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Procès Verbal - PV 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie d Commune de VERNON
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 novembre 2025
Date de convocation : 5 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Vernon, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bertrand HERAULT, Maire.
Etaient présents ou représentés :
Nom Prénom Présents Absents | Procurations
HÉRAULT Bertrand x
REVERDY Philippe X
CANTON Ingrid X
ANCEE) Emilie x /GIRARD
AUBOYER Carole x
X (n’a pas pri$
BOSSIS François part aux
délibérations)
COURTOIS ee x Marie
DAUGER François x
PAINAULT Stéphane X
PÉTONNET Anne- x Marie
ROUSSEAU Nadège X
CM en exerc. 11
Quorum 6
Présents 8
Votants 7
Secrétaire de séance : Anne-Marie PETONNET
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et adopté à l’unanimité. - de mandater la dépense sur l’article 615221 — Bâtiments publics.
Délibération n° 62/2025
Objet : Approbation de la convention de fonctionnement d’une bibliothèque municipale ou intercommunale.
Rapporteur : Bertrand HERAULT
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Bibliothèque départementale de la Vienne propose à la commune de signer une convention de fonctionnement.
Cette convention définit les engagements réciproques des parties ainsi que les conditions d’octroi des services, de l’aide technique et de l’aide financière apportées par le Département de la Vienne dans le cadre des missions de création, de développement et de gestion de la
bibliothèque communale.
Elle prévoit également l’adhésion de la commune aux objectifs du Plan départemental de développement de la lecture publique, notamment :
° accompagner les bibliothèques afin de toucher un public plus large ;
+ développer des actions en direction des publics éloignés du livre et de la culture.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
°__ d’approuver la convention de fonctionnement proposée par la Bibliothèque
départementale de la Vienne ;
° d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
afférents.
Questions diverses :
- DIA GARNAUD DADILLON / GODEAU
- Suite au devis de SOREGIES relatif à la pose d’une horloge EPNrj pour modifier les horaires d’allumage du comptage, nous avons reçu un devis d’un montant de Î 483,49 €, entièrement subventionné à 100 %.
- Le Maire informe le conseil du renouvellement d’adhésion au dispositif de signalement AVDHAS
- Point sur le repas des ainés : actuellement il y a 14 personnes inscrites et 7 colis commandés. - François BOSSIS présente le projet Terra Aventura réalisé avec la Communauté de communes des Vallées du Clain, et le Conseil municipal donne son accord de principe à ce projet.
La séance est levée à 19h45 Délibération n°57/2025
Objet : Admission en non-valeur
Rapporteur : Bertrand HERAULT
Sur proposition du SGC Poitiers extérieur, le Maire présente aux élus des demandes
d’admissions en non-valeur de titres de recettes émis :
- Sur le budget communal pour un montant de 1699.74 €
- Sur le budget multi commerces pour un montant de 10587.74 €
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le Trésorier ;
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un
recouvrement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- admet en non-valeur sur l’exercice en cours, la créance de 1699.74€ à l’article 6541 du budget communal ainsi que la créance de 10587.74 € à l’article 6541 sur le budget multi commerce.
Délibération n° 58/2025
Objet : Perte sur créances éteintes — budget communal
Rapporteur : Bertrand HERAULT
Sur proposition du SGC Poitiers extérieur, Le Maire présente aux élus des demandes d’admissions en non-valeur de créances éteintes.
- Sur le budget communal pour un montant de 60.48€
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers,
Considérant la décision de la Commission de surendettement des particuliers de la Vienne pour le surendettement relatif à une créance d’un montant total de 60.48€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Admet les pertes sur créances éteintes pour un montant total de 60.48 € à l’article 6542 du
budget communal.
Délibération n° 59/2025
Objet : Approbation du devis Bourinet
Rapporteur : Bertrand HERAULT
La commune souhaite procéder à la plantation d’arbres sur la commune de Vernon. L’entreprise
Bourinet a été contactée pour établir un devis.
Elle propose l’offre suivante : - Fourniture de douze arbres, du matériel nécessaire à la plantation, ainsi que le forfait de
plantation avec mini-pelle, pour un montant total de 2 025,98 € TTC.
Après en avoir débattu, à la majorité des membres présents, l’assemblée décide :
- d’accepter le devis n° 1-25-11-1 établi par l’entreprise Bourinet.
- de mandater la dépense sur l’opération 146, article 2121 — Plantations d’arbres et d’arbustes.
Délibération n° 60/2025
Objet : Fixation du tarif du repas des ainés
Rapporteur : Bertrand HERAULT
Monsieur le Maire rappelle qu’un repas est offert chaque année aux aînés de la commune âgés de 65 ans et plus, inscrits sur les listes électorales.
Il propose aux membres de l’assemblée de délibérer sur le montant de la participation
financière demandée aux conjoints de moins de 65 ans ainsi qu'aux personnes
accompagnantes ne remplissant pas les conditions d’octroi du repas gratuit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
° d’offrir un repas aux aînés âgés d’au moins 65 ans dans l’année, résidant sur la
commune et inscrits sur les listes électorales de Vernon ;
« de fixer la participation financière pour les conjoints de moins de 65 ans et les
personnes accompagnantes ne remplissant pas les conditions à 29 € par repas ;
°_ d’offrir le repas aux membres du conseil municipal ;
° d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Délibération n° 61/2025
Objet : Choix de l’entreprise pour les travaux de ravalement de façade — Arche devant le restaurant
Rapporteur : Bertrand HERAULT
La commune souhaite procéder à des travaux de ravalement de façade sur le mur comportant une arche située devant le restaurant, sur le territoire communal de Vernon.
Les entreprises Olivier Maitre et Jarassier Fils ont été sollicitées afin d’établir un devis pour la réalisation de ces travaux. Elles proposent les offres suivantes :
e _L’entreprise Jarassier Fils propose un devis pour un montant total de 5 693,03 € TTC.
° _L’entreprise Olivier Maitre propose un devis pour un montant de 3 480.00 € TTC
Après en avoir débattu, à la majorité des membres présents, l’assemblée décide :
- d'accepter le devis de l’entreprise Olivier Maitre d’un montant de 3 480.00€ Liste récapitulative des délibérations
| N° d’Ordre : Libellés
57/2025
58/2025
59/2025
60/2025
61/2025
62/2025
Le Président
Bertrand HE
. Admission en non-valeur
! Perte sur créances éteintes — budget communal
+ Approbation du devis Bourinet
| Fixation du tarif du repas des ainés
* Choix de l’entreprise pour les travaux de ravalement de façade — Arche devant
‘ Je restaurant ne |
| Approbation de la convention de fonctionnement d’une bibliothèque |
municipale ou intercommunale.
sa À
Le secrétaire,
Anne-Marie PETONNET