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Déliberation - cms des deliberations lors du Conseil Municipal du 23 Septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations lors du Conseil Municipal du 23 Septembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
AC BOURG
7 BRESSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal convoqué le 17 Septembre 2024, s'est réuni publiquement le 23 Septembre 2024 à 17 heures 00, Place de l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Maire.
A EXAMINE LES DELIBERATIONS SUIVANTES :
N° 2024-09-01 - Site de la JL - Acquisition par la Ville d'une partie du tènement foncier comprenant le parc et le gymnase Amédée Mercier Approuvé
N° 2024-09-02 - Projet de rénovation urbaine du quartier Pont des Chèvres - Acquisition de la propriété de Monsieur GONOD Approuvé
N° 2024-09-03 - PLU - Bilan de la concertation et arrêt projet Approuvé
N°2024-09-04 - Conventions avec le Département de l'Ain
a- Mise en conformité d'accessibilité d'un trottoir sur la rue du Stand - RD 23 - Convention avec le Département de l'Ain Approuvé
b - Réalisation d'un aménagement cyclable boulevard Charles De Gaulle - Convention avec le Département de l'Ain Approuvé
N°2024-09-05 - Service Commun
a- "informatique et télécommunications" avec Grand Bourg Agglomération - Renouvellement de la convention Approuvé
b- Instruction des Autorisations du droit des sols - Avenant à la convention de service commun d'instruction des ADS et à la convention de service unifié Approuvé
N° 2024-09-06 — SIEA
a - Modification des statuts Approuvé
b- Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables coordonnées par le syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain {SIEA) - Elaboration et validation du Schéma Directeur des IRVE - Adhésion au groupement de commande pour l'achat, l'installation, l'exploitation et là maintenance - Recours au mécanisme du fonds de concours Approuvé
N° 2024-09-07 - FINANCES - Exercice 2024
a- Affectation de subventions, conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires de subventions Approuvé
b - Financement des projets d'investissement - Dépôt de dossier de demandes de subvention auprès de l'Etat - Fonds vert DSIL- FMA Approuvé
N°2024-09-08 - Personnel Territorial - Conventions dans le cadre de la médecine de prévention et de santé au travail Approuvé N°2024-09-09 - Personnel Territorial - Modification d'emplois Approuvé
N° 2024-09-10 — Etude régionale sur la communication des collectivités territoriales — Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes Approuvé
N° 2024-09-11 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n°5 du 23 Mai 2020 et n°9 du 25 Septembre 2023 - Approuvé
N°2024-09-12 - Commissions permanentes du Conseil Municipal - Modifications - Approuvé
Bourg-en-Bresse, le 2 s] 04 / TsU
La Responsable de Service