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Arrêté - Arrêté 48 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 48 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE
- FRATERNITE
Département
de
l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°48
27830
(EURE)
(annule
et
remplace
l’arrêté
n°44)
ARRETE
D’AUTORISATION
POUR
UNE
MANIFESTATION
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2212-2)
Vu
le
code
de
la sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et
suivants
Va
l'article
L
332-1
du
code
du
sport
Vu
les
articles
R
211-22
à R
211-26
du
code
de
la sécurité
intérieure
Vu
l'intérêt
général,
ARRETONS
Aticle
ler:
Par
le
présent
arrêté,
Monsieur
le
Maire
autorise
l’association
«NEAUFLES
ANIM'»
représentée
par
Madame
Carole
LECONTE
à organiser
les
manifestations
de
la
fête
communale
les
2
et
3
juillet
2022.
Article
2:
Dans
le
cadre
de
ces
manifestations,
l’association
«NEAUFLES
ANIM'»
a
la
possibilité
d’avoir une
buvette
avec
vente
de
boissons
de
3%°
catégorie,
restauration
rapide
et
l’organisation
d’un
repas.
Article
3:
Cette
autorisation
prend
effet
le
samedi
2 juillet
2022
de
19h00
à 00h00
et
dimanche
3 juillet
2022
de
11h00
à 20h00.
Article
4:
Hormis
pour
la
retraite
au
flambeau,
l’association
«NEAUFLES
ANIM'»
organisera
les
manifestations
sur
la
place
de
la
mairie
et
le
terrain
communal
en
respectant
les
consignes
de
sécurité
prévu
dans
la
déclaration
faite
à la
sous-préfecture
et
en
utilisant
uniquement
les
compteurs
électriques
mise
à sa
disposition. Atticle5
:
Ampliation
sera
adressée
:
- __ NEAUFLES
ANIM,
19 rue
Saint
martin
27830
NEAUFLES
SAINT
MARTIN
-
La
gendarmerie,
10
rue
de
la Libération
27140
GISORS
-
La
préfecture
de
l’Eure,
Boulevard
Georges
Chauvin
27000
EVREUX
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 20 juin
2022
Le
Maire,