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Déliberation - DEL 2025 027
Déliberation - DEL 2025 009
Déliberation - DEL 2024 36
Déliberation - DEL 2024 23
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
À
Sillin HAUTE-SAVOIE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
es
a
EE
Extrait
conforme
Session
du
Séance
du
1"
trimestre
2024
25
mars
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de-SILLINGY,
dûment
convoqué
le
12
mars
(points
concernant
le vote
du
budget)
et 19
mars
(points
complémentaires),
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
x
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
x
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
x
Isabelle
PACHECO
X
Fabienne
DREME
x
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
x
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
x
Guillemette
RIVOIRE
Eric
FRULLINO
x
5
Vanessa
LEBAILLY
Yolande
BAUDIN
x
Grégoire
BALLANSAT
Ludovic
MONDONGOU
Philippe
LANGANNE
x
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
x
Christine
PEPIN
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
x
Sophie
FORNUTO
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
Jean-Marc
STEDILE
Pierre
AGERON
X
—
=
RE
Délibération
N°2024-23
AFFAIRES
BUDGETAIRES
-
PROGRAMME
PLURIANNUEL
POUR
LES
LIAISONS
DOUCES
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2021-70
du
18/10/2021
du
conseil
municipal
portant
approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
11/03/2024,
ENTENDU
le
rapport
de
Mme
l’Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et à
l'administration
générale,
Afin
de
ne
pas
grever
le
budget
2024,
il est
proposé
de
recourir
à
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
selon
le
calendrier
et
les
montants
suivants
:
Montant
revu
Montant
des
crédits
de
paiement
Libellé
Montant
initial
de
l'AP 8
2024
!
2025
Ï!
2026
!
TOTAL
Liaisons
douces
1227
200,00 |
1 227
200,00
500 000
E
500
000
227
200
1 227 200,00
»
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D’approuver
la création
d’une
autorisation
de
programme
et son
échéancier
comme
décrit
ci-dessus
pour
le
projet
de
création
de
liaisons
douces.
-
De
dire
que
les
crédits
de
paiement
feront
l’objet
d'inscriptions
budgétaires
au
titre
des
exercices
2024
et suivants
tel
que
prévu
ci-dessus.
Mairie
de
Sillingy
121, Fute CLodius
Luiset - 74310
Sig
maiieliBinzy.r - TéL : 0650 870 19 vawwsitlingy.fr
Fac:
0459
58451
Page
1/2 SilinQu HAUTE-SAVOIE
=
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
* Extrait conforme
Délibération
|
N°2024-23
AFFAIRES
BUDGETAIRES
-
PROGRAMME
PLURIANNUEL
POUR
LES
LIAISONS
DOUCES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
27
[___
Majorité
absolue.
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
1
(Nathalie
DAVIET)
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
à
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
C
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
28/03/2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
28/03/2024
Mairie de Sillingy 121, Fute Cuivd naiseMsiingy
fr
nus
Page
2/2
Æ
va
sitlingy.fr