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Déliberation - cms des deliberations lors du Conseil Municipal du lundi 1er Decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations lors du Conseil Municipal du lundi 1er Decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Santé,
AC’ BOURG
7 BRÉSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 1° Décembre 2025
Le Conseil Municipal convoqué le 25 Novembre 2025, s'est réuni publiquement le 1 Décembre 2025 à 17 heures 00, Place de l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Maire.
A EXAMINE LES DELIBERATIONS SUIVANTES :
N°1- Dérogations 2026 au principe du repos dominical pour les branches commerce de détail et concessionnaires - commerce de voitures de véhicules automobiles et de motocycles - Approuvé
N°2 - Convention cadre pour le développement culturel et touristique du monastère royal de brou 2026-2030 entre le Centre des monuments nationaux et la Ville de Bourg-en-Bresse - Approuvé
N°3 - Bouvent/Curtafray — Travaux de renaturation de la Reyssouze — Acquisition d'une emprise située Moulin de Curtafray appartenant à Monsieur Seyer età Madame Pascaud - Approuvé
N°4: AERODROME BOURG TERRE DES HOMMES
a - Décision de principe de lancement d'une procédure de concession de service public - Approuvé
b -Aménagement d'un Parc Solaire photovoltaïque - Approbation des statuts de la SAS Parc Solaire Terre des Hommes, du pacte d'actionnaires et prise de capital par la Ville de Bourg-En-Bresse - Approbation de la convention de superposition d'affectations à conclure entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Grand Bourg Agglomération. - Approuvé
N°5 - NPNRU PONT DES CHEVRES
a - Secteur Briand Poincaré - Acquisition d'une parcelle située rue des Blanchisseries appartenant à Grand Bourg Habitat - Approuvé
b - Immeuble le Torterel - Cession de locaux à Grand Bourg Habitat - Approuvé
N°6 — Création d'une chaufferie alimentée en combustibles solides de récupération (CSR) - Demande d'autorisation environnementale présentée par le syndicat mixte ORGANOM - Avis de la Ville de Bourg-en-Bresse. - Approuvé
N°7- Réfection du chemin du Calidon - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Viriat, la commune de Saint-Denis-lès-Bourg, la Ville de Bourg-en-Bresse et Grand Bourg Agglomération - Approuvé
N°8- FINANCES - EXERCICES 2026
a - Débat d'Orientations Budgétaires - Approuvé
b - Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget - Approuvé
c- Règlement budgétaire et financier - Mise à jour des comptes amortissables - Approuvé
d - Affectations de subventions 2025, autorisation spéciale pour acomptes 2026 et conventions et avenants avec les organismes bénéficiaires de subventions - Approuvé N 9-FINANCES -EXERCICES 2025
a - Décision modificative - Approuvé
b - Rapport Annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes - Approuvé
c - Rapport Social Unique 2024 - Approuvé
d - Stationnement vélo de Grand Bourg Agglomération - Fonds de concours de la Ville de Bourg-en-Bresse - Approuvé
e - Aménagements cyclables Bd Charles de Gaulle - Schéma directeur cyclable communautaire -Attribution de fonds de concours de GBA - Approuvé
N 10 - SPL OSER - Rapport des mandataires pour l'année 2024 - Approuvé
N° 11 - PERSONNEL TERRITORIAL
a - Allocation pour Parents d'Enfants Handicapés - Mise en place - Approuvé
b - Prévoyance et Complémentaire santé - Evolution de la participation employeur - Approuvé
c - Groupement d'intérêt public- Service de santé au travail inter fonctions publiques de l'Ain - Convention constitutive
d- Modification d'emplois - Approuvé
N 12 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n°5 du 23 Mai 2000 et n°9 du 25 Septembre 2023 - Approuvé
Bourg-en-Bresse, le 3 Décembre 2025
La Responsable de Service
C7 AS EX
CZ
SSON-GONIN