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Arrêté - 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 47)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°47
27830 (EURE)
ARRETE
D’AUTORISATION
POUR
UNE
MANIFESTATION
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2212-2)
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et suivants
Vu
l'article
L
332-1
du
code
du
sport
Vu
les
articles
R211-22
à R
211-26
du
code
de
la sécurité
intérieure
Vu
Pintérêt
général,
ARRETONS
Aïticle
1er:
Par
le
présent
arrêté,
Monsieur
le
Maire
autorise
l’association
«NEAUFLES
ANIM’»
représentée
par
Madame
Carole
LECONTE
à organiser
les
manifestations
de
la fête
communale
les
1 et 2
juillet
2023.
Article
2:
Dans
le
cadre
de
ces
manifestations,
l’association
« NEAUFLES
ANIM'»
a
la
possibilité
d’avoir
une
buvette
avec
vente
de
boissons
de 3°
catégorie,
restauration
rapide
et l’organisation
d’un
repas.
Article
3:
Hormis
pour
la
retraite
au
flambeau,
l’association
« NEAUFLES
ANIM'»
organisera
les
manifestations
sur la place
de
la mairie
et le terrain
communal
en respectant
les consignes
de
sécurité
prévu
dans
la déclaration
faite
à la sous-préfecture
et en
utilisant
uniquement
les
compteurs
électriques
mise
à sa
disposition. Article
4
:
Ampliation
sera
adressée
:
-
La
gendarmerie,
10
rue
de
la Libération
27140
GISORS
-
La
préfecture
de
l’Eure,
Boulevard
Georges
Chauvin
27000
EVREUX
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
06 juin
2023
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE