Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 079 arrete municipal circulationrue des grand
Arrêté - 2026 037 arrete de circulation rue des grands cham
Arrêté - 2025 090 circul rue des grands champs foire a tout
Arrêté - 2023 100 circul rue des grands champs foire a tout
Arrêté - 2025 134 circul rue des grands champs foire a tout
Arrêté - 2024 036 circul rue des grands champs foire a tout
Arrêté - 2026 123 arrete municipal portant reglementation f
Arrêté - 2026 077 arrete municipal portant reglementation f
Arrêté - 2026 035 reglementation foire a tout signe
Arrêté - arrete foire a tout
Arrêté - 2026 125 arrete municipal circulationrue des grands champs foire a tout sig 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 125 arrete municipal circulationrue des grands champs foire a tout sig 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Vu l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu la demande de Monsieur ROUET Antonin Vice- Président de l’Association Anim’Action dans le cadre de l’organisation de la Foire à Tout qui se déroulera le dimanche 27 septembre 2026 rue Pierre Curie et rue des Grands Champs à Franqueville-Saint-Pierre, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique, ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique .
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le dimanche 27 septembre 2026 de 05h00 à 21h00, la rue des Grands Champs, dans sa partie comprise entre la rue Pierre Curie et le Square du Haut Bosc, sera fermée à la circulation des véhicules.
Une déviation sera mise en place par la rue Paul Leroux et la rue de la République
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de Monsieur ROUET Antonin de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
ARRETE N°2026/125
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE DES GRANDS CHAMPS Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com - 02 35 80 20 39 – mairie@franquevillesaintpierre.com
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois décompté depuis la date de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur ROUET Antonin
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r) - Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole - Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Cet arrêté a été signé électroniquement.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
Le 24 août 2026
Le Maire,
Bruno GUILBERT