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Arrêté - 30 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 30 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de
l'EURE
Arrt des ANDELYS
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
N°30
NEAUFLES-ST-MARTIN
27830
(EURE)
ARRETE
D’AUTORISATION
POUR
UNE
MANIFESTATION
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2212-2)
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et suivants
Vu
l'article
L
332-1
du
code
du
sport
Vu
les articles
R
211-22
à R
211-26
du
code
de
la sécurité
intérieure
Vu
l'intérêt
général,
ARRETONS
Article
ler:
Par
le
présent
arrêté,
Madame
le
Maire
autorise
l’association
« NEAUFLES
ANIM’'»
représentée
par
Madame
Sylvie
TURLURE
à organiser
les manifestations
de
la fête
communale
DU
06
au
08 juillet
2024.
Article
2:
Dans
le
cadre
de
ces
manifestations,
l’association
« NEAUFLES
ANIM'»
a
la
possibilité
d’avoir
une
buvette
avec
vente
de
boissons
de
3%°
catégorie,
restauration
rapide
et l’organisation
d’un
repas.
Article
3:
Hormis
pour
la retraite
aux
flambeaux,
l’association
« NEAUFLES
ANIM'»
organisera
les
manifestations
sur
la
place
de
la
mairie
et
le
terrain
communal
en
respectant
les
consignes
de
sécurité
prévues
dans
la
déclaration
faite
à
la
sous-préfecture
et en
utilisant
uniquement
les
compteurs
électriques
mis
à sa
disposition.
Article
4
:
Ampliation
sera
adressée
:
-
La
gendarmerie,
10
rue
de
la
Libération
27140
GISORS
-
La
préfecture
de
l’Eure,
Boulevard
Georges
Chauvin
27000
EVREUX
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
13 juin
2024
Le
Maire,
Sonia
LACAS,