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Déliberation - DEL 2024 087
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
\
|
|
|
SLT
HAUTE
SAVOIE
|
\Q
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217402726-20241202-DEL_
2024 087-DE
L}
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
=
Extrait
conforme
EEE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Fabienne
DREME
Files
:
CRÉATION
DU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
DU
BÂTIMENT
9:
|
2
ont
MS
PÉRISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE
Session
du
:
4ème
trimestre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
26
novembre
2024,
Séance
du:
02
décembre
2024
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Présent
_|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
x
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Éric FRULLINO
x
Luc DUBOIS
x
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Séverine
CARTIER
Philippe
LANGANNE
X
Guy
PONTAROLLO
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
x
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
x
Alain
GIMENEZ
X
Marina
RABATEL
X
Roger
DALLEVET
X
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
VU
la
délibération
DEL
2024-064
approuvant
l'attribution
du
marché
MOE
du
futur
bâtiment
périscolaire
et
restaurant
d=scolaire
du
Conseil
municipal
CONSIDÉRANT
que
pour
la
bonne
administration
de
ce
projet
il
convient
de
créer
un
programme
pluriannuel
d'investissement.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
De
sa
mise
en
ligne
le :
05
décembre
2024
05
décembre
2024
Mairie de Sillingy 11,
Fat
mairies
ny
vauv.silingy.fr
“
370 19-
Far: 0459
68 € 51
Page
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20241202-DEL_
2024 087-DE
—ilinQu HAUTE-SAVOIE
€
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
!
es
Extrait
conforme
CRÉATION
DU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
DU
BÂTIMENT
Duc
2004.
\
BÉHBÉrAIDR
SP2028-087
PÉRISCOLAIRE
ET RESTAURANT
SCOLAIRE
ENTENDU
l'exposé
de
l’adjointe
aux
finances
selon
lequel
:
Afin
de
ne
pas
grever
Le
budget
2025,
il est
proposé
de
recourir
à
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
selon
le
calendrier
et
les
montants
suivants
:
nd
Montant
Montant
Montant
des
crédits
de
paiement
Libellé
cu
é
:
:
7
ï
initial
| revu del'AP|
2024
!
2025
!
2026
:
2027
: 2028 |
TOTAL
Construction
;
'
;
!
d'un Di
7750
000,00 | 7 750
000,00 |
80000:
950000:
4400000:
2270000:
50 000
7 750
000
périscolaires
,
!
3
‘
>
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
e
AUTORISER
la création
du
programme
pluriannuel
d'investissement
du
bâtiment
périscolaire
et
restaurant
scolaire
e
AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
05
décembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
05
décembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Puce
Claus
List»
74910
Sig
maiietitayAr: TEL : 0450
8
di
Psge
2/3
va sillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20241202-DEL_
2024 087-DE
.
ill
Î
NnQUu
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
ES
EE
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-087
CRÉATION
DU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
DU
BÂTIMENT
PÉRISCOLAIRE
ET RESTAURANT
SCOLAIRE
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
\
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public|
Nombre
de votants
25
Majorité
absolue
13
David
DEVULDER
est
arrivé
en
cours
de
conseil
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
Nathalie
DAVIET
AUTORISE
la
création
du
programme
pluriannuel
d’investissement
du
bâtiment
périscolaire
te
du
restaurant
scolaire
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
La
Secrétaire
de
séance
Fabienne
DREME
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
De
sa
mise
en
ligne
le
:
05
décembre
2024
05
décembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Fate
Chiediss
Luëset- 743
aiesiEngy
fr: TEL : 065
vi
TOUS -
Fax:
05948
8451
vauw.sillingy.fr
Pege
3/3
By & 12004
Envoyé
en
préfecture
le
054
en
pré
Publié
le