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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
JUIN
2013
Présents
: T.
LAGNEAU
-— S.
GARCIA
-— J.
SICARD
- A.
MILON
—
S.
FERRARO
-—
J.
GRAU
-
M.
CHASTEL
- M.
VITALE
—C.
PEPIN
- P.
DUPUY
—S.
SOLER
- M.
JAMET-LUBIN
- G.
JUGLARET
-T.
COLOMBIER
(à
compter
du
point
2)
—
C.
GAUTHIER
(à
compter
du
point
2)
-
C.
RIOU
—
JF.
LAPORTE
— G.
PUTTI
- M.T
BERLHE
- M.
CRUZ
-
E.
ROCA
-
N.
NAUDIN
— F. AUZET
-— V.JULLIEN
—
V.
POINT
— A.
NANIA.
Représentés
par pouvoir
: M.
MARTINEZ
— V. SAVAJANO
- G.
GERENT—
J. VANIN
— P. COURTIER
Absents
:
T. COLOMBIER
(jusqu'au
point
1) -C.
GAUTHIER
(jusqu'au
point
1) - N.
EDDAROUICHE
— F.
LOUBRY
Secrétaire
de
Séance
: Christelle
PEPIN
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à l’article
53
de
la
Loi
du
5 avril
1884,
il a
été
procédé
à la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Christelle
PEPIN
ayant
obtenu
L’Unanimité
des
suffrages,
a été désignée
pour
remplir
les fonctions
qu'elle
a acceptées.
Approbation
du
procès-verbal
du
30
MAI
2013.
Adopté
à la majorité
- 1 abstention
: V JULLIEN
Sk# PÈ
M.
LE
MAIRE
REND
COMPTE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
03/05/13:
Passation
d’un
contrat
de
cession
avec
le
producteur
SARL
ARTISTIC
RECORDS
75002
PARIS
correspondant
à
la
prestation
du
spectacle
EMILE
ET
IMAGE
en
Semi
Live
avec
en
première
partie
Patrice
Amate
et Valérie
Barouille
dans
le cadre
de
la fête votive
de
la ville
le 5 août
2013,
pour
un
montant
de
20
465
€
TTC 04/05/13:
Passation
d’un
contrat
de
vente
avec
l'Association
PLEIN
SUD
30310
VERGEZE
représentée
par
Monsieur
Patrick
LELLOUCH
en
sa
qualité
de
Président
relatif
à
la
représentation
du
bal
prévu
le
14
juillet
2013,
pour
un
montant
de
4 750
€ TTC
05/05/13:
Passation
d’un
contrat
de
vente
avec
l’Association
Rock’n
Roll
St
Cyrien
83270
ST
CYR
SUR
MER
représentée
par
Monsieur
Franck
ITALIA
en
sa
qualité
de
Président
relatif
à
la
représentation
de
MARCO
IMPERATORI
ORCHESTRA
dans
le cadre
de
la Fête
Votive
du
6 août
2013,
pour
un
montant
de
2 200
€ TTC
06/05/13
: Signature
d'un
contrat
de
vérification
« SILVER
» avec
la Société
BCM
59500
DOUAI
pour
la mission
de
vérification
de
l'installation
de
protection
contre
la foudre
installée
à l'Eglise
de
Sorgues et
à l'Hôtel
de
Ville,
contrat
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
jusqu'au
31/12/13
et renouvelable
3 fois
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
01/01/14,
pour
un
montant
de
575.28
TTC/an 07/05/13
: conclusion
d'un
marché
passé
avec
SOMEGEC
84700
SORGUES
pour
la
« conduite,
vérification
et
maintenance
des
installations
de
chauffage-climatisation-ventilation-
ECS
dans
les
bâtiments
communaux
de
la
ville
» année
2013
contrat
prenant
effet
à compter
de
sa notification
pour
une
durée
d’un
an:
Conduite
et
vérification
des
installations
de
chauffage-climatisation-ventilation-ECS
dans
les
bâtiment
communaux
pour
un
montant
de
26
790.40
€ TTC
Petits
travaux
de
maintenance
sur
ces
installations
pour
un
montant
minimum
de
10
000
€
TTC
et un montant
maximum
de 25 000
€ TTC
08/05/13:
conclusion
d'un
marché
passé
avec
COLAS
MIDI
MEDITERRANNEE
84275
VEDENE
CEDEX
pour
l'extension
du
réseau
assainissement
des
eaux
usées
Zone
du
Fournalet
— Année
2013
: délai
d'exécution
de
3
semaines
dont
les dates
sont
fixées
dans
l’ordre
de
service,
pour
un
montant
de
89
700
€ TTC
09/05/13
: Signature
de
contrats
de
location
avec
l’entreprise
ABRACADABRA
pour
des
structures
gonflables
proposées
dans
le cadre
des
différentes
fêtes
de
quartiers
de
l'été
2013
: le 08/06/13
quartier
de
Générat
pour
un
montant
de
239.20
€ ; le 15/06/13
quartier
Establet
pour
un
montant
de
239.20
€
10/05/13:
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
véhicule
avec
l'association
du
Judo
Club
Sorguais
; véhicule
(9
places)
FIAT
DUCATO,
immatriculé
1539
YZ
84
pour
une
utilisation
le
25/5/13
pour
un
déplacement
à Vitrolles
facturé
à
raison
de
0.08
€
par
kilomètre
par
kilomètre,
dans
l'éventualité
où
le
forfait
kilométrique
annuel
serait
dépassé
au
31/12/13,
soit un
montant
de
16 € pour
ce déplacement
11/05/13:
Vente
de
concession
au
cimetière
communal
à
Madame
Francisca
TOMAS
à
l'effet
de
fonder
la
sépulture
particulière
—
concession
n°
2668
carré
parcelle
26
059
à compter
du
30/04/13
DE
7 m°?
superficiels
et 6 places,
pour
un
montant
de
2 001
€
12/05/13:
Renouvellement
de
case
de
columbarium
au
cimetière
communal
au
nom
de
Madame
Christine
BERENGUER
pour
une
durée
de
10
ans
carré
5 case
n°
9
COLUMBARIUM
I, à compter
du
30
avril
2013,
pour
un
montant
de
323
€
13/05/13:
Désignation
du
Cabinet
PALMIER
et
associés,
avocat
au
barreau
de
Paris
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
une
procédure
de
référé
devant
le Tribunal
Administratif
de
NIMES
lancée
à la
requête
de
la Société
GROUPE
CIRCET,
honoraires
forfaitaire
de
3 500
€
HT,
frais
de
déplacement
en sus 14/05/13:
marché
passé
avec
NEOTRAVAUX
ZAC
84250
LE
THOR
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
vidéo
protection,
marché
passé
pour
une
durée
de
9
mois
à
compter
de
sa
notification,
pour
un
montant
minimum
de
50
000
€ TTC
et un
montant
maximum
de
350
000
€ TTC
15/05/13:
avenant
n°
1,
au
marché
passé
avec
SADO
INTERMARCHE
suivant
décision
n°
SCP/07/2012
du
03/04/12
concernant
la
fourniture
de
carburants,
augmentant
le
montant
du
marché
de
2700
€
TTC.
Le
nouveau
montant
maximum
du
marché
est
de
55
700
€ TTC
16/05/13:
décision
municipale
annule
et
remplace
la
décision
municipale
n°
35/07/11
du
08/08/11
-—
Attribution
à compter
du
07/05/13
de
la parcelle
n°
3 de
54
m2?
à Madame
Arifa
HNAIÏNI
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
pour
un
loyer
annuel
de
60
€
17/05/13:
Signature
d’une
convention
de
formation
professionnelle
avec
AFSA
84
84000
AVIGNON
pour
une
formation
dont
le thème
est
REVISION
PSC1
prévue
la demi-journée
du
26/06/13 à titre
gracieux
18/05/13
: Signature
d’une
convention
de
formation
professionnelle
avec
AFSA
84
84000
AVIGNON
pour
une
formation
dont
le thème
est
FORMATION
CONTINUE
PSE
prévue
le 24/06/13
à titre
gracieux
19/05/13:
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
avec
Monsieur
Frédéri
COTTET
84700
SORGUES
pour
le
premier
semestre
2018
afin
d'assurer
l'animation
motrice
pour
les
enfants
et
les
assistantes
maternelles
du
Relais
parents
Assistantes
maternelles,
contrat
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
jusqu'au
30/06/13,
pour
un
montant
de
1 080
€ TTC 20/05/13:
Remboursement
de
la
2°"
partie
de
la
cotisation
de
l’école
de
musique
à
Mademoiselle
Laurie
PORTIER
soit
un
montant
de
71
€ correspondant
à un
double
paiement
de
cours
21/05/13:
Convention
partenariale
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
de
Vaucluse,
le
Conseil
Général
de
Vaucluse
et
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Alpes
Vaucluse
relative
au
centre
social
CeSam
/ fonction
Animation
Globale
et Coordination
22/05/13:
Vente
de
case
de
columbarium
n°
8
carré
5
—
COLUMBARIUM
| -
au
cimetière
communal
à
Monsieur
LENZINI
Gérard
pour
une
durée
de
10 ans
à compter
du
17
mai
2013,
pour
la somme
de
307
€
23/05/13
: Signature
d’une
convention
avec
le centre
de
secours
de
Sorgues
concernant
la
mise
en
place
d’un
service
de
sécurité
incendie
et
secours
pour
le feu
d'artifice
de
la fête
nationale
du
14
juillet
2013
à
22
h
30,
prestation
à titre
gracieux
24/05/13
: Signature
d’une
convention
avec
le centre
de
secours
de
Sorgues
concernant
la mise
en
place
d'un
service
de
sécurité
incendie
et
secours
pour
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2013
de
18
h
à
24
heures,
prestation
à titre
gracieux
25/05/13:
Conclusion
d’un
avenant
n°
2
au
marché
passé
avec
l’entreprise
AUZET
84700
SORGUES
par
décision
SCP
69/2012
en
date
du
15/01/13
(avenant
n°
1
conclu
par
décision
n°
12/2013
du
18/04/13)
modifiant
les
besoins
et augmentant
le montant
de
958.52
€ TTC
pour
le
lot n°
2 : Gros
œuvre/maçonnerie.
Le
nouveau
montant
du
marché
est de
96
176.57
€
26/05/13
: Conclusion
d’un
avenant
n°
1 au
marché
passé
avec
la SARL
DURRIEUX
84110
SABLET
conclu
par
décision
n°
SCP
69/2012
en
date
du
15/01/13
modifiant
les
besoins
et
augmentant
le
montant
du
marché
de
1794
€ TTC
pour
le lot n° 3 : charpente/couverture.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
172
833.36
€ TTC
27/05/13:
Signature
d’un
contrat
avec
la
société
JL
EXPERTISE
84700
SORGUES
pour
la
mission
de
diagnostic
amiante
avant
démolition
bâtiment
L1
de
la résidence
des
Griffons
à sorgues,
le contrat
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
pour
un
délai
d’un
mois,
pour
un
montant
de
2 870.40
€ TTC
28/05/13
: Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
véhicule
(9
places)
FIAT
DUCATO,
immatriculé
1539YZ
84
à l'association
JUDO
CLUB
SORGUAIS
pour
une
utilisation
le 29/06/13
à Martigues,
facturé
à raison
de
0.08
€ par
kilomètre,
dans
l'éventualité
où
le forfait
kilométrique
annuel
serait
dépassé
au
31/12/13,
soit
un
montant
de
16
€ pour
ce
déplacement
29/05/13:
Désignation
de
Maître
Christian
BONNENFANT,
avocat
au
barreau
d'Avignon
afin
de
se
constituer
partie
civile
et
aux
fins
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
l'opposant
à Monsieur
Damien
TRIPIANA
et
fixée
à
l’audience
du
14
mai
2013
devant
le
Juge
des
enfants
du
TGl
d'Avignon
, pour
des
honoraires
de
140
€ HT
de
l'heure
30/05/13:
Conclusion
d'un
avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
ORANGE
FRANCE
84745
ARCEUIL
CEDEX
pour
les
services
et
télécommunication
—
fournitures
de
services
de
télécommunication
suivant
décision
n°
2010/36
en
date
du
05/08/10
transférant
le marché
relatif à la fourniture
de
service
de
télécommunication
lot 2
de
la société
ORANGE
FRANCE
dans
FRANCE
TELECOM
31/05/13 :
Conclusion
d’un
marché
passé
avec
lot 2 : NEXTIRAONE
13322
MARSEILLE
CEDEX
16
pour
la mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéo
protection
lot 2 :
tranche
ferme
: OS
+ 11
semaines
pour
224
204.33
€
tranche
conditionnelle
1 : OS
+ 28
semaines
pour
un
montant
de
87
970.88
€ HT
tranche
conditionnelle
2 : OS
+ 32
semaines
pour
un
montant
de
64
745.61
E HT
tranche
3
: OS
+ 13
semaines
pour
un
montant
de
15
060.99
€
HT
tranche
4
: OS
+ 13
semaines
pour
un
montant
de
14
639.19
€
HT
soit
un
montant
total
de
406
621.02
€ HT 01/06/13
: Signature
d’une
convention
de
financement
avec
un
groupe
d'habitants
du
quartier
Chaffunes
pour
la réalisation
d’une
kermesse
dans
le cadre
du
fonds
de
participation
des
habitants,
pour
un
montant
maximum
de
1 000
€
02/06/13:
Signature
d'une
convention
de
financement
avec
un
groupe
d'habitants
du
quartier
de
Générat,
Establet
et
Griffons
pour
la
réalisation
d’une
kermesse
dans
le
cadre
du
fonds
de
participation
des
habitants,
pour
un
monant
maximum
de
1 000
€ pour
l’ensemble
des
trois
quartiers
03/06/13:
Signature
d'un
contrat
avec
la
société
ACTIV'EXPERTISE
84000
AVIGNON
pour
la
mission
de
diagnostic
amiante-termites-plomb-installations
électricité-performance
énergétique
et
risques
naturels
et
technologiques
avant
vente
des
propriétés
communales
cadastrées
DW
114-115-116
RUE
Pelisserie
et
rue
Saint
Sauveur
à Sorgues,
contrat
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
pour
un
délai
de
3 semaines,
pour
une
montant
de
2 631.20
€ TTC
04/06/13:
marché
passé
avec
NLU
89470
MONETEAU
pour
des
fournitures
scolaires
année
2013,
marché
prenant
effet
le jour
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2013,
pour
un
montant
minimum
de
30
000
€ TTC
et un
montant
maximum
de
55
000
€ TTC
05/06/13:
conclusion
d’un
avenant
n°
1
(au
marché
passé
avec
ISOLBAT
84270
VEDENE
par
décision
municipale
n°
SCP
69/2012
en
date
du
15/01/13)
annulant
et
remplaçant
l'avenant
n°
1
pris
par
décision
n°
14/2013
en
date
du
30/04/13
qui
comporte
une
erreur
matérielle,
avenant
n°
1
qui
modifie
les
besoins
et
augmente
le
montant
du
marché
de
3 065.20
€
TTC
pour
le
lot
n°
7 : cloisons/doublages/faux
plafonds.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
61
608.41
€ TTC
Amortissement
du
budget
annexe
de
l'assainissement
-
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
13/06/13)
- Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Par
convention
portant
désignation
d’un
maître
d'ouvrage
unique
pour
l’opération
de
redimensionnement
du
collecteur
principal
du
SITTEU
dans
les
quartiers
Daulands/Poinsard
adoptée
par
délibération
n°23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Avril
2013,
la
commune
va
verser
une
participation
financière
au
SITTEU.
Cette
participation
prend
la forme
de
frais
d'établissement.
La
délibération
du
26
mars
2009
relative
aux
amortissements
du
budget
annexe
de
l'assainissement
doit
être
modifiée
afin
d'intégrer
ces
frais
d'établissement
à
la liste
des
immobilisations
amortissables.
Ilest
proposé
d’amortir
ces
frais
d'établissement
sur
une
durée
de
5 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
de
la
délibération
n°26
du
26
mars
2009
relative
aux
amortissements
en
nomenclature
M4
par
l'ajout
de
l'amortissement
des
frais
d'établissement
sur
une
durée
de
cinq
ans
pour
le
budget
annexe
de
l’assainissement,
conformément
au
tableau
disponible
à
la
Direction
des
Finances;
précise
que
cet
amortissement
des
frais
d'établissement
commencera
à
s'appliquer
aux
frais
d'établissement
versés
par
la Commune
à partir
de
l'exercice
2013
; dit
que
les
autres
durées
d'amortissement
définies
dans
la délibération
n°26
du
26
mars
2009
restent
inchangées.
Adopté
à l'unanimité
.
Décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
de
l'assainissement
-
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
13/06/13)
- Rapporteur:
Sylviane
FERRARO
Ilest
donné
lecture
de
la Décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
de
l’assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'assainissement
2013
qui
est
disponible
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité 3.
Décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
- (Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
13/06/13)
-
Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Ilest donné
lecture
de
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2013
qui
est
disponible
à la
Direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité
4. Attribution
d’une
bourse
sportive
à
Benjamin
COSTE
- (Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
13/06/13)
- Rapporteur:
Christian
RIOU
Monsieur
Benjamin
COSTE,
jeune
volleyeur
sorguais
a intégré
un
des
deux
pôles
France
au
CREPS
de
Talence.
Afin
d'apporter
son
soutien
à ce jeune
sportif
de
haut
niveau,
il est
proposé
que
le conseil
municipal
lui accorde
une
bourse
sportive
d’un
montant
de
500,00
€.
Pour
information,
il a été
attribué
une
bourse
d’un
montant
identique
à ce sportif sur
l’exercice
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
bourse
sportive
d’un
montant
de
500,00
€ à Monsieur
Benjamin
COSTE
; précise
que
la dépense
sera
réalisée
sur
l’imputation
40
1/6714
du
budget
principal
de
la commune,
exercice
2013.
Adopté
à l’unanimité
5.
Tarifs
de
la
médiathèque
2013/2014
- (Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
13/06/13)
- Rapporteur :
Mireille
VITALE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
sur
l'exécution
des
recettes
et dépenses
avant
le vote
du
budget
; au
Code
du
Commerce,
Livre
IV,
Article
L.410-1
et suivants,
relatifs
à la liberté
des
prix
et de
la concurrence
qui
permet
aux
Collectivités
Locales
de
fixer
leurs
tarifs
selon
les conditions
déterminée.
L'évolution
des
tarifs
proposée
acte
une
augmentation
des
tarifs
de
1.00
à
1.5%
en
moyenne
selon
les
tarifs
afin de
prendre
en
compte
l'inflation.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
fixe
les tarifs
municipaux
de
la médiathèque
pour
l’année
2013/2014
qui
s'appliqueront
à
compter
du
1° septembre
2013,
disponibles
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l’unanimité
6.
Tarification
de
la
programmation
du
Pôle
Culturel
- (Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
13/06/13)
-
Rapporteur
: Mireille
VITALE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
sur
l'exécution
des
recettes
et dépenses
avant
le vote
du
budget
; au
Code
du
Commerce,
Livre
IV
Article
L.410-1
et suivants,
relatifs
à la liberté
des
prix
et de
la concurrence
qui
permet
aux
Collectivités
Locales
de
fixer
leurs
tarifs
selon
les
conditions
déterminées,
il convient
que
le Conseil
Municipal
fixe
les tarifs
municipaux
de
la programmation
du
pôle
culturel
pour
la période
allant
de
septembre
2013
à juin
2014
selon
le tableau
disponible
à la Direction
des
Finances.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
municipaux
de
la
programmation
du
pôle
culturel
pour
la
saison
2013/2014,
disponibles à
la Direction
des
Finances
Adopté
à l'unanimité
7.
Remise
gracieuse
des
pénalités
de
retard
relative
au
paiement
des
taxes
d'urbanisme
-
(Commission
des
Finances
& des
Budgets
du
13/06/13)
- Rapporteur
: Serge
SOLER
La
loi
n°94-112
du
9
février
1994
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'urbanisme
et
de
construction
a
introduit
la
possibilité,
pour
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
au
profit
desquels
sont
perçues
les
taxes
d'urbanisme,
d'accorder
une
remise
gracieuse
des
pénalités
pour
retard
de
paiement
de
celles-ci
sur
proposition
du
comptable
chargé
du
recouvrement.
L'article
L251A
du
livre
des
procédures
fiscales
précise
que
« Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
au
profit
desquels
sont
perçues
les
taxes
et
versements
visés
aux
articles
1585
À,
1599-0
B,
1599
B,
1599
octies
et 1723
octies
du
code
général
des
impôts
peuvent
accorder
la
remise
gracieuse
des
pénalités
liquidées
à défaut
de
paiement
à
la
date
d'exigibilité
et
que
les
décisions
des assemblées
délibérantes
sont
prises
sur
proposition
du
comptable
public
chargé
du
recouvrement
et dans
des
conditions
fixées
par décret
en
conseil
d'Etat.
»
L'article
1585
À du
Code
Général
des
Impôts
porte
sur
la taxe
locale
d'équipement.
A l'issue
d’un
délai
de
quatre
mois
à
partir
de
la date
de
réception
du
courrier
du
comptable
public
l'absence
de
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
vaut
rejet de
la demande.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
aux
demandes
de
remise
gracieuse
des
pénalités
de
retard
relatives
au
paiement
des
taxes
d'urbanisme,
disponibles
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité
8.
Indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
des
instituteurs
- (Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
13/06/13)
- Rapporteur:
Christelle
PEPIN
L'article
R212-7
du
Code
de
l'Education
précise
que
«l'indemnité
représentative
de
logement
prévue
au
premier
alinéa
de
l’article
L212-5
est
versée
…
aux
instituteurs
exerçant
dans
les
écoles
publiques
des
communes,
à défaut
par celles-ci
de
mettre
à leur disposition
un
logement
convenable
».
L'article
R212-9
du
même
Code
prévoit
que
« le montant
de
l'indemnité
…
est
fixé
par
le
Préfet
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
et du
Conseil
Municipal
».
Par
courrier
en
date
du
12
avril
2013,
le
Préfet
envisage
de
fixer
pour
2012
le
montant
de
l'IRL
de
base
à
2 297,45
€.
Cette
indemnité
de
base
serait
prise
en
charge
en
totalité
par
l'Etat,
son
montant
étant
inférieur
à
celui
de
la DSI
(dotation
spéciale
instituteurs)
qui
s'élève
à 2 808
€ pour
2012.
Les
instituteurs
bénéficiant
de
la
majoration
de
25
%
percevraient,
au
titre
de
2012,
une
indemnité
de
2 871,81
€
soit
un
dépassement
du
plafond
de
la DSI
(2 808
€)
de
63,81
€ à la charge
de
la commune.
Ilen
résulterait
une
contribution
communale
annuelle,
par
instituteur
ayant
droit
à cette
majoration
de
63,81
€,
soit
un
montant
identique
à celui
de
2011.
Au
titre
de
l'exercice
2012,
un
seul
instituteur
est
concerné
par
l'attribution
de
la
majoration
de
25
%
de
l'indemnité
représentative
de
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
montant
d'indemnité
représentative
de
logement
de
base
d’un
montant
de
2 297,45
€
pour
l'exercice
2012
et
2 871,81
€
pour
l'indemnité
majoré
portant
à
la
charge
des
communes
la somme
de
63,81
€
par
instituteur
concerné
par
cette
indemnité
au
taux
majoré
; précise
que
la
dépense
sera
réalisée
sur
le compte
6556
du
budget
principal
2013
de
la commune.
Adopté
à l’unanimité
9.
Décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
de
la
cuisine
centrale
- (Commission
des
Finances
&
des
10.
Budgets
du
13/06/13)
- Rapporteur:
Christelle
PEPIN
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
le Conseil
Municipal
peut
être
amené
à modifier
le
budget
de
l'exercice
en
cours.
Ainsi,
des
crédits
supplémentaires
non
prévus
lors
du
vote
du
Budget
peuvent
être
ouverts
et couverts,
soit
par
des
recettes
nouvelles,
soit
par une
diminution
des
crédits
disponibles
sur
d’autres
comptes.
Le
détail
des
écritures
comptables
est disponible
à la Direction
des
Finances.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
la cuisine
centrale
2013
de
la
commune
dont
le détail
des
écritures
comptables
est
disponible
à la direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité
Remboursement
de
dépôts
de
garantie
à des
locataires
sortants
- (Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
13/06/13)
- Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
La
loi
« MOLLE
» n°89-462
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le logement
et la lutte
contre
l'exclusion,
est
venue
modifier
la
loi
n°89-462
du
06
juillet
1989
tendant
à
améliorer
les
rapports
locatifs
afin
de
faire
disparaître
une
difficulté
liée
à
la
récupération
de
son
dépôt
de
garantie
par
un
locataire
sortant
en
cas
de
changement
de
propriétaire
du
logement
en
cours
de
bail.
L'article
22
de
la
loi
n°89-462
du 6
juillet
1989,
modifié
par
la
loi
MOLLE,
précise
désormais
que
« En
cas
de
mutation
à titre
gratuit
ou
onéreux
des
locaux
loués,
la
restitution
du
dépôt
de
garantie
incombe
au
nouveau
bailleur.
»
La
Commune
de
Sorgues,
notamment
du
fait
de
la
politique
d'acquisition
menée
aux
Griffons,
est
régulièrement
amenée
à devenir
propriétaire
de
logements
loués. 11.
Jusqu'alors,
les
prix
d'acquisition
par
la
commune
de
logements
loués
aux
Griffons
avaient
fait
l’objet
d’une
négociation
à l'issue
de
laquelle
les
prix
arrêtés
s'entendaient
tout
frais
compris
(prix
d'acquisition
et dépôt
de
garantie).
Cette
pratique
a conduit
la commune
à ne
pas
dissocier
dans
ses
écritures
comptables
le prix
d'achat
du
dépôt
de
garantie
transféré
entre
l'ancien
propriétaire
et le nouveau.
Cette
absence
d'enregistrement
dans
le
compte
des
cautions
(compte
165)
empêche
le comptable
public
de
restituer
la caution.
Aussi,
afin
d'être
en
conformité
avec
la loi MOLLE,
il est
proposé
d'accepter
le
remboursement
de
ces
cautions
comprises
dans
le prix
d'acquisition.
Il convient
de
préciser
que,
dans
la mesure
où
le
prix
initial
d'acquisition
est
"tout
frais
compris",
ce
remboursement
ne
constitue
pas
un
appauvrissement
de
la
commune
mais
un
remboursement
d'une
dette.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
remboursement
du
dépôt
de
garantie
aux
locataires
sortants
ci-dessous
lorsque
la caution
n'a
pas
fait l'objet d’un
enregistrement
au
compte
165 :
restitue
à :
- M.
ABDI
Lahssan,
locataire
sortant
au
8
novembre
2011
d’un
logement
de
la cité
des
Griffons
acquis
par
la
commune
le 23
et 26
novembre
2009,
la somme
de
274,41
€ correspondant
à son
dépôt
de
garantie.
- Mme
LAAJILI
Fatima,
locataire
sortant
au
7 Janvier
2010
d’un
logement
de
la cité
des
Griffons
acquis
par
la
commune
le 29
mai
1995
la somme
de
221,05
€ correspondant
à son
dépôt
de
garantie.
- Mme
LAAJILI
Nora,
locataire
sortant
au
1%
Juillet
2010
d'un
logement
de
la
cité
des
Griffons
acquis
par
la
commune
le 12
Mai
2010,
la somme
de
350,00
€ correspondant
à son
dépôt
de
garantie.
précise
que
le
remboursement
de
ces
dépôts
de
garantie
s'élevant
à 845,46
€ sera
réalisé
sur
l’imputation
678
du
budget
principal
de
la commune
sur
l'exercice
2013.
Adopté
à l'unanimité
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
—
Désignation
des
membres
-
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
13/06/13)
- Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
La
loi
du
27
Février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
impose
aux
communes
la
création
d'une
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
pour
l’ensemble
des
services
publics
confiés
à
un
tiers
par convention
de
délégation
de services
public
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
En
application
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il peut
être
procédé
à ces
désignations
par
un
vote
à main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
Dans
le cas
contraire,
il
sera
procédé
à un
vote
à bulletin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
fixe
comme
suit
la composition
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux: - Le
président,
M.
Thierry
LAGNEAU,
Maire
- 8 titulaires
membres
du
Conseil
Municipal
désigne
comme
suit
les membres
du
Conseil
Municipal
membres
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
:
Sylviane
FERRARO
Alain
MILON
Stéphane
GARCIA
Jacques
GRAU
Serge
SOLER
Monique
JAMET-LUBIN
Vivian
POINT
Vincent
JULLIEN
Désigne
comme
suit
les
représentants
des
associations
locales
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
-
Mme
Jacqueline
CONDROYER
: Association
de
défense
des
locataires
de
la
résidence
Georges
BRAQUE
-
Monsieur
Joël
BORREDA
: Association
Lei
Pescadou
Adopté
à l'unanimité 12: 13. 14.
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
-
Autorisation
du
Maire
à
saisir
la
CCSPL
-
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
13/06/13)
- Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Le
contrat
de
délégation
pour
l'exploitation
du
service
de
l'assainissement
s’achèvera
le 31
Décembre
2013.
Ilest
donc
nécessaire
que
la commune
se
penche
dès
à
présent
sur
la gestion
de
ce service
au-delà
de
cette
date. La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
doit
être
consultée
pour
avis
sur
tout
projet
de
délégation
avant
que
l’assemblée
délibérante
se
prononce.
Dans
ces
conditions,
l'avis de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
doit
être
sollicité.
Selon
les articles
L1411-4
et
L1413-1,
cette
compétence
appartient
à
l'assemblée
délibérante.
Cependant,
le
conseil
municipal
peut
confier
la
saisine
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
à Monsieur
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
saisit
la
Commission
Consultative
des
services
publics
locaux
pour
recueillir
son
avis
sur
le
projet
de
délégation
du
service
d'assainissement;
autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la saisine
de
la Commission
consultative
des
services
Adopté
à l'unanimité
Modalités
d'élection
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
de
la
ville
de
Sorgues
-
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
13/06/13)
- Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
local
par
une
commune,
et
conformément
à
l'article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
plis
contenant
les
offres
sont
ouverts
par
une
commission
composée
de :
-
l'autorité
habilitée
à signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant
dûment
habilité
par délégation,
président
de
la commission,
-
de
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Ilest
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Le
comptable
de
la ville
et
un
représentant
du
service
de
l'Etat en
charge
de
la
concurrence
siègent
également
avec
voix
consultatives.
L'assemblée
délibérante
doit
fixer
au
préalable
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission.
Il
est
proposé
que
les
dépôts
se
fassent
à
la
Direction
générale
des
services,
avant
le
mercredi
3 juillet
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
organise
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
visée
à
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
sera
appelée
à retenir
la liste
des
candidats
admis
à remettre
une
offre,
à recevoir
et à analyser
les
offres
reçues
et à donner
un
avis
sur
les
candidats
avec
lesquels
engager
les négociations.
Le
dépôt
des
listes
relatives
aux
membres
titulaires
devra
avoir
lieu
au
plus
tard
le 3 Juillet
2013.
Les
élections
auront
lieu
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
à la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
fort
reste.
Adopté
à l'unanimité
Coupons
sport
avec
l’ANCV
-
Régie
de
recettes
de
la
piscine
municipale
- (Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
13/06/13)
- Rapporteur:
C.
RIOU
Les
entrées
de
la piscine
municipale
sont
réglées
en
numéraire,
chèque
bancaire.
Depuis
la délibération
du
27
octobre
2011,
par
convention,
les
coupons
sport
sont
acceptés
comme
moyens
de
paiement
de
l'aquagym
senior,
du
jardin
aquatique,
des
leçons
d’aquagym,
des
leçons
de
natation
adulte
et
des
cours
de
l'école
de
natation. Pour
mémoire,
les
coupons
sport
ANCV
(Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances)
ont
pour
objectif
de
favoriser
l'accès
à la pratique
et à l’enseignement
des
activités
sportives.
Aujourd’hui,
en
plus
des
activités
reconnues
par
délibération,
il convient
d'ajouter
comme
activité
l’aquabike
pouvant
être
réglée
par coupons
sport.
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
accepte
les coupons
sport
en
paiement
des
tarifs
de
l’aquabike
; rappelle
les activités
de
la piscine
municipale
pouvant
faire
l’objet de
règlement
par coupons
sport :
Aquagym
senior
Jardin
aquatique
-
Leçons
d’aquagym
-
Leçons
de
natation
-
Aquabike
approuve
l’extension
de
la convention
coupon
sport
ANCV
permettant
l'ajout de
l'activité
aquabike
aux
activités
pouvant
être
réglées
par coupons
sport
et autorise Monsieur
le Maire
à signer cette
extension
de
convention
ainsi
que
tout document
nécessaire
à son
application.
Adopté
à l'unanimité
COMMISSION
PATRIMOINE NEUF, ANCIEN, ASSAINISSEMENT,
CADRE DE VIE
15.Dénomination
de
la voie
privée
desservant
le lotissement
Les
Cerisiers
Chemin
des
Pompes
- (Commission
16. 17.
Patrimoine
neuf
et ancien,
Assainissement,
Cadre
de vie
du
11/06/13)
- Rapporteur
: Monique
JAMET-LUBIN
Madame
Jany
Brun,
propriétaire
des
terrains
composant
le
lotissement
les
Cerisiers
(11
lots)
propose
au
conseil
municipal
de
dénommer
la
voie
créée
partant
du
Chemin
des
Pompes
et
desservant
les
futures
habitations
:
Impasse
Claude
Vernet
Du
nom
de
l'oncle
de
Madame
Brun
décédé
il y a une
trentaine
d'années
et qui
a lui-même
planté
le champ
de
cerisiers
qui
s’étendait
sur
les terrains
objet du
présent
lotissement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
dénomme
la voie
privée
: Impasse
Claude
Vernet
Adopté
à l'unanimité
Dénomination
de
la
vie
privée
desservant
le
lotissement
Les
jardins
de
Jean
LACOMBE
chemin
des
Carrières
- (Commission
Patrimoine
neuf
et ancien,
Assainissement,
Cadre
de
vie
du
11/06/13)
—
Rapporteur:
Monique
JAMET-LUBIN
Les
Consorts
JOUET
PASTRE,
LACOMBE,
LURMIN
propriétaires
des
terrains
composant
le
lotissement
les
Jardins
de
Jean
Lacombe
(11
lots)
propose
au
conseil
municipal
de
dénommer
la voie
interne
créée
partant
du
Chemin
des
Carrières
et desservant
les futures
habitations
:
Impasse
Jean
Lacombe
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
dénomme
la voie
privée
: Impasse
Jean
Lacombe
Adopté
à l'unanimité
Autorisation
d'exploitation
par
NOVERGIE
- (Commission
Patrimoine
neuf
et
ancien,
Assainissement,
Cadre
de
vie
du
11/06/13)
— Rapporteur
: Jean-François
LAPORTE
Dans
le cadre
d'une
Délégation
de
Service
Public
se terminant
en
2027,
le SIDOMRA
(Syndicat
Mixte
pour
la
Valorisation
des
Déchets
du
Pays
d'Avignon)
a confié
l'exploitation
de
ses
installations
de traitement
et de
valorisation
des
déchets
à
la Société
Novergie.
A ce titre,
la Société
NOVERGIE
exploite
sur
le Pôle
de
Valorisation
Energie-Matières
NOVALIE
situé
sur
le
territoire
de
Vedène
: une
Unité
de
Valorisation
Energétique
(UVE),
un
Centre
de
Traitement,
valorisation
et
Maturation
des
Mâchefers
(CTVM),
une
Déchetterie,
un
Centre
de
Tri de
déchets
ménagers
issus
de collectes
sélectives. Les
arrêtés
préfectoraux
d'autorisation
(le
premier
encadrant
les activités
du
CTVM,
le second
autorisant
l'UVE),
tous
deux
délivrés
le 22
Juillet
2005,
ont
été
annulés
par
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
en
date
du
15
Novembre
2010
pour
les deux
motifs
suivants :
-
Absence
de
preuve
formelle
de
consultation
de
l'INAO
pour
l’'UVE,
Défaut
de
dépôt
d'un
dossier
commun
car,
compte
tenu
de
la proximité
des
installations,
le
Tribunal
a estimé
qu'il
aurait fallu
déposer
un
seul
dossier
reprenant
l'ensemble
des
installations
du
Pôle
plutôt
que
deux
dossiers
distincts
(un
pour
le CTVM
et un
pour
l’'UVE).
À la demande
du
SIDOMRA
et de
NOVERGIE,
afin d'assurer
la continuité
du
service
public,
un
arrêté
préfectoral
a autorisé
à titre
provisoire
depuis
le 19
Novembre
2010
l'exploitation
des
installations.
Parallèlement,
le même jour,
la Société
NOVERGIE
a été
mise
en
demeure
de
régulariser
la situation
administrative
par
le dépôt
du
nouveau
Dossier
de
Demande
d’Autorisation
d’Exploiter.
Le
19
Août
2011,
la Société
NOVERGIE
a déposé
en
préfecture
de
Vaucluse,
un
nouveau
Dossier
de
Demande
d’Autorisation
d'Exploiter.
Sur
demande
des
services
instructeurs
de
l'Etat
(DREAL),
le dossier
a été
complété
en
Juillet
2012.
Il a été jugé
complet
et régulier
en
Septembre
2012
et a fait l’objet d’un
avis
favorable
de
l'Autorité
Environnementale
en
Décembre
2012.
Compte
tenu
du
contexte
précédemment
développé,
ce
dossier
correspond
à une
régularisation
administrative
des
aménagements
déjà
réalisés
en
2006
et 2007.
A ce
titre,
la Société
NOVERGIE
sollicite
l’Autorisation
d'Exploiter
:
le Centre
de
Traitement
de
Valorisation
des
Mâchefers
(CTVM)
à hauteur
annuelle
de
87500
t,
l'Unité
de
Valorisation
Energétique
(UVE)
à hauteur
annuelle
de
199
000
t (dont
11
000
t de
DASRI')
plus
6 400
t/an
de
boues
non
valorisables
biologiquement.
Conformément
à la réglementation
en
vigueur,
ce
dossier
a été
soumis
à une
enquête
publique
qui
s’est tenue
le Mercredi
19
Juin
2013
au
Centre
Administratif.
Le
Commissaire
Enquêteur
était
présent
ce jour
de
9 heures
à
12
heures,
salle
du
personnel
au
1”
étage.
Aucune
observation
n'a été formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis favorable à
l'autorisation
d'exploiter
ce
site.
Adopté
à l'unanimité
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
18.Attribution
de
subvention
à la SEM
de
Sorgues
pour
la production
de
5 logements
PLAI
pour
l'opération
19.
acquisition/amélioration
de
l’ancienne
gendarmerie
- (Commission
Aménagement
du
Territoire
du
13/06/13)
—
Rapporteur
: Jacques
GRAU
La
Communauté
de
Communes
a
la
compétence
pour
« la
politique
du
logement
et
cadre
de
vie
»
par
arrêté
Préfectoral
SI
2008-02-26-00-90
en date
du 26 février 2008.
…
0
Le
Plan
Local
de
l’Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
de
Rhône
et Ouvèze,
adopté
en
Conseil
Communautaire
le 17 janvier
2011,
doit
permettre
de
:
Programmer
les
logements
nécessaires
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
actuels
et
futurs
du
territoire, =
Combler
les segments
manquants
de
l'offre et anticiper
les
besoins
émergents
des
habitants,
-
Fluidifier
les parcours
résidentiels
des
ménages
en
diversifiant
l'offre
de
logements.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
29
avril
2010
approuve
le programme
local
de
l'habitat
de
la CCPRO
pour
la période
de
2010-2015,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
31
mars
2011
a
mis
en
place
le
co-financement
communal
des
logements
subventionnés
PLAI
(prêt
Locatif
Aidé
d'Insertion)
dans
le cadre
du
PLH,
Par
courrier
du
2
mai
2013,
la
SEM
sollicite
une
subvention
de
500
euros
par
logement
pour
l'opération
acquisition
amélioration
de
logements
de
l’ancienne
Gendarmerie
: opération
comprenant
14
logements
dont
5
PLAI
et 9
PLUS,
situés
75
Bd
Salvador
Allende,
représentant
une
subvention
totale
de
2 500
euros.
L'aide
octroyée
par
la Commune
de
Sorgues,
permettra
à la SEM
de
demander
une
subvention
complémentaire
à la CCPRO. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
subvention
de
500
euros
par
logement
pour
l'opération
acquisition
amélioration
de
logements
de
l'ancienne
Gendarmerie
: opération
comprenant
5
PLAI,
situés
75
Bd
Salvador
Allende,
représentant
une
subvention
totale
de
2
500
euros
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives à ce dossier. Adopté
à l'unanimité
Cité
des
Griffons:
acquisition
d'un
logement
avec
cellier
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
BOREL
-
(Commission
Aménagement
du Territoire du 13/06/13)
- Rapporteur
: Monique
JAMET-LUBIN
Monsieur
BOREL
Luc
et Madame
BOREL
Micheline
sont
propriétaires
d’un
logement
vacant
de
la Cité
des
Griffons
à SORGUES,
édifié
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DV :
53,
47,
48
et BB :
119,
24:
- 1 T4
situé
au
3°"
étage
du
bâtiment
O
lot 430/440
représentant
102
tantièmes
soit
64M?
Ils envisagent
de vendre
leur
logement
vacant
avec
cellier
à
la Commune,
moyennant
la somme
de
12
000
€,
prix
conforme à
l'avis des
domaines 20. 21. 22.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
rénovation
urbaine
du
site
des
Griffons,
la
Commune
souhaite
acquérir
ce
logement
avec
cellier
afin
de
lui
permettre
de
mettre
en
œuvre
le
projet
de
requalification
de
la
copropriété
dégradée. Une
promesse
de vente
a été signée
pour
concrétiser
cet accord.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
achète
moyennant
la somme
totale
de
12
000
€ le logement
avec
cellier de
la Cité
des
Griffons
à Sorgues,
appartenant
à Monsieur
et Madame
BOREL,
édifiés
sur
les
parcelles
cadastrées
section
DV
: 53,
47,
48
et BB
119,
24
: approuve
le compromis
de vente
concrétisant
cet accord
; autorise
le Maire
à
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier
; dit que
cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
L1042
du
Code
Général
des
Impôts
; dit
que
la Commune
se charge
des
frais
liés
et nécessaires
à la
régularisation
de
la présente
; dit que
la présente
acquisition
sera
régularisée
par acte
authentique
devant
notaire . Adopté
à l'unanimité
Contrat
d’axe
Avignon-Carpentras
: adoption
de
la convention
d'application
pour
l'accompagnement
des
maîtres
d'ouvrages
publics
à la réalisation
d'opérations
d'aménagement
- (Commission
municipale
de
l'Aménagement
du
Territoire
du
13/06/13)
- Rapporteur
: Mireille
VITALE
La
réouverture
de
la ligne
ferroviaire
Avignon
Carpentras
prévue
en
2014
s'inscrit
dans
la démarche
globale
d'amélioration
de
l'accessibilité
du
territoire
régional
engagée
par
la Région
Provence
— Alpes
d'Côte
d'Azur
(PACA). Des
actions
prioritaires
liées
à la réouverture
de
la ligne
ont été
identifiées
dans
le contrat
d'axe.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte
la convention
d'application
proposée
par
la Région
PACA
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
d'application
et toutes
pièces
s'y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
COMMISSION
PROXIMITE
&
COHESION
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
municipal
au
CASEVS
- (Commission
Proximité
&
Cohésion
du
12/06/13)-
Rapporteur: Pascal
DUPUY
Les
dispositions
relatives
à
la
convention
d'objectifs
passée
entre
la
Commune
de
Sorgues
et
le
Centre
d'animation
socio-éducative
de
la Ville
de
Sorgues
pour
l'organisation
et
la mise
en
œuvre
des
activités
socio-
éducatives
en
faveur
de
la jeunesse
impliquent
la
nécessité
de
formaliser
la
mise
à
disposition
de
personnel
travaillant
à
la préparation
et l'organisation
des
dites
activités.
Dans
le
cadre
des
activités
socio-éducatives
sorguaises
mises
en
œuvre
par
la
Commune
et
le
Centre
d'Animation
Socio-éducative
de
la
Ville
de
Sorgues,
un
fonctionnaire
municipal
est
affecté
d’une
manière
permanente
au
développement
et à la réalisation
des
objectifs
socio-éducatifs
de
la ville.
Il convient
donc
de
passer
entre
la
commune
et
le
Centre
d'Animation
Socio-éducative
de
la
Ville
de
Sorgues
une
convention
assurant
le
concours
du
personnel
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
84-
53
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale
et
au
décret
n°
85-986
du
16
septembre
1985
relatif
au
régime
de
mise
à
disposition
de
fonctionnaires
municipaux
pour
la
période
du
1°Septembre
2013
au
31
Août
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la convention
de
mise
à disposition
du
fonctionnaire
municipal
auprès
du
CASEVS
; autorise
le Maire
à signer
les pièces
s'y
rapportant
Adopté
à l'unanimité
Versement
de
subvention
par
la
comme
de
Sorgues
à
l'Association
« Mission
Locale
jeunes
Grand
Avignon
» (Commission
Proximité
et Cohésion
du
12/06/13)
—
Rapporteur:
Christian
RIOU
Afin
de
pérenniser
les services
proposés
aux
sorguaises
et aux
sorguais
âgés
de
16
à 25
ans,
dans
le domaine
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
et
pour
conserver
les
activités
de
l'antenne
de
Sorgues
de
la Mission
Locale,
le
renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
a été
voté
par
le
conseil
municipal
le
20
Décembre
2012
pour
une
durée
de
3 ans.
Cette
convention
dans
son
article
4 prévoit
le versement
d’une
subvention
annuelle.
Pour
menerà
bien
cette
mission,
l'association
« Mission
Locale
Jeunes
Grand
Avignon»
s'est
engagée
à mettre
à disposition
de
l’antenne
de
SORGUES
un
conseiller
à temps
plein.
11 23. 24. 25.
La
commune
de
Sorgues
s'engage,
à contribuer
au
fonctionnement
de
l’antenne
par
le
versement
d'une
subvention
annuelle
dont
le montant
pour
2013
est
arrêté
à la somme
de
31
317
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise
le versement
de
la subvention
sollicitée
au
titre
de
l’année
2013,
à savoir
31
317
€ déduction
faite
de
l’acompte
déjà
versé
conformément
à la convention.
Adopté
à l'unanimité
Fonds
Départemental
Unique
de
Solidarité
pour
le
Logement
-
(Commission
Proximité
et
Cohésion
du
12/06/13)
— Rapporteur
: Pascal
DUPUY
Le
Conseil
Général
de
Vaucluse
sollicite,
au
titre
de
l’année
2013,
une
participation
volontaire
de
la commune
de
Sorgues
pour
le financement
du
dispositif
Fonds
départemental
unique
de
solidarité
logement
Ce
fonds
est
défini
par
le
Plan
Départemental
d'Action
Pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALPD)
adopté
par
arrêté
conjoint
du
Préfet
et
du
Président
du
Conseil
Général
le
9
octobre
2009
pour
la
période
2009-2013
.Ce
fonds
permet
d'octroyer
des
aides
au
logement
pour
les
ménages
les
plus
démunis
et
leur faciliter ainsi
l'accès
et le maintien
dans
le logement.
Le
gestionnaire
mandaté
pour
ce fonds
est
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
La
participation
financière
de
la commune
pour
2013
est définie
selon
le barème
suivant
:
-
FSL:
0.1068
par habitant
soit 498.79
euros
=
Energie
: 0.1062
par
habitant
soit 748.17
euros
=
Eau:
0.1602
par habitant
soit 748.17
euros
Soit
un
montant
total
de
1 995.13
euros
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accorde
le
versement
d’une
participation
d’un
montant
de
1995,13
€
pour
le
Fonds
Unique
Départemental
de
Solidarité
Logement
à
la CAF
de
Vaucluse.
Adopté
à l'unanimité
Suite
au
départ
d’une
commune,
signature
de
la
convention
partenariat
pour
le
fonctionnement
intercommunal
du
Relais
Parents
Assistantes
Maternelles
(RAM)
-
(Commission
Proximité
&
Cohésion
du12/06/13)
- Rapporteur
: Josette
SICARD
Lors
du
comité
de
pilotage
du
RAM
du
22
Janvier
2013,
la ville
de
Courthézon
a notifié
sa
décision
de
quitter
le
dispositif
intercommunal.
Cela
a eu
pour
conséquence
la dénonciation
de
la convention
qui
liait cette
commune
aux
autres
communes
de
la CCPRO
dont
Sorgues.
Sorgues,
Jonquières,
Bédarrides,
Châteauneuf
du
Pape,
et Caderousse
ont souhaité
continuer
ce
partenariat.
En
conséquence
une
nouvelle
convention,
prenant
en
compte
ces
nouveaux
éléments
doit
être
à
nouveau
signée,
entre
Sorgues
et
les
communes
de
Jonquières,
Bédarrides,
Châteauneuf
du
Pape,
et
Caderousse
pour
la période
2013-2014
(terme
du
CEJ
2°Génération).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la signature
de
la convention
partenariat
pour
le fonctionnement
intercommunal
du
Relais
parents
Assistantes
Maternelles
(RAM)
suite
au
départ
de
la commune
de
Courthézon
et autorise
le Maire
à signer
cette
convention
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
théoriques
du
Personnel
Communal
- Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
modifie
le tableau
des
effectifs théoriques
du
personnel
communal
comme
indiqué
ci-
dessus. Adopté
à l’unanimité
12 26.
Recrutement
d’un
agent
d'animation
au
sein
de
l'Accueil
Jeunes
dans
la cadre
d'un
CAE
- Rapporteur :
êl:
Monsieur
le Maire
Par
délibération
du
31
janvier
le conseil
municipal
avait autorisé
le recrutement
d’une
personne
sous
contrat
d'avenir
pour
renforcer
l'accueil
jeunes.
Ce
recrutement
sous
cette
forme
ayant
été
infructueux
(nécessité,
compte
tenu
de
la compétence
nécessaire,
d’une
domiciliation
en
zone
ZUS
(zone
urbaine
sensible)
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
renforcer
l'accueil
jeunes
à l’aide
d’un
agent
recruté
sous
Contrat
d’Accompagnement
à l'Emploi.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise
la signature
du
CAE.
Adopté
à l'unanimité
POINTS
DIVERS
Modification
du
nombre
de
sièges
et
de
représentation
des
communes
au
Conseil
de
Communauté
-
Rapporteur
: Alain
MILON
La
loi
portant
réforme
des
Collectivités
Territoriales
du
16
décembre
2010,
reprise
dans
l’article
L 5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
arrêté
le
nouveau
dispositif
de
répartition
des
sièges
par
commune
au
sein
des
Conseils
de
Communautés.
La
loi
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
municipaux
et
intercommunaux,
votée
le
17
avril
2013,
a
reporté
du
30
juin
au
31
août
2013,
l'obligation
de
procéder
à
la
répartition
des
sièges
selon
les
nouvelles
dispositions
de
façon
à tenir compte
des
évolutions
de
périmètre
des
EPCI.
Pour
procéder
à cette
répartition,
il convient
de tenir compte
des
éléments
suivants
:
Nouvelle
disposition
applicable
à compter
d'Avril
2014 :
Par
application
de
l’article
L5211-6-1
précité,
le
nombre
de
sièges
de
la
CCPRO
(population
comprise
entre
30
000
hbt
et
39
999
hbt)
passerait
à
34
sièges
(tableau
indicatif),
selon
le
poids
démographique
des
communes
(arrêté
Préfectoral),
à défaut
d'accord
sur
la répartition.
En
cas
d'accord
des
communes
sur
la répartition
:
Le
nombre
de
sièges
pourrait
passer
à 42
(+25%)
maximum.
Cette
répartition
est
établie
par
accord
au
moins
des
2/3
des
Conseils
Municipaux,
représentant
la moitié
de
la
population
totale
de
celle-ci
ou
la
moitié
des
Conseils
Municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population
(majorité
qualifiée)
et doit tenir compte
de
la population
de
chaque
commune.
Un
arrêté
préfectoral
modifiera
officiellement
la
répartition
des
sièges,
au
plus
tard
le 31
octobre
2013,
après
délibérations
des
Conseils
Municipaux,
s’accordant
sur une
nouvelle
répartition.
M.
le
Préfet
de
Vaucluse
vient
de
décider
le
rattachement
de
la
Commune
isolée
d'Orange
à
la
CCPRO,
il
convient
donc
d'ores
et
déjà
d'examiner
la
répartition
des
sièges
et
d'envisager
différentes
possibilités
de
répartition. Ainsi,
la nouvelle
population
CCPRO
élargie à Orange
s'établit
à
La
strate
démographique
du
futur
EPCI
sera
de
50
000
à 74
999
habitants.
Le
nombre
de
sièges
fixé
par
la loi : 40
(à défaut
d'accord
entre
les
6 Communes).
La
répartition
stricte
selon
la loi:
Bédarrides
:
3 sièges
Caderousse
:
1 siège
Châteauneuf
du
Pape
:
1 siège
Courthézon
:
3 sièges
Jonquières
:
2 sièges
Sorgues
:
11sièges
Orange
:
19
sièges 40
Ilexiste
une
possibilité
offerte
par
la
loi
en
cas
d'accord
des
6
Communes,
à la
majorité
qualifiée
(moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
les
2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population)
de rajouter 25 %
des sièges au maximum,
soit : 40 x 25 % =
(maximum).
Cette
répartition
a été
validée
par
les
Maires
réunis
en
Bureau
le 13
juin
dernier.
Les
6 Conseils
Municipaux
doivent
délibérer.
Cette
répartition
devra
être
fixée
après
l'arrêté
de
M.
le Préfet
prononçant
le
rattachement
d'Orange
à
la CCPRO,
après
avis
de
la
CDCI
et
de
la
CCPRO
qui
devra
donner
son
accord
lors
du
prochain
conseil
de
communauté
fixé le 13 juillet 2013.
13 28. 29.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
retient
la
nouvelle
répartition
du
Conseil
Communautaire,
s'appliquant
à
compter
du
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
de 2014,
comme
suit : Actuellement
Nouvelle
répartition
e__
Commune
de
2 000
à 4 000
habitants
(x2
3
4 (Caderousse,
Châteauneuf
Communes)
du
Pape)
e
Commune
de 4 001
à 8 000
habitants
(x3
4
5 (Bédarrides,
Courthézon,
Communes)
Jonquières)
e
Commune
de
8 001
à 25
000
habitants
(x1
9
12
(Sorgues)
Commune)
e
Commune
de 25 001
à 35 000
habitants
(x1
0
15
(Orange)
Commune)
Total
sièges
du
Conseil
Communautaire
27
50
Adopté
à la majorité
Contre
: Vincent JULLIEN
—
Vivian
POINT
- Aimé
NANIA
Passation
d’une
convention
de
financement
« Dispositif
Epargne
bonifié
Sorgues
»
entre
la
C.A.F.
de
Vaucluse
et le Relais
Vacances
de
Sorgues
— Rapporteur
: Georges
JUGLARET
Dans
le cadre
des
fonctions
du
relais vacance
de
Sorgues,
il sera
mis
en
place
un
dispositif
d'épargne
bonifiée
qui
permettra
aux
familles
allocataires
de
la CAF
de
réaliser une
épargne
mensuelle
d'ici
le 31
décembre
2013
en
préparation
de
leur projet
vacances.
Il consistera
à valoriser
l'épargne
effectuée
par
la famille
en
lui attribuant
une
somme
supplémentaire
plafonnée
à 100%
du
montant
épargné
dans
la limite
de
200€ par
famille,
somme
à laquelle
s’ajoutera
une
bonification
de
30€
par enfant.
Elle
sera
bonifiée
par
la CAF
de
Vaucluse
aux
conditions
indiquées
dans
la convention
et permettra
aux
familles
1
À
de
budgétiser
leur départ
en
vacances
sur
un
dispositif
VACAF.
Le
relais
vacances
repérera
les familles
potentiellement
concernées
et chaque
mois
l'épargne
sera
déposée
en
banque
sur
un
livret
personnel
à la famille
et réservé
à l’épargne
vacances
(livret À,
Livret d'épargne
populaire
ou
autre).
Un
contrat
joint au
dossier
sera
signé
entre
l’allocataire,
le relais
vacances
et la caf de
Vaucluse.
Toutefois,
la convention
nationale
ne
sera
approuvée
par
la CNAF
seulement
à partir
de
la fin juillet 2013.
Par
conséquent,
pour
ne
pas
pénaliser
les
bénéficiaires
de ce
dispositif,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
par anticipation,
M
le Maire
à signer
la prochaine
convention
du
dispositif
épargne
bonifiée
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
qui
sera
proposée
par la CAF.
Cette
convention
est
prévue
pour
une
durée
d'un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
met
en
place
un
dispositif
d'épargne
bonifiée
pour
les
familles
allocataires
de
la
CAF
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de financement
et tous
les documents
relatifs
à celle-ci.
Adopté
à
L'unanimité
Convention
pour
la
pose
de
caméra
de
vidéo
protection
en
façade
de
la
pharmacie
convention
de
mise
à
demeure
pour
la
mise
en
place
d'équipement
de
vidéo-protection
en
façade
d’un
bâtiment
situé
67
rue
de
la
république
à Sorgues
- Cadastré
DR
N°
43 — Rapporteur
: Marc
CHASTEL
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
son
système
de vidéo
protection
la ville
de
Sorgues
doit
passer
une
convention
avec
la SCI
BERARD
- QUETU
afin
de
pouvoir
poser
en
façade
d’un
bâtiment
sis 67,
rue
de
la
République
—
Cadastre
DR
n°43,
une
caméra
de vidéo
protection.
Il ne
sera
versé
aucune
indemnité
à la fois au
titre
de
l’occupation
des
lieux
et de
la consommation
électrique
des
équipements
qui
seront
directement
raccordés
sur
le réseau
électrique.
Toutefois
le propriétaire
sera
indemnisé
des
dégâts
qui
pourraient
être
causés
lors
de
la mise
en
place
de
la caméra,
de
son
entretien,
des
réparations.
Le
montant
de
l'indemnisation
fera
l'objet d’une
estimation
amiable.
Ces
frais
seront
à la charge
soit
de
la commune
de
Sorgues,
soit
de
l'entrepreneur
ayant
causé
lui — même
des
désordres.
La convention
est établie
pour
une
durée
de
6 ans
renouvelable par tacite
reconduction
d'une
année. 30. 31. 32. 33.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la convention
entre
SCI
BERARD
— QUETU
et la Ville
de
Sorgues,
pour
la mise
en
place
d’une
caméra
de
vidéo
protection
en façade
d’un
bâtiment
sis 67,
rue
de
la République
à Sorgues
—
Cadastre
DR
n°43
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier. Adopté
à
la majorité
2 abstentions
: Vivian POINT
- Aimé
NANIA
Subvention
exceptionnelle
à l’ASSER
- Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Par
courrier,
l'ASSER a
sollicité
la
participation
financière
de
la
commune
à l’organisation
d’une
manifestation
pour
les
40
ans
de
l'association
qui
a ainsi
contribué,
par
l’organisation
de
cet
évènement,
à valoriser
la vie
associative
sur
la commune
de
Sorgues.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
750,00
€ à l’ASSER.
Adopté
à l'unanimité
Tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
- Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
Par délibération
en
date
du
26 Juin
2009,
la Commune a
délibéré
afin
de
définir les
modalités
d'application
de
la
réforme
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure.
La
délibération
précisait
les
tarifs
applicables
pour
la
période
transitoire
allant
de
l'exercice
2009
à
l'exercice
2013
et permettant
une
évolution
progressive
des
tarifs.
Un
arrêté
fixant
les tarifs
maximum
pour
2014
a été
publié
au journal
officiel
le 13
juin
2013.
Cet
arrêté
précise
que
chaque
année,
les
tarifs
seront
revalorisés
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
relevé
deux
ans
avant
l’année
de
taxation.
Les
communes
ayant
institué
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
peuvent
décider
d'appliquer
ou
non
par
voie
de
délibération
les
tarifs
maximaux
sous
réserve
que
l'augmentation
des
tarifs
de
base
par
mètre
carré
d’un
support
en
résultant
soit
limitée
à 5 euros
par
rapport
à
l’année
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
maintient
les
tarifs
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
inchangés
en
2014
et sur
les exercices
suivants
par
rapport
à
2013,
disponibles
à la Direction
des
Finances.
Précise
qu'en
cas
de
modification
des
tarifs,
le Conseil
Municipal
se
prononcera
par
délibération.
Adopté
à l'unanimité
Subvention
exceptionnelle
à l'Association
Sportive
collège
Denis
Diderot
- Rapporteur
: Christian
RIOU
Par
courrier,
l'Association
Sportive
Collège
Denis
Diderot
a sollicité
le soutien
financier
de
la commune
du
fait
de
la
participation
de
l'association
à
la
phase
finale
des
championnats
de
France
UNSS
2013
du
rugby
qui
contribue
à la mise
en
valeur de
la vie
associative
et sportive
sur
la commune
de
Sorgues.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500,00
€
à
l'Association
Sportive
Collège
Denis
Diderot.
Adopté
à l'unanimité
Subvention
exceptionnelle
à la coopérative
scolaire
Maillaude
— Rapporteur
: Christelle
PEPIN
La
coopérative
scolaire
Maillaude
sollicite
le soutien
financier
de
la commune
suite
à l’organisation
d’une
classe
transplantée
Astronomie
en
décembre
2012
à laquelle
48 élèves
de
CM2
ont
participé.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1
248,00
€
à
la
coopérative
scolaire
Maillaude
correspondant
à
un
forfait
de
5.20
€
par
enfant
et
par
jour
sur
la
durée
de
la
classe
transplantée
organisée.
Adopté
à l'unanimité
15