question sur des travaux d’urgence ou de pérennisation se pose toutefois. Il est alors demandé aux conseillers de se prononcer sur la délibération ci-dessous :
Monsieur le Maire indique que le clocher de l’église communale est en mauvais état et qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation.
Il indique également que des devis ont été demandé aux entreprises REBOULET et FACCHINERI :
- REBOULET pour un montant de 21 315 € HT soit 25 578 € TTC (ne sont pas comprises 3 options pour un montant respectif de 4 208 €, 3 340 € et 3 970 €),
- FACCHINERI (travaux d’urgence) pour un montant de 5 230 € HT soit 6 276 € TTC,
- FACCHINERI (travaux de pérennisation) pour un montant de 4 060 € HT soit 4 872 € TTC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
- Accepte l’offre de FACCHINERI (travaux d’urgence) pour un montant de 5 230 € HT soit
6 276 € TTC,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
- Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Département.
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de
l’Etat dans le département et de sa publication.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 7 voix pour et 2 contre :
- Accepte l’offre de FACCHINERI (travaux de pérennisation) pour un montant de 4 060 €
HT soit 4 872 € TTC pour un MONTANT TOTAL (travaux d’urgence + pérennisation)
de 9 290 € HT soit 11 148 € TTC,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
- Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Département.
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de
l’Etat dans le département et de sa publication.
3/ RENOVATION MONUMENTS AUX MORTS
Monsieur le Maire indique que le monument aux morts est abimé par le temps et nécessite d’être rénové.
Il indique également que des devis ont été demandé aux Pompes Funèbres des Compagnons, à SR Mémoire de pierre ainsi qu’à Atelier Béchevel :
- Pompes Funèbres des Compagnons (gravure, fournitures, mise en place des plaques, dorure palme et dates) pour un montant de 1 822, 50 € HT (non assujetti à la TVA), - Mémoire de pierre (création 3 plaques et pose, assainissement des zones malades, ragréages, fournitures) pour un montant de 1 453,61 € HT (non assujetti à la TVA),
- Atelier Béchevel (création 3 plaques, gravure et pose de plaques) pour un montant de 4 380 € HT soit 5 256 € TTC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 6 voix POUR et 3 voix CONTRE :
- Accepte l’offre de Pompes Funèbres des Compagnons pour un montant de 1 822 € HT (non
assujetti à la TVA).
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
- Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Département.
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de
l’Etat dans le département et de sa publication.
4/ CURAGE DES FOSSES CHEMINS DES SOURCES ET DU ROSSIGNOL
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser le curage des fossés suivants :
➢ fossé chemin des Sources,
➢ fossé chemin du Rossignol
soit une longueur d’environ 400 mètres linéaires.
Il précise que des devis ont été demandés aux entreprises PASCAL-TERRAS et BARBE TP.
Leurs offres se présentent comme suit :
➢PASCAL-TERRAS : travaux chemin des Sources (montant de 634,60 € HT) + travaux chemin du Rossignol (montant de 280 € HT) pour un montant total de 914,60 € HT soit 1 097,52 € TTC,
➢ BARBE TP : - travaux chemin des Sources pour un montant de 2 800 € HT soit 3 360 € TTC,
- travaux chemin du Rossignol pour un montant de 490 € HT soit
588 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
- Accepte la proposition de l’entreprise PASCAL-TERRAS pour un montant de 914,60 € HT
soit 1 097,52 € TTC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires,
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.
5/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET DE 35 HEURES Le Maire rappelle à l’assemblée que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Territoriale,
Vu la proposition d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
Considérant :
- qu’il convient d’envisager pour la bonne gestion de la commune la création d’un poste
d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures à
compter du 1er septembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Décide de créer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet
d'une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er septembre 2022,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision,
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution
de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au
représentant de l’Etat dans le département de sa publication.
6/ ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE N°ZD 322 - ROUTE DE LA LAUPIE
Rapporte et remplace la délibération n°05/02-2022 du 21/02/2022 pour erreur de plume
Monsieur le Maire propose d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle n°ZD 322 (13 m2) route
de la Laupie appartenant à la LGN Immobilier représentée par Monsieur JOUFFRE Yann.
La commune prendra en charge les frais de géomètre ainsi que les autres frais liés à ce
dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
- Accepte d’acquérir la parcelle n°ZD 322 appartenant à la LGN Immobilier représentée par
Monsieur JOUFFRE Yann route de la Laupie à l’euro symbolique.
- Dit que la commune prendra en charge les de géomètre ainsi que les autres frais liés à ce
dossier.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de
l’Etat dans le département et de sa publication. DIVERS
Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFiP)
Cette délibération, qui figurait à l’ordre du jour, est remise à un prochain conseil municipal dans l’attente d’informations complémentaires.
CAUE
Prévenu pour la réunion du 13 avril 2022 mais pas sûr de leur présence. En ce qui concerne le temps restant sur le contrat, il reste une réunion pour l’aménagement de l’entrée du village et la RD 310, le cheminement piétonnier prévu nécessite une nouvelle mission (6 à 7 % du coût des travaux).
Vidéo
Possibilité d’installer dans un 1er temps 2 caméras sur la mairie (une côté Ouest et une côté Est) avec un système de visionnage en mairie. Eventuellement 1 caméra sur la place Henri Gamet avec une carte SD (coût indicatif 350 à 500 €).
Chemin de Garenne
Présence signalée de dépôts d’ordures sur les champs en bordure. Solution à étudier : pose de barrière manuelle ou électrique ?????? (coût indicatif d’une barrière automatique hors pose : 1 400 €).
Ukraine
Demande de l’Agglo de recenser dans les villages, les personnes susceptibles de mettre à disposition des maisons ou des logements vacants ou des résidences secondaires vacantes. Pour l’instant, il n’y a aucune demande d’hébergement sur la commune.
Permanences élections
Voir tableau.
Fin de séance à 21h30