Compte-Rendu - crcm10 20210629 0

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Compte-Rendu - crcm10 20210629 0 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Bec. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm10 20210629 0)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente,

pour une réunion ordinaire, le mardi 29 juin 2021 à 20h30, sous la présidence de Monsieur GARREAU

Gérard, en raison de l’indisponibilité de Monsieur le Maire (article L21-22-17)

Etaient présents : M. LEBRET Pascal, M. GARREAU Gérard, Mme THEVENIN Danièle, Mme SIMON

Danielle, M. CAILLOT Christian, Mme GABRIEL Marie-Laure, Mme YGER Valérie,Mme GALINHO

DA SILVA Corine,M. BEQUET Ludovic,

Absents excusés : M. SIMON Nicolas, Mme JOUAN Leslie, M. AVENEL Guillaume, Mme GIRARD

Fanny

Absents non excusés : Mme RETOUT-RIPOLL Isabelle, M. DHIVERT Daniel

Secrétaire de Séance :Mme THEVENIN Danièle

1- COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE :

Le compte rendu de la séance du 25 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

2- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MONSIEUR CADINOT BERNARD ET DE MADAME

VAUTIER ELODIE :

Monsieur GARREAU Gérard explique au Conseil que le contrat de Monsieur CADINOT Bernard

prendra fin le 17 septembre 2021 et propose son renouvellement.

Après délibération, le Conseil décide de renouveler le contrat de Monsieur CADINOT avec les

mêmes conditions que le précédent. Il prendra effet le 18 septembre 2021 jusqu’au 17 septembre

2022.

Le grade, la durée hebdomadaire restent inchangés et les indices de rémunérations sont actualisés,

soient :

- 11.08/35ème

- Grade adjoint technique principal 2ème classe

- Indice brut 404, indice majoré 365Monsieur GARREAU Gérard explique au Conseil que le contrat de Madame VAUTIER Elodie prendra

fin le 31 août 2021 et propose son renouvellement.

Après délibération, le Conseil décide de renouveler le contrat de Madame VAUTIER Elodie avec les

mêmes conditions que le précédent. Il prendra effet le 1er septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022.

Le grade, la durée hebdomadaire restent inchangés et les indices de rémunérations sont actualisés,

soient :

- 18/35ème

- Grade adjoint d’animation 2ème classe

- Indice brut 354, indice majoré 332

3- TARIFS CANTINE ET GARDERIE :

Cantine :

Le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs de la cantine pour tenir compte de l’augmentation

des coûts et charges liés au changement de prestataire de la restauration scolaire.

Le prix du repas facturé à la commune sera de 4.50 € auquel il faudra ajouter le prix du pain.

Le Conseil décide de porter le tarif de cantine facturé aux parents à 4,70 € par enfant à compter

du 1er septembre 2021.

Garderie périscolaire :

Le Conseil Municipal décide de reconduire le tarif de l’an dernier soit 1.30 € la demi-heure à compter

du 1er septembre 2021.

4- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE :

Monsieur GARREAU expose au Conseil Municipal le courrier de l’Académie de Normandie relatif à

l’organisation du temps scolaire.

Actuellement une organisation dérogatoire du temps scolaire nous avait été accordée

conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation permettant de répartir les enseignements

sur 8 demi-journées par semaine.

Cette dérogation arrivant à échéance, il y a lieu de délibérer sur l’organisation de la rentrée de

septembre 2021.

Le Conseil d’école a proposé, lors de sa réunion du 10 juin 2021, de maintenir l’organisation actuelle

avec la répartition suivante :

- Pause méridienne ; 2h00

- Semaine de 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi

- Horaires du matin : 8h30-11h30

- Horaires de l’après-midi : 13h30-16h30

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de maintenir l’organisation du temps scolaire actuel

avec les horaires mentionnés ci-dessus.5-TRANSFERT DE LA LONGUEUR DE VOIRIE A LA COMMUNAUTE URBAINE :

La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est compétente en matière de création,

aménagement et entretien de la voirie, conformément à l’article L 5215-20 du code général des

collectivités territoriales et à l’article 4 de l’arrêté portant modification des statuts de la

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

L’article L.5215-28 du code général des collectivités territoriales dispose que les immeubles et

meubles, faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération, sont

affectés de plein droit à la Communauté Urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont

nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté.

Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le transfert à titre

gratuit à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de l’ensemble des biens du domaine

public de la commune de Saint-Martin-du-Bec nécessaires à l’exercice de ses compétences.

Il convient, par conséquent, de déclarer le nombre de kilomètres de linéaire de voirie de la commune

de Saint-Martin-du-Bec transférés à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-28,

VU l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2020 portant modification des statuts de la

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2019 autorisant le transfert de ses

voiries communales à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

VU le certificat administratif attestant du nombre de kilomètres de linéaire de voirie transférés

à la Communauté urbaine

CONSIDERANT :

- qu’en vertu de l’article L. 5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, la

compétence voirie de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole entraîne le transfert en

pleine propriété de la voirie communale de ses membres,

- qu’il est nécessaire que chaque commune membre déclare le nombre de kilomètres de linéaire de

voirie transféré à la Communauté Urbaine

- que ce nombre pourra le cas échéant être ajusté selon les mêmes modalités ;

VU le rapport de M. Le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’autoriser le transfert en pleine propriété, à titre gracieux, des 11.511 kilomètres de linéaire

de voirie de la commune de Saint-Martin-du-Bec, au profit de la Communauté Urbaine Le Havre

Seine Métropole. Le nombre de kilomètres de voirie transférés à la Communauté Urbaine pourra, le

cas échant, être ajusté selon les mêmes modalités ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et effectuer toutes démarches

nécessaires à l’aboutissement du dossier. Sans incidence financière.6- COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE URBAINE :

Le Conseil Communautaire du 20 mai 2021 a adopté les comptes administratifs 2020 et la note

synthétique de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :

« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année,

avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de

l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune,

accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport

fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de

laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération

intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune

membre ou à la demande de ce dernier.

Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de

l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale »

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des comptes administratifs de la Communauté

Urbaine « Le Havre Seine Métropole »

7- CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE DES BASES ADRESSES LOCALES

Monsieur GARREAU expose au Conseil Municipal le courrier de la Communauté Urbaine Le Havre

Seine Métropole relatif au service des bases adresses communales.

Celle-ci propose à l’ensemble de ses communes membres d’établir avec elle une convention afin de

mettre en place un mode de gestion partagée de la donnée des adresses entre les communes

volontaires et la Communauté Urbaine.

Les communes resteront compétentes en matière de dénomination des voies et d’attribution des

numéros de voirie. A partir des informations transmises par les communes, la Communauté Urbaine

tiendra à jour l’inventaire numérique géolocalisé des adresses et assurera l’alimentation de la base

adresse nationale pour le compte des communes signataires.

Ce dispositif permettra de faciliter l’intervention des secours, accélérer le raccordement au réseau

de télécommunication très haut débit, sécuriser la délivrance du courrier et des colis, rendre plus

fiable le repérage au quotidien avec les GPS…

Après délibération, le Conseil Municipal accepte ce dispositif et autorise Monsieur le Maire à signer

la convention ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.

8- INFORMATIONS DIVERSES :

Commission FATU présentée par M. GARREAU :

 Travaux école : les portes de l’école maternelle ont été changées. Les travaux de peinture, réfection

du sol et nettoyage de la toiture sont programmés pour le mois de juillet. Le déménagement est

organisé avec les institutrices.

 Travaux salle polyvalente : la peinture des fenêtres sera réalisée cet été. Une ventilation dans la

cuisine sera installée et le frigo de la cantine sera remplacé.

 City stade : les panneaux de basket vont être remplacés Véhicule électrique : la voiture est prête et sera livrée jeudi prochain.

 Voirie : le goudronnage de la route de l’Observatoire et de la route du Loriot est terminé.

 Défense incendie : une borne incendie a été installée en haut de la route de Croismare.

 PLUI : une demande de prix concernant le terrain de la route de l’Observatoire et de l’ancienne

Bergerie a été faite auprès de Monsieur CHEGARAY afin que la commune puisse acquérir du foncier.

Nous sommes dans l’attente d’une offre.

 Finances : la Communauté Urbaine a annoncé que la commune percevra 39 000€ de moins sur la taxe

habitation. Il faut rester très vigilant sur les dépenses de fonctionnement.

 Sécurité : le contrôle des installations est suivi par M. GARREAU et M. BEQUET

Commission ESA présentée par Mme SIMON :

 Restauration scolaire : le contrat de prestation avec la société « cuisine et services » a été signé.

Les boulangeries de Turretot et de Gonneville ont été consultées pour la livraison du pain de la cantine.

La boulangerie LARRAY serait d’accord.

Le mode de fonctionnement de la préparation et du service de cantine va être réorganisé pour la

rentrée de septembre.

 CMJ : les élections ont eu lieu le lundi 21 juin. 7 jeunes ont été élus conseillers municipaux.

La première réunion est prévue le 1er juillet. Une sacoche complète du jeune citoyen leur sera donnée

dans laquelle il y aura une écharpe tricolore, une carte avec porte-carte, un insigne, guide du jeune

citoyen, une clé USB, un stylo et un bloc-notes. Un goûter sera offert.

Commission CDE présentée par Mme YGER :

 Métropole en seine : un spectacle est prévu le vendredi 16 juillet à 17h00 dans la cour de l’école. Les

personnes devront s’inscrire sur le site de la Communauté Urbaine. Le nombre de spectateurs sera

limité à 100. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres et une communication sera faite

sur les différents supports (Facebook, site internet…).

 Nuit des étoiles : elle aura lieu le 7 août.

 Evènement au Château du bec : un festival musical aura lieu les 3,4 et 5 septembre organisé par la

société de production « Le Manège ».

 Cérémonies : deux manifestations sont programmées : médailles du travail le vendredi 17 septembre

et l’accueil des nouveaux habitants le samedi 18 septembre

 Octobre Rose : une marche sera organisée avec la commune de Turretot le 9 octobre.

 Site Web : la Communauté Urbaine a mis à disposition un site internet à personnaliser par la commune.

Une mise en ligne est envisageable à l’automne prochain.

9- QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal tient à remercier les bénévoles qui ont tenu les bureaux de vote lors des élections

régionales et départementales.

Madame GABRIEL demande à ce que les caniveaux du Clos du Parc soient nettoyés.

Madame THEVENIN signale que le trottoir au niveau du carrefour de la route des Indes est envahi

par les herbes et qu’il est difficile de le pratiquer.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.