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Compte-Rendu - z6ruu0inqr7t25p
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z6ruu0inqr7t25p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
vingt-neuf
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bonlieu
sur
Roubion
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Pierrette
Gary
— Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/06/2015.
Présents
:
Mesdames
Pierrette
GARY,
Christelle
OULLIER,
et
Marie-Josée
GAUBERT,
Messieurs
Olivier
CASE,
Jean-Pierre
CIANTAR,
Allain
DORLHIAC,
Alain
MEYERS
et
Didier
SANSON.
Excusés
: Mesdames
Muriel
LAVAIL,
Christiane
REBATET
et Monsieur
Bertrand
SOUDAN.
Les
Conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Monsieur
Olivier
CASE
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
du
compte-rendu
du
1° juin
2015.
kkX
ère 1
partie :
Troisième
séance
de
travail
animée
par
Mrs
Pleynet
et Allègre
du
C.A.U.E.
Objet
de
la réunion
: Analyse
du
P.O.S
de
la Commune
Les
P.O.S.
devenant
caduc
au
31
décembre
2015
(Loi
ALUR
du
24
Mars
2014),
le
Conseil
Municipal
a sollicité
l’appui
du
C.A.U.E.
pour
les
accompagner
dans
une
démarche
de
choix
de
leur
futur
document
d’urbanisme.
Trois
séances
ont
été programmées
:
- la première
sur
le thème
«
Qu'’est-
ce
qu’un
P.L.U.
»
- la deuxième
sur
le thème
«
Qu’est-
ce
qu’une
Carte
Communale
»
- enfin
la troisième
consacrée
à l’analyse
du
P.O.S.
de
la commune.
Les
éléments
de
contexte
évoqués
concernaient
:
La
démographie,
les
logements
et le foncier
(document
chiffré
en
Mairie)
L’examen
du
P.O.S.
de
la
commune
élaboré
en
1989
laisse
apparaître
un
réel
équilibre
des
différentes
zones
: urbaines
— naturelles
et agricoles
avec
en
réserve
2 Ha
constructibles
et des
possibilités
d’extension
du
village
au
Nord
en particulier.
Le
fil conducteur
en tout
état
de
cause
reste
la préservation
du
caractère
rural
du
village
!
Une
quatrième
réunion
sera
programmée
début
septembre
avec
Montélimar
Agglo
pour
évoquer
le
contexte
supra
communal,
notamment
le
P.L.H.
(Plan
Local
de
l'Habitat)
et
les
règles
en
matière
de
constructions
qui
pourraient
être
imposées
à
la
commune
et
avoir
une
incidence
sur
son
développement.
2°"
partie
: L'ordre
du jour
est
abordé.
1/ AMENAGEMENT
ENTREE
OUEST
RD
74 :
Alain
Meyers
dresse
le
bilan
des
plis
reçus
en
mairie : 4 pour
le Lot
1 « Réseaux
hydrauliques
et voirie
»
4 pour
le lot 2
« Espaces
verts
et béton
»
Après
analyse
des
offres
il ressort
que
le total
des
coûts
des
deux
lots
les
mieux
disants
est
de
22
400
€ HT
supérieur
à l’estimation
qui
est de
208
000
€ HT.
La
commission
a
décidé
en
conséquence
de
procéder
à
une
renégociation
des
prix
avec
l’ensemble
des
soumissionnaires.
2/
CHAUFFAGE
RESTAURANT
SCOLAIRE:
Dans
le
cadre
d’une
négociation
des
contrats
d’entretien
des
chaudières
de
la
commune,
Allain
Dorlhiac
a contacté
3
entreprises,
leur
demandant
d’établir
des
devis
séparés
: 1 pour
le
restaurant
scolaire
et
1 devis
global
pour
l’ensemble
des
chaudières
de
la
commune
: Mairie,
S.A.R.,
Ecole
et Restaurant
Scolaire.
Le
point
sera
fait lors
du
prochain
conseil.
3/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
MINISTERE
DE
L’INTERIEUR
TRAVAUX
AMENAGEMENT
ENTREE
OUEST
RD
74
Mme
le Maire
indique
que
Monsieur
le Député
Frank
Reynier,
jugeant
que
la
commune
avait
largement
bénéficié
des fonds
parlementaires
mis
à
sa
disposition
lors
de
la
construction
de
l’école
et
de
ses
abords
(pour
rappel
45
000
€),
n'avait
pas
donné
suite
à
demande
de
subvention
du
Conseil
Municipal.
Profitant
d’une
autre
opportunité,
elle
indique
que
la
même
demande
peut
être faite
auprès
du
Sénateur
Gilbert
Bouchet.
Suite
à
la
lecture
de
la
délibération
l'autorisant
à faire
cette
demande,
Alain
Meyers
souhaite
avoir
des
explications
sur
le coût
des
aménagements
esthétiques.
Rappel
est fait
des
délibérations
prises
en janvier
2015,
concernant
ces
aménagements
et sur
les
coûts
restant
à charge
de
la
commune.
La
délibération
suivante
est
soumise
au
vote :
—
Vu
la
délibération
du
29
mars
2012
confiant
la maîtrise
d’ouvrage
au
Cabinet
Inerme
Paysage,
—
Vu
le montant
estimatif des
travaux
d'aménagement
de
la traverse
PR
8 +
250
au
PR
8
+580
pour
208
574,
50
€ HT
(travaux
département
et commune),
-
Vu
le
montant
des
honoraires
du
Cabinet
Inerme
Paysage
et
divers
(SPS
et
Géolocalisation)
d’un
montant
de
20
771.00
€ HT,
-
Vu
l’estimation
des
travaux
à la
charge
de
la commune
d’un
montant
de
181
491.17
€
HT
(délibération
n°02/01-2015
du
15/01/2015),
—
Vu
l'estimation
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
secs
à
la
charge
de
la
commune
d’un
montant
de
62
175,29
€ HT
(délibérations
n°03/01-2015
et 04/01-2015
du
15/01/2015),
Soit
un
total
de
dépenses
communales
estimé
à 264
437.46
€ HT,
Considérant
que
ce
projet
peut
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
Ministère
de
l'Intérieur,
via
la
réserve
parlementaire
de
Monsieur
le
Sénateur,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents :
—
Approuve
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus,
—
Dit
que
l'opération
n'est
pas
commencée, —
Dit
qu'elle
est inscrite
au
budget
2015,
—
Demande
une
subvention
la
plus
large
possible
au
Ministère
de
l’Intérieur
par
l'intermédiaire
de
Monsieur
le
Sénateur,
—
Charge
Madame
le Maire
de
toutes
les
démarches
concernant
ce
dossier.
4/_
DECISION
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
REQUÊTE
PLATEFORME
DE
COMPOSTAGE,
DECISION
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NE
PAS
FAIRE
APPEL
Suite
à
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
de
condamner
les
communes
requérantes
à
verser
300
€
à
Monsieur
Coq,
la
délibération
suivante
est
proposée
à
l’Assemblée
:
Madame
le
Maire
expose
qu’une
requête
présentée
par
les
communes
de
Bonlieu-sur-
Roubion,
La
Laupie,
Saint-Gervais-sur-Roubion
et
Cléon
d’Andran
a
donné
lieu
à
enregistrement
par
Maître
Le
Chêne
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
le
23
mai
2012.
Il était
demandé : d’annuler
la décision
du
4 octobre
2011
par
laquelle
le Préfet
de
la Drôme
a délivré
un
récépissé
de
déclaration
à
M.
Coq
en
vue
de
la
création
d’une
plateforme
de
compostage
sur
la
commune
de
Marsanne,
le
recours
gracieux
ayant
été
refusé
le
4
mai
2012,
-
de
régulariser
la
demande
de
Monsieur
Coq
et
d’instruire
sa
demande
au
titre
des
installations
classées
(article
L 512-1
et suivants
du
code
de
l’environnement),
-
de
mettre
à
la
charge
de
l’Etat
la
somme
de
2
000
€
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L
761-1
du
code
de
justice
administrative
précisant
que
le
Tribunal
ne
peut
faire
bénéficier
la partie
tenue
aux
dépens
ou
la partie
perdante
du
paiement
par
l’autre
partie
des
frais
qu’elle
a exposés
à l’occasion
du
litige
soumis
au juge.
La
décision
rendue
par
Le
Tribunal
Administratif
en
date
du
12
mai
2015
retient
que :
-
le
Préfet
n’avait
qu’une
vérification
formelle
à réaliser
sur
la base
des
documents
qui
lui
étaient
présentés
pour
la
délivrance
du
récépissé
et
qu’en
conséquence
il
pouvait
parfaitement
considérer
que
le
projet
présenté
relevait
de
la
simple
procédure
de
déclaration,
-
les
communes
requérantes
ne
sont
pas
fondées
à demander
l’annulation
du
récépissé
et
doivent
verser
une
somme
globale
de
1 200
€
au
titre
des
frais
exposés
par
lui
et non
compris
dans
les
dépens.
Par
courrier
du 21
mai
2015,
Maître
Le
Chêne
précise
que,
même
gardant
la
certitude
que
le
dossier
présenté
par
M.
Coq
était
et reste
biaisé,
il serait
inapproprié
d’engager
une
procédure
en
appel
puisque
l’enregistrement
de
la requête
n’ayant
aucun
caractère
suspensif,
le
délai
de
validité
de
la déclaration
est
expiré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
décide :
-
de
ne
pas
faire
appel
de
cette
décision
du
Tribunal
Administratif,
-
de
régler
en
conséquence
la
somme
de
300
€
correspondant
à
la
quote-part
(article
L
761-1
du
code
de
la justice
administrative)
accordée
à M
Coq,
- de
charger
Madame
le Maire
de
toutes
démarches
concernant
ce
dossier. 5/
CHEMIN
RURAL
PEREZ
P
Gary
rappelle
les
différentes
démarches
effectuées
et souhaite
en finir
avec
ce
dossier
!
Elle
rappelle
que
la
totalité
du
chemin
sera
rétrocédé
aux
riverains.
Les
Conseillers
souhaitent
que
le
chemin
soit
vendu
!
Afin
d'en
déterminer
le
coût
les
Domaines
seront
interrogés.
6/_CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
ET
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
_D’UN
AGENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Pour
faire
face
au
remplacement
provisoire
de
l’employé
Girard
toujours
en
arrêt
pour
« accident
du
travail
»
et
bénéficiant
par
le jeu
de
son
arrêt
et
de
ses jours
de
congés
non
pris
d’une
prolongation
de
stage jusqu'au
3
Septembre,
date
à
laquelle
il sera
définitivement
rayé
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
il convient
de prendre
la délibération
suivante
:
L'assemblée, Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l’article
3-1,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
du
personnel
pour
remplacer
un
agent
technique
en
arrêt
médical.
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents :
DECIDE
La
création
d’un
emploi
non
permanent
à compter
du
01
juillet
2015.
L’urgence
de
Ia
situation
nécessite
le recrutement
sur
cet
emploi
d’un
agent
non
titulaire
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
allant
du
01
juillet
2015
au
31
juillet
2015
inclus.
Cet
emploi
pourra
être
reconduit
en
fonction
de
la nécessité
de
service.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’Agent
des
services
techniques
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25
heures
de
travail.
Sur
nécessité
de
service,
l’agent
pourra
être
amené
à effectuer
des
heures
complémentaires.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
Adjoints
Techniques
de 2°"
classe
soit IB
: 340,
IM
: 321.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité, - informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DIVERS
Accessibilité
église
communale
Mme
le Maire
indique
qu’une
rencontre
est programmée
avec
Mr
Aubert
(technicien
DDT)
le
mardi
30
juin
pour
finaliser
le
dossier
d’accessibilité
de
l’Eglise
communale,
préparé
par
le
CALD. Alain
Meyers
demande
si d’autres
lieux
sont
concernés.
Seule
la salle
des
mariages
puisque
située
à l’étage,
pose
problème.
Didier
Sanson
propose
de
faire
des
démarches
pour
utiliser
la
salle
d’animation
rurale
comme
annexe
de
la mairie
Olivier
Case
propose
la salle
de
la cantine.
Mme
le
Maire
pense
que
ces
éventualités
ne
sont
pas
envisageables
mais
qu’elles
seront
étudiées. Dossier
Jean-Paul
Girard
Madame
le
Maire
ayant
préparé
et
envoyé
un
dossier
à
charge
contre
l’employé
pour
insuffisances
professionnelles
et
manquements
graves
a
présenté
ses
arguments
à
la
commission
paritaire
du
25
Juin.
Elle
était
accompagnée
de
JP
Ciantar
et
de
Vanessa
Hugues. La
Commission
Paritaire
après
en
avoir
débattu,
a
émis
à
la
majorité
un
avis
favorable
à
sa
non
titularisation.
Repas
14
juillet
Allain
Dorhliac
souhaite
qu’il
y ait
plus
de
conseillers
présents
ce jour
là.
Fin
de
séance
: 21
H 15