Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - vgvlqalksd3br9
Compte-Rendu - 0dsug6vtgh6350l
Procès Verbal - z9w9u3o864o6ao
Compte-Rendu - 9sft5dwruxmmvtk
Procès Verbal - x941f75xzkebwxb
Procès Verbal - 3yem9vestzhz6qn
Procès Verbal - 3nn6irljkjjs8o
Procès Verbal - s392ywhpmoo5mon
Procès Verbal - 75n65b5e3mpzzli
Procès Verbal - sv4m9lw5s794l5x
Procès Verbal - he35jar9db8ts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - he35jar9db8ts)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Diamant
vu Fins
Ene
renesë*
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le quatorze
septembre
à 19
heures
00
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L'HELGOUARC'H,
Maire. Étaient
présents
à la
séance
:
Jean
L’'HELGOUARC'H,
Jeanne
MOREAU,
Pascal
CLAISSE,
Sonia
BORDET,
Daniel
GOASGUEN,
Nathalie
LE
GOFF,
Xavier
HENNEQUIN,
Olga
DUCRET,
Nathalie
FERON,
Béatrice
CEVAER,
Frédéric
MAILLARD,
Rudi
DESSEAUX,
Yann
BARON,
Priscilla
DEBRIX
LECLERCQ,
Sonia
BORDET
est
arrivée
à 19h05
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
:
Jean-Jacques
UHEL
ayant
donné
procuration
à Jean
L'HELGOUARC’H
Date
de
convocation
: 9 septembre
2022
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
peut
donc
valablement
délibérer,
la séance
est
ouverte.
Monsieur
Pascal
CLAISSE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6 juillet
2022
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
6 juillet
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 juillet
2022.
2.
CCPBS
:
dispositif
d’accueil
transitoire
des
réfugiés
d'Ukraine
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et à
la solidarité,
présente
le dossier. Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022 La
Préfecture
du
Finistère,
la
Ville
de
Pont-l’Abbé,
la
CCPBS
et l’'EPSM
Gourmelen
ont
mutualisé
leurs
moyens
afin
d’organiser
un
sas
collectif
de
transition
permettant
l’accueil
de
60
personnes
déplacées
d'Ukraine
au
sein
de
la résidence
Tréouguy
à Pont-l’
Abbé.
L'aménagement
du
site
a été
réalisé
par
les
services
des
collectivités
du
territoire
(communes
et CCPBS)
grâce
aux
dons
et au
bénévolat
des
citoyens
bigoudens.
La
Préfecture
du
Finistère
prend
à sa
charge
(dans
la limite
des
crédits
dédiés)
:
e La
restauration
collective
(GIP
Vitalys)
;
e L’entretien
des
locaux
;
e Les
charges
de
fluides.
La
prise
en
charge
administrative
pour
l’accès
aux
droits
des
personnes
est
déléguée
nationalement
à l’association
COALLIA.
La
prise
en
charge
médicale
sera
assurée
par
les
services
de
soins
locaux
(CPAM,
CH
Quimper,
CH
Pont-l’
Abbé,
Croix
Rouge,
médecins
de
ville).
Le
CDAS
de
Pont-l’
Abbé
est
associé
au
dispositif
et interviendra
auprès
des
publics
relevant
de
son
champ
de
compétences
afin
d’en
assurer
le suivi
social.
Actuellement
45
personnes
sont
hébergées
sur
le site.
La
Préfecture
du
Finistère
souhaite
que
la vie
quotidienne
sur
le site
d’accueil
soit
administrée
par
une
association
support.
La
Maison
Pour
Tous
(MPT)
Centre
Social
de
Pont-l’Abbé
a été
désignée
pour
cette
mission
au
regard
de
ses
compétences
en
matière
d’animation
sociale.
Elle
possède
également,
au-delà
de
ses
équipes
bénévoles,
une
capacité
de
mobilisation
de
professionnels
salariés
permettant
d’assurer
une
présence
sur
site
ainsi
qu’un
accompagnement
des
publics
sur
des
plages
horaires
élargies
en
semaine
et en
journée.
L'association
Accueil
Migrants
en
Pays
Bigouden
vient
également
en
support
et fait
profiter
de
son
expérience
auprès
des
publics
déplacés.
Elle
anime
des
temps
pédagogiques
quotidiens
autour
de
l’apprentissage
de
la langue
française
mais
également
pour
l’organisation
d’activités
de
loisirs
(promenades
découverte,
etc.).
La
MPT
mobilise
ses
équipes
de
bénévoles
ainsi
qu'une
animatrice
afin
d’assurer
une
présence
sur
site
et un
accompagnement
des
publics.
Il à
été
proposé
à la
commission
solidarités,
réunie
le 11
avril
dernier,
que
les
communes
du
territoire
s’associent
afin
d’assurer
la prise
en
charge
des
coûts
de
personnel
de
la MPT
inhérents
à cette
mission
de
solidarité
internationale
et humanitaire.
Le
chiffrage
du
coût
de
ce
poste
s’élève
à 3319,17
€ par
mois
répartis
comme
suivant
:
e Salaire
brut
: 2511,68€;
e Charges
patronales
: 807,49
€.
Ce
chiffrage
se
base
sur
un
salaire
net
de
1 500€
pour
35
heures
semaine
en
ajoutant
les
heures
supplémentaires
(4
heures
par
semaine)
et l’indemnité
de
précarité.
Un
Contrat
à Durée
Déterminée
d’une
période
de
3 mois,
d’avril
à juin
2022,
a été
mis
en
œuvre
pour
la fonction
d’animatrice.
Son
coût
global
s’élève
donc
à 9
957,51
€ pour
la
période.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022 La
commission
solidarités
a émis
un
avis
favorable
quant
à la
mutualisation
des
moyens
pour
la prise
en
charge
des
coûts
de
personnel
de
la MPT
avec
la nécessité
que
les
Maires
des
communes
s’accordent
sur
une
clef
de
répartition.
Les
élus
présents
en
Bureau
communautaire,
en
date
du
9 juin
2022,
ont
validé
:
— Le
principe
de
répartition
des
coûts
de
personnel
de
la MPT
inhérents
à cette
mission
de
solidarité
entre
les
communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
— Le
principe
d’une
prise
en
charge
selon
les
mêmes
modalités
en
cas
de
prolongation
du
dispositif,
— La
clé
de
répartition
proposée
dans
le tableau
ci-dessous.
La
période
initiale
de
trois
mois
nécessite
d’être
reconduite
jusqu’au
31
décembre
2022
au
regard
des
besoins
d’accompagnement
des
publics
sur
le site
de
Tréouguy.
Le
23
juin
2022,
l'Etat
a exprimé,
via
les
services
préfectoraux,
sa
volonté
de
prolonger
la
mise
à disposition
de
la Résidence
Tréouguy
les
prochains
mois
en
raison
d'un
besoin
toujours
d'actualité
d'accueil
de
personnes
ukraïniennes
dans
le Finistère.
Une
arrivée
de
20
personnes
pourrait
se
faire
à compter
du
6 juillet
2022.
Il est
donc
proposé
le tableau
suivant
de
répartition
des
coûts
de
personnel,
selon
la
population
communale,
pour
la période
de
9 mois
s’étalant
d’avril
à décembre
2022
:
Population
Totale
Coût
du
poste
d'animation
9 mois
Communes
Nombre
en
%
du
Total
Prise
en
charge
COMBRIT
4187
11,16%
3332,70
ILE-TUDY
733
1,95%
583,44
LE
GUILVINEC
2 681
7,14%
2 133,99
LOCTUDY
4 013
10,69%
3 194,19
PENMARC'H
5 149
13,72%
4 098,42
PLOBANNALEC
3 568
9,51%
2 840,01
PLOMEUR
3 828
10,20%
3 046,95
PONT-L'ABBE
8 369
22,30%
6 661,41
ST-JEAN
TROLIMON
933
2,49%
742,62
TREFFIAGAT
2 406
6,1%
1 915,08
TREGUENNEC
316
0,84%
251,52
TREMEOC
1347
3,59%
1 072,17
TOTAL
37
530
100,00%
29
872,50
Commune de Tréméoc — Procès-verbal - Conseil Municipal
du
14
septembre
2022 Considérant
que
les
coûts
afférents
au
personnel
mobilisé
aux
côtés
des
réfugiés
ukrainiens
accueillis
sur
le territoire
doivent
être
partagés
par
l’ensemble
des
communes,
Vu
l'avis
de
la commission
solidarités
du
11
avril
2022,
Vu
l’avis
du
Bureau
communautaire
du
9 juin
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
-_ Valider
le principe
de
répartition
des
coûts
de
personnel
de
la MPT
inhérents
à
cette
mission
de
solidarité
entre
les
communes
du
pays
bigouden
sud,
-_ Valider
la
prolongation
du
dispositif
contractuel
jusqu’au
31
décembre
2022
et
sa
prise
en
charge
selon
les
mêmes
modalités,
-_ Valider
la clé
de
répartition
proposée
dans
le tableau
ci-dessus.
3.
Attribution
des
subventions
communales
2022
Madame
Sonia
BORDET,
adjointe
à la
vie
associative,
à la
culture
et
à la
communication
expose
:
ASSOCIATIONS
PROPOSITIONS
Loisirs
Pour
Tous
700
€
Comité
600
€
d’animation
ASEPT
:
entretien
600
€
et
sauvegarde
du
patrimoine Raquette
1 000
€
Tréméocoise
Football Galoche
150
€
Tréméocoise
Société
de
chasse
150
€
EFNACA
150
€
CCB
150
€
Running
Nature
150
€
Tréméoc
Monsieur
Pascal
CLAISSE
quitte
la salle
lors
du
vote
des
subventions
de
l’ASEPT
dont
il est
adhérent.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022 Madame
Sonia
Bordet
rajoute
que
la subvention
habituellement
versée
à l’association
des
]
parents
d’élève
de
l’école
Jean
Bideau
sera
étudiée
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
- par
14
voix
POUR
et 1
voix
CONTRE
d’accorder
la subvention
à la
société
de
chasse
- à l’unanimité,
d’accorder
les
autres
subventions
mentionnées
ci-dessus
pour
l’année
2022,
4.
Demande
de
participation
au
RASED
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et à
la solidarité,
présente
le dossier.
Dans
le Pays
Bigouden
Sud,
le Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
est
une
structure
dont
le rôle
est
d'intervenir
au
profit
des
enfants
en
difficulté
scolaire.
Basé
à Pont
l'Abbé,
le RASED
intervient
dans
toutes
les
écoles
publiques
de
la
CCPBS,
de
la
maternelle
au
CM2,
notamment
à l’école
de
Tréméoc.
L'Education
Nationale
ne
prend
en
charge
que
les
salaires
du
personnel
du
RASED,
Le
fonctionnement
et le
renouvellement
du
matériel
sont
des
compétences
communales.
La
commune
de
Pont-l'Abbé
à laquelle
revient
cette
compétence
sollicite
donc
les
collectivités
du
Pays
Bigouden
Sud,
dont
TRÉMÉOC,
pour
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
RASED
à hauteur
de
1 à 2
€ par
élève
scolarisé
dans
chaque
école.
Vu
l’avis
de
la commission
vie
scolaire,
enfance-jeunesse
et solidarité
du
5 septembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’accorder
une
participation
de
2€
par
enfant
scolarisé
sur
la commune
au
RASED
soit
un
montant
de
336
€.
5.
Mise
en
place
du
RIFSEEP
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L.712-1
et L.714-4
et
suivants, Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat,
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022 Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
l'avis
de
la Commission
administration
générale,
finances
et personnel
du
30
mai
2022
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
11 juillet
2022
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
au
sein
de
la commune
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
les
articles
L.714.4
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se compose
:
e d’une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
e et
d’une
part
facultative,
le complément
indemnitaire
annuel
(CTA),
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
PRELIMINAIRES
L'assemblée
délibérante
fixe
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
les
taux
moyens
ou
le
montant
des
indemnités
applicables
à ses
agents.
Les
attributions
individuelles
sont
de
la
compétence
de
l'autorité
territoriale
dans
le respect
des
critères
définis
par
l'assemblée.
Chaque
assemblée
peut
instaurer
un
régime
indemnitaire
selon
les
mêmes
dispositions
que
celles
prévues
pour
les
fonctionnaires
de
l'Etat
de
corps
équivalent
ou
opter
pour
la
conception
d'un
système
original
en
respectant
le principe
selon
lequel
les
agents
territoriaux
ne
peuvent
percevoir
un
montant
global
de
primes
supérieur
à celui
auquel
pourraient
prétendre
les
fonctionnaires
d'Etat
d'un
corps
équivalent
au
cadre
d'emplois
concerné. La
commune
de
Tréméoc
a conformément
à la
règlementation,
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le régime
indemnitaire
en
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Les
objectifs
fixés
sont
les
suivants
:
- Prendre
en
compte
la place
dans
l’organigramme
- reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
- reconnaître
ou
susciter
l’engagement
des
collaborateurs,
- renforcer
l’attractivité
en
matière
de
recrutement,
- fidéliser
les
agents,
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022 - améliorer
la rémunération,
- garantir
les
montants
alloués
antérieurement,
- diminuer
l’absentéisme,
ARTICLE
2 : DISPOSITIONS
GENERALES
LES
BENEFICIAIRES
Le
RIFSEEP
(IFSE
ET
CIA)
est
attribué
:
- Aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
-_ Aux
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
comptant
12
mois
d’ancienneté
MODALITES
D'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
et
le cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la présente
L’LE.S.E.
et le
C.L.A
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
En
conséquence,
le RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
e
la prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.),
l’indemnité
d’administration
et de
technicité
(I.A.T.),
l'indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(L.E.M.P.),
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l’indemnité
spécifique
de
service
(ILS.S.),
la prime
de
fonction
informatique
l’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de
recettes
l'indemnité
pour
travaux
dangereux
et insalubres
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
e l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
e les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
e les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la
GIPA
e les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
...),
e la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
-— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022 o l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la participation
aux
consultations
électorales
(IFCE)
e l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
e la
NBI
PLAFOND
REGLEMENTAIRE
A titre
individuel,
toutes
primes
confondues,
l'agent
ne
pourra
se
voir
allouer
un
montant
de
primes
supérieur
à celui
pouvant
être
versé
à un
fonctionnaire
d'Etat
de
corps
équivalent
tel
que
défini
par
l'annexe
du
décret
du
6 septembre
1991
susvisé.
Si,
au
regard
des
nouvelles
modalités,
un
agent
se
voit
doté
d'un
total
de
primes
dont
le
montant
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
des
dispositions
antérieures,
il percevra
à titre
personnel
une
indemnité
différentielle.
ARTICLE
3 : MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'IFSE
La
collectivité
a fait
le choix,
comme
il est
appliqué
dans
la fonction
publique
d'état
de
déterminer
des
groupes
de
fonctions
par
catégorie,
auxquels
elle
affecte,
pour
chacun
d'entre
eux,
un
montant
plafond
dans
la limite
du
plafond
réglementaire.
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
de
l’organigramme
de
la collectivité
et du
niveau
de
responsabilité
et d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
agents.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
1 - Fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
et
notamment
:
- la
responsabilité
d'encadrement,
- le
niveau
d'encadrement
dans
la hiérarchie,
- la
responsabilité
de
coordination,
- la
responsabilité
de
projet
ou
d'opération,
- la
responsabilité
de
formation
d'autrui,
- l'ampleur
du
champ
d'action
(en
nombre
de
missions,
en
valeur).
2 - Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
et notamment
:
- les
connaissances
(de
niveau
élémentaire
à expertise)
- la
complexité
- le
niveau
de
qualification
requis
- le
temps
d'adaptation
- la
difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation)
- l'autonomie - l'initiative - la
diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets
- la
simultanéité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets
Commune
de
Tréméoc
-— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022 - la
maitrise
d'un
logiciel
(référent)
- les
habilitations
réglementaires...
3 - Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
et notamment
:
- la
vigilance
- la
valeur
du
matériel
utilisé
- la
responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
- la
valeur
des
dommages
- la
responsabilité
financière
- l'effort
physique
- Ja
tension
mentale,
nerveuse
- la
confidentialité
- les
relations
internes
- les
relations
externes
- les
facteurs
de
perturbation.
Les
montants
versés
individuellement
pourront
également
varier
en
fonction
de
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
(à noter
qu’il
convient
de
distinguer
l’expérience
professionnelle
de
l’ancienneté)
:
- la
maitrise
de
l’environnement
de
travail,
- le
parcours
professionnel,
- l’exploitation
de
l’expérience
acquise,
- lapprofondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
...
- la
diffusion
de
son
savoir
à autrui,
degré
d’autonomie,
- la
conduite
de
projets,
- la
réalisation
d’un
travail
exceptionnel,
- la
pratique
du
tutorat,
de
la formation
- le
sens
du
service
public
A chaque
groupe
de
fonctions
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
ROSÉ
PLAFONDS
INDICATIFS
ES DE
ve
MONTANT
c
.
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MINI
REGLEMENTAIRES
MENSUELS
Al
DGS
0.00
€
3017.50
€
A2
Responsable
de
service
0.00
€
3017.50
€
A3
Autres
fonctions
0.00
€
3017.50
€
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022
BI
Secrétaire
général
0.00
€
1456.67
€
B2
Responsable
de
service
0.00
€
1456.67
€
B3
Autres
fonctions
0.00
€
1456.67
€
CI
Secrétaire
général
0.00
€
945
€
C2
Responsable
de
service
0.00
€
945
€
C3
Autres
fonctions
0.00
€
945€
Si
de
nouveaux
grades
sont
créés
dans
l'établissement,
le régime
indemnitaire
leur
sera
étendu
automatiquement
selon
leur
catégorie
hiérarchique
et leurs
fonctions.
L'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'indemnité
liée
aux
fonctions
par
arrêté
à
chaque
agent
dans
la limite
du
plafond
individuel
annuel
maximum
du
groupe
de
fonctions.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
L’IESE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
“ En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
“ À
minima,
tous
les
4 ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent;
" En
cas
de
changement
de
cadre
d’emploi
suite
à une
promotion,
ou
la réussite
à un
Concours.
MODULATION
DE
L'’IFSE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
En
l’absence
de
dispositions
réglementaires,
un
agent
ne
peut
pas
prétendre
au
versement
de
son
régime
indemnitaire
pendant
sa
période
de
congés
pour
indisponibilité
physique.
Il
convient
de
délibérer
sur
les
modalités
de
versement
de
l’IFSE
:
“ En
cas
de
congé
maladie
ordinaire
et congé
de
grave
maladie
:
> L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
n En
cas
de
congé
de
longue
maladie
et de
congé
de
longue
durée
:
> _
L'IFSE
est
interrompu
Commune
de
Tréméoc
- Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022 " En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
de
congé
paternité,
de
congé
pour
maladie
professionnelle,
d’accident
de
service
ou
d’accident
du
travail
:
> L'IFSE
est
maintenu
intégralement
Dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
le principe
est
que
le régime
indemnitaire
est
versé
aux
agents
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement,
sauf
en
cas
de
CLM
et CLD
pendant
lesquels
le versement
du
régime
indemnitaire
est
interrompu.
Toutefois,
l'agent
en
CMO
placé
rétroactivement
en
CLM
ou
CLD
conserve
les
primes
d'ores
et
déjà
versées
pendant
le CMO
et
jusqu'à
l'avis
du
comité
médical.
En
vertu
du
principe
de
parité,
une
collectivité
territoriale
ne
pourrait
pas
prendre
de
dispositions
plus
favorables
en
maintenant
le versement
du
régime
indemnitaire
au-delà
de
la
première
année
de
CLM
ou
CELD.
ARTICLE
4 : MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir
:
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
annuel.
Ce
complément
n’est
pas
obligatoirement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
L'engagement
professionnel
et la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
Critères
retenus
:
- _
l’investissement,
la capacité
à travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif
de
travail),
- la
connaissance
de
son
domaine
d’intervention,
- sa
capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste
et des
situations,
-__ l’implication
dans
les
projets
du
service,
- la
réalisation
d’objectifs,
- le
sens
du
service
public.
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
d’évaluation
professionnelle
de
l'année
N-1. Le
montant
de
ce
complément
sera
compris
entre
0€
et 200€
annuels
pour
l’ensemble
des
agents. Il pourra
être
versé
au
cours
du
1”
trimestre
de
l’année
N+1.
ARTICLE
5:
INDEMNISATION
DES
HEURES
POUR
TRAVAUX
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022 SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
De
manière
exceptionnelle
et à
défaut
de
possibilité
de
récupération,
les
agents
de
la catégorie
C et
B pourront
se
faire
rémunérer
les
heures
supplémentaires
effectuées
à la
demande
de
l’employeur
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
Les
missions
pouvant
ouvrir
droit
à indemnisation
peuvent
concerner
des
travaux
exceptionnels,
urgents,
des
déplacements,
des
travaux
budgétaires,
les
élections.
Ces
dispositions
seront
étendues
aux
agents
contractuels
de
même
niveau
exerçant
des
missions
de
même
nature.
ARTICLE
6 : DATE
D’EFFET
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1%
octobre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
e D'adopter
les
modalités
ainsi
proposées
e D’autoriser
monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
la présente
délibération
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires
e De
prévoir
l'inscription
budgétaire
6. Décision
modificative
n°1
Pour
réaliser
l’ensemble
des
opérations
comptables
de
fin
d’année,
il convient
de
procéder
à
des
modifications
d’imputations
comptables
qui
n’entraînent
pas
d'augmentation
du
montant
total
voté
dans
le cadre
du
budget
primitif.
Chapitre
Compte
Libellé
Débit
Crédit
42
6811
Dotation
aux
amortissements
+ 3692.00
€
023
023
Virement
à la
section
- 3692.00
€
d'investissement
40
28041582
Dotation
aux
amortissements
+ 3692.00
€
021
021
virement
à la
section
de
- 3692.00
€
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
valider
cette
décision
modificative. Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022 7.
Décisions
du
maire
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°2020-13
en
date
du
10
juin
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le Maire,
par
délégation
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
les
contrats
suivants
ont
été
réalisés
:
-__ Alhyange:
1920.00
€ T.T.C
diagnostic
et étude
acoustique
— Restaurant
scolaire
- Sport
nature
: 429.65
€ T.T.C
achat
de
filets
de
volley
et tennis
- Orapi
: 879.64
€ T.T.C
achat
aspirateur
sans
fil
- Mairie
-__ Carrière
Quiniou
: 660.00
€ T.T.C
achat
blocs
granit
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
ces
décisions. 8.
Informations
diverses
Repas
des
ainés
: Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
se
déroulera
le dimanche
2
octobre
2022
au
restaurant
scolaire.
Bretagne
infos
: Monsieur
le Maire
distribue
aux
conseillers
municipaux
la revue
de
Bretagne
Infos.
Carrefour
des
communes
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le 9%
carrefour
des
communes
et des
communautés
de
communes
du
Finistère
se
déroulera
les
6 et
7 octobre
2022
à Brest.
Journées
du
Patrimoine
: Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
qu’à
l’occasion
des
journées
du
patrimoine
les
nouveaux
propriétaires
proposent
une
visite
du
manoir
de
la
coudraie
les
17
et 18
septembre
2022
et rajoute
que
l’église
Saint
Alour
et la
chapelle
de
Saint
Sébastien
seront
également
ouvertes
au
public.
Rentrée
scolaire
:
Jeanne
MOREAU
indique
que
dans
le cadre
de
la création
de
la 7ème
classe,
des
travaux
et
Pachat
de
mobiliers
ont
été
réalisés
durant
l’été,
l’organisation
des
services
périscolaires
a été
modifiée.
Les
168
élèves
de
l’école
Jean
BIDEAU
ont
fait
leur
rentrée
en
présence
de
Madame
la députée
Liliana
TANGUVY
et de
Madame
Catherine
PEAN
POUGHON
inspectrice
de
l’éducation
nationale.
Les
enfants
sont
répartis
en
7 classes
dont
3 classes
de
maternelles.
Deux
nouveaux
enseignants
ont
fait
leur
rentrée
Madame
Laurence
LANGUMIER
en
classe
de
CP/CEI
et Alice
JOLIVET
en
classe
de
PS/MS.
Madame
Moreau
rajoute
que
150
élèves
déjeunent
au
restaurant
scolaire,
répartis
sur
2 services
et rappelle
qu’une
étude
acoustique
a été
réalisée
au
mois
de
juin.
Travaux
: Monsieur
le maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la prise
d’eau
brute
des
travaux
sont
en
cours
au
niveau
de
la voie
verte
entre
Pont
l’Abbé
et Tréméoc
ainsi
que
sur
le secteur
de
Pen
Enez.
Des
travaux
d’effacement
de
réseaux,
Route
de
Plonéour,
seront
également
réalisés
à partir
du
19
septembre
2022
durant
1 mois.
Commune
de
Tréméoc
—
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022 Tribunal
administratif
: Monsieur
informe
l’assemblée
qu’une
association
cycliste
a saisi
le
tribunal
administratif
de
Rennes
à l’encontre
de
la commune
pour
non-application
des
dispositions
de
l’article
L228-2
du
code
de
l’environnement.
Clôture
: 20h00
Le
Maire,
La
secrétaire,
Jean
L'HELGOUARC’H
Pascal
CLAISSE
Délibérations
rendues
exécutoires
Télétransmises
à la
Préfecture
le 16
septembre
2022
Liste
des
délibérations
affichée
et mise
en
ligne
le
16
septembre
2022
Commune
de
Tréméoc
— Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022