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Procès Verbal - yqa4hja0w6bhxfm
Procès Verbal - 75n65b5e3mpzzli
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 75n65b5e3mpzzli)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 DECEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
le 11
décembre
à 20
heures
30
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Jean
L'HELGOUARC'H,
Maire.
Étaient
présents
: BORDET
Sonia,
COM
Johanne,
CEVAER
Béatrice,
GOASGUEN
Daniel,
KERDRANVAT
André,
L'HELGOUARC'H
Jean,
LE
CORRE
Denis,
MOREAU
Jeanne,
RONARC'H
Ernest,
UHEL
Jean-Jacques.
Procurations
: LE
GOFF
Nathalie
donne
pouvoir
à BORDET
Sonia.
Absents
: DANIEL
Pierre-Yves,
POUCHOUX
Céline,
QUILLIOU
Morgan,
TANNEAU
Isabelle.
Date
de
convocation
: 6 décembre
2019.
M.
le Président
déclare
la séance
ouverte.
MOREAU
Jeanne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Le
Maire
propose
d’ajouter
un
sujet
à l’ordre
du
jour,
la «
validation
des
conditions
générales
du
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
» dont
l'information
a été
transmise
avec
le rapport
préparatoire
modificatif.
Accord
du
conseil
municipal.
1. Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
11
septembre
2019
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
11
septembre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
le compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2019.
2. Tarifs
communaux
2020
Monsieur
informe
l'assemblée
que
la commission
communale
des
finances
s'est
réunie
lundi
2 décembre
en
Mairie.
Elle
propose
de
reconduire
à l'identique
les
tarifs
communaux
2019.
Les
tarifs
des
services
périscolaires
seront
revus
en
fin
d'année
scolaire.
LIBELLE
COUT
Concession
Cimetière
Simple
Double
-15
ans
100,00
€
200,00
€
-30ans
200,00
€
400,00
€
-50
ans
600,00
€
1 200,00
€
Columbarium
Droit
d'entrée
1 000,00
€
-15
ans
100,00
€
-30
ans
200,00€
-50
ans
600,00
€
Photocopie
d'actes
administratifs
0,18€
Location
salle
polyvalente
150,00
€
Photocopie
aux
particuliers
Noir
et
blanc
format
A4
0,25€
Couleur
format
A4
0,50€
Noir
et blanc
format
A3
0,40€
Couleur
format
A3
1,00
€
Photocopie
pour
les
associations
0,15€
Droit
de
place
Vente
de
produits
non
alimentaires:
outillages,
matelas,
vêtements
50,00
€
Carte
PLU
10,00
€
Panneau
de
signalisation
100,00
€
1000
X 120mm':
fourniture
et
pose
La
corde
de
bois
100,00
€
Terre
végétale
5€/m3
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide,
à l'unanimité,
d'approuver
les
tarifs
municipaux
ci-dessus
pour
l’année
2020.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
11
décembre
2019 3.
Acquisition
de
matériel
informatique
pour
la Mairie
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
du
règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD)
la Mairie
doit
s’équiper
d’un
serveur.
Ainsi,
des
droits
d'accès
aux
différents
dossiers
seront
attribués
en
fonction
de
chaque
utilisateur
du
réseau
(agents
et élus).
Par
ailleurs,
2 postes
sont
obsolètes,
et
ne
permettent
pas
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
dans
les
bureaux
de
l'urbanisme
et de
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
proposé
par
l’entreprise
EG
Informatique
pour
un
montant
de
4 957,28
€ T.T.C.
4.
Travaux
sur
le clocher
de
l’église
Saint-Alour
André
KERDRANVAT,
adjoint
délégué
aux
travaux,
rapporte
à l'assemblée
que
le joug
de
la cloche
1 datant
d’une
vingtaine
d'années,
est
hors
service,
dégradé
par
les
effets
des
intempéries
et par
un
manque
de
protection
du
bois.
La cloche
n°1
a été
stoppée
par
mesure
de
sécurité.
Le
devis
du
remplacement
du
joug
de
la cloche
n°1
et
du
traitement
de
celui
de
la cloche
n°2
afin
de
le préserver
d’une
même
dégradation
s'élève
à 2
833,20
€ T.T.C.
La
commission
communale
des
travaux,
réunie
le 26
novembre
dernier
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
proposé
par
l’entreprise
Art
Camp
pour
un
montant
de
2 833,20
€ T.T.C.
5. Décision
modificative
n°2
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
pour
réaliser
l’ensemble
des
opérations
comptables
de
fin
d'année,
il
convient
de
procéder
à des
modifications
d’imputations
comptables
qui
n’entraînent
pas
d'augmentation
du
montant
total
voté
dans
le cadre
du
budget
primitif.
Compte
Libellé
BP
+ DM1
Débit
Crédit
Après
DM
673
Titres
annulés
exercices
antérieurs
570,20
€
+ 397,00
€
967,20
€
61551
Matériel
roulant
7 000,00
€
- 397,00
€
6 603,00
€
2111
Terrains
nus
32
000,00
€ |
-15
000,00
17
000,00
€
2188
Autres
immo
corporelles
10
000,00
€
+15
000,00
€ |
25
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
ces
décisions
modificatives.
6. Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2020
Conformément
à l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d'investissement
du
budget
de
l’exercice
précédent,
hors
reste
à réaliser.
Dans
ce
cadre,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2020,
Monsieur
le Maire
propose
de
porter
cette
ouverture
de
crédit
d'investissement
à hauteur
de
vingt-cinq
pour
cent
(25
%)
des
crédits
ouverts
d'investissement
2019,
au
titre
du
budget
principal
de
la commune,
soit
par
chapitre
:
Chapitre
Imputation
Crédits
ouverts
au
|
Ouverture
de
crédits
comptable
BP
2019
+ DM
pour
2020
20
2046
86
253,00
€
21
563,00
€
21
2152
10
000,00
€
2 500,00
€
2183
5 000,00
€
1 250,00
€
2184
8 000,00
€
2 000,00
€
2188
25
000,00
€
6 250,00
€
Les crédits
seront
repris
au
budget
de
l'exercice
2020
lors
de
son
adoption.
Il vous
est
proposé,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
sur
les
budgets
correspondants
sur
les
crédits
ouverts.
7. Fixation
de
durées
d'amortissement
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'article
L.2321-2
27°
du
C.G.C.T.
dispose
que
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants.
Pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
seul
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
est
obligatoire
(article
L. 2321-2,
28°
du
CGCT).
Cependant
les
trésoreries
reçoivent
des
directives
pour
amortir
les
comptes
202,
203,
204.
La
procédure
d'amortissement
nécessite
l'inscription
au
budget
primitif
:
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
11
décembre
2019 e d'une
dépense,
en
section
de
fonctionnement
aux
subdivisions
concernées
du
chapitre
68
" Dotations
aux
amortissements
et
provisions
";
e d'une
recette,
d'un
même
montant,
en
section
d'investissement,
aux
subdivisions
concernées
du
chapitre
28"
Amortissements
des
immobilisations
".
Les
recettes
d'investissement
générées
par
les
amortissements
sont
libres
d'emploi
: elles
participent,
comme
toutes
les
autres
ressources
propres
de
la section
d'investissement,
au
financement
de
l'ensemble
des
dépenses
inscrites
à la
section
d'investissement.
La
trésorerie
recevant
des
directives
pour
amortir
le compte
202,
203
et
204
y compris
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants,
il est
décidé
d'appliquer
aux
immobilisations
incorporelles
les
durées
d'amortissement
suivantes
en
mode
linéaire
:
e compte
202
- PLU:
5 ans
e compte
2031
- Frais
d’études
: 5 ans
e compte
2041582
- Réseaux
électriques
: 15
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
valider
ces
durées
d'amortissement.
8. Accès
aux
missions
facultatives
proposées
par
le CDG29
— Actualisation
de
la «
convention-cadre
»
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
l'article
L.2321-2
27°
du
C.G.C.T.
dispose
qu’au
fil
des
réformes,
les
missions
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
se
sont
développées
et
élargies
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins
exprimés
par
les
collectivités,
dans
des
domaines
variés
tels
que
l'informatique,
l’assistance
juridique,
la santé,
actes
administratifs,
archivage,
etc.
Ces
évolutions
rendent
nécessaires
une
adaptation
de
notre
« convention-cadre
» précisant
les
modalités
d'accès
aux
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion.
Les
modifications
apportées
à ce
document,
sont
destinées
à simplifier
nos
relations
contractuelles
et
n’entrainent
aucune
modification
des
conditions
financières
en
vigueur.
Cette
convention
fixe
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
prestations
et
renvoie
aux
modalités
de
fonctionnement
et aux
tarifs
propres
à chaque
prestation,
fixés
annuellement
par
le Conseil
d'administration
du
CDG29.
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
articles
22
à 26-1,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
les
termes
de
la «
convention-
cadre
» d’accès
et
d'utilisation
des
services
facultatifs
proposés
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère,
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
à signer
ladite
convention.
9. Servitude
d’Utilité
Publique
réseau
GRTgaz:
conventions
pour
la protection
des
données
cartographiques
Denis
LE
CORRE,
adjoint
délégué
à l’urbanisme
informe
l'assemblée
que
le transport
de
gaz
et
d'hydrocarbures
par
canalisations
reste
l'un
des
moyens
de
transport
le plus
sûr.
1| nécessite
toutefois
des
précautions
et
la
construction
de
certains
bâtiments
à proximité
doit
être
encadrée,
voire
proscrite.
Des
servitudes
d'utilité
publique
(SUP)
limitant
la construction
et
l'ouverture
de
certains
établissements
recevant
du
public
et
immeubles
de
grande
hauteur
à proximité
des
canalisations
de
transport
ont
été
instaurées
par
les
arrêtés
préfectoraux
du
9 janvier
2017
pour
le réseau
de
GRTgaz.
Notre
collectivité
est
concernée
par
ces
SUP.
L'article
R.555-30-1
du
code
de
l'environnement
prévoit
que
le Maire
informe
l'exploitant
des
canalisations
de
tout
permis
de
construire,
certificat
d'urbanisme
opérationnel
ou
permis
d'aménager
dans
ces
zones
de
servitudes.
Cette
information
est
requise,
qu'il
s'agisse
où
non
d'établissements
recevant
du
public
ou
d'immeubles
de
grande
hauteur.
La
prise
en
compte
de
ces
servitudes
est
impérative
compte
tenu
des
enjeux
de
sécurité
en
cas
d'accident
sur
ces
canalisations.
Cependant,
certains
exploitants
de
réseaux
de
canalisations
de
transport
estiment
nécessaire
d'améliorer
la prise
en
compte
des
obligations
liées
à ces
servitudes.
Les
arrêtés
instaurant
les
servitudes
contiennent
des
informations
cartographiques
sous
la forme
de
cartes
à
grande
échelle
(1/25
000"),
ce
qui
peut
freiner
l'intégration
de
ces
servitudes.
En
effet,
pour
une
bonne
application
du
droit
du
sol
sur
le territoire
de
notre
collectivité,
une
plus
grande
précision
peut
s'avérer
utile.
L'imprécision
des
cartes
et
la limitation
de
l'échelle
proposée
résultent
de
l'interdiction
de
diffuser
librement
des
données
trop
explicites
sur
les
canalisations
de
transport.
Les
éléments
de
localisation
de
celles-ci
sont
des
données
sensibles
pour
la sécurité.
La diffusion
de
données
trop
détaillées
sur
leur
localisation
est
interdite
sans
un
minimum
de
précautions
: des
instructions
ministérielles
très
strictes
sur
ce
point
sont
en
vigueur.
Désormais,
sous
réserve
de
la signature
d'une
convention
de
confidentialité,
la commune
pourra
avoir
accès
aux
données
cartographiques
de
ces
servitudes
sous
format
numérique,
et
donc
à un
format
plus
adapté
pouvant
aller
jusqu'au
1/5
000", Commune
de
Tréméoc
-
Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
11
décembre
2019 Par
ailleurs,
si nous
avons
recours
à un
prestataire
(bureau
d'études,
....)
qui
doit
également
pouvoir
disposer
de
ces
données
précises,
une
convention
doit
être
signée
entre
la collectivité
et
ledit
prestataire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
entre
la DDTM
du
Finistère
et
notre
collectivité,
et
à passer,
le cas
échéant
une
autre
convention,
entre
notre
collectivité
et
le prestataire,
lequel
devra
nous
la retourner
complétée
et
signée.
10.
Marché
de
prestations
de
services
:
gestion
de
la divagation
des
carnivores
domestiques
sur
le
domaine
public
et
la gestion
de
la fourrière
animale
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
est
signataire
d’un
contrat
de
prestation
de
services
avec
le groupe
SACPA
(Chenil
Service)
depuis
le 1°’
avril
2005
et
renouvelé
en
2008,
2012
puis
2015.
L'objet
essentiel
consiste
en
la capture
des
animaux
errants,
dangereux
blessés
ou
non,
l'enlèvement
des
animaux
morts,
et
la gestion
de
la fourrière
animale
(au
Corniguel).
Ces
prestations
sont
assurées
24h/24
et 365
jours
par
an. Le
montant
forfaitaire
annuel
des
prestations
est
de
0,802
€ H.T.
par
an
et
par
habitant,
soit
1 375
x 0,802=
1102,75
€H.T.
La
commune
ne
disposant
pas
de
moyens
humains
et
matériels
suffisants
pour
assurer
cette
prestation,
il est
préférable
de
la confier
à
une
entreprise
extérieure,
et
entre
autre
chenil
service,
qui
a rempli
sa mission
depuis
la
signature
du
premier
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le
contrat
relatif
au
renouvellement
le contrat
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020.
Il pourra
ensuite
être
reconduit
par
tacite
reconduction
trois
fois
par
période
de
12
mois,
sans
que
sa
durée
totale
n'excède
4 ans
(fin
31
décembre
2023).
11.
Groupement
de
commande
relatif
à la
fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle
et
de
petit
outillage
André
KERDRANVAT,
adjoint
délégué
aux
travaux
rappelle
à l’assemblée
que
la communauté
de
communes
a
validé
son
projet
de
schéma
de
mutualisation
avec
ses
communes-membres
le 11
décembre
2014.
Un
des
axes
envisagés
est
la mutualisation
des
achats
entre
l’EPCI
et
ses
communes
à travers
les
groupements
de
commande
dont
l’organisation
est
précisée
par
les
articles
L. 2113-6
à L.
2113-8
du
code
de
la commande
publique.
Le
marché
à bons
de
commande
de
fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle
et
de
petit
outillage
de
la
CCPBS
s’est
terminé
le 30
septembre
dernier.
L'EPCI
a proposé
de
relancer
ce
marché
public
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois,
en
associant
ses
communes
membres.
Le
marché
sera
alloti
afin
de
susciter
davantage
de
concurrence
et
par
là,
rechercher
des
économies.
Un
lot
pourrait
être
dédié
au
petit
outillage
et
à la
quincaillerie
et
un
autre
lot
aux
EPI
et
vêtements
de
travail.
La
communauté
de
communes
assurera
la coordination
du
groupement
de
commande,
c'est-à-dire
la préparation
de
la consultation,
l'analyse
des
offres
ainsi
que
l'attribution
et
la notification
du
marché.
Chaque
membre
exécutera
ensuite
son
marché
public
et
notamment
ses
commandes
et
les
paiements
auprès
du
ou
des
fournisseurs
retenus.
Un
groupe
de
travail
associant
les
communes
volontaires
pourra
être
mis
en
place
afin
de
mettre
au
point
le
bordereau
des
prix
unitaires
du
marché
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
la
convention
de
groupement
de
commandes
relative
à la
fourniture
de
petits
équipements
de
protection
individuelle
et
de
petit
outillage
avec
les
communes
de
l’Ile-Tudy,
Plobannalec-Lesconil,
Le
Guilvinec,
Combrit
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
12.
Validation
des
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme Les
Communes
du
territoire
et
le SIADS
du
Pays
Bigouden
(porté
juridiquement
par
la CCPBS)
partagent
le même
logiciel
métier
Geo-Oxalis
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
En
mai
2018,
les
deux
Communautés
de
Communes
(CCPBS
et
CCHPB)
ont
validé
en
bureaux
communautaires
le
financement
(dépenses
d'investissement)
relatif
à l’évolution
du
logiciel
pour
permettre
le dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
bien
en
amont
des
obligations
légales.
En
effet,
la Loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
impose
pour
les
Communes
de
plus
de
3 500
habitants
de
disposer
d'une
télé-
procédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d'instruire
sous
forme
dématérialisée
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposées
à compter
du
1°
janvier
2022.
Cette
télé-procédure
pouvant
être
mutualisée
au
travers
du
service
en
charge
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
11
décembre
2019 Afin
de
satisfaire
à ces
obligations,
le service
informatique
de
la CCPBS
et
le SIADS
ont
travaillé
avec
l’opérateur
(Opéris)
pour
permettre
une
mise
en
place
progressive
en
privilégiant
en
premier
lieu
les
actes
relativement
simples
à gérer
et
occasionnant
peu
de
complétudes.
Des
tests
concluants
ont
été
réalisés
depuis
le mois
de
juin
2019
avec
2 Communes
et
un
professionnel
et
les
agents
en
charge
de
l’urbanisme
au
sein
des
Mairies
ont
été
formés
pour
utiliser
ce
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU).
C'est
pourquoi,
il est
prévu
de
permettre
le dépôt
des
CUa
(informatifs)
et
DIA
(Déclarations
d’Intention
d’Aliéner)
à partir
du
1%
janvier
2020,
ce
qui
permettra
notamment
de
gagner
du
temps,
de
réduire
les
frais
d’affranchissement
des
professionnels
et
de
décharger
les
agents
des
Mairies
de
ces
saisies
informatiques
chronophages.
Par
la suite
d'autres
types
de
demandes
seront
disponibles
sur
le guichet
numérique
qui
sera
également
enrichi
de
nouveaux
modules
(avis,
etc...).
En
vue
de
cette
mise
en
place
au
1°
janvier
2020,
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
du
GNAU
doivent
être
validées
par
l'autorité
compétente
en
charge
des
autorisations
d'urbanisme
(Commune)
mais
également
par
la collectivité
qui
assure
la gestion
du
logiciel
métier
(CCPBS).
Ces
CGU
qui
figurent
en
annexe
n° précisent
notamment
les
règles
et
spécifications
techniques
d'utilisation
du
guichet
numérique
(type
d’autorisations
acceptées,
adresse
internet
du
GNAU,
fonctionnement
du
télé-service,
type
de
fichiers
acceptés,
poids
maximum
des
fichiers,
traitement
des
accusés
d'enregistrement
ou
de
réception
électronique,
données
personnelles,
etc..).
Il vous
est
proposé
de
valider
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
figurant
en
annexe.
13.
CCPBS
: Adhésion
au
syndicat
VALCOR
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
du
contexte
dans
lequel
intervient
la présente
délibération
:
Une
étude
sur
la création
d’un
syndicat
unique
de
traitement
du
Sud
Finistère
a été
lancée
avec
le SIDEPAQ,
VALCOR
et
la CCPBS.
Le
SIDEPAQ,
en
fin
d'étude,
a fait
le choix
de
reporter
son
adhésion
à un
syndicat
unique
à l'horizon
2024.
La
CCPBS
et
VALCOR
ont
quant
à eux
maintenu
leur
volonté
de
fusion.
L'objectif
de
rapprochement
dès
2020
entre
la CCPBS
et
VALCOR
est
double
:
- Transférer
la compétence
traitement
des
déchets
de
la CCPBS
à un
syndicat
de
traitement,
avec
en
perspective
une
optimisation
des
filières
et
des
coûts
de
traitement.
- Poursuivre
le travail
d'adhésion
au
pacte
de
convergence
avec
le SIDEPAQ
pour
2024.
Dans
le cadre
de
ce
transfert,
la partie
OMR
de
l’usine
de
traitement
de
Lézinadou
serait
mise
à disposition
du
syndicat
VALCOR
par
convention.
La représentation
CCPBS
au
sein
du
Conseil
syndical
est
estimée
à 6 ou
7 délégués.
Reprise
des
compétences
:
Les
hypothèses
techniques
retenues
pour
cette
adhésion
sont
:
% Compétences
« générales
» de
VALCOR
applicables
à tous
les
EPCI
adhérents
:
-__ Traitement
des
OMR
(avec
gestion
de
l’unité
de
compostage
de
Lézinadou)
-__ Transport
des
OMR
en
cas
de
détournement
pour
cause
d'arrêt
technique
-__ Transport
des
refus
de
compostage
vers
les
sites
de
traitement
- Traitement
des
refus
de
collecte
sélective
- Le
traitement
des
incinérables
de
déchèteries
%
Compétences
transférées
de
la CCPBS
à VALCOR
:
- Traitement
des
OMR,
y compris
la post
exploitation
du
CET2
de
Tréméoc
(contre
prise
en
charge
des
coûts
par
la CCPBS)
- Traitement
des
déchets
de
collecte
sélective.
- Traitement
et
compostage
des
déchets
verts
(criblage
/ broyage)
- Le
traitement
des
incinérables
de
déchèteries
Compétences
« à
la carte
» de
VALCOR
applicables
aux
EPCI
adhérents
qui
le souhaitent
: non
retenues
par
la CCPBS
:
-__ Portage
du
contrat
ECO
EMBALLAGE
-__ Transport
des
incinérables
de
déchèteries
-__ Transport
et
traitement
des
encombrants
de
déchèterie
-__ Transport
des
déchets
de
collecte
sélective
vers
ECOTRI
Compétences
conservées
par
la CCPBS
:
- La
collecte
des
déchets
Commune
de
Tréméoc
—
Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
11
décembre
2019 - L'exploitation
des
déchèteries
- Le
compostage
des
boues
- Le
contrat
éco
emballage
Il a été
proposé
à la
discussion
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
adhère
au
Syndicat
VALCOR
au
titre
de
sa
compétence
traitement
des
déchets
ménagers
au
1°
juillet
2020.
La
compétence
traitement
devra
être
transférée
par
délibération
communautaire
ultérieure
cela
recouvre
le :
-__ Traitement
des
OMR
(avec
gestion
de
l’unité
de
compostage
de
Lézinadou),
y compris
la post
exploitation
du
CET2
de
Tréméoc
(contre
prise
en
charge
des
coûts
par
la CCPBS)
-_ Transport
des
OMR
en
cas
de
détournement
pour
cause
d’arrêt
technique
-__ Transport
des
refus
de
compostage
vers
les
sites
de
traitement
-__ Traitement
des
déchets
et
des
refus
de
collecte
sélective
-__ Traitement
des
incinérables
de
déchèteries
-__ Traitement
et
compostage
des
déchets
verts
(criblage
/ broyage)
Il appartient
au
Conseil
Municipal
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 5214-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
d'autoriser
la Communauté
de
communes
à adhérer
au
syndicat
de
traitement
VALCOR.
«A
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
la décision
institutive,
l'adhésion
de
la communauté
de
communes
à un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
la communauté
».
Les
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
ne
comportant
pas
de
dispositions
contraires
à
l'application
du
principe
énoncé
dans
l'article
précité,
la présente
délibération
est
subordonnée
à l’accord
des
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
visées
aux
articles
L5214-27
et
L5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à savoir
:
- les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population
Cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
:
- le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
»
Vu
l’article
L5214-27
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°
C-2019-09-19-14
du
19
septembre
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’autoriser
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
au
Syndicat
VALCOR,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à transmettre
la
présente
délibération
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
14.
CCPBS
: Rapport
annuel
d'activités
2018
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le rapport
annuel
d'activités
pour
l’année
2018
a été
présenté
au
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
Il a été
transmis
aux
conseillers
avec
le rapport
préparatoire
et
il est
également
disponible
à l'accueil
de
la Mairie
et
sur
le site
internet
de
la CCPBS.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L5211-39
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
donner
acte
de
la présentation
du
rapport
d'activités
pour
l’année
2018.
15.
CCPBS
: Rapport
annuel
2018
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l’année
2018,
a été
présenté
au
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
conformément
aux
textes
suivants
:
- loi
du
6 février
1992
portant
Administration
Territoriale
de
la République
;
- loi
n°
95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public
;
- décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1411-13,
L 2224-5
et
L 5211-39;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
donner
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l’année
2018.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
11
décembre
2019 16.
CCPBS
: Rapport
annuel
2018
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l’année
2018,
a été
présenté
au
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
conformément
aux
textes
suivants
:
- loi
du
6 février
1992
portant
Administration
Territoriale
de
la République
;
- loi
n° 95-127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public
;
- loi
n°
95-101
du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement
;
- décret
n°
95-635
du
6 mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement.
Les
textes
susvisés
prévoient
la présentation
au
Conseil
Municipal
du
rapport
annuel
adopté
par
le Conseil
Communautaire. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
donner
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2018.
17.
Informations
diverses
CCPBS
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la CCPBS
organise
un
séminaire
relatif
à l'attractivité
du
territoire
le 16
décembre.
Cérémonie
des
vœux
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la cérémonie
se
déroulera
le samedi
11
janvier
à 11h00
en
Mairie.
Conseil
municipal
: Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la prochaine
séance
ordinaire
devrait
se
dérouler
le mercredi
5 février
à 20h30.
Transport
scolaire
: Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l'assemblée
d’une
réponse
négative
du
Conseil
Régional
de
créer
un
arrêt
de
car
au
bourg
pour
les
élèves
scolarisés
à Quimper
suite
à la
demande
de
la collectivité.
Matériel
de
désherbage
: André
KERDRANVAT
informe
l’assemblée
que
le dossier
de
subvention
de
la collectivité
pour
l’acquisition
de
ce
matériel
a obtenu
un
avis
favorable
au
taux
de
40%,
soit
5 376,80€.
Commission
des
menus
: Jeanne
MOREAU,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
informe
l'assemblée
qu’elle
s'est
déroulée
lundi
9 décembre
en
présence
de
M.
LE
BORGNE,
responsable
de
secteur
de
la société
Ansamble,
Jean
le cuisinier,
Mme
LE
DOUCE
parent
d'élève,
Nathalie
DEGUIL
référent
périscolaire,
Mikaël
GOUZIEN
secrétaire
de
mairie,
Sonia
BORDET
et elle-même.
Les
menus
ont
été
établis
jusqu'aux
vacances
de
printemps
Le
restaurant
scolaire
sert
1 repas
végétarien
par
semaine
conformément
à la
loi
EGALIM.
Un
travail
sera
réalisé
sur
la gestion
des
quantités
de
déchets
produits
à la
fin
des
repas.
La commission
propose
d’y
intégrer
1 à 2
enfants
de
CM1.
Conseil
d'école
: il
s’est
déroulé
le 5
novembre.
Nathalie
DEGUIL,
référent
périscolaire
y assistait
pour
la 1°'°
fois.
Adressage
:
Denis
LE
CORRE
informe
l'assemblée
qu’il
a travaillé
en
collaboration
avec
Solène
PERHERIN
au
recensement
des
habitations
dans
les
zones
non
agglomérées
afin
de
répondre
aux
exigences
fixées
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique.
Les
voies
du
bourg
et
les
hameaux
ont
été
dénommées
et
les
habitations
numérotées
en
2012.
La
commission
urbanisme
a également
travaillé
sur
ce
dossier
qui
sera
revu
en
janvier,
notamment
concernant
le choix
de
la numérotation,
à savoir
séquentielle
ou
métrique.
Anciens
combattants
: Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
courriers
reçus
en
Mairie
par
des
associons
d'anciens
combattants,
notamment
de
la section
Tréméocoise
de
la FNACA.
Elles
sollicitent
la dénomination
de
rues
ou
de
place
en
hommage
aux
combattants.
La
FNACA
de
Tréméoc
propose
de
nommer
la placette
face
au
commerce
en
contre-bas
du
monument
aux
morts
« place
des
anciens
combattants
». Une
réflexion
sera
menée
sur
cette
demande. Centre
d’Incendie
et
de
Secours
:
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a assisté
cet
après-midi
à la
réunion
de
présentation
de
l’avant-projet.
L’estimation
s'élève
à 1 340
736
€ H.T.
Le
permis
de
construire
sera
déposé
d'ici
la fin
de
l’année.
Un
démarrage
des
travaux
en
juin
2020
est
possible,
pour
une
durée
de
14
mois.
Père-Noël
: Il rendra
visite
aux
enfants
de
la commune
dimanche
15
décembre
à 11h00.
Repas
élus
— personnel
: Il
se
déroulera
le vendredi
17
janvier.
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
- Conseil
Municipal
du
11
décembre
2019 Le
Maire,
Jean
L’'HELGOUARC}H
Délibérations
rendues
exécutoires
Télétransmises
à la
Préfecture
le 19
décembre
2019
Publiées
le 19
décembre
2019
Compte-rendu
affiché
le 20
décembre
2019
Clôture
: 21h35
La
secrétaire,
Jeanne
MOREAU
KERDRANVAT
COM
VA
André
Johann
MOREAU
Secrétaire
de
séance
DANIEL
Absent
Jeanne
Pierre-Yves
LE
CORRE
TANNEAU
Absente
Denis
Isabelle
UHEL
BORDET
Jean-Jacques
Sonia
LE
GOFF
Pouvoir
à
QUILLIOU
Absent
Nathalie
BORDET
Sonia
Morgan
CEVAER
RONARC'H
Béatrice
Ernest
GOASGUEN
POUCHOUX
Absente
Daniel
Céline
Commune
de
Tréméoc
— Procès-Verbal
— Conseil
Municipal
du
11
décembre
2019